Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10941 — ENI / SONATRACH / EQUINOR / IN SALAH JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 193/01)

Le 2 décembre 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10941.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mai 2023

portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2023/C 193/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2062/94 (1) du Conseil, et notamment son article 4,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes de membres et de suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’EU-OSHA pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027.

(2)	L’organisation de travailleurs CES a proposé des nominations supplémentaires pour deux postes à pourvoir pour le Luxembourg,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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(1)  JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(2)  Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).

Taux de change de l'euro (1)

31 mai 2023

(2023/C 193/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0683
JPY	yen japonais	149,13
DKK	couronne danoise	7,4480
GBP	livre sterling	0,86405
SEK	couronne suédoise	11,6278
CHF	franc suisse	0,9724
ISK	couronne islandaise	149,70
NOK	couronne norvégienne	12,0045
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,741
HUF	forint hongrois	370,85
PLN	zloty polonais	4,5368
RON	leu roumain	4,9695
TRY	livre turque	22,1320
AUD	dollar australien	1,6497
CAD	dollar canadien	1,4582
HKD	dollar de Hong Kong	8,3696
NZD	dollar néo-zélandais	1,7793
SGD	dollar de Singapour	1,4467
KRW	won sud-coréen	1 416,29
ZAR	rand sud-africain	21,1353
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,5926
IDR	rupiah indonésienne	16 030,39
MYR	ringgit malais	4,9307
PHP	peso philippin	60,053
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	37,134
BRL	real brésilien	5,4288
MXN	peso mexicain	18,9263
INR	roupie indienne	88,3400

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er février 2023 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État

et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (1))

(2023/C 193/04)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

	Islande	Liechtenstein	Norvège
1.2.2023 –	6,37	-0,23	3,15

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(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26 du 25.5.2006, p. 1.

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2023/C 193/05)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

Date d’adoption de la décision	8 février 2023
Numéro de l’affaire	89918
Numéro de la décision	005/23/COL
État de l’AELE	Liechtenstein
Région
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Encadrement temporaire de crise – Régime d’aide en faveur des entreprises énergivores en réaction à une augmentation exceptionnellement importante des prix de l’électricité
Base juridique	Loi du 18 décembre 1997 sur le financement de mesures d’accompagnement économique («loi sur l’accompagnement économique») et orientations gouvernementales du 13 décembre 2022 sur l’octroi de subventions au titre des coûts de l’électricité en faveur des entreprises énergivores en 2023
Type de la mesure	Régime
Objectif	Aider les entreprises énergivores à assumer leurs coûts d’électricité, en réaction à la forte augmentation des prix de l’énergie découlant de l’agression russe contre l’Ukraine
Forme de l’aide	Subventions
Budget	4 millions de CHF
Intensité	S.o.
Durée	Les aides au titre de la mesure peuvent être octroyées pour aider à couvrir les coûts d’électricité supportés en 2023. Elles seront octroyées au plus tard le 31 décembre 2023.
Secteurs économiques	Tous les secteurs, à l’exception de l’immobilier
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi	Amt für Volkswirtschaft Postfach 684 9490 Vaduz LIECHTENSTEIN
Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

AVIS AU TITRE DE L’ARTICLE 29, PARAGRAPHE 2, DU STATUT

Publication d’un avis de vacance pour le poste de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA)

COM/2023/10434

(2023/C 193/06)

La Commission européenne a publié un avis de vacance (référence COM/2023/10434) pour la fonction de directeur/directrice général(e) adjoint(e) (grade AD 15) à la direction générale Action pour le climat (DG CLIMA).

Pour prendre connaissance du texte de l’avis de vacance en 24 langues et pour présenter votre candidature, veuillez consulter la page dédiée sur le site internet de la Commission européenne: https://europa.eu/!CrkWbM

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.11101 – CEPSA / BOH / BWT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 193/07)

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.