Arrêt du Tribunal du 5 juin 2024 – Hofstede Insights/EUIPO – Geert Hofstede (HOFSTEDE INSIGHTS)

(Affaire T-429/23)  (1)

(Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale hofstede insights - Marque nationale verbale antérieure et dénomination commerciale nationale antérieure HOFSTEDE INSIGHTS - Dénomination commerciale nationale antérieure et dénomination sociale nationale antérieure Hofstede Insights - Dénomination commerciale nationale antérieure et dénomination sociale nationale antérieure Hofstede Insights Group - Nom de domaine “hofstede-insights.com” - Nom de domaine “hofstede-insights.net” - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 - Motifs surabondants - Moyen inopérant)

(C/2024/4331)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Hofstede Insights Oy (Helsinki, Finlande) (représentant : A. Sevillano Orbegozo, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Stoyanova-Valchanova, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Geert Hofstede BV (Velp, Pays-Bas) (représentant : L. van der Veer, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 avril 2023 (affaire R 2128/2022-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Hofstede Insights Oy est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Geert Hofstede BV.

3)	L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C 321 du 11.9.2023.