Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Bora Creations/EUIPO — True Skincare (TRUE SKIN)

(Affaire T-576/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale TRUE SKIN - Marque de l’Union européenne figurative antérieure TRUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2023/331)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bora Creations, SL (Andratx, Espagne) (représentants: R. Lange et M. Ebner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P.-F. Karamolegkou et D. Gája, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: True Skincare Ltd (Ascot, Royaume-Uni) (représentant: M. Rieger-Jansen, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 juin 2022 (affaire R 1712/2021-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Bora Creations, SL supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par True Skincare Ltd.

3)	L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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(1)   JO C 424 du 7.11.2022.