Rapporteur:	Alain COHEUR
Corapporteur:	Ferre WYCKMANS

Consultation	Présidence du Conseil, 10.7.2023
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Marché unique, production et consommation»
Adoption en section	20.12.2023
Adoption en session plénière	17.1.2024
Session plénière no	584
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	227/0/1

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté qui affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est indispensable pour garantir l’inclusion sociale. Même si tous les acteurs économiques sont concernés par la lutte contre la pauvreté, il incombe à l’État d’exercer sa pleine et entière responsabilité dans ce domaine. Par sa diversité d’activités et sa finalité sociale, l’économie sociale (ES) y contribue de manière organique et transversale.

1.2.

Pour déployer tout le potentiel économique, industriel et sociétal de l’ES et favoriser l’inclusion sociale de tous, le CESE invite la Commission européenne à poursuivre la réalisation de son plan d’action pour l’ES, à en faire l’évaluation en 2025 pour nourrir un nouveau plan d’action, à veiller à accompagner activement la mise en œuvre de la recommandation par les États membres et à intégrer explicitement l’ES et la politique d’innovation sociale dans le prochain programme de travail de la Commission.

1.3.

Le CESE préconise une approche territoriale forte incluant les régions et les municipalités en réunissant des acteurs multiples dans les politiques de déploiement de l’ES. Sous l’impulsion des pouvoirs publics, il est possible de favoriser un développement local, une relocalisation des outils de production, la création d’emplois décents non délocalisables, de susciter des collaborations entre acteurs économiques (mutualisation d’outils, partage de bonnes pratiques) et de créer un écosystème stimulant où se côtoient des acteurs associatifs, des coopératives, les mutuelles, des entreprises traditionnelles, des investisseurs du secteur bancaire, la société civile, les partenaires sociaux, le monde universitaire, etc.

1.4.

Le CESE demande que la Commission veille, dans ses initiatives en matière d’innovation sociale, à adopter une approche transversale et réunissant des acteurs multiples issus des entreprises traditionnelles et de l’ES, englobant des perspectives environnementales et sociales.

1.5.

Le CESE invite la Commission à inclure l’ES et l’innovation sociale parmi les initiatives qu’elle mènera dans le cadre du développement des axes d’action de son rapport de prospective pour accroître premièrement la participation des femmes au marché du travail. Cet accroissement reste un défi pour les autres segments vulnérables de la population: les personnes en situation de handicap, les jeunes, les autres groupes sous-représentés ou exclus, qui ne sont ni dans l’emploi ni dans l’éducation ou la formation, ou vivant dans l’extrême pauvreté.

1.6.

La mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement de l’ES en fait un vivier de création d’emplois diversifiés, et donc de lutte contre la pauvreté, via le développement de dispositifs d’insertion socioprofessionnelle ou d’emplois par la formation, l’accompagnement de porteurs de projets visant la création de microentreprises, de coopératives, d’associations ou d’entreprises sociales, etc.

1.7.

Cette stratégie, inscrite sur le long terme et construite conjointement, doit reposer sur une base légale, un cadre fiscal adapté au modèle d’entreprises porté par l’ES, une administration dédiée et des fonctionnaires formés à l’ES ainsi que des outils spécifiques.

2.   Observations générales

2.1.    Contexte

2.1.1.

Par le présent avis, le CESE fait suite à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en explorant les atouts qu’offrent à cet égard l’ES et les innovations socio-économiques.

2.1.2.

Cette demande d’avis arrive dans un contexte marqué par des défis sociétaux complexes qui ne peuvent être relevés qu’en mobilisant toutes les ressources pertinentes de la société, dans laquelle l’ES et la société civile jouent un rôle crucial en tant que catalyseurs de l’innovation sociale.

2.1.3.

La lutte contre la pauvreté concerne l’ensemble des acteurs de notre société; même si les activités des organisations de l’ES ne se limitent pas à des actions sociales, nombreuses sont celles qui fournissent des services essentiels liés à des situations extrêmes (et de plus en plus fréquentes) comme le sans-abrisme (via des hébergements et services de première ligne), l’extrême pauvreté (via l’aide alimentaire). Elles offrent aussi des opportunités d’emploi à ceux qui sont éloignés du marché du travail, favorisant ainsi l’inclusion et plaidant en faveur de politiques qui s’attaquent aux causes structurelles de la pauvreté.

2.1.4.

Depuis 2014, les données d’Eurostat (1) montrent une diminution du nombre de personnes exposées à au moins un des trois risques de pauvreté et d’exclusion sociale suivants: risque de pauvreté, de privation matérielle et sociale grave, et/ou de vivre dans un ménage à très faible intensité de travail. Cependant force est de constater qu’en 2022, 95,3 millions de personnes en Europe (22 % de la population soit une personne sur cinq) étaient dans une situation de pauvreté; ce niveau est anormalement élevé dans une Europe prospère.

2.1.5.

Le CESE rappelle qu’en mars 2021, la Commission a introduit comme objectif global dans son plan d’action sur le socle européen des droits sociaux de réduire d’au moins 15 millions le nombre de personnes en proie à la pauvreté d’ici à 2030 (2).

2.1.6.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté. Celle-ci ne se limite pas à un seul critère, elle touche divers aspects et affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est dès lors indispensable afin de garantir l’inclusion sociale pour tous.

2.1.7.

À l’effet cumulatif des différentes formes de pauvreté s’ajoute une disparité des niveaux de vulnérabilité entre certains groupes de la population. Il ressort des données de juin 2023 (3) d’Eurostat que les femmes, les jeunes adultes, les personnes ayant un faible niveau d’éducation, les chômeurs et les travailleurs pauvres (4) sont, en moyenne, plus susceptibles d’être exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La pauvreté touche aussi particulièrement la petite enfance, les familles monoparentales, les personnes victimes de discrimination (handicap, racisme, genre), ou encore les personnes âgées.

2.1.8.

En mars 2021, dans son plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission identifie l’ES comme une des perspectives de création d’emplois et souligne que de grands défis sociétaux dans un large éventail de secteurs peuvent souvent être relevés grâce à l’innovation sociale. Pour la Commission, l’ES présente un important potentiel économique inexploité et un intérêt particulier en raison de sa double création de valeur sociale et économique.

2.1.9.

La proposition de directive du 5 septembre 2023 qui vise à faciliter les activités transfrontalières des associations non lucratives (5) représente aussi un pas important dans la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, ces structures étant souvent actives dans ces domaines. Cette directive permettra de promouvoir les associations, de les aider à jouir pleinement des droits du marché intérieur, de renforcer l’intégration et de faciliter l’exercice effectif des libertés fondamentales des citoyens européens.

2.2.    L’économie sociale et ses valeurs sociétales

2.2.1.

Les valeurs de gouvernance participative et démocratique au sein des organisations de l’ES contribuent aussi à développer l’autonomisation des personnes qui y trouvent un emploi. Cette participation active peut en outre les inciter à s’impliquer davantage dans leur communauté, favoriser leur inclusion sociale et leur permettre ainsi de jouer pleinement leur rôle de citoyens et citoyennes et de contribuer au bien-être de la population. L’ES, en agissant de manière préventive et précoce, peut éviter à certaines populations de basculer dans des situations de précarité.

2.3.    L’élan international

2.3.1.

La récente recommandation du Conseil (6) représente une nouvelle étape importante dans la dynamique internationale que connaît l’ES depuis le lancement du plan d’action la concernant. En témoignent la résolution concernant le travail décent et l’ESS de l’Organisation internationale du travail (juin 2022) (7), la recommandation de l’OCDE sur l’ESS et l’innovation sociale (juin 2022) (8) ou encore la résolution des Nations unies sur la promotion de l’ESS pour le développement durable (avril 2023) (9).

2.3.2.

Dans ce cadre, il est très important que l’UE accorde la priorité au développement des conditions essentielles pour promouvoir l’ES auprès des 27 États membres et la déployer dans toute sa transversalité. L’ES joue un rôle crucial pour l’accès à l’emploi, entre autres pour les groupes de personnes vulnérables éloignées du marché du travail, mais elle couvre aussi un large spectre d’activités économiques et industrielles (énergie, alimentation, soins de santé, éducation, culture, production, «ressourceries» et réemploi, etc.). Elle se trouve ainsi au premier plan pour garantir une transition équitable, durable et inclusive.

2.3.3.

Cette transversalité se retrouve aussi dans l’approche systémique et holistique de la recommandation en la reliant à différentes politiques et orientations stratégiques majeures telles que le pacte vert, l’Union de l’égalité, la stratégie en matière de soins, les droits de l’enfant, la garantie renforcée pour la jeunesse, la voie de transition «Proximité et ES», etc.

2.3.4.

Afin de déployer tout le potentiel économique, industriel et sociétal de l’ES et de favoriser l’inclusion sociale de tous, le CESE invite la Commission à poursuivre la réalisation de son plan d’action pour l’ES, à prévoir son évaluation en 2025, à rédiger un nouveau plan d’action sur l’ES et à veiller à accompagner activement la mise en œuvre de la recommandation par les États membres.

2.4.    L’économie sociale comme catalyseur de l’innovation sociale

2.4.1.

Dans la situation actuelle de crises multiples, les défis sociétaux ne peuvent être relevés qu’en mobilisant toutes les ressources de la société dans une approche multiniveaux et intersectorielle. Cette approche est qualifiée d’innovation sociale qui, dans la recommandation, est définie comme «une activité dont les fins comme les moyens revêtent un caractère social et en particulier une activité relative à la conception et à la mise en œuvre de nouvelles idées concernant des produits, services, pratiques et modèles, qui répond à des besoins sociaux tout en créant de nouvelles relations ou collaborations sociales entre les organisations publiques, de la société civile ou privées, bénéficiant ainsi à la société et renforçant la capacité de celle-ci à agir». La recommandation précise que l’innovation sociale est souvent portée par l’ES.

2.4.2.

Au centre de l’innovation sociale se trouvent la prévention et l’intervention précoce, avec une approche à long terme, plutôt qu’une focalisation sur les gains à court terme. Cette approche est souvent qualifiée d’investissement social. L’investissement social est étroitement lié à la transition équitable et s’aligne sur le pilier européen des droits sociaux. En mettant l’accent sur des mesures proactives, on crée des sociétés plus résilientes et on réduit les coûts sociaux à long terme, tout en promouvant une croissance durable et inclusive. L’ES peut être un moteur essentiel des transitions car elle apporte un ensemble unique d’atouts à l’investissement social, en stimulant l’innovation pour relever les défis sociaux dans des domaines où d’autres secteurs se heurtent à des limites.

2.4.3.

L’innovation sociale est motivée par la nécessité de répondre à des besoins sociaux non satisfaits, mais elle est aussi une réaction à la nécessité de relever des défis sociétaux et d’apporter des changements sociaux et économiques. L’innovation sociale implique tous les secteurs de la société, l’ES, la société civile et une multitude d’acteurs non étatiques et les autorités publiques à tous les niveaux de pouvoir. Le CESE demande que la Commission veille, dans ses initiatives en matière d’innovation sociale, à adopter une approche transversale et réunissant des acteurs multiples issus des entreprises classiques et de l’ES, englobant des perspectives environnementales et sociales.

2.4.4.

Le CESE invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les principaux instruments tels que les marchés publics, les Fonds structurels et les services sociaux d’intérêt général soient utilisés pour soutenir une innovation sociale.

3.   Observations spécifiques

3.1.    Le niveau local et régional

3.1.1.

Dans la récente recommandation du Conseil, il est fait mention de la création d’ambassadeurs de l’ES au niveau local ou régional dans les États membres pour promouvoir l’écosystème, faciliter l’accès aux financements européens ou nationaux ou se soutenir entre pairs. Il faut ainsi revitaliser les collectivités et le développement local. Les projets locaux agissent positivement sur la création d’emplois, sur la réinsertion des exclus et sur la distribution des services aux citoyens. Ils peuvent donc aboutir à l’inversion des cycles d’appauvrissement. Dans son avis INT/1037, le CESE (10) souligne l’importance du niveau local.

3.1.2.

Nombre d’initiatives de l’ES sont profondément enracinées au plus près de leur communauté. Cet ancrage favorise les chaînes de valeurs courtes facilitant la production et la consommation locales, contribuant ainsi à la transition verte (circuit court alimentaire, production d’énergie). Le CESE préconise ainsi une approche territoriale forte incluant les régions et les municipalités et réunissant des acteurs multiples dans les politiques de déploiement de l’ES. Sous l’impulsion des pouvoirs publics, il est ainsi possible de favoriser un développement local, une relocalisation des outils de production, la création d’emplois non délocalisables, de susciter des collaborations entre acteurs économiques (mutualisation d’outils, partage de bonnes pratiques) et de créer un écosystème stimulant où se côtoient des acteurs associatifs, des coopératives, des entreprises à profit, des investisseurs du secteur bancaire, la société civile, les partenaires sociaux, les mutuelles, le monde universitaire, etc. Les organisations de l’ES viennent renforcer une économie performante qui complète l’action des entreprises traditionnelles. Elles ne se font pas concurrence mais comblent, en complémentarité, les segments de marché non rentables. Elles permettent, par exemple, de soutenir les personnes en extrême pauvreté qui, sinon, ne seraient pas prises en compte.

3.2.    Stratégies de collaboration

3.2.1.

Pour mener à bien de telles politiques de déploiement de l’ES et de l’innovation sociale, il est indispensable d’opter pour une vision sur dix ans afin de déterminer une stratégie basée sur des axes prioritaires et des statistiques fiables. Cette stratégie à construire de manière conjointe doit pouvoir reposer sur: — une base légale et un cadre fiscal adapté au modèle d’entreprises porté par l’ES, — une administration dédiée et des fonctionnaires formés à l’ES (à ses spécificités et valeurs), — des outils consacrés à la prise d’initiative pour la création d’une entreprise de l’ES: — incubateurs, — agences de conseil, — accompagnement financier, — parcours d’éducation et de formation, notamment à la gestion, — moyens budgétaires permettant d’organiser et de rendre visible l’écosystème, — appels à projets, bourses coopératives, etc.

3.2.2.

Du fait de sa transversalité, l’ES doit être reconnue dans sa diversité comme un modèle économique et entrepreneurial qui peut s’appliquer à de nombreux secteurs (insertion, services de proximité, alimentation, circuit court, logement, réemploi, énergie, culture, mobilité, banques, assurances, santé, etc.), ce qui implique qu’une administration dédiée à l’ES doit pouvoir travailler en étroite collaboration avec d’autres entités administratives traitant de compétences sectorielles afin de garantir l’égalité des conditions pour l’ES par rapport à d’autres modèles d’entreprise. Le CESE recommande: — la mise en place d’espaces de pilotage de l’ES à différents niveaux territoriaux, — au niveau régional, l’a création d’un comité de coordination en regroupant les différentes administrations concernées et les parties prenantes de l’écosystème régional, — au niveau des villes, des conseillers municipaux pourraient faire partie d’un collège de l’ES pour favoriser l’implication des élus locaux. La création d’un tel collège pourrait être obligatoire dans les villes de plus de 100 000 habitants et organisée par les communautés de communes dans le cas des petites municipalités, avec un éventuel soutien régional, — l’élaboration de programmes nationaux spécifiques pour l’innovation sociale et l’établissement de meilleurs liens entre les différents domaines politiques de manière à promouvoir la conception conjointe et la coproduction de résultats sociaux.

3.2.3.

Dans son dernier rapport de prospective stratégique publié en juillet 2023 (11), la Commission précise que l’UE devrait continuer à encourager les États membres à mettre en place des services sociaux inclusifs et de qualité renforçant la capacité des personnes à contribuer à l’économie et à la société tout en réalisant leur potentiel et leurs aspirations. Cela implique également d’actualiser les politiques de protection sociale en adoptant une approche durable d’investissement social tout au long de la vie, de soutenir la participation au marché du travail ainsi que l’inclusion, l’adaptation de la protection sociale aux formes d’emploi atypiques, tout comme une approche d’inclusion active sur le marché du travail.

3.2.4.

Le CESE invite dès lors la Commission à inclure l’ES parmi les initiatives qu’elle mènera dans le cadre du développement des axes d’action de son rapport de prospective afin de pouvoir, entre autres, accroître la participation au marché du travail de tous les segments de la population, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes, d’autres groupes sous-représentés ou exclus, qui ne sont ni dans l’emploi ni dans l’éducation ou la formation, ou vivant dans l’extrême pauvreté.

3.2.5.

La mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement de l’ES en fait un vivier de création d’emplois diversifiés via le développement de dispositifs d’insertion socioprofessionnelle ou d’emplois par la formation, l’accompagnement de porteurs de projets visant la création de microentreprises, de coopératives, d’associations ou d’entreprises sociales, etc. Les projets innovants que sont les «territoires zéro chômeur longue durée», mis en place dans différents États membres (France, Belgique, Pays-Bas, Autriche), sont un autre exemple d’initiatives permettant la création d’emplois décents et utiles aux territoires sur lesquels elles ont été développées. Le CESE encourage la Commission à accompagner l’émergence et le développement de telles initiatives, entre autres en partageant et promouvant les bonnes pratiques, via, par exemple, la nouvelle plateforme «portail de l’ES» (12).

3.3.    Résilience, finances et outils d’évaluation

3.3.1.

Une stratégie de déploiement de l’ES forte et ambitieuse repose sur l’accessibilité des ressources financières. Dans sa recommandation, l’UE reconnaît que les États membres, y compris les collectivités régionales et locales, pourraient faire un meilleur usage des différentes opportunités de financement européen en se dotant de mesures spécifiques pour l’ES, notamment les fonds de cohésion et de résilience (13).

3.3.2.

Cette stratégie doit inclure des outils d’évaluation et de suivi, adaptés à ses spécificités dès leur conception pour favoriser l’agilité, l’adaptabilité et la résilience pour répondre au mieux aux besoins de ses parties prenantes. Des qualités de résilience sont reconnues aux entités de l’ES. Dans son rapport de prospective stratégique 2020 («Tracer la voie vers une Europe plus résiliente»), la Commission constate que les organisations collaboratives et celles à but non lucratif ont renforcé leur résilience sociale et économique pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19 (14). Elles visent ainsi à renforcer une économie performante qui vient en complémentarité de l’action des entreprises traditionnelles. Elles ne se posent pas en concurrence mais viennent combler les segments de marché non rentables. Elles apportent, par exemple, un soutien aux personnes en situation d’extrême pauvreté qui, sinon, ne seraient pas prises en compte.

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(1)   «People at risk of poverty or social exclusion in 2022» (personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale), Produit actualité Eurostat, Eurostat.

(2)  Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

(3)   «Living conditions in Europe — poverty and social exclusion» — Statistics Explained.

(4)  A/78/175: Rapport du rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter — Les travailleurs pauvres: une approche des salaires fondée sur les droits humains | HCDH.

(5)  EUR-Lex — 52023PC0516 — FR — EUR-Lex.

(6)  Recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l’économie sociale — Accord politique, 29.9.2023.

(7)  OIT, Résolution concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire.

(8)  Instruments juridiques de l’OCDE.

(9)  Moment historique pour l’ESS: lors de sa 66e réunion plénière, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution sur «La promotion de l’ESS au service du développement durable» — UNTFSSE (unsse.orf).

(10)  Le CESE souligne dans son avis consacré au «Train de mesures sur l’économie sociale» (JO C, C/2024/882, 6.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/882/oj) qu’il est impératif d’investir dans l’amélioration continue de la coopération entre les collectivités locales, municipales et le secteur public et les organisations de l’économie sociale, étant donné que de nombreuses activités des organisations de l’économie sociale se déroulent au niveau des communautés locales.

(11)  Rapport de prospective stratégique 2023 (europa.eu).

(12)  Page d’accueil (europa.eu).

(13)  Dans son avis consacré au «Train de mesures sur l’économie sociale» (JO C, C/2024/882, 6.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/882/oj) le CESE plaide pour l’adoption de solutions socialement responsables et innovantes dans le domaine des marchés publics, afin d’éliminer les obstacles qui rendent difficile la participation des entreprises de l’ES au marché et recommande l’introduction de critères qui récompensent l’impact social créé par les entreprises de l’ES ainsi que de critères de proximité territoriale.

(14)  Rapport de prospective stratégique 2020 (europa.eu): «Les coopératives, les sociétés mutuelles, les associations à but non lucratif, les fondations et les entreprises sociales ont aidé les services publics à faire face à la crise. Elles ont fait la preuve de leur capacité à offrir un large éventail de produits et de services sur le marché unique dans des circonstances où les sociétés à but lucratif n’auraient pas été capables de générer des rendements de capitaux adéquats, ce qui leur a permis de créer et de préserver des millions d’emplois. Elles sont aussi un moteur essentiel de l’innovation sociale.».