Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture	11.11.2023
Durée	11.11.2023 - 31.12.2023
État membre	Espagne
Stock ou groupe de stocks	COD/1/2B.
Espèce	Cabillaud (Gadus morhua)
Zone(s)	Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
Type(s) de navires de pêche	--
Numéro de référence	17/TQ194

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(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.