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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4543

19.7.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.58607

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4543)

Date d’adoption de la décision

30.11.2023

Numéro de l’aide

SA.58607

État membre

Italie

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alleged aid by AMCO in the insolvency arrangement of Ferrarini

Base juridique

 

Type de la mesure

Aide ad hoc

 

Objectif

PME

Forme de l’aide

 

Budget

Budget global: 0 EUR

Budget annuel: 0 EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

 

Secteurs économiques

Industries alimentaires

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

AMCO - Asset Management Company S.p.A.

Via Santa Brigida, 39 – 80133 Napoli (Italy)

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4543/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)