ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 340

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
27 septembre 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 340/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11261 — ARDIAN / ATTERO) ( 1 )

1

2023/C 340/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11047 — EURAZEO / BCI / PCP / BMS) ( 1 )

2

2023/C 340/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11206 — BROOKFIELD / OTPP / COMPASS) ( 1 )

3

2023/C 340/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11035 — STENA / MIDSONA) ( 1 )

4

2023/C 340/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP) ( 1 )

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 340/06

Taux de change de l'euro — 26 septembre 2023

6

2023/C 340/07

Decision de la Commission du 14 juillet 2023 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

7

 

Cour des comptes

2023/C 340/08

Rapport spécial 23/2023 — Restructuration et plantation de vignobles dans l’UE – Un impact incertain sur la compétitivité et une ambition environnementale limitée

22

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 340/09

Informations sur les dérogations nationales à l’obligation de visa

23


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2023/C 340/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11278 — TDR CAPITAL / RING INTERNATIONAL / POPEYES UK) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

94

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2023/C 340/11

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

96


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11261 — ARDIAN / ATTERO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/01)

Le 21 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11261.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11047 — EURAZEO / BCI / PCP / BMS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/02)

Le 30 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11047.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11206 — BROOKFIELD / OTPP / COMPASS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/03)

Le 20 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11206.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/4


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11035 — STENA / MIDSONA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/04)

Le 14 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11035.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/5


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/05)

Le 23 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11158.


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/6


Taux de change de l'euro (1)

26 septembre 2023

(2023/C 340/06)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0605

JPY

yen japonais

157,87

DKK

couronne danoise

7,4575

GBP

livre sterling

0,87020

SEK

couronne suédoise

11,6540

CHF

franc suisse

0,9675

ISK

couronne islandaise

145,10

NOK

couronne norvégienne

11,4400

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,411

HUF

forint hongrois

388,88

PLN

zloty polonais

4,6093

RON

leu roumain

4,9700

TRY

livre turque

28,9190

AUD

dollar australien

1,6539

CAD

dollar canadien

1,4318

HKD

dollar de Hong Kong

8,2942

NZD

dollar néo-zélandais

1,7782

SGD

dollar de Singapour

1,4500

KRW

won sud-coréen

1 430,12

ZAR

rand sud-africain

20,1387

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7517

IDR

rupiah indonésienne

16 427,15

MYR

ringgit malais

4,9737

PHP

peso philippin

60,456

RUB

rouble russe

 

THB

baht thaïlandais

38,549

BRL

real brésilien

5,2721

MXN

peso mexicain

18,4816

INR

roupie indienne

88,2995


(1)   Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/7


DECISION DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2023

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2023/C 340/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union (1), et notamment son article 47, paragraphe 3, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Les États membres ont présenté à la Commission la liste des installations qui se trouvent sur leur territoire conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

(2)

Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2021/355 de la Commission (3), la Commission n’a soulevé aucune objection aux listes des installations relevant de la directive 2003/87/CE présentées par la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, excepté dans les cas exposés à l’article 1er et aux annexes de ladite décision.

(3)

Les États membres ont déterminé et notifié les quantités annuelles provisoires de quotas alloués gratuitement à chaque installation en utilisant les valeurs révisées des référentiels déterminées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission (4), conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (5).

(4)

À l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission (6), il a été établi qu’aucun ajustement ne devait être appliqué aux quantités annuelles provisoires de quotas alloués à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, étant donné que la demande ne dépassait pas la quantité maximale.

(5)

Par lettres du 8 juin 2023 et du 9 juin 2023, la Belgique a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec émissions de procédé des installations BE-31, BE-32 et BE-33 ont été corrigés. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur de l’installation BE-61 ont été corrigés. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de combustibles et des sous-installations avec émissions de procédé des installations BE-228 et BE-202970 ont été corrigés.

(6)

Par lettre du 26 mai 2023, la Tchéquie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Une exclusion erronée a été rectifiée par l’ajout d’une sous-installation avec référentiel de chaleur, d’une sous-installation avec référentiel de combustibles et d’une sous-installation avec émissions de procédé pour l’installation CZ-238.

(7)

Par lettre du 8 juin 2023, le Danemark a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur non exposée au risque de fuite de carbone et de la sous-installation avec référentiel de combustibles non exposée au risque de fuite de carbone de l’installation DK-276 ont été corrigés. Une sous-installation avec référentiel de chaleur a été ajoutée pour l’installation DK-306.

(8)

Par lettre du 13 juin 2023, l’Allemagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. La consommation d’électricité au sein de la sous-installation pour l’acier au carbone produit au four électrique de l’installation DE-40 a été corrigée. Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le métal chaud de l’installation DE-69 a été corrigé. Les unités de mesure des données relatives aux gaz résiduaires de l’installation DE-3398 ont été corrigées. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de combustibles et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation DE-202509 ont été corrigés. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation DE-202760 ont été corrigés, et une sous-installation pour le chauffage urbain a été ajoutée pour la même installation. Le statut de l’installation DE-208968 a été modifié en «non-producteur d’électricité».

(9)

Par lettre du 15 juin 2023, l’Espagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le statut de l’installation ES-42 a été modifié en «non-producteur d’électricité». Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation ES-42 a été corrigé.

(10)

Par lettre du 16 juin 2023, la France a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation FR-93 a été corrigé. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur de l’installation FR-554 ont été corrigés. Une sous-installation pour la pâte à papier recyclée a été ajoutée à l’installation FR-597 et le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le testliner a été corrigé pour la même installation. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation FR-814 ont été corrigés. Le statut de l’installation FR-826 a été modifié en «non-producteur d’électricité». Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation FR-203841 ont été corrigés.

(11)

Par lettre du 12 juin 2023, la Croatie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de combustibles de l’installation HR-205675 a été corrigé.

(12)

Par lettre du 12 juin 2023, l’Italie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Le statut de l’installation IT-937 a été modifié en «producteur d’électricité».

(13)

Par lettre du 14 juin 2023, la Lituanie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation de production d’acide nitrique de l’installation LT-18 ont été corrigés.

(14)

Par lettre du 10 mai 2023, les Pays-Bas ont notifié des modifications apportées à leur tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques de la sous-installation avec référentiel de chaleur et de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-205804 ont été corrigés.

(15)

Par lettre du 19 janvier 2023, la Pologne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation. Les niveaux d’activité historiques des sous-installations avec référentiel de chaleur et de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation PL-74 ont été corrigés.

(16)

Par lettre du 26 avril 2023, la Suède a notifié des corrections apportées à son tableau national d’allocation. L’installation SE-440 importe de la chaleur en provenance d’une entité hors SEQE. Le point d’origine de la chaleur a été corrigée.

(17)

Les tableaux nationaux d’allocation notifiés sont conformes à la directive 2003/87/CE, au règlement délégué (UE) 2019/331 et à la décision (UE) 2021/355,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne est chargé d’introduire dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation corrigés de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède mentionnant les quantités annuelles finales pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission pour la période 2021-2025, telles qu’elles figurent en annexe.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2023.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif


(1)   JO L 177 du 2.7.2019, p. 3.

(2)  Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

(3)  Décision (UE) 2021/355 de la Commission du 25 février 2021 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 26.2.2021, p. 221).

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 87 du 15.3.2021, p. 29).

(5)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission du 31 mai 2021 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 (JO L 203 du 9.6.2021, p. 14).


ANNEXE I

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

BE000000000000031

31

Briqueteries de Ploegsteert site de Barry

Briqueteries de Ploegsteert sa

6 437

6 437

6 437

6 437

6 437

32 185

BE000000000000032

32

Briqueteries de Ploegsteert site Afma

Briqueteries de Ploegsteert

23 169

23 169

23 169

23 169

23 169

115 845

BE000000000000033

33

Briqueteries de Ploegsteert site Bristal

Briqueteries de Ploegsteert sa

16 280

16 280

16 280

16 280

16 280

81 400

BE000000000000061

61

Ajinomoto Omnichem

Ajinomoto Omnichem

4 645

4 645

4 645

4 645

4 645

23 225

BE000000000000228

228

Wienerberger NV Divisie Beerse Steenbakkersdam

Wienerberger

18 815

18 815

18 815

18 815

18 815

94 075

BE000000000202970

202970

Dumoulin Bricks

Dumoulin Bricks

23 471

23 471

23 471

23 471

23 471

117 355


TOTAL

92 817

92 817

92 817

92 817

92 817

464 085


ANNEXE II

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

CZ000000000000238

238

závod Dubí

O-I Czech Republic, a.s.

18 095

18 095

18 095

18 095

18 095

90 475


TOTAL

18 095

18 095

18 095

18 095

18 095

90 475


ANNEXE III

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DK000000000000276

276

TripleNine Thyborøn

TripleNine Thyborøn A/S

25 106

25 106

25 106

25 106

25 106

125 530

DK000000000000306

306

Crossbridge Energy A/S

Crossbrigde Energy A/S

314 068

314 068

314 068

314 068

314 068

1 570 340


TOTAL

339 174

339 174

339 174

339 174

339 174

1 695 870


ANNEXE IV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

DE000000000000040

40

Elektrostahlwerk — einheitliche Anlage

Peiner Träger GmbH

133 128

133 128

133 128

133 128

133 128

665 640

DE000000000000069

69

Integriertes Hüttenwerk

thyssenkrupp Steel Europe AG

14 755 828

14 755 828

14 755 828

14 755 828

14 755 828

73 779 140

DE000000000202509

202509

Barium / Strontium Betrieb im Werk Hönningen (kurz BS-Betrieb) Chemieanlage zur Herstellung der anorganischen Produkte Bariumcarbonat, Strontiumcarbonat und Schwefel.

Kandelium Barium Strontium GmbH & Co. KG

110 090

110 090

110 090

110 090

110 090

550 450

DE000000000202760

202760

Anlage zur Herstellung von Nichteisen-Rohmetallen (Kupferproduktion)

Aurubis AG

307 310

307 310

307 310

307 310

307 310

1 536 550

DE000000000208968

208968

Kraftwerk Datteln Block 4

Uniper Kraftwerke GmbH

540

526

512

499

485

2 562


TOTAL

15 306 896

15 306 882

15 306 868

15 306 855

15 306 841

76 534 342


ANNEXE V

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

ES000000000000042

42

Venator P &A Spain, S.L.

VENATOR P&A Spain, S.L.

86 270

86 270

86 270

86 270

86 270

431 350


TOTAL

86 270

86 270

86 270

86 270

86 270

431 350


ANNEXE VI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

FR000000000000093

93

DRT Vielle St Girons

Les Dérivés Résiniques et Terpéniques

36 521

35 582

34 643

33 705

32 767

173 218

FR000000000000554

554

SECANIM CENTRE

SECANIM CENTRE

12 322

12 322

12 322

12 322

12 322

61 610

FR000000000000597

597

SKPRF Usine Alfa d'Avignon

SMURFIT KAPPA Papier recyclé france

15 846

15 846

15 846

15 846

15 846

79 230

FR000000000000814

814

DOW France SAS Lauterbourg

DOW France SAS Lauterbourg

9 368

9 368

9 368

9 368

9 368

46 840

FR000000000000826

826

ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France

ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France

26 493

25 812

25 132

24 452

23 771

125 660

FR000000000203841

203841

ADISSEO - Roussillon

ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon

54 257

54 257

54 257

54 257

54 257

271 285


TOTAL

154 807

153 187

151 568

149 950

148 331

757 843


ANNEXE VII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Croatie

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

HR000000000205675

205675

Leier-Leitl d.o.o.

Leier-Leitl d.o.o.

5 496

5 496

5 496

5 496

5 496

27 480


TOTAL

5 496

5 496

5 496

5 496

5 496

27 480


ANNEXE VIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

IT000000000000937

937

Wyeth Lederle S.r.l.

Wyeth Lederle Srl

2 305

2 246

2 186

2 127

2 068

10 932


TOTAL

2 305

2 246

2 186

2 127

2 068

10 932


ANNEXE IX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lituanie

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

LT000000000000018

18

Amoniako paleidimo katilinės

AB "Achema"

1 898 605

1 898 605

1 898 605

1 898 605

1 898 605

9 493 025


TOTAL

1 898 605

1 898 605

1 898 605

1 898 605

1 898 605

9 493 025


ANNEXE X

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pays-Bas

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

NL000000000205804

205804

Cabot Norit Activated Carbon, usine de Klazienaveen

Cabot Norit Nederland BV

32 810

32 810

32 810

32 810

32 810

164 050


TOTAL

32 810

32 810

32 810

32 810

32 810

164 050


ANNEXE XI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pologne

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

PL000000000000074

74

PGNiG TERMIKA Energetyka Przemysłowa S.A. Oddział «Pniówek»

PGNiG TERMIKA Energetyka Przemysłowa S.A.

13 639

13 288

12 938

12 588

12 237

64 690


TOTAL

13 639

13 288

12 938

12 588

12 237

64 690


ANNEXE XII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

Code d'identification de l'installation

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Désignation de l’installation

Nom de l'exploitant

Quantité à allouer

Quantité à allouer par installation

2021

2022

2023

2024

2025

SE000000000000440

440

Skåpaforsverken

Rexcell Tissue and Airlaid AB

12 096

12 096

12 096

12 096

12 096

60 480


TOTAL

12 096

12 096

12 096

12 096

12 096

60 480


Cour des comptes

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/22


Rapport spécial 23/2023

Restructuration et plantation de vignobles dans l’UE – Un impact incertain sur la compétitivité et une ambition environnementale limitée

(2023/C 340/08)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 23/2023 «Restructuration et plantation de vignobles dans l’UE – Un impact incertain sur la compétitivité et une ambition environnementale limitée» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: https://www.eca.europa.eu/fr/publications/sr-2023-23


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/23


Informations sur les dérogations nationales à l’obligation de visa

(2023/C 340/09)

Tableau récapitulatif

0.

Notifications récentes 25

1.

Exemptions de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 1 25

1.1

Exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service/officiels et de passeports spéciaux 25

1.1.1

États 25

1.1.2

Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre et autres cas particuliers 60

1.2

Exemption de l’obligation de visa pour les autres catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 1: 62

1.2.1

Membres de l’équipage civil des avions 62

1.2.2

Membres de l’équipage civil des navires 64

1.2.3

Équipage et accompagnateurs d’un vol d’assistance ou de sauvetage et autres personnes assurant les secours en cas de catastrophes et d’accidents 65

1.2.4

Membres de l’équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales 66

1.2.5

Titulaires de documents de voyage délivrés par des organisations intergouvernementales 66

2.

Exemptions de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 2 69

2.1

Exemption de l’obligation de visa accordée aux écoliers ressortissants d’un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I du règlement qui résident dans un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement, lorsque ces écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement 69

2.2.

Exemption de l’obligation de visa pour les réfugiés et les apatrides en séjour régulier dans un pays tiers/une entité figurant sur la liste de l’annexe II du règlement et munis d’un document de voyage délivré par les autorités compétentes de ce pays/cette entité 70

2.2.1

États 70

2.2.2

Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine 80

2.2.3

Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre 80

2.2.4

Royaume-Uni et Irlande 81

2.3.

Exemption de l’obligation de visa accordée par les États membres aux membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l’OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d’identité et ordres de mouvement prévus par la convention entre les États parties à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951: 81

3.

Exceptions à l’exemption de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 1 82

4.

Exceptions à l’exemption de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 3 83

4.1.

Exceptions à l’exemption de visa pour les personnes exerçant une activité rémunérée pendant leur séjour 83

4.1.1

États 83

4.1.2

Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine 90

4.1.3

Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre 90

4.1.4

Exemption de l’obligation de visa pour les réfugiés et les apatrides qui résident au Royaume-Uni ou en Irlande 91

Informations communiquées en application du RÈGLEMENT (UE) 2018/1806 DU CONSEIL du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

0.   Notifications récentes (les modifications sont insérées dans les tableaux):

La présente publication est fondée sur les informations que les États membres ont communiquées à la Commission à la date du 11 juillet 2023.

Notifié le

Par

Pour

À la section N°

Modification

Applicable à partir du

15.7.2023

Pologne

Angola

1.1

Titulaires d’un passeport diplomatique

15.7.2023

1.   Exemption de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 1

1.1.   Exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service/officiels ou de passeports spéciaux

1.1.1.   États

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

Pays

Type de passeport

BNL (1)

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

AFGHANISTAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFGHANISTAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFGHANISTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALGÉRIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

 

 

oui

oui

oui

 

oui

oui

 

 

 

oui(14)

ALGÉRIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui(14)

ALGÉRIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANGOLA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

oui(13)

oui

 

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

ANGOLA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

ANGOLA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARMÉNIE

Passeport diplomatique

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui

oui

ARMÉNIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ARMÉNIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AZERBAÏDJAN

Passeport diplomatique

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui

oui(8)

AZERBAÏDJAN

Passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui(7)(8)

AZERBAÏDJAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BAHREÏN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BAHREÏN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BAHREÏN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BANGLADESH

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BANGLADESH

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BANGLADESH

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BIÉLORUSSIE(2)

Passeport diplomatique

oui(7)

oui(7)

oui(7)

 

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

oui(7)

 

 

 

BIÉLORUSSIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

BIÉLORUSSIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BELIZE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BELIZE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BELIZE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNIN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui (15)

BÉNIN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui (15)

BÉNIN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BHOUTAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

BHOUTAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

BHOUTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOLIVIE

Passeport diplomatique

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

BOLIVIE

Passeport de service/officiel

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

BOLIVIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

BOTSWANA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

BOTSWANA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

BOTSWANA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

BURKINA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BURKINA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BURKINA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BURUNDI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BURUNDI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BURUNDI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAMBODGE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

CAMBODGE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

CAMBODGE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

CAMEROUN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui (16)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(15)

CAMEROUN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui (16)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(15)

CAMEROUN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CABO VERDE

Passeport diplomatique

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

 

 

CABO VERDE

Passeport de service/officiel

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

 

 

 

CABO VERDE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TCHAD

Passeport diplomatique

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TCHAD

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TCHAD

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE)

Passeport diplomatique

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)(18)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui(2)

oui

oui(14)

CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE)

Passeport de service/officiel

 

oui(3)

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

oui

oui

oui (18)

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE)

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

COMORES

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMORES

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMORES

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONGO

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(5)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

CONGO

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

CONGO

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CÔTE D’IVOIRE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

CÔTE D’IVOIRE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

CÔTE D’IVOIRE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CUBA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui(14)

CUBA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

oui(14)

CUBA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

DJIBOUTI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DJIBOUTI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DJIBOUTI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

ÉQUATEUR

Passeport diplomatique

oui

 

oui

 

oui

 

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

oui(14)

ÉQUATEUR

Passeport de service/officiel

oui

 

 

 

oui

 

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

ÉQUATEUR

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

ÉGYPTE

Passeport diplomatique

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

ÉGYPTE

Passeport de service/officiel

 

 

oui

oui

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

ÉGYPTE

Passeport spécial

 

 

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

 

GUINÉE ÉQUATORIALE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE ÉQUATORIALE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE ÉQUATORIALE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉRYTHRÉE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉRYTHRÉE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉRYTHRÉE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ESWATINI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ESWATINI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ESWATINI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉTHIOPIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉTHIOPIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉTHIOPIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FIDJI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FIDJI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FIDJI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GABON

Passeport diplomatique

 

 

 

 

oui(7)

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GABON

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GABON

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GAMBIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GAMBIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GAMBIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GHANA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui pour un séjour d’une durée maximale de 30 jours

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

GHANA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui pour un séjour d’une durée maximale de 30 jours

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

GHANA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE-BISSAU

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE-BISSAU

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

GUINÉE-BISSAU

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUYANA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

GUYANA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

GUYANA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HAÏTI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HAÏTI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HAÏTI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INDE

Passeport diplomatique

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui(14)

INDE

Passeport de service/officiel

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

INDE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INDONÉSIE

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

oui(3)

oui

oui

oui(3)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

INDONÉSIE

Passeport de service/officiel

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui(3)

oui

 

oui(3)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

INDONÉSIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

IRAN

Passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

oui(3)

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

IRAN

Passeport de service/officiel

 

oui(3)

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

IRAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

IRAQ

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IRAQ

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IRAQ

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JAMAÏQUE

Passeport diplomatique

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui (18)

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

JAMAÏQUE

Passeport de service/officiel

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

JAMAÏQUE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JORDANIE

Passeport diplomatique

 

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

JORDANIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

JORDANIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KAZAKHSTAN

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

KAZAKHSTAN

Passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

KAZAKHSTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KENYA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KENYA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KENYA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORÉE DU NORD

Passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORÉE DU NORD

Passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORÉE DU NORD

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KOWEÏT

Passeport diplomatique

 

oui

oui

 

oui(7)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

 

suspension

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

KOWEÏT

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

suspension

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

KOWEÏT

Passeport spécial

 

oui

 

 

oui(7)

 

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

 

suspension

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

KIRGHIZSTAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

 

oui(14)

KIRGHIZSTAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

KIRGHIZSTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LAOS

Passeport diplomatique

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui(14)

LAOS

Passeport de service/officiel

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui(14)

LAOS

Passeport spécial

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

LIBAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

LIBAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LESOTHO

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LESOTHO

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LESOTHO

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBERIA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBERIA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBERIA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LIBYE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

 

 

LIBYE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

 

 

LIBYE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALAWI

Passeport diplomatique

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALAWI

Passeport de service/officiel

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALAWI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALDIVES

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

MALDIVES

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALDIVES

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALI

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALI

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MALI

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MAURITANIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MAURITANIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MAURITANIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONGOLIE

Passeport diplomatique

 

oui

oui

 

oui(7)

oui(7)

oui

 

oui

 

oui

 

oui

oui

oui

oui (18)

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui(14)

MONGOLIE

Passeport de service/officiel

 

oui(3)

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

oui

oui (18)

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui(14)

MONGOLIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MAROC

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

MAROC

Passeport de service/officiel

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui(14)

MAROC

Passeport spécial

oui(4)

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

oui

oui(14)

MOZAMBIQUE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

MOZAMBIQUE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

MOZAMBIQUE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MYANMAR/BIRMANIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MYANMAR/BIRMANIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MYANMAR/BIRMANIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NAMIBIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

NAMIBIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

NAMIBIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

NAURU

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NAURU

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NAURU

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NÉPAL

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NÉPAL

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NÉPAL

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGER

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGER

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGER

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGERIA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGERIA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NIGERIA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OMAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

oui(7)

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

OMAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

oui(7)

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

OMAN

Passeport spécial

 

 

 

 

oui(7)

 

oui

 

oui

 

oui

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

PAKISTAN

Passeport diplomatique

oui

 

oui

oui

oui

 

(6)

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui (18)

oui

 

 

oui

 

oui

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oui

oui

 

PAKISTAN

Passeport de service/officiel

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui (18)

oui

 

 

oui(3)

 

oui

oui

 

oui

oui

 

PAKISTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PHILIPPINES

Passeport diplomatique

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui(12)

oui

oui

oui (19)

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

PHILIPPINES

Passeport de service/officiel

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui(12)

oui

 

oui(19)

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

PHILIPPINES

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

QATAR

Passeport diplomatique

 

oui

 

 

oui(7)

 

oui

oui

 

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

QATAR

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

oui(7)

 

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

QATAR

Passeport spécial

 

oui

 

 

oui(7)

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

oui(14)

RUSSIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RUSSIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RUSSIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RWANDA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RWANDA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RWANDA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARABIE SAOUDITE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARABIE SAOUDITE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARABIE SAOUDITE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SÉNÉGAL

Passeport diplomatique

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

SÉNÉGAL

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SÉNÉGAL

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SIERRA LEONE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SIERRA LEONE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SIERRA LEONE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMALIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMALIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOMALIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFRIQUE DU SUD

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

oui

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oui

 

 

oui(17)

oui

oui

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oui

oui

 

oui

 

 

oui

oui

oui(14)

AFRIQUE DU SUD

Passeport de service/officiel

oui

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

oui(17)

oui

oui

oui

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oui

 

 

oui

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oui(14)

AFRIQUE DU SUD

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN DU SUD

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN DU SUD

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN DU SUD

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SRI LANKA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SRI LANKA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SRI LANKA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUDAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SURINAME

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SURINAME

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SURINAME

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SYRIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SYRIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SYRIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TADJIKISTAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

TADJIKISTAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

TADJIKISTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TANZANIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

TANZANIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

TANZANIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

THAÏLANDE

Passeport diplomatique

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

THAÏLANDE

Passeport de service/officiel

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

THAÏLANDE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui(14)

TOGO

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOGO

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOGO

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TUNISIE

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui(14)

TUNISIE

Passeport de service/officiel

oui

oui

 

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

TUNISIE

Passeport spécial

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui(14)

TURQUIE

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui(14)

TURQUIE

Passeport de service/officiel

oui

oui(3)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui(14)

TURQUIE

Passeport spécial

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui(14)

TURKMÉNISTAN

Passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

TURKMÉNISTAN

Passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

TURKMÉNISTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUGANDA

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUGANDA

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUGANDA

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OUZBÉKISTAN

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

OUZBÉKISTAN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

OUZBÉKISTAN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VIÊT NAM

Passeport diplomatique

 

oui

oui

 

(6)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

oui(14)

VIÊT NAM

Passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

VIÊT NAM

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

YÉMEN

Passeport diplomatique

 

 

(6)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

 

YÉMEN

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

 

YÉMEN

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

 

 

 

 

 

ZAMBIE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ZAMBIE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ZAMBIE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZIMBABWE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZIMBABWE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZIMBABWE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.1.2.   Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre et autres cas particuliers

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

Entités

Type de passeport

BNL (1)

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

AUTORITÉ PALESTINIENNE

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

AUTORITÉ PALESTINIENNE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AUTORITÉ PALESTINIENNE

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KOSOVO

Passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KOSOVO

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KOSOVO

Passeport spécial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-SIÈGE

Passeport diplomatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

SAINT-SIÈGE

Passeport de service/officiel

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

 

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

 

 

oui

ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DE MALTE

Passeport diplomatique

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE DE MALTE

Passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

Remarques (1.1.1 et 1.1.2):

(1)

Benelux En application de la convention du 11 avril 1960, et notamment de son article 3, les pays du Benelux ont une politique harmonisée en matière de délivrance de visas de court séjour aux ressortissants de pays tiers.

(2)

Conformément aux accords entre l’Union européenne et les pays suivants: Russie (JO L 129 du 17.5.2007, p. 27); Arménie (JO L 289 du 31.10.2013, p. 2); Azerbaïdjan ( JO L 128 du 30.4.2014, p 49); République de Cabo Verde (JO L 282 du 24.10.2013, p. 3); République populaire de Chine (JO L 318 du 24.11.2016, p 1); Biélorussie (JO L 180 du 9.6.2020, p.3)

(3)

Pour les séjours d’une durée maximale de 30 jours.

(4)

L’exemption des titulaires d’un passeport spécial est appliquée uniquement par la Belgique et le Luxembourg.

(5)

L’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique émis par le Congo concerne uniquement les documents de voyage sécurisés.

(6)

L’exemption de l’obligation de visa est actuellement suspendue.

(7)

Uniquement pour les passeports biométriques.

(8)

Conformément à l’accord bilatéral entre la Suisse et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas. L’accord est entré en vigueur le 1er avril 2017.

(9)

Conformément à l’accord bilatéral entre le Danemark et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas. L’accord est entré en vigueur le 1er octobre 2009.

(10)

Conformément à l’accord bilatéral entre la Norvège et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas. L’accord est entré en vigueur le 1er décembre 2008.

(11)

Conformément à l’accord bilatéral entre la Suisse et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas. L’accord est entré en vigueur le 1er février 2010. Conformément à l’accord bilatéral entre le Liechtenstein et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas. L’accord est entré en vigueur le 1er avril 2015.

(12)

Pour les séjours d’une durée maximale de 21 jours.

(13)

Pour les titulaires d’un passeport diplomatique pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.

(14)

Pour une mission officielle ou dans d’autres buts non liés à une activité rémunérée.

(15)

Pour une mission officielle.

(16)

Pour les séjours d’une durée maximale de 90 jours.

(17)

Pour un séjour d’une durée maximale de 30 jours par période de douze mois.

(18)

L’exemption de visa est valable pour une période de 30 jours et non 90 jours.

(19)

Pour une durée maximale de 2 mois.

1.2.   Exemptions de l’obligation de visa pour les autres catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 1:

1.2.1.   Membres de l’équipage civil des avions

Conditions générales:

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

Exemption de l’obligation de visa pour les membres de l’équipage des avions lorsqu’ils sont titulaires d’une licence et d’un certificat au sens des annexes 1 à 9 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

oui

oui(1)(2)

oui(3)

oui(4)

oui(5)

oui

oui

oui

oui

oui (1)

oui

 

oui(1) (6)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui(7)

oui(1)

oui(1)

oui(8)

oui(7)

oui

oui

oui (9)

Remarques

(1)

Observation de plusieurs États membres:

L’obligation de visa est maintenue pour les membres d’équipage qui sont des ressortissants de pays non signataires de la Convention de Chicago.

(2)

Observation de la Bulgarie:

La Bulgarie exempte de l’obligation de visa les membres de l’équipage civil des avions dans d’autres circonstances également (c’est-à-dire lorsqu’ils ne sont pas titulaires d’une licence et d’un certificat conformément à la Convention de Chicago): les membres d’équipage présentent une déclaration générale dans laquelle ils confirment faire partie de cet équipage.

(3)

Observation de la Tchéquie: Conditions supplémentaires:

a)

embarquer et débarquer dans l’aéroport d’escale ou de destination situé sur le territoire tchèque;

b)

se rendre sur le territoire de la commune dont relève l’aéroport d’escale ou de destination situé sur le territoire tchèque;

c)

rejoindre, par tout moyen de transport, un aéroport situé sur le territoire tchèque afin de s’embarquer sur un aéronef à départ de ce même aéroport.

(4)

Observation du Danemark:

Condition supplémentaire: ils doivent prouver qu’ils ont été engagés en tant que membre de l’équipage d’un aéronef établi au Danemark.

(5)

Observation de l’Allemagne:

(A)

Les membres de l’équipage civil des avions qui sont en possession d’un document d’identité de membre d’équipage de conduite sont exemptés de l’obligation de visa pour:

1.

un séjour limité à l’aéroport où l’avion fait escale ou achève son vol,

2.

un séjour limité au territoire d’une commune située à proximité de l’aéroport, ou

3.

un transfert vers un autre aéroport.

(B)

Les membres de l’équipage civil des avions qui sont en possession d’un document d’identité de membre d’équipage de conduite sont exemptés de l’obligation de visa pour un séjour tel que décrit à la sous-section A, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions de passeport. Les autorités compétentes sont les autorités chargées du contrôle du trafic transfrontalier. Un laissez-passer est délivré à titre de confirmation de l’exemption.

(6)

Observation de la Lettonie:

Condition supplémentaire: le membre d’équipage entre sur le territoire dans le cadre de ses fonctions professionnelles afin de prendre le prochain vol et séjourne sur le territoire administratif de la ville la plus proche de l’aéroport.

(7)

Observations de la Roumanie et de la Suède:

Conditions supplémentaires:

ils ne quittent pas l’enceinte de l’aéroport, même s’il s’agit d’une simple escale;

ils ne quittent pas l’aéroport de destination;

ils ne quittent pas la ville située à proximité de l’aéroport;

ils ne quittent pas l’aéroport, sauf pour se rendre à un autre aéroport.

(8)

Observation de la Finlande:

Conditions supplémentaires: les membres de l’équipage d’un aéronef quittent le pays en prenant le prochain vol régulier dans le cadre de leur mission.

(9)

Observation de la Suisse: Les titulaires d’une licence de pilote ou d’une licence ou d’un certificat de membre d’équipage prévus à l’annexe 9 de la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale ont, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions officielles, les droits suivants:

a)

embarquer sur un aéronef ou débarquer d’un aéronef dans un aéroport d’escale ou de destination situé sur le territoire d’un État membre;

b)

se rendre sur le territoire de la commune dont relève l’aéroport d’escale ou de destination situé sur le territoire d’un État membre;

c)

rejoindre, par tout moyen de transport, un aéroport situé sur le territoire d’un État membre afin de s’embarquer sur un aéronef à départ de ce même aéroport.

1.2.2   Membres de l’équipage civil des navires

Conditions générales:

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

Exemption de l’obligation de visa pour les membres de l’équipage des navires dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et lorsqu’ils se rendent à terre, à la condition qu’ils soient titulaires d’une pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément à la convention de l’Organisation internationale du travail no 108 du 13 mai 1958 ou no 185 du 16 juin 2003 ou à la convention de l’Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965.

(1)

oui(2)

 

oui (3)

oui(4)

oui(5)

 

oui(6)

oui

 

 

 

oui(7)

oui

oui

oui

 

oui

 

oui(8)

(1)

 

oui(8)

oui(8)

oui

oui(9)

 

Remarques

(1)

Observation du Benelux:

Les membres d’équipage ne sont exemptés de l’obligation de visa qu’en cas de permission à terre.

(2)

Observation de la Bulgarie:

Condition supplémentaire: les membres d’équipage présentent une déclaration générale dans laquelle ils confirment faire partie de cet équipage. Il existe une exception à cette règle: l’obligation de visa est maintenue pour les membres d’équipage en cas de permission à terre.

(3)

Observation du Danemark:

Les titulaires de pièces d’identité de l’OIT (transit sans visa): en vue d’un engagement, d’un licenciement ou d’un réengagement avant la sortie de l’espace Schengen et pour une durée maximale de cinq jours. L’exemption de visa ne s’applique pas aux ressortissants étrangers qui sont soumis à une exigence de consultation préalable des autorités centrales d’autres États membres.

Les titulaires d’un livret de marin (permission à terre): qui figurent sur le rôle d’équipage de leur navire peuvent séjourner à proximité du port d’escale aussi longtemps que le navire s’y trouve.

(4)

Observation de l’Allemagne:

(1)

Les membres de l’équipage civil des navires sont exemptés de l’obligation de visa pour entrer et séjourner en Allemagne, en particulier:

1.

les pilotes exerçant leur métier conformément à l’article 1er de la loi sur le pilotage maritime qui peuvent s’identifier au moyen de documents officiels faisant état de leur identité et de leur qualité de pilote;

2.

Les ressortissants de pays tiers qui:

a)

sont titulaires d’un livret maritime allemand,

b)

sont ressortissants d’un État mentionné à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806 et titulaires d’un passeport ou document équivalent délivré par l’État concerné et

c)

séjournent sur le navire ou en Allemagne uniquement à titre de membre civil de l’équipage d’un navire autorisé à battre pavillon allemand.

(2)

Les membres de l’équipage civil des navires naviguant dans les eaux maritimes ou côtières ou sur le Rhin qui ne relèvent pas de la catégorie de personnel visée au point (1) peuvent être exemptés de l’obligation de visa pour séjourner dans un port pendant les jours de planche du navire, pour autant qu’ils satisfassent aux conditions de passeport. Les autorités compétentes sont les autorités chargées du contrôle du trafic transfrontalier. Un laissez-passer est délivré à titre de confirmation de l’exemption.

(3)

Au sens des points qui précèdent, on entend par «membres de l’équipage civil des navires, le capitaine d’un navire, les membres de l’équipage qui ont été engagés et qui figurent sur le rôle d’équipage, et toutes autres personnes employées à bord qui figurent sur le rôle d’équipage.

(5)

Observation de l’Estonie:

Condition supplémentaire: L’exemption de visa ne s’applique que pendant la période de transit, si l’objectif est de commencer ou de quitter une mission à bord d’un navire dans un port estonien ou de transiter vers un autre pays pour exercer une mission sur un navire.

(6)

Observation de l’Espagne:

Uniquement tant que le navire est sur le territoire ou lors du transit vers un autre pays.

(7)

Observation de la Lettonie:

Le membre de l’équipage doit figurer sur le rôle d’équipage d’un navire de ligne internationale.

Seulement pendant la période au cours de laquelle le navire sur lequel ils exercent leur mission reste au port et l’équipage ne quitte pas le navire ou la zone portuaire.

Un visa est obligatoire lorsqu’un navire quitte le port mais que le membre d’équipage du navire reste au port pour une intervention médicale.

(8)

Observation de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède:

Seulement pendant la période au cours de laquelle le navire sur lequel ils exercent leur mission reste au port et l’équipage ne quitte pas le navire ou la zone portuaire.

(9)

Observation de la Norvège:

En ce qui concerne les titulaires d’un «carnet d’identification et d’enregistrement des gens de mer» philippin ou d’un passeport national philippin, voir l’accord maritime du 22 octobre 1999 conclu entre les Philippines et la Norvège. Le titulaire doit présenter une confirmation écrite de l’armateur ou de son représentant attestant qu’il va exercer une fonction sur un navire se trouvant dans un port norvégien.

1.2.3.   L’équipage et les membres des missions d’assistance ou de sauvetage en cas de catastrophes ou d’accidents

Conditions

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

Exemption de l’obligation de visa pour l’équipage et les membres des missions d’assistance ou de sauvetage en cas de catastrophes ou d’accidents.

 

(1)

 

 

oui(2)

 

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui(2)

 

 

oui(3)

oui

oui(4)

oui

oui

 

 

 

Remarques

(1)

Le visa est délivré au point de passage frontalier.

(2)

Uniquement pour la durée du transit.

(3)

Les exemptions de visa ne sont accordées que sur la base de la conclusion d’accords bilatéraux entre la Roumanie et des pays tiers en ce qui concerne l’assistance mutuelle en cas de catastrophe, d’urgence ou d’accident.

(4)

Les exemptions de visa ne sont accordées que pour des raisons humanitaires, d’intérêt public ou sur la base d’obligations internationales (accords bilatéraux).

1.2.4.   Membres de l’équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales

Conditions générales:

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

Exemption de l’obligation de visa pour l’équipage civil de navires naviguant dans les eaux intérieures internationales, à la condition qu’ils soient munis d’un document faisant état de leur qualité de batelier des eaux intérieures internationales concernées.

oui(1)(2)

oui(1)

 

 

oui(1)(2)(4)

 

 

oui

oui(2)

 

 

 

 

 

oui

 

oui(1)(3)

 

 

oui(1)

 

 

oui

 

 

 

 

Remarques

(1)

À la condition qu’ils figurent sur le rôle d’équipage.

(2)

À la condition qu’ils soient munis d’un document de voyage contenant un cachet ou mention trilingue faisant état de leur qualité de batelier du Rhin conformément aux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

(3)

À la condition que les membres d’équipage ne quittent pas le navire et/ou la zone portuaire où se trouve le navire et le territoire d’une commune située à proximité.

(4)

L’Allemagne exempte de l’obligation de visa les ressortissants de pays tiers qui sont employés sur un navire exploité sur les réseaux fluviaux du Rhin et du Danube, y compris le canal Main-Danube, par une société dont le siège est sis à l’étranger pour des séjours d’une durée maximale de trois mois par période de douze mois à compter de leur première entrée sur le territoire allemand.

L’exemption s’applique à l’entrée en Allemagne et aux trajets par la route la plus courte entre le point de passage frontalier et le lieu où se trouve le navire ou entre les lieux où se trouvent les navires en relation avec le transport transfrontière de personnes ou de marchandises et, pour le transport ultérieur de ces personnes ou marchandises, sur le réseau fluvial du Danube.

1.2.5.   Titulaires de documents de voyage délivrés par des organisations intergouvernementales

oui = Exemption de l’obligation de visa

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations

Conditions

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

Nations unies

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui (1)

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

Uniquement si combiné à un passeport national (oui) / autre (...)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificat délivré par l’ONU attestant qu’ils voyagent en service commandé

 

oui(2)

 

Organisation du traité de l’Atlantique Nord

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

 

oui

oui

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

 

Uniquement si combiné à un passeport national (oui) / autre (...)

 

 

carte d’identité militaire de l’OTAN

 

 

 

carte d’identité militaire de l’OTAN

 

 

 

ordre de transfert

 

oui

 

 

 

 

carte d’identité et ordre de mouvement

 

carte d’identité et ordre de mouvement

ordre de transfert

 

 

 

 

carte d’identité et ordre de mouvement

Ordre de départ

Conseil de coopération douanière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Uniquement si combiné à un passeport national (oui) / autre (...)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil de l’Europe

 

oui

 

 

oui

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

 

oui

oui

 

 

Uniquement si combiné à un passeport national (oui) / autre (...)

oui

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

Remarques

(1)

Applicable aux titulaires d’un laissez-passer rouge et bleu délivré par les Nations unies (à l’exception des laissez-passer de l’ONU avec une couverture bleue, portant l’inscription de séries numériques précédées de la lettre A), à condition de présenter, parallèlement au document de voyage, un certificat attestant le caractère officiel du déplacement.

(2)

la Norvège exempte de l’obligation de visa les personnes suivantes, leur conjoint/cohabitant et leurs enfants à charge:

a)

les représentants à l’ONU;

b)

les fonctionnaires ayant un poste permanent à l’ONU ou dans une organisation spéciale de l’ONU;

c)

les juges de la Cour internationale de justice ou les fonctionnaires du secrétariat de la Cour;

d)

les autres personnes travaillant pour une organisation spéciale de l’ONU ou pour la Cour internationale de justice;

e)

les ressortissants étrangers titulaires d’un laissez-passer de l’ONU (délivré conformément à l’accord spécial conclu avec l’ONU).

2.   Exemption de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 2

2.1.   Exemption de l’obligation de visa accordée aux écoliers ressortissants d’un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I du règlement qui résident dans un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement, lorsque ces écoliers participent à un voyage organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement

Oui = exemptés de l’obligation de visa

pas de notifications de la part de: CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Élèves

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

LI

ROYAUME-UNI

oui

 

 

oui

oui

 

 

oui (1)

oui

 

oui

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

tout autre pays figurant sur la liste de l’annexe II

 

 

 

 

oui (2)

 

 

 

 

 

 

.(3)

 

 

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

Remarques:

(1)

Espagne: sous réserve du principe de réciprocité et de relations globales entre l’UE et le Royaume-Uni.

(2)

Allemagne: la condition préalable est que les écoliers soient inscrits sur une liste qui correspond aux exigences définies à l’article 1.b et à l’annexe de la décision du Conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2, point b), du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre, et qu’ils n’exercent pas d’activité rémunérée.

(3)

Chypre: un visa collectif national est requis.

(4)

1) en fonction de la réciprocité; 2) pour les écoliers jusqu’à l’école secondaire (selon leur notification).

2.2.   Exemption de l’obligation de visa pour les réfugiés et les apatrides en séjour régulier dans un pays tiers/une entité figurant sur la liste de l’annexe II du règlement et munis d’un document de voyage délivré par les autorités compétentes de ce pays/cette entité

2.2.1.   États

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

 

 

 

Pays

Catégorie de personnes

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SL

SK

FI

SE

IS

NO

CH

LI

ALBANIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALBANIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANDORRE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

ANDORRE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ANTIGUA-ET-BARBUDA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANTIGUA-ET-BARBUDA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARGENTINE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

ARGENTINE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

AUSTRALIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

AUSTRALIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

BAHAMAS

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BAHAMAS

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BARBADE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BARBADE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

BRÉSIL

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

BRÉSIL

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

BRUNEI DARUSSALAM

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

BRUNEI DARUSSALAM

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

CANADA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

CANADA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

CHILI

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

CHILI

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

COLOMBIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

COLOMBIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

COSTA RICA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

COSTA RICA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOMINIQUE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOMINIQUE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MACÉDOINE DU NORD

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MACÉDOINE DU NORD

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

GÉORGIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GÉORGIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRENADE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRENADE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GUATEMALA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

GUATEMALA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN)

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN)

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

HONDURAS

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

HONDURAS

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ISRAËL

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

ISRAËL

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

JAPON

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

JAPON

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

KIRIBATI

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KIRIBATI

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CORÉE DU SUD

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

CORÉE DU SUD

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MALAISIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

MALAISIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÎLES MARSHALL

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÎLES MARSHALL

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MAURICE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MAURICE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MEXIQUE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

MEXIQUE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MICRONÉSIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MICRONÉSIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MOLDAVIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MOLDAVIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MONACO

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

MONACO

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MONTÉNÉGRO

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

MONTÉNÉGRO

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

NOUVELLE-ZÉLANDE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

NOUVELLE-ZÉLANDE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

NICARAGUA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

NICARAGUA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PALAOS

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

PALAOS

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PANAMA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

PANAMA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PARAGUAY

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

PARAGUAY

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PÉROU

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

PÉROU

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

EL SALVADOR

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

EL SALVADOR

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAMOA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAMOA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-MARIN

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-MARIN

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINTE-LUCIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINTE-LUCIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SERBIE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SERBIE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

SEYCHELLES

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SEYCHELLES

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SINGAPOUR

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

SINGAPOUR

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ÎLES SALOMON

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÎLES SALOMON

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TIMOR-ORIENTAL

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TIMOR-ORIENTAL

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TONGA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TONGA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UKRAINE

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UKRAINE

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ROYAUME-UNI

Réfugiés

 

notifications manquantes

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui (1) (2)

notifications manquantes

 

oui

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

oui

ROYAUME-UNI

Apatrides

 

notifications manquantes

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui (1) (2)

notifications manquantes

 

oui

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

 

 

oui

oui

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (USA)

Réfugiés

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

oui

oui

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (USA)

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ÉMIRATS ARABES UNIS

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

ÉMIRATS ARABES UNIS

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

URUGUAY

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

URUGUAY

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

VANUATU

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VANUATU

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VENEZUELA

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

 

 

 

 

VENEZUELA

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

Remarques:

(1)

Sous réserve de réciprocité et de relations globales entre l’UE et le Royaume-Uni.

(2)

Uniquement pour les réfugiés et les apatrides qui résident au Royaume-Uni.

2.2.2.   Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

 

Pays

Catégorie de personnes

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

LI

RAS DE HONG KONG

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

RAS DE HONG KONG

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

RAS DE MACAO

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

RAS DE MACAO

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

2.2.3.   Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

Pays

Catégorie de personnes

BNL

BG

CZ

DK

DE (1)

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

LI

TAÏWAN

Réfugiés

 

oui

 

 

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

TAÏWAN

Apatrides

 

oui

 

 

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

 

2.2.4.   Exemption de l’obligation de visa pour les réfugiés et les apatrides qui résident en Irlande

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

Pays

Catégorie de personnes

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

IRLANDE

Réfugiés (passeport biométrique)

oui

oui

oui

oui(3)

oui

 

 

oui

oui(2)

oui(2)

oui

 

 

oui

oui

oui(2)

oui

oui

 

oui(2)

oui(2)

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui(2)

IRLANDE

Apatrides (passeport biométrique)

 

oui

 

oui(3)

oui

 

 

 

oui(2)

oui(2)

oui

 

 

oui

 

 

 

 

 

 

oui(2)

oui

oui

 

oui

oui

oui

oui

oui(2)

Remarques:

(1)

À la condition que les personnes concernées résident au Royaume-Uni.

(2)

À la condition que les personnes concernées résident en Irlande.

(3)

À la condition que les personnes concernées produisent leur document de voyage en cours de validité.

2.3.   Exemption de l’obligation de visa accordée par les États membres aux membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l’OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d’identité et ordres de mouvement prévus par la convention entre les États parties à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951

oui = exemptés de l’obligation de visa

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l’OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d’identification et ordres de mouvement prévus par la convention du 19 juin 1951

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

LI

 

oui(1)

oui(2)

oui

(3)

oui

oui(4)

oui(2)

oui

oui

 

 

oui

 

 

 

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

oui

oui

oui(5)

 

 

Remarques:

(1)

Bulgarie: l’exemption de l’obligation de visa pour l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord s’applique aux titulaires d’un document de voyage en cours de validité ou d’un ordre de mission délivré par le siège de l’OTAN en mission.

(2)

Tchéquie / Espagne: carte d’identité et ordres de mouvement.

(3)

Ces membres sont exemptés de l’obligation de visa en Allemagne.

(4)

La Grèce exempte de l’obligation de visa les membres du personnel civil et des forces des États-Unis, ainsi que les personnes à leur charge, lorsqu’ils voyagent sur ordre de mouvement de l’OTAN.

(5)

Norvège: La Norvège exempte de l’obligation de visa les membres du personnel militaire d’un État membre de l’OTAN et les membres du personnel militaire rattachés à un quartier général allié qui sont en mission officielle et qui sont titulaires d’un ordre de mission délivré par l’autorité compétente de l’État d’origine ou de l’OTAN. Les membres de la famille des personnes appartenant à ces catégories (conjoint/cohabitant et enfants à charge) sont eux aussi exemptés de l’obligation de visa par la Norvège.

La Norvège exempte également de l’obligation de visa les membres des troupes américaines, canadiennes ou britanniques stationnées en Europe et les membres du personnel militaire en passe d’être stationnés ou de participer à des exercices sur le territoire norvégien conformément au programme de coopération «Partenariat pour la paix». L’exemption de l’obligation de visa accordée à ces catégories ne s’applique pas aux conjoints et aux enfants.

3.   Exceptions à l’exemption de l’obligation de visa en vertu de l’article 6, paragraphe 1

3.1.   États

Oui = EXCEPTIONS à l’exemption de visa

 

Pays

Catégorie de personnes

BNL

BG

CZ

DK

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

IS

NO

CH

AUSTRALIE

passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AUSTRALIE

passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CANADA

passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CANADA

passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COSTA RICA

passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COSTA RICA

passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MEXIQUE

passeport diplomatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

MEXIQUE

passeport de service/officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

oui

 

 

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (USA)

passeport diplomatique

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (USA)

passeport de service/officiel

 

oui

 

 

 

 

oui

oui

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.   Exceptions à l’exemption de l’obligation de visa conformément à l’article 6, paragraphe 3

4.1.   Personnes exerçant une activité rémunérée pendant leur séjour

4.1.1   . États

oui = visa requis

pas de notifications de la part de: CY

 

 

Pays

BE

BG

CZ (1)

DK (2)

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LU

LT

HU

MT

NL

AT (3)

PL

PT

RO

SI

SK

FI (4)

SE

IS (5)

NO

CH

LI

ALBANIE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

ANDORRE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui (6)

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

ANTIGUA-ET-BARBUDA

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

ARGENTINE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

AUSTRALIE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

BAHAMAS

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

BARBADE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

BOSNIE-HERZÉGOVINE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

BRÉSIL

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

BRUNEI DARUSSALAM

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

CANADA

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

CHILI

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

COLOMBIE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

COSTA RICA

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

DOMINIQUE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

GÉORGIE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui

 

GRENADE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

GUATEMALA

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

SAINT-SIÈGE

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

HONDURAS

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

ISRAËL

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

oui (7)

 

JAPON

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

oui

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

oui

 

 

 

 

oui

 

 

 

KIRIBATI

 

 

oui

 

oui

oui

oui(26)

oui

 

 

oui

 

oui

 

 

 

 

 

oui

 

oui

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CORÉE DU SUD

 

 

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MACÉDOINE DU NORD

 

 

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MALAISIE

 

 

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ÎLES MARSHALL

 

 

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MAURICE

 

 

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MEXIQUE

 

 

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MICRONÉSIE

 

 

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MOLDAVIE

 

 

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MONACO

 

 

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MONTÉNÉGRO

 

 

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NOUVELLE-ZÉLANDE

 

 

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NICARAGUA

 

 

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PALAOS

 

 

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PANAMA

 

 

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PARAGUAY

 

 

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PÉROU

 

 

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EL SALVADOR

 

 

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SAMOA

 

 

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SAINT-MARIN

 

 

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SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

 

 

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SAINTE-LUCIE

 

 

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oui (7)

 

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

 

 

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oui (7)

 

SERBIE

 

 

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SEYCHELLES

 

 

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oui (7)

 

SINGAPOUR

 

 

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ÎLES SALOMON

 

 

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oui (7)

 

TIMOR-ORIENTAL

 

 

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oui (7)

 

TONGA

 

 

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oui (7)

 

TRINITÉ-ET-TOBAGO

 

 

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oui (7)

 

TUVALU

 

 

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oui (7)

 

UKRAINE

 

 

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ÉMIRATS ARABES UNIS

 

 

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oui (7)

 

ROYAUME-UNI

non (12)

 

oui (13)

 

oui (14)

 

(27)

oui (16)

 

non (17)

non (18)

 

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non (19)

 

non (20)

oui (21)

 

oui (18)

oui (22)

 

non (23)

non (24)

 

 

non (25)

 

 

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (USA)

 

 

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oui (7)

 

URUGUAY

 

 

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oui (7)

 

VANUATU

 

 

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oui (7)

 

VENEZUELA

 

 

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oui (7)

 

4.1.2   Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine

oui = visa requis

pas de notifications de la part de: CY

 

Régions

BNL

BG

CZ (1)

DK (2)

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT (3)

PL

PT

RO

SI

SK

FI (4)

SE

IS (5)

NO

CH

RAS DE HONG KONG

 

 

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oui (10)

RAS DE MACAO

 

 

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oui (10)

4.1.3   Citoyens britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux fins du droit de l’Union

oui = visa requis

pas de notifications de la part de: CY

 

Citoyens

BNL

BG

CZ (1)

DK (2)

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT (3)

PL

PT

RO

SI

SK

FI (4)

SE

IS (5)

NO

CH

Ressortissants britanniques (outre-mer) [British Nationals (Overseas)]

 

 

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oui (10)

Citoyens des territoires britanniques d’outre-mer (British Overseas Territories Citizens)

 

 

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oui (10)

Citoyens britanniques d’outre-mer (British Overseas Citizens)

 

 

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oui (10)

Personnes britanniques protégées (British Protected Persons)

 

 

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oui (10)

Sujets britanniques (British Subjects)

 

 

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oui (10)

4.1.4   Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre

oui = visa requis

 

Entités

BNL

BG

CZ (1)

DK (2)

DE

EE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

HU

MT

AT (3)

PL

PT

RO

SI

SK

FI (4)

SE

IS (5)

NO

CH

TAÏWAN

 

 

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Remarques:

(1)

Tchéquie: l’expression «activité rémunérée» ne désigne pas les activités exercées par:

a)

les artistes du spectacle, les enseignants, le personnel académique, les scientifiques, les chercheurs et les ingénieurs qui participent à des réunions scientifiques, les écoliers ou étudiants de moins de 26 ans, les sportifs et les personnes qui fournissent des biens et des services, et/ou livrent, montent et installent ces biens sur la base d’un contrat commercial et, si nécessaire, effectuent des travaux de garantie et de réparation; ces activités exercées en Tchéquie ne dépassent pas sept jours civils consécutifs ou le total de 30 jours par année civile,

b)

les membres d’une équipe de secours qui fournissent une assistance sur la base d’un accord interétatique sur l’assistance mutuelle en cas d’urgence, de catastrophe et d’aide humanitaire,

c)

les travailleurs du secteur des transports internationaux lorsqu’ils sont détachés en Tchéquie par leur employeur étranger pour y effectuer une mission,

d)

les personnes accréditées dans le domaine des médias,

e)

le personnel militaire et civil des forces armées de l’État d’envoi,

f)

les membres du clergé et des sociétés religieuses enregistrés en Tchéquie,

g)

les ressortissants étrangers lorsqu’ils sont détachés en Tchéquie par leur employeur étranger sur la base d’un contrat conclu avec une personne morale ou physique tchèque dans le seul but d’étoffer les compétences et les qualifications nécessaires à leur travail en dehors de la Tchéquie; ou

h)

les personnes se rendant en Tchéquie uniquement dans le but d’une réunion professionnelle.

(2)

Danemark: certaines activités particulières ne sont toutefois pas considérées comme des activités rémunérées en vertu de la législation nationale. Ces personnes peuvent être exemptées de visa, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques.

(3)

Autriche: Les dispositions particulières suivantes s’appliquent pour la délivrance de visas à des fins d’activités rémunérées:

les travailleurs saisonniers doivent demander un visa. Selon la durée de l’activité, un visa C ou D sera délivré. La mention «Saisonier» figurera sur la vignette. Pour exercer une activité temporaire, salariée ou non salariée, les ressortissants de pays tiers doivent obligatoirement obtenir au préalable un visa. Selon la durée de l’activité, un visa C ou D sera délivré. La mention «ERWERB» (rémunéré) figurera sur la vignette. En ce qui concerne l’admission à des fins de formation d’un ressortissant de pays tiers conformément à la directive (UE) 2016/801, un visa D sera délivré. La mention «Praktikanten» figurera sur la vignette.

(4)

Finlande: pour travailler en Finlande, un permis de séjour pour travailleur salarié est requis.

(5)

Islande: cela dépend de la profession conformément à l’article 23 de la loi étrangère.

(6)

Espagne: les ressortissants de la Principauté d’Andorre sont exemptés de l’obligation de visa lorsqu’ils exercent une activité rémunérée pendant leur séjour, à moins qu’ils n’exercent une profession non salariée.

(7)

Suisse: obligation d’être titulaires d’un visa lorsqu’ils exercent une activité rémunérée:

dans le secteur primaire ou secondaire de la construction et du génie civil, l’horeca, le nettoyage industriel ou privé, les services de surveillance et de sécurité ou l’industrie du sexe;

d’un autre type, pour autant qu’ils exercent cette activité pendant plus de 8 jours au cours d’une année civile.

(12)

cette situation pourrait évoluer au cours des derniers mois de 2020, une fois que la nouvelle politique d’immigration du Royaume-Uni aura été clarifiée.

(13)

Selon le règlement du gouvernement no 215/2017, les catégories suivantes sont exemptées de l’obligation de visa lorsqu’elles voyagent dans le cadre d’une activité rémunérée:

a)

les artistes; les enseignants, le personnel académique, les scientifiques; les chercheurs ou les spécialistes du développement qui participent à des réunions scientifiques; les écoliers ou étudiants de moins de 26 ans; les sportifs; les personnes qui fournissent ou livrent des biens ou des services en Tchéquie ou effectuent des travaux de montage sur la base d’un contrat commercial; les personnes qui effectuent des travaux de garantie et de réparation; ces activités exercées en Tchéquie ne dépassent pas sept jours civils consécutifs ou un total de 30 jours par année civile,

b)

les membres d’une équipe de secours qui fournissent une assistance sur la base d’un accord intergouvernemental d’assistance mutuelle pour faire face aux conséquences d’accidents et de catastrophes naturelles, et à des fins d’aide humanitaire,

c)

les travailleurs du secteur des transports internationaux lorsqu’ils sont détachés en Tchéquie par leur employeur étranger,

d)

les personnes accréditées dans le domaine des médias,

e)

le personnel militaire ou civil des forces armées,

f)

les membres du clergé d’une église ou d’une société religieuse enregistrée en Tchéquie,

g)

les stagiaires envoyés en Tchéquie par une société étrangère sur la base d’un contrat conclu avec un partenaire tchèque,

h)

les personnes voyageant exclusivement dans le but de mener des négociations commerciales en Tchéquie.

(14)

Certaines activités particulières ne sont pas considérées comme des activités rémunérées en vertu de la législation nationale. Ces personnes peuvent être exemptées de visa, sous réserve du respect de certaines conditions spécifiques.

les catégories suivantes de travailleurs ne sont pas considérées comme exerçant une activité rémunérée et sont donc exemptées de l’obligation de visa, pour autant qu’elles remplissent les conditions spécifiées:

 

les marins titulaires d’un livret maritime allemand («Seefahrtbuch») et d’un passeport national délivré par les autorités visées à l’annexe II, à la condition qu’ils fassent partie de l’équipage d’un navire autorisé à battre pavillon allemand ou se trouvant sur le territoire allemand;

 

les pilotes dans le domaine de la navigation maritime et côtière, dans l’exercice de leur profession; en ce qui concerne la navigation du Rhin et du Danube, y compris le canal Main-Danube, pour l’entrée aux fins du transport de personnes ou de marchandises;

 

les ressortissants de pays tiers travaillant sur un navire battant pavillon étranger, pour le compte d’une entreprise établie dans un pays étranger, qui sont titulaires d’un passeport reconnu ou d’un document tenant lieu de passeport faisant état de leur qualité de batelier du Rhin, ou les titulaires d’un document spécial et reconnu tenant lieu de passeport, tel que le «Donauschifferausweis» ou un livret maritime («Seefahrtbuch») et qui figurent sur le rôle d’équipage. Le séjour doit être directement lié à l’exercice de leur profession. Les professions non salariées sont également considérées comme des activités rémunérées.

(15)

Les créateurs intellectuels britanniques, principalement les auteurs, écrivains, réalisateurs, peintres, sculpteurs, acteurs, musiciens, chanteurs, chorégraphes et décorateurs, sont exemptés de toute obligation de visa pour les séjours envisagés qui ne dépassent pas 90 jours sur une période de 180 jours. Cette disposition s’applique sous réserve du principe de réciprocité et de relations globales entre l’UE et le Royaume-Uni.

(16)

Y compris les travailleurs du secteur des transports internationaux, par exemple les conducteurs de camion. L’Espagne se réserve le droit de prendre une décision en temps utile en fonction, entre autres, des mesures nationales (en matière de migration) au Royaume-Uni applicables aux citoyens de l’Union, de la réciprocité et des négociations globales entre l’UE et le Royaume-Uni.

(17)

Les travailleurs du secteur des transports internationaux entrent dans le champ d’application de notre définition pour le terme «activité rémunérée» et les ressortissants britanniques qui sont, par exemple, des conducteurs de camion n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire croate.

(18)

Sous réserve du principe de réciprocité et de relations globales entre l’UE et le Royaume-Uni.

(19)

En ce qui concerne les visas, nous nous réservons le droit de revoir notre position sur cette question à la lumière de l’évolution de la législation britannique en la matière et des négociations en cours sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

(20)

Les Pays-Bas n’exigent pas de visa de courte durée pour les ressortissants britanniques qui exercent une activité rémunérée.

(21)

Cette mesure s’applique à tous les types d’activités rémunérées et inclurait en principe aussi les conducteurs de camion mentionnés ci-dessus.

Les travailleurs saisonniers doivent demander un visa. Selon la durée de l’activité, un visa C ou D sera délivré. La mention «Saisonier» figurera sur la vignette. Pour exercer une activité temporaire, salariée ou non salariée, les ressortissants de pays tiers doivent obligatoirement obtenir au préalable un visa. Selon la durée de l’activité, un visa C ou D sera délivré. La mention «ERWERB» (rémunéré) figurera sur la vignette. En ce qui concerne l’admission à des fins de formation d’un ressortissant de pays tiers conformément à la directive (UE) 2016/801, un visa D sera délivré. La mention «Praktikanten» figurera sur la vignette.

La mention «ERWERB» («rémunéré») sera indiquée. En ce qui concerne l’admission à des fins de formation d’un ressortissant de pays tiers conformément à la directive (UE) 2016/801, un visa D sera délivré. La mention «Praktikanten» figurera sur la vignette.

(22)

En ce qui concerne le cas particulier des travailleurs du secteur des transports internationaux, cette catégorie ne relève pas des dispositions de notre législation relatives à l’activité rémunérée pour des séjours de courte durée (ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours), et n’est donc pas soumise à l’obligation de visa imposée aux autres personnes exerçant une activité rémunérée en Roumanie.

Les séjours de courte durée à des fins professionnelles ne nécessitent pas de visa.

(23)

Les travailleurs du secteur des transports internationaux entrent dans le champ d’application de la définition d’activité rémunérée et, conformément à la législation nationale de la Slovaquie, sont exemptés de l’obligation de visa pour l’exercice d’une activité rémunérée pendant un séjour de courte durée.

(24)

Les ressortissants de pays tiers sont autorisés à exercer une activité rémunérée de courte durée dans certaines situations, conformément à la section 79 de la loi sur les étrangers (301/2004). Un permis de séjour est requis, avec certaines exceptions.

Si l’employeur ou l’entreprise contractante n’a pas de bureau en Finlande, un étranger a le droit d’exercer une activité rémunérée sans devoir disposer d’un permis de séjour:

1)

en tant que représentant d’un produit ou membre d’une équipe de tournage pour une durée maximale de trois mois;

2)

en tant que membre de l’équipage d’un véhicule à moteur dont la propriété ou la détention est établie à l’étranger, le travailleur étranger conduisant le véhicule et le transport transfrontalier consistant à transporter le véhicule vers sa destination ou à enlever le véhicule sur son lieu de départ, ou si le trafic en Finlande est lié à un service régulier entre des lieux dont l’un au moins est établi à l’étranger, et que l’étranger ne dispose pas d’un lieu de résidence en Finlande.

(25)

Un permis de séjour est requis. Certains étrangers qui n’ont pas d’employeur en Norvège sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis de séjour pour l’exercice d’une activité pendant une période de trois mois au maximum.

L’exemption s’applique à un certain nombre de catégories, notamment:

 

le personnel des trains, des avions, des bus et des camions étrangers opérant dans le cadre du trafic international.

(26)

Il existe une obligation de visa de type C pour les séjours envisagés d’une durée ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours pour les créateurs intellectuels, principalement les auteurs, les écrivains, les réalisateurs, les peintres, les sculpteurs, les acteurs, les musiciens, les chanteurs, les chorégraphes et les décorateurs.

(27)

Du 2 juin 2023 au 31 décembre 2023 , il n’y a PAS D’OBLIGATION DE VISA pour les séjours envisagés d’une durée ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours pour les créateurs intellectuels, principalement les auteurs, les écrivains, les réalisateurs, les peintres, les sculpteurs, les acteurs, les musiciens, les chanteurs, les chorégraphes et les décorateurs.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/94


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11278 — TDR CAPITAL / RING INTERNATIONAL / POPEYES UK)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 340/10)

1.   

Le 19 septembre 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

TDR Capital LLP («TDR Capital», Royaume-Uni),

Ring International Holding AG («Ring International», Autriche), contrôlée par B,

PLK Venture UK Ltd («Popeyes UK», Royaume-Uni), contrôlée par Ring International.

TDR Capital et Ring International acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Popeyes UK.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

TDR Capital est une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements dans toute une série de secteurs, dont la gestion d’investissements et d’actifs, les services énergétiques, l’éducation, les salles et clubs de sport, les pubs et les restaurants au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis,

Ring International est une société holding familiale essentiellement présente en Europe et dans les Émirats arabes unis, qui investit dans toutes sortes de secteurs, principalement dans la production et la distribution de produits de papeterie (comme les classeurs) et de produits métalliques destinés à l’industrie (soufflets, tuyaux métalliques flexibles), ainsi que dans des chaînes de restauration rapide,

Popeyes UK est une chaîne de 29 entreprises de restauration rapide réparties sur le territoire britannique, servant essentiellement des repas à base de poulet frit. Ces restaurants sont sous franchise de Popeyes Louisiana Kitchen, Inc., une chaîne multinationale américaine d’établissements de restauration rapide spécialisés dans le poulet frit.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11278 TDR CAPITAL / RING INTERNATIONAL / POPEYES UK

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: mailto:COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


AUTRES ACTES

Commission européenne

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 340/96


Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 340/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1) .

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Île de Beauté»

PGI-FR-A1166-AM01

Date de communication: 20.7.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

Encépagement

Le chapitre I du cahier des charges est modifié au point 5 - Encépagement, pour introduire dans l'encépagement de l'IGP, 5 cépages anciens et autochtones :

En blanc : brustianu B, cualtacciu B, rossula bianca B et uva biancona B.

En rouge : vintaghju N.

Ces cépages anciens et présents sur le territoire de l'IGP viennent renforcer le caractère identitaire des vins corses et le lien à l'origine géographique des vins de l'IGP «Île de Beauté».

Tout en préservant l'élargissement des ressources génétiques, le développement de ces cépages autochtones sur le territoire permet une meilleure adaptation au changement climatique avec des cépages plus tardifs et présentant une acidité plus marquée.

Ces 5 cépages sont ajoutés à la liste des variétés à raisin de cuve du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Île de Beauté

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques organoleptiques et analytiques

Description textuelle concise

L’indication géographique protégée « Île de Beauté » est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

La part des vins rosés est croissante et représente environ 50 % de la production. Les palettes aromatiques et la déclinaison des nuances « rosé » sont variées, avec néanmoins une tendance aux arômes marqués et, pour la couleur, à la pâleur.

Les vins rouges (le tiers de la production) sont issus principalement des cépages locaux nielluccio N et sciaccarello N, associés principalement aux cépages suivants : merlot N, cabernet-sauvignon N, grenache N, pinot noir N et syrah N. Leur robe est généralement assez soutenue. Leur nez allie notes fruitées et nuances de réglisse et de cuir ; au palais, ils se montrent soyeux et longs.

Les vins blancs sont notoirement issus du cépage vermentino B qui leur confère souvent des notes florales. D’autres cépages utilisés impriment leur empreinte, tel le chardonnay B, apportant des notes plus fruitées, voire miellées ou le chenin blanc, plus ferme et franc.

Les critères analytiques autres que le titre alcoométrique acquis minimal suivent les limites fixées par la règlementation européenne.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

 

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

 

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

 

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

 

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique œnologique spécifique

Les vins suivent les pratiques œnologiques fixées par la règlementation européenne.

5.2.   Rendements maximaux

120 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Île de Beauté » sont réalisées dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Aléatico N

Barbaroux Rs

Biancu Gentile B

Brustianu

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Carcajolo N

Carcajolo blanc B

Carignan N

Carignan blanc B

Chardonnay B

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

Codivarta B

Cualtacciu

Genovèse B

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Marsanne B

Merlot N

Morrastel N - Minustellu, Graciano

Mourvèdre N - Monastrell

Muresconu N - Morescono

Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato

Nielluccio N - Nielluciu

Pagadebiti B

Pinot gris G

Pinot noir N

Riminèse B

Rossula bianca

Roussanne B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Sciaccarello N

Syrah N - Shiraz

Tempranillo N

Ugni blanc B

Uva biancona

Vermentino B - Rolle

Vintaghju

Viognier B

8.   Description du ou des liens

8.1.   Spécificités de la zone géographique et spécificités des produits

La zone géographique de l’indication géographique protégée « Île de Beauté » est constituée de l’ensemble des communes des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Cependant une part prépondérante de la production est issue de la zone de production qui s’étend de Bastia jusqu’à Solenzara, sur toute la façade maritime orientale qui constitue le plus vaste secteur viticole de l’île.

Le vignoble est avant tout un vignoble littoral, le pourtour de l’île est presque partout planté en vigne. Cette organisation maritime de la production confère une forte unité à la viticulture corse.

Deuxième grand trait paysager : il s’agit d’un vignoble où dominent les plaines et plus généralement les espaces faiblement inclinés même si les plantations en coteaux et en terrasses ne sont pas rares.

On distingue 4 types de sols complantés de vignes : granit arénisé, schistes, argilo-calcaire et terres d’alluvions. La perméabilité du sol, capitale sur le continent afin d’éviter la rétention d’eau, n’a pas la même importance sur le territoire corse qui bénéficie d’un climat plus sec. Au contraire, il est souhaitable que le peu d’humidité demeure.

Le climat s’intègre dans la marge littorale du climat méditerranéen avec des sommes de températures élevées et une pluviométrie modérée (moyenne pluviométrique de 600 à 700 mm d’eau/an).

Les risques de gelées tardives existent mais elles sont limitées à quelques secteurs limités de cuvettes ou de bas de pentes.

La sécheresse estivale provoque un stress hydrique modéré, permettant un enrichissement des baies en sucres sur les sols disposant de suffisamment de réserves en eau utilisables par la vigne.

Les vents ont également une importance déterminante dans les nuances régionales du climat corse. Les vents « locaux » correspondant aux brises de mer et de terre ou aux brises de montagnes et de vallées (vents thermiques à effet venturi plus ou moins prononcé) vont donner leur identité à certains des secteurs viticoles de l’île. Les vents « régionaux » ne sont pas moins importants dans la caractérisation du climat corse et son incidence sur le développement viticole: la Tramontana, grand vent du nord, le Maestrale, vent de composantes nord-ouest, le Libecciu, vent du sud-ouest, le Sirocco, direction sud-est, et le Grégale, grand vent pluvieux de la façade orientale, orientation nord-est.

Cet ensemble constitue un milieu particulièrement propice au développement de la vigne.

L’histoire de la vigne est liée à celle de la Méditerranée. La Corse, pour des raisons géographiques et agronomiques y est intimement associée. Les débuts de la viticulture corse sont attribués aux Grecs, la Corse entrant dans la civilisation du vin dès le VIème siècle avant JC. Ainsi, en l’an 600 avant JC, les Phocéens construisent sur la rive orientale de la Corse le comptoir d’Alalia. L’implantation d’Alalia, comme dans les autres comptoirs en Gaule comprend l’arrivée de la vigne comme culture coloniale au même titre que l’olivier.

Pendant toute la période de la Pax Romana, la viticulture profite du savoir agronomique des romains, concernant les modes de conduite et la manière de faire le vin. On constate une consommation grandissante qui touche toutes les classes, des esclaves aux classes nobles en passant par les valets de ferme, les domestiques.

Après la chute de l’Empire Romain, des invasions successives touchent la Corse jusqu’au XIème siècle. La Corse est administrée par Pise jusqu’en 1285, le rôle de l’Eglise romane donnera un coup de pouce à la viticulture et aidera à en refaire une source de commerce. La période gênoise qui suivra un siècle plus tard renforce les échanges avec l’Italie.

La deuxième moitié du XXème siècle est marquée par l’arrivée de quelques 17 000 rapatriés d’Afrique du Nord. Celle-ci, conjuguée à des moyens financiers et à une législation favorable, va insuffler une impulsion réelle à « la nouvelle viticulture ». Les producteurs arrivent avec des techniques viticoles et œnologiques de masse, ils créent des vignobles mécanisés pour produire ce dont ils ont l’expérience : un vin médecin pour le continent. L’exploitation de la plantation commence en 1960, s’accélère de 1964 à 1969 et atteint son sommet en 1976. Il s’ensuivra dans les années 1980, une série d’arrachage sans précédent.

Depuis, la communauté vigneronne a su reconstruire de nouvelles bases, reconquérir le territoire viticole qualitatif et investir dans l’amélioration de la qualité de production par le biais de la sélection des cépages locaux, de l’expérimentation viticole et œnologique, de la restructuration du vignoble, donnant ainsi des bases saines pour aborder l’avenir.

C’est en janvier 1982 que le vin de pays de l’Île de Beauté est reconnu par décret.

En 2008, les vins revendiqués sous l’indication géographique protégée « Île de Beauté » représentent 60 % de la production viticole corse. Issus de 3 150 ha de vignes, les 190 000 hl concernés sont produits par 5 caves coopératives, une SICA et 36 caves particulières.

8.2.   Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

La Corse est une montagne plongée au cœur de la méditerranée, une île baignée de soleil où le climat, le relief, les sols et l’histoire de la communauté vigneronne se conjuguent pour former un terroir à nul autre pareil.

La Corse donne à la vigne et à ses vins toute la force et la spécificité de son identité insulaire, les savoir-faire d’assemblage tout comme de vinifications séparées mettant en avant tel ou tel cépage, confèrent à ces vins une identité insulaire indéniable et reconnue. Cette identité est renforcée par le maintien d’un encépagement laissant une place prépondérante aux cépages insulaires historiques. Les vins ont en effet une identité spécifique renforcée par des cépages autochtones comme le sciaccarello N, le nielluccio N et le vermentino B.

La vigne constitue l’une des plus permanentes expressions de l’identité insulaire. Elle le doit bien évidemment aux efforts des vignerons mais également à la conjugaison des facteurs naturels :

à ses sols : la diversité géologique a crée les bases de la diversité des aptitudes et donc des productions, la pauvreté des sols (granit, schistes) étant favorable à la culture qualitative de la vigne.

à sa topographie qui a permis la mise en culture sur des terrasses taillées, remblayées et murées à mains d’hommes, pendant de longs siècles, et la création de véritables paysages viticoles.

à son climat : l’influence maritime limite les effets des trop fortes chaleurs estivales et tempère les rigueurs de l’hiver, les sommes de températures sont propices à une croissance optimale du raisin, les précipitations modérées sont généralement suffisantes pour une viticulture de qualité, les régimes venteux ont également un rôle majeur pour l’expression d’une viticulture de qualité, ils protègent en partie la vigne des maladies cryptogamiques, en particulier au printemps et, en été la brise de mer maintient une certaine humidité nécessaire à un bon fonctionnement de la photosynthèse lors des fortes chaleurs.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention « Indication géographique protégée » est remplacée par la mention traditionnelle « Vin de pays ».

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7deb9d98-f486-4253-b5db-292b018bf5f6


(1)   JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.