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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/2195

18.3.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.112546

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2024/2195)

Date d’adoption de la décision

8.3.2024

Numéro de l'aide

SA.112546

État membre

Italie

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

RRF-TCTF: Interventions to support investments in strategic sectors for the transition towards a net zero emissions economy

Base juridique

Decree of the Italian Minister of Economic Development of 9 December 2014«Laying down the rules for the Development contracts»

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement régional (y compris la coopération territoriale)

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 1 100 000 000 EUR

Intensité

 

Durée

 

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Invitalia

Via Calabria, 46, 00187 Roma RM, Italia

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2195/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)