Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2023/1425)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l'autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2023) 8143

1er décembre 2023

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)

No CE: No CAS:

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE: No CAS:

Prionics Lelystad B.V., Platinastraat 33, 8211AR, Lelystad, Flevoland, Pays-Bas

REACH/23/34/0

4-tert-OPnEO en tant que composant de solutions tampon aux fins suivantes: 1) pour la production d’antigènes (pour pouvoir procéder à l’extraction cellulaire, à la lyse cellulaire, à l’enrobage d’antigènes biologiques sur des articles, à l’inactivation de micro-organismes producteurs des antigènes ciblés et à l’échange de solvants) et 2) pour l’exécution du contrôle de qualité en cours de processus et du contrôle de qualité final d’antigènes destinés à être utilisés comme réactifs de laboratoire en santé vétérinaire et humaine dans le cadre de la recherche et du développement scientifiques et dans des applications de diagnostic in vitro

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/23/34/1

4-NPnEO en tant que composant de solutions tampon aux fins suivantes: 1) pour la production d’antigènes (pour pouvoir procéder à l’extraction cellulaire, à la lyse cellulaire, à l’enrobage d’antigènes biologiques sur des articles, à l’inactivation de micro-organismes producteurs des antigènes ciblés et à l’échange de solvants) et 2) pour l’exécution du contrôle de qualité en cours de processus et du contrôle de qualité final d’antigènes destinés à être utilisés comme réactifs de laboratoire en santé vétérinaire et humaine dans le cadre de la recherche et du développement scientifiques et dans des applications de diagnostic in vitro

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).