AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/410/23 — Administrateurs (AD 7) dans le domaine des transports

(C/2023/4)

Date limite de dépôt des candidatures: le 7 novembre 2023 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles

TABLE DES MATIÈRES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER?

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

3.1.

Conditions générales

3.2.

Conditions particulières — langues

3.3.

Conditions particulières — titres et expérience professionnelle

COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ?

4.1.

Aperçu général des procédures de concours

4.2.

Langues utilisées dans le cadre du concours

4.3.

Étapes du concours

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

ANNEXE I

— Dispositions générales

ANNEXE II

— Fonctions types

ANNEXE III

— Exemples de qualifications minimales

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise un concours général sur titres et épreuves en vue de la constitution d’une liste à partir de laquelle les institutions et les agences de l’Union européenne (UE) pourront recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’ «administrateurs» (grade AD 7).

Le présent avis de concours et ses annexes, y compris l’ Annexe I «Dispositions générales», constituent le cadre juridique contraignant applicable à ce concours.

Nombre de lauréats visés: 80.

EPSO s’efforce, dans la mesure du possible, d’employer un langage neutre du point de vue du genre et inclusif. Toute référence à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

2. QUELLES FONCTIONS PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EXERCER?

Veuillez vous reporter à l’ Annexe II pour obtenir des informations sur les fonctions types que les lauréats devront exercer.

3. PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Les candidats doivent remplir toutes les conditions d’admission générales et particulières énoncées ci-après à la date de clôture des candidatures.

3.1. Conditions générales

Le candidat doit:

1)	jouir de ses droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union;

2)	être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire qui lui sont applicables;

3)	offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées.

3.2. Conditions particulières — langues

Le candidat doit maîtriser au moins deux des 24 langues officielles de l’Union européenne, comme indiqué au point 4.2.1 ci-dessous.

3.3. Conditions particulières — titres et expérience professionnelle

Veuillez vous reporter à l’ Annexe III pour des exemples de qualifications minimales.

Pour pouvoir poser sa candidature, le candidat doit remplir les conditions énumérées dans l’un des points suivants:

justifier d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois ans, sanctionné par un diplôme en droit, en économie, en ingénierie, dans le domaine des transports, en logistique ou en sciences politiques, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins sept ans;

ii)

justifier d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins quatre ans, sanctionné par un diplôme dans un des domaines visés au point i) ci-dessus, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins six ans.

L’exigence relative à l’enseignement/au diplôme universitaire visée au présent point sera considérée comme remplie dans les cas où le candidat est titulaire d’un diplôme de deuxième ou troisième cycle (master, doctorat ou équivalent) dans l’un des domaines visés au point i) ci-dessus, quel que soit le domaine dans lequel le candidat a achevé ses études précédentes;

iii)	justifier d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires d’au moins trois ans, sanctionné par un diplôme dans un domaine autre que ceux visés au point i) ci-dessus, suivi d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins neuf ans.

L’expérience professionnelle visée aux points i) à iii) ci-dessus sera considérée comme pertinente si elle répond à la fois aux critères A et B indiqués ci-dessous:

L’expérience professionnelle doit avoir été acquise dans un ou plusieurs des domaines suivants, en relation avec un ou plusieurs modes de transport (1):

i)	connectivité, automatisation, numérisation, intelligence artificielle dans les transports et systèmes de transport intelligents;

ii)	sûreté et sécurité des transports, y compris cybersécurité;

iii)	mobilité urbaine et liaisons de transport vers les zones rurales;

iv)	réseaux transeuropéens et mobilité militaire;

v)	investissements dans les transports et projets d’infrastructures de transport;

vi)	ingénierie des transports et/ou carburants;

vii)	énergie des transports. Durabilité environnementale des transports et changement climatique;

viii)

logistique;

ix)	interopérabilité technique et opérationnelle, harmonisation et modernisation des transports;

x)	recherche et économie dans le domaine des transports. Réglementation économique des industries de réseaux de transport. Usagers des transports et passagers, aspects socio-économiques et d’égalité des transports;

xi)	droit du travail et protection sociale dans le domaine des transports.

L’expérience professionnelle doit être liée à une ou plusieurs des activités suivantes:

i)	élaboration des politiques et de la législation;

ii)	mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques et de la législation existantes. application des règles de l’UE et/ou nationales en matière de transport;

iii)	coordination, négociation et représentation, y compris au niveau international;

iv)	réalisation d’analyses politiques/stratégiques, juridiques ou scientifiques et fourniture de conseils. Il s’agit notamment d’assurer la liaison avec les experts/comités et de traduire l’analyse scientifique et technique en mesures politiques, juridiques et/ou opérationnelles pertinentes;

v)	activités opérationnelles au sein d’organisations publiques ou privées;

vi)	gestion budgétaire/financière et/ou gestion de projets.

4. COMMENT LE CONCOURS SERA-T-IL ORGANISÉ?

4.1. Aperçu général des procédures de concours

Le concours sera organisé en plusieurs étapes, à savoir:

—	dépôt des candidatures (voir le point 4.3.1),

—	tests: tests de raisonnement, test de type «questionnaire à choix multiple» portant sur le domaine du concours («test de type QCM relatif au domaine») et étude de cas (voir le point 4.3.2),

—	notation de l’étude de cas et vérification du respect des conditions d’admission (voir le point 4.3.3),

—	établissement de la liste de réserve (voir le point 4.3.4).

4.2. Langues utilisées dans le cadre du concours

4.2.1. Exigences linguistiques

Le statut (2) dispose qu’un fonctionnaire ne peut être nommé que s’il justifie posséder une connaissance approfondie d’une des langues de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une autre langue de l’Union européenne dans la mesure nécessaire aux fonctions qu’il est appelé à exercer.

Dans le cadre de ce concours, le candidat doit justifier d’une connaissance approfondie (niveau C1 au minimum) d’au moins une des 24 langues officielles de l’Union européenne, ainsi que d’une connaissance satisfaisante (niveau B2 au minimum) d’une autre langue officielle de l’Union européenne. Les niveaux minimaux indiqués ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues (3).

Compte tenu des besoins du service qui constituent la base du présent avis de concours, l’une de ces langues doit être l’anglais. Cette exigence tient compte de la spécificité des fonctions du personnel travaillant dans le domaine des transports à la Commission européenne, qui prévoit de recruter la grande majorité des lauréats pour sa direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE). Si d’autres langues peuvent être utiles dans certains contextes professionnels, une connaissance satisfaisante de l’anglais est indispensable à l’exécution des tâches quotidiennes au sein de la DG MOVE.

Le personnel travaillant à la DG MOVE utilise principalement l’anglais pour exercer les fonctions mentionnées à l’annexe II: élaboration, mise en œuvre et évaluation des politiques; élaboration de la législation; fourniture de conseils et formulation de recommandations stratégiques; réalisation de travaux d’analyse et suivi de l’évolution de la situation gestion des aspects budgétaires/financiers et gestion de projets, etc. Dans ce contexte, l’anglais est utilisé pour la communication interne et les réunions, pour la rédaction de rapports et de notes d’information, ainsi que pour la participation à des formations spécialisées, etc. L’anglais est également utilisé dans les consultations interservices et dans la communication interinstitutionnelle.

Dans le cadre de son travail, le personnel de la DG MOVE utilise aussi principalement l’anglais pour assurer la liaison et la coordination avec les parties prenantes internes et externes. L’anglais est la langue de travail de la majorité des entreprises communes (telles que EU RAIL et SESAR) et est également couramment utilisé par les agences décentralisées supervisées par la DG MOVE (l’Agence européenne pour la sécurité maritime, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer). L’anglais est également la langue de travail de la Communauté des transports, une organisation internationale à laquelle l’Union européenne est partie et contribue largement. Enfin, l’anglais est aussi la langue de contact avec d’autres grands partenaires (comme EUROCONTROL).

Par conséquent, sans une maîtrise au moins satisfaisante de l’anglais, les lauréats du présent concours ne seraient pas immédiatement opérationnels lors de leur recrutement.

Les exigences linguistiques de ce concours déterminent également les langues des tests (voir le point 4.2.2 ci-dessous).

4.2.2. Langues de la candidature et des tests

Les langues seront utilisées comme suit à chaque étape du concours:

Étape du concours	Tests	Langue
Dépôt des candidatures	—	L’une des 24 langues officielles de l’Union européenne
Tests	Tests de raisonnement	Une langue officielle de l’Union européenne autre que l’anglais
	Test de type QCM relatif au domaine	Anglais
	Étude de cas	L’une des 24 langues officielles de l’Union européenne

Les candidats devront indiquer leur choix de langues de test dans leur acte de candidature et ne pourront pas le modifier après avoir validé leur candidature.

Les candidats peuvent remplir leur acte de candidature dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE. Toutefois, EPSO encourage les candidats à les remplir en anglais, ce qui évite à EPSO de devoir recourir à la traduction. Le fait que les actes de candidatures soient tous disponibles en anglais (la langue parlée par l’ensemble des membres du jury) facilite et accélère les vérifications du respect des conditions d’admission. Les membres du jury peuvent ainsi traiter les dossiers des candidats indépendamment de leurs connaissances linguistiques spécifiques. En outre, cela facilitera la recherche de candidats appropriés lors du recrutement. Pour les candidats qui préfèrent utiliser une autre langue, un outil de traduction automatique est mis à disposition pour les aider à transposer leur contribution en anglais.

Comme expliqué au point 4.2.1 ci-dessus, une fois recrutés, les lauréats devront être en mesure de travailler et de mettre en pratique leurs connaissances relatives au domaine en anglais dans le cadre de l’exercice des fonctions énumérées à l’annexe II. Pour ce faire, ils doivent être capables de bien comprendre et d’appliquer des concepts et de la terminologie spécialisés et de résoudre des problèmes complexes, en anglais. C’est pourquoi il est essentiel qu’ils passent le test de type QCM relatif au domaine (qui vise à tester ces capacités) en anglais.

Au contraire, l’étude de cas n’est pas liée au domaine des transports, mais vise à évaluer les compétences générales des candidats en matière de communication. L’étude de cas évaluera la manière dont les candidats transmettent des informations et des avis, adaptent le message, utilisent des arguments et des raisonnements, etc. Pour remplir les missions décrites dans l’étude de cas, les candidats seront libres d’utiliser n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’Union européenne. Toutefois, afin de faciliter la notation de l’étude de cas et d’accélérer la procédure de sélection, EPSO encourage les candidats à effectuer leur étude de cas en anglais. L’étude de cas n’est pas un test linguistique: les éventuelles fautes d’orthographe ou de grammaire n’auront pas d’incidence sur la note, dans la mesure où elles n’entravent pas la communication.

4.3. Étapes du concours

4.3.1. Dépôt des candidatures

Pour pouvoir poser leur candidature, les candidats doivent avoir un compte EPSO. Ceux qui ne disposent pas encore d’un compte EPSO devront en créer un. Un seul compte peut être créé pour l’ensemble des candidatures EPSO d’un candidat.

Les candidats doivent postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (4) au plus tard

le 7 novembre 2023 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

En validant leur acte de candidature, les candidats déclarent sur l’honneur qu’ils remplissent toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que les candidats auront validé leur acte de candidature, ils ne pourront plus le modifier. Il leur appartient de veiller à compléter et à valider leur candidature dans le délai imparti.

Avant le 12 décembre 2023 à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles, les candidats devront charger sur leur compte EPSO (et joindre à leur candidature) des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Une explication sur la manière de procéder est disponible sur le site internet d’EPSO (5).

4.3.2. Tests

Tous les candidats ayant validé leur acte de candidature dans le délai indiqué dans le présent avis seront invités à passer une série de tests.

Les tests seront organisés et surveillés à distance. Il est vivement conseillé aux candidats de consulter les points 5, 6 et 7 des règles générales (annexe I) pour obtenir davantage d’informations concernant les tests à distance.

a) Tests de raisonnement

Les épreuves destinées à tester les capacités de raisonnement des candidats seront organisées comme suit:

Test	Langue	Nombre de questions	Durée	Note minimale requise
Raisonnement verbal	Une langue officielle de l’Union européenne autre que l’anglais	20 questions	35 minutes	10/20
Raisonnement numérique		10 questions	20 minutes	Raisonnement numérique + raisonnement abstrait: 10/20
Raisonnement abstrait		10 questions	10 minutes	Raisonnement numérique + raisonnement abstrait: 10/20

Pour réussir les tests de raisonnement, un candidat doit obtenir à la fois une note minimale de 10/20 au test de raisonnement verbal et une note globale minimale de 10/20 aux tests de raisonnement numérique et abstrait.

Lorsque les candidats n’obtiennent pas les notes minimales requises aux tests de raisonnement, les résultats de leur test de type QCM relatif au domaine ne seront pas traités.

b) Test de type QCM relatif au domaine

Le test de type QCM relatif au domaine sera organisé comme suit:

Test	Langue	Nombre de questions	Durée	Notation	Note minimale requise
Test de type QCM relatif au domaine	Anglais	30	40 minutes	0 à 30	20/30

Un candidat doit obtenir une note minimale de 20/30 et figurer parmi les candidats ayant obtenu les meilleures notes.

Les candidats ayant obtenu la note minimale requise seront classés dans l’ordre décroissant des notes obtenues. Ce classement sera utilisé i) pour sélectionner les candidats dont l’étude de cas sera notée et pour lesquels le respect des conditions d’admission sera vérifié [voir le point 4.3.3 ci-dessous], ainsi que ii) pour établir les listes de réserve conformément à la procédure définie au point 4.3.4.

Pour les candidats qui n’auront pas obtenu la note minimale requise à ce test, les résultats cesseront d’être évalués et le respect des conditions d’admission ne sera pas vérifié.

c) Étude de cas

L’étude de cas vise à évaluer les compétences d’un candidat en matière de communication écrite. Elle sera notée de 0 à 10. Un candidat doit obtenir une note minimale de 5/10.

4.3.3. Notation de l’étude de cas et vérification du respect des conditions d’admission

La notation de l’étude de cas et la vérification du respect des conditions d’admission seront réalisées en parallèle. Elles seront effectuées dans l’ordre décroissant du classement visé au point 4.3.2 b). Le jury ne notera les études de cas et ne vérifiera le respect des conditions d’admission que pour un nombre limité de candidats (au maximum 1,5 fois le nombre de lauréats).

La vérification porte sur le respect des conditions d’admission visées à la partie 3 («Puis-je poser ma candidature?») du présent avis. Le jury se prononcera sur l’admissibilité d’un candidat en comparant a) les déclarations faites dans l’acte de candidature et b) les documents téléchargés sur le compte EPSO du candidat à l’appui de ces déclarations.

4.3.4. Établissement de la liste de réserve

Le jury inscrira sur la liste de réserve les noms des candidats i) qui ont obtenu les notes minimales requises pour tous les tests et l’une des meilleures notes au test de type QCM relatif au domaine, et ii) qui ont été jugés admissibles. Les candidats seront inscrits dans l’ordre décroissant du classement mentionné au point 4.3.2 b), jusqu’à ce que le nombre de lauréats visés soit atteint. Les candidats ayant obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve seront également ajoutés à cette liste.

Les noms figureront sur la liste de réserve par ordre alphabétique. La liste de réserve sera mise à la disposition des services recruteurs. Les candidats seront informés de leurs résultats (résultats des tests et/ou des vérifications du respect des conditions d’admission) à moins que ceux-ci n’aient pas été traités pour les raisons indiquées dans le présent avis.

Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve ne constitue ni un droit ni une garantie de recrutement.

5. ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances à tous les candidats.

Si un candidat présente un handicap ou un état de santé susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à passer les tests, il doit le signaler dans son acte de candidature et suivre la procédure de demande d’aménagement raisonnable décrite sur le site internet d’EPSO (6). Après avoir examiné sa demande ainsi que les pièces justificatives pertinentes, EPSO peut accorder des aménagements raisonnables si cela est jugé nécessaire.

(1) Transport routier, transport ferroviaire, transport maritime, navigation intérieure et aviation, multimodalité, mobilité urbaine.

(2) Règlement no 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62). Texte consolidé: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20220101

(3) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57

(4) https://epso.europa.eu/fr/job-opportunities/open-for-application

(5) https://epso.europa.eu/en/help/faq/competitions-published-after-january-2023

(6) https://epso.europa.eu/fr/node/495

ANNEXE I

Dispositions générales

1. Dispositions de base

(1)	Les dispositions des présentes règles générales s’appliquent sauf indication contraire fournie dans l’avis de concours.

(2)

Les candidat(e)s reçoivent des informations urgentes dans leur compte EPSO. Ils/Elles devraient consulter leur compte EPSO au minimum tous les trois jours calendrier afin de suivre leur progression durant le concours et d’éviter le non-respect d’un délai. Si un(e) candidat(e) n’est pas en mesure d’accéder à son compte EPSO en raison d’un problème technique chez EPSO, il/elle doit en informer EPSO immédiatement au moyen du formulaire de contact en ligne (1).

(3)

Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ils/elles seront tou(te)s admis(es) à l’étape suivante du concours. Au cas où plusieurs candidat(e)s auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils/elles seront tou(te)s inscrit(e)s sur la liste.

(4)	Les candidat(e)s réadmis(es) à la suite d’une demande, d’une réclamation ou d’un recours auxquels il est fait droit seront soit a) réintégré(e)s au concours au stade auquel ils/elles avaient été exclu(e)s, soit b) ajouté(e)s à la liste de réserve, selon le cas.

(5)	Lorsqu’EPSO s’adresse à un(e) candidat(e) via le compte EPSO ou par courrier électronique, il le fera dans une des langues que celui-ci/celle-ci a déclaré maîtriser au niveau B2 ou à un niveau supérieur (2) dans la rubrique «Compréhension à la lecture» de l’acte de candidature.

(6)	Les candidat(e)s peuvent contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet d’EPSO (3). Avant de contacter EPSO, les candidat(e)s sont invité(e)s à consulter la rubrique «Questions fréquemment posées» (FAQ) du site internet d’EPSO (4).

(7)	EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

2. Qualifications, expérience, pièces justificatives

Le début et la fin des périodes d’études ou d’expérience doivent toujours être indiqués au format jj/mm/aaaa.

2.1. Formation

(1)	Les titres, diplômes et/ou certificats, qu’ils soient délivrés dans un pays de l’UE ou dans un pays tiers, doivent être reconnus par une autorité compétente d’un État membre de l’UE.

(2)	Les différences entre les systèmes d’enseignement nationaux, notamment les différences entre les intitulés des titres, diplômes et certificats, seront prises en compte pour évaluer si les candidat(e)s possèdent les qualifications requises par l’avis de concours.

(3)	Pour tout diplôme quel qu’il soit, les candidat(e)s doivent en indiquer le titre, le niveau d’études, les matières couvertes, les dates de début et de fin d’études, ainsi que la durée normale/officielle des études.

(4)	Dans l’onglet «Formation» de l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent également indiquer leur diplôme de l’enseignement secondaire.

2.2. Expérience professionnelle

(1)

Pour être prise en considération, l’expérience professionnelle doit remplir les conditions générales suivantes:

a)	elle doit être acquise après obtention du diplôme minimal requis indiqué dans l’avis de concours;

b)	elle doit constituer un travail authentique et effectif;

c)	elle doit être rémunérée;

d)	elle doit consister en une relation professionnelle, c’est-à-dire que les candidat(e)s doivent avoir été intégré(e)s à une structure organisationnelle ou avoir fourni un service;

elle doit respecter les critères de pertinence définis dans l’avis de concours. Si uniquement une partie des tâches effectuées au cours d’une période donnée d’expérience professionnelle peut être considérée comme pertinente, les règles suivantes s’appliquent:

i)	si plus de 75 % des tâches sont pertinentes, l’ensemble de la période d’expérience professionnelle sera considérée comme pertinente;

ii)	si 50 à 75 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée sera comptabilisée à hauteur de 75 %;

iii)	si 25 à 50 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée sera comptabilisée à hauteur de 50 %;

iv)	si moins de 25 % des tâches sont pertinentes, la période d’expérience professionnelle donnée ne sera pas prise en compte.

(2)

L’expérience professionnelle mentionnée ci-dessous sera également prise en considération sur la base de règles spécifiques, notamment certaines dérogations aux exigences visées au point 1) ci-dessus:

dans le cas du travail bénévole, on entend par «rémunération» toute indemnité financière perçue, y compris le remboursement des frais et la couverture assurance. En outre, le travail bénévole doit impliquer une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal;

dans le cas des stages, on entend par «rémunération» toute indemnité financière perçue, y compris le remboursement des frais et la couverture assurance. Un stage obligatoire s’inscrivant dans le cadre d’un programme d’études peut être pris en considération à condition que i) le stage soit effectué après obtention du diplôme minimal indiqué dans l’avis de concours et que ii) le stage soit rémunéré;

un stage obligatoire qui s’inscrit dans le cadre d’un programme conduisant à l’inscription à une association professionnelle ou qui constitue une condition préalable à cette inscription visant à obtenir le droit d’exercer une profession (par exemple, l’admission à l’ordre des avocats) peut être pris en considération, que le travail ait été rémunéré ou non. Toutefois, lorsque le travail n’a pas été rémunéré, la période de stage ne peut être prise en considération que si le programme a été mené à terme avec succès et si le droit d’exercer a été obtenu. Dans tous les cas, seule la durée minimale obligatoire sera prise en considération;

le service militaire obligatoire effectué avant ou après l’obtention du diplôme minimal requis indiqué dans l’avis de concours sera pris en considération, y compris s’il ne répond pas aux critères de pertinence définis dans l’avis de concours, mais le sera uniquement pour une période ne dépassant pas la durée obligatoire de ce service dans l’État membre concerné;

e)	les congés de maternité/de paternité/d’adoption ou les congés parentaux ne pourront être pris en considération que s’ils sont couverts par un contrat de travail;

f)	dans le cas d’études de doctorat, la période maximale prise en compte est de trois ans, à condition que le doctorat ait été obtenu et indépendamment du fait que le travail ait été rémunéré ou non;

g)	la période prise en considération en cas de travail à temps partiel fait l’objet d’un calcul au prorata; par exemple, un travail à mi-temps d’une durée de six mois comptera pour trois mois.

2.3. Pièces justificatives

(1)

Les candidat(e)s devront charger — sur leur compte EPSO — des copies scannées des pièces justificatives à l’appui des déclarations faites dans leur acte de candidature. Ils/Elles devront procéder à ce chargement au plus tard à la date fixée dans l’avis de concours ou — si aucune date n’est précisée dans l’avis — à la date indiquée par EPSO.

(2)	Si la ou les pièces justificatives ne sont pas transmises à la date mentionnée ci-dessus, un(e) candidat(e) peut être considéré(e) comme non admissible ou ses qualifications ou expérience spécifiques peuvent ne pas être prises en considération.

(3)	À tout stade de la procédure, les candidat(e)s peuvent être invité(e)s (généralement par courrier électronique) à fournir des informations ou documents complémentaires.

(4)	Les candidat(e)s devront charger, entre autres documents, une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures. Sur demande, les candidat(e)s devront présenter l’original de leur carte d’identité ou de leur passeport.

(5)

Pour attester de leur niveau d’études et de leur formation, les candidat(e)s devront fournir:

a)	une copie de leur(s) diplôme(s) et/ou certificat(s) de formation attestant des qualifications donnant accès au concours (voir la section «Puis-je poser ma candidature?» de l’avis de concours);

b)	un diplôme/certificat d’enseignement secondaire (y compris dans les cas où l’avis de concours fixe des exigences minimales de qualifications qui sont supérieures au niveau de l’enseignement secondaire);

c)	dans le cas de diplômes/certificats délivrés dans un pays tiers, une déclaration d’équivalence délivrée par une autorité compétente d’un État membre de l’UE.

(6)

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des copies certifiées conformes des justificatifs suivants:

documents des anciens employeurs et/ou de l’employeur actuel: contrat(s) de travail précisant les dates de début et de fin de l’activité et/ou première et dernière fiches de salaire. La nature et le niveau des fonctions exercées devront être précisés dans ces documents, qui détailleront également lesdites fonctions; de même, les documents devront porter l’en-tête officiel et le cachet de l’employeur, ainsi que le nom et la signature de la personne responsable;

pour les activités professionnelles non salariées, indépendants ou professions libérales par exemple: des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente précisant la nature des fonctions exercées ou des services rendus, ainsi que la période concernée;

c)	pour les traducteurs free-lance: des documents attestant les périodes travaillées et le nombre de pages traduites;

d)	pour les interprètes free-lance: documents attestant le nombre de jours travaillés, ainsi que les langues sources et cibles interprétées.

3. Rôle du jury

(1)

Le jury du concours détermine le niveau de difficulté des épreuves du concours et en approuve la teneur, vérifie le respect par les candidat(e)s des conditions d’admission particulières, compare les mérites respectifs des différent(e)s candidat(e)s et sélectionne les meilleur(e)s d’entre eux/elles au regard des exigences énoncées dans l’avis de concours.

(2)	Les travaux du jury sont secrets.

(3)	Le travail du jury est facilité par EPSO.

4. Conflits d’intérêts

(1)	Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (5).

(2)

Les candidat(e)s, les membres du jury et les membres du personnel d’EPSO qui facilitent l’organisation d’un concours spécifique sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts susceptible de survenir, notamment en cas de lien de parenté ou de lien de travail direct. Une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts doit être déclarée à EPSO dès que la personne concernée en prend connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent.

(3)	Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidat(e)s ou à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres sur toute question liée au concours ou aux travaux du jury, sauf dans les cas expressément autorisés.

(4)	Les candidat(e)s qui souhaitent faire valoir leur point de vue auprès du jury doivent le faire par écrit, en transmettant toute correspondance via EPSO (6).

(5)	Une violation de l’une des règles susmentionnées pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre du jury ou d’un membre du personnel d’EPSO et/ou à l’exclusion d’un(e) candidat(e) du concours (voir le point 6 ci-après).

5. Tests

(1)

Les tests seront organisés et surveillés à distance (en ligne). L’équipement informatique requis pour passer les tests est indiqué sur le site internet d’EPSO (7). Les candidat(e)s sont vivement encouragé(e)s à consulter le site internet le plus tôt possible afin de s’assurer que leur équipement numérique répond aux exigences prescrites.

(2)	Les candidat(e)s doivent réserver une date de test en suivant les instructions transmises par EPSO. Les périodes de réservation et de test sont limitées.

(3)	Tous les autres renseignements et instructions nécessaires figureront dans les lettres d’invitation aux tests.

(4)

Si les candidat(e)s ne réservent pas une date de test, ou ne passent pas ou ne terminent pas un ou plusieurs des tests, leur participation au concours sera considérée comme ayant pris fin, à moins que les candidat(e)s puissent prouver que le fait qu’ils/elles n’ont pas réservé de date ou qu’ils/elles n’ont pas passé ou terminé un test est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ou à une situation de force majeure. Le non-respect des conditions des tests, précisées dans les instructions et les informations mises à la disposition des candidat(e)s, ne sera pas considéré comme une circonstance indépendante de la volonté des candidat(e)s ni comme une situation de force majeure.

6. Exclusion du concours

(1)

Les candidat(e)s peuvent être exclu(e)s à n’importe quel stade du concours s’il est établi qu’ils/elles ont:

a)	créé plusieurs comptes EPSO;

b)	déposé leur candidature par plusieurs canaux alors que l’avis de concours l’interdit;

c)	produit de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés;

d)	triché pendant les tests, enregistré les tests en ligne ou essayé de fausser le déroulement équitable des tests, ou compromis l’intégrité du processus du concours d’une autre manière;

e)	pris contact ou tenté de prendre contact avec un membre du jury de façon non autorisée;

f)	omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury ou un membre du personnel d’EPSO;

g)	apposé leur signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques malgré des instructions contraires.

(2)

Les candidat(e)s au recrutement par les institutions de l’UE doivent faire preuve de la plus grande intégrité, conformément à l’article 27, premier alinéa, et à l’article 28, point c), du statut. En cas de fraude ou de tentative de fraude, EPSO peut décider de déclarer un(e) candidat(e) non admissible à de futurs concours pour une durée limitée.

7. Problèmes et voies de recours

7.1. Questions techniques et organisationnelles

(1)	Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, les candidat(e)s rencontrent un problème technique ou organisationnel grave, ils/elles doivent en informer EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (8).

(2)	Pour toute question concernant l’acte de candidature, les candidat(e)s doivent contacter EPSO immédiatement et, en tout état de cause, avant la date limite de dépôt des candidatures.

(3)

Si le problème survient lors d’un test organisé à distance, les candidat(e)s doivent à la fois:

a)	immédiatement alerter les superviseurs ou contacter l’assistance technique (via un lien spécifique) afin qu’une solution soit rapidement trouvée et, en parallèle, demander que la réclamation soit enregistrée par écrit, et

dans un délai de trois jours calendrier à compter du jour suivant celui où un(e) candidat(e) a passé le test, contacter EPSO au moyen du formulaire de contact en ligne (9), en décrivant brièvement le problème et en joignant la preuve de la ou des tentatives de résoudre le problème (par exemple, numéro de ticket helpdesk, transcriptions de chat, etc.). Cette preuve documentaire est nécessaire pour permettre à EPSO d’examiner la situation.

L’obligation d’informer EPSO s’applique dans tous les cas, même lorsque les superviseurs ou l’assistance technique ont assuré le suivi de la réclamation du/de la candidat(e).

Les réclamations reçues après l’expiration du délai indiqué au présent point ou les réclamations qui ne sont pas accompagnées de la preuve d’une tentative de résoudre le problème seront rejetées.

(4)	Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées aux points 7.2.2 et 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes techniques et/ou organisationnels, lesquels n’ont pas été signalés conformément au point 7.1, seront rejetés.

7.2. Procédures de réexamen interne

7.2.1. Réclamations concernant les questions des tests de type QCM

(1)	Les candidat(e)s qui estiment avoir des raisons valables de penser qu’une erreur dans une ou plusieurs questions du test de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) a eu une incidence sur leur capacité à répondre peuvent demander un réexamen de la ou des questions concernées.

(2)

Le jury peut décider de «neutraliser» la ou les questions contenant l’erreur: les questions concernées sont alors annulées et les points initialement attribués à ces questions sont redistribués entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidat(e)s qui auront dû répondre à ces questions. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes de l’avis de concours.

(3)

Pour introduire une réclamation concernant une ou plusieurs questions d’un test de type QCM, les candidat(e)s doivent:

a)	contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (10) dans un délai de trois jours calendrier à compter du jour suivant celui où ils/elles ont passé le test;

b)	décrire la ou les questions concernées de la manière la plus précise possible, et

c)	expliquer la nature de l’erreur ou des erreurs alléguées.

(4)

Les réclamations introduites hors délai ou qui ne décrivent pas clairement la ou les questions contestées et/ou l’erreur ou les erreurs alléguées ne seront pas prises en considération. En particulier, les réclamations se limitant à faire état de prétendus problèmes de traduction, sans préciser la nature du problème, ne seront pas acceptées.

(5)	Les griefs formulés dans le cadre de réclamations visées au point 7.3.1 et fondés sur de prétendus problèmes constatés dans les questions des tests de type QCM, lesquels n’ont pas été signalés conformément au point 7.2.1, seront rejetés.

7.2.2. Demandes de réexamen

(1)	Les candidat(e)s peuvent demander le réexamen d’une décision prise par le jury qui établit leurs résultats, détermine s’ils/si elles peuvent passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur leur statut juridique de candidat(e).

(2)

La procédure de réexamen a pour objet de permettre au jury de modifier la décision attaquée si cela est justifié (par exemple en cas d’erreur dans l’évaluation). Dans le cadre de la procédure de réexamen, le jury réexaminera son évaluation des mérites du/de la candidat(e), puis confirmera ses conclusions initiales ou rendra une évaluation révisée.

(3)

Le jury ne répondra à aucun argument juridique, qu’il soit en rapport ou non avec l’évaluation contestée. Tout argument de nature juridique et toute revendication liée au cadre juridique du concours peuvent être présentés sous la forme d’une réclamation administrative (voir le point 7.3.1 ci-après).

(4)

Le simple fait que les candidat(e)s puissent ne pas être d’accord avec l’évaluation par le jury de leurs performances lors d’un test ou de leurs qualifications et/ou expérience ne signifie pas pour autant que le jury a commis une erreur d’évaluation. Le jury dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour porter un jugement de valeur sur les performances, les qualifications et l’expérience des candidat(e)s.

(5)	Aucune demande de réexamen n’est possible en ce qui concerne les résultats des tests de type QCM.

(6)

Pour introduire une demande de réexamen, un(e) candidat(e) doit:

a)	contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (11) dans un délai de cinq jours calendrier à compter du jour suivant celui de la publication de la décision attaquée sur le compte EPSO du/de la candidat(e);

b)	indiquer clairement la décision qu’il/elle souhaite contester et les motifs de sa démarche.

(7)	Les candidat(e)s recevront un accusé de réception automatique de leur demande. Le jury examinera la demande de réexamen et informera le/la candidat(e) de sa décision dans les plus brefs délais.

(8)	Les demandes de réexamen reçues après l’expiration du délai indiqué au point 6) a) ci-dessus seront considérées comme irrecevables et ne seront pas examinées, sauf lorsque les candidat(e)s peuvent apporter la preuve de l’existence d’une situation de force majeure.

7.3. Autres formes de réexamen

7.3.1. Réclamations administratives au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut

(1)

Les candidat(e)s peuvent introduire une réclamation administrative à l’encontre d’une mesure (décision ou absence de décision):

a)	s’ils/si elles estiment que les règles régissant les procédures du concours ont été violées, et

si la mesure attaquée fait grief au/à la candidat(e) concerné(e), à savoir a une incidence directe et immédiate sur son statut juridique de candidat(e) [c’est-à-dire établit ses résultats, détermine s’il/si elle peut passer au stade suivant du concours, ou a tout autre type d’incidence sur son statut juridique de candidat(e)].

(2)	La réclamation peut être introduite contre l’absence de décision dans les cas où il existe une obligation de prendre une décision dans un délai fixé par le statut.

(3)

Les candidat(e)s qui ont introduit une demande de réexamen (voir le point 7.2.2 ci-dessus) doivent attendre d’avoir reçu la réponse à cette demande avant de décider d’introduire une réclamation administrative. Dans ce cas, le délai d’introduction d’une réclamation administrative commence à courir à compter de la date de notification de la décision prise par le jury sur la demande de réexamen.

(4)	Les réclamations administratives sont examinées par le directeur ou la directrice d’EPSO agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination conformément à l’article 90, paragraphe 2, du statut.

(5)

La procédure de réclamation administrative a pour objet de vérifier si le cadre juridique du concours a été respecté. L’attention des candidat(e)s est attirée sur le fait que le directeur ou la directrice d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par un jury et qu’il ou elle n’a pas le pouvoir juridique de modifier le fond d’une décision du jury. Si le directeur ou la directrice d’EPSO constate une erreur de procédure ou une erreur manifeste d’appréciation, la question sera renvoyée au jury pour réexamen.

(6)

Pour introduire une réclamation administrative, un(e) candidat(e) doit:

a)	contacter EPSO au moyen du formulaire en ligne (12) dans le délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut, c’est-à-dire dans une période de trois mois à compter de i) la date de la notification de la décision attaquée ou ii) de la date à laquelle une telle décision aurait dû être prise, et

b)	indiquer la décision ou l’absence de décision qu’il/elle souhaite contester et les motifs de sa démarche.

(7)	Les réclamations administratives reçues après l’expiration du délai fixé à l’article 90, paragraphe 2, du statut seront considérées comme irrecevables.

7.3.2. Recours juridictionnels

(1)	Les candidat(e)s ont le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

(2)

Les recours juridictionnels contre des décisions prises par EPSO (plutôt que par le jury) ne sont recevables devant le Tribunal que si un(e) candidat(e) s’est dûment prévalu(e) de la voie de recours que constitue une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut (voir le point 7.3.1 ci-dessus).

(3)	Toutes les informations relatives aux recours juridictionnels sont disponibles sur le site web du Tribunal (13).

7.3.3. Plaintes auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne

(1)	Tous/Toutes les citoyen(nne)s et résident(e)s de l’Union peuvent déposer une plainte relative à des cas de mauvaise administration auprès du Médiateur européen ou de la Médiatrice européenne.

(2)	Avant de soumettre une plainte auprès du Médiateur ou de la Médiatrice, les candidat(e)s doivent tout d’abord avoir épuisé les voies de recours internes prévues par EPSO (voir les points 7.1 et 7.2 ci-dessus).

(3)	Les plaintes introduites auprès du Médiateur ou de la Médiatrice n’ont pas d’effet suspensif sur les délais prévus pour introduire les demandes, les plaintes ou les recours juridictionnels visés par les présentes dispositions.

(4)	Toutes les informations relatives aux plaintes déposées auprès du Médiateur ou de la Médiatrice sont disponibles sur le site web correspondant (14).

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal.

(1) https://epso.europa.eu/fr/contact-us

(2) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168045bb57

(3) https://epso.europa.eu/fr/contact-us

(4) https://epso.europa.eu/fr/epso-faqs-by-category

(5) https://epso.europa.eu/fr

(6) https://epso.europa.eu/fr/contact-us

(7) https://epso.europa.eu/en/it-requirements-passing-epsos-remotely-proctored-tests

(8) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints

(9) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints

(10) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints

(11) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints

(12) https://epso.europa.eu/fr/help/faq/complaints

(13) https://curia.europa.eu/jcms/

(14) https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

ANNEXE III

Exemples de qualifications minimales

(Exemples de qualifications minimales par État membre et pour le Royaume-Uni par grade correspondant, en principe, à celles exigées par les avis de concours)

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

PAYS

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (de quatre ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d’enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d’études approfondies (DEA)

Diplôme d’études spécialisées (DES)

Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по …

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česko

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser

= Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA eller BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d’études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d’études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d’ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d’ingénieur technicien

Master

Diplôme d’ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma’s)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of «Ingenieur»

HBO/WO Master’s degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus – Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto – Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto – Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa – studieveckor)

Maisterin tutkinto – Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto – Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa – studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen – antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—	Licentiatexamen

—	Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

—	Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

—	Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

—	Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

—	Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

NOTE:

UK diplomas awarded in 2020 (until 31 December 2020) are accepted without an equivalence. UK diplomas awarded as from 1 January 2021 must be accompanied by an equivalence issued by a competent authority of an EU Member State.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal.