COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

24.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 182/5

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 182/04)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux de Narbonne»

PGI-FR-A1202-AM01

Date de communication: 24.2.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Zone de proximité immédiate

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne », est corrigé au point «4.2 – Zone de proximité immédiate». La commune de «Cuxac d'Aude» est supprimée de la liste car cette commune est comprise dans la zone géographique.

Cette correction de forme est reportée au point « Conditions supplémentaires - Zone de proximité immédiate » du document unique.

2. Encépagement

Le chapitre I du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne », est corrigé au point « 5 – Encépagement ».

La liste des variétés retenues pour la production de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » est complétée avec les variétés suivantes :

—	13 variétés dites « résistantes aux maladies » de la vigne sont ajoutées:

artaban N, cabernet blanc B, cabernet cortis N, floréal B, monarch N, muscaris B, Prior N, saphira B, soreli B, souvignier gris Rs. sauvignac B, vidoc N, voltis B

—	12 variétés adaptées au changement climatique sont ajoutées :

agiorgitiko N, assyrtyko B, calabrese N carricante B, fiano B, montepulciano N, moschofilero Rs, primitivo N, roditis Rs, touriga nacional N, verdejo B, xinomavro N.

Ces variétés sont des variétés résistantes à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires tout en correspondant aux variétés utilisées pour la production de l'IGP tant au niveau des aptitudes physiologiques qu'oenologiques. Elles ne modifient pas les caractéristiques des vins de l'IGP.

—	8 cépages non utilisés dans la production de l’IGP, sont supprimés de la liste :

Altesse B, Chasselas B, Chasselas Rs, Danlas B, Gamay de Chaudenay N, Ganson N, Mondeuse N, Ribol N.

Ces modifications sont reportées au point « Variétés à raisins de cuve » du document unique.

3. Autorité chargée du contrôle

Le chapitre III du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne », est modifié pour simplifier le point « autorité chargée du contrôle » et préciser que le contrôle du respect du cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO.

Cette simplification n'impacte pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Coteaux de Narbonne

2. Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

Vin

4. Description du ou des vins

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

L’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » est réservée aux vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

Les teneurs (Minimum ou Maximum) en titre alcoométrique volumique total, acidité totale, acidité volatile et anhydrique sulfureux total sont celles fixées par la réglementation européenne.

Les très bonnes conditions de maturation et l’adaptation des cépages permettent d’obtenir des vins au caractère méditerranéen affirmé.

Les vins rouges sont en général d’une couleur assez soutenue, puissants et chaleureux avec des aromes fruités et des structures tanniques variables en fonction des technologies de vinification utilisées.

Les vins rosés et blancs sont fins et élégants, amples et fruités, généralement vinifiés pour être consommés jeunes.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11
Acidité totale minimale
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

Les vins doivent respecter, en matière de pratique oenologique, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

5.2. Rendements maximaux

100 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » sont réalisées sur le territoire des communes suivantes du département de l’Aude :

Armissan, Coursan, Cuxac-d’Aude, Fleury-d’Aude, Narbonne (à l’exclusion des sections cadastrales KW, KX, KY, KZ, LM, LN, G 6 et G 7), Marcorignan, Moussan, Ouveillan, Salles-d’Aude, Sallèles d’Aude, Vinassan.

7. Variété(s) à raisins de cuve

Agiorgitiko N

Alicante Henri Bouschet N

Alphonse Lavallée N

Alvarinho - Albariño

Aramon N

Aranel B

Arinarnoa N

Arriloba B

Artaban N

Assyrtiko B

Aubun N - Murescola

Bourboulenc B - Doucillon blanc

Cabernet blanc B

Cabernet cortis N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Calabrese N

Caladoc N

Cardinal Rg

Carignan N

Carignan blanc B

Carmenère N

Carricante

Chardonnay B

Chasan B

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

Clairette B

Clairette rose Rs

Colombard B

Cot N - Malbec

Egiodola N

Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

Fiano

Floreal B

Gamay N

Gewurztraminer Rs

Gramon N

Grenache N

Grenache blanc B

Grenache gris G

Gros Manseng B

Jurançon noir N - Dame noire

Listan B - Palomino

Lledoner pelut N

Macabeu B - Macabeo

Marsanne B

Marselan N

Mauzac B

Mauzac rose Rs

Merlot N

Monarch N

Monerac N

Montepulciano

Morrastel N - Minustellu, Graciano

Moschofilero Rs

Mourvèdre N - Monastrell

Muscaris B

Muscat d'Alexandrie B - Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains rouges Rg - Muscat, Moscato

Nielluccio N - Nielluciu

Négrette N

Parrellada B

Petit Manseng B

Petit Verdot N

Pinot blanc B

Pinot gris G

Pinot noir N

Piquepoul blanc B

Piquepoul noir N

Portan N

Primitivo N - Zinfandel

Prior N

Ribol N

Riesling B

Roditis Rs

Roussanne B

Saphira B

Sauvignac

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Semillon B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Sylvaner B

Syrah N - Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Terret blanc B

Terret gris G

Terret noir N

Tourbat B

Touriga nacional N

Ugni blanc B

Verdejo B

Verdelho B

Vermentino B - Rolle

Vidoc N

Villard blanc B

Viognier B

Voltis B

Xinomavro N

8. Description du ou des liens

8.1. Spécificité de la zone géographique et spécificité du produit

La zone de production de l’IGP coteaux de Narbonne se situe autour de la ville de Narbonne, dans le département de l’Aude au sud de la France, en Languedoc-Roussillon.

Le vignoble s’étend sur les douces collines de la région narbonnaise. Dépassant rarement 100 m d’altitude, il est installé sur des sols de coteaux, le plus souvent calcaires ainsi que sur l’ancien delta du fleuve « Aude » aux sols plus profonds et favorables à une diversification de l’encépagement.

Le vignoble bénéficie d’un climat méditerranéen strict particulièrement propice à la culture de la vigne, et caractérisé par des étés chauds et secs, des hivers doux, avec deux périodes pluvieuses en automne et au printemps. La pluviométrie annuelle est en moyenne inférieure à 500mm.

Le secteur est très venté avec des alternances de vent d’ouest souvent violent, très favorable au maintien d’un bon état sanitaire des raisins, et des entrées maritimes fréquentes, apportant humidité et fraicheur les nuits d’été, éléments bénéfiques à la bonne maturité des raisins.

Narbonne a connu il y a deux millénaires un premier développement en devenant la capitale de la gaule romaine, carrefour routier avec le croisement de la via domitia et de la via aquitania, et carrefour maritime grâce à un port très important qui a alors permis le développement d’un vignoble dont les vins étaient exportés dans toute l’Europe.

Malgré diverses vicissitudes, le vignoble a toujours été reconstruit, devenant au XIXème et XXème siècle une monoculture assurant l’essor économique de la région. Ce sont d’ailleurs les plaines de la région narbonnaise qui lors de l’invasion phylloxérique, ont permis l’une des premières reconstitutions du vignoble languedocien.

La reconnaissance en Vin de pays par le décret du 25 janvier 1982 a permis aux vignerons grâce à un cahier des charges rigoureux, de produire des vins répondant à la demande des consommateurs. Plus récemment, l’IGP Coteaux de Narbonne, s’est étendue aux 6 communes comprises entre Narbonne et la mer méditerranée, apportant ainsi une cohérence de bassin de production et favorisant sa dynamique économique.

La production est dorénavant d’environ 10 000 hl sur 9 communes et concerne majoritairement des vins rouges d’assemblage, mais également des vins rosés et blancs dont la demande est en constante évolution.

L’encépagement principalement constitué par des cépages méditerranéens d’implantation ancienne dans l’IGP a été complété par des cépages extérieurs à cycle plus court tels que cabernet sauvignon et merlot pour les rouges, chardonnay et sauvignon pour les blancs.

Les techniques oenologiques ont été optimisées, bénéficiant de la présence dans l’aire de l’IGP du centre de recherche de l’Institut National de la Recherche Agronomique de Pech rouge.

8.2. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique et la spécificité du produit

Tant par son environnement pédoclimatique favorable à la vigne que par sa situation géographique, carrefour de circulation entre la Méditerranée et l’Atlantique, Narbonne a toujours été une ville du vin et de son commerce.

Les vignerons des coteaux de Narbonne ont su conserver l’identité et la tradition viticole de cette petite région au climat particulièrement favorable à la culture de la vigne.

La pérennité de ce vignoble témoigne d’usages viticoles constants et transmis par des générations successives de vignerons, prouvant ainsi leur attachement à leurs produits.

Jouissant d’une antériorité ancienne, la notoriété des vins des Coteaux de Narbonne s’appuie sur les échanges commerciaux entre façade méditerranéenne et façade atlantique.

L’IGP Coteaux de Narbonne bénéficie pleinement de ces atouts, et tout en gardant leurs racines historiques, ses vins ont pleinement profité de l’apport de nouveaux cépages et des évolutions technologiques que les vignerons ont mis en pratique.

Les vignerons ont su adapter l’encépagement, cépages essentiellement méditerranéens sur les coteaux et cépages atlantiques et septentrionaux dans les vignobles de plaine.

Le fort développement du tourisme permet également de faire connaitre l’ensemble des produits viticoles de la zone dont l’IGP Coteaux de Narbonne, avec notamment un important réseau de caveaux de dégustation et de nombreuses animations vigneronnes.

La vie autour de la vigne et du vin est ainsi toujours au cœur de l’activité économique et contribue fortement à l’aménagement de ce territoire sensible avec notamment des vignes qui jouent chaque été un rôle pare feu particulièrement important.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition

L’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » peut être complétée par les mentions suivantes :

le nom d’un ou de plusieurs cépages.

les mentions « primeur » ou « nouveau ».

Le logo IGP de l'Union européenne figure sur l'étiquetage lorsque la mention «indication géographique protégée» est remplacée par la mention traditionnelle «vin de pays».

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique

Législation nationale

Type de condition supplémentaire

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » est constituée par les communes limitrophes de la zone géographique :

—	Département de l’Aude : Argeliers, Bages, Bizanet, Gruissan, Mirepeisset, Montredon des Corbières, Névian, Peyriac de mer, Port la Nouvelle, Raissac d’Aude, Saint andré de Roquelongue, saint marcel d’Aude, Saint Nazaire d’Aude, Sigean.

—	Département de l’Hérault : Capestang, Cruzy, Lespignan, Montels, Nissan les Ensérunes, Quarante, Vendres.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3f08707f-bc60-4bab-b4f4-759e5ed9b81b

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

24.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 182/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 182/05)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

No UE: PGI-IT-0207-AM01-23.6.2021

AOP ( ) IGP (X)

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio Mela Alto Adige

Adresse: Via Jakobi 1a, 39018 Terlano, Italie

Courriel: info@suedtirolerapfel.com

Courriel certifié: sak@pec.rolmail.net

Le Consorzio Mela Alto Adige est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali n° 12511 du 14.10.2013.

2. Etat membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐	Dénomination du produit

☒	Description du produit

☐	Aire géographique

☐	Preuve de l’origine

☐	Méthode de production

☒

Lien

☐	Étiquetage

☒	Commercialisation

4. Type de modification(s)

☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

A) Cahier des charges: Article 2.2 – Caractéristiques du produit

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

(...) L’indication «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» ne peut être utilisée que pour les pommes qui présentent les caractéristiques qualitatives intrinsèques et extrinsèques propres à chaque variété, exprimées par les paramètres suivants: aspect externe, catégorie commerciale et calibre, caractéristiques chimiques et caractéristiques physiques.

Les autres normes minimales de qualité pour les différentes variétés et catégories sont celles fixées par la législation de l’Union en vigueur en la matière. La teneur en sucre et les valeurs de dureté des fruits, exprimées en kg/cm2 et mesurées dans les deux mois suivant la récolte, doivent respecter les valeurs minimales énumérées ci-dessous pour chaque variété. (…)

et de le remplacer par le texte suivant:

(...) L’indication «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» ne peut être utilisée que pour les pommes qui présentent les caractéristiques qualitatives intrinsèques et extrinsèques propres à chaque variété, exprimées par les paramètres suivants: aspect externe, catégorie commerciale et calibre, caractéristiques chimiques et caractéristiques physiques.

Les pommes destinées exclusivement à la transformation sont soumises à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de la catégorie de commercialisation, de la couleur de l’épicarpe, de la couleur dominante de l’épicarpe et du calibre. Ces fruits peuvent porter l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel», mais ne peuvent pas être commercialisés en tant que tels auprès du consommateur final.

(…)

Document unique : point 3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

(...) L’indication géographique protégée «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est réservée aux fruits provenant de pommeraies cultivées dans l’aire délimitée à l’article 3 du cahier des charges et constituées des variétés suivantes et de leurs clones: Braeburn, Elstar, Fuji, Gala, Golden Delicious, Granny Smith, Idared, Jonagold, Morgenduft, Red Delicious, Stayman Winesap, Pinova et Topaz.

(…)

et de le remplacer par le texte suivant (en y ajoutant la modification visée au point A):

(…)

Les pommes destinées exclusivement à la transformation sont soumises à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de la catégorie de commercialisation, de la couleur de l’épicarpe, de la couleur dominante de l’épicarpe et de la taille. Ces fruits peuvent porter l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel», mais ne peuvent pas être commercialisés en tant que tels auprès du consommateur final.

Il est proposé d’ajouter un nouveau paragraphe à l’article 2 (2.2) du cahier des charges et au point 3.2 correspondant du document unique pour permettre l’utilisation de l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» également pour les pommes destinées à la transformation produites conformément au cahier des charges, compte tenu déjà de la modification proposée ici. Afin de garantir et de permettre une utilisation efficace de l’appellation protégée pour les pommes destinées à la transformation, il est nécessaire d’exclure pour cette catégorie certaines exigences de qualité fixées dans le cahier des charges pour les variétés individuelles (classe de commercialisation, couleur de l’épicarpe, couleur dominante de l’épicarpe et calibre), importantes uniquement pour les pommes de table. Sans ces exclusions, l’ajout serait totalement inefficace, car il ne serait pas rentable pour les producteurs d’utiliser des pommes des catégories «Extra» ou «Prima» (ou «Seconda» pour le produit biologique) pour la transformation.

B) Cahier des charges: Article 5.9 – Commercialisation

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

(...) La commercialisation de la «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» pour les variétés d’été (Elstar et Gala) ne peut avoir lieu qu’au cours de la période allant du début du mois d’août à la fin du mois de juillet. Les autres variétés peuvent être commercialisées jusqu’à la fin du mois de septembre de l’année suivant la récolte. (…)

et de le remplacer par le texte suivant:

(...) La commercialisation de la «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» pour les variétés d’été (Elstar et Gala) ne peut avoir lieu qu’au cours de la période allant du début du mois d’août à la fin du mois de juillet. Les autres variétés peuvent être commercialisées dans les 12 mois suivant la date de récolte. (…)

Document unique : pas de modification.

À la lumière de l’évolution technologique constante en matière de conservation des produits alimentaires, il est proposé de redéfinir la période de commercialisation des variétés autres que celles d’été (Elstar et Gala).

La suppression d’une référence temporelle fixe (septembre de l’année suivant la récolte) permet de garantir la même période de commercialisation (12 mois) pour chaque année, étant donné que la période de récolte peut varier d’une année à l’autre, en partie en raison du changement climatique en cours.

C) Cahier des charges: Article 6 – Preuve du lien avec l’environnement

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

«(...) L’altitude des vergers, entre 200 et 1 000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et les sols légers, bien aérés, garantissent un arôme intense, une pulpe compacte et, de ce fait, une bonne conservabilité. (…)»

et de le remplacer par le texte suivant:

«(...) La localisation des vergers, situés à une altitude variant entre 200 et 1 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, et les sols légers, bien aérés, garantissent un arôme intense, une pulpe compacte et, de ce fait, une bonne conservabilité. (…)»

Document unique: point 5 – Lien avec l’aire géographique

Il est proposé de modifier le texte en vigueur suivant:

et de le remplacer par le texte suivant:

Il est proposé de modifier l’altitude maximale des vergers, en passant de 1 000 à 1 100 m au-dessus du niveau de la mer, à l’article 6 du cahier des charges et au point 5 correspondant du document unique. Cette modification tient compte du changement climatique en cours, qui a permis une augmentation progressive de l’altitude de l’aire de production sans entraîner de perte de qualité du produit et des caractéristiques qualitatives propres à l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel». La modification vise à garantir un traitement uniforme et non discriminatoire entre les producteurs dont les vergers sont situés dans les parties les plus élevées de l’aire de production.

DOCUMENT UNIQUE

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

No UE: PGI-IT-0207-AM01-23.6.2021

IGP (X)AOP ( )

1. Dénomination

«Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel»

2. Etat membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» est réservée aux fruits provenant de pommeraies cultivées dans l’aire délimitée à l’article 3 ci-après, actuellement constituées des variétés et mutants suivants et/ou de leurs clones: Braeburn, Elstar, Fuji, Gala, Golden Delicious, Granny Smith, Idared, Jonagold, Morgenduft, Red Delicious, Stayman Winesap, Pinova et Topaz.

L’indication «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» ne peut être utilisée que pour les pommes qui présentent les caractéristiques qualitatives intrinsèques et extrinsèques propres à chaque variété, exprimées par les paramètres suivants: aspect externe, catégorie commerciale et calibre, caractéristiques chimiques et caractéristiques physiques. Les autres normes minimales de qualité pour les différentes variétés et catégories sont celles fixées par la législation de l’Union en vigueur en la matière.

La teneur en sucre et les valeurs de dureté des fruits, exprimées en kg/cm2 et mesurées dans les deux mois suivant la récolte, doivent respecter les valeurs minimales énumérées ci-dessous pour chaque variété.

Braeburn:

—	couleur de l’épicarpe: du vert au vert clair;

—	couleur dominante de l’épicarpe: striée du rouge orange au rouge intense > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Elstar:

—	couleur de l’épicarpe: jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif > 20 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Fuji:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge clair à rouge profond > 50 % de la surface rouge clair, dont 30 % rouge profond;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 12,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Gala:

—	couleur de l’épicarpe: vert jaune-jaune doré;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge sur au moins 20 % de la superficie (Gala standard); > 50 % pour les clones rouges;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 60 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Golden Delicious:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rose dans certains environnements;

—	roussissement: léger roussissement réticulé ne dépassant pas 20 % de la superficie sur 20 % des fruits au maximum; le roussissement est autorisé pour les produits biologiques conformément aux critères de roussissement définis pour la catégorie «Seconda»;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Granny Smith:

—	couleur de l’épicarpe: vert foncé;

—	couleur dominante de l’épicarpe: légère teinte rosée éventuelle;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5,5 kg/cm2 au minimum.

Idared:

—	couleur de l’épicarpe: jaune vert;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif uniforme > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brx;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Jonagold:

—	couleur de l’épicarpe: jaune vert;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif pour Jonagold; rouge strié > 20 % de la superficie; pour Jonagored: rouge > 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Morgenduft:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge vif uniforme sur au moins 33 % de la superficie; pour Dallago: rouge brillant profond sur au moins 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Red Delicious:

—	couleur de l’épicarpe: vert/jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: stries rouge brillant profond sur au moins 75 % de la superficie; pour les clones rouges > 90 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Stayman Winesap:

—	couleur de l’épicarpe: vert jaunâtre;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge uniforme avec légères striures > 33 %;

—	pour Red Stayman (Staymared): > 50 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10° Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Pinova:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 10 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 65 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 11 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Topaz:

—	couleur de l’épicarpe: du vert clair au jaune;

—	couleur dominante de l’épicarpe: rouge strié > 33 % de la superficie;

—	catégorie commerciale: «Extra» et «Prima»; pour le produit biologique également «Seconda»;

—	calibre: diamètre minimal de 60 mm;

—	teneur en sucre: supérieure à 10,5 degrés Brix;

—	dureté: 5 kg/cm2 au minimum.

Les pommes destinées exclusivement à la transformation sont soumises à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de la catégorie de commercialisation, de la couleur de l’épicarpe, de la couleur dominante de l’épicarpe et du calibre. Ces fruits peuvent porter l’IGP «Mela Alto Adige», mais ne peuvent pas être commercialisés en tant que tels auprès du consommateur final.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les pommes «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» doivent être cultivées et récoltées dans l’aire de production indiquée au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Pour que le produit ne subisse aucune détérioration (dommages de la peau, meurtrissures entraînant un brunissement de la pulpe ou autres altérations), les opérations de conditionnement et d’emballage doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée. Cette exigence se justifie par la grande expérience que les opérateurs, actifs depuis plus de quarante ans dans l’aire délimitée du Haut-Adige, ont acquise en matière de gestion du produit après la récolte.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette devant être apposée sur les conditionnements, sur les emballages de vente ou sur les fruits doit porter la mention «Mela Alto Adige» Indicazione geografica protetta (en langue italienne) ou «Südtiroler Apfel» geschützte geografische Angabe (en langue allemande). La hauteur minimale de la mention «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» figurant sur les étiquettes à apposer sur les conditionnements ou sur les emballages de vente doit être de 2 mm. La hauteur minimale de la mention «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» figurant sur les autocollants à apposer sur les fruits doit être de 0,8 mm.

Outre l’indication géographique protégée, des indications et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms individuels et/ou collectifs, à des raisons sociales ou à des marques commerciales peuvent être utilisés, à condition qu’ils n’aient pas de sens élogieux ou ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production des pommes «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» fait partie de la province autonome de Bolzano — Haut-Adige (Südtirol), couvrant l’ensemble des 72 communes.

5. Lien avec l’aire géographique

Le lien avec l’aire géographique de l’IGP «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» repose sur ses qualités et caractéristiques spécifiques ainsi que sur sa réputation. Les pommes «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» sont connues pour leur couleur et leur goût particulièrement prononcés, leur chair ferme et leur très longue durée de conservation; ces caractéristiques qualitatives sont dues à la combinaison interdépendante des facteurs pédologiques et météorologiques et des compétences des cultivateurs.

Le climat du Haut-Adige est très favorable à la culture des pommes, avec plus de 300 jours d’ensoleillement au cours de l’année. À la fin de l’été et à l’automne, on observe des variations de température marquées entre le jour et la nuit. Pendant la journée, la température peut atteindre 30 °C tandis que pendant la nuit, elle peut tomber à 8-10 °C. La majeure partie de la production provient d’exploitations situées à plus de 500 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les sols, qui sont caractérisés par une extraordinaire fertilité, sont légers, bien drainés et riches en oxygène. Les racines peuvent donc se développer dans les meilleures conditions. Les sols sont moyennement dotés ou riches en humus.

Les pratiques adoptées par les cultivateurs du Haut-Adige permettent d’obtenir des pommes d’un niveau de qualité élevé grâce à l’équilibre optimal qui a été trouvé entre végétation et production. La «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» est produite selon des techniques et des méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement. Les systèmes de production des pommes «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel» visent à tirer le meilleur parti des avantages pédologiques et climatiques naturels des aires de production. La combinaison d’un nombre élevé d’heures d’ensoleillement, de nuits fraîches et de faibles précipitations garantit aux fruits un goût et une couleur particulièrement prononcés. La localisation des vergers, situés à une altitude variant entre 200 et 1 100 mètres au-dessus du niveau de la mer, et les sols légers, bien aérés, garantissent un arôme intense, une pulpe compacte et, de ce fait, une bonne conservabilité. En outre, les nutriments sont apportés par une fertilisation équilibrée effectuée sur la base d’une analyse des sols, ce qui renforce la qualité des fruits et freine le développement de maladies physiologiques. Grâce aux conditions pédoclimatiques favorables, la culture des pommiers dans le Haut-Adige est passée, avec le temps, de variétés exclusivement autochtones à des variétés provenant d’autres pays qui se sont bien adaptées au microclimat, comme l’attestent de nombreuses sources. Dès le Moyen Âge, diverses variétés de pommes et de poires étaient largement cultivées dans les exploitations de montagne (masi) du Haut-Adige pour l’utilisation de la famille vivant dans l’exploitation. À partir du milieu du XIXe siècle, la production fruitière est devenue une activité commerciale florissante, avec des acheteurs étrangers venant de Vienne, Innsbruck, Munich, Varsovie et Saint-Pétersbourg. C’est au milieu du XIXe siècle qu’a commencé la modernisation de la culture des fruits dans le Haut-Adige. En 1831, un instituteur, Johann Iakob Pöll, a publié un premier manuel de culture fruitière et, en 1872, la culture fruitière a été introduite comme matière d’enseignement à part entière à l’institut agricole de San Michele all’Adige, qui venait d’être créé.

Le catalogue de 1856 de l’Association agricole de Bolzano ne contient pas moins de 193 variétés de pommes cultivables. Dans le cadre de l’étude historique la plus importante de Karl Mader sur la culture des fruits et légumes dans le Haut-Adige (1894 et 1904), près de 40 variétés très répandues dans toute la région du Haut-Adige ont été recensées. L’ensemble de ces facteurs environnementaux et l’activité séculaire de l’homme, par la synergie qui existe entre la culture des pommiers et la protection du territoire et de l’environnement, typiques du système productif local, contribuent à la notoriété de la «Mela Alto Adige» / «Südtiroler Apfel», reconnue sur le marché national comme sur le marché international. À l’heure actuelle, la filière de production de la pomme occupe quelque 8 000 producteurs, majoritairement associés en coopératives, 2 500 employés dans les centres de conditionnement et 12 000 personnes qui effectuent la récolte.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires, forestières et du tourisme (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

24.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 182/20

Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

(2023/C 182/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (1).

SPÉCIFICATIONS PRINCIPALES DE LA FICHE TECHNIQUE

«SÁRRÉTI KÖKÉNYPÁLINKA»

No UE: PGI-HU-02490 – 6.3.2019

1. Nom

«Sárréti kökénypálinka»

2. Catégorie de la boisson spiritueuse

Eau-de-vie de fruit [catégorie 9 du règlement (CE) no 110/2008].

3. Description de la boisson spiritueuse

Caractéristiques physiques, chimiques et/ou organoleptiques

Caractéristiques physico-chimiques

La «Sárréti kökénypálinka» a un titre alcoométrique minimal de 38,5 % vol et une teneur en substance volatile d’au moins 250 g/hl d’alcool à 100 % vol.

Caractéristiques organoleptiques

Robe: limpide et incolore.

Nez: fin, avec une légère note cireuse associée à un arôme de fleur de prunellier.

Bouche: pleine, avec des notes d’amande et de massepain, et rappelant les baies rouges fraîches; longue, légèrement sucrée mais rappelant la saveur quelque peu acidulée de la prunelle.

Caractéristiques spécifiques (par rapport aux boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie)

La «Sárréti kökénypálinka» est une pálinka riche en substances volatiles et est dotée d’un arôme rappelant la fleur de prunellier. La «Sárréti kökénypálinka» est pleine en bouche, avec des notes d’amande et de massepain, et légèrement sucrée, ce qui fait que cette boisson spiritueuse possède un caractère plus léger et plus doux, tout en rappelant la saveur quelque peu acidulée de la prunelle.

4. Zone géographique concernée

La «Sárréti kökénypálinka» doit être fabriquée à partir de prunelles provenant des limites administratives des communes situées dans les districts suivants d’une zone du comitat de Hajdú-Bihar et du comitat de Békés dénommée «Sárrét», dans des distilleries commerciales de pálinka situées dans cette zone: les districts de Berettyóújfalu, Békéscsaba, Békés, Gyula, Püspökladány, Sarkad et Szeghalom.

5. Méthode d’obtention de la boisson spiritueuse

L’ingrédient de base de la «Sárréti kökénypálinka» est la prunelle, fruit du prunellier (Prunus spinosa) poussant à l’état sauvage dans la zone géographique délimitée.

Les étapes d’écrasage, de fermentation, de distillation et de mise au repos permettant de produire la «Sárréti kökénypálinka» doivent avoir lieu exclusivement dans des distilleries commerciales de pálinka situées dans les limites administratives des communes définies au point 4.

Les principales étapes de la production de la pálinka sont les suivantes:

a)	Sélection et acceptation des fruits

Écrasage

c)	Fermentation

d)	Distillation

e)	Repos, stockage

f)	Traitement et production de la «pálinka»

a.) Sélection et acceptation des fruits

Le plus important est que les fruits poussant à l’état sauvage soient homogènes et aient atteint le même degré de maturité. Les prunelles doivent être exemptes de moisissures, de pourriture, de détériorations ou de corps étrangers, sans endommagement ni meurtrissure. Lorsqu’elle est suffisamment mûre, la prunelle est de couleur bleu cendré et a une teneur en matière sèche d’au moins 24 g/100 g et un minimum de 12° Brix. Lors de l’acceptation des fruits, les contrôles de qualité doivent être effectués sur la base d’un échantillon moyen.

b.) Écrasage

La première étape de l’écrasage consiste à trier les prunelles, qui se présentent sous la forme de petites baies, afin d’éliminer les impuretés étrangères (brindilles, feuilles). Une fois les fruits lavés, les noyaux doivent être enlevés (à l’aide d’une dénoyauteuse, le cas échéant). Entre 10 et 15 % des noyaux intacts doivent être remis dans le moût après avoir été laissés à sécher pendant 1 à 2 jours.

Étant donné que la teneur en eau du fruit est faible (environ 65 à 70 %), il convient d’ajouter de l’eau pour faciliter le processus de fermentation. Toutefois, l’eau ajoutée doit présenter une faible teneur en ions Ca + + et Na +, pour ne pas détériorer le goût final de la pálinka en raison de l’acidité du fruit.

Le moût est ensuite versé dans les cuves de fermentation (en acier ou en plastique).

c.) Fermentation

En raison de la teneur élevée en pectine du fruit, les sucs se libèrent lentement et la prunelle reste visqueuse, ce qui complique la fermentation. L’ajout de complexes enzymatiques contribue à la dégradation de la pectine.

Le processus de fermentation doit être contrôlé visuellement tous les jours. Tous les 4 à 5 jours, la teneur en sucre et le titre alcoométrique doivent être vérifiés.

La durée optimale du processus de fermentation est comprise entre 10 et 14 jours, en fonction des valeurs nutritionnelles et du degré de maturité des prunelles. La teneur en sucre doit être inférieure à 2 g/l à la fin de la fermentation.

d.) Distillation

La préparation de la «Sárréti kökénypálinka» peut se faire à l’aide d’un système de distillation traditionnelle en alambic (distillation fractionnée à repasse) ou d’un système de distillation une passe en colonne, avec un condenseur à reflux (avec déflegmateur). La séparation de la tête peut se faire principalement au moyen d’une évaluation organoleptique; la queue, en revanche, est séparée au moyen d’un contrôle continu du titre alcoométrique. Dans le cas de la «Sárréti kökénypálinka», la séparation doit être réalisée avec un très grand soin. Étant donné que l’eau-de-vie présente des fragrances et arômes puissants, un odorat très fin est nécessaire pour séparer les composés indésirables d’arômes et de fragrances.

e.) Repos, stockage

Après les étapes de raffinage/distillation, la «Sárréti kökénypálinka» doit reposer afin de permettre le mélange des arômes et fragrances complexes. Elle doit être conservée dans un endroit protégé de la lumière pendant 3 à 6 mois, de préférence dans une dame-jeanne ou dans un récipient en acier inoxydable.

f.) Traitement et production de la pálinka

Conformément aux exigences légales, le titre alcoométrique de la pálinka mise au repos doit être adapté par addition d’eau potable pour atteindre le degré alcoolique propre à la consommation. La qualité de l’eau est essentielle, car elle peut également avoir une incidence sur les arômes de pálinka à la prunelle finale. L’eau adoucie est la meilleure, mais il est également possible d’utiliser de l’eau distillée, déminéralisée ou permutée. Le titre alcoométrique après dilution peut s’écarter de ± 0,3 % vol de la valeur indiquée sur l’étiquette.

6. Lien avec l’environnement géographique ou l’origine

a. Informations détaillées sur la zone géographique ou l’origine contribuant au lien

La zone géographique est située dans la partie sud-est de la Grande Plaine, la plus grande zone de plaine de Hongrie. La zone géographique est traversée par des rivières (Körös, Sebes-Körös et Berettyó) et des canaux. Elle est recouverte d’un sol de prairie dont la couche supérieure est susceptible de s'assécher. Le sol forestier des prairies est riche en calcium, en magnésium, en sulfates et en carbonates.

La zone géographique présente un ensoleillement important, dépassant 2 500 heures, et les températures moyennes estivales et automnales (respectivement 22 °C et 12 °C) sont supérieures aux moyennes nationales (21,4 °C et 11,4 °C). Lors de la maturation des prunelles (en été et en automne), les précipitations sont inférieures à la moyenne nationale (d’environ 200 mm), cette zone à faibles précipitations ne recevant en moyenne que 150 mm.

Des prunelliers ont poussé le long des zones forestières dans la bande de steppe boisée et ont survécu en tant que végétation indépendante après l’abattage des forêts. Le fruit du prunellier, initialement entièrement vert, devient progressivement bleu et violet au cours de l’été et atteint généralement sa pleine maturité au cours de la seconde quinzaine de septembre.

Le nombre élevé d’heures d’ensoleillement contribue à la forte teneur en sucre des prunelles qui poussent à l’état sauvage dans la zone géographique délimitée. Au cours de la période de maturation des prunelles, la couche supérieure du sol des prairies est asséchée en raison des faibles précipitations, de l’ensoleillement important et des températures élevées. Par conséquent, la plante puise l’eau du fruit en train de mûrir pour garantir sa végétation, ce qui entraîne une teneur en sucre plus concentrée. Les prunelles poussant dans la zone ont donc une teneur en sucre supérieure à la moyenne de 12° Brix.

Grâce à la richesse minérale du sol et au nombre d’heures d’ensoleillement, les prunelles de la zone géographique sont plus riches en minéraux et en arômes: elles contiennent une grande quantité de flavonoïdes et ont une teneur minimale en acide organique de 2,5 % et en tanin de 1,7 %.

b. Caractéristiques spécifiques de la boisson spiritueuse imputables à la zone géographique

Les caractéristiques organoleptiques spécifiques de la «Sárréti kökénypálinka» et sa teneur en substances volatiles supérieure à la moyenne sont déterminées principalement par la teneur plus élevée en minéraux et en arômes de la prunelle utilisée comme ingrédient de base.

Les noyaux des prunelles qui sont rajoutés intacts au moût de la «Sárréti kökénypálinka» obtenue exclusivement à partir de fruits sauvages donnent à la pálinka un arôme de fleur de prunellier et un goût d’amande, tandis que la teneur élevée en sucre du fruit lui confère un goût légèrement sucré rappelant le massepain. La richesse des prunelles en minéraux et en arômes explique la plus forte teneur en substances volatiles de la pálinka qui en est extraite, tandis que la peau cireuse qui recouvre les fruits est à l’origine de l’arôme légèrement cireux de la boisson.

La distillation de la «Sárréti kökénypálinka» nécessite une très grande expertise et c’est grâce aux connaissances humaines et au savoir-faire local qu’elle possède les arômes spécifiques des prunelles originaires de la zone géographique. Étant donné que cette eau-de-vie de prunelle est riche en fragrances et arômes, il faut une expérience et une compétence considérables pour réussir la coupe du distillat de tête et veiller à ce qu’aucun composé indésirable (aldéhydes, esters et alcools supérieurs) ne détériore le produit fini.

La qualité spécifique de la «Sárréti kökénypálinka» est attestée par les prix qu’elle a remportés lors des concours de spiritueux suivants:

—	2009: 17e concours national de la pálinka et international d’eaux-de-vie de fruits — Titre de champion

—	2012–2013: Destillata — Médaille d’argent

—	2014: Concours national de la pálinka et de la pálinka de marc de raisin – Médaille d’or

—	2015: Concours national de la pálinka et de la pálinka de marc de raisin – Médaille d’or

—	2015: Programme national d’excellence de la pálinka – Prix d’excellence 4 étoiles

—	2016: Festival national de dégustation de pálinka – Titre de champion

—	2016: Meilleure pálinka de prunelle hongroise

—	2017: Programme national d’excellence de la pálinka – Prix d’excellence TOP Pálinka

—	2018: Festival de la pálinka de Szeghalom – Prix spécial de la pálinka

7. Dispositions de l’Union européenne ou dispositions nationales/régionales

—	Loi XI de 1997 sur la protection des marques et indications géographiques

—	Loi LXXIII de 2008 sur la pálinka, la pálinka de marc de raisin et le Conseil national de la pálinka

—	Décret gouvernemental no 158/2009 du 30 juillet 2009 fixant les modalités de protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires et de vérification des produits

8. Demandeur

—	État membre, pays tiers ou personne morale/physique: István Elek

—	Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal et ville, pays)

—	Széchenyi u. 82, 4145 Csökmő, Hungary

—	Statut juridique: Entreprise individuelle

9. Éléments complémentaires à l’indication géographique et règles spécifiques concernant l’étiquetage

Outre ceux précisés dans la législation, la dénomination contient également les éléments suivants:

—	la mention «földrajzi jelzés» [indication géographique] (distincte de la dénomination)

—	la dénomination «Sárréti kökénypálinka» doit figurer sur l’étiquette (avant et/ou arrière et/ou latérale) apposée sur toutes les bouteilles contenant le produit.

(1) JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 182

Édition de langue française	Communications et informations	66e année 24 mai 2023

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 182/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11070 — CHEMOURS / BWT FUMATECH MOBILITY / JV) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 182/02	Taux de change de l'euro — 23 mai 2023	2

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0779
JPY	yen japonais	149,20
DKK	couronne danoise	7,4475
GBP	livre sterling	0,86993
SEK	couronne suédoise	11,4494
CHF	franc suisse	0,9718
ISK	couronne islandaise	151,30
NOK	couronne norvégienne	11,7920
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,681
HUF	forint hongrois	376,45
PLN	zloty polonais	4,5018
RON	leu roumain	4,9720
TRY	livre turque	21,3993
AUD	dollar australien	1,6282
CAD	dollar canadien	1,4571
HKD	dollar de Hong Kong	8,4480
NZD	dollar néo-zélandais	1,7246
SGD	dollar de Singapour	1,4527
KRW	won sud-coréen	1 422,75
ZAR	rand sud-africain	20,7920
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,6039
IDR	rupiah indonésienne	16 043,23
MYR	ringgit malais	4,9260
PHP	peso philippin	60,052
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	37,435
BRL	real brésilien	5,3649
MXN	peso mexicain	19,3225
INR	roupie indienne	89,2675

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2023/C 182/03	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11127 - TA / ANACAP / MANAGERS 2 / MRH TROWE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	3
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2023/C 182/04	Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission	5
2023/C 182/05	Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	12
2023/C 182/06	Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil	20


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.