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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/1907

4.3.2024

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.110777

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2024/1907)

Date d’adoption de la décision

22.2.2024

Numéro de l'aide

SA.110777

État membre

Danemark

Région

Danemark

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Danish investment scheme for green industrial production

Base juridique

Executive order on the green investment aid scheme

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l’aide

Subvention directe, Prêt à taux réduit, Garantie

Budget

Budget global: 1 800 000 000 DKK

Budget annuel: 1 800 000 000 DKK

Intensité

 

Durée

jusqu'au 31.12.2025

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

The Export and Investment Fund Denmark

Haifagade 3, 2150 Nordhavn

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1907/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)