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23.11.2023

1er février 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER FÉVRIER 2023

(C/2023/1044)

Sommaire

1.

Reprise de la session 3

2.

Ouverture de la séance 3

3.

Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 3

4.

Composition des commissions et des délégations 3

5.

Rectificatif (article 241 du règlement) 3

6.

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) 4

7.

Ordre des travaux 4

8.

Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration (débat) 6

9.

Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique ***I (débat) 6

10.

Nécessité d'une mise à jour urgente de la liste de l'UE des pays tiers à haut risque aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (débat) 7

11.

Situation en Afghanistan (débat) 7

12.

Composition des commissions et des délégations 8

13.

Vérification des pouvoirs 8

14.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 8

15.

Ordre du jour de la prochaine séance 8

16.

Levée de la séance 8
LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DÉBATS ET AUX DÉCISIONS DU PARLEMENT 9

1.

Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement) 9

2.

Mesures d'exécution (article 112 du règlement) 10

3.

Dépôt de documents 10
LISTE DE PRÉSENCE 12

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 14

1.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE (Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration) 14

2.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE (Transparence) 15

3.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ECR (Sécurité publique) 16

4.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ECR (Extrémisme violent de gauche) 17

5.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe S&D 18

6.

Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE 20

7.

Ordre du jour de jeudi — Demande du groupe ECR 21

Procès-verbal de la séance du 1er février 2023

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA

Présidente

1.   Reprise de la session

La session interrompue jeudi 26 janvier 2023 est reprise.

2.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 02.

3.   Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 19 janvier 2023 et 26 janvier 2023 sont approuvés.

4.   Composition des commissions et des délégations

Le groupe S&D a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission INTA: Katarína Roth Neveďalová à la place de Javier Moreno Sánchez

commission AGRI: Daniela Rondinelli

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Katarína Roth Neveďalová

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: Matjaž Nemec

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Katarína Roth Neveďalová

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

5.   Rectificatif (article 241 du règlement)

La commission compétente a soumis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement:

commission ENVI — Rectificatif P9_TA(2022)0006(COR01) au règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (JO L 20 du 31.1.2022, p. 1) — (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 janvier 2022 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P9_TA(2022)0006 — (COM(2020)0725 — C9-0365/2020 — 2020/0321(COD)).

Ce rectificatif est réputé approuvé sauf si, dans les vingt-quatre heures, une demande de mise aux voix est présentée conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement.

6.   Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

La commission compétente a décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base du rapport suivant:

commission LIBE — Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point d'accès unique (COM(2021)0429 — C9-0338/2021 — 2021/0244(COD)) — Rapporteur: Emil Radev (A9-0004/2023).

La mise aux voix de cette décision peut être demandée conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, avant minuit de demain, 2 février 2023.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

7.   Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février I 2023 (PE 741.375/PDOJ) a été mis à la disposition des députés conformément à l'article 157, paragraphe 3, du règlement.

Avec l'accord des groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour, conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement:

Jeudi

Les rapports Angel Dzhambazki (A9-0011/2023), Andrzej Halicki (A9-0015/2023), Manon Aubry (A9-0016/2023) et Manon Aubry (A9-0017/2023) sur des demandes de levée de l'immunité de 4 députés, ainsi que le rapport Ibán García Del Blanco (A9-0013/2023) sur une demande de défense des privilèges et immunités d'un député seraient ajoutés directement à l'heure des votes.

Le vote sur la proposition de résolution sur «Une stratégie industrielle de l'UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d'emplois de qualité» (point 19 du PDOJ) serait reporté à la session de février II 2023.

Le Parlement approuve ces propositions.

Mme la Présidente annonce également avoir été saisie des demandes de modifications suivantes, conformément à l'article 158, paragraphe 1, du règlement:

Mercredi

Demande du groupe PPE visant à clôturer le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur «Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration» (point 18 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la prochaine période de session.

Intervient Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Par AN (176 pour, 213 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur «La transparence dans le financement des ONG et la protection des intérêts financiers de l'Union».

Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 21 heures.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Manon Aubry, contre.

Par AN (200 pour, 213 contre, 6 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme quatrième point à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur «Sécurité publique et menace terroriste en Europe à la lumière des attaques au couteau récentes en Allemagne et en Espagne».

Intervient Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (111 pour, 295 contre, 19 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme cinquième point à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur «Extrémisme violent de gauche et les actions terroristes commises par des anarchistes en Europe».

Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la prochaine période de session.

Proposition alternative du groupe S&D tendant à intituler ladite déclaration de la Commission comme suit: «Les actions terroristes anarchistes et l'extrémisme violent en Europe». Le débat serait clôturé sans dépôt de propositions de résolution.

Proposition alternative du groupe Verts/ALE tendant à intituler ladite déclaration de la Commission comme suit: «Les attaques violentes récentes contre le personnel diplomatique dans l'Union européenne et contre-mesures, notamment l'amélioration des conditions de détention».

Par conséquent, la séance serait prolongée jusqu'à 21 heures.

Interviennent Vincenzo Sofo, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, Elisabetta Gualmini, au nom du groupe S&D, et Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, qui présentent les propositions alternatives de leurs groupes, et Vincenzo Sofo, au nom du groupe ECR contre les propositions alternatives.

Par AN (103 pour, 319 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande du groupe ECR.

Par AN (99 pour, 311 contre, 13 abstentions), le Parlement rejette la proposition alternative du groupe S&D.

Par AN (78 pour, 328 contre, 23 abstentions), le Parlement rejette la proposition alternative du groupe Verts/ALE.

Jeudi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme deuxième point à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur «Situation de l'ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili». Les déclarations seraient suivies d'un tour de parole des groupes politiques.

Par conséquent, la séance de jeudi commencerait à 8 h 30.

Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seraient mises aux voix lors de la prochaine période de session.

Intervient Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, qui motive la demande.

Par AN (364 pour, 43 contre, 19 abstentions), le Parlement approuve la demande.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

8.   Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration (2023/2508(RSP))

Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, et Laura Ferrara, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA

Vice-président

Interviennent Paulo Rangel, Gabriele Bischoff, Sophia in 't Veld, Jordi Solé, Jean-Paul Garraud, Assita Kanko, Konstantinos Arvanitis, Kinga Gál, Jeroen Lenaers, Javier Moreno Sánchez, Fabienne Keller, Tom Vandendriessche, Veronika Vrecionová, Nicolas Bay, qui répond en outre à l'intervention carton bleu de Janina Ochojska, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Brando Benifei, Jan-Christoph Oetjen, Anders Vistisen, Carlo Fidanza, Kostas Papadakis, Tomas Tobé, Birgit Sippel, Jadwiga Wiśniewska, Ioan-Rareș Bogdan, Jorge Buxadé Villalba, François-Xavier Bellamy et Salvatore De Meo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stelios Kympouropoulos, Juan Fernando López Aguilar, Tineke Strik, Beata Kempa, Clare Daly, Janina Ochojska, Margarida Marques, Erik Marquardt, Ladislav Ilčić, Victor Negrescu, Karlo Ressler, Dacian Cioloș, Mick Wallace, Costas Mavrides, Milan Brglez et Maria Grapini.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY

Vice-présidente

Intervient Jessika Roswall.

Le débat est clos.

9.   Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique ***I(débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique [COM(2021)0731 — C9-0433/2021 — 2021/0381(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0009/2023)

Sandro Gozi présente le rapport.

Interviennent Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT) et Dragoș Tudorache (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler (rapporteure pour avis de la commission JURI), Daniel Freund (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Pablo Arias Echeverría, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe Renew, Alexandra Geese, au nom du groupe Verts/ALE, Virginie Joron, au nom du groupe ID, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang, Katalin Cseh, Beata Kempa, Krzysztof Hetman, Tiemo Wölken et Bart Groothuis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sunčana Glavak, Patrick Breyer, Carlo Fidanza, Mick Wallace et Clare Daly.

Interviennent Jutta Urpilainen et Sandro Gozi.

Le débat est clos.

Vote: procès-verbal du 2.2.2023, point 5.9.

10.   Nécessité d'une mise à jour urgente de la liste de l'UE des pays tiers à haut risque aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d'une mise à jour urgente de la liste de l'UE des pays tiers à haut risque aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2023/2532(RSP))

Jessika Roswall (Présidente en exercice du Conseil) et Jutta Urpilainen (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil, Paul Tang, Damien Carême et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Juan Fernando López Aguilar, Clare Daly et Mick Wallace.

Interviennent Jutta Urpilainen et Jessika Roswall.

Le débat est clos.

11.   Situation en Afghanistan (débat)

Déclaration du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan (2023/2532(RSP))

Jutta Urpilainen (membre de la Commission) fait la déclaration au nom du Vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Hildegard Bentele, au nom du groupe PPE, Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Thierry Mariani, au nom du groupe ID, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Željana Zovko, Dietmar Köster, Nicola Beer, Alessandra Moretti et Samira Rafaela.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Isabel Santos, Juozas Olekas et Barry Andrews.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Erik Marquardt, Mick Wallace et Özlem Demirel.

Intervient Jutta Urpilainen.

Le débat est clos.

12.   Composition des commissions et des délégations

Le groupe S&D a communiqué à la Présidente les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission EMPL: Daniela Rondinelli

sous-commission DROI: Udo Bullmann

commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l'avenir: Daniela Rondinelli

délégation pour les relations avec les États-Unis: Daniela Rondinelli

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

13.   Vérification des pouvoirs

Sur la base de la proposition unanime de la commission JURI lors de sa réunion du 31 janvier 2023, le Parlement vérifie les pouvoirs et confirme les mandats de Bergur Løkke Rasmussen, Erik Poulsen et Anders Vistisen, à compter du 22 novembre 2022, ainsi que de Beatrice Covassi, à compter du 6 décembre 2022, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement.

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 172 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Anna-Michelle Asimakopoulou, Victor Negrescu, Nicolae Ștefănuță, Grace O'Sullivan, Gilles Lebreton, Angel Dzhambazki, Chris MacManus, Tomislav Sokol, Sara Cerdas, Vlad-Marius Botoș, Erik Marquardt, Alessandro Panza, Cristian Terheș, Sandra Pereira, Miriam Lexmann, Katarína Roth Neveďalová, Ana Miranda, Patricia Chagnon, Johan Nissinen, João Pimenta Lopes, Peter Pollák, Michiel Hoogeveen, Mick Wallace, Eugen Tomac, Łukasz Kohut, Stanislav Polčák, Lívia Járóka et Clare Daly.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la prochaine séance est fixé (document «Ordre du jour» PE 741.375/OJ).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 50.

Alessandro Chiocchetti

Secrétaire général

Roberta Metsola

Présidente


1er février 2023

1.   Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement

Règlement délégué de la Commission modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés (C(2023)00245 — 2023/2529(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 janvier 2023

renvoyé au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (C(2023)00246 — 2023/2530(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 17 janvier 2023

renvoyé au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés (C(2023)00399 — 2023/2534(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2023

renvoyé au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions des mesures de conservation et d'exécution de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (C(2023)00436 — 2023/2535(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 janvier 2023

renvoyé au fond: PECH

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (C(2023)00636 — 2023/2538(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2023

renvoyé au fond: AGRI, ENVI (article 57 du règlement)

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l'obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d'enregistrement et d'identification des opérateurs de certificat (LORI) (C(2023)00648 — 2023/2539(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2023

renvoyé au fond: AGRI

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l'annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau (C(2022)09649 — 2022/3026(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2022

Prolongation du délai d'objection: 1 mois à la demande du Conseil

renvoyé au fond: ECON, LIBE

2.   Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Projet de mesure d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d'imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits (D085455/02 — 2023/2528(RPS) — délai: 17 mars 2023)

renvoyé au fond: ENVI

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par d'autres institutions

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions de carbone (COM(2022)0672 — C9-0399/2022 — 2022/0394(COD))

En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé au fond: ENVI avis: ITRE, AGRI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale (COM(2022)0698 — C9-0411/2022 — 2022/0404(COD))

En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, la Présidente consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: JURI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficience des marchés de la compensation de l'Union (COM(2022)0697 — C9-0412/2022 — 2022/0403(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, la Présidente consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, JURI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE (COM(2022)0760 — C9-0415/2022 — 2022/0405(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, JURI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (COM(2022)0761 — C9-0416/2022 — 2022/0406(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, JURI

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (COM(2022)0762 — C9-0417/2022 — 2022/0411(COD))

En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, la Présidente consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: ECON avis: ITRE, JURI

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (COM(2022)0732 — C9-0431/2022 — 2022/0426(COD))

renvoyé au fond: LIBE avis: JURI, FEMM

2)

par les députés

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point d'accès unique (COM(2021)0429 — C9-0338/2021 — 2021/0244(COD)) — commission LIBE — Rapporteur: Emil Radev (A9-0004/2023)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (COM(2021)0731 — C9-0433/2021 — 2021/0381(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Sandro Gozi (A9-0009/2023)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Nadine Morano (2022/2055(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0011/2023)

Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Helmut Geuking (2022/2052(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0013/2023)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Nicolas Bay (2022/2054(IMM)) — commission JURI — Rapporteur: Andrzej Halicki (A9-0015/2023)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Andrea Cozzolino (2023/2006(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Manon Aubry (A9-0016/2023)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marc Tarabella (2023/2005(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Manon Aubry (A9-0017/2023)

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (COM(2021)0732 — C9-0021/2022 — 2021/0372(CNS)) — commission AFCO — Rapporteur: Damian Boeselager (A9-0297/2022)


1er février 2023

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Aguilar Mazaly, Alametsä Alviina, Albuquerque João, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Amaro Álvaro, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androuët Mathilde, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Beigneux Aurélia, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bergkvist Erik, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareș, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Botoș Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Breyer Patrick, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Bruna Annika, Brunet Sylvie, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buschmann Martin, Buxadé Villalba Jorge, Buzek Jerzy, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Carême Damien, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, Cavazzini Anna, Cerdas Sara, Chagnon Patricia, Chahim Mohammed, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Cicurel Ilana, Cioloș Dacian, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comi Lara, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Covassi Beatrice, Crețu Corina, Cseh Katalin, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Dauchy Marie, De Basso Ilan, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Deutsch Tamás, Didier Geoffroy, Dlabajová Martina, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Dzhambazki Angel, Ecke Matthias, Ehler Christian, Eickhout Bas, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrara Laura, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fitzgerald Frances, Flanagan Luke Ming, Flego Valter, Fotyga Anna, Fragkos Emmanouil, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gallée Malte, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garraud Jean-Paul, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Ghidoni Paola, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hetman Krzysztof, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Ilčić Ladislav, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jalkh Jean-François, Jamet France, Járóka Lívia, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Juvin Hervé, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Katainen Elsi, Kefalogiannis Manolis, Keller Fabienne, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Knotek Ondřej, Kohut Łukasz, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lancini Danilo Oscar, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Laureti Camilla, Lebreton Gilles, Lega David, Lenaers Jeroen, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Lizzi Elena, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Lucke Karsten, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, McAllister David, MacManus Chris, Maestre Martín De Almagro Cristina, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Maxová Radka, Mazurek Beata, Mažylis Liudas, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melo Nuno, Mesure Marina, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Minardi Eric, Miranda Ana, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ștefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Bielowski Theresa, Müller Ulrike, Mureșan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nesci Denis, Roth Neveďalová Katarína, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nissinen Johan, Novak Ljudmila, Novakov Andrey, Ochojska Janina, Oetjen Jan-Christoph, Ohlsson Carina, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadakis Kostas, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Petersen Morten, Picierno Pina, Pieper Markus, Pietikäinen Sirpa, Pignedoli Sabrina, Pimenta Lopes João, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoș, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poptcheva Eva Maria, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rasmussen Bergur Løkke, Regner Evelyn, Repasi René, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivasi Michèle, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ropė Bronis, Ros Sempere Marcos, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Sant Alfred, Santos Isabel, Saryusz-Wolski Jacek, Satouri Mounir, Schaller-Baross Ernő, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Skyttedal Sara, Slabakov Andrey, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Strik Tineke, Szydło Beata, Tang Paul, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheș Cristian, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Thun und Hohenstein Róża, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Tomaszewski Waldemar, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Toussaint Marie, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoș, Uhrík Milan, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Vana Monika, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Variati Achille, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, von Cramon-Taubadel Viola, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zagorakis Theodoros, Zahradil Jan, Zalewska Anna, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zīle Roberts, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zullo Marco, Zver Milan

Excusés:

Björk Malin, Donáth Anna Júlia, Karleskind Pierre, Maydell Eva, Monteiro de Aguiar Cláudia, Sidl Günther, Villanueva Ruiz Idoia


1er février 2023

1.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE (Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration)

Pour 176

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurzyca, Kanko, Kempa, Kopcińska, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Olivier, Panza, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Beghin, Donato, Ferrara, Furore, Gemma, Juvin, Meuthen, Pignedoli

PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Carvalho, Comi, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Fernandes, Gahler, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hava, Herbst, Hohlmeier, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Polčák, Pollák, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Schneider, Sikorski, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Voss, Walsh, Warborn, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver

Renew : Botoș, Eroglu, Kyuchyuk

Contre 213

NI : Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Flego, Gamon, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Blinkevičiūtė, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Lange, Laureti, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Muigg, Negrescu, Nemec, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Schuster, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Aubry, Chaibi, Daly, Demirel, Georgoulis, Hazekamp, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Matias, Mesure, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Abstention 8

ECR : Krasnodębski

NI : Buschmann, Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas

Renew : Hlaváček, Knotek, Kovařík

2.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe PPE (Transparence)

Pour 200

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurzyca, Kanko, Kempa, Kopcińska, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Beghin, Bocskor, Deli, Donato, Furore, Gál, Gemma, Győri, Juvin, Kósa, Meuthen, Pignedoli, Radačovský, Schaller-Baross

PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Carvalho, Comi, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hava, Herbst, Hohlmeier, Hölvényi, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Novak, Ochojska, Olbrycht, Polčák, Pollák, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Sikorski, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Voss, Walsh, Warborn, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver

Renew : Ansip, Eroglu, Hlaváček, Knotek, Kovařík

S&D : Beňová, Bergkvist, Fuglsang, Vind

The Left : Kokkalis, Konečná, Kountoura, Omarjee, Papadimoulis

Contre 213

NI : Buschmann, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

Renew : Alieva-Veli, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Flego, Gamon, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Lalucq, Lange, Laureti, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Muigg, Negrescu, Nemec, Roth Neveďalová, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Schuster, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Van Brempt, Variati, Wölken

The Left : Arvanitis, Aubry, Chaibi, Daly, Demirel, Georgoulis, Hazekamp, Matias, Mesure, Michels, Modig, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Langensiepen, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Abstention 6

NI : Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas

S&D : Cimoszewicz

Verts/ALE : Lagodinsky, Marquardt

Corrections et intentions de vote

Pour : Dlabajová

Contre : Bergkvist

3.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ECR (Sécurité publique)

Pour 111

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurzyca, Kanko, Kempa, Kopcińska, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Bocskor, Deli, Gál, Gemma, Győri, Juvin, Kósa, Meuthen, Radačovský, Schaller-Baross

PPE : Bellamy, Carvalho, De Meo, Hava, Herbst, Hohlmeier, Kefalogiannis, Kelly, Kubilius, Lewandowski, Lexmann, Polčák, Pollák, Salini, Sander, Schneider, Vaidere, Vincze, Weiss, Zdechovský

Renew : Bauzá Díaz, Hlaváček, Knotek, Kovařík, Paet, Pekkarinen

S&D : Beňová

The Left : Konečná

Contre 295

NI : Buschmann, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

PPE : Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Comi, Doleschal, Dorfmann, Duda, Falcă, Ferber, Fernandes, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hölvényi, Hübner, Juknevičienė, Kopacz, Kovatchev, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lins, López Gil, Łukacijewska, Marinescu, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Mortler, Mureșan, Niebler, Novak, Ochojska, Olbrycht, Rangel, Sagartz, Schwab, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vandenkendelaere, Walsh, Warborn, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zver

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Azmani, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Lalucq, Lange, Laureti, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Muigg, Negrescu, Nemec, Roth Neveďalová, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Schuster, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Aubry, Chaibi, Daly, Demirel, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kokkalis, Kountoura, Matias, Mesure, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Abstention 19

NI : Beghin, Donato, Ferrara, Furore, Giarrusso, Pignedoli

PPE : Adinolfi Isabella, Arias Echeverría, Estaràs Ferragut, Jahr, López-Istúriz White, McAllister, Mato, Montserrat, Ressler, Sikorski, Voss, Zoido Álvarez

Renew : Auštrevičius

4.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe ECR (Extrémisme violent de gauche)

Pour 103

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Kempa, Kopcińska, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Androuët, Annemans, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Joron, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Bocskor, Deli, Donato, Gál, Győri, Juvin, Kósa, Meuthen, Schaller-Baross

PPE : Adinolfi Isabella, Arimont, Bellamy, De Meo, Dorfmann, Hohlmeier, Hölvényi, McAllister, Melo, Polčák, Pollák, Ressler, Schwab, Šojdrová, Vaidere, Vuolo, Winkler, Zdechovský, Zver

Renew : Eroglu

Contre 319

NI : Beghin, Buschmann, Ferrara, Furore, Giarrusso, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

PPE : Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arłukowicz, Băsescu, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Buzek, Carvalho, Comi, Doleschal, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Fernandes, Gahler, Gieseke, González Pons, Halicki, Herbst, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Manders, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Novak, Ochojska, Olbrycht, Rangel, Sagartz, Schneider, Sikorski, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vandenkendelaere, Vincze, Virkkunen, Voss, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winzig, Zagorakis, Zoido Álvarez

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Flego, Gamon, Gheorghe, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Ștefănuță, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Muigg, Negrescu, Nemec, Roth Neveďalová, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Schuster, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Tang, Van Brempt, Vind, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Aubry, Chaibi, Daly, Demirel, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Matias, Mesure, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Abstention 9

NI : Gemma, Radačovský

PPE : Geuking, Hava, Kubilius, Salini

Renew : Hlaváček, Knotek

S&D : Variati

Corrections et intentions de vote

Pour : Lexmann

5.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe S&D

Pour 99

ECR : Rookmaker

ID : Annemans

NI : Beghin, Buschmann, Ferrara, Furore, Giarrusso, Pignedoli, Radačovský

PPE : Polčák

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Brglez, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Muigg, Negrescu, Nemec, Roth Neveďalová, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Silva Pereira, Smeriglio, Tang, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken, Zorrinho

Verts/ALE : Alametsä

Contre 311

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Kempa, Lundgren, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Androuët, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Donato, Győri, Juvin, Meuthen, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Schaller-Baross

PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Buzek, Carvalho, Comi, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hava, Herbst, Hohlmeier, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Manders, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Pollák, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Schneider, Sikorski, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Virkkunen, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Ștefănuță, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

The Left : Arvanitis, Aubry, Chaibi, Daly, Demirel, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Konečná, Matias, Mesure, Michels, Modig, Omarjee, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Pineda, Rodríguez Palop, Scholz, Urbán Crespo, Villumsen, Wallace

Verts/ALE : Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Abstention 13

ECR : Fotyga, Kopcińska, Kuźmiuk, Mazurek

NI : Gemma, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

PPE : Hölvényi, Kubilius, Schwab

Renew : Knotek, Pekkarinen

6.   Ordre du jour de mercredi — Demande du groupe Verts/ALE

Pour 78

NI : Beghin, Buschmann, Ferrara, Furore, Pignedoli, Radačovský

PPE : Polčák

Renew : Eroglu

S&D : Ara-Kovács, Lalucq, Olekas, Wölken

The Left : Aubry, Chaibi, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Matias, Mesure, Modig, Papadimoulis, Pelletier, Pineda, Villumsen

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Contre 328

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fragkos, Hoogeveen, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Kempa, Krasnodębski, Lundgren, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rookmaker, Roos, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Złotowski

ID : Androuët, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Reil, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Bocskor, Deli, Donato, Gál, Giarrusso, Győri, Juvin, Kósa, Meuthen, Schaller-Baross

PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Buzek, Carvalho, Comi, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hava, Herbst, Hohlmeier, Hölvényi, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Manders, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Pollák, Rangel, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Sikorski, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Virkkunen, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Flego, Gamon, Gheorghe, Goerens, Gozi, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Ștefănuță, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Blinkevičiūtė, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jongerius, Kammerevert, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Larrouturou, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Nemec, Nica, Ohlsson, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Silva Pereira, Smeriglio, Van Brempt, Variati, Vind, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Daly, Demirel, Omarjee, Rodríguez Palop, Urbán Crespo, Wallace

Verts/ALE : Strik

Abstention 23

ECR : Fotyga, Kopcińska, Kuźmiuk, Mazurek, Rafalska, Tarczyński

NI : Gemma, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Ždanoka

PPE : Kubilius

Renew : Hlaváček, Knotek

S&D : Bischoff, Muigg, Roth Neveďalová

The Left : Michels, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Scholz

Verts/ALE : Bloss

7.   Ordre du jour de jeudi — Demande du groupe ECR

Pour 364

ECR : Aguilar, Berg, Bielan, Bourgeois, Buxadé Villalba, Dzhambazki, Fidanza, Fotyga, Fragkos, Ilčić, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Kempa, Kopcińska, Krasnodębski, Kuźmiuk, Lundgren, Mazurek, Nesci, Nissinen, de la Pisa Carrión, Rafalska, Rookmaker, Ruissen, Rzońca, Sofo, Stancanelli, Szydło, Tarczyński, Tertsch, Tobiszowski, Tomaszewski, Vondra, Vrecionová, Weimers, Zalewska, Złotowski

ID : Annemans, Kuhs

NI : Buschmann, Donato, Meuthen, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó

PPE : Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogovič, Buda, Buzek, Carvalho, Comi, De Meo, Doleschal, Dorfmann, Duda, Estaràs Ferragut, Falcă, Ferber, Fernandes, Gahler, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hava, Herbst, Hohlmeier, Hölvényi, Hübner, Jahr, Juknevičienė, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, Manders, Marinescu, Mato, Mažylis, Meimarakis, Melbārde, Melo, Millán Mon, Montserrat, Mortler, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Novak, Ochojska, Olbrycht, Polčák, Pollák, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Schneider, Schwab, Sikorski, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Thaler, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Vincze, Virkkunen, Voss, Vuolo, Walsh, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Winkler, Winzig, Zagorakis, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zver

Renew : Alieva-Veli, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoș, Brunet, Cañas, Charanzová, Cicurel, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Eroglu, Flego, Gamon, Gheorghe, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, in 't Veld, Karlsbro, Katainen, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyrtsos, Kyuchyuk, Melchior, Mituța, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Petersen, Poptcheva, Rafaela, Ries, Rinzema, Rodríguez Ramos, Séjourné, Solís Pérez, Ștefănuță, Strugariu, Toom, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Yenbou

S&D : Angel, Ara-Kovács, Bartolo, Belka, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Cerdas, Chahim, Cimoszewicz, Covassi, Crețu, De Basso, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Ecke, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Geier, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Incir, Jongerius, Kohut, Köster, Kumpula-Natri, Lalucq, Larrouturou, Laureti, Leitão-Marques, Liberadzki, López Aguilar, Lucke, Luena, Maestre Martín De Almagro, Marques Margarida, Marques Pedro, Maxová, Mikser, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Muigg, Negrescu, Nemec, Roth Neveďalová, Nica, Ohlsson, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Plumb, Regner, Repasi, Reuten, Rodríguez-Piñero, Rónai, Rondinelli, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Schieder, Schuster, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Van Brempt, Variati, Vind, Wölken, Zorrinho

The Left : Arvanitis, Georgoulis, Hazekamp, Kokkalis, Konečná, Kountoura, Modig, Omarjee, Papadimoulis

Verts/ALE : Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Corrao, Cuffe, Dalunde, Delbos-Corfield, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Franz, Freund, Gallée, Geese, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Holmgren, Jadot, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Langensiepen, Marquardt, Miranda, Nienaß, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Solé, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak

Contre 43

ID : Androuët, Basso, Beigneux, Bilde, Borchia, Bruna, Campomenosi, Casanova, Chagnon, Da Re, Dauchy, De Man, Garraud, Ghidoni, Griset, Jalkh, Jamet, Joron, Krah, Lacapelle, Lancini, Lebreton, Mariani, Minardi, Olivier, Panza, Rinaldi, Rougé, Tardino, Vandendriessche, Zanni

NI : Juvin, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Radačovský

Renew : Pekkarinen

S&D : Hristov, Miller

The Left : Daly, Demirel, Pineda, Scholz, Wallace

Abstention 19

ECR : Hoogeveen, Roos

ID : Reil

NI : Ferrara, Furore, Gemma, Giarrusso, Pignedoli, Ždanoka

S&D : Hajšel

The Left : Gusmão, Matias, Michels, Pelletier, Pereira Sandra, Pimenta Lopes, Rodríguez Palop, Urbán Crespo, Villumsen

Corrections et intentions de vote

Contre : Pereira Sandra, Pimenta Lopes


ELI:

ISSN 1977-0936 (electronic edition)