Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11406 – TOTALENERGIES / SSE / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/4365)

Le 27 juin 2024, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	TotalEnergies Marketing UK Ltd («TEMUK», Royaume-Uni), appartenant au groupe TotalEnergies (France),

—	SSE Utility Solutions Ltd («SSEUS», Royaume-Uni), contrôlée par SSE plc (Royaume-Uni),

—	SSE DE EV Holdco Limited («JV», Royaume-Uni).

TEMUK et SSEUS acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune (JV).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

TEMUK est l’entité chargée de l’exploitation de la commercialisation et des services au Royaume-Uni du groupe TotalEnergies. Elle fabrique et vend des lubrifiants, des produits bitumeux et des solvants à base de pétrole dans les secteurs du transport, de la construction et de la fabrication, et fournit des carburants d’aviation aux aéroports du Royaume-Uni;

—	SSEUS fournit des solutions innovantes pour construire, détenir, exploiter et entretenir des infrastructures énergétiques au Royaume-Uni et en Irlande, couvrant à la fois le secteur privé et le secteur public sur les marchés résidentiel, commercial et industriel;

—	l’entreprise commune (JV) investira dans un réseau de stations de recharge offrant une recharge ultrarapide pour les véhicules électriques et des services de commodité connexes au Royaume-Uni et en Irlande, et construira, détiendra, exploitera et gérera ce réseau.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11406 – TOTALENERGIES / SSE / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.