Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
|
|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2024/5546 |
23.9.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/5546)
Décision d’octroi d’une autorisation
|
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
|
C(2024) 6351 |
16 septembre 2024 |
Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8, no CAS: 1333-82-0) |
Olivari B S.p.A., Via G. Matteotti 140, 28021 Borgomanero (NO), Italie |
REACH/24/40/0 |
Galvanoplastie de substrats en laiton avec du trioxyde de chrome en vue d’obtenir des surfaces fonctionnelles pour les garnitures de portes et de fenêtres |
18 novembre 2028 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5546/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)