Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11163 — TRAFIGURA / MOTA-ENGIL / LAH / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 241/01)

Le 27 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11163.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

6 juillet 2023

(2023/C 241/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0899
JPY	yen japonais	156,57
DKK	couronne danoise	7,4493
GBP	livre sterling	0,85310
SEK	couronne suédoise	11,9045
CHF	franc suisse	0,9757
ISK	couronne islandaise	148,30
NOK	couronne norvégienne	11,6370
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,839
HUF	forint hongrois	382,95
PLN	zloty polonais	4,4753
RON	leu roumain	4,9504
TRY	livre turque	28,3543
AUD	dollar australien	1,6308
CAD	dollar canadien	1,4489
HKD	dollar de Hong Kong	8,5239
NZD	dollar néo-zélandais	1,7532
SGD	dollar de Singapour	1,4712
KRW	won sud-coréen	1 419,79
ZAR	rand sud-africain	20,6276
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8820
IDR	rupiah indonésienne	16 420,93
MYR	ringgit malais	5,0811
PHP	peso philippin	60,543
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	38,168
BRL	real brésilien	5,2926
MXN	peso mexicain	18,6009
INR	roupie indienne	89,8490

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 241/03)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)	Date de la décision	Dénomination de la substance	Titulaire de l’autorisation	Numéro de l’autorisation	Utilisation autorisée	Date d’expiration de la période de révision	Motivation de la décision
C(2023) 4322	30 juin 2023	4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO») No CE -; no CAS -	Biokit S.A., Avinguda Can Montcau 7, 08186, Lliçà d’Amunt, Espagne	REACH/23/14/0	Utilisation industrielle en tant que détergent dans la préparation de réactifs destinés à être incorporés dans des kits de diagnostic in vitro à base de latex ainsi que dans des kits ELISA et CLIA	4 janvier 2031	Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
				REACH/23/14/1	Utilisation professionnelle en tant que détergent durant l’utilisation finale de kits de diagnostic in vitro à base de latex ainsi que de kits ELISA et CLIA	4 janvier 2033

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2023/C 241/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 314

7318 15 35 à 7318 15 48

sans tête

Le texte suivant est inséré avant le texte existant:

À la page 314

Le texte suivant est inséré avant le texte existant pour la sous-position 7318 15 95:

7318 15 95

Autres

Le texte ci-après est inséré après le texte et les images existants:

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.