Rapporteure:

Ozlem YILDIRIM

Consultation	Commission européenne, 18.8.2023
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Relations extérieures»
Adoption en section	21.12.2023
Adoption en session plénière	17.1.2024
Session plénière no	584
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	162/3/0

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE estime que les effets du changement climatique et de la dégradation environnementale aggravent les risques et menaces qui pèsent sur la paix ainsi que sur la sécurité européenne et internationale. En effet, l’emballement du changement climatique se traduit par une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes et se combine avec les multiples formes de dégradation environnementale. Ces dynamiques se combinent avec les vulnérabilités agricoles, hydriques et infrastructurelles qui pèsent sur les populations de nombreux pays, risquant ainsi de devenir des moteurs de déstabilisation sociale, économique, institutionnelle et politique.

1.2.

Si le CESE ne peut que soutenir l’intention propre à la Commission européenne de prendre en compte la problématique climat-sécurité, il faut néanmoins remarquer que le document proposé par la Commission a du mal à définir les périmètres géographiques, politiques et militaires de celle-ci. Pour le CESE, il y a urgence à investir dans la mise en place de réponses résilientes, notamment en préparant les processus décisionnels européens à ces types de tensions à venir.

1.3.

Les institutions européennes devraient envisager d’intégrer à l’élaboration des politiques communautaires la prise en compte de l’évolution rapide des réalités biophysiques (dont dépendent la vie et le bien-être des populations) et la cohésion politique (tant des États membres que des voisins et des partenaires de l’Union européenne).

1.4.

Le CESE rappelle la mission fondamentale du projet européen, à savoir la promotion et le maintien de la paix, et réaffirme sa plus haute importance. Pour y parvenir, l’Europe doit intensifier ses efforts en matière de consolidation de la paix. Cette promotion de la paix est indissociable de la préservation et de la promotion des droits fondamentaux, ainsi que de la démocratie. La prise en compte du nexus «climat-sécurité» vise à les préserver dans la mesure où la finalité de cette démarche est bien de maintenir et de promouvoir les droits fondamentaux face aux remises en question que les effets d’insécurité provoqués par le changement climatique pourraient induire, tant pour les personnes que pour les sociétés.

1.5.

La position adoptée par le CESE est de renforcer la prise en compte du nexus climat-sécurité, en créant des interfaces proactives entre les institutions chargées des relations extérieures, de la cohésion intérieure de l’Union, des services de sécurité et de défense des États membres, en y intégrant un dialogue permanent avec la communauté scientifique. Ce dialogue vise notamment à permettre à l’UE d’adapter ses politiques au fur et à mesure de l’aggravation de la situation climatique et environnementale.

1.6.

Ces renforcements devront intégrer les apports de la recherche et de l’innovation sur la résilience, ce qui permettra d’améliorer aussi bien la prospective que l’efficacité de l’action de l’UE.

2.   Contenu essentiel de la proposition de la Commission

2.1.

Dans sa communication portant sur la réponse de l’Union européenne à «l’impact du changement climatique et de la dégradation environnementale sur la paix, la sécurité et la défense», la Commission met en évidence, entre autres, les risques et menaces que les impacts du changement climatique font et feront peser sur la sécurité alimentaire, la santé et l’évolution démographique. Selon la Commission, il en découlera des risques pour la cohésion sociale, en particulier en milieu urbain. Par ailleurs, la hausse toujours plus rapide du niveau de l’océan et les bouleversements régionaux, en particulier en Arctique, vont avoir des conséquences lourdes pour l’ensemble des États membres.

2.2.

Par ailleurs, ce contexte, aggravé par la guerre en Ukraine, renforce la compétition pour l’accès aux ressources et aux technologies nécessaires à la transition écologique et énergétique. Il devient donc urgent qu’un effort concerté soit mené en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et la mise en œuvre du nouveau pacte vert, tout en préparant l’UE et ses États membres aux nombreux risques de perturbation induits par les risques et les crises engendrées par le nexus climat-sécurité.

2.3.

Face à ces enjeux, le document propose que l’Union inclue la collecte de données climatiques et environnementales au système d’alerte précoce et d’analyse des conflits, et de relier les réseaux et les plates-formes de l’UE dédiées à l’analyse des conflits. Par ailleurs, l’approche «climat et sécurité» devrait être intégrée de manière opérationnelle aux actions extérieures de l’UE, notamment au Sahel, dans la Corne de l’Afrique ou dans les États insulaires de petite taille (1). Par ailleurs, l’Europe devrait renforcer ses investissements dans les programmes de développement, de coopération internationale, de maintien ou de consolidation de la paix, d’aide humanitaire, en y intégrant plus explicitement tant les enjeux liés au changement climatique que ceux de défense.

2.4.

Le document propose aussi un renforcement de l’adaptation des infrastructures et des industries de défense exposées au changement climatique dans les États membres, tout en proposant que soient mises en réseau les différentes initiatives portant sur l’énergie et l’économie circulaire comme enjeux de défense, dans le périmètre de l’agence européenne de défense, tout en développant des échanges constants avec les États membres sur ces enjeux.

2.5.

Enfin, les différentes initiatives ayant trait à la préservation des milieux naturels, à la transition énergétique, aux ressources et matériaux critiques devraient être mises en synergie afin d’atteindre les objectifs que se donne l’UE dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

3.   Observations générales

3.1.

Le CESE estime que les effets du changement climatique et de la dégradation environnementale aggravent les risques et menaces qui pèsent sur la paix ainsi que sur la sécurité européenne et internationale. En effet, de l’échelle planétaire à l’échelle locale, l’emballement du changement climatique se traduit par une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes et se combine avec les multiples formes de dégradation environnementale dont la crise de la biodiversité, la crise des sols, la crise du cycle de l’eau, la raréfaction des ressources, la pollution généralisée par intrants chimiques ou plastiques. Ces dynamiques se combinent avec les vulnérabilités agricoles, hydriques et infrastructurelles qui pèsent sur les populations de nombreux pays, risquant ainsi de devenir des moteurs de déstabilisation sociale, économique, institutionnelle et politique. Il en résulte une aggravation de l’insécurité alimentaire, et les nouveaux risques sanitaires qui en résultent sont source de préoccupations majeures (2).

3.2.

La compréhension des liens complexes du nexus climat-sécurité doit impérativement être saisie en tant que potentiel de risques et de crises pour l’ensemble des pays du monde. En effet, le changement climatique comme les processus de dégradation environnementale sont des processus planétaires. Leurs dynamiques et leur aggravation s’exercent donc de façon continue à l’échelle du monde, remettant ainsi en cause la possibilité de traiter du nexus «climat-sécurité» exclusivement à l’extérieur de son territoire.

3.3.

Le CESE rappelle la mission fondamentale du projet européen, à savoir la promotion et le maintien de la paix, et réaffirme sa plus haute importance. Pour y parvenir, l’Europe doit intensifier ses efforts en matière de consolidation de la paix, pas seulement dans le reste du monde, mais aussi au sein de l’Europe elle-même (3). Le corollaire de la prise en compte du nexus climat-sécurité est l’élaboration de politiques européennes et l’allocation des moyens nécessaires à la préservation et à la promotion de la paix. Cette démarche est d’autant plus essentielle que les tensions géopolitiques se multiplient.

3.4.

Cette promotion de la paix est indissociable de la préservation et de la promotion des droits fondamentaux, ainsi que de la démocratie. La prise en compte du nexus «climat-sécurité» vise à les préserver (notamment, le «droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté», ainsi que les autres droits fondamentaux qui en découlent), dans la mesure où la finalité de cette démarche est bien de maintenir et de promouvoir les droits fondamentaux face aux remises en question que les effets d’insécurité provoqués par le changement climatique pourraient induire tant pour les personnes que pour les sociétés.

3.5.

Ces renforcements devront intégrer les apports de la recherche et de l’innovation sur la résilience, ce qui permettra d’améliorer aussi bien la prospective que l’efficacité de l’action de l’UE et sa légitimité auprès des États, des sociétés et des populations. La légitimité européenne sera d’autant plus confortée que les actions entreprises permettront de renforcer la sécurité alimentaire, directement mise en danger par l’emballement du changement climatique.

3.6.

Compte tenu des nouvelles boucles de rétroactions planétaires, les institutions européennes devraient envisager d’intégrer à l’élaboration des politiques communautaires, et dans ses relations extérieures, tant avec les organisations régionales partenaires qu’avec les organisations internationales, la prise en compte de l’évolution rapide des réalités biophysiques (dont dépendent la vie et le bien-être des populations) et la cohésion politique (tant des États membres que des partenaires de l’UE).

3.7.

Il en découle la définition de nouvelles priorités, en particulier concernant la solidarité dans le domaine de la sécurité civile. S’agissant de prévention, de préparation, d’alerte, de planification et de capacités opérationnelles, le mécanisme de protection civile de l’Union n’est plus suffisamment efficace de même que sa portée n’est plus assez large pour faire face aux catastrophes liées au changement climatique et aux risques multiples survenant sur le territoire de l’Union et ailleurs (4). Le CESE estime qu’il est nécessaire de mieux cerner et de développer davantage l’action de l’UE après les catastrophes se produisant en dehors de son territoire. Le CESE souligne qu’il est de la plus haute importance de renforcer la coopération opérationnelle par l’harmonisation des formations, la compatibilité du matériel et des équipements, ainsi que par la clarté et l’efficacité des chaînes de commandement. Au-delà de son utilisation bien établie dans le domaine des catastrophes naturelles, à l’avenir, le MPCU sera certainement sollicité pour faire face à d’autres risques tels que les pandémies, l’aide aux populations en zone de guerre, les grands risques industriels, la pollution maritime à grande échelle, les conséquences des cyberattaques sur les réseaux d’électricité ou d’eau potable ainsi que sur toutes les infrastructures essentielles.

3.8.

Pour le CESE, il y a urgence à investir dans la mise en place de réponses résilientes, notamment en préparant les processus décisionnels européens à ces types de tensions à venir. La position adoptée par le CESE est donc de renforcer la prise en compte du nexus climat-sécurité, en créant des interfaces proactives entre les institutions chargées des relations extérieures, de la cohésion intérieure de l’Union, des services de sécurité et de défense des États membres, en y intégrant un dialogue permanent avec la communauté scientifique et les organisations de la société civile. Ce dialogue vise notamment à permettre à l’UE d’adapter ses politiques, en particulier par les avancées de la recherche scientifique, au fur et à mesure de l’aggravation de la situation climatique et environnementale.

4.   Observations particulières

Sécurité et prévention

4.1.

Si le CESE ne peut que soutenir l’intention propre à la Commission de prendre en compte la problématique climat-sécurité, il faut néanmoins remarquer que le document proposé par la Commission a du mal à définir les périmètres géographiques, politiques et militaires de celle-ci.

4.2.

Le document proposé semble traversé par une contradiction épistémologique. Si la prise en compte de la problématique climat-sécurité apparaît comme fondamentale, le document n’en fait pas apparaître le caractère évolutif, puisque l’on va vers une aggravation rapide et continue de la situation, qui peut d’ailleurs entraîner de graves tensions entre États membres. On ne peut qu’anticiper que la combinaison permanente de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, de la perturbation du cycle de l’eau douce, de la crise de la biodiversité et de la hausse de plus en plus rapide du niveau des océans, qui se conjuguent aux menaces géopolitiques, dont celles induites par la guerre en Ukraine, va engendrer de nouveaux types de tensions à l’intérieur de chaque État membre, entre les États membres (5) ainsi que sur la scène internationale.

4.3.

Face à ces enjeux, l’Europe bénéficie d’atouts majeurs, sous la forme de centres de recherche et de prospective, qui peuvent alimenter tant la réflexion des instances européennes que celles des États membres. Ainsi, le Stockholm Resiliency Center, en mettant au point la méthode d’évaluation des neuf «limites planétaires», se livre à des diagnostics réguliers de l’état du système Terre, qui peuvent être employés pour définir les enjeux des politiques de «sécurité climatique». Il en est de même pour de nombreux scientifiques et laboratoires membres ou collaborateurs des travaux du GIEC.

4.4.

Par ailleurs, l’aggravation constante du changement climatique et des processus de dégradation environnementale nécessite une intégration rapide et proactive tant de l’Agence européenne de l’environnement que des centres et réseaux de recherche européens à la prise de décision au sein des instances européennes afin d’informer et éclairer sur les prises de décision.

Coopération internationale

4.5.

Par ailleurs, dans la mesure où les enjeux climat-sécurité correspondent à des enjeux globaux, ils devraient faire l’objet d’approches globales, en particulier dans le cadre de la recherche, pour être ensuite déclinés et traités à différentes échelles. La coopération internationale doit donc être renforcée et un cadre multilatéral robuste est un levier indispensable pour efficacement traiter de ce nexus, notamment le partenariat entre l’UE et l’ONU qui doit être approfondi.

4.6.

Cependant, si le CESE se reconnaît dans les finalités, il apparaît nécessaire de rappeler que les enjeux climat-sécurité ne se limitent pas au domaine des relations extérieures de l’UE, mais qu’ils mettent en continuité l’extérieur et l’intérieur du territoire européen. Or, les ressources mobilisables, financières, logistiques, militaires, sécuritaires, humanitaires, sanitaires, scientifiques, techniques et industrielles et agricoles, dépendent largement des capacités réelles des États membres.

4.7.

Il semble donc nécessaire que l’enjeu climat-sécurité fasse l’objet d’un dialogue permanent spécifique entre la Commission et les États membres, d’autant que les menaces induites, en particulier sécuritaires et militaires, ne sont traitables que par les ministères concernés au sein de chaque État membre. Enfin, les enjeux de coordination et d’élaboration de politiques et d’objectifs communs sont d’autant plus stratégiques. L’utilisation malveillante de l’environnement et du changement climatique comme arme de guerre devrait être anticipée par les États membres de manière à se préparer à de telles évolutions stratégiques. Ainsi, la coordination réelle des différents échelons et services européens est fondamentale, et elle peut être l’occasion d’une meilleure coopération.

4.8.

Par ailleurs, certaines régions particulièrement sensibles, comme l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, font déjà l’objet de conflits armés du fait des dialectiques climat-sécurité, ce qui met en danger leur développement économique. Or, ces conflits aggravent aussi la dégradation des conditions environnementales, et réduisent l’accès aux ressources naturelles, comme l’eau. Un partenariat stratégique renforcé avec certaines régions est donc essentiel dans la prise en compte de ce nexus climat/sécurité.

4.9.

Dans ce contexte, l’UE doit se donner les moyens de renforcer sa capacité en termes de sécurité, de soutien humanitaire et de coopération internationale. Ces renforcements devront intégrer les apports de la recherche et de l’innovation sur la résilience, ce qui permettra d’améliorer aussi bien la prospective que l’efficacité de l’action de l’UE et sa légitimité auprès des États, des sociétés et des populations. La légitimité européenne sera d’autant plus confortée que les actions entreprises permettront de renforcer la sécurité alimentaire, directement mise en danger par l’emballement du changement climatique.

4.10.

La dimension alimentaire du nexus climat-sécurité est particulièrement importante, car elle remet profondément en cause la cohésion des sociétés. Mais, du fait de la grande complexité du nexus climat-sécurité, du lien entre captation de données, analyse, prospective et politique, il apparaît nécessaire de renforcer la capacité de prospective en la liant à celle d’alerte précoce. Ce renforcement des capacités de prospective et d’alerte précoce permettra de renforcer l’adaptation au changement climatique du niveau européen au niveau local. À cette dernière échelle, les collectivités locales et territoriales pourront notamment les intégrer à leurs plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, afin d’atténuer leur impact sur le cycle de l’eau et de prévenir les risques que cela induit.

4.11.

Par ailleurs, le CESE rappelle l’urgence de la mise en œuvre effective du pacte vert pour l’Europe, des accords de Paris et des ODD, qui doivent rester une priorité de l’UE de manière à minimiser les impacts négatifs de ce nexus climat-sécurité. Les armées, comme le secteur militaro-industriel qui reste un secteur très émetteur de gaz à effet de serre, doivent aussi s’engager dans les efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

4.12.

La question migratoire est emblématique de cette complexité. L’Union européenne est particulièrement concernée par la question des flux migratoires provenant du Sahel, du Moyen-Orient et d’Asie Centrale. Ces flux sont générés par une multiplicité de facteurs sociaux, politiques, géopolitiques, militaires et environnementaux très complexes, dont l’importance varie en fonction des zones et des périodes. Par ailleurs, le changement climatique exacerbe rapidement l’ensemble de ces situations, de même que les flux migratoires. Il est donc essentiel qu’une politique prenant en compte le nexus climat-sécurité intègre pleinement les enjeux éthiques propres au respect de la dignité humaine et aux valeurs de l’Union, et qu’elle fasse l’objet d’une coordination large et effective entre les institutions et acteurs concernés (6).

Cohésion sociale, inclusion et prise en compte de la société civile

4.13.

La prise en compte de ce nexus pourrait être l’occasion d’intégrer encore plus la société civile, du fait de l’expérience accumulée permettant de soutenir de multiples partages d’expériences et d’initiatives «bottom up», ce qui soutiendrait l’approfondissement de la cohésion européenne dans toutes ses dimensions. Aussi, le dialogue social et ses acteurs doivent-ils être intégrés à la prise en compte de la problématique climat-sécurité.

4.14.

Comme l’a déjà indiqué à plusieurs reprises le CESE, le changement climatique exacerbe les inégalités sociales existantes. Limiter les impacts du changement climatique doit permettre également de lutter contre l’aggravation des inégalités sociales et sociétales. L’enjeu de justice climatique, indissociable du nexus «climat-sécurité», vise ainsi à réduire ces phénomènes d’inégalités et de pauvreté.

4.15.

Les femmes subissent les effets du changement climatique avec une violence particulière, notamment parce que leur travail sert à en atténuer les impacts sociaux dans les régions les plus pauvres. Les femmes handicapées, en particulier, paient un lourd tribut. La prise en compte de cette inégalité de genre dans le nexus «sécurité/climat» est donc particulièrement recommandée par le CESE de manière à éviter des phénomènes d’exclusion de populations entières qui n’ont plus accès à des conditions de vie dignes, décentes et sécurisantes.

4.16.

Par ailleurs, l’effet intergénérationnel est important et à ce titre, deux populations doivent faire l’objet d’une prise en compte particulière: les populations jeunes et les populations les plus âgées (avec une attention particulière accordée en raison de la vulnérabilité des enfants en cas d’évènements climatiques extrêmes).

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(1)  Valantin, J.-M., Géopolitique d’une planète déréglée, Le Seuil, Paris, 2017, rééd. 2022.

(2)  Sweins, T., De Han, M., et Van Maanen, H., Unpacking the Climate security Nexus, the seven pathologies linking climate change to violent conflicts (Démêler l’écheveau de la sécurité climatique, les sept pathologies qui relient le changement climatique à des conflits violents), The Hague Centre for Strategic Studies, mars 2022.

(3)   JO C 228 du 5.7.2019, p. 31.

(4)   JO C 290 du 29.7.2022, p. 30.

(5)  Wallace-Wells, D., La Terre inhabitable, Garnier Flammarion, Paris, 2021.

(6)  Welzer, H., Les guerres du climat: Pourquoi on tue au XXIe siècle, Gallimard, Paris, 2009.