P9_TA(2023)0300

Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07424/2023 — C9-0145/2023 — 2022/0372(NLE))

(Approbation)

(C/2024/1775)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (07424/2023),

—	vu l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (11510/2018),

—	vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0145/2023),

—	vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—	vu la recommandation de la commission des affaires juridiques (A9-0237/2023),