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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/2980

25.4.2024

DÉCISION DU CONSEIL

du 22 avril 2024

portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

(C/2024/2980)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,

vu l'avis de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Par sa décision du 24 mai 2022 (2), le Conseil a nommé Mme Martine DURAND membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ci-après dénommé «conseil») pour un mandat de trois ans.

(2)

Mme Martine DURAND a démissionné avant la fin de son mandat.

(3)

Il est par conséquent nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil.

(4)

L'article 3, paragraphe 2, de la décision no 235/2008/CE dispose que les membres du conseil sont choisis parmi des experts éminemment compétents en matière de statistiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Sandrine DUCHÊNE est nommée membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique pour un mandat de trois ans.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 22 avril 2024.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES


(1)   JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.

(2)  Décision du Conseil du 24 mai 2022 portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO C 211 du 30.5.2022, p. 2).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2980/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)