Journal officiel |
FR Série C |
C/2024/5547 |
23.9.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/5547)
Décision d’octroi d’une autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
C(2024) 6354 |
16 septembre 2024 |
Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0) |
Ratier-Figeac, Route de Cahors, 46100 Figeac, France |
REACH/24/38/0 |
Usage industriel pour le chromage fonctionnel des vis à billes en acier critiques pour la sécurité des aéronefs, utilisées dans les actionneurs des avions, en vue de réduire le rapport de friction et d’améliorer la résistance à l’usure, à la corrosion et à l’endurance, permettant une durée de vie utile ciblée |
10 novembre 2033 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
REACH/24/38/1 |
Usage industriel pour le chromage anodique des longerons en aluminium en tant que phase critique de préparation des surfaces pour le collage avec les pales d’hélices critiques pour la sécurité des aéronefs, en vue de garantir des performances de collage fiables et d’améliorer la résistance à la corrosion des longerons |
10 novembre 2030 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5547/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)