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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2023/580

3.11.2023

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.108275

(C/2023/580)

Date d’adoption de la décision

22.9.2023

Numéro de l'aide

SA.108275

État membre

Irlande

Région

 

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

2023 Scheme to Promote the Combustion of Category 1 Meat and Bonemeal

Base juridique

 

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Agriculture, sylviculture, zones rurales, Aides aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, Efficacité énergétique, Infrastructures énergétiques, Protection de l'environnement, Énergies renouvelables, Aides aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 10 000 000 EUR

Budget annuel: 10 000 000 EUR

Intensité

65,0  %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Production animale

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Department of Agriculture, Food and the Marine

Agriculture House, Kildare Street, Dublin 2, Ireland

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/580/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)