Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2023 — Biogena/EUIPO (THE GOOD GUMS)

(Affaire T-87/23) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative THE GOOD GUMS - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2023/1163)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Biogena GmbH & Co. KG (Salzburg, Autriche) (représentant: I. Schiffer, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Manea et T. Klee, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2022 (affaire R 1690/2022-4).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Chaque partie supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C 121 du 3.4.2023.