Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2024/6191

16.10.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.113446

(C/2024/6191)

Date d’adoption de la décision

9.7.2024

Numéro de l’aide

SA.113446

État membre

Allemagne

Région

Hessen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Hessen: Biodiversitäts-Plus auf Grünland - H.3

Base juridique

Hessisches Programm für Agrarumwelt- und Landschaftspflege-Maßnahmen HALM 2

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Agriculture, sylviculture, zones rurales, Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 5 600 000 EUR

Budget annuel: 800 000 EUR

Intensité

100,0 %

Durée

jusqu’au 31.12.2030

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Bewilligungsstellen s. Anlage 13 der RL (Nr. 1 - 16)

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6191/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)