Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2024/6134

14.10.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.106740

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/6134)

Date d’adoption de la décision

3.8.2023

Numéro de l’aide

SA.106740

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prologium, Projet «Prometheus»

Base juridique

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Type de la mesure

Aide ad hoc

Prologium

Objectif

Recherche, développement et innovation

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 1 500 000 000 EUR

Intensité

Durée

A partir de 1.9.2023

Secteurs économiques

Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Direction générale des entreprises (DGE) - Ministère de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)

DGE, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS Cedex 13

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6134/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)