Le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les sous-secteurs libellés A18b et B16c sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling).

Le sous-secteur A18b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K et K-A.

La superficie du sous-secteur A18b est de 237,5 km2.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point	o	’	’’ long. E	o	’	’’ lat. N
A	3	39	54,790	55	9	57,462
B	3	42	4,505	55	9	57,464
C	3	42	4,519	55	3	18,444
D	3	53	34,825	55	3	18,452
E	3	53	34,824	55	3	42,459
F	3	54	56,465	55	7	32,516
G	3	53	29,722	55	8	38,575
H	3	53	29,811	55	9	57,472
I	3	59	54,820	55	9	57,476
J	3	59	54,842	54	59	57,456
K	3	39	54,811	54	59	57,442

Le sous-secteur B16c est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points L-M, M-N, N-O, O-P et P-L.

La superficie du sous-secteur  « B16c » est de 129,8 km2.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

Point	o	’	’’ long. E	o	’	’’ lat. N
L	4	10	24,837	55	9	57,484
M	4	19	54,851	55	9	57,491
N	4	19	54,862	55	4	57,480
O	3	59	54,831	55	4	57,466
P	4	3	30,970	55	5	10,367

La position des points ci-dessus est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet), le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans les sous-secteurs A18b et B16c du plateau continental néerlandais.

Le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière.

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

adresse électronique: mijnbouwvergunningen@minezk.nl

De Staatssecretaris van Economische Zaken en Klimaat (secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat)

À l’attention de M. J. Visser, directie Transitie Diepe Ondergrond (direction Transition sous-sol)

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401,

NL-2500 EK DEN HAAG

Pays-Bas

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise en principe au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du bureau MABEL, numéro de téléphone: +31 703796970.