Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(C/2024/1212)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 393 du 13.10.2022, p. 10.

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour français:

—	Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

—

Les cartes de séjour temporaire dont le champ «Remarques» contient le signe «#» précédant le motif du titre de séjour, ou la mention «Séjour limité à Mayotte», ne permettent pas l’entrée dans l’espace Schengen sauf pour les membres de famille (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, enfant, enfant du conjoint, ascendant direct, ascendant direct du conjoint):

—	d’un citoyen français accompagnant ce même ressortissant et se rendant avec lui dans un autre État membre que la France.

—	d’un ressortissant français, qui s'est vu reconnaître précédemment un droit au séjour dans un autre État membre de l’UE avec ce même ressortissant.

—	Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans

—	Carte de séjour portant la mention «retraité» et «conjoint de retraité»

—	Carte de résident

—	Carte de résident permanent

—	Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE» NB: cette carte était également appelée «carte de résident de longue durée pour résident communautaire» jusqu’au 16 juin 2011, puis «carte de résident de longue durée – communauté européenne»)

—	Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

—	Certificat de résidence d’Algérien

—	Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

—	Carte de séjour portant la mention «Article 50 TUE» délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Titres de séjour monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]:

—	Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

—	Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

—	Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

—	Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire

—	Autorisation provisoire de séjour

—

Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

—	Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

—	Attestation de decision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sejour Attestation de decision favorable sur une demande de duplicata de titre de sejour

Documents délivrés aux étrangers mineurs

—	Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

—

Titre d’identité républicain pour étrangers mineurs (TIREM)

NB:	depuis le 1er mars 2019, le titre d’identité républicain n’est plus délivré. Des exemplaires antérieurs et valables au plus tard jusqu’au 1er mars 2024 sont toujours en circulation.

Titres de voyage délivrés aux bénéficiaires de la protection

internationale

—	Titre de voyage pour réfugié

—	Titre d’identité et de voyage

Carte de frontalier délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Titres de séjour spéciaux (chaque titre spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire)

—	« CMD/A » : délivré au Chef d'une Mission diplomatique

—	« CMD/M » : délivré au Chef de mission d'une Organisation internationale

—	« CMD/D » : délivré au chef d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« CD/A » : délivré aux agents du Corps diplomatique

—	« CD/M » : délivré aux hauts fonctionnaires d'une Organisation internationale

—	« CD/D » : délivré aux assimilés membres d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« CC/C » : délivré aux fonctionnaires consulaires

—	« AT/A » : délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade

—	« AT/C » : délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat

—	« AT/M » : délivré au personnel administratif ou technique d'une Organisation internationale

—	« AT/D » : délivré au personnel administratif ou technique d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« SE/A » : délivré au personnel de service d'une ambassade

—	« SE/C » : délivré au personnel de service d'un consulat

—	« SE/M » : délivré au personnel de service d'une Organisation internationale

—	« SE/D » : délivré au personnel de service d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« PP/A » : délivré au personnel privé d'un diplomate

—	« PP/C » : délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire

—	« PP/M » : délivré au personnel privé d'un membre d'une Organisation internationale

—	« PP/D » : délivré au personnel privé d'un membre d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« EM/A » : délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade

—	« EM/C » : délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat

—	« EM/M » : délivré aux envoyés en mission temporaire auprès d'une Organisation internationale

—	« EM/D » : délivré aux envoyés en mission temporaire dans une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—	« FI/M » : délivré aux fonctionnaires internationaux des Organisations internationales

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

ALLEMAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 491 du 7.12.2021, p. 5 .

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

—	Aufenthaltserlaubnis (Titre de séjour)

—	Blaue Karte EU (carte bleue européenne – délivrée depuis le 1er août 2012)

—	ICT-Karte (Carte ICT)

—	Mobiler-ICT-Karte (Carte ICT mobile)

—	Niederlassungserlaubnis (Titre d’établissement permanent)

—	Erlaubnis zum Daueraufenthalt-EG (également «Daueraufenhalt-EU») (Titre de séjour CE de longue durée)

—

Aufenthaltsberechtigung

(Autorisation de séjour illimité)

NB:	L’«Aufenthaltsberechtigung» (autorisation de séjour illimité)» était délivré selon le modèle uniforme avant le 1er janvier 2005 et sa validité est illimitée.

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

(Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

NB:	Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace le permis de séjour de résident de longue durée UE

—	Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE)

—

Aufenthaltserlaubnis-CH

Die Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Permis de séjour pour ressortissants suisses)

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse)

—

Aufenthaltsdokument-GB für Inhaber des Aufenthaltsrechts im Sinne des Artikels 18 Absatz 4 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft

[Titre de séjour destiné aux citoyens du Royaume-Uni, («Aufenthaltsdokument-GB») titulaires du droit de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique]

—

Aufenthaltsdokument für Grenzgänger-GB nach Artikel 26 des Austrittsabkommens des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland aus der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft für Inhaber eines Rechts als Grenzgänger nach Artikel 24 Absatz 2, auch in Verbindung mit Artikel 25 Absatz 2, des Abkommens.

[Titre de séjour destiné aux travailleurs frontaliers du Royaume Uni («Aufenthaltsdokument-GB Grenzgänger») en vertu de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour les titulaires du droit des travailleurs frontaliers relevant de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord]

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un permis de séjour

—

Aufenthaltserlaubnis mit der Anmerkung „24“ (auch mit den Zusätzen „ABS. 1“ und „AUFENTHG“), die am 1. Februar 2024 gültig ist

Titre de séjour portant la mention «24» (également avec les ajouts «ABS. 1» et «AUFENTHG»), valable le 1er février 2024

NB:

Tous les titres de séjour prévus par l’article 24, paragraphe 1, de la loi sur le séjour (mettant en œuvre la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001) qui sont valables le 1er février 2024, y compris leurs conditions et dispositions connexes, ont été prorogés de manière générale par voie d’ordonnance et continuent de s’appliquer jusqu’au 4 mars 2025 sans délivrance d’une nouvelle carte pour le titre de séjour.

—

Aufenthaltserlaubnis-EU

(Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’EEE)

NB:	délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation

—

Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates

[carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB:

Cette carte délivrée sous la forme d’un document papier à partir du 28 août 2007 remplaçait le permis de séjour de résident de longue durée UE («Aufenthaltserlaubnis-EU»). Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

Daueraufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Papierdokument)

[Carte de séjour permanent pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE (document papier)]

NB:	Cette carte était délivrée sous la forme d’un document papier. Elle ne sera plus délivrée après la fin de 2020. Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind

(Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse)

NB:	Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas des ressortissants de la Confédération suisse Les documents délivrés avant la fin de l’année 2020 resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document.

—

—	Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (document papier)

(Titre de séjour pour les ressortissants communautaires)

NB:

Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’UE, un document «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind»

NB:	Titre de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE, qui ne sont pas citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, délivrés avant le 28 août 2007, qui conserve sa validité en tant que titre de séjour.

NB:

Le titre susmentionné ne permet à son titulaire d’entrer sur le territoire sans visa que s’il est délivré dans un passeport ou séparément en liaison avec un passeport, mais pas s’il est délivré sous la forme d’une vignette apposée sur un document tenant lieu de document d’identité («Ausweisersatz») valable exclusivement en Allemagne.

NB:

Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national.

Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa.

—

Fiktionsbescheinigung

(Document de séjour provisoire)

Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. L’entrée sur le territoire n’est autorisée qu’en liaison avec un titre de séjour périmé, un visa, un passeport en cours de validité, conformément à l’article 10 de la directive 2004/38/CE, ou une carte de séjour permanent allemande conformément à l’article 20 de la directive 2004/38/CE.

Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa.

Disposition relative à la mise en œuvre de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Comme le prescrivent les dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne, à compter de la fin de la période de transition prévue par l’accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui jouissent de droits en Allemagne en vertu de la deuxième partie, titre II, chapitre 1, ou de l’article 24, paragraphe 2, également en liaison avec l’article 25, paragraphe 2, de l’accord, sont autorisés à entrer sur le territoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Ils le peuvent également au moyen d’une «Fiktionsbescheinigung» (un document de séjour provisoire) dans lequel la quatrième case de la page 3 est cochée, indiquant (en allemand) que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire», même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport. Cette indication est rédigée en allemand et se lit comme suit: «Der Inhaber / die Inhaberin hat die Dokumentation eines Aufenthaltsrechts nach dem FreizügG/EU oder dem Abkommen EU-Schweiz beantragt, das hiermit vorläufig bescheinigt wird.»

La même case est cochée si le titulaire a déjà présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE/Suisse, mais qu’aucun document conforme au modèle uniforme défini par le règlement (CE) no°1030/2002 du Conseil ne peut être délivré. Le droit de séjour est alors certifié par le document de séjour provisoire. Dans de tels cas, les titulaires d’une «Fiktionsbescheinigung» sont autorisés à entrer sur le territoire si la quatrième case de la page 3 du document est cochée, indiquant que «le titulaire a présenté une demande d’attestation d’un droit de séjour en vertu de la loi sur la liberté de circulation dans l’UE ou de l’accord UE-Suisse, laquelle est certifiée à titre provisoire, même s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour périmé ou d’un visa en plus de leur passeport.

—

Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques:

NB:	Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables.

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la lettre «D»:

Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers:

—	Protokollausweis für Diplomaten (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003)

Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

—	Protokollausweis für Diplomaten "A" (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003)

Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—	Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l’article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers:

Cartes portant au verso la mention «VB»:

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

—	Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif:

—	Protokollausweis für Verwaltungspersonal «A» (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003)

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—	Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l’article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «DP»:

—	Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

—	Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

—	Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

—

—	Cartes destinées aux membres des représentations consulaires:

Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes.

Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires:

Cartes portant au verso la mention «K»:

Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers:

—	Protokollausweis für Konsularbeamte (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—	Protokollausweis für Konsularbeamte "Art. 71 I WÜK" (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l’article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel consulaire administratif ou technique de carrière:

Cartes portant au verso la mention « VK » :

Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger:

—	Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003)

Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne:

—	Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l’article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «DH»:

—	Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service:

Cartes portant au verso la mention «KF»:

—	Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat) [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003]

Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place:

Cartes portant au verso la mention «OK»:

—	Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003)

Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière:

Cartes portant au verso la mention «PP»:

—	Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003)

—

—	Cartes spéciales:

Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille:

Cartes portant au verso la mention «IO»:

—	Sonderausweis «IO» (Carte spéciale «IO», depuis 1999)

—	Sonderausweis für Mitglieder internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres d’organisations internationales)

—	Sonderausweis für Familienangehörige von Mitgliedern internationaler Organisationen (Carte délivrée aux membres de la famille des membres d’organisations internationales)

NB:

Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP».

Cartes délivrées aux membres d’un ménage au sens de l’article 27, paragraphe 1, point 5, du règlement sur les conditions de séjour (Aufenthaltsverordnung):

Carte portant au verso la mention «S»:

—	Sonderausweis «S» (Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005)

—

—	Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

Liste des personnes participant à un voyage scolaire qui satisfait aux exigences prévues à l’article 1er, point b), en liaison avec l’annexe de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les mesures communes adoptées par le Conseil conformément à l’article K.3, paragraphe 2, point b, du traité sur l’Union européenne visant à faciliter les déplacements des élèves de pays tiers résidant dans un État membre

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.