Rapporteur: Csaba BORBOLY (RO/PPE), président du conseil du județ d’Harghita (Roumanie)

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS (CdR),

1.

propose l’idée de lancer une Année européenne de l’Europe rurale, axée sur la valeur culturelle et créative des zones rurales;

2.

est d’avis que les traditions spécifiques des zones rurales maintiennent le lien étroit entre les terres, le paysage, l’économie et l’environnement, principalement dans les zones rurales ou montagneuses reculées, et affirme à cet égard que leur diversité ethnique devrait également être reconnue et soutenue, comme c’est le cas des populations indigènes et des autres minorités linguistiques ou nationales;

3.

souligne que les minorités et les différents groupes ethniques vivant dans les zones rurales sont essentiels à la durabilité de ces zones, tandis que leur culture, leurs traditions, leur patrimoine et leur mode de vie contribuent non seulement à la diversité de l’Europe, mais aussi au paysage, à la biodiversité, à l’économie, à la culture et à la cohésion sociale de l’Europe;

4.

est convaincu que les activités culturelles et le patrimoine culturel sont des moteurs de la cohésion sociale et de la qualité de vie dans les zones rurales, en ce sens qu’ils ouvrent des possibilités de développement durable, de création d’emplois et de synergies avec d’autres activités, en particulier dans les régions confrontées à des difficultés spécifiques, telles que les régions ultrapériphériques et d’autres régions reculées, les zones montagneuses ou les zones menacées de dépeuplement;

5.

affirme que, dans le cadre du renforcement de la résilience des zones rurales et du développement rural en général, il convient de mettre l’accent sur les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) en ce qui concerne la planification et le soutien futurs, étant donné que les SICC rassemblent la culture et la créativité rurales locales;

6.

déplore que malgré la réussite de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority Safepack — Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe», la Commission européenne ait refusé de mettre la question des minorités nationales autochtones à l’ordre du jour et d’amorcer l’élaboration d’une législation à cet égard;

7.

souligne que le niveau et l’ampleur des activités culturelles sont étroitement liés à la compréhension et à l’acceptation des valeurs civiques ainsi qu’à la construction d’une identité européenne dans toutes les régions, et les influencent incontestablement, ce qui appelle à un soutien plus conscient des secteurs de la culture et de la création dans les zones rurales;

8.

reconnaît la nécessité de collecter des données spécifiques à la culture en Europe, présentées au niveau des régions NUTS 3, afin d’aider à la prise de décision et à la planification locales, et de mesurer les effets multidimensionnels des politiques culturelles soutenant les zones rurales, car l’absence de ces données spécifiques peut conduire à remettre en question les efforts déployés dans le cadre de la nouvelle politique culturelle rurale européenne;

9.

réaffirme que toute intervention rurale, quel que soit le niveau de gouvernance, devrait être fondée sur des données probantes et que ces éléments, compte tenu de la spécificité du domaine, devraient inclure des données et des analyses qualitatives, en plus de la collecte et de l’analyse de données quantitatives;

10.

confirme que les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial dans l’organisation, le financement et le soutien de la culture en milieu rural. Par endroits, elles offrent à ces activités une dernière chance de survie, dans un contexte de déclin économique et de crise des zones rurales, surtout lorsque les communautés locales sont fragilisées. C’est pourquoi il convient de soutenir les collectivités locales et régionales dans leurs efforts, grâce à des financements suffisants provenant des fonds européens et des budgets nationaux, afin d’éviter toutes formes de coupes dans ce domaine;

11.

souligne que la culture rurale joue un rôle important dans la préservation et la gestion des paysages culturels, de la biodiversité et des valeurs traditionnelles, et que certaines zones rurales à haute valeur naturelle forment des zones bioculturelles spécifiques où l’environnement et l’économie locale coexistent de manière durable, comme ancrés dans la culture et la tradition de ces communautés;

12.

insiste sur le fait qu’une coopération renforcée entre les zones rurales ne devrait pas se limiter à l’agriculture, l’économie et la gouvernance rurale, afin de réaliser le potentiel du développement rural axé sur la culture, de sorte que les collectivités locales et régionales rurales et les autres acteurs puissent avoir accès aux bonnes pratiques européennes et tirer le meilleur parti de leurs possibilités;

13.

souhaite que, grâce au développement rural fondé sur les valeurs culturelles, au renforcement de l’économie locale par le biais des SICC et à la consolidation de l’identité et de la fierté rurales, la nouvelle politique culturelle rurale européenne puisse contribuer à lutter contre le déclin démographique des zones rurales, de sorte que ces dernières deviennent attrayantes pour les jeunes locaux et urbains en tant que lieu de vie et de travail;

14.

appelle de ses vœux un cadre de soutien et de promotion de l’espace rural européen de la culture, en s’appuyant sur l’expérience de l’initiative «Capitale européenne de la culture»;

15.

demande, dans le respect des principes de complémentarité, de subsidiarité et de territorialisation, que les États membres intensifient leur action en mettant en œuvre, en soutenant et en coordonnant des mesures qui visent à encadrer une approche européenne stratégique des politiques culturelles dans les zones rurales;

16.

réaffirme son soutien à la «vision à long terme pour les zones rurales de l’UE à l’horizon 2040», qui soutiendra la cohésion territoriale et créera de nouvelles possibilités d’attirer des industries culturelles et créatives innovantes, de garantir l’accès aux activités artistiques et culturelles, de promouvoir la restauration des paysages culturels, d’améliorer les infrastructures et les services culturels et de tirer le meilleur parti des atouts culturels et économiques des zones rurales;

17.

invite la Commission, en agissant de manière harmonisée avec les États membres et les collectivités locales et régionales, à veiller à ce que l’initiative sur la vision à long terme pour les zones rurales comprenne des solutions réalisables et des moyens de soutien pour remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les secteurs de la culture et de la création dans les zones rurales;

18.

est d’avis, compte tenu de leur potentiel pour freiner le dépeuplement et créer des perspectives sociales et économiques liées au pacte vert, que la vitalité sociale et culturelle, ainsi que l’innovation dans les services sociaux et culturels d’intérêt général, figurent parmi les domaines les plus stratégiques dans lesquels la coopération locale et régionale devrait être développée au titre du pacte rural;

19.

souligne que les stratégies nationales, régionales, rurales et locales qui intègrent la culture, la créativité et les arts contribuent de manière significative à améliorer la qualité de la vie dans les régions et les villes en encourageant un sentiment de communauté et d’appartenance, la diversité culturelle, la démocratie, la participation et le dialogue interculturel;

20.

attire l’attention sur les itinéraires culturels européens, qui parcourent l’intérieur des pays et traversent les frontières et qui, avec la participation des citoyens et de toutes les parties prenantes concernées, contribuent de manière appréciable à la diffusion des expressions culturelles locales et régionales et concourent à promouvoir des régions moins connues et à soutenir l’emploi, la création d’emplois et les activités commerciales dans les zones rurales;

21.

réaffirme le rôle stratégique qui peut être le sien dans la proposition et l’élaboration de mesures qui renforcent de plus en plus le soutien aux politiques culturelles dans les zones rurales et demande à ses représentants de faire un effort utile pour définir une position du Comité qui réaffirme le caractère central de ces politiques pour le développement socio-économique de l’UE;

22.

rappelle à cet égard que l’avenir des zones rurales implique de faire en sorte que les jeunes qui y grandissent restent dans ces territoires et d’en attirer d’autres afin qu’ils y développent leur projet de vie; aussi est-il essentiel, si l’on veut trouver des solutions aux difficultés que connaissent ces zones, d’associer activement les jeunes à la démarche, de mettre en place des forums et de promouvoir des conseils de la jeunesse pour qu’ils puissent y formuler des idées, ainsi que de miser sur leurs initiatives;

23.

met en avant le rôle fondamental que jouent les familles rurales dans la sauvegarde des traditions, la transmission des valeurs et la préservation de la vitalité des zones rurales; reconnaissant que la stabilité et la croissance de ces territoires dépendent largement du bien-être et de la viabilité des foyers familiaux, insiste dès lors sur la nécessité urgente d’aider les familles rurales à devenir plus fortes grâce à un dialogue inclusif, au soutien des associations compétentes et à des politiques ciblées, notamment des politiques favorables à la famille, afin de favoriser la vigueur et la pérennité de la population rurale;

24.

souligne que le renouvellement des générations dans l’agriculture demeure une question urgente et qu’il importe par conséquent de soutenir l’intégration dans l’agriculture des jeunes et des femmes vivant en milieu rural et leur accès à la propriété des exploitations agricoles; convient dès lors avec la Commission qu’il faut accorder une attention particulière aux besoins des jeunes et des femmes afin de les encourager à rester dans les zones rurales;

25.

rappelle qu’en Europe, les forêts et le secteur forestier jouent un rôle déterminant pour configurer les paysages et les entretenir et apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité et à d’autres services écosystémiques et que, dans la ligne de la stratégie pour les forêts à l’horizon 2030, il est reconnu que les surfaces boisées, les sylviculteurs et toute la chaîne de valeur afférente assurent une mission capitale pour réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe et des politiques culturelles. Les incendies et les autres perturbations qui affectent la forêt, comme les tempêtes ou les parasites, font peser sur les espaces ruraux de graves menaces, contre lesquelles il est nécessaire de mener une lutte résolue, en favorisant la résilience du paysage et l’activité économique sylvicole;

Gouvernance

26.

insiste sur la valeur et l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux, qui facilite notamment la diffusion des meilleures pratiques en matière de politique culturelle dans les zones rurales, le développement de la démocratie participative, l’apprentissage mutuel, l’émergence de nouvelles formes de partenariat et de dialogue, ainsi que l’efficacité et la cohérence des politiques sectorielles en rapport avec la culture et le patrimoine culturel;

27.

réaffirme que la participation des acteurs locaux et régionaux à cette structure de gouvernance sera essentielle pour adapter les actions aux exigences et aux besoins des zones rurales, notamment en ce qui concerne les territoires dépeuplés ou exposés à des risques en rapport avec le déclin démographique ou l’environnement;

28.

se félicite du soutien accru apporté aux initiatives de terrain telles que le développement local participatif (qui définit le rôle des groupes d’action locale) et les «villages intelligents», et préconise de continuer de mettre à profit les enseignements tirés de ces programmes et approches;

29.

suggère de lancer une initiative européenne, semblable aux «villages intelligents», qui débouche sur un soutien ciblé des secteurs et industries de la culture et de la création ruraux et sur la revitalisation du patrimoine culturel, tout en préservant le soutien des fonds de l’Union au moyen du développement local mené par les acteurs locaux, de sorte qu’aucune zone rurale ne puisse manquer de soutien au profit des initiatives privées et communautaires dans ce domaine;

30.

souligne que les monuments et le patrimoine bâti en général ne sont pas toujours protégés et que leur conservation et leur restauration pourraient profiter à la fois aux communautés rurales et aux économies locales, tout en réduisant l’empreinte carbone, de sorte que le développement rural et la planification stratégique doivent être conçus de manière à se concentrer également sur le patrimoine;

31.

insiste sur le fait que, dans les zones rurales, les politiques culturelles devraient faire partie intégrante de la politique de cohésion et créer des synergies avec les instruments existants, tels que le développement local mené par les acteurs locaux; dans cette optique, les gouvernements et les institutions à tous les niveaux devraient inclure les groupes d’action locaux de manière significative dans leur programmation;

32.

souligne que l’approche participative au sein des communautés locales constitue le meilleur moyen d’assurer que les efforts de développement et les investissements culturels réalisés soient étroitement liés aux besoins et aux priorités qui existent à l’échelon local;

33.

estime que la possibilité d’agir pour changer la donne est tributaire d’une bonne compréhension des enjeux auxquels sont confrontées les zones rurales et d’un sentiment d’appropriation et de confiance partagées s’agissant d’y répondre;

34.

préconise vivement de donner une place centrale aux collectivités locales et régionales, en tant qu’institutions les plus proches des citoyens et des territoires, dans la mise en œuvre des politiques culturelles, et plaide en faveur de la construction de systèmes de gestion intégrés fondés sur des réseaux et des systèmes territoriaux;

Secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) dans les zones rurales

35.

insiste sur la nécessité de rendre les biens et services culturels accessibles à tous, en réduisant l’inégalité des chances entre les citadins et les ruraux, les riches et les pauvres, les jeunes et les vieux, tout comme celle qui touche les minorités et groupes marginalisés, les personnes handicapées, ainsi que les communautés d’immigrants et de réfugiés;

36.

demande que les services culturels soient décentralisés, interconnectés et organisés de telle façon qu’il soit possible d’en bénéficier à proximité de son lieu de résidence;

37.

demande que l’accès à la culture soit rendu possible à tout âge, par la voie aussi bien d’une présence physique sur site que d’une connexion à distance, par exemple en mettant en place des centres de proximité offrant une gamme de services accessibles et inclusifs allant des bibliothèques à l’action sociale et au travail bénévole;

38.

estime que les activités culturelles permettent d’améliorer non seulement les conditions de vie des groupes marginalisés de la population dans les zones rurales, mais aussi les perspectives de vie des enfants et des jeunes concernés;

39.

estime que, dans l’optique de «ne laisser personne de côté», des outils spécifiques sont nécessaires pour développer des «écosystèmes d’innovation culturelle» dans les zones rurales qui offrent des possibilités aux entrepreneurs, aux microentreprises et aux PME rurales, en stimulant ces petites entreprises rurales dans les secteurs de la culture et de la création;

40.

souligne l’importance de développer les infrastructures numériques de manière à permettre aux artistes et aux autres opérateurs culturels de vivre et de travailler dans des zones rurales;

Possibilités et difficultés pour les collectivités locales et régionales

41.

propose de renforcer encore la référence au rôle clé des collectivités locales et régionales dans la promotion et la célébration de la vie artistique et culturelle des communautés rurales et demande que la participation des collectivités locales et régionales aux programmes concernés soit accrue;

42.

encourage les collectivités locales et régionales à reconnaître les infrastructures culturelles dans les zones rurales comme un facteur majeur de cohésion sociale et de développement durable et à fournir des formes de mobilité durable qui permettent aux visiteurs de bénéficier de l’offre culturelle à la campagne tout en ayant le plus faible impact possible sur l’environnement, en utilisant les transports publics, les pistes cyclables, les itinéraires de marche et les voies navigables intérieures;

43.

recommande que les collectivités locales et régionales soient systématiquement consultées lors de la conception, de la mise en œuvre et de la gouvernance des mesures destinées à financer les secteurs de la culture et de la création dans toute l’Europe, en accordant une attention particulière aux zones rurales;

44.

invite instamment la Commission à fournir aux collectivités locales et régionales un soutien financier et technique pour sensibiliser aux avantages potentiels des secteurs de la culture et de la création, y compris dans le cadre de l’économie sociale, pour le développement régional et local;

45.

demande que les collectivités locales et régionales et les opérateurs culturels soient associés au processus d’aménagement des infrastructures et de l’espace, ce qui garantira que l’art et la culture feront partie intégrante du dialogue sur les infrastructures et l’aménagement du territoire;

46.

demande un soutien technique suffisant pour le renforcement des capacités des collectivités locales et régionales dans les zones rurales, qui sont moins bien armées pour ce qui est des compétences de programmation — en particulier s’agissant des stratégies à long terme — ainsi que de l’accès aux fonds de l’Union et de leur utilisation;

47.

souligne la nécessité de sensibiliser davantage les collectivités locales et régionales et de leur donner les moyens de protéger, de réhabiliter, d’utiliser et de revitaliser leur environnement, leurs paysages, leurs biens culturels matériels et immatériels et d’autres ressources culturelles et artistiques uniques;

48.

à cet égard, suggère de soutenir les parties prenantes qui encouragent les arts et la culture à s’épanouir de manière créative dans des bâtiments vides, qui peuvent devenir des infrastructures et des lieux de rencontre publics locaux auxquels on donne une seconde vie, et améliorent la qualité de la vie quotidienne;

49.

préconise d’encourager fortement, dans les zones rurales, le développement de filières ressortissant à la culture, notamment en y promouvant des manifestations culturelles et en protégeant les éléments de patrimoine historique et religieux qui sont situés sur leur territoire, qu’il s’agisse d’églises, de châteaux ou d’autres monuments;

50.

rappelle que les secteurs et industries de la culture et de la création comptent principalement des microentreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de travailleurs indépendants, ce qui nécessite une initiative et une organisation au niveau local; cette particularité d’implantation localisée constitue un aspect positif pour les zones rurales, du fait qu’elle stimule les économies locales et renforce le tissu social, mais aussi parce qu’elle contribue à y retenir les talents et les emplois correspondants;

Approche de l’évaluation de l’impact sur les zones rurales

51.

se félicite de l’ambition de la Commission d’intégrer la perspective rurale et de renforcer le principe consistant à «ne pas nuire à la cohésion» dans toutes les politiques de l’Union en utilisant la boîte à outils d’analyse d’impact territorial et le test rural;

52.

invite les États membres et les collectivités locales et régionales à appliquer l’approche de «l’évaluation de l’impact sur les zones rurales» (test rural) à leurs stratégies et à leurs investissements au cours de la période actuelle de programmation 2021-2027 pour leurs plans stratégiques nationaux ainsi que pour les stratégies de développement régional et de développement local participatif;

53.

suggère que les investissements ainsi que le soutien et le financement publics soient adaptés aux zones rurales afin que, lors de la conception de tout nouveau moyen de financement pertinent, l’on examine s’il devrait comprendre une aide à la contribution continue des exploitations familiales, des salariés du secteur agricole et des industries rurales de la culture et de la création, des ONG représentant les créateurs individuels, ainsi que des groupes populaires, des groupes d’action locale et des associations d’agriculteurs;

Financement et aide

54.

souligne que l’ampleur des difficultés nécessite une forte concentration des ressources financières et de toutes les activités dans les zones rurales, y compris la mobilisation de biens locaux et d’un soutien financier sous la forme d’investissements locaux, de cofinancement et de patronage culturel et artistique;

55.

suggère que tous les fonds de l’Union considèrent de plus en plus la culture comme une valeur transversale et qu’ils soutiennent des projets culturels, y compris ceux qui protègent, promeuvent et renforcent la biodiversité, les paysages culturels et les zones bioculturelles;

56.

demande que les interventions destinées à exploiter le potentiel de la culture dans les zones rurales fassent l’objet d’une hiérarchisation explicite;

57.

préconise le lancement d’appels à propositions de l’Union européenne visant notamment à soutenir davantage les projets qui mettent en avant le rôle social de la culture, ainsi que l’expérimentation et l’innovation dans les arts visuels contemporains dont le but est de revitaliser des zones rurales;

58.

estime que les journées «fermes ouvertes», les excursions scolaires en milieu rural, les salons, les foires artisanales ou autres, et les festivals culturels aident les citoyens des villes à mieux comprendre et apprécier les régions rurales. Ces manifestations méritent d’être soutenues par les pouvoirs publics, de même que les mesures visant, par l’intermédiaire de projets culturels, à jeter des ponts entre citoyens ruraux et urbains;

59.

souligne qu’il est nécessaire de mener une recherche spécifique et adaptée dans le domaine des secteurs ruraux de la culture et de la création et du développement rural fondé sur la culture, y compris dans le cadre du programme Horizon Europe et de l’ORATE, comme le projet RURITAGE Heritage for Rural Regeneration (patrimoine pour la revitalisation rurale);

Synergies culturelles

60.

estime qu’il est d’ores et déjà crucial de créer des synergies entre les stratégies de tourisme durable et les industries créatives et culturelles locales et régionales en vue de soutenir la croissance de l’économie et de l’emploi et de faciliter l’accès à la culture, tout en favorisant le développement durable;

61.

pense que le patrimoine culturel constitue un point de départ majeur pour le développement local et régional de toute la population rurale et qu’il crée d’importants biens matériels grâce à la promotion d’un tourisme culturel durable, de qualité et responsable, dont le développement repose sur le patrimoine matériel et immatériel des communautés rurales;

62.

insiste sur l’importance du patrimoine culturel pour le développement économique dans les zones rurales en priorité grâce au tourisme, puisque 26 % des touristes voyageant dans l’UE citent la culture comme un facteur déterminant dans le choix de leur destination; en outre, la culture est également considérée comme un facteur de localisation accessoire en ce qui concerne l’attractivité des emplois;

63.

souligne que la dispersion géographique du patrimoine culturel offre la possibilité, grâce à un éventail plus diversifié d’attractions touristiques, de réorienter et de mieux répartir les effets positifs du tourisme culturel, contribuant ainsi au développement durable des zones marginales ou reculées;

64.

considère, en ce qui concerne les possibilités, qu’il n’est fait référence que par la tangente à celles qu’offrent des secteurs tels que les activités culturelles et le tourisme rural durable ou les loisirs, qui jouent toutefois un rôle très important dans la mise en place d’économies rurales diversifiées, solides et durables;

65.

rappelle à cet égard qu’il existe de nombreuses activités économiques complémentaires qui peuvent être développées en rapport avec les zones rurales au-delà du secteur agricole, telles que l’exploitation forestière et l’élevage, le cyclotourisme, la chasse, la randonnée, le bien-être, le tourisme religieux et spirituel, la gastronomie, les arts de proximité, ou encore les ateliers d’artistes, les maisons d’exposition, etc., et insiste sur le rôle que les systèmes agroforestiers jouent dans la configuration du paysage européen de demain;

66.

suggère vivement que la mise en valeur commerciale des produits culturels ruraux, y compris le patrimoine gastronomique, devrait être encouragée et le statut d’appellation d’origine protégée, préservé, offrant ainsi des assurances aux citoyens concernant la qualité et la traçabilité;

67.

soutient l’utilisation de modèles de conservation et de gouvernance des paysages pour promouvoir les écosystèmes territoriaux circulaires dans les paysages ruraux historiques, tels que la gestion traditionnelle des terres et des sols, les méthodes traditionnelles d’irrigation, et par des synergies entre les acteurs territoriaux pour une utilisation efficace de l’eau, de l’énergie, des déchets et des matériaux, par exemple en promouvant la valorisation énergétique des déchets, les engrais organiques et la récupération de la chaleur à partir des processus de production. Les savoirs traditionnels font partie du patrimoine culturel immatériel et constituent une ressource pour les efforts visant à préserver la biodiversité, conformément à la convention des Nations unies sur la diversité biologique.