Ordonnance du Tribunal du 10 octobre 2023 — Les Mousquetaires et ITM Entreprises/Commission

(Affaire T-625/20) (1)

(«Concurrence - Ententes - Décision de la Commission demandant des renseignements - Retrait de l’acte attaqué - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)

(C/2024/416)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Les Mousquetaires (Paris, France), ITM Entreprises (Paris) (représentants: N. Jalabert-Doury et K. Mebarek, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Berghe et I. Rogalski, agents)

Objet

Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation de la décision C(2020) 5191 final de la Commission, du 23 juillet 2020, relative à une procédure d’application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (AT.40466 — Alliance Casino & Intermarché).

Dispositif

1)	Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)	La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Les Mousquetaires et ITM Entreprises.

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(1)   JO C 433 du 14.12.2020.