Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/2825)

Le 11 avril 2024, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	GUNVOR Group Ltd («GUNVOR», Chypre),

—	ENTE VASCO DE LA ENERGÍA («EVE», Espagne), contrôlée par le gouvernement de la communauté autonome du Pays basque (Espagne),

—	BAHÍA DE BIZKAIA ELECTRICIDAD S.L. («BBE», Espagne).

GUNVOR et EVE acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de BBE.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GUNVOR est une entreprise indépendante de commerce de marchandises. Elle est active au niveau mondial dans le commerce, le transport, le stockage et l’optimisation du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés, de l’énergie (GNL/gaz naturel/électricité) et des matériaux en vrac. Elle possède également des infrastructures industrielles telles que des raffineries de pétrole, des terminaux pétroliers et des installations de stockage du pétrole, des oléoducs, des usines de biocarburants et des navires qui complètent son activité commerciale quotidienne,

—

EVE est l’agence publique de l’énergie du gouvernement basque. EVE assure la planification, la coordination et le contrôle des activités du secteur public au Pays basque, en particulier dans le domaine de l’énergie ainsi que dans d’autres domaines synergiques tels que l’eau et les télécommunications,

—	BBE est propriétaire d’une centrale électrique à cycle combiné à Bilbao (Espagne). L’activité principale de BBE est la production et la fourniture en gros d’électricité.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.