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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2023/1090

20.11.2023

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2023/1090)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

27.10.2023

Durée

27.10.2023 - 31.12.2023

État membre

Italie

Code du groupe d’effort de pêche

EFF1/MED2_LL3

Groupe de stocks

Merlu commun (Merluccius merluccius) dans les SRG 8, 9, 10 et 11

Type(s) de navires de pêche

Palangriers démersaux ≥ 18 m et < 24 m

Numéro de référence

16/TQ195


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1090/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)