Arrêt du Tribunal du 26 juillet 2023 — Apart/EUIPO — S. Tous (Représentation du contour d’un ours)

(Affaire T-591/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant le contour d’un ours - Cause de nullité absolue - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(C/2023/130)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Apart sp. z o.o. (Suchy Las, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Klee et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: S. Tous, SL (Manresa, Espagne) (représentants: D. Gómez Sánchez, J. L. Gracia Albero et M. Schaaf, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 juillet 2021 (affaire R 222/2020-5).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Apart sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

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(1)   JO C 462 du 15.11.2021.