Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2023 — Pollen + Grace/EUIPO — Grace Foods (POLLEN + GRACE)

(Affaire T-41/23) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative POLLEN + GRACE - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Grace - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(C/2024/548)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pollen + Grace Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: P. Johnson, barrister, et L. Buckley, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: K. Zajfert, M. Eberl et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Grace Foods Ltd (Castries, Sainte-Lucie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2022 (affaire R 1815/2021-4).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Pollen + Grace Ltd est condamnée aux dépens.

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(1)   JO C 112 du 27.3.2023.