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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/1125

2.2.2024

Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(C/2024/1125)

Les autorités des États membres concernés ont reconnu comme qualifiées pour intenter des actions en cessation au titre de l’article 2 de la directive 2009/22/CE les entités mentionnées ci-dessous:

BELGIQUE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Association belge des consommateurs Tests–Achats

/Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop

Rue de Hollande/Hollandstraat, 13

B-1060 Bruxelles

Tél. : (32-2) 542 35 55

Fax : (32-2) 542 32 50

E-mail : membres@test-achats.be leden@test-aankoop.be

www.test-achats.be

www.test-aankoop.be

promeut, défend et représente les intérêts des consommateurs (initiatives, activités, études, recherches, publications sur des thèmes intéressant les consommateurs, services et soutien individualisés aux membres, etc.),

promeut et soutient la création et le développement de personnes morales dont le principal objectif est de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs.

2.

Organisation des consommateurs a.s.b.l.

/Consumentenorganisatie v.z.w /Verbraucherschutzzentrale V.o.E.

Neustraße, 119

B-4700 Eupen

Tél. : (32-87) 59 18 50

Fax : (32-87) 59 18 51

E-mail : info@vsz.be

www.cec-ecc.be

www.evz.be

informe et conseille les particuliers sur les problèmes de consommation,

intervient auprès des autorités et prend des mesures en vue de protéger les consommateurs,

représente les droits individuels et collectifs des consommateurs,

intervient dans les problèmes transfrontaliers relatifs à la consommation,

prend des mesures de prévention de l’endettement et aide les particuliers surendettés.

BULGARIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Комисия за защита на потребителите /

The Consumer Protection Commission (KZP)

Slaveikov Sq. 4A

BG-1000 Sofia

tel.: (359-2) 987 74 45

fax: (359-2) 988 42 18

е-mail: info@kzp.bg

web: www.kzp.bg

Principal organe administratif chargé de l’application du droit en matière de protection des consommateurs: a pour mission de surveiller la sécurité générale des produits de consommation, de défendre les intérêts économiques, de régler à l’amiable des litiges relatifs à la consommation et de défendre les intérêts collectifs des consommateurs). Informe et conseille les consommateurs, règle des litiges relatifs à la consommation, gère les comités de conciliation, dont celui chargé du règlement à l’amiable de litiges en matière de paiement, examine les plaintes de consommateurs,

constitue le point de contact RAPEX (système d’alerte rapide de l’Union européenne pour l’échange d’informations sur les produits dangereux), coordonne les activités de tous les autres organismes de contrôle de l’application du règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») et contrôle la mise en application des douze directives relevant du champ d’application du règlement précité.

2.

Българска национална асоциация „ активни потребители"

Bulgarian National Association for active consumers (BNA AP)

Sofia 1504,

ul. Vrabcha 26; Telephone: 989 01 06; Fax: 989 01 06;

bnap@bnap.org,

informe les consommateurs sur les biens et services disponibles sur le marché, sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques, sur l’incidence des produits et services sur l’environnement, sur leurs intérêts économiques, ainsi que sur la façon de les protéger, sur la législation relative à la protection des consommateurs et de l'environnement applicable en Bulgarie, étudie le savoir-faire existant à l’étranger en matière de protection des consommateurs et de l’environnement et prépare des propositions de mesures législatives, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l’environnement en Bulgarie.

3.

Потребителски център за информация и изследвания /

Centre for Consumer Information and Research (PtsII)

Knyaz Aleksandr

Battenberg Boulevard 27

BG-4000 Plovdiv

tel: (359-32) 68 74 78,

(359) 0 886 330 770,

(359) 0 894 799 288

е-mail: ydavch@yahoo.com

assume un rôle de gardien indépendant des droits des consommateurs, - informe les consommateurs de la situation sur le marché, de la qualité et de la sécurité, de l’offre et de la demande, des prix et des caractéristiques comparatives des biens et des services; informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes nationales et à d’autres dispositions légales régissant la production et l’échange de biens et de services; sensibilise les consommateurs à leurs droits et devoirs par des actions d’information des consommateurs et aux moyens de faire valoir les premiers et de remplir les seconds.

4.

Съюз на застрахованите в България /

Bulgarian Insurance Policy Holders’ Union (ZSB);

Residential Complex 'Lazur',

Block 7, Entry A

BG-8001 Burgas

tel./fax: (359-56) 83 14 62

е-mail: union_insured_bg@abv.bg

protège les intérêts des Bulgares titulaires de polices d’assurance; informe les consommateurs sur le secteur de l’assurance et sensibilise l’opinion à des questions d’assurance.

5.

Регионален съюз на потребителите-98, гр. Видин /

Vidin Regional Consumers’ Union 98 (RSP-98 VIDIN)

Blintsi Square 2,

11th floor, room 10

BG-3700 Vidin

tel./fax: (359-94) 601431

е-mail:

rsp_vd_98@abv.bg

protection des consommateurs

6.

Национална лига – потребители на услуги /

National League of Clients of Service Providers

Burgas 8005

ZhK Slaveykov, bl. 63, vh. 8

tel.: (359-56) 888 955

mobile phone: (359) 0 889 61 51 08

е-mail: National_league@abv.bg

informe les consommateurs sur leurs droits, prend des mesures lorsque des irrégularités sont commises sur le marché des services, en informe dûment les consommateurs et les organes de contrôle et assiste les consommateurs en cas de problème.

7.

Асоциация „Помощ за потребителя” / Consumer Assistance Association

Residential Complex 'Lyulin',

Block 901, Entrance D, flat 98

BG-1324 Sofia

tel.: (359-2) 36 35 41

mobile phone: (359) 0 88 879 55 22

е-mails: app_ngo@abv.bg

gvladimirov@abv.bg

organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d’information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l’initiative d’élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels.

8.

Федерация на потребителите в България /

Bulgarian Consumers' Federation

Stefan Stambolov St 35A

BG-1000 Sofia

tel./fax: (359 - 2) 931 98 11,

(359 - 2) 833 32 85.

е-mail:

fcb@potrebiteli-bg.org

La fédération déploie des activités de recherche et développement, fournit des évaluations d’expert et des services de conseil, met au point d’autres activités nécessaires dans le domaine de la protection des consommateurs, crée des laboratoires neutres de recherche, d’évaluation par des experts et d’essai de produits de consommation, et a recours aux services de ces laboratoires, met sur pied des centres fournissant des conseils en matière juridique et de connaissance du marché et assurant le traitement de réclamations et de suggestions émanant de consommateurs, et produit des supports imprimés, vidéos et audios expliquant leurs droits aux consommateurs.

9.

Сдружение за правна помощ на потребителите/ Association providing Legal Assistance to Consumers

193a, 6th September Blvd

3rd floor, office 6

Plovdiv

Tel. + 359 32/63 86 14; + 359 32/63 60 25

E-mail: sdr.p.p.p@gmail.com

Informe et consulte le public sur des questions de protection du consommateur; assiste les consommateurs en Bulgarie dans la protection de leurs droits et de leurs intérêts légitimes en leur proposant des conseils et des consultations lors du règlement judiciaire ou extrajudiciaire de litiges juridiques; contrôle le respect de la législation bulgare en matière de protection des consommateurs en fonction de l’évolution de la législation de l’Union européenne dans ce domaine; défend les intérêts des consommateurs en Bulgarie auprès des instances publiques et organisations internationales concernées; contribue à l’amélioration de l’environnement économique et juridique bulgare du domaine de la fourniture de produits et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs.

TCHÉQUIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Sdružení českých spotřebitelů, z. ú. (Association des consommateurs tchèques)

Pod Altánem 99/103

CZ 10000 Praha 10

Tel.: + 420 261 263 574

E-mail: spotrebitel@regio.cz

Web: http://www.konzument.cz

Large éventail d’actions dans le domaine de la protection des consommateurs, notamment la fourniture d’informations et de conseils en cas de litige en matière de consommation

2.

dTest, o. p. s. (dTest)

Černomořská 419/10

CZ 101 00 Praha 10

Tel.: +420 241 404 922

Fax: +420 241 406 533

E-mail: dtest@dtest.cz

Web: http://www.dtest.cz

Publie TEST Magazine, réalise des essais de produits objectifs et indépendants, traite toute question relative à la protection des consommateurs.

3.

Sdružení obrany spotřebitelů - Asociace, z. s. (Consumer Defence Association - Syndicate)

Mečová 368/5

CZ 602 00 Brno

Tel., fax: +420 542 210 778

E-mail: gerta.mazalova@seznam.cz

Web: http://www.asociace-sos.cz

Champ d’action étendu en matière de protection des consommateurs, dont le conseil au consommateur, le règlement extrajudiciaire des litiges et l’éducation du consommateur.

4.

Společná obrana, z. s. (Common defence)

Kaštanová 1482

CZ 250 01 Brandýs nad Labem

(correspondence address: Čs. Pionýrů 19, 538 07 Seč)

Tel.:+420 606 958 665

E-mail: spol.obrana@gmail.com

Web: http://www.spolecnaobrana.net/

Protège le consommateur des comportements trompeurs de sociétés malhonnêtes, diffuse des informations, mène des activités d’éducation.

5.

Unicampus (Unicampus)

Kubelíkova 1224/42

CZ 130 00 Praha 3

Tel.: +420 777 597 996

E-mail: info@unicampus.cz

Web: http :// www.unicampus.cz

Protège les droits et les intérêts légitimes des consommateurs, mène des activités d’éducation, diffuse efficacement les informations.

6.

HELP - Sdružení práv podvedených (HELP - Cheated Consumers' Rights Association)

U Nemocnice 1750/4

CZ 400 01 Ústí nad Labem Tel.: +420 774 97 27 27 Email:

info@podvedeni.cz

Web:

http: //www. Podvedeni.cz

www.Oklamani.sk

www.Podvedeni.sk

Met l'accent sur la protection des avoirs ayant fait l'objet d'une fraude.

7.

Platforma zdravotních pojištěnců, ČR, zapsaný ústav (Platform of Health Insurance

Policyholders, Czech Republic)

Na Václavce 1176/17

CZ 150 00 Praha 5 - Smíchov

Tel.: +420 606 609 635

Email: platforma@zdravotnipojistenci.cz

Web:

http://www.zdravotnipojistenci.cz/

Promeut les droits des patients en tant que consommateurs de services de soins médicaux, de dispositifs médicaux et de médicaments en République tchèque et dans l'Union européenne, soutient les associations de patients axées sur le diagnostic et défend les droits des usagers du système public d'assurance maladie tchèque pour accéder à des soins remboursés d'une qualité appropriée en temps voulu et sur une base non discriminatoire.

DANEMARK

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Forbrugerombudsmanden

Amagerfælledvej 56

DK-2300 København S

Tel. (45) 32 66 90 00

Fax (45) 32 66 91 00

E-mail: fs@fs.dk

Website: www.fs.dk

(en anglais: www.consumer.dk/index-uk.htm)

Conformément à la loi sur la commercialisation, la principale mission du médiateur pour la protection des consommateurs est de veiller au respect de la loi, notamment en matière de droits des consommateurs.

Le médiateur est habilité à intenter une action en justice sur la base des directives suivantes:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse,

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux,

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, modifiée en dernier lieu par la directive 98/7/CE,

la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE,

la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation,

la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»).

2.

Lægemiddelstyrelsen

Frederikssundsvej 378 DK-2730 Brønshøj

Tel. (45) 44 88 91 11

Fax (45) 44 91 73 73

E-mail: dkma@dkma.dk

Website: www.dkma.dk

L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance maladie publique liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés, ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques.

L’Agence des médicaments est habilitée à intenter une action en justice en cas d’infraction aux dispositions de la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l’égard des médicaments à usage humain.

ALLEMAGNE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

ACE Auto Club Europa e. V

Tél.: 0711 530 33 66 77

Fax: 0711 530 31 68

E-mail: info@ace.de

www.ace.de

Schmidener Straße 227

70374 Stuttgart

Défense des intérêts de tous les consommateurs par des renseignements et des conseils non commerciaux (voir article 2, point 4, des statuts)

2.

Allgemeiner Deutscher Automobil-Club e.V. (ADAC)

Tel.: 089/7 67 60

Fax: 089/76 76 25 00

E-mail: adac@adac.de

www.adac.de

Am Westpark 8

81373 München

Protège et promeut les intérêts des transports motorisés, protège les utilisateurs de la route, notamment en tant que consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

3.

Anleger- und Verbraucherschutzbund

e. V.

Telefon: 02641 - 8904484

Telefax: 0228 - 2497324

E-Mail: kontakt@avsb.info

www.avsb.info

Theaterplatz 11

53177 Bonn

Informe et protège les intérêts des consommateurs, plus particulièrement dans le domaine des services financiers (investissements, pensions et tous autres services financiers) (voir article 2, paragraphe 1, du statut).

4.

Bauherren-Schutzbund e.V.

Tel: 0 30/4 00 33 95 00

Fax: 0 30/4 00 33 95 12

E-Mail: office@bsb-ev.de

www.bsb-ev.de

Brückenstraße 6

10179 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

5.

Berliner Mieterverein e.V.

Tel.: 030/22 62 60

Fax: 030/22 62 61 62

E-mail: bmv@berliner-mieterverein.de

www.berliner-mieterverein.de

Spichernstraße 1

10777 Berlin

Protège les intérêts des locataires à Berlin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

6.

Bund der Energieverbraucher e.V.

Tel.: 02224/9 22 70

Fax: 02224/1 03 21

E-mail: info@energieverbraucher.de

www.energieverbraucher.de

Frankfurter Straße 1

53572 Unkel

Protège les intérêts des utilisateurs d'énergie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des utilisateurs d'énergie (voir article 2 du statut).

7.

Bund der Versicherten e.V.

Tel: 0 40/3 57 37 30-0

Fax: 0 40/3 57 37 30-99

E-Mail: info@bundderversicherten.de

www.bundderversicherten.de

Gasstraße 18 – Haus 4

22761 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, du statut).

8.

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V.

Telefon: 0 30/27 58 64-0

Telefax: 0 30/27 58 64-40

E-Mail: bund@bund.net

www.bund.net

Kaiserin-Augusta-Allee 5

10553 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

9.

Bundesinteressenvertretung für alte und pgelgebetroffene Menschen (BIVA) e.V.

Telefon: 02 28/90 90 48-0

Telefax: 02 28/90 90 48-22

E-Mail: info@biva.de

www.biva.de

Siebenmorgenweg 6-8

53229 Bonn

Protège les intérêts des personnes âgées et des personnes qui ont besoin de soins, en prodiguant des informations et des conseils (voir article 2 du statut), et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs.

10.

Bundesverband Selbsthilfe Körperbehinderter e.V.

Telefon: 0 62 94/42 81-0

Telefax: 0 62 94/42 81-79

E-Mail: info@bsk-ev.org

www.bsk-ev.org

Altkrautheimer Straße 20

74238 Krautheim74238 Krautheim

Fournit des informations et des conseils aux membres, à d’autres parties prenantes et à leurs familles dans tout domaine pertinent du point de vue de la protection des consommateurs, y compris les questions législatives concernant la protection contre la discrimination, dans la mesure permise par la loi, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes visées ci-dessus [voir article 2, paragraphe 3, point p), du statut].

11.

Deutsche Schutzvereinigung Auslandsimmobilien e.V.

Telefon: 07 61/5 50 12

Telefax: 07 61/5 50 13

E-Mail: info@dsa-ev.de

www.dsa-ev.de

Zähringer Straße 373

79108 Freiburg im Breisgau

Protège les intérêts des propriétaires privés de maisons, d'appartements et de terrains à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant des intérêts immobiliers à l'étranger en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des personnes visées ci-dessus (voir article 2 du statut).

12.

Deutsche Umwelthilfe e.V.

Tel.: 07732/99 95-0

Fax: 07732/99 95 77

E-mail: info@duh.de

www.duh.de

Fritz-Reichle-Ring 4

78315 Radolfzell

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 1 du statut).

13.

Deutscher Blinden- und Sehbehindertenverband e. V

Tel: 030 285 387 0

Fax: 030 285 387 200

E-Mail: info@dbsv.org

www.dbsv.org

Rungestraße 19

10179 Berlin

Informations, conseils et conseils juridiques

Représentation dans les questions relatives à la Protection des consommateurs (cf. § 2 no 5 j) des statuts)

14.

Deutscher Mieterbund - Landesverband Hessen e.V.

Tel.: 0611/411 40 50

Fax: 0611/411 40 529

E-mail: info@mieterbund-hessen.de

www.mieterbund-hessen.de

Adelheidstraße 70

65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires en Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir articles 2 et 5 du statut).

15.

Deutscher Mieterbund - Landesverband Mecklenburg-Vorpommern e.V.

Tel.: 0381/375 2920

Fax: 0381/375 2929

E-mail: post@mieterbund-mvp.de

www.mieterbund-mvp.de

Gerhart-Hauptmann-Straße 19

18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Mecklembourg et en Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

16.

Deutscher Mieterbund-Mieterverein Bochum, Hattingen und Umgegend e.V.

Telefon: 02 34/9 61 14-0

Telefax: 02 34/9 61 14-11

E-Mail: info@mieterverein-bochum.de

www.mieterverein-bochum.de

Brückstraße 58

44787 Bochum

Protège les intérêts des locataires à Bochum, à Hattingen et dans la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

17.

Deutscher Mieterbund (DMB) – Landesverband Bayern e. V.

Tel.: 0 89/8 90 57 38-0

Fax: 0 89/8 90 57 38-11

E-mail: info@mieterbund-bayern.org

www.mieterbund-landesverband-bayern.de

Sonnenstraße 10

80331 München

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location en Bavière en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

18.

Deutscher Mieterbund e.V.

Tel.: 030/2 23 23-0

Fax: 030/2 23 23-100

E-mail: info@mieterbund.de

www.mieterbund.de

Littenstraße 10

10179 Berlin

Protège, promeut et représente les intérêts de tous les locataires et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

19.

Deutscher Mieterbund Kieler Mieterverein e.V.

Tel.: 0431/97 91 90

Fax: 0431/9 79 19 31

E-mail: info@kieler-mieterverein.de

www.kieler-mieterverein.de

Eggerstedtstraße 1

24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location à Kiel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 1er, paragraphe 2, des statuts).

20.

Deutscher Mieterbund Landesverband Schleswig-Holstein e.V.

Tel.: 0431/97 91 90

Fax: 0431/9 79 19 31

E-mail: info@mieterbund-schleswig-holstein.de

www.mieterbund-schleswig-holstein.de

Eggerstedtstraße 1

24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Schleswig-Holstein en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

21.

Deutscher Mieterbund Mieterbund Schwerin und Umgebung e.V.

Tel.: 0385/71 46 68

Fax: 0385/71 46 69

E-mail: information@mieterbund-schwerin.de

www.mieterbund-schwerin.de

Dr.-Külz-Straße 18

19053 Schwerin

Protège les intérêts des locataires dans la région de Schwerin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

22.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Bremen e.V.

Tel.: 0421/32 02 09

Fax: 0421/3 37 92 08

E-mail: info@mieterverein-bremen.de

www.mieterverein-bremen.de

An der Weide 23

28195 Bremen

Protège les intérêts des locataires dans la région de Brême en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

23.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Leverkusen e.V. für Leverkusen und Umgebung

Tel.: 02171/40 40 70

Fax: 02171/2 78 45

E-mail: info@mv-lev.de

www.dmb-mieterverein-leverkusen.de

Kölner Straße 39 - 41

51379 Leverkusen

Protège les intérêts des locataires à Leverkusen en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives (voir article 2 du statut).

24.

Deutscher Mieterbund, Mieterverein Baden-Baden und Umgebung e.V.

Tel.: 07221/2 55 12

Fax: 07221/39 28 31

E-mail: info@mieterverein-baden-baden.de

www.mieterverein-baden-baden.de

Rheinstraße 78

76532 Baden-Baden

Protège les intérêts des locataires dans la région de Baden-Baden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 1er, paragraphe 2, du statut).

25.

Deutscher Verbraucherschutzverein e.V.

Tel.: 0331/7453003

Fax: 0331/6200799

E-mail: vorstand@deutscher-verbraucherschutzverein.de

www.deutscher-verbraucherschutzverein.de

Zum Jagenstein 3

14478 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 3 du statut).

26.

Digitalcourage e. V.

Tel: 0521 16391639

Fax: 0521 61172

E-Mail: mail@digitalcourage.de

www.digitalcourage.de

Marktstraße 18

33602 Bielefeld

Favoriser la protection des consommateurs et défendre les intérêts (non commerciaux) des consommateurs. Information, conseil; et lutte contre les infractions de la loi sur la concurrence déloyale et d’autres législations en matière de protection des consommateurs; (en particulier dans le domaine: Protection des données par des moyens appropriés Mesures (cf. point 2 du Statuts))

27.

DMB Mieterbund Nordhessen e.V.

Tel.: 0561/81 64 26 - 0

Fax: 0561/81 64 26 - 28

E-mail: info@mieterbund-nordhessen.de

www.mieterbund-nordhessen.de

Königsplatz 59

(Eingang Poststraße 1)

34117 Kassel

Protège les intérêts des locataires du nord de la Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir articles 2 et 3 du statut).

28.

EuroConsum e. V

Tel: 0 61 54/60 39 75 40

Fax: 0 61 54/60 39 75 49

E-Mail: legal@euroconsum.eu

www.euroconsum.eu

Arheilger Weg 11

64380 Roßdorf

Protection des intérêts des consommateurs par l’éducation; conseils pour la gestion des actions représentatives dans l’intérêt des consommateurs ayant droit (cf. § 2) Section I (1) et (2) des statuts).

29.

Fachverband Glücksspielsucht e.V.

Tel.: 05 21/55 77 21-24

Fax: 05 21/55 77 21-34

Email:

verwaltung@gluecksspielsucht.de

www.gluecksspielsucht.de

Meindersstrasse 1a

33615 Bielefeld

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de dépendance aux jeux de hasard, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, des statuts).

30.

Foodwatch e.V.

Tel.: 030/24 04 76-0

Fax: 030/24 04 76 26

E-mail: info@foodwatch.de

www.foodwatch.de

Brunnenstraße 181

10119 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

31.

Mieter helfen Mietern, Hamburger Mieterverein e.V.

Tel.: 040/43 13 94-0

Fax: 040/43 13 94 44

E-mail: info@mhmhamburg.de

www.mhmhamburg.de

Bartelsstraße 30

20357 Hamburg

Protège les intérêts des locataires à Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

32.

Mieterbund Regensburg e. V.

Tel: 0941 5 57 54

Fax: 0941 59 99 867

E-Mail: info@mieterbund-regensburg.de

www.mieterbund-regensburg.de

Am Römling 7

93047 Regensburg

Protège les intérêts des consommateurs par l’éducation; conseils en matière de location, de logement et problèmes de location (cf. § 2 no 1 des statuts)

33.

Mieterbund Wiesbaden und Umgebung e.V.

Tel: 06 11/71 65 47-0

Fax: 06 11/71 65 47-79

E-Mail: info@mieterbund-wiesbaden.dewww.mieterbund-wi.de

Adelheidstraße 70

65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires à Wiesbaden et Umgebung en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

34.

Mieterschutz-Verein Oberlausitz/Niederschlesien e.V.

Tel.: 03581/40 30 90

Fax: 03581/41 80 81

E-mail: mieterverein-goerlitz@t-online.de

www.mieterverein-goerlitz.de

Löbauer Straße 40

02826 Görlitz

Protège les droits et les intérêts des locataires dans la région de Oberlausitz/Basse-Silésie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

35.

Mieterverein Düsseldorf e.V.

Tel.: 0211/1 69 96-0

Fax: 0211/35 15 11

E-mail: info@mieterverein-duesseldorf.de

www.mieterverein-duesseldorf.de

Oststraße 47

40211 Düsseldorf

Protège les intérêts des locataires dans la région de Düsseldorf en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

36.

Mieterverein Flensburg e.V.

Tel.: 0461/2 30 50

Fax: 0461/1 25 38

E-mail: mieterverein-flensburg@t-online.de

www.mieterverein-flensburg.de

Rote Straße 14

24937 Flensburg

Protège les intérêts des locataires à Flensburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 1er, paragraphe 3, du statut).

37.

Mieterverein Heidelberg und Umgebung e.V.

Tel.: 06221/2 04 73

Fax: 06221/16 34 18

E-mail: beratung@mieterverein-heidelberg.de

www.mieterverein-heidelberg.de

Poststraße 46

69115 Heidelberg

Protège les intérêts des locataires dans la région de Heidelberg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

38.

Mieterverein Ingolstadt und Umgebung e.V.

Tel.: 0841/17744

Fax: 0841/17734

E-mail: info@mieterverein-ingolstadt.de

www.mieterverein-ingolstadt.de

Mauthstraße 2

85049 Ingolstadt

Protège les intérêts des locataires dans la région d’Ingolstadt en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

39.

Mieterverein Karlsruhe e.V.

Tel.: 0721/37 50 91

Fax: 0721/37 81 25

E-mail: info@mieterverein-karlsruhe.de

www.mieterverein-karlsruhe.de

Ritterstraße 24

76137 Karlsruhe

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l’immobilier dans la ville de Karlsruhe et son arrondissement administratif en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

40.

Mieterverein Köln e.V.

Tel.: 0221/2 02 37-0

Fax: 0221/2 40 46 20

E-mail: email@mieterverein-koeln.de

www.mieterverein-koeln.de

Mühlenbach 49

50676 Köln

Protège les intérêts des locataires à Cologne en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

41.

Mieterverein München e.V.

Tel.: 089/55 21 43-0

Fax: 089/55 45 54

E-mail: mail@mieterverein-muenchen.de

www.mieterverein-muenchen.de

Sonnenstraße 10

80331 München

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l’immobilier à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

42.

Mieterverein VIADRINA Frankfurt (Oder) und Umgebung e.V.

Tel.: 0335/6 85 02 60

Fax: 0335/6 85 02 58

E-mail: mieterverein.ffo@t-online.de

www.mieterverein-ffo.city-map.de

Halbe Stadt 21

15230 Frankfurt (Oder)

Protège les intérêts des locataires dans la région de Francfort-sur-Oder en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

43.

Mieterverein zu Hamburg von 1890 r.V.

Tel.: 040/8 79 79-0

Fax: 040/8 79 79 110

E-mail: info@mieterverein-hamburg.de

www.mieterverein-hamburg.de

Beim Strohhause 20

20097 Hamburg

Protège les intérêts des locataires dans la région du grand Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

44.

Pro Rauchfrei e.V.

Telefon: 0 89/43 98 75 73

Telefax: 03 21/21 02 12 62

E-Mail: kontakt@pro-rauchfrei.de

www.pro-rauchfrei.de

Leopoldstraße 104

80802 München

Protège les intérêts des

consommateurs en prodiguant des

informations et des conseils sur

la consommation des produits du tabac,

et est habilitée à intenter des actions collectives dans

l’intérêt des consommateurs

(voir article 2 du statut).

45.

Schutzgemeinschaft für Bankkunden e.V.

Telefon: 089 850 67 17

Telefax: 089 850 87 21

E-Mail: sfb@slmail.de

www.sfbev.de

Nimrodstraße 16

82131 Gauting

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de services financiers, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir articles 3 et 4 du statut).

46.

Verband Privater Bauherren e. V.

Telefon: 0 30/27 89 01-0

Telefax: 0 30/27 89 01-11

E-Mail: info@vpb.de

www.vpb.de

Chausseestraße 8

10115 Berlin

Protège les intérêts des

consommateurs en prodiguant des informations et

des conseils en matière de construction privée,

et est habilitée à intenter des actions collectives dans

l’intérêt des consommateurs

(voir article 2, paragraphe 1, du statut).

47.

VerbraucherService Bayern im Katholischen Deutschen Frauenbund e.V.

Tel.: 089/51 51 87 43

Fax: 089/51 51 87 45

E-mail: info@verbraucherservice-bayern.de

www.verbraucherservice-bayern.de

Dachauer Straße 5/IV

80335 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 1er, paragraphe 2, et article 2 du statut).

48.

Verbraucherzentrale Baden-Württemberg e.V.

Tel.: 0711/66 91-10

Fax: 0711/66 91 50

E-mail: info@verbraucherzentrale-bawue.de

www.verbraucherzentrale-bawue.de

Paulinenstraße 47

70178 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

49.

Verbraucherzentrale Bayern e.V.

Tel.: 089/5 39 87-0

Fax: 089/53 75 53

E-mail: info@vzbayern.de

www.verbraucherzentrale-bayern.de

Mozartstraße 9

80336 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

50.

Verbraucherzentrale Berlin e.V.

Telefon: 0 30/21 48 50

Telefax: 0 30/21 96 42 42

E-Mail:

mail@verbraucherzentrale-berlin.de

www.verbraucherzentrale-berlin.de

Ordensmeisterstraße 15-16

12099 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

51.

Verbraucherzentrale Brandenburg e.V.

Tel.: 0331/2 98 71 0

Fax: 0331/2 98 71 77

E-mail: info@vzb.de

www.vzb.de

Babelsberger Straße 12

14473 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

52.

Verbraucherzentrale Bremen e.V.

Tel.: 0421/16 07 77

Fax: 0421/1 60 77 80

E-mail: info@verbraucherzentrale-bremen.de

www.verbraucherzentrale-bremen.de

Altenweg 4

28195 Bremen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 3, paragraphe 2, des statuts).

53.

Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. (VZBV)

Telefon: 0 30/2 58 00-0

Telefax: 0 30/2 58 00-218

E-Mail: info@vzbv.de

www.vzbv.de

Rudi-Dutschke-Straße 17

10969 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

54.

Verbraucherzentrale Hamburg e.V.

Tel.: 040/24 83 20

Fax: 040/24 83 22 90

E-mail: info@vzhh.de

www.vzhh.de

Kirchenallee 22

20099 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

55.

Verbraucherzentrale Hessen e.V.

Tel.: 0 69/97 20 10 900

Fax: 069/97 20 10 40

E-mail: vzh@verbraucher.de

www.verbraucher.de

Große Friedberger Straße 13-17

60313 Frankfurt am Main

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

56.

Verbraucherzentrale Mecklenburg-Vorpommern e.V.

Tel.: 0381/208 70-50

Fax: 0381/208 70-30

E-mail: info@nvzmv.de

www.nvzmv.de

Strandstraße 98

18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs dans le Mecklembourg et en Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

57.

Verbraucherzentrale Niedersachsen e.V.

Tel.: 0511/9 11 96-0

Fax: 0511/9 11 96 10

E-mail: info@vzniedersachsen.de

www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de

Herrenstraße 14

30159 Hannover

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

58.

Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen e.V.

Tel.: 0211/38 09-0

Fax: 0211/38 09-172

E-mail: internet@vz-nrw.de

www.vz-nrw.de

Mintropstraße 27

40215 Düsseldorf

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (article 2, paragraphes 1 et 2, du statut).

59.

Verbraucherzentrale Rheinland-Pfalz e.V.

Tel.: 06131/2 84 80

Fax: 06131/28 48 66

E-mail: info@vz-rlp.de

www.verbraucherzentrale-rlp.de

Seppel-Glückert-Passage 10

55116 Mainz

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

60.

Verbraucherzentrale Saarland e.V.

Tel.: 0681/500 89-0

Fax: 0681/500 8922

E-mail: vz-saar@vz-saar.de

www.vz-saar.de

Trierer Straße 22

66111 Saarbrücken

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

61.

Verbraucherzentrale Sachsen e.V.

Tel.: 0341/69 62 90

Fax: 0341/68 92 826

E-mail: vzs@vzs.de

www.verbraucherzentrale-sachsen.de

Katharinenstraße 17

04109 Leipzig

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

62.

Verbraucherzentrale Sachsen-Anhalt e.V.

Tel.: 0345/2 98 03 29

Fax: 0345/2 98 03 26

E-mail: vzsa@vzsa.de

www.vzsa.de

Steinbockgasse 1

06108 Halle

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

63.

Verbraucherzentrale Schleswig-Holstein e.V.

Tel.: 0431/5 90 99-0

Fax: 0431/5 90 99 77

E-mail: info@verbraucherzentrale-sh.de

www.verbraucherzentrale-sh.de

Andreas-Gayk-Straße 15

24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

64.

Verbraucherzentrale Thüringen e.V.

Tel.: 0361/5 55 14-0

Fax: 0361/5 55 14 40

E-mail: info@vzth.de

www.vzth.de

Eugen-Richter-Straße 45

99085 Erfurt

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l’intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

65.

Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V.

Tel: 07851/991480

Fax: 07851/9914811

E-Mail: info@cec-zev.eu

www.cec-zev.eu

Bahnhofsplatz 3

77694 Kehl

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de location, de logement et de crédit-bail (voir article 2, paragraphe 1, du statut).

ESTONIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Tarbijakaitseamet

Kiriku 4,

EE-15071 Tallinn

Tel: (372-6) 20 17 00

Fax: (372-6) 20 17 01

E-mail: info@consumer.ee

Veebiaadress: www.consumer.ee

Veille à la protection générale des consommateurs par rapport à la commercialisation des biens et la prestation des services, et surveille les contrats de consommation relatifs aux garanties pour les voyages à forfait.

2.

Ravimiamet

Ravila 19,

EE-50411 Tartu

Tel: (372 7) 37 41 40

Fax: (372-7) 37 41 42

E-mail: sam@sam.ee

Veebiaadress: www.sam.ee

Contrôle la commercialisation et la publicité des médicaments.

IRLANDE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

National Consumer Agency

4 Harcourt Road

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 402 55 00

Fax (353-1) 402 55 01

E-mail: odca@entemp.ie

Website: www.odca.ie

Organisme officiel indépendant chargé de prodiguer des conseils et des informations aux consommateurs, de réglementer les intermédiaires de crédit, de délivrer les licences aux prêteurs sur gage et de faire appliquer de nombreux textes législatifs sur la protection des consommateurs.

GRÈCE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Νέο Ινστιτούτο Καταναλωτών (NEO INKA)

Consumers' association — New consumers' institute (NEO INKA)

Καλυψούς 105 / Kalipsous 105

GR-176 71 Καλλιθέα / Kallithea

Tel.: (30) 21 09 57 78 77

Fax: (30) 21 09 53 34 71

E-mail: inka@inka.org.gr

website :: www.inka.org.gr

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

2.

Κέντρο Προστασίας Καταναλωτών (ΚΕΠΚΑ)

Consumers' protection centre of Thessaloniki (KEPKA)

Τσιμισκή / Tsimiski 54,

GR-546 23 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

E-mail: consumers@kepka.org

Website : www.kepka.org

Tel: (30) 23 10 26 94 49

Fax: (30) 23 1024 22 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

3.

Ένωση Καταναλωτών – Ποιότητα Ζωής (ΕΚΠΟΙΖΩ)

Consumers' association ‘the quality of life’ (EKPIZO)

Βαλτετσίου / Valtetsiou 43-45,

GR-106 81 Αθήνα / Athens

E-mail: ekpizo@ath.fothenet.gr

website : www.ekpizo.gr

Tel: (30) 21 03 30 44 44

Fax: (30) 21 03 30 05 91

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

4.

Ελληνική Καταναλωτική Οργάνωση (EKATO)

Greek consumers' organisation (EKATO)

Δημοκρίτου / Dimokritou 10,

GR-54 352, Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

E-mail: info@ekato.org & ekato@ekato.org

Website : www.ekato.org

Tel: (30) 23 10 22 64 26 94 93 21

Fax: (30) 23 10 90 85 19,

(30) 23 10 22 64 26

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

5.

Ινστιτούτο καταναλωτών (INKA) Ιωαννίνων

Consumers' institute (INKA) of Ioannina

Θ.Πασχίδη / Th. Paskidi 52,

GR-45 445 Ιωάννινα / Ιoannina

E-mail: ioannina@inka.gr

Tel: (30) 26 51 06 51 78

Fax: (30) 26 51 06 51 78

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

6.

Ένωση για τα δικαιώματα των πολιτών

Citizens' rights organisation

Λυκαβηττού / Likavipou 18,

GR-106 73 Αθήνα / Athens

Tel: (30) 21 03 60 04 10

Fax: (30) 21 03 60 04 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

7.

Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Μακεδονίας

Consumers' institute (INKA) of Macedonia

Μοναστηρίου / Μonastiriou 17,

GR-54627 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

E-mail: Macedonia@inka.gr

Website: www.inkamak.eisodos.com

Tel: (30) 23 10 53 52 63 (11 72 1)

Fax: (30) 23 10 51 74 92

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

8.

Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Κέρκυρας

Consumers' institute (INKA) of Corfu

Ακαδημίας / Akadimias 3,

GR-49 100 Κέρκυρα / Kerkira

Tel: (30) 26 61 04 58 26

Fax: (30) 26 61 03 62 50

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

9.

Ένωση Καταναλωτών Αιτωλοακαρνανίας

Consumer Association of Aitoloakarnania

Σ.Τσικνιά / S. Tsiknia 48 (πρώην Τσαλδάρη / formerly Tsaldari),

GR-30100 Αγρίνιο/ Agrinio

E-mail: INKA-AIT@OTENET.GR

Tel: (30) 26 41 02 44 44

Fax: (30) 26 41 02 13 44

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

10.

Ένωση Καταναλωτών Βόλου και Θεσσαλίας

Consumer Association of Volos & Thessaly

Αγίου Νικολάου / Agiou Nikolaou 104,

GR-38221, Βόλος / Volos

Tel: (30) 24 21 04 56 15

Fax: (30) 24 21 07 13 31

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

11.

Ένωση Καταναλωτών Ελλάδας

Consumer Association of Greece

Γούναρη / Gounari 4-6,

GR-185 31, Πειραιάς / Peiraias

Tel: (30) 210 4111080

Fax: (30) 210- 4111080

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

12.

Ένωση Πολιτών

Citizens’ association

Αλκυόνης / Alkionis 9,

GR-175 61 Π. Φάληρο / P. Faliro

Tel: (30) 21 09 82 91 52

Fax: (30) 21 09 82 50 96

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

13.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Αθηνών

Athens Chamber Of Commerce And Industry

Ακαδημίας / Akademias str 7,

GR-10671 Αθήνα / Athens

Tel: (30) 21 03 60 48 15-9, 36 02 411-9

Fax: (30) 21 03 61 64 64

Διεύθ. ηλεκ. ταχ.: info@acci.gr

E-mail: info@acci.gr

Website : www.acci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

14.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο της Αθήνας

Athens Chamber Of Handicrafts

Ακαδημίας / Akademias 18,

GR-10671 Αθήνα / Athens 10671 ATHENS-GR

Tel: (30) 210 3680700

Fax: (30) 210 3614726

E-mail: info@acsmi.gr

Website: www.acsmi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

15.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Αθηνών

Athens Chamber Of Tradesmen

Πανεπιστημίου / Panepistsimiou 44,

GR-10679 Αθήνα / Athens

Tel: (30) 21 03 60 16-5, 36 33 08 0 (President’s office)

Fax: (30) 21 03 61 97 35

E-mail: eea@eea.gr

Website: www.eea.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

16.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Commerce And Industry

Τσιμισκή / Tsimiski 29,

GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

Tel: (30) 23 10 37 01 00,

37 01 10

Fax: (30) 23 10 37 01 14 –

37 01 66

E-mail: root@ebeth.gr

Website: www.ebeth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

17.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Handicrafts

Αριστοτέλους / Aristotelous 27,

GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

Tel: (30) 23 10 24 16 68,

24 16 89

Fax: (30) 23 10 23 26 67

E-mail: info@veth.gr

Website : www.veth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

18.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Tradesmen

Αριστοτέλους / Aristotelous 27, GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessaloniki

Tel: (30) 23 10 27 52 55,

27 13 40,

27 14 88 (President’s office),

22 00 50

Fax: (30) 23 10 2716 49,

25 72 83

E-mail: epepthe@otenet.grepepthe@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

19.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Commerce And Industry

Λουδοβίκου / Loudovikou 1, Πλ. Οδησσού / Odissos Square,

GR-18531 Πειραιάς / Piraeus

Tel: (30) 21 04 17 72 41 - 5

Fax: (30) 21 04 17 86 80

E-mail: evepgr1@acci.grevepgr1@acci.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

20.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Handicrafts

Καραΐσκου / Karaiskou 111,

GR-18532 Πειραιάς / Piraeus

Tel: (30) 21 04 11 04 43,

4 12 12 98,

4 17 47 65

Fax: (30 )21 04 17 94 95,

4 17 41 52

E-mail: info@bep.gr

Website : www.bep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

21.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Tradesmen

Αγίου Κωνσταντίνου / Agiou Konstantinou 3,

GR-18531 Πειραιάς /Piraeus

Tel: (30) 21 04 12 15 03,

4 12 69 17

Fax: (30) 21 04 12 27 90

E-mail: eepir@otenet.gr

Website : www.eep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

22.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Chamber Of Industry And Commerce Of Rodopi Prefecture

Βασ. Γεωργίου / Vassileios Georgiou 2β,

GR-69100 Κομοτηνή / Komotini

Tel: (30) 25 31 02 28 31,

3 68 31

Fax: (30) 25 31 02 67 14

E-mail: ccirodop@otenet.gr

; info@rodopicci.gr

Website: www.rodoppicci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

23.

Επαγγελματικό και Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Chamber Of Tradesmen And Handicrafts Of Rodopi Prefecture

Καβείρων / Kaveiron 12,

GR-69100 Κομοτηνή / Komotini

Tel: (30) 25 31 02 25 47,

3 40 06,

8 14 70 - 9

Fax: (30) 25 31 02 58 66

E-mail: info@everodopi.gr

Website: www.everodopi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

24.

Επιμελητήριο Αιτωλοακαρνανίας

Chamber Of Aitoloakarnania Prefecture

Παπαστράτου / Papastratou 53 και Σμύρνης / & Smirnis,

GR-30100 Αγρίνιο / Agrinio

Tel: (30) 26 41 02 25 25,

572 62

Fax: (30) 26 41 02 25 90

E-mail: contact@epimetol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

25.

Επιμελητήριο Αργολίδας

Chamber Of Argolida Prefecture

Κορίνθου / Korinthou 23,

GR-21200 Άργος / Argos

Tel: (30) 27 51 06 72 16,

630 23,

669 68

Fax: (30) 275 10 24 595

E-mail: ebear@otenet.gr

Website: www.arcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

26.

Επιμελητήριο Αρκαδίας

Chamber Of Arcadia Prefecture

25ης Μαρτίου και Πανός / Panos & Martiou 21,

22100 Τρίπολη / Tripoli

Tel: (30) 27 10 22 71 41,

22 71 42,

23 71 23

Fax: (30) 27 10 23 37 38

E-mail: info@arcadianet.gr

Website: www.arcadianet.gr www.ikenet.gr

, www.eic.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

27.

Επιμελητήριο Άρτας

Chamber Of Arta Prefecture

Μ. Γραικού και Φλέμινγκ / Graikou & Flemig,

GR-47100 Άρτα / Arta

Tel: (30) 26 81 02 87 28,

7 86 54

Fax: (30) 26 81 07 86 54

E-mail: epimarta@otenet.gr

Website: www.arta.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

28.

Επιμελητήριο Αχαΐας

Chamber Of Ahaia Prefecture

Μιχαλακοπούλου / Mihalakopoulou 58,

GR-26221 Πάτρα / Patra

Tel: (30) 2610 27 77 79,

27 76 79,

27 80 56

Fax: (30) 26 10 27 65 19

E-mail: ea@e-a.gr

Website: www.e-a.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

29.

Επιμελητήριο Βοιωτίας

Chamber Of Viotia Prefecture

Λ.Κουτσοπετάλου / L.Koutsopetalou 1,

GR-32100 Λειβαδιά / Livadia

Tel: (30) 22 61 02 82 81,

2 76 64

Fax: (30) 22 61 02 13 47

E-mail: info@viotiachamber.gr

Website: www.viotiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

30.

Επιμελητήριο Γρεβενών

Chamber Of Grevena Prefecture

Εμμανουήλ Παππά / Emmanouil Papa 7,

GR- 51100 Γρεβενά / Grevena

Tel: (30) 24 62 08 55 01 (-3),

8 55 04,

8 55 05

Fax: (30) 24 62 08 03 10

8 03 33

E-mail: ebegreve@grevenanet.gr

Website: www.grevena.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

31.

Επιμελητήριο Δράμας

Chamber Of Drama Prefecture

Λαμπριανίδου / Labrianidiou 40,

GR-66100 Δράμα / Drama

Tel: (30) 25 21 02 27 50,

2 49 95

Fax: (30) 25 10 25 835

E-mail: ccidrama@dramanet.gr

Website: www.ccidrama.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

32.

Επιμελητήριο Δωδεκανήσων

Chamber Of Dodekanissa Prefecture

Γρηγορίου Λαμπράκη / Grigoriou Labraki 8,

GR-85100 Ρόδος / Rodos Island

Tel: (30) 22 41 04 42 00, Κάλυμνος: 22 43 05 15 17,

Κως: 22 42 02 61 79,

Κάρπαθος: 22 45 02 24 83

Fax: (30) 22 41 04 42 40

E-mail: info@ebed.gr

Website : www.ebed.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

33.

Επιμελητήριο Έβρου

Chamber Of Evros Prefecture

Οδός Εμπορίου / Eboriou, 1ος όροφος / 1st floor,

GR- 68100 Αλεξανδρούπολη / Alexandroupoli

Tel: (30) 25 51 02 62 23,

2 65 37

Fax: (30) 25 51 02 32 53

E-mail: epimevro@otenet.gr

Website: www.chamberofevros.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

34.

Επιμελητήριο Εύβοιας

Chamber Of Evia Prefecture

Ελ.Βενιζέλου / El. Venizelou 12,

GR-34100 Χαλκίδα / Chalkida

Tel: (30) 22 21 08 64 52

Fax: (30) 22 21 08 09 18

E-mail: epimevia@hol.gr

Website: www.eviachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

35.

Επιμελητήριο Ευρυτανίας

Chamber Of Evritania Prefecture

Νικολάου Τσιαμπούλα / Nikolaou Tsiaboula 5,

GR-36100 Καρπενήσι / Karpenissi

Tel: (30) 22 37 08 00 36,

2 36 28

Fax: (30) 22 37 08 04 40

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

36.

Επιμελητήριο Ζακύνθου

Chamber Of Zakynthos Prefecture

Λομβάρδου / Lombardou 20,

GR-29100 Ζάκυνθος / Zakynthos

Tel: (30) 26 95 04 19 40 (-1),

20090 -1 -2

Fax: (30) 26 95 02 31 35

E-mail: zantecci@otenet.gr

Website: www.zantecci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

37.

Επιμελητήριο Ηλείας

Chamber Of Ilia Prefecture

28ης Οκτωβρίου και Πλ. Ηρώων / 28th of October str & Iroon Square,

GR-27100 Πύργος / Pyrgos

Tel: (30) 26 21 03 41 54,

3 22 25,

3 68 95

Fax: (30) 26 21 03 17 91

E-mail: ilich-gr@otenet.gr

Website: www.helia.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

38.

Επιμελητήριο Ημαθίας

Chamber Of Imathia Prefecture

Κεντρικής / Kentrikis 3,

GR-59100 Βέροια / Veria

Tel: (30) 23 31 02 54 70,

2 97 74,

2 47 34

Fax: (30) 23 31 02 53 30

E-mail: chamimat@otenet.gr

Website: www.imathiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

39.

Επιμελητήριο Ηρακλείου

Chamber Of Irakleion Prefecture

Κορωναίου / Koroneou 9,

GR-71202 Ηράκλειο / Irakleio

Tel: (30) 28 10 24 70 00

Fax: (30) 28 10 22 29 14

E-mail: root@ebeh.gr

kapetanaki@ebeh.gr,

Website: www.ebeh.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

40.

Επιμελητήριο Θεσπρωτίας

Chamber Of Thesprotia Prefecture

Κυρα-Βασιλικής / Kyra Vassilikis 13, (1ος όροφος / 1st floor),

GR-46100 Ηγουμενίτσα / Igoumenitsa

Tel: (30) 26 65 02 94 80 (-88)

Fax: (30) 26 65 02 94 89

E-mail: pezo@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

41.

Επιμελητήριο Ιωαννίνων

Chamber Of Ioannina Prefecture

Τρικούπη και Οπλαρχηγού Πουτέτση / Trikoupi & Oplarhigou Poutesi 14,

GR-45332 Ιωάννινα / Ioannina

Tel: (30) 26 51 0 2 62 73 (President’s office), 223 89

24 7 09 ,

765 89 (EU Info Center)

Fax: (30) 26 51 0 251 79

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

42.

Επιμελητήριο Καβάλας

Chamber Of Kavala Prefecture

Ομονοίας / Omonias 50Α,

GR-65302 Καβάλα / Kavala

Tel: (30) 25 10 22 33 25,

22 33 28,

22 22 57,

22 22 12

Fax: (30) 25 10 83 59 46

E-mail: eic157@otenet.gr

Website: www.chamberofkavala.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

43.

Επιμελητήριο Καρδίτσας

Chamber Of Karditsa Prefecture

Ηρώων Πολυτεχνείου / Iroon Polytehneiou 3,

GR-43100 Καρδίτσα / Karditsa

Tel: (30) 24 41 02 23 34,

2 23 01

Fax: (30) 24 41 02 22 38

E-mail: karditsaacci@cld.gr

Website: www.karditsaacci@cld.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

44.

Επιμελητήριο Καστοριάς

Chamber Of Kastoria Prefecture

Μητροπόλεως / Mitropoleos 60,

GR-52100 Καστοριά / Kastoria

Tel: (30) 24 67 02 69 26,

2 89 81 (President’s office),

2 95 28

Fax: (30) 24 67 02 24 42

E-mail: kastcham@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

45.

Επιμελητήριο Κέρκυρας

Chamber Of Corfu Prefecture

Αριστοτέλους / Aristotelous 2

Τ.Θ. / PO Box 426,

GR-49100 Κέρκυρα / Corfu

Tel: (30) 26 61 03 98 13,

3 98 14,

3 19 98

Fax: (30) 26 61 04 00 88

E-mail: corfucci@otenet.gr

Website: www.cci-kerkyra.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

46.

Επιμελητήριο Κεφαλονιάς και Ιθάκης

Chamber Of Kefalinia & Ithaki Islands

Λ.Βεργωτή / L. Vergoti 131,

GR-28100 Αργοστόλι / Argostoli

Tel: (30) 26 71 02 22 53,

2 49 59

Fax: (30) 26 71 02 61 90

E-mail: chamberk@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

47.

Επιμελητήριο Κιλκίς

Chamber Of Kilkis Prefecture

Γ.Καπετά / G.Kapeta 11,

Τ.Θ. / PO Box 40,

GR-61100 Κιλκίς / Kilkis

Tel: (30) 23 41 02 45 80,

2 45 81,

2 09 23

Fax: (30) 23 41 02 09 24,

2 09 26

E-mail: ebekilk@otenet.gr

Website: www.gbi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

48.

Επιμελητήριο Κοζάνης

Chamber Of Kozani Prefecture

Ι.Φαρμάκη / I.Farmaki 2,

GR-50100 Κοζάνη / Kozani

Tel: (30) 24 61 03 46 69,

4 16 93

Fax: (30) 26 83 92 45 68

E-mail: Chambers@otenet.gr

Website: www.kozani.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

49.

Επιμελητήριο Κορίνθου

Chamber Of Korinth Prefecture

Ερμού / Ermou 2,

GR-20100 Κόρινθος / Korinth

Tel: (30) 27 41 02 44 64,

8 59 86,

2 64 04,

2 64 03

Fax: (30) 27 41 0 2 11 73

E-mail: info@korinthcc.gr

Website: www.korinthcc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

50.

Επιμελητήριο Κυκλάδων

Chamber Of Cyclades Islands

Αγ.Νικολάου 6 / Ag.Nikolaou,

GR-84100 Ερμούπολη - Σύρος / Ermoupolis-Syros

Tel: (30) 22 81 08 23 46,

8 02 46,

8 74 03

Fax: (30) 22 81 08 65 55

E-mail: info@cycladescc.gr

Website: www.cycladescc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

51.

Επιμελητήριο Λακωνίας

Chamber Of Lakonia Prefecture

Ξανθάκη / Xanthaki 3,

GR-23200 Γύθειο / Gythio

Tel: (30) 27 33 02 22 79,

2 38 04

Fax: (30) 27 33 02 20 08

E-mail: gytheioc@otenet.gr

Website: www.lcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

52.

Επιμελητήριο Λάρισας

Chamber Of Larissa Prefecture

Παπακυριαζή / Papakyriazi 44,

GR-41222 Λάρισσα / Larissa

Tel: (30) 24 10 53 64 53,

25 53 88 (President’s office), 25 47 38,

53 64 52,

53 24 47,

53 69 00

Fax: (30) 24 10 25 75 22

E-mail: info@Larissa-chamber.gr

Website: www.Larissa-chamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

53.

Επιμελητήριο Λασηθίου

Chamber Of Lassithi Prefecture

Ι.Κουμουνδούρου / I.Koumoundourou 17,

GR-72100 Άγιος Νικόλαος - Κρήτη / Agios Nikolaos - Creta

Tel: (30) 28 41 02 22 31,

2 71 40,

2 71 50,

2 83 01

Fax: (30) 28 41 02 38 31

E-mail: info@epimlas.gr

Website: www.epimlas.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

54.

Επιμελητήριο Λέσβου

Chamber Of Lesvos Island Prefecture

Πλ.Κουντουριώτη / Kountourioti 71,

GR-81100 Μυτιλήνη / Mytilini

Tel: (30) 22 51 02 84 31,

2 85 64,

2 92 17,

2 99 32 (President’s office)

Fax: (30) 2 32 75

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

55.

Επιμελητήριο Λευκάδας

Chamber Of Lefkada Island Prefecture

Δ.Μακρή / D.Makri 5,

GR-31100 Λευκάδα / Lefkada

Tel: (30) 26 45 02 23 81

Fax: (30) 26 45 02 23 81

E-mail: ebelef@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

56.

Επιμελητήριο Μαγνησίας

Chamber Of Magnesia Prefecture

Δημητριάδος / Dimitriados 176,

GR-38221 Βόλος / Volos

Tel: (30) 24 21 02 37 66,

2 32 71

Fax: (30) 24 21 03 12 11

E-mail: info@c-magnesia.gr

Website: www.c-magnesia.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

57.

Επιμελητήριο Μεσσηνίας

Chamber Of Messinia Prefecture

Πλ. 23ης Μαρτίου / 23rd Martiou Square,

GR-24100 Καλαμάτα / Kalamata

Tel: (30) 27 21 06 22 00

Fax: (30) 27 21 06 22 29,

8 27 41

E-mail: info@kalamata.chambernet.gr

Website: www.kalamata.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

58.

Επιμελητήριο Ξάνθης

Chamber Of Xanthi Prefecture

Βασ.Κωνσταντίνου / Vass. Konstantinou 1,

GR-67100 Ξάνθη / Xanthi

Tel: (30) 25 41 02 51 05,

2 25 33

Fax: (30) 25 41 02 59 87

E-mail: ebex@otenet.gr

Website: www.ebex.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

59.

Επιμελητήριο Πέλλας

Chamber Of Pella Prefecture

25ης Μαρτίου / 25th Martiou 13,

GR-58200 Έδεσσα / Edessa

Tel: (30) 23 81 02 65 55 - 6,

2 67 35

Fax: (30) 23 81 02 90 29

E-mail: champella@pel.gr

Protects and develops the trade, industry and skilled-craft sectors; formation of economic policy

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

60.

Επιμελητήριο Πιερίας

Chamber Of Pieria Prefecture

28ης Οκτωβρίου / 28th of October 9,

GR-60100 Κατερίνη / Katerini

Tel: (30) 23 51 02 32 11,

2 43 11

Fax: ++30) 23 51 02 51 24

E-mail: champier@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

61.

Επιμελητήριο Πρέβεζας

Chamber Of Preveza Prefecture

Δοδώνης / Dodonis 47,

GR- 48100 Πρέβεζα / Preveza

Tel: (30) 26 82 02 94 14

Fax: (30) 26 82 02 92 83

E-mail: info@preveza.chambernet.gr

Website: www.preveza.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

62.

Επιμελητήριο Ρεθύμνου

Chamber Of Rethymnon Prefecture

Εμ.Πορτάλιου / Em. Portaliou 23,

GR-74100 Ρέθυμνο / Rethymnon

Tel: (30) 28 31 02 22 14

Fax: (30) 28 31 05 50 86

E-mail: eber@otenet.gr

Website: www.eber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

63.

Επιμελητήριο Σάμου

Chamber Of Samos Island Prefecture

Κουντουριώτη / Kountourioti 19,

GR-83100 Σάμος / Samos

Tel: (30) 22 73 08 79 70,

8 79 80

Fax: (30) 22 73 02 27 84

E-mail: samcci@otenet.gr

Website: www.samoscci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

64.

Επιμελητήριο Σερρών

Chamber Of Serres Prefecture

Π.Κωστοπούλου / Kostopoulou 2,

GR-62122 Σέρρες / Serres

Tel: (30) 23 21 09 97 20,

9 97 19 (γραφείο προέδρου)

Fax: (30) 23 21 09 9740

E-mail: eves@otenet.gr

Website: www.eves.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

65.

Επιμελητήριο Τρικάλων

Chamber Of Trikala Prefecture

Βενιζέλου / Venizelou 1,

GR-42100 Τρίκαλα / Trikala

Tel: (30) 24 31 02 74 93,

2 49 89,

7 47 20

Fax: (30) 24 31 03 89 45

E-mail: info@trikala.chambernet.gr

Website: www.trikala.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

66.

Επιμελητήριο Φθιώτιδας

Chamber Of Fthiotida Prefecture

Όθωνος / Othonos 3,

GR-35100 Λαμία / Lamia

Tel: (30) 22 31 02 21 12,

2 13 95

Fax: (30) 22 31 03 09 85

E-mail: info@fthiotidoscc.gr

Website : www.fthiotidoscc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

67.

Επιμελητήριο Φλώρινας

Chamber Of Florina Prefecture

Μεγαρόβου / Megarovou 15,

GR-53100 Φλώρινα / Florina

Tel: (30) 23 85 02 23 34,

2 24 66

Fax: (30) 23 85 02 80 20

E-mail: eveflorinas@acn.gr

http: Δικτυακός τόπος: www.ebef.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

68.

Επιμελητήριο Φωκίδας

Chamber Of Fokida Prefecture

Γιδογιάννου / Gidogiannou 7,

GR-33100 Άμφισσα / Amfissa

Tel: (30) 22 65 02 86 97,

2 36 51

Fax: (30) 22 65 02 21 85

E-mail: epim-fo@hol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

69.

Επιμελητήριο Χαλκιδικής

Chamber Of Chalkidiki Prefecture

Πολυτεχνείου /Polytehniou 58, GR-63100 Πολύγυρος / Polygyros

Tel: (30) 23 71 02 42 00,

2 43 00

Fax: (30) 23 71 02 13 55

E-mail: info@epichal.gr

Website: www.epichal.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

70.

Επιμελητήριο Χανίων

Chamber Of Chania Prefecture

Ελ.Βενιζέλου / Elef.Venizelou 4,

GR-73110 Χανιά-Κρήτη / Chania-Creta

Tel: (30) 28 21 05 23 29, 45 34 9, 40 62 4 (President’s office)

Fax: (30) 28 21 02 83 07

E-mail: epimel@chania-cci.gr

Website: www.chania-cci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

71.

Επιμελητήριο Χίου

Chamber Of Chios Island Prefecture

Φιλίππου Αργέντη / Filipou Argenti 8,

GR-82100 Χίος / Chios

Tel: (30) 22 71 04 43 30 - 1

Fax: (30) 22 71 04 43 32

E-mail: epimeliti@otenet.gr

Website: chios.proodos.gr/chamber

Protège et développe les secteurs du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l’article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque n° 2251/94, «les chambres du commerce, de l’industrie et de l’artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

ESPAGNE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Dirección General de Consumo del Ministerio de Consumo

C/ Príncipe de Vergara, 54 E-28006 Madrid

Tél. +34 91 822 45 05

+34 91 822 45 07

dgconsumo@consumo.gob.es

Organisme public central chargé, conformément à l’article 51 de la Constitution et au texte consolidé de la loi générale de protection des consommateurs et des usagers, de promouvoir les droits des consommateurs et des usagers et d’en favoriser l’exercice.

2.

Dirección General de Consumo de la Junta de Andalucía

Plaza Nueva, 4

E-41071 Sevilla

Tél. +34 95 504 10 89

dg.consumo.csalud@juntadeandalucia.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

3.

Dirección General de Protección de Consumidores y Usuarios del Gobierno de Aragón

Plaza del Pilar, 3 E-50071 Zaragoza

Tél. +34 976 71 56 12

+34 976 71 33 46

consumo@aragon.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

4.

Agencia de Seguridad Alimentaria, Sanidad Ambiental y Consumo del Principado de Asturias

C/ Ciriaco Miguel Vigil, 9 E-33006 Oviedo

Tél. +34 985 10 83 21

asac@asturias.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

5.

Dirección General de Consumo / Direcció General de Consum – Govern de les Illes Balears

Carrer de Jesús, 38 A

E-07010 Palma de Mallorca

Tél. +34 971 17 95 36

+34 971 17 79 79

secretaria@dgconsum.caib.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

6.

Dirección General de Comercio y Consumo del Gobierno de Canarias

C/ León y Castillo, 200, planta 1

Edificio Servicios Múltiples III

E-35004 Las Palmas de Gran Canaria

Tél. +34 928 79 61 49

rctfe.consumo@gobiernodecanarias.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

7.

Dirección General de Comercio y Consumo del Gobierno de Cantabria

Parque Científico y Tecnológico de Cantabria (PCTCAN)

C/Albert Einstein, 4.- 3a planta

E-39011 Santander

Tél. +34 942 20 82 34

servicioconsumo@cantabria.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

8.

Dirección General de Agenda 2030 y Consumo de la Junta de Castilla-La Mancha

Río Estenilla, s/n

E-45071 Toledo

Tél. +34 925 33 01 73

+34 925 25 96 53

dg2030yconsumo@jccm.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

9.

Dirección General de Comercio y Consumo de la Junta de Castilla y León

Jacinto Benavente, 2

E-47195 Arroyo de la Encomienda.

Valladolid

Tél. +34 983 32 43 92

+34 983 324 391

comercioyconsumo@jcyl.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

10.

Agencia Catalana del Consumo / Agència Catalana del Consum – Generalitat de Catalunya

Carrer del Foc, 57

E-08038 Barcelona

Tél. +34 93 883 90 56

+34 93 883 92 50

direccio_acc@gencat.cat

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

11.

Dirección General del Instituto de Consumo de Extremadura (INCOEX)

C/ San Salvador, 9

E-06800 Mérida (Badajoz)

Tél. +34 92 400 47 23

dgconsumo@salud-juntaex.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

12.

Instituto Gallego de Consumo y de la Competencia/ Instituto Galego do Consumo y da Competencia– Xunta de Galicia

Edificio Administrativo San Caetano, s/n, Bloque 5, 3a planta

E-15781 Santiago de Compostela

(A Coruña)

Tél. +34 981 54 55 91

cei.dxcomercio@xunta.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

13.

Dirección General de Comercio y Consumo de la Comunidad de Madrid

Ramírez de Prado, 5 bis, 1a planta E-28045 Madrid

Tél. +34 91 310 57 73

+34 91 310 58 74

dgconsumo@madrid.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

14.

Dirección General de Consumo y Artesanía de la Región de Murcia

C/ Actor Francisco Rabal, 8

E-30009 Murcia

Tél. +34 968 35 75 14

consumomurcia@carm.es

dgconsumoartesania@listas.carm.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

15.

Dirección General de Turismo, Comercio y Consumo del Gobierno de Navarra

C/ Navarrería 39, 2a planta E-31001 Pamplona

Tél. +34 848 42 46 71

+34 848 42 77 39

dgt@navarra.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

16.

Dirección General de Salud Pública, Consumo y Cuidados del Gobierno de la Rioja

C/ General Vara de Rey, 8 - Entreplanta E-26001 Logroño

Tél: +34 941 29 12 00

dg.salud@larioja.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

17.

Dirección General de Comercio, Artesanía y Consumo / Direcció General de Comerç, Artesania i Consum de la Generalitat Valenciana

C/ Democracia, 77. Torre 2, pta 6a E-46018 Valencia

Tél. +34 96 120 94 46

dgcc_ceic@gva.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

18.

Dirección de Consumo del Gobierno Vasco / Kontsumobide - Eusko Jaurlaritza

C/ Santiago Etorbidea, 11

E-01002 Vitoria-Gasteiz

Tél. +34 945 06 21 40

kontsumobide@kontsumobide.eus

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

19.

AUC

Asociación de Usuarios de la Comunicación

Cavanilles, 29, 2° D E-28007 Madrid

Tél. +34 91 501 67 73

Fax +34 91 501 87 66

auc@auc.es

Organisation de consommateurs et d’usagers du secteur des communications commerciales, qui fournit également des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

20.

CECU Federación de Consumidores y Usuarios

C/ Gran Vía 69, piso 1o, Oficina 103

E-28013 Madrid

Tél. +34 91 364 13 84

cecu@cecu.es

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

21.

FUCI Federación de Usuarios- Consumidores Independientes

C/ Joaquín Costa, 61 Bajo Drcha.

E-28002 Madrid

Tél. +34 91 564 01 18

Fax +34 91 562 83 55

fuciest@hotmail.com

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

22.

HISPACOOP Confederación Española de Cooperativas de Consumidores y Usuarios

C/ Quintana, 1, 2° B E-28008 Madrid

Tél. +34 91 593 09 35

Fax +34 91 593 18 14

hispacoop@hispacoop.es

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent et au sein desquels ils sont consultés.

23.

OCU

Organización de Consumidores y Usuarios

C/ Albarracín, 21 E-28037 Madrid

Tél. +34 91 722 60 61

Fax +34 91 754 38 70

ileana@ocu.org mvivar@ocu.org

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

24.

UNAE

Federación Unión Nacional de Consumidores y Amas de Hogar de España

C/ Villanueva, 8 – 3°

E-28001 Madrid

Tél. +34 91 575 72 19

informacion@federacionunae.com

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

25.

FACUA Asociación de Consumidores y Usuarios en Acción

C/ Bécquer, 25 B

E-41002 Sevilla

Tél. + 34 688 954 954

consumidoresenaccion@facua.org

Organisation générale de consommateurs et d’usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

26.

ADICAE Asociación de Usuarios de Bancos, Cajas y Seguros

C/ Gavín, 12 local E-50001 Zaragoza

Tél. +34 976 39 00 60

Fax +34 976 39 01 99

institucional@adicae.net

Organisation de consommateurs et d’usagers axée sur les grands thèmes de la consommation, et en particulier sur les services financiers, qui fournit des informations, des formations et une défense aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

FRANCE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC)

3, rue de la Rochefoucauld

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 53 73 93

Fax (33) 144 53 73 94

E-mail: adeicnat@adeic.asso.fr

Website: http://www.adeic.asso.fr

Président: Patrick Mercier

Secrétaire général: Christian Huard

Protection des intérêts économiques des consommateurs

2.

Association Force - Ouvrière Consommateur (AFOC)

141, avenue du Maine

F-75014 Paris

Tel. (33) 140 52 85 85

Fax (33) 140 52 85 86

E-mail: afoc@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/afoc

Président: Jean-Claude Mailly

Secrétaire général: Raphaël Manzano

Protection des intérêts économiques des consommateurs

3.

Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)

153, avenue Jean-Lolive

F-93315 Pantin-Le-Pré-Saint-Gervais Cedex

Tel. (33) 148 10 65 65

Fax (33) 148 10 65 71

E-mail: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr

Website: www.leolagrange-conso.org

Président: Marc Lagae

Secrétaire général: Yves Blein

Protection des intérêts économiques des consommateurs

4.

Association Etudes et Consommation (ASSECO-CFDT)

4, boulevard de la Villette

F-75955 Paris Cedex 19

Tel. (33) 142 03 81 14

Fax (33) 153 72 85 56

E-mail: asseco@cfdt.fr

Website: www.cfdt.fr/asseco

Présidente: Yvonne Delemotte

Secrétaire général: René Machabert

Protection des intérêts économiques des consommateurs

5.

Confédération Générale du Logement (CGL)

6/8, Villa Gagliardini

F-75020 Paris

Tel. (33) 140 31 90 22

Fax (33) 140 31 92 74

E-mail: CGL.Nat@wanadoo.fr

Président: Henry de Gaulle

Secrétaire général: Pierre Perio

Protection des intérêts économiques des consommateurs

6.

Confédération de la Consommation du Logement et du cadre de vie (CLCV)

17 rue Monsieur

F-75007 Paris

Tel. (33) 156 54 32 10

Fax (33) 143 20 72 02

E-mail: clcv@clcv.org

Website: www.clcv.org

Président: Reine-Claude Mader

Secrétaire général: Alain Chosson

Protection des intérêts économiques des consommateurs

7.

Conseil national des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)

108, avenue Ledru-Rollin

F-75011 Paris

Tel. (33) 147 00 02 40

Fax (33) 147 00 01 86

E-mail: cnafal@wanadoo.fr

Website: www.cnafal.com

Présidente: Michèle Fournier-Bernard

Secrétaire général: Eric Comparat

Protection des intérêts économiques des consommateurs

8.

Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 148 78 81 61

Fax (33) 148 78 07 35

E-mail: cnafc-conso@afc.France.org

Website: www.afcfrance.org

Président: Paul de Viguerie

Directeur: Olivier Braillon

Protection des intérêts économiques des consommateurs

9.

Confédération Nationale du Logement (CNL)

8, rue Mériel

F-93104 Montreuil Cedex

Tel. (33) 148 57 04 64

Fax (33) 148 57 28 16

E-mail: cnl@lacnl.com

Président: Jean-Pierre Giacomo

Administrateur: Philippe Denizot

Protection des intérêts économiques des consommateurs

10.

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

53, rue Riquet

F-75019 Paris

Tel. (33) 144 89 86 80

Fax (33) 140 35 29 52

E-mail: csf@csfriquet.org

Website: www.csfriquet.org

Président: Christian Zytynski

Secrétaire général: François Édouard

Protection des intérêts économiques des consommateurs

11.

Familles de France (FF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 53 45 90

Fax (33) 145 96 07 88

E-mail: conso@familles-de-france.org

Website: , www.familles-de-france.org

Président: Henri Joyeux

Secrétaire général: Olivier Degauquier

Protection des intérêts économiques des consommateurs

12.

Familles Rurales (FR)

7, cité d'Antin

F-75009 Paris

Tel. (33) 144 91 88 88

Fax (33) 144 91 88 89

E-mail: famillesrurales@wanadoo.fr

Website: www.famillesrurales.org

Président: Thierry Damient

Directeur: Jean-Yves Martin

Protection des intérêts économiques des consommateurs

13.

Fédération nationale des Associations d’Usagers des transports (FNAUT)

32, rue Raymond-Losserand

F-75014 Paris

Tel. (33) 143 35 02 83

Fax (33) 143 35 14 06

E-mail: fnaut@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/fnaut

Président: Jean Sivardière

Secrétaire générale: Simone Bigorgne

Protection des intérêts économiques des consommateurs

14.

Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT (INDECOSA-CGT)

263, rue de Paris

F-93516 Montreuil Cedex

Tel. (33) 148 18 84 26

Fax (33) 148 18 84 82

E-mail: indecosa@cgt.fr

Website: www.cgt.fr/indecosa

Président: Daniel Collet

Secrétaire général: Daniel Tournez

Protection des intérêts économiques des consommateurs

15.

Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO)

16, avenue du Château

F-94300 Vincennes

Tel. (33) 101 49 57 93 00

Fax (33) 143 65 33 76

E-mail: orgeco@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/orgeco/

Président: Yves Sirot

Secrétaire générale: Sylvie Martin-Pernot

Protection des intérêts économiques des consommateurs

16.

Union fédérale des Consommateurs- Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR)

11, rue Guénot

F-75011 Paris

Tel. (33) 143 48 55 48

Fax (33) 143 48 44 35

E-mail: mouvement@quechoisir.org

Website: www.quechoisir.org

Président: Alain Bazot

Directeur: Jean-Louis Redon

Protection des intérêts économiques des consommateurs

17.

Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)

6, rue Béranger

F-75003 Paris

Tel. (33) 144 54 50 54

Fax (33) 144 54 50 66

E-mail: ufcsnational@wanadoo.fr

Website: www.ufcs.org

Présidente: Chantal Jannet

Secrétaire générale: Elisabeth Leveque

Protection des intérêts économiques des consommateurs

18.

Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tel. (33) 149 95 36 00

Fax (33) 140 16 12 76

E-mail: nbrun@unaf.fr

Website: www.unaf.fr

Président: Hubert Brin

Directrice: Monique Sassier

Protection des intérêts économiques des consommateurs

19.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.)

59, boulevard Vincent Auriol

F-75703 Paris cedex 13

Protection des intérêts des consommateurs; demandes d'informations; Injonctions

ITALIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

A.C.U. ASSOCIAZIONE CONSUMATORI UTENTI

Via Padre Luigi Monti, 20/C

I-20162 Milano (MI)

tel. (39)02-661 54 11

fax (39)02-642 52 93

associazione@consumatoriutenti.it

www.consumatoriutenti.it; www.mangiosano.org

Vise uniquement à garantir la solidarité sociale en protégeant les droits des consommateurs et des utilisateurs; ne peut entreprendre certaines activités; l’objectif premier de l’association est de procurer des avantages aux consommateurs et utilisateurs défavorisés du fait de leur situation physique, mentale, économique, sociale ou familiale (article 3 de ses statuts).

2.

ADICONSUM

ASSOCIAZIONE DIFESA CONSUMATORI E AMBIENTE

Via degli Ammiragli, 91

I-00161 Roma

tel. (39)06-441 70 21

fax (39)06-44 17 02 30

adiconsum@adiconsum.it

www.adiconsum.it

Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l’hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l’information et publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d’efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l’utilisation rationnelle de l’énergie; Informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l’usure; assistance et soutien aux victimes d’usure ou à ceux qui ont besoin d’aide (article 1er de ses statuts).

3.

ADOC - ASSOCIAZIONE DIFESA ORIENTAMENTO CONSUMATORI

Via Lucullo, 6

I-00187 Roma

tel. (39)06-4825849

fax (39)06-4819028

adoc@adoc.org

www.adoc.org

Poursuit l’objectif inscrit dans la loi de protéger les consommateurs et les utilisateurs en prenant des mesures qui garantissent leurs droits et préservent un niveau de vie élevé (article 2 de ses statuts).

4.

ADUSBEF - ASSOCIAZIONE PER LA DIFESA DEGLI UTENTI DEI SERVIZI BANCARI, FINANZIARI, POSTALI, ED ASSICURATIVI

Via Farini, 62

I-00185 Roma

tel. (39)06-48 18 632

fax (39)06-48 18 633

info@adusbef.it

www.adusbef.it

Œuvre en Italie en vue d’aider, de protéger, de représenter et de défendre les utilisateurs de services bancaires et financiers ainsi que les personnes s’intéressant aux fonds communs d’investissement ou à toute autre activité directement ou indirectement liée aux services de crédit (article 1er de ses statuts).

5.

ALTROCONSUMO – ASSOCIAZIONE INDIPENDENTE DI CONSUMATORI

Via Valassina, 22

20159 Milano (MI)

tel. (39)02-668901

fax (39)02-66890288

pr@altroconsumo.it;press@altroconsumo.it

www.altroconsumo.it

Promeut et défend les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de biens et services et prend toutes les initiatives susceptibles de garantir ces intérêts, sur le plan tant individuel que collectif (article 2 de ses statuts).

6.

ASSOUTENTI – ASSOCIAZIONE NAZIONALE DEGLI UTENTI DEI SERVIZI PUBBLICI

Via Celimontana,38

I-00184 Roma (RM)

tel. (39)06-68 33 617

fax (39)06-68 67 434

info@assoutenti.it

www.assoutenti.it

A pour unique objectif de protéger les utilisateurs et des consommateurs en menant des activités de solidarité sociale et en protégeant les droits civils (article 2 de ses statuts).

7.

C.T.C.U. – CENTRO TUTELA CONSUMATORI UTENTI –

VERBRAUCHERZENTRALE SUDTIROL

Via Dodiciville, 2

I-39100 Bolzano (BZ)

tel. (39)0471-97 55 97

fax (39)0471-97 99 14

www.centroconsumatori.it; www.euroconsumatori.org; www.assicurarsibene.it

L’union des associations et organisations du Haut-Adige est uniquement active dans le domaine de la protection des consommateurs. Elle a pour but de protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en employant ses propres structures ainsi que celles des consommateurs et des départements autonomes, indépendants des autres activités générales (article 1er de ses statuts).

8.

CITTADINANZATTIVA -

Via Flaminia, 53

I-00196 Roma

tel. (39)06-36 71 81

fax (39)o6-36 71 83 33

procuratori@cittadinanzattiva.it

www.cittadinanzattiva.it

Initiative citoyenne qui vise à protéger les droits de l’homme en promouvant et en appliquant les droits sociaux et politiques aux niveaux national, européen et international. Son objectif est d’éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l’environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1er de ses statuts).

9.

CODACONS–COORDINAMENTO DELLE ASSOCIAZIONI PER LA TUTELA DELL'AMBIENTE E LA DIFESA DEI DIRITTI DI UTENTI E CONSUMATORI

Viale Mazzini, 73

I-00195 Roma

tel. (39)06-37 25 809

fax (39)06-37 01 709

codacons.info@tiscali.it

www.codacons.it

A pour unique objectif de protéger, en utilisant les moyens légitimes à sa disposition et en particulier des instruments juridiques, les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que ceux des immigrants et des réfugiés, face aux organismes publics et aux producteurs et fournisseurs privés de biens et services afin de remédier aux distorsions du marché décelées par la commission de lutte contre les pratiques abusives et autres infractions à l’encontre de l’administration publique (article 2 de ses statuts).

10.

CODICI – CENTRO PER I DIRITTI DEL CITTADINO

Viale Guglielmo Marconi, 94

I-00146 Roma

tel. (39)06-55 30 18 08

fax (39)06-55 30 70 81

codicin@codici.org

www.codici.org

Facilite la formation sociale indépendante et démocratique, sans poursuivre de but lucratif. Le seul objectif du centre est de mener des activités culturelles, sociales, politiques et juridiques en vue de promouvoir, de soutenir et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des personnes défavorisées (article 3 de ses statuts).

11.

CONFCONSUMATORI _ CONFEDERAZIONE GENERALE DEI CONSUMATORI

Via G. Mazzini, 43

I-43100 Parma (PR)

tel. (39)052-12 30 134

fax (39)052-28 57 17

confcons@tin.it

www.confconsumatori.it

Vise uniquement à protéger les consommateurs et les utilisateurs, sans poursuivre de but lucratif, et met l’accent sur la solidarité sociale (article 2 de ses statuts).

12.

FEDERCONSUMATORI – FEDERAZIONE NAZIONALE DI CONSUMATORI E UTENTI

Via Palestro, 11

I-00185 Roma

tel. (39)06-42 02 07 55

fax (39)06-47 42 48 09

federconsumatori@federconsumatori.it

www.federconsumatori.it

Soutient, forme, informe et protège tous les consommateurs et utilisateurs, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement défavorisés (article 2 de ses statuts).

13.

LA CASA DEL CONSUMATORE

Via Bobbio, 6

I-20125 Milano (MI)

tel. (39)02-28 38 92 82

fax (39)02-28 38 93 43

info@casadelconsumatore.it

www.casadelconsumatore.it

Agit exclusivement, aux niveaux européen, national, régional et local, en vue d’informer et de promouvoir, de soutenir, de protéger, de représenter et de défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des consommateurs de biens et des utilisateurs de services ainsi que les différents intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général (article 1er de ses statuts).

14.

LEGA CONSUMATORI

Via delle Orchidee, 4/A

I-20147 Milano (MI)

tel. (39)02-48 30 36 59

fax (39)02-48 30 26 11

ufficiostampa@legaconsumatori.it

www.legaconsumatori.it

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d’information et d’autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d’y répondre; promeut et coordonne la création d’organes économiques reposant sur l’autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d’achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).

15.

MOVIMENTO CONSUMATORI

Via Piemonte, 39/A

I-00187 Roma

tel. (39)06-48 80 053

fax (39)06-48 20 227

info@movimentoconsumatori.it

www.movimentoconsumatori.it

Protège les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général, en vertu de l’article 2 de la loi du 30 juillet 1998 (no 281), ainsi que ceux des épargnants; entend améliorer la qualité de vie de ces personnes, promeut le développement de la culture de consommation et dispense des informations et des formations sur une consommation durable et respectueuse de l’environnement (article 2 de ses statuts).

16.

MOVIMENTO DIFESA DEL CITTADINO - onlus

Via Quintino Sella, 41

I-00187 Roma

tel. (39)06-86 39 92 08

fax (39)06-86 38 84 06

info@mdc.it

www.helpconsumatori.it

Association autonome, sans but lucratif, qui exerce ses activités en Italie et cherche uniquement à garantir la solidarité et la promotion sociale ainsi qu’à protéger les droits des citoyens, des consommateurs et des utilisateurs (article 1er de ses statuts).

17.

UNIONE NAZIONALE CONSUMATORI

Via Duilio, 13

I-00192 Roma

tel. (39)06-32 69 531

fax (39)06-32 34 616

info@consumatori.it

www.consumatori.it

Poursuit les objectifs suivants inscrits dans la loi: représenter et protéger, sans aucune discrimination, les intérêts de tous les consommateurs, y compris les utilisateurs de services publics et privés et en particulier les personnes défavorisées du fait de leur faible position de négociation par rapport aux professionnels et de leur manque d’informations; défend, si nécessaire, les droits juridiques devant les autorités judiciaires ordinaires et administratives ainsi qu’au sein des organismes internationaux et apporte une assistance dans les relations avec les fournisseurs de biens et services publics et privés (article 2 de ses statuts).

18.

ASSOCONSUM ONLUS.

Via Lombardia, 30

00187 Roma

Tel. 06 42009318

Fax 06 42009322

Email: info@asso-consum.it

www.asso-consum.it

Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l’association, le champ d’action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, 600 questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l’association.

À mesure du recrutement de son personnel, l’association a progressivement acquis la capacité supplémentaire de fournir assistance, orientation et formation aux consommateurs (affiliés ou non) ainsi que des conseils juridiques gratuits dans les domaines suivants: crédit et épargne, contrats, télécommunication, transports, actions de groupe/recours collectifs, santé, tourisme, environnement, denrées alimentaires et protection de la vie privée.

Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d’importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l’action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.

CHYPRE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Competition and Consumer Protection Service of the Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Tel.: (357) 22 86 71 53

Fax: (357) 22 37 51 20

Email: perm.sec@mcit.gov.cy

L’objectif de ce service est de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs. Le service est responsable de l’adoption de directives communautaires et de l’application de la législation harmonisée.

2.

Cypriot Consumers Association

Tel.: (357) 22 51 61 12/3/4

Fax: (357) 22 51 61 18

Email: cyconsas@spidernet.net and cca@spidernet.net

www.cyprusconsumers.org.cy

Cette association a pour but de défendre les droits des consommateurs établis par les Nations unies et l’UE, et d’éduquer les consommateurs afin qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et leurs obligations.

3.

Cyprus Consumers and Quality of Life

Tel.: (357) 22 31 31 11

(357) 22 46 30 03

Fax: (357) 22 46 30 77

Email: consumersunion@cytanet.com.cy

www.consumersunion.org.cy

Son objectif est de défendre et de promouvoir tous les droits des consommateurs, sans discrimination aucune, et de préserver leur droit à une vie confortable et saine dans un environnement durable et développé.

LETTONIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Patērētāju tiesību aizardzības centrs

Tālr: (371) 73 38 026

Fakss: (371) 73 38 024

E-pasts: tpkc@apollo.lv

www.ptac.gov.lv

Garantit la protection des droits et des intérêts des consommateurs.

LITUANIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

The State Consumer Rights Protection Authority-

Valstybinė vartotojų teisių apsaugos tarnyba

Vilniaus g. 25,

LT-01119, Vilnius, Lietuva

Tel.: (370) 52 62 67 51

Fax.: (370) 52 79 14 66

El. p. tarnyba@vvtat.lt

www.vvtat.lt

Le Service national pour la protection des droits des consommateurs est un organisme gouvernemental chargé de mener la politique de protection des consommateurs et de coordonner l’activité des organismes d’inspection chargés de la sécurité des produits et de la défense des droits des consommateurs.

2.

The Alliance of Consumer Organisations

Parko 3-7,

11203 Vilnius, Lietuva

Tel: (370) 611 35509

info@lvoa.lt

www.lvoa.lt

1)

protège les intérêts collectifs des consommateurs;

2)

représente le groupe dans les litiges du groupe, sans appliquer la condition relative à l’adhésion des membres du groupe à l’association de consommateurs, lorsque les réclamations exprimées dans le groupe découlent des rapports juridiques des consommateurs;

3)

à la demande de l’institution de règlement des litiges de consommation, accomplit les actes de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation, à l’exception de l’adoption des décisions sur le fond du litige, des décisions de refus de connaître d’un litige en matière de consommation, de suspension ou de clôture du litige en matière de consommation;

4)

demande aux juridictions ou aux autres organes compétents des autres États membres de l’Union européenne une décision ordonnant au vendeur ou au prestataire de services établi dans cet État membre de mettre fin à la violation de l’intérêt public des consommateurs lituaniens.

3.

National Consumer Confederation

Sausio 13 – osios 4-2,

04343 Vilnius, Lietuva

Tel: (370) 686 25661

konfederacija@vartotojai.eu

www.vartotojai.eu

1)

protège les intérêts collectifs des consommateurs;

2)

représente le groupe dans les litiges du groupe, sans appliquer la condition relative à l’adhésion des membres du groupe à l’association de consommateurs, lorsque les réclamations exprimées dans le groupe découlent des rapports juridiques des consommateurs;

3)

à la demande de l’institution de règlement des litiges de consommation, accomplit les actes de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation, à l’exception de l’adoption des décisions sur le fond du litige, des décisions de refus de connaître d’un litige en matière de consommation, de suspension ou de clôture du litige en matière de consommation;

4)

demande aux juridictions ou aux autres organes compétents des autres États membres de l’Union européenne une décision ordonnant au vendeur ou au prestataire de services établi dans cet État membre de mettre fin à la violation de l’intérêt public des consommateurs lituaniens.

4.

Lithuanian National Consumer Federation

Vingriu 11A,

01141 Vilnius, Lietuva

 

Tel: (370) 686 25661

 

federacija@vartotojai.eu

 

www.vartotojuteises.lt

1)

protège les intérêts collectifs des consommateurs;

2)

représente le groupe dans les litiges du groupe, sans appliquer la condition relative à l’adhésion des membres du groupe à l’association de consommateurs, lorsque les réclamations exprimées dans le groupe découlent des rapports juridiques des consommateurs;

3)

à la demande de l’institution de règlement des litiges de consommation, accomplit les actes de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation, à l’exception de l’adoption des décisions sur le fond du litige, des décisions de refus de connaître d’un litige en matière de consommation, de suspension ou de clôture du litige en matière de consommation;

4)

demande aux juridictions ou aux autres organes compétents des autres États membres de l’Union européenne une décision ordonnant au vendeur ou au prestataire de services établi dans cet État membre de mettre fin à la violation de l’intérêt public des consommateurs lituaniens.

LUXEMBOURG

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Union luxembourgeoise des consommateurs nouvelle asbl

55, rue des Bruyères

L-1274 Howald

Tel: (352) 49 60 22-1

Fax: (352) 49 49 57

E-mail : ulc@pt.lu

Website: www.ulc.lu

information, éducation, protection, protection des consommateurs, services juridiques, consultation d’experts, aide juridique, représentation auprès des autorités publiques

2.

Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg asbl

54, route de Longwy

L-8007 Bertrange

Tel.: (352) 45 00 45-1

Fax: (352) 45 04 55

E-Mail: acl@acl.lu

www.acl.lu

Protège et soutient les intérêts des automobilistes en tant que consommateurs.

HONGRIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Fogyasztóvédelmi Egyesületek Országos Szövetsége

Logodi u. 22-24

H-1012 Budapest,

Tel.: (36) 1 31 17 030

Fax: (36)1 33 17 386

e-mail: baranovszky@ofe.hu

Contact: dr.Baranovszky

György, President

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois.

Collabore à la formulation et à l’élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

2.

Országos Fogyasztóvédelmi Egyesület (OFE)

Balaton u. 27

H-1055 Budapest

Tel.: (36) 1 31 17 030

Fax: (36) 1 33 17 386

Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l’application de leurs droits. Collabore à la formulation et à la mise en application de la politique de protection des consommateurs et à la fixation de prix officiels, et apporte son aide en cas de recours en justice.

3.

Magyar Energiafogyasztók Szövetségenek (MESZ)

Fö u. 68

H-1027 Budapest

Tel.: (36)1 22 41 478

Fax: (36)1 22 41 478

Représente, protège et veille au respect des intérêts des consommateurs d’énergie hongrois, contribue à la réglementation des questions de gestion énergétique concernant les petits et les grands consommateurs, et fournit des conseils juridiques.

4.

Csepeli Fogyasztóvédelmi Egyesület

Petz Ferenc u. 8

H-1211 Budapest

Tel.: (36)1 42 54 507

Fax: (36)1 42 54 507

Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l’application de leurs droits.

5.

Magyar Autóklub Egyesület (MAK)

Rómer Flóris u. 4/a

H-1024 Budapest

Tel.: (36) 134 51 800

Fax: (36) 1 34 51 801

Protège les intérêts des conducteurs membres de l’association.

6.

Csalán Környezet és Természetvédö Egyesület

Kossuth L. u. 1, II/2

H- 8200 Veszprém

Tel.: (36)-88 57 83 90

Fax: (36) 88 57 83 91

E-Mail: csalan@csalan.hu

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois. Collabore à la formulation et à l’élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

7.

Fogyasztói Jogérvényesítő Szervezet (FJSZ)

Thaly Kálmán utca 22-24.1./4.

1096 Budapest

E-Mail: info@fjsz.hu

Representative: Dr. Márk Erdélyi, President

Veille à l’application des droits des consommateurs; signale les infractions touchant des consommateurs; protège les intérêts des consommateurs et sensibilise ceux-ci à leurs droits; soutient les actions de protection des consommateurs menées par l’État et d’autres organismes; œuvre à l’extension des droits des consommateurs et prend des mesures en vue de renforcer l’efficacité de la protection.

8.

Pénzügyi Ismeretterjesztő és Érdek-képviseleti Egyesület (PITEE)

Mátyás tér 17. 3. 9.

1084 Budapest,

e-mail: pite2008@gmail.com

Representative: Dr Dénes Lázár, President

Mène des actions de sensibilisation des consommateurs; comprend, connaît et protège les intérêts des consommateurs sur le plan local et national; articule et favorise la mobilisation des consommateurs à l’échelle nationale; mène et présente des recherches sur le comportement des consommateurs; fournit des services de protection du consommateur; promeut l’information et la mobilisation des consommateurs; contribue à renforcer l’efficacité de la protection des consommateurs; appuie les consommateurs dans les litiges avec les services d’utilité publique, opérateurs de télécommunication, établissements financiers, assureurs et courtiers en assurance, exploitants de parkings, agents de voyage, agents immobiliers et tout autre société commerciale.

MALTE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Malta Competition and Consumer Affairs Authority

Godwin Mangion

Director General

Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA)

Mizzi House

National Road

Blata l-Bajda HMR9010

Malta

e-mail: godwin.mangion@gov.mt

tel: +356 21496919

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales),

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs;

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

2.

Malta Tourism Authority

Marie Louise Mangion

Director

Malta Tourism Authority

Auberge d’Italie

Triq il-Merkanti

Valletta

Malta

Tel: 22915045 / 22915058

Email: marie-louise.mangion@gov.mt

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers;

La directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

Ces deux directives ont été transposées par la loi maltaise sur les services de voyage et de tourisme (Cap. 409).

3.

Broadcasting Authority

7, Mile End Road

Ħamrun

Malta

Tel: +356 21 221281

Fax: +356 21 240855

Email: kaquilina@ba-malta.org

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (telle que modifiée).

4.

Medicines Authority

Patricia Vella Bonanno

Chief Executive Officer

203, Level 3,

Rue D’Argens,

Gżira GŻR 1368,

MALTA

Tel: (+356) 2343 9112

Fax: (+356) 2343 9161

Email: patricia.vella@gov.mt

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l’égard des médicaments à usage humain.

La publication du règlement relatif à la publicité faite à l’égard des médicaments [The Medicines Products (Injunction to advertising) Regulations, 2008] au Journal officiel de Malte est prévue en janvier/février 2008.

5.

Malta Communications Authority

Philip Micallef

Chairman

Malta Communications Authority

Valletta Waterfront

Pinto Wharf

Floriana FRN1913

Tel: +356 2133 6840

Fax: +356 2133 6846

E-mail: philip.a.micallef@mca.org.mt

website: www.mca.org.mt

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, à savoir le règlement

Electronic Commerce (General) Regulations (LN251/06) et le règlement no 15,

arrêtés conformément à l’article 25 de l’Electronic Commerce Act (Cap. 426).

6.

L-Ghaqda tal-Konsumaturi [Consumer Association – Malta]

Consumers' Association - Malta,

43/10, St.Zachary Street

Valletta, VLT 04,

Malta

Tel: 00356 21239091

Tel: 00356 79836128

President

Mr. Benny Borg Bonello

info@camalta.org.mt

bborgbonello@camalta.org.mt

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national: — la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée, — la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, — la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales), — la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée, — la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

7.

Association For Consumer Rights (Malta)

Pope Pius XII, Flat 4, Mountbatten Street, Blata l-Bajda

Hamrun HMR 1579, Malta

Tel: 356 21246289

Email:associationforconsumerrights@gmail.com

President

Stefan Xuereb

Email: stefan@camalta.org

Tel No: 21432661

Mobile: 79233333

Hon General Secretary

Grace Attard

Email: grace.attard@gmail.com

Tel no: 356 21488391

Mobile no: 356 99225445

Contrôle l’application de la législation transposant dans le droit national: — la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée, — la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, — la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales), — la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée, — la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

PAYS-BAS

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Consumentenbond

Enthovenplein 1

Postbus 1000

NL-2500 BA Den Haag

Nederland

Tel. (31-70) 445 45 45

Fax (31-70) 445 45 96

1e) Koos Peters, kpeters@consumentenbond.nl

2e) Wibo Koole, wkoole@consumentenbond.nl

Website: www.consumentenbond.nl

Vise à faciliter et à améliorer les choix des consommateurs dans une société pérenne et socialement défendable.

AUTRICHE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Wirtschaftskammer Österreich

Wirtschaftskammer Österreich

Wiedner Hauptstraße 63

A-1045 Wien

Tel. (43-1) 501 05 42 96

Fax (43-1) 50 20 62 43

E-mail: huberta.maitz-strassnig@wko.at

Défend et promeut les intérêts individuels et collectifs de ses membres ainsi que du secteur de l’industrie et de l’artisanat [article 1er de la loi sur les chambres de commerce (Wirtschaftskammergesetz)]; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ainsi qu’à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

2.

Bundesarbeitskammer

Bundesarbeitskammer

Prinz-Eugen-Straße 20-22

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 501 65 25 50

Fax (43-1) 501 65 25 32

E-mail: helmut.gahleitner@akwien.or.at

Défend et promeut les intérêts sociaux, économiques, professionnels et culturels des travailleurs, contribue à l’amélioration de la situation économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, exécute des mesures en matière d’éducation, de culture, de protection de l’environnement, de protection des consommateurs, de loisirs, de protection et de promotion de la santé, de logement et de promotion du plein emploi, participe à la fixation des prix et à l’établissement de la réglementation de la concurrence, conseille et assure une protection juridique sur les questions relevant du droit social et du droit du travail, y compris des actions en défense; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

3.

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern

Österreichs

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern

Österreichs

Löwenstraße 12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 534 41 85 00

Fax (43-1) 534 41 85 09

E-mail: pkrecht@pklwk.at

Promeut le rôle économique de l'agriculture et de la sylviculture à l'échelle nationale et défend leurs intérêts économiques; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

.

4.

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Hohenstaufengasse 10-12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 53 44 44 05

Fax (43-1) 53 44 45 52

E-mail: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at

Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s’ils n’ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l’intention de travailler comme salariés et d’autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

5.

Verein für Konsumenteninformation

Verein für Konsumenteninformation

Mariahilferstraße 81

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 58 87 73 33

Fax (43-1) 588 77 75

E-mail: pkolba@vki.or.at

Conseille, informe et protège les consommateurs contre les méthodes de publicité et de vente trompeuses et déloyales ainsi que sur les questions juridiques relatives à l’acquisition de biens et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

6.

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Marco d'Aviano-Gasse 1

A-1015 Wien

Tel. (43-1) 512 23 31

Fax (43-1) 512 23 31/ 70

E-mail: oelakt@netway.at

Encourage la coopération entre chambres des travailleurs agricoles, conseille et traite les affaires communes relevant de la compétence des chambres des travailleurs agricoles (sections «travailleurs»); protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

7.

Österreichischer Seniorenrat

(Bundesaltenrat Österreichs

Österreichischer Seniorenrat

(Bundesaltenrat Österreichs)

Sperrgasse 8-10/III

A-1150 Wien

Tel. (43-1) 892 34 65

Fax (43-1) 892 34 65 / 24

E-mail: kontakt@seniorenrat.at

Facilite l’accès des personnes âgées à tous les équipements économiques, sociaux et culturels, selon leurs besoins; contribue à la résolution des problèmes d’ordre social ou liés à la santé et au grand âge, soutient des activités de conseil, d’information et d’aide aux personnes âgées; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 28bis, paragraphe 1, et à l’article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

8.

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schwarzenbergplatz 14

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 514 50 32 92

Fax (43-1) 505 78 93

E-mail: office@schutzverband.at

Lutte contre la concurrence déloyale et en particulier contre les pratiques commerciales préjudiciables, protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l’article 1er, à l’article 2, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

POLOGNE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Rzecznik Praw Obywatelskich

Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich

Al. Solidarności 77

PL-00-090 Warszawa

tel.:centrala: (48 22) 551-77-00

tel.:przyjęcia interesantów : (48 22) 551-77-60; 551-78-11

fax : (48 22) 827-64-53

En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs.

Ses responsabilités spécifiques ont été fixées dans la loi du 15 juillet 1987 sur le commissaire en charge des droits des citoyens (texte consolidé: Journal officiel no 14 de 2001, p. 147).

Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s’imposent au titre de cette loi lorsqu’il est informé d’une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l’homme.

2.

Rzecznik Ubezpieczonych

Biuro Rzecznika Ubezpieczonych

Aleje Jerozolimskie 44

PL-00 – 024 Warszawa

Tel. (48 22) 33 37392

(48 22) 33 37328

Fax: (48 22) 33 37 329

E mail: rzecznik@rzu.gov.pl

Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d’assurances. Conformément à cette loi, ce médiateur peut demander des clarifications aux compagnies d’assurance, au Bureau polonais des assureurs automobiles et au Fonds de garantie des assurances concernant:

des problèmes individuels, à la demande de l’assuré,

des conditions générales d’assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés,

la prestation de services non conformes par les assureurs.

En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d’éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.

3.

Rzecznik Konsumentów

Miejski/Powiatowy Rzecznik Konsumentów – some 360 throughout the country

Miejski Rzecznik Konsumentów w Warszawie

Ul. Górskiego 7

PL-00-033 Warszawa

T: (48 22) 826 17 12;

T/F: (48 22) 827 76 37

e-mail: mrothert@warszawa.um.gov.pl konsument@warszawa.um.gov.pl

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs représentent les autorités locales en matière de protection des consommateurs. Les principales responsabilités du médiateur pour la protection des consommateurs sont les suivantes:

donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs;

1)

proposer de nouvelles règlementations et des modifications des règles de la législation locale relative à la protection des consommateurs; prendre des mesures à l’encontre des entreprises dans les affaires ayant trait à la protection des droits et des intérêts des consommateurs;

2)

coopérer avec l’agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l’Inspection commerciale et les organisations de consommateurs; 5) accomplir d’autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques.

3)

Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours.

4)

coopéreravec l'agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l'Inspection commerciale et les organisations de consommateurs;

5)

accomplir d'autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques.

Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours.

4.

Organizacje Konsumenckie

1)

Federacja Konsumentów

Rady Krajowej Federacji Konsumentów:

Plac Powstańców 1

PL-00-030 Warszawa,

tel./fax: (48 22) 827 51 05,

www.federacja-konsumentow.org.pl

E-mail: biuro@federacja-konsumentow.org.pl

2)

Stowarzyszenie Konsumentów Polskich

ul. Nowowiejska 25,

PL-00-665 Warszawa

tel.: (48 22) 660 52 71

fax: (48 22) 825 68 31

e-mail: consumer@skp.pl

http://www.skp.pl/

Selon l’article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l’élaboration de la politique nationale en matière de consommation.

Les organisations mentionnées au point 1) ont le droit:

1)

de donner leur avis sur les projets de législation et autres documents concernant les droits et intérêts des consommateurs;

2)

d’élaborer et de promouvoir des programmes d’éducation des consommateurs;

3)

de tester les produits et les services et de publier les résultats de ces tests;

4)

de publier des magazines, des projets de recherche, des brochures et des prospectus;

5)

d’offrir un service gratuit de conseils aux consommateurs et d’apporter une aide gratuite aux consommateurs dans la formulation de leurs demandes, à moins que les règles de fonctionnement de l’organisation n’exigent que ces services soient payants;

6)

de participer à des travaux de normalisation;

7)

d’accomplir, au niveau national, les tâches qui, en matière de protection des consommateurs, leur sont attribuées par des organismes publics nationaux et locaux;

8)

de demander des subventions publiques afin de mener à bien les tâches indiquées au point 7) ci-dessus.

PORTUGAL

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Associação de Consumidores da Região Autónoma dos Açores

Telf.: (351) 296 62 97 26

Fax : (351) 296 62 97 26

Email:secretariadodeangradoheroismo@acra.pt

consumidores@acra.pt

web site: www.acra.pt

Promeut des actions publiques visant à informer, à sensibiliser et à éduquer les consommateurs; encourage et prépare les consommateurs à défendre leurs intérêts;

mène des études et émet des avis, les traite et les publie si nécessaire;

crée un service de consultation juridique à l’intention des consommateurs, conformément aux conditions définies par le secrétaire général;

mène ou commande des analyses, tests et autres examens de la qualité des produits;

soutient divers types de réunions pour débattre des problèmes qui concernent les consommateurs.

2.

Associação de Consumidores de Portugal

Tel. (351) 239 40 48 40

Fax: (351) 239 40 47 38

Email: acop.geral@mail.telepac.pt

Website: http://planeta.clix.pt/acop

Protège ses membres et les consommateurs en général;

promeut et fait connaître les droits des consommateurs reconnus dans la Constitution et dans la législation,

et contrôle leur application et leur respect; examine tous les problèmes qui présentent un intérêt pour les consommateurs et offre des solutions.

3.

Associação de Consumidores de Setúbal

Tel. (351) 265 23 79 70

Fax (351) 265 23 79 70

Email: acset-setubal@iol.pt

Défend les consommateurs en général.

4.

DECO - Associação Portuguesa para a Defesa dos Consumidores

Rua Artilharia Um, n.o 79 - 4o

1269-160 LISBOA

Tel: 21 371 02 00

Fax: 21 371 02 99

E-mail: decolx@deco.pt

Web: www.deco.proteste.pt

Défend les droits et les intérêts légitimes des consommateurs.

5.

Ius Omnibus

Avenida 24 de Julho - Second Home Lisboa

Mercado da Ribeira, 1200-479 Lisbon

Tel: +351 910 977 799

E-mail: info@iusomnibus.eu

www.iusomnibus.eu

1.

L’association est une organisation à but non lucratif dont le but est de défendre les consommateurs dans l’Union européenne, dans le but spécifique d’accroître le bien-être des consommateurs et de promouvoir l’état de droit, l’environnement et l’économie de l’Union européenne.

2.

Aux fins du paragraphe précédent, la défense des consommateurs s’entend comme la sauvegarde et la promotion des droits et des intérêts des consommateurs citoyens de l’Union européenne ou des ressortissants d’États tiers résidant sur le territoire de l’Union européenne, y compris, mais pas uniquement, les consommateurs membres de l’association.

3.

L’association protège les droits des consommateurs qui leur sont conférés par les ordres juridiques de l’Union européenne et des États membres de l’Union européenne, y compris ceux qui découlent du droit de la consommation, des règles relatives aux clauses contractuelles types, du droit de la publicité, du droit de la concurrence, de la législation sur les pratiques commerciales déloyales, du droit réglementaire, du droit de l’environnement et du droit en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, y compris le règlement général sur la protection des données.

4.

Dans la poursuite des objectifs mentionnés dans les paragraphes précédents, l’association est habilitée à exécuter tous les actes juridiques nécessaires à cet effet, notamment:

a)

coopérer avec les autorités des États membres et de l’Union européenne dont les compétences concernent, directement ou indirectement, les intérêts et les droits des consommateurs;

b)

intervenir, conformément à la législation applicable, en tant que tiers intéressé dans les procédures administratives ou judiciaires portant atteinte aux intérêts et aux droits des consommateurs;

c)

encourager la participation active des consommateurs à la promotion et à la défense des objectifs de l’association;

d)

organiser et présenter des pétitions et mener d’autres initiatives correspondant à l’exercice des droits politiques des citoyens, conformément à la législation applicable, à l’intention des autorités des États membres et de l’Union européenne, dans le but de poursuivre les objectifs de l’association;

e)

dans la mesure autorisée par la législation applicable, exercer les droits découlant du statut de partenaires sociaux pour les questions relatives à la politique des consommateurs, y compris la représentation des consommateurs dans les procédures de consultation publique et d’audit;

f)

dans la mesure où la législation applicable le permet, exercer le droit de recevoir des éclaircissements sur le mécanisme de fixation des prix des biens et des services;

g)

dans la mesure où la législation applicable le permet, exercer le droit de participer à des procédures visant à réguler les prix de la fourniture de biens et de services d’intérêt général et demander des éclaircissements sur les tarifs adoptés et sur la qualité des services;

h)

parvenir à des règlements extrajudiciaires avec des personnes qui ont enfreint les droits des consommateurs, de manière à garantir le respect de la loi et/ou à obtenir réparation du préjudice causé aux consommateurs du fait d’une violation de leurs droits et/ou de leurs intérêts individuels et collectifs;

i)

encourager et introduire des recours en justice, ou recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, pour défendre les droits et les intérêts collectifs et individuels des consommateurs de l’Union européenne, dans la mesure où la législation applicable le permet, notamment en recourant à des procédures représentatives dans le cadre du modèle de participation ou de non-participation («opt-in» ou «opt-out»), y compris l’«action populaire», ou tout autre moyen procédural de défense des droits et des intérêts partagés, collectifs ou homogènes des consommateurs, dans le but possible, entre autres, d’obtenir la déclaration de l’existence de droits et d’obligations, des actions en cessation de comportement et/ou la réparation d’un préjudice causé aux consommateurs en raison d’une violation de leurs droits ou de leurs intérêts;

j)

participer à des accords et partenariats avec d’autres personnes dans le but de promouvoir les objectifs de l’association;

k)

organiser des campagnes d’information, des conférences, des séminaires et des actions de formation et promouvoir des études et des projets de recherche en rapport avec la poursuite des objectifs de l’association;

l)

solliciter et recevoir, en qualité de bénéficiaire, des sources de financement public ou privé qui ne compromettent pas son indépendance décisionnelle et sont compatibles avec la poursuite de ses objectifs;

m)

exercer toute autre compétence qui lui est attribuée par les règles de l’Union européenne ou de ses États membres.

ROUMANIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Asociatia pentru Protectia Consumatorilor din România (APC - România))

APC Romania

Intr. Licurici 2, Bloc 2, Ap. 2, Sector 3, Bucureşti, Romậnia, RO-030894

Tel/fax: +40-(21)-311.02.43

Email: office@apc-romania.ro

Web: www.apc-romania.ro

Représente les consommateurs et promeut leurs intérêts, fournit des informations aux consommateurs et assure leur éducation.

SLOVÉNIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Društvo za varstvo potrošnikov

Maribor

Tel.: (386 2) 251 68 83

Trubarjeva 3

SLO - 2000 Maribor

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

2.

Mednarodni inštitut za potrošniške raziskave

Tel.: (386 1) 474 06 00

Fax.: (386 1) 433 33 71

Mipor@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO – 1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

3.

Obalno združenje potrošnikov Koper

Tel.: 386 5 628 87 50

Fax.: 386 5 654 08 80

ks_zusterna@siol.net

Dolga reber 5,

SLO - 6000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

4.

Varstvo potrošnikov Celje

Tel.: (386 3) 541 26 05

Fax.: (386 3) 492 35 11

janez.tercek@triera.net

Gledališka ul. 2

p.p. 297

SLO – 3000 Celje

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

5.

Zavod za varstvo potrošnikov

Tel.: (386 1) 256 88 77

Fax.: (386 1) 256 88 77

varstvo.potrosnikov@siol.net

Koprska 94

SLO – 1000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

6.

Združenje potrošnikov Gorenjske Kranj

Tel.: (386 4) 236 25 40

andrej.tavcar2@guest.arnes.si

Bertoncljeva 23

SLO – 4000 Kranj

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

7.

Združenje potrošnikov Posavja

Fax.: (386 7) 814 91 49

metod.tekavcic@guest.arnes.si

Cesta Krških žrtev 23

SLO – 8270 Krško

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

8.

Združenje potrošnikov Pomurja

Tel.: (386 2) 5349 390

Fax.: (386 2) 5349 391

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO – 9000 Murska Sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

9.

Združenje potrošnikov Primorske

Tel.: (386 5) 333 41 43

Fax.: (386 5) 334 651

toni.podbrscek@email.si

Ur. Gradnikove brigade 33

SLO - 5000 Nova Gorica

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

10.

Združenje potrošnikov Zasavja

Tel.: (386 3) 566 90 40

Fax.:( 386 3) 566 90 41

tanja.drnovsek@siol.net

Cesta zmage 33

SLO – 1410 Zagorje ob Savi

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

11.

Zveza potrošnikov Slovenije – društvo

Tel.: (386 1) 474 06 00

Fax.: (386 1) 433 33 71

zps@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO – 1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

12.

Zveza potrošniških združenj Slovenije

Tel.: (386 2) 534 93 90

Fax.: (386 2) 534 93 91

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO – 9000 Murska sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

13.

Gospodarska zbornica Slovenije

Tel.: (386 1) 589 80 00

Fax.: (386 1) 589 81 00

infolink@gzs.si

Dimičeva 13

SLO – 1000 Ljubljana

Chambre de commerce de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

14.

Obrtna zbornica Slovenije

Tel.: (386 1) 583 05 00

Fax: (386 1) 505 43 73

obrtna.zbornica@ozs.si

Celovška 71

SLO – 1000 Ljubljana

Chambre des métiers de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l’artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

SLOVAQUIE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Združenie slovenských spotrebiteľov

Palisády 22,

Bratislava

Tel. (421) 2 54 41 11 48

Fax. (421 2 54 41 11 48

E-mail: zss@zss.sk

web: www.isnet.sk/zss

Représente les consommateurs en justice, fournit l’avis d’experts, assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

2.

Ochrana spotrebiteľa Oravy

Obrancov mieru 2,

Dolný Kubín

Tel. (421) 435 88 61 23

Mob. (421) 907 24 21 11

E-mail: osodk@centrum.sk

Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

3.

Asociácia užívateľov služieb

Skuteckého 30, Banská Bystrica

Tel. (421) 484 13 87 08

E-mail: asubb@centrum.sk

www: www.asu.sk

Représente les intérêts des consommateurs en justice.

4.

Infospot, informačné a spotrebiteľské centrum

Žabotova 2,

Bratislava

Tel. (421 252 49 19 11

Mob. (421) 905 25 00 05

E-mail: infospot@vnet.sk

Règle à l’amiable les litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice et auprès des organes de l’administration nationale.

5.

Spotrebiteľská informačná agentúra

Horný val 24,

Žilina

Tel. (421) 415 62 59 92

Fax. (421) 415 00 08 33

E-mail: terc@slovanet.sk

Règle à l’amiable des litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice.

6.

Združenie na ochranu práv spotrebiteľov v Poprade

Šrobárova 2676/30,

Poprad

Tel. (421) 908 32 74 64

E-mail: ochpp@pobox.sk

Protège les droits des consommateurs sur le lieu de règlement du litige, représente les consommateurs en justice.

7.

Združenie bratislavských spotrebiteľov

Stavbárska 60,

Bratislava

Tel. (421) 903 84 72 92

E-mail: zbs@pobox.sk

Représente les consommateurs et soumet des demandes d’ordonnances de justice.

8.

Združenie občianskej sebaobrany

Mraziarenská 3,

Bratislava

Tel. (421) 255 41 01 75

Mob. (421) 904 88 32 49 /

(421) 903 70 34 73

E-mail: sebaobrana@szm.sk

web: www.sebaobrana.szm.sk

Représente les consommateurs dans les litiges relatifs à la consommation, en particulier en cas de monopole sur la prestation de certains services.

9.

Asociácia spotrebiteľských subjektov Slovenska

Ul. 17. Novembra 14,

Stará Ľubovňa

Tel. (421) 52 432 60 47

Fax. (421) 52 432 60 47

E-mail: asociaciask@stonline.sk

web: www.spotrebiteliask.sk

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

10.

Regionálne združenie spotrebiteľov Regionspot

Kapisztoryho 1,

Nové Zámky

Tel. (421) 35 42 32 64

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

11.

Združenie na ochranu práv spotrebiteľov vlastníkov a nájomcov bytov

Ipeľská 5

Bratislava 821 07

E-mail: znos@post.sk

Protège les droits de consommation des propriétaires et locataires d’appartements.

12.

European Information Society Institute, o.z. (EISI)

Dobrianskeho 1580,

Vranov nad Topľou

E-mail : eisi@eisionline.org

Web: www.eisonline.org

Protection des droits et intérêts des consommateurs. Fourniture de services de conseil, règlement extrajudiciaire de litiges en matière de consommation, représentation de consommateurs en justice. Éducation et sensibilisation des consommateurs.

13.

Spoločnosť ochrany spotrebiteľov S.O.S. Poprad

Nábrežie Jána Pavla II. 439/16

058 01 Poprad

e-mail: info@sospotrebitelov.sk

web: www.sospotrebitelov.sk

tel.: 00421 52 286 1300

Règlement extrajudiciaire de litiges et règlement en ligne des litiges, actions collectives, défense des consommateurs, activités d’éducation et de publication, centre prodiguant des conseils au consommateur au quotidien, activités nationales et internationales dans le domaine de la protection des droits des consommateurs et de l’amélioration du contrôle de l’application du droit.

14.

Úžera.org

Jazerná 19, Nové Zámky Mob. (421) 949 180 674 Email: zdruzenie@uzera.org web: www.uzera.org

Représentation des consommateurs en justice. Fourniture d’avis d’experts. Règlement extrajudiciaire des litiges. Défense collective des droits des consommateurs. Éducation des consommateurs et des fournisseurs.

15.

Asociácia bankových klientov

M. R. Štefánika 12, Martin Email: info@asbk.sk web: www.asbk.sk

Représente les consommateurs en justice. Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

FINLANDE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Kuluttaja-asiamies

Tel. (358 9) 772 61

Fax (358 9) 772 67 557

E-mail posti@kuluttajavirasto.fi

web: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les pratiques commerciales visant les consommateurs et les clauses des contrats de consommation,

vérifie également si la publicité à la radio et à la télévision est conforme aux principes éthiques et à la réglementation régissant la protection des mineurs.

2.

Kuluttajat — Konsumenterna ry

Tel. (358 9) 877 50 120

Fax (358 9) 877 50 120

E-mail: info@kuluttajat-konsumenterna.fi

web: www.kuluttajat-konsumenterna.fi

Monitors the effectiveness and progress of consumer protection.

3.

Suomen Kuluttajaliitto

Tel. (358 9) 454 22 10

Fax (358 9) 454 22 120

E-mail suomen@kuluttajaliitto.fi

web: www.kuluttajaliitto.fi

Veille, grâce à des actions civiles, aux intérêts des consommateurs sur le marché.

4.

Kuluttajavirasto

Tel. (358 9) 772 61

Fax (358 9) 772 67 557

E-mail posti@kuluttajavirasto.fi

web: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité.

5.

Rahoitustarkastus

Tel (358 10) 831 51

Fax (358 10) 831 53 28

E-mail rahoitustarkastus@rahoitustarkastus.fi

web: www.rahoitustarkastus@fi

Surveille la commercialisation du crédit à la consommation et les conditions contractuelles, en collaboration avec le médiateur pour la protection des consommateurs.

6.

Lääkelaitos

Tel. (358 9) 47 33 41

Fax (358 9) 71 44 69

E-mail kirjaamo@nam.fi

web: www.laakelaitos.fi

Supervises advertising of medicines.

7.

Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus

Tel. (358 9) 396 72 70

Fax (358 9) 39 67 27 97

web: www.sttv.fi

Surveille la publicité pour le tabac et l’alcool.

8.

Viestintävirasto

Tel. (358 9) 696 61

Fax (358 9) 69 66 410

E-mail kirjaamo@ficora.fi

web: www.ficora.fi

Contrôle la publicité à la radio et à la télévision, en tenant compte:

de la réglementation sur les principes éthiques et la protection des mineurs pour ce qui est de la publicité et de la publicité télévisée,

de la publicité pour le tabac et l’alcool.

9.

Vakuutusvalvontavirasto

Tel. (358 9) 415 59 50

Fax (358 9) 415 59 660

E-mail kirjaamo@vakuutusvalvonta.fi

web www.vakuutusvalvonta.fi

Contrôle la commercialisation d’assurances et l’utilisation des conditions d’assurance.

SUÈDE

Dénomination de l’entité

Coordonnées

Objet

1.

Konsumentverket/Konsumentombudsmannen

Tel : ( 46) 8 429 05 00

Fax : (46) 8 429 89 00

E-mail: konsumentverket@konsumentverket.se

Web: www.konsumentverket.se

Le Konsumentverket est l’autorité administrative nationale chargée de défendre les intérêts des consommateurs.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1125/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)