P9_TA(2023)0117

Marchés de cryptoactifs (MiCA)

Résolution législative du Parlement européen du 20 avril 2023 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (COM(2020)0593 — C9-0306/2020 — 2020/0265(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(C/2023/465)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0593),

—	vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0306/2020),

—	vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’avis de la Banque centrale européenne du 19 février 2021 (1),

—	vu l’avis du Comité économique et social européen du 24 février 2021 (2),

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente, et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 5 octobre 2022, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—	vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—	vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0052/2022),