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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/2169

25.3.2024

Recours introduit le 5 février 2024 — Schmidt Spiele/EUIPO — de Gea Quintana (DDG)

(Affaire T-53/24)

(C/2024/2169)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Schmidt Spiele GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: T. Urek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours: David de Gea Quintana (Hale Barns, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative DDG — demande d’enregistrement no 18 567 763

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2023 dans l’affaire R 1039/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

annuler la décision de la division d’opposition du 28 septembre 2021;

renvoyer l’affaire devant l’EUIPO;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux afférents à la procédure devant l’EUIPO.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2169/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)