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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/460 |
3.1.2024 |
Pourvoi formé le 21 avril 2023 par Hansol Paper Co. Ltd contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 17 février 2023 dans l’affaire T-693/20, Hansol Paper/Commission
(Affaire C-257/23 P)
(C/2024/460)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hansol Paper Co. Ltd (représentants: B. Servais et V. Crochet, avocats)
Autres parties à la procédure: Commission européenne, European Thermal Paper Association (ETPA)
Par ordonnance du 14 novembre 2023, la Cour (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé et a condamné Hansol Paper Co. Ltd à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/460/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)