Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 octobre 2023 — QB / Commission européenne

(Affaire C-88/22 P) (1)

(Pourvoi - Fonction publique - Annexe VII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne - Article 4, paragraphe 1, sous a), second tiret - Agents temporaires - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions d’octroi - Activité professionnelle principale - Services effectués pour un autre État)

(C/2023/1103)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: QB (représentants: initialement par R. Wardyn, radca prawny, puis par K. Staszkiewicz, avocate)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: T. S. Bohr et A.-C. Simon, agents)

Dispositif

1)	Le pourvoi est rejeté.

2)	QB est condamné à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne.

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(1)   JO C 207, du 23.05.2022