12 juin 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUIN 2023

(C/2024/1471)

Sommaire

Reprise de la session

Ouverture de la séance

Déclarations de la Présidente

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Composition du Parlement

Demande de défense de l'immunité

Calendrier des périodes de session du Parlement — 2024

Composition des commissions et des délégations

10.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

11.

Ordre des travaux

12.

Reprise de la séance

13.

Journée mondiale contre le travail des enfants (débat)

14.

Les preuves électroniques en matière pénale: directive sur les représentants légaux ***I — Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale ***I (débat)

15.

Journée de l'Union européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale (débat)

16.

Composition des commissions et des délégations

17.

Politique de concurrence — rapport annuel 2022 (débat)

18.

Grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE (débat)

19.

Agence de l'Union européenne pour les questions liées aux drogues ***I (brève présentation)

20.

Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (brève présentation)

21.

Mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne (brève présentation)

22.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

23.

Ordre du jour de la prochaine séance

24.

Approbation du procès-verbal de la présente séance

25.

Levée de la séance

LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DÉBATS ET AUX DÉCISIONS DU PARLEMENT

Dépôt de documents

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

Ordre du jour de mardi — Demande des groupes Verts/ALE et The Left

Ordre du jour de mardi — Demande du groupe The Left

Ordre du jour de mercredi — titre de compromis

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ID

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE (Mercosur)

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left (Mercosur)

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left (Julian Assange)

Procès-verbal de la séance du 12 juin 2023

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA

Présidente

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 1 juin 2023 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 03.

3. Déclarations de la Présidente

Mme la Présidente présente, au nom du Parlement, ses condoléances à la famille et aux proches de Silvio Berlusconi, ancien député au Parlement européen et Premier ministre italien, décédé aujourd'hui.

Mme la Présidente se réjouit de l'accord trouvé au sein du Conseil en ce qui concerne une approche générale sur les dossiers importants en matière de migration et d'asile. Elle fait savoir que le Parlement est prêt à commencer les négociations afin de parvenir à un accord avant la fin de la présente législature.

Mme la Présidente rappelle la nouvelle attaque barbare perpétrée il y a six jours par la Russie, qui a détruit le barrage de Nova Kakhovka. Des dizaines de villages ont été inondés et des centaines de personnes se trouvent dans une situation humanitaire et écologique désastreuse.

Mme la Présidente mentionne l'horrible attaque au couteau qui a eu lieu à Annecy, en France, blessant plusieurs personnes dont de très jeunes enfants. L'assaillant a été arrêté par des passants qui ont mis leur vie en danger en montrant le meilleur de la France et de l'Europe.

Mme la Présidente conclut en évoquant le meurtre brutal, en Italie, d'une jeune femme. Mme la Présidente dénonce ces cas de plus en plus nombreux de féminicides et de violence domestique à l'égard des femmes, en évoquant en même temps des cas récents de femmes tuées en Espagne, au Portugal et en France et plaide pour qu'ils prennent fin.

4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 31 mai 2023 et 1er juin 2023 sont approuvés.

5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Les décisions de la commission LIBE d'engager des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées le 31 mai 2023 (procès-verbal du 31.5.2023, point 9).

Aucune demande de mise aux voix n'ayant été formulée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, la commission compétente a pu débuter les négociations après l'expiration du délai fixé.

Intervient Fulvio Martusciello.

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Christophe Clergeau en remplacement d'Eric Andrieu, à compter du 2 juin 2023.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Christophe Clergeau siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7. Demande de défense de l'immunité

La Présidente a reçu d'Eva Kaili une demande de défense de ses privilèges et immunités, dans le cadre d'une procédure pénale en instance en Belgique.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission JURI, compétente en la matière.

8. Calendrier des périodes de session du Parlement — 2024

Lors de sa réunion du jeudi 8 juin 2023, la Conférence des présidents a adopté le projet de calendrier des périodes de session de l'année parlementaire 2024.

Les dates se présentent comme suit:

—	du 15 au 18 janvier

—	le 25 janvier

—	du 5 au 8 février

—	du 26 au 29 février

—	du 11 au 14 mars

—	les 10 et 11 avril

—	du 22 au 25 avril

—	du 16 au 19 juillet

—	du 16 au 19 septembre

—	du 7 au 10 octobre

—	du 21 au 24 octobre

—	les 13 et 14 novembre

—	du 25 au 28 novembre

—	du 16 au 19 décembre

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

—	amendements: lundi 12 juin 2023 à 19 heures;

—	demandes de vote par appel nominal: lundi 12 juin 2023 à 21 heures.

Le vote aura lieu le mardi 13 juin 2023 à 12 heures.

9. Composition des commissions et des délégations

Les groupes PPE et S&D ont communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

—	commission DEVE: Christophe Clergeau

—	commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l'avenir: Liudas Mažylis

—	délégation pour les relations avec le Mercosur: Christophe Clergeau

—	délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Christophe Clergeau Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

La Présidente du Parlement procédera cette semaine, conjointement avec le Président du Conseil, à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (00006/2023/LEX — C9-0199/2023 — 2021/0105(COD));

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE (00020/2023/LEX — C9-0198/2023 — 2023/0064(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord (00018/2023/LEX — C9-0197/2023 — 2023/0063(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles spécifiques applicables à l'entrée en Irlande du Nord en provenance d'autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu'aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l'Irlande du Nord (00017/2023/LEX — C9-0196/2023 — 2023/0062(COD));

—	Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l'assistance macrofinancière à la République de Moldavie (00014/2023/LEX — C9-0193/2023 — 2023/0018(COD)).

11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin 2023 (PE 479.449/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Intervient Eva Maria Poptcheva.

Propositions de modification au projet définitif d'ordre du jour conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement

Mardi

Demande des groupes Verts/ALE et The Left tendant à clôturer le débat sur la «Création de l'organisme européen chargé des questions d'éthique» (point 96 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la période de session de juillet 2023.

Intervient Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (226 pour, 126 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe The Left tendant à ce que les déclarations du Conseil et de la Commission sur la «Situation de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l'île» (point 99 du PDOJ) ne soient pas clôturées par un dépôt de propositions de résolution.

Intervient Manu Pineda, au nom du groupe The Left, qui motive la demande.

Par AN (153 pour, 207 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à modifier le titre des déclarations du Conseil et de la Commission sur la «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 » (point 70 du PDOJ) en «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment à la lumière des derniers développements sur le pacte sur la migration».

Demande du groupe Renew tendant à modifier le titre desdites déclarations en «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment les moyens de mettre l'économie européenne au service de la classe moyenne».

Demande du groupe The Left tendant à modifier le titre desdites déclarations en «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment à la lumière de l'abolition de facto du droit d'asile à la suite de l'accord du Conseil “Justice et affaires intérieures” sur le pacte sur la migration».

Demande du groupe Verts/ALE tendant à modifier le titre desdites déclarations en «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment à la lumière de l'accord sur le pacte sur la migration et de l'accord de l'UE sur la migration avec la Tunisie».

Demande du groupe S&D tendant à modifier le titre desdites déclarations en «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment à la lumière de l'orientation générale sur le pacte sur la migration».

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, pour proposer un titre de compromis suivant: «Préparation de la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023, notamment au regard des avancées récentes vers la conclusion du pacte sur la migration», et Stéphane Séjourné, Tineke Strik, Elisabetta Gualmini et Cornelia Ernst pour motiver les demandes de leurs groupes respectifs.

Par AN (311 pour, 44 contre, 15 abstentions), le Parlement approuve la proposition de titre de compromis.

Demande du groupe ID tendant à inscrire à l'ordre du jour de l'après-midi, après le débat d'actualité, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Protéger les citoyens contre une politique d'immigration incontrôlée». En conséquence, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient Jordan Bardella, au nom du groupe ID, qui motive la demande.

Demande du groupe Renew tendant à inscrire lesdites déclarations avec le titre «Finaliser les réformes européennes pour gérer les migrations».

Intervient Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew, qui retire la demande.

Par AN (58 pour, 309 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe ID.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, une déclaration de la Commission sur «Mercosur, instrument supplémentaire sur la durabilité et l'architecture juridique». En conséquence, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Demande du groupe The Left tendant à inscrire, comme troisième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «ALE UE-Mercosur: clarifications sur l'instrument supplémentaire sur la durabilité et les modalités de ratification du traité». En conséquence, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Interviennent Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, qui motivent les demandes de leurs groupes.

Par AN (121 pour, 236 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe Verts/ALE.

Par AN (111 pour, 242 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe The Left.

Demande du groupe The Left tendant à inscrire comme septième point à l'ordre du jour de l'après-midi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur «La situation de Julian Assange et sa possible extradition vers les États-Unis». En conséquence, la séance serait prolongée jusqu'à 23 heures.

Intervient João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, qui motive la demande.

Par AN (109 pour, 237 contre, 10 abstentions), le Parlement rejette la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

(La séance est suspendue à 17 h 32.)

PRÉSIDENCE: Marc ANGEL

Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 17 h 35.

13. Journée mondiale contre le travail des enfants (débat)

Déclaration de la Commission: Journée mondiale contre le travail des enfants (2023/2745(RSP))

Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Eleni Stavrou, au nom du groupe PPE, Heléne Fritzon, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, et Marc Botenga, au nom du groupe The Left.

Le débat est clos.

14. Les preuves électroniques en matière pénale: directive sur les représentants légaux ***I — Règlement sur les preuves électroniques: injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale ***I(débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale [COM(2018)0226 — C8-0154/2018 — 2018/0107(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0257/2020)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [COM(2018)0225 — C8-0155/2018 — 2018/0108(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0256/2020)

Birgit Sippel présente les rapports.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Nuno Melo, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Moritz Körner, au nom du groupe Renew, et Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Michal ŠIMEČKA

Vice-président

Interviennent Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Beata Mazurek et Mick Wallace.

Interviennent Didier Reynders et Birgit Sippel.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.6.2023, point 6.5 et procès-verbal du 13.6.2023, point 6.6.

15. Journée de l'Union européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale (débat)

Déclaration de la Commission: Journée de l'Union européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale (2023/2740(RSP))

Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Karin Karlsbro, au nom du groupe Renew, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Petros Kokkalis, au nom du groupe The Left, Maria Angela Danzì, non inscrite, Tiemo Wölken, Emma Wiesner, Pierrette Herzberger-Fofana, Fabio Massimo Castaldo, Javi López, Thomas Waitz, Mercedes Bresso, Milan Brglez et Beatrice Covassi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mónica Silvana González, Clare Daly et Mick Wallace.

Intervient Margrethe Vestager.

Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: procès-verbal du 15.6.2023, point I de la liste des documents servant de base aux débats et décisions du Parlement.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 15.6.2023, point 7.6.

16. Composition des commissions et des délégations

Le groupe S&D a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

—	commission du contrôle budgétaire: Victor Negrescu à la place de Claudiu Manda Cette décision prend effet à la date d'aujourd'hui.

17. Politique de concurrence — rapport annuel 2022(débat)

Rapport sur la politique de concurrence — rapport annuel 2022 [2022/2060(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: René Repasi (A9-0183/2023)

René Repasi présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Interviennent Dita Charanzová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Claude Gruffat, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, France Jamet, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Isabel Benjumea Benjumea, Paul Tang, Johan Van Overtveldt, Andreas Schwab, Margarida Marques, Denis Nesci, Angelika Winzig, Zbigniew Kuźmiuk et Eugen Tomac.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mick Wallace et Clare Daly.

Interviennent Margrethe Vestager et René Repasi.

Le débat est clos.

Vote: 13 juin 2023.

18. Grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE (débat)

Rapport sur les grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE — mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l'UE [2022/2021(INI)] — Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Andrey Novakov (A9-0181/2023)

Andrey Novakov présente le rapport.

Intervient Colm Markey (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

PRÉSIDENCE: Evelyn REGNER

Vice-présidente

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Interviennent Angelika Winzig, au nom du groupe PPE, Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Mikuláš Peksa, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, João Pimenta Lopes, au nom du groupe The Left, José Manuel Fernandes, Ciarán Cuffe, Eugen Jurzyca, Franc Bogovič et Dorien Rookmaker.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Juozas Olekas, Georgios Kyrtsos, Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Margrethe Vestager et Andrey Novakov.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 13.6.2023, point 6.10.

19. Agence de l'Union européenne pour les questions liées aux drogues ***I(brève présentation)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les questions liées aux drogues [COM(2022)0018 — C9-0010/2022 — 2022/0009(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0289/2022)

Isabel Santos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Juozas Olekas et Mick Wallace.

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Le point est clos.

Vote: procès-verbal du 13.6.2023, point 6.7.

20. Évaluation de la nouvelle communication de la Commission européenne relative aux régions ultrapériphériques (brève présentation)

Rapport sur l'évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques [2022/2147(INI)] — Commission du développement régional. Rapporteur: Álvaro Amaro (A9-0156/2023)

Álvaro Amaro fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Gabriel Mato, Juan Fernando López Aguilar, Isabel Carvalhais, Stéphane Bijoux et Caroline Roose.

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Le point est clos.

Vote: procès-verbal du 13.6.2023, point 6.9.

21. Mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne (brève présentation)

Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne [2022/2206(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze (A9-0182/2023)

Loránt Vincze fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Juan Fernando López Aguilar, Stanislav Polčák, Mick Wallace et Clare Daly.

Intervient Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission).

Le point est clos.

Vote: procès-verbal du 13.6.2023, point 6.11.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Dennis Radtke, Lara Wolters, Claudia Gamon, Daniel Freund, Bert-Jan Ruissen, Patricia Chagnon, Manon Aubry, Martin Sonneborn, Michaela Šojdrová, Adriana Maldonado López, Karen Melchior, João Albuquerque, Hannah Neumann, Dorien Rookmaker, Isabella Tovaglieri, Leila Chaibi, Jiří Pospíšil, Carmen Avram, Yana Toom, Nicolae Ștefănuță, Charlie Weimers, Philippe Olivier, Eugen Tomac, Juan Fernando López Aguilar, Vlad-Marius Botoș, Gunnar Beck, Stanislav Polčák et Georgios Kyrtsos.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document «Ordre du jour» PE 749.449/OJ).

24. Approbation du procès-verbal de la présente séance

Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance.

25. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 06.

Alessandro Chiocchetti

Secrétaire général

Pedro Silva Pereira

Vice-président

12 juin 2023

1. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par d'autres institutions

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (COM(2023)0229 — C9-0134/2023 — 2023/0113(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, la Présidente consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: BUDG, JURI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (COM(2023)0240 — C9-0150/2023 — 2023/0138(COD))

En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, la Présidente consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: EMPL

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) no 816/2006 (COM(2023)0224 — C9-0151/2023 — 2023/0129(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: JURI avis: DEVE, INTA, ENVI, ITRE, IMCO

—	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (COM(2023)0242 — C9-0171/2023 — 2023/0136(NLE)) renvoyé au fond: ECON avis: EMPL

—	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2023)0241 — C9-0172/2023 — 2023/0137(CNS)) renvoyé au fond: ECON avis: BUDG, EMPL

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (COM(2023)0270 — C9-0189/2023 — 2023/0164(COD))

En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé au fond: TRAN avis: PECH

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE LNSA (COM(2023)0210 — C9-0194/2023 — 2023/0152(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: EMPL, REGI

—	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2023)0599 — C9-0200/2023 — 2023/0173(NLE)) renvoyé au fond: EMPL

par les commissions parlementaires

—	Rapport sur l'union bancaire — rapport annuel 2022 (2022/2061(INI)) — commission ECON — Rapporteure: Kira Marie Peter-Hansen (A9-0177/2023)

—	Rapport sur l'accès du public aux documents — rapport annuel pour les années 2019 à 2021 (2022/2015(INI)) — commission LIBE — Rapporteure: Evin Incir (A9-0179/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (COM(2022)0223 — C9-0179/2022 — 2022/0162(COD)) — commission BUDG — commission CONT — Rapporteur: Nils Ušakovs — Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0180/2023)

—	Rapport sur les grands projets d'infrastructures de transport dans l'UE — mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l'UE (2022/2021(INI)) — commission CONT — Rapporteur: Andrey Novakov (A9-0181/2023)

—	Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l'initiative citoyenne européenne (2022/2206(INI)) — commission AFCO — Rapporteur: Loránt Vincze (A9-0182/2023)

—	Rapport sur la politique de concurrence — rapport annuel 2022 (2022/2060(INI)) — commission ECON — Rapporteur: René Repasi (A9-0183/2023)

—	Rapport Garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l'agriculture dans l'Union (2022/2183(INI)) — commission AGRI — Rapporteure: Marlene Mortler (A9-0185/2023)

—	Rapport contenant des recommandations à la Commission sur des stages de qualité dans l'Union (2020/2005(INL)) — commission EMPL — Rapporteure: Monica Semedo (A9-0186/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union (COM(2021)0206 — C9-0146/2021 — 2021/0106(COD)) — commission IMCO — commission LIBE — Rapporteur: Brando Benifei — Rapporteur: Dragoș Tudorache (A9-0188/2023)

—

Rapport relatif à l'enquête sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union lors de l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (2022/2077(INI)) — commission d'enquête PEGA — Rapporteure: Sophia in 't Veld (A9-0189/2023)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part (11714/2022 — C9-0430/2022 — 2022/0221(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Gheorghe-Vlad Nistor (A9-0190/2023)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part (11908/2022 — C9-0429/2022 — 2022/0252(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Andrey Kovatchev (A9-0191/2023)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI) (COM(2022)0563 — C9-0370/2022 — 2022/0348(COD)) — commission PECH — Rapporteur: João Pimenta Lopes (A9-0192/2023)

—

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part (2022/0252M(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Andrey Kovatchev (A9-0193/2023)

—

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part (2022/0221M(NLE)) — commission AFET — Rapporteur: Gheorghe-Vlad Nistor (A9-0194/2023)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026) (12787/2022 — C9-0001/2023 — 2022/0249(NLE)) — commission PECH — Rapporteur: François-Xavier Bellamy (A9-0196/2023)

—	Rapport on amendments to Parliament's Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence (2023/2055(REG)) — commission AFCO — Rapporteure: Gabriele Bischoff (A9-0198/2023)

—	***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord (COM(2023)0074 — C9-0015/2023 — 2023/0034(COD)) — commission INTA — Rapporteure: Angelika Winzig (A9-0203/2023)

—	Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant l'Albanie (2022/2199(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Isabel Santos (A9-0204/2023)

—

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 — ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée (08566/2023 — C9-0173/2023 — 2023/0080(BUD)) — commission BUDG — Rapporteure: Fabienne Keller (A9-0209/2023)

—	Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (2023/2010(INI)) — commission DEVE — commission ENVI — Rapporteur: Udo Bullmann — Rapporteur: Petros Kokkalis (A9-0213/2023)

2. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

—	O-000022/2023 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Extension du mandat du Parquet européen à l'infraction pénale que constitue la violation des mesures restrictives de l'Union (B9-0023/2023);

—	O-000023/2023 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Extension du mandat du Parquet européen à l'infraction pénale que constitue la violation des mesures restrictives de l'Union (B9-0024/2023);

—	O-000024/2023 posée par Adrián Vázquez Lázara, au nom de la commission JURI, à la Commission: Adhésion de l'Ukraine à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale du 2 juillet 2019 (B9-0025/2023).

3. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février II 2023 et mars I 2023 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

12 juin 2023

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Ameriks Andris, Andresen Rasmus, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bielowski Theresa, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonfrisco Anna, Borzan Biljana, Botenga Marc, Botoș Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Braunsberger-Reinhold Karolin, Bresso Mercedes, Breyer Patrick, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Bruna Annika, Buchheit Markus, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciocca Angelo, Cioloș Dacian, Ciuhodaru Tudor, Clergeau Christophe, Clune Deirdre, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Danzì Maria Angela, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, David Ivan, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Fragkos Emmanouil, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Gazzini Matteo, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glueck Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Maydell Eva, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mihaylova Iskra, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Müller Ulrike, Mureșan Siegfried, Mussolini Alessandra, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Neumann Hannah, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienass Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Orville Max, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pekkarinen Mauri, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Peppucci Francesca, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pisapia Giuliano, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Poręba Tomasz Piotr, Pospíšil Jiří, Poulsen Erik, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Repasi René, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Rinzema Catharina, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rossi Maria Veronica, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Ruohonen-Lerner Pirkko, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ștefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheș Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tošenovský Evžen, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoș, Tudose Mihai, Uhrík Milan, Ušakovs Nils, Uspaskich Viktor, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiener Sarah, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Brunet Sylvie, Casanova Massimo, Franssen Cindy, Hazekamp Anja, Kammerevert Petra, Monteiro de Aguiar Cláudia, Papandreou Nikos, Patriciello Aldo, Schreijer-Pierik Annie, Semedo Monica, Thun und Hohenstein Róża

12 juin 2023

1. Ordre du jour de mardi — Demande des groupes Verts/ALE et The Left

Pour 226

ECR : Rookmaker, Rzońca

NI : Castaldo, Danzì, Ferrara, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Uspaskich

Renew : Ansip, Auštrevičius, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Christensen, Cicurel, Cioloș, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Riquet, Séjourné, Strugariu, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner, Yenbou, Yon-Courtin

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Balt, Bartolo, Benifei, Beňová, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durand, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mebarek, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

The Left : Arvanitis, Aubry, Botenga, Chaibi, Daly, Ernst, Kokkalis, Kouloglou, Kountoura, Matias, Mesure, Michels, Papadimoulis, Pelletier, Pineda, Schirdewan, Scholz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alfonsi, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Metz, Nienass, Paulus, Peksa, Reintke, Riba i Giner, Roose, Solé, Ștefănuță, Strik, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 126

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Hoogeveen, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rooken, Roos, Ruissen, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Androuët, Bardella, Basso, Beigneux, Bilde, Bonfrisco, Bruna, Ceccardi, Conte, Da Re, Dauchy, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Vandendriessche, Zanni

NI : Gyöngyösi, Győri, Juvin, Meuthen

PPE : Adamowicz, Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, van Dalen, Danjean, De Meo, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Jahr, Kalniete, Kanev, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Mussolini, Niebler, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Pospíšil, Rangel, Salini, Sander, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Winkler, Winzig, Zarzalejos, Zver

Abstention 8

ECR : Fotyga

NI : Deli, Donato, Kósa, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Tóth

PPE : Niedermayer

Corrections et intentions de vote

Abstention : Győri

2. Ordre du jour de mardi — Demande du groupe The Left

Pour 153

NI : Donato, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Balt, Bartolo, Benifei, Beňová, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Köster, Kumpula-Natri, Laureti, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Regner, Repasi, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

The Left : Arvanitis, Aubry, Botenga, Chaibi, Daly, Ernst, Gusmão, Kokkalis, Kouloglou, Kountoura, Matias, Maurel, Mesure, Michels, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Schirdewan, Scholz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alfonsi, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Eickhout, Freund, Gallée, Geese, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Metz, Nienass, Paulus, Reintke, Riba i Giner, Roose, Solé, Ștefănuță, Strik, Toussaint, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 207

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Hoogeveen, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Bardella, Basso, Beigneux, Bilde, Bonfrisco, Bruna, Ceccardi, Conte, Da Re, Dauchy, De Man, Fest, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Vandendriessche, Zanni

NI : Castaldo, Danzì, Ferrara, Gyöngyösi, Győri, Juvin, Meuthen, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Adamowicz, Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, Chinnici, Clune, van Dalen, Danjean, De Meo, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hölvényi, Hübner, Jahr, Kalniete, Kanev, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Mussolini, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Pospíšil, Rangel, Salini, Sander, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Winkler, Winzig, Zarzalejos, Zver

Renew : Ansip, Auštrevičius, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Christensen, Cicurel, Cioloș, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hayer, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Riquet, Séjourné, Strugariu, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner, Yenbou, Yon-Courtin

Verts/ALE : Gregorová, Kolaja, Peksa

Abstention 13

NI : Deli, Kósa, Tóth, Uspaskich

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

S&D : Durand, Glucksmann, Kohut, Lalucq, Mebarek, Tang

3. Ordre du jour de mercredi — titre de compromis

Pour 311

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Hoogeveen, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Fest

NI : Deli, Donato, Gyöngyösi, Győri, Kósa, Meuthen, Tóth, Uspaskich

PPE : Adamowicz, Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, Chinnici, Clune, van Dalen, Danjean, De Meo, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hübner, Jahr, Kalniete, Kanev, Karas, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Martusciello, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Mussolini, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Polčák, Pospíšil, Rangel, Salini, Sander, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Winkler, Winzig, Zarzalejos, Zver

Renew : Ansip, Auštrevičius, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloș, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Riquet, Séjourné, Strugariu, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner, Yenbou, Yon-Courtin

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Balt, Bartolo, Benifei, Beňová, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durand, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Lalucq, Laureti, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mebarek, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Regner, Repasi, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Smeriglio, Tang, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

Contre 44

ECR : Fotyga, Jurgiel

ID : Androuët, Annemans, Bardella, Basso, Beigneux, Bilde, Bonfrisco, Bruna, Conte, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Lizzi, Mariani, Minardi, Rinaldi, Rossi, Rougé, Sardone, Vandendriessche, Zanni

NI : Castaldo, Danzì, Ferrara, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli

S&D : Reuten

The Left : Daly, Gusmão, Matias, Michels, Schirdewan, Scholz, Villumsen, Wallace

Abstention 15

NI : Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

The Left : Arvanitis, Aubry, Botenga, Chaibi, Ernst, Kokkalis, Kouloglou, Kountoura, Mesure, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda

4. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ID

Pour 58

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Hoogeveen, Jurgiel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rooken, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

NI : Deli, Győri, Juvin, Kósa, Meuthen, Tóth

PPE : De Meo

Contre 309

ECR : Jurzyca, Kanko

NI : Castaldo, Danzì, Donato, Ferrara, Gyöngyösi, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Adamowicz, Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, Clune, van Dalen, Danjean, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hübner, Jahr, Kanev, Karas, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Mussolini, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Polčák, Pospíšil, Rangel, Salini, Sander, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Winkler, Winzig, Zarzalejos

Renew : Ansip, Auštrevičius, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloș, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Riquet, Strugariu, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Wiesner, Yenbou, Yon-Courtin

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Arena, Balt, Bartolo, Benifei, Beňová, Biedroń, Bischoff, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Durand, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mebarek, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Regner, Repasi, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

The Left : Arvanitis, Aubry, Botenga, Chaibi, Daly, Ernst, Gusmão, Kokkalis, Kouloglou, Kountoura, Matias, Mesure, Michels, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Schirdewan, Scholz, Villumsen, Wallace

Abstention 5

NI : Uspaskich

PPE : Zver

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

Corrections et intentions de vote

Pour : Jurzyca

5. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE (Mercosur)

Pour 121

ECR : Fotyga, Ruissen

ID : Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Fest, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé

NI : Castaldo, Danzì, Ferrara, Juvin, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Bellamy, Danjean, Sander

Renew : Bijoux, Cicurel, Cioloș, Decerle, Gheorghe, Gozi, Hayer, Hojsík, Loiseau, Ries, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin

S&D : Ara-Kovács, Arena, Bischoff, Durand, Glucksmann, Köster, Lalucq, Mebarek, Roberti, Tang, Toia

Contre 236

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Hoogeveen, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rooken, Rookmaker, Roos, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Annemans, Basso, Ceccardi, Conte, Da Re, De Man, Ghidoni, Lizzi, Rinaldi, Rossi, Sardone, Vandendriessche, Zanni

NI : Deli, Donato, Gyöngyösi, Győri, Kósa, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Tóth

PPE : Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, van Dalen, De Meo, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hölvényi, Hübner, Jahr, Kalniete, Kanev, Karas, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Polčák, Pospíšil, Rangel, Salini, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zarzalejos, Zver

Renew : Ansip, Azmani, Beer, Bilbao Barandica, Botoș, Cañas, Charanzová, Chastel, Christensen, Danti, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hlaváček, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Séjourné, Strugariu, Toom, Torvalds, Vautmans, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Balt, Bartolo, Beňová, Biedroń, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Kumpula-Natri, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Repasi, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Silva Pereira, Sippel, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

Abstention 9

NI : Uspaskich

Renew : Boyer

S&D : Heide, Pisapia, Regner, Roth Neveďalová, Schieder, Schuster, Sidl

Corrections et intentions de vote

Pour : Orville

6. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left (Mercosur)

Pour 111

ID : Androuët, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Fest, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé

NI : Castaldo, Danzì, Ferrara, Juvin, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Bellamy, Danjean, Sander

Renew : Cioloș, Orville, Riquet, Tolleret, Trillet-Lenoir, Vedrenne, Yenbou, Yon-Courtin

S&D : Arena, Chahim, Durand, Glucksmann, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Mebarek, Roberti, Schuster, Tang

Contre 242

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Hoogeveen, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Rooken, Rookmaker, Roos, Rzońca, Slabakov, Tarczyński, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Annemans, Basso, Conte, Da Re, De Man, Ghidoni, Lizzi, Rinaldi, Rossi, Sardone, Vandendriessche, Zanni

NI : Deli, Donato, Gyöngyösi, Győri, Kósa, Meuthen, Tóth

PPE : Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, van Dalen, De Meo, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Geuking, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hölvényi, Hübner, Jahr, Kalniete, Kanev, Karas, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Polčák, Pospíšil, Rangel, Salini, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zarzalejos, Zver

Renew : Ansip, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Séjourné, Strugariu, Toom, Torvalds, Vautmans, Verhofstadt, Wiesner

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Balt, Bartolo, Beňová, Biedroń, Bresso, Brglez, Carvalhais, Cerdas, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, González, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, López, Lucke, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Repasi, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schaldemose, Silva Pereira, Sippel, Toia, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken

Abstention 10

ECR : Ruissen

NI : Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Uspaskich

S&D : Bischoff, Heide, Regner, Roth Neveďalová, Schieder, Sidl

7. Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe The Left (Julian Assange)

Pour 109

ECR : Rooken, Rookmaker, Roos

ID : Androuët, Annemans, Bardella, Beigneux, Bilde, Bruna, Dauchy, Fest, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Lebreton, Mariani, Minardi, Rougé, Vandendriessche

NI : Castaldo, Danzì, Donato, Ferrara, Juvin, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Geuking

Renew : Cioloș, Guetta, Melchior, Verhofstadt

S&D : Arena, Beňová, Brglez, Durand, Hajšel, Hristov, Köster, Pisapia, Roberti, Roth Neveďalová, Ruiz Devesa, Schuster

Verts/ALE : Alfonsi, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Jadot, Kolaja, Lagodinsky, Lamberts, Metz, Nienass, Paulus, Peksa, Reintke, Riba i Giner, Roose, Solé, Ștefănuță, Strik, Vana, Van Sparrentak, Waitz, Wiener

Contre 237

ECR : Aguilar, Bourgeois, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Hoogeveen, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Mazurek, Nesci, Ruissen, Rzońca, Weimers, Wiśniewska, Złotowski

ID : Basso, Ceccardi, Conte, Da Re, Ghidoni, Lizzi, Rinaldi, Rossi, Sardone, Zanni

NI : Deli, Gyöngyösi, Győri, Kósa, Meuthen, Tóth

PPE : Ademov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bilčík, Braunsberger-Reinhold, Buzek, Carvalho, van Dalen, Danjean, De Meo, Duda, Ferber, Fernandes, Fourlas, Gieseke, Halicki, Hansen, Hava, Hölvényi, Jahr, Kalniete, Kanev, Karas, Kovatchev, Lenaers, Lewandowski, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peppucci, Pereira Lídia, Pieper, Polčák, Pospíšil, Rangel, Salini, Sander, Schmiedtbauer, Schneider, Schwab, Sikorski, Simon, Skyttedal, Spyraki, Tomac, Tomc, Vincze, Virkkunen, Vozemberg-Vrionidi, Vuolo, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig

Renew : Ansip, Azmani, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Boyer, Cañas, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Danti, Decerle, Dlabajová, Ďuriš Nicholsonová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Gozi, Groothuis, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Keller Fabienne, Knotek, Kovařík, Kyrtsos, Loiseau, Løkkegaard, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Orville, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Poptcheva, Ries, Riquet, Séjourné, Strugariu, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Vautmans, Vedrenne, Wiesner, Yon-Courtin

S&D : Agius Saliba, Aguilera, Albuquerque, Angel, Ara-Kovács, Balt, Bartolo, Biedroń, Bischoff, Bresso, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Clergeau, Covassi, Crețu, Cutajar, De Basso, De Castro, Dobrev, Ecke, Engerer, Fernández, Fritzon, García Del Blanco, García Muñoz, Gardiazabal Rubial, Geier, Glucksmann, González, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Incir, Jongerius, Kohut, Kumpula-Natri, Lalucq, López, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mebarek, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Nemec, Nica, Ohlsson, Penkova, Picierno, Picula, Regner, Repasi, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Sánchez Amor, Schaldemose, Schieder, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Tudose, Ušakovs, Van Brempt, Variati, Vind

Abstention 10

ECR : Slabakov

NI : Uspaskich

Renew : Grošelj, Grudler, Körner

Verts/ALE : Eickhout, Holmgren, Keller Ska, Kuhnke, Toussaint

Corrections et intentions de vote

Pour : Nemec