Ordonnance du président du Tribunal du 31 juillet 2024 – Djchem Chemicals Poland/Commission

(Affaire T-174/24 R)

(Référé - Environnement et protection de la santé humaine - Règlement (CE) no 1272/2008 - Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges - Classification de la 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’–Dérivés phényles et tolyles - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence)

(C/2024/5422)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Djchem Chemicals Poland S.A. (Wołomin, Pologne) (représentants : C. Mereu et S. Englebert, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : B. Cullen et J. Jokubauskaitė, agents)

Objet

Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante sollicite le sursis partiel à l’exécution du règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission, du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (JO L, 2024/197) dans la mesure où il classifie la substance 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles ; masse de réaction de N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

Dispositif

1)	La demande en référé est rejetée.

2)	Les dépens sont réservés.