Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe II et à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/2540 du Conseil (2), ainsi qu'à l'annexe XV et à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/2576 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l'Union européenne a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849, modifiée par la décision (PESC) 2023/2540, et par le règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/2576, devraient continuer à s'appliquer aux personnes et entités visées à l'annexe II et à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, ainsi qu'à l'annexe XV et à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 35 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 31 mai 2024 à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849 et à l'article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/1509.

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)   JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)   JO L, 2023/2540 du 14.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2540/oj

(3)   JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)   JO L, 2023/2540 du 14.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2576/oj