COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 154/5

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 février 2023

donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne

(2023/C 154/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (2), pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

(2)	Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 (3) de la Commission établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

(3)

La Commission a, par la décision 2021/C 302/01 (4) de la Commission, donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 24 janvier 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 13 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 13 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettres du 23 janvier 2023 et du 13 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place.

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 12 janvier 2023 et du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 2 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettre du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place.

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 9 février 2023, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettres du 13 janvier 2023 et du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(20)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 2 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(21)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 31 janvier 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(22)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(23)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 13 juillet 2022 et du 10 février 2023, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour des installations en place à la suite de variations de leur niveau d’activité ou d’autres changements relatifs à leur fonctionnement.

(24)	Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2023

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

(1) JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

(2) Directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

(4) Décision de la Commission 2021/C 302/01 du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

ANNEXE I

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
BE000000000000172	172	Brouwerij Haacht	Brouwerij Haacht	968	0	0	0	0	968
BE000000000000633	633	Fluxys LNG N.V. - LNG terminal Zeebrugge	FLUXYS LNG nv	13 938	11 943	11 628	11 313	10 998	59 820
BE000000000205505	205505	Balta Industries NV vestiging Sint-Baafs-Vijve	Balta Industries nv	5 116	0	0	0	0	5 116
BE000000000205536	205536	Asfaltcentrale - Grobbendonk	Deckx Algemene Ondernemingen	1 286	912	912	912	912	4 934
BE000000000205799	205799	Wimble Manufacturing Belgium	Wimble Manufacturing Belgium bvba	6 732	5 514	7 235	7 235	7 235	33 951
BE000000000214360	214360	Agristo Nazareth	Agristo Nazareth NV	9 601	9 390	9 179	8 968	8 756	45 894
BE000000000214380	214380	AU Energie nv	AU Energie nv	4	4	4	4	4	20

TOTAL

37 645

27 763

28 958

28 432

27 905

150 703

ANNEXE II

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
BG000000000000060	60	БиЕй Глас България АД, площадка София	БиЕй Глас България АД	27 372	27 372	27 372	27 372	27 372	136 860

TOTAL

27 372

136 860

ANNEXE III

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
CZ000000000000087	87	Pražská teplárenská a.s. - Výtopna Krč	Pražská teplárenská a.s.		563	563	563	563	2 252
CZ000000000213780	213780	Pražská obalovna Herink s.r.o.	Pražská obalovna Herink s.r.o.	551	539	527	515	502	2 634
CZ000000000216561	216561	NEXEN TIRE Europe s.r.o.	NEXEN TIRE Europe s.r.o.	3 246	3 174	3 103	3 031	2 961	15 515

TOTAL

3 797

4 276

4 193

4 109

4 026

20 401

ANNEXE IV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Danemark

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DK000000000000065	65	Svendborg Fjernvarme,’Central Bagergade	Svendborg Fjernvarme AMBA	90	90	90	90	90	450
DK000000000000066	66	Svendborg Fjernvarme,’Vestre Central	Svendborg Fjernvarme	50	50	50	50	50	250
DK000000000000135	135	Lemvig Varmeværk Industrivej	LEMVIG Varmeværk AMBA	1 239	1 207	1 175	1 143	1 112	5 876
DK000000000000306	306	Crossbridge Energy A/S	Crossbridge Energy A/S	303 203	303 203	303 203	303 203	303 203	1 516 015

TOTAL

304 582

304 550

304 518

304 486

304 455

1 522 591

ANNEXE V

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DE000000000004111	4111	DMK Deutsches Milchkontor GmbH Werk Edewecht	DMK Deutsches Milchkontor GmbH	11 517	11 222	10 926	10 629	10 334	54 628
DE000000000202606	202606	Ethylenoxid-Anlage	Sasol Germany GmbH	38 252	38 252	38 252	38 252	38 252	191 260
DE000000000213360	213360	Verdichterstation Radeland 2	GASCADE Gastransport GmbH	5 500	5 500	5 500	5 500	5 500	27 500
DE000000000214061	214061	Heizkraftwerk Pforzheim: MotorenHKW	SWP Stadtwerke Pforzheim GmbH Co. KG	5 012	4 902	4 791	4 681	4 571	23 957
DE000000000214240	214240	GTP5 in den Hallen 904 und 905	MAN Energy Solutions SE	78	76	75	73	71	373
DE000000000215560	215560	Heizwerk Völklingen	STEAG New Energies GmbH	2	2	2	2	2	10
DE000000000215580	215580	Heizwerk Saarlouis	STEAG New Energies GmbH	39	38	37	36	36	186
DE000000000215660	215660	Walzwerk/Stabstahl-Drahtstraße	BGH Edelstahl Freital GmbH	11 294	11 046	10 797	10 549	10 300	53 986
DE000000000215681	215681	Energiezentrale (Heizkraftwerk)	Gemeindewerke Oberhaching GmbH	103	101	98	96	94	492
DE000000000216602	216602	Werk Aalen	Papierfabrik Palm GmbH Co. KG	37 182	36 364	35 546	34 728	33 910	177 730

TOTAL

108 979

107 503

106 024

104 546

103 070

530 122

ANNEXE VI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
EE000000000206959	206959	KKT Oil OÜ	KKT Oil OÜ	69 429	69 429	131 857	131 857	131 857	534 429
EE000000000000012	12	Kiviõli Keemiatööstuse OÜ	Kiviõli Keemiatööstuse OÜ	95 667	88 937	0	0	0	184 604
EE000000000000033	33	Võrusoo katlamaja	Danpower Eesti AS	3 755	3 672	3 590	3 507	3 425	17 949

TOTAL

168 851

162 038

135 447

135 364

135 282

736 982

ANNEXE VII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Irlande

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
IE000000000000088	88	College Proteins	College Proteins Unlimited Company	11 321	11 321	11 321	11 321	11 321	56 605

TOTAL

11 321

56 605

ANNEXE VIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Grèce

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
GR000000000000033	33	ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ	ΚΕΡΑΜΟΠΟΙΙΑ Β ΜΑΛΙΟΥΡΗ ΑΒΕ	545	1 254	3 122	3 122	3 122	11 165
GR000000000000070	70	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ	ΑΣΒΕΣΤΟΠΟΙΙΑ ΚΡΗΤΗΣ ΑΕ	3 373	1 456	1 885	1 885	1 885	10 484
GR000000000000182	182	DESFA Revythousa	National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.	3 877	2 866	1 447	1 408	1 369	10 967
GR000000000205542	205542	MAXI Α.Β.Ε.Ε.	MAXI A.B.E.E.	7 008	7 008	11 587	11 587	11 587	48 777
GR000000000205942	205942	ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.	ΚΥΚΝΟΣ - ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΙΑ ΚΟΝΣΕΡΒΩΝ Α.Ε.	3 088	3 496	3 379	3 379	3 379	16 721
GR000000000206054	206054	ULBCS Logistics Consulting Α.Ε.	ULBCS Logistics Consulting Α.Ε.	2 675	2 675	2 180	2 180	2 180	11 890
GR000000000206233	206233	DESFA Nea Mesimvria Compressor Station	National Natural Gas System Operator (DESFA) S.A.	2 404	3 644	2 622	2 622	2 622	13 914
GR000000000214180	214180	Σταθμός Συμπίεσης (GCS00) Διαδριατικού Αγωγού Φυσικού Αερίου Υψηλής Πίεσης (ΤΑΡ)	ΔΙΑΔΡΙΑΤΙΚΟΣ ΑΓΩΓΟΣ ΦΥΣΙΚΟΥ ΑΕΡΙΟΥ - ΕΛΛΑΔΑ	15 343	15 005	17 611	17 207	16 801	81 967
GR000000000216502	216502	ΚΝΑΟΥΦ ΓΥΨΟΠΟΙΙΑ ΑΒΕΕ ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΑΜΦΙΛΟΧΙΑΣ	KNAUF ΓΥΨΟΠΟΙΙΑ Ανώνυμος Βιομηχανική και Εμπορική Εταιρεία	0	3 777	0	0	0	3 777
GR000000000217180	217180	ΑΚΡΙΤΑΣ Α.Ε.	ΑΚΡΙΤΑΣ Α.Ε.	0	2 173	0	0	0	2 173
GR000000000218060	218060	Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ - ΕΡΓΟΣΤΑΣΙΟ ΦΑΡΣΑΛΩΝ	Δ. ΝΟΜΙΚΟΣ ΑΒΕΚ	0	1 901	0	0	0	1 901

TOTAL

38 313

45 255

43 833

43 390

42 945

213 736

ANNEXE IX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
ES000000000000986	986	PORCELANOSA, S.A.U.	PORCELANOSA S.A.U.	44 981	44 981	80 442	80 442	80 442	331 288
ES000000000000991	991	PORCELANOSA SAU PLANTA 3	PORCELANOSA SAU PLANTA 3	33 866	25 271	0	0	0	59 137
ES000000000000025	25	NEO SC LA RODA, S.L.U.	NEO SC LA RODA, S.L.U.	8 551	0	0	0	0	8 551
ES000000000000220	220	INTOCAST IBERICA, S.L.	INTOCAST IBERICA, S.L.	4 656	0	0	0	0	4 656
ES000000000000636	636	ENERGYWORKS CARBALLO, S.L.	Energyworks Carballo, S.L.	1 682	1 361	0	0	0	3 043
ES000000000000904	904	Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato	Renault España SA	6 039	3 752	0	0	0	9 791
ES000000000000907	907	Renault España,S.A - Factoría de Valladolid	Renault España SA	11 412	11 412	0	0	0	22 824
ES000000000000991	991	PORCELANOSA PLANTA 3 (ANTES VENIS)	PORCELANOSA, S.A.U.	33 866	25 271	0	0	0	59 137
ES000000000216640	216640	ZUMOS VALENCIANOS DEL MEDITERRÁNEO, S.A.	ZUMOS VALENCIANOS DEL MEDITERRÁNEO, S.A.	2 851	2 789	0	0	0	5 640
ES000000000000003	3	Cales Granada	Cales Granada, S.A.	13 789	11 046	11 046	11 046	11 046	57 973
ES000000000000865	865	TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U.	TRANSFORMADOS AGRÍCOLAS DEL BAJO GUADALQUIVIR S.L.U.	9 062	8 566	8 566	8 566	8 566	43 326
ES000000000212760	212760	DESIMPACTO DE PURINES ALTORRICÓN, S.A.	Desimpacto de Purines Altorricón, SA	10 366	10 138	9 910	9 682	9 454	49 550
ES000000000213800	213800	FAVEKER, S.L	FAVEKER, S.L.	2 512	2 457	2 402	2 346	2 291	12 008
ES000000000214520	214520	BEST SURFACE S.L.	BEST SURFACE S.L.	4 792	4 686	4 581	4 476	4 370	22 905
ES000000000214580	214580	INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID	INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID	563	551	538	526	514	2 692
ES000000000214600	214600	HOSPITAL UNIVERSITARIO DE TOLEDO	NUEVO HOSPITAL DE TOLEDO, S.A.	720	704	688	672	657	3 441
ES000000000214601	214601	LANGA DE DUERO ENERCORR XXI, S.L.	LANGA DE DUERO ENERCORR XXI, S.L.	14 109	13 799	13 488	13 178	12 867	67 441
ES000000000214800	214800	CERAMICAS TESANY, S.L.U.	CERAMICAS TESANY, S.L.U.	52 163	39 877	38 980	38 083	37 186	206 289
ES000000000215941	215941	EQUIPE CERAMICA, S.L.	EQUIPE CERAMICA, S.L.	9 008	0	0	0	0	9 008
ES000000000000850	850	Estación de compresión de Dos Hermanas	Enagás Transporte S.A.U.		372	372	372	372	1 488

TOTAL

264 988

207 033

171 013

169 389

167 765

980 188

ANNEXE X

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
FR000000000000009	9	VERALLIA FRANCE - Vauxrot	Verallia Vauxrot	29 115	30 305	30 305	30 305	30 305	150 335
FR000000000000083	83	Etablissement de SAINT MEDARD	ARIANEGROUP SAS	1 963	1 963	1 963	1 963	1 963	9 815
FR000000000000094	94	ATEMAX SUD OUEST	ATEMAX France	7 691	7 691	7 691	7 691	7 691	38 455
FR000000000000194	194	ADISSEO SAS	ADISSEO SAS	19 586	34 459	17 721	17 241	16 761	105 768
FR000000000000216	216	SECANIM SUD EST BAYET	SECANIM SUD EST	5 636	6 707	6 707	6 707	6 707	32 464
FR000000000000222	222	OMYA - Usine d’Omey	OMYA SAS - Usine d’Omey	13 673	16 247	16 247	16 247	16 247	78 661
FR000000000000251	251	ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près Troyes	SELYA	732	888	865	842	818	4 145
FR000000000000378	378	chaufferie de la Villeneuve	Compagnie de chauiffage de Grenoble	7 789	6 669	6 669	6 669	6 669	34 465
FR000000000000430	430	HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT	HOSPICES CIVILS DE LYON	40	40	40	40	40	200
FR000000000000628	628	ARCELORMITTAL MEDITERRANEE	ArcelorMittal méditérannée	6 328 307	5 251 048	5 251 048	5 251 048	5 251 048	27 332 499
FR000000000000924	924	ASCOMETAL USINE DES DUNES	ASCOMETAL FRANCE HOLDING	12 913	6 841	6 841	6 841	6 841	40 277
FR000000000000956	956	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Dunkerque	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine	9 379 705	9 331 873	9 331 873	9 331 873	9 331 873	46 707 197
FR000000000001020	1020	BONILAIT PROTEINES	BONILAIT PROTEINES	6 879	7 330	7 330	7 330	7 330	36 199
FR000000000001037	1037	CHU Poitiers	CHU de poitiers	1 218	932	907	883	858	4 798
FR000000000205766	205766	IMERYS ALUMINATES SA	IMERYS ALUMINATES SA	4 783	0	0	0	0	4 783
FR000000000205864	205864	SOBEGI	SOBEGI	7 951	8 539	8 539	8 539	8 539	42 107
FR000000000206312	206312	Colas France - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-1	COLAS FRANCE - Territoire Nord Est - Etablissement Grand Travaux France	1 242	1 142	1 142	1 142	1 142	5 810
FR000000000210608	210608	NUTRIBABIG	NUTRI’BABIG	7 768	7 970	7 970	7 970	7 970	39 648
FR000000000213900	213900	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	920	897	873	849	826	4 365
FR000000000215900	215900	WIZPAPER	WIZPAPER	29 030	28 391	27 753	27 114	26 475	138 763

TOTAL

15 866 941

14 749 932

14 732 484

14 731 294

14 730 103

74 810 754

ANNEXE XI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Croatie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
HR000000000203888	203888	Podravka d.d. - lokacija industrijska zona Danica, Koprivnica	Podravka d.d.	1 206	1 430	1 430	1 430	1 430	6 926
HR000000000204086	204086	TE-TO Sisak	HEP-Proizvodnja d.o.o.	6 671	6 499	6 328	6 156	5 985	31 639
HR000000000205424	205424	Objekti frakcionacije Ivanić Grad	INA-Industrija nafte d.d.	6 120	4 794	6 312	6 312	6 312	29 850

TOTAL

13 997

12 723

14 070

13 898

13 727

68 415

ANNEXE XII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
IT000000000000151	151	Polynt Spa Stabilimento di Scanzorosciate	POLYNT SPA	133 615	133 615	133 615	133 615	133 615	668 075
IT000000000000367	367	SANAC SPA IN AMMINISTRAZIONE STRAORDINARIA	SANAC SPA IN AMMINISTRAZIONE STRAORDINARIA	3 899	3 899	3 899	3 899	3 899	19 495
IT000000000205586	205586	Polynt SpA - Stabilimento di Ravenna	Polynt SpA	81 515	81 515	81 515	81 515	81 515	407 575
IT000000000000004	4	Centrale Termica Fenice di Carmagnola (aut. N. 5)	FENICE SPA	47	572	572	572	572	2 335
IT000000000000043	43	STABILIMENTO PRODUTTIVO DI MOMO	FM CARTIERE S.P.A.	9 868	12 343	12 343	12 343	12 343	59 240
IT000000000000057	57	Kimberly-Clark S.r.l. Stabilimento di Romagnano Sesia	Kimberly-Clark s.r.l.	23 344	26 080	26 080	26 080	26 080	127 664
IT000000000000066	66	Smurfit Kappa Cartiera di Verzuolo srl	Smurfit Kappa Cartiera di Verzuolo SpA	134 941	90 892	90 892	90 892	90 892	498 509
IT000000000000072	72	ACCIAIERIE D’ITALIA S.P.A. - STABILIMENTO DI NOVI LIGURE	ACCIAIERIE D’ITALIA S.P.A.	47 483	51 880	51 880	51 880	51 880	255 003
IT000000000000073	73	Cogne Acciai Speciali SpA - Stabilimento Siderurgico di Aosta	Cogne Acciai Speciali SpA	64 826	65 392	65 392	65 392	65 392	326 394
IT000000000000078	78	Verallia - Stabilimento di Dego	Verallia italia S.p.a.	59 504	60 727	60 727	60 727	60 727	302 412
IT000000000000080	80	Raffineria di greggi e oli pesanti	ALMA PETROLI SPA	15 916	15 508	15 508	15 508	15 508	77 948
IT000000000000085	85	Centrale di cogenerazione Genova Sampierdarena	Iren Energia S.p.A.	1 960	2 188	2 130	2 073	2 015	10 366
IT000000000000117	117	Tecnocity	A2A Calore Servizi SRL	1 164	2 290	2 229	2 169	2 109	9 961
IT000000000000118	118	Famagosta	A2A Calore Servizi SRL	3 063	3 617	3 522	3 426	3 331	16 959
IT000000000000122	122	Esselunga SpA Stabilimento di Limito	Esselunga SpA	1 373	1 603	1 603	1 603	1 603	7 785
IT000000000000123	123	Stabilimento Rho	Altuglas S.r.l.	35 611	35 841	35 841	35 841	35 841	178 975
IT000000000000124	124	Centrale di Cogenerazione	EniPower S.p.A.	8 854	9 971	9 708	9 445	9 182	47 160
IT000000000000126	126	Sesto San Giovanni	Edison Spa	8 784	10 026	9 762	9 497	9 233	47 302
IT000000000000139	139	CEMENTERIA DI CALUSCO D’ADDA	Italcementi spa	703 694	703 831	703 831	703 831	703 831	3 519 018
IT000000000000141	141	Carvico SpA	CARVICO SPA	11 360	11 520	11 520	11 520	11 520	57 440
IT000000000000142	142	Radicifil S.p.A.	Radicifil S.p.A.	7 738	7 354	7 354	7 354	7 354	37 154
IT000000000000156	156	Metalcam S.p.A.	Metalcam S.p.A.	17 782	17 489	17 489	17 489	17 489	87 738
IT000000000000161	161	Centrale Nord	A2A Calore Servizi SRL	804	1 090	1 090	1 090	1 090	5 164
IT000000000000164	164	ALFA ACCIAI S.p. A.	ALFA ACCIAI S.P.A.	105 636	103 284	103 284	103 284	103 284	518 772
IT000000000000175	175	Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Sarezzo	Acciaierie Venete Spa	51 986	54 819	54 819	54 819	54 819	271 262
IT000000000000192	192	Concessione Ripalta Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas	Stogit S.p.A.	6 439	5 352	5 352	5 352	5 352	27 847
IT000000000000193	193	Concessione Sergnano Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas	Stogit S.p.A.	8 529	7 110	7 110	7 110	7 110	36 969
IT000000000000205	205	Verallia - Stabilimento di Villa Poma	Verallia italia S.p.a.	55 049	34 898	34 898	34 898	34 898	194 641
IT000000000000207	207	Stabilimento di Arco	Fedrigoni S.p.A.	33 097	28 120	28 120	28 120	28 120	145 577
IT000000000000213	213	Cartiere del Garda SpA	Cartiere del Garda SpA	74 977	74 373	74 373	74 373	74 373	372 469
IT000000000000216	216	Cogenerazione Zona Industriale	Novareti S.p.A.	4 407	1 641	1 598	1 554	1 511	10 711
IT000000000000220	220	Vetrerie Riunite Spa	Vetrerie Riunite Spa	42 150	43 113	43 113	43 113	43 113	214 602
IT000000000000221	221	PRODUZIONE CALCE VIVA CERAINO	Fassa S.r.l.	76 534	96 234	96 234	96 234	96 234	461 470
IT000000000000235	235	ACCIAIERIE DI VERONA	ACCIAIERIE DI VERONA SPA	75 193	77 581	77 581	77 581	77 581	385 517
IT000000000000239	239	Cartiera di Chiampo	MOSAICO Spa	9 776	10 147	10 147	10 147	10 147	50 364
IT000000000000248	248	Manifatture Lane Marzotto - Stabilimento di Valdagno	MARZOTTO WOOL MANUFACTURING srl	3 182	2 820	2 820	2 820	2 820	14 462
IT000000000000256	256	Centrale di compressione gas di Istrana	Snam Rete Gas S.p.A.	6 802	8 353	8 353	8 353	8 353	40 214
IT000000000000261	261	Forni per produzione calce	Fornaci Calce Grigolin S.p.A.	189 995	163 831	163 831	163 831	163 831	845 319
IT000000000000264	264	IMPIANTO PER LA PRODUZIONE DI VETRO CAVO MECCANICO	Zignago Vetro S.p.A.	73 609	70 102	70 102	70 102	70 102	354 017
IT000000000000282	282	Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Camin	Acciaierie Venete Spa	75 673	92 720	92 720	92 720	92 720	446 553
IT000000000000296	296	FERRIERE NORD SPA	FERRIERE NORD SPA	151 512	153 628	153 628	153 628	153 628	766 024
IT000000000000306	306	Acciaieria Arvedi S.p.A. - Stabilimento di Trieste	Acciaieria Arvedi Spa	12 437	14 084	14 084	14 084	14 084	68 773
IT000000000000309	309	Impianto di combustione (Centrale Termica Produzione Vapore)	Steriltom Aseptic System S.r.l.	2 295	2 834	2 834	2 834	2 834	13 631
IT000000000000312	312	Impianto di Gariga di Podenzano (PC)	Casalasco Società Agricola S.p.A.	10 145	11 430	11 430	11 430	11 430	55 865
IT000000000000315	315	Cementeria di Vernasca	Buzzi Unicem S.p.A.	445 738	479 976	479 976	479 976	479 976	2 365 642
IT000000000000316	316	BORMIOLI ROCCO S.p.A. - Stabilimento di Fidenza (Parma)	BORMIOLI ROCCO S.p.A.	43 252	43 461	43 461	43 461	43 461	217 096
IT000000000000341	341	Co.Pro.B. Zuccherificio e raffineria di Minerbio	Co.Pro. B. S.C.A.	45 494	44 887	44 887	44 887	44 887	225 042
IT000000000000361	361	STABILIMENTO FABRIANO	FEDRIGONI SPA	46 153	45 079	45 079	45 079	45 079	226 469
IT000000000000380	380	LUCART S.p.A. - stabilimento di Castelnuovo di Garfagnana	Lucart S.p.A.	11 960	12 073	12 073	12 073	12 073	60 252
IT000000000000403	403	Raffineria di Livorno	Eni SpA	448 516	350 454	350 454	350 454	350 454	1 850 332
IT000000000000413	413	Piaggio C. S.p.A.	Piaggio C. S.p.A.	2 236	2 367	2 367	2 367	2 367	11 704
IT000000000000415	415	Rassina	Colacem Spa	340 141	340 039	340 039	340 039	340 039	1 700 297
IT000000000000421	421	RCR CRISTALLERIA ITALIANA SPA	RCR Cristalleria Italiana S.P.A.	7 108	7 870	7 870	7 870	7 870	38 588
IT000000000000428	428	Cementerie Aldo Barbetti S.p.A. Stabilimento di Gubbio	Cementeria Aldo Barbetti S.p.A.	473 475	473 782	473 782	473 782	473 782	2 368 603
IT000000000000432	432	CARTIERE DI TREVI SPA	CARTIERE DI TREVI SPA	12 122	11 070	11 070	11 070	11 070	56 402
IT000000000000436	436	Centrale di compressione gas di Gallese	Snam Rete Gas S.p.A.	800	6 307	6 307	6 307	6 307	26 028
IT000000000000450	450	CARTIERA SAN MARTINO SPA	Cartiera San Martino SpA	4 450	4 075	4 075	4 075	4 075	20 750
IT000000000000455	455	Centrale Termica	Fenice S.p.A.	1 980	1 652	1 608	1 565	1 521	8 326
IT000000000000467	467	Impianto di combustione con potenza calorifica di combustione di oltre 20 MW	LE SPECIALITA’ ITALIANE s.r.l.	2 410	2 626	2 626	2 626	2 626	12 914
IT000000000000493	493	Pilkington Italia S.p.A.	Pilkington Italia S.p.A.	90 311	88 626	88 626	88 626	88 626	444 815
IT000000000000510	510	Essiccatore biomasse	CASA OLEARIA ITALIANA SPA	1 154	400	400	400	400	2 754
IT000000000000523	523	Centrale Termoelettrica	Fenice S.p.A.	7 053	6 169	6 006	5 844	5 681	30 753
IT000000000000526	526	CEMENTERIA DI MATERA	Italcementi spa	366 659	439 302	439 302	439 302	439 302	2 123 867
IT000000000000547	547	Raffineria di Gela S.p.A.	Raffineria di Gela	44 643	86 840	86 840	86 840	86 840	392 003
IT000000000000550	550	Centrale di compressione gas di Enna	Snam Rete Gas S.p.A.	603	2 308	2 308	2 308	2 308	9 835
IT000000000000554	554	Versalis S.p.A.	Versalis SpA	13 265	13 423	13 423	13 423	13 423	66 957
IT000000000000560	560	Stabilimento versalis di Priolo	versalis spa	536 568	589 654	589 654	589 654	589 654	2 895 184
IT000000000000565	565	Stabilimento Versalis di Porto Torres	Versalis SpA	10 295	9 885	9 885	9 885	9 885	49 835
IT000000000000579	579	BORMIOLI PHARMA S.p.A. - Stabilimento di S. VITO AL TAGLIAMENTO (PN)	BORMIOLI PHARMA S.p.A.	9 637	12 473	12 473	12 473	12 473	59 529
IT000000000000580	580	Impianto di San Vito al Tagliamento (PN)	VETRI SPECIALI SPA	22 690	22 914	22 914	22 914	22 914	114 346
IT000000000000585	585	Centrale Termica Fenice di Verrone (Aut. n. 853)	Fenice S.p.A.	998	804	804	804	804	4 214
IT000000000000618	618	ICO - Stabilimento di Alanno	ICO INDUSTRIA CARTONE ONDULATO SRL	16 787	16 003	16 003	16 003	16 003	80 799
IT000000000000625	625	Centrale Olio di Trecate	Eni S.p.A.	8 301	7 813	7 813	7 813	7 813	39 553
IT000000000000628	628	Centrale Gas Casalborsetti	Eni S.p.A.	9 867	10 095	10 095	10 095	10 095	50 247
IT000000000000635	635	BORMIOLI ROCCO S.p.A. - Stabilimento di Altare (Savona)	BORMIOLI ROCCO S.p.A.	31 296	32 781	32 781	32 781	32 781	162 420
IT000000000000652	652	BUNGE ITALIA S.P.A. - Stabilimento di Porto Corsini	BUNGE ITALIA S.P.A.	30 643	34 014	33 117	32 220	31 323	161 317
IT000000000000676	676	Stabilimento di Cermenate	Bolton Food S.p.A.	2 108	2 457	2 457	2 457	2 457	11 936
IT000000000000687	687	Cartiera dell’Adda SpA	Cartiera dell’Adda SpA	31 118	31 405	31 405	31 405	31 405	156 738
IT000000000000692	692	Cartiera Francescantonio Cerrone Spa	Cartiera Francescantonio Cerrone Spa	8 193	8 501	8 501	8 501	8 501	42 197
IT000000000000702	702	Stabilimento di Moggio Udinese	Cartiere ERMOLLI s.p.a.	20 527	23 962	23 962	23 962	23 962	116 375
IT000000000000711	711	MUTTI SOCIETA’ PER AZIONI IN BREVE: MUTTI S.P.A.	MUTTI SOCIETA’ PER AZIONI IN BREVE: MUTTI S.P.A.	9 770	9 778	9 778	9 778	9 778	48 882
IT000000000000716	716	Nuovo Centro Olio Gela	Eni Mediterranea Idrocarburi SpA	7 312	6 095	5 340	5 340	5 340	29 427
IT000000000000723	723	Foroni Spa	Foroni Spa	15 301	15 085	15 085	15 085	15 085	75 641
IT000000000000724	724	Rubiera Special Steel Spa	Rubiera Special Steel Spa	16 991	16 648	16 648	16 648	16 648	83 583
IT000000000000741	741	Stabilimento di Fasano	MINERMIX S.r.l.	12 938	17 236	17 236	17 236	17 236	81 882
IT000000000000759	759	Sasol Italy – Stabilimento di AUGUSTA	Sasol Italy S.p.A.	315 016	377 167	377 167	377 167	377 167	1 823 684
IT000000000000801	801	Vetreria Etrusca S.p.A.	Vetreria Etrusca S.p.A.	34 081	34 729	34 729	34 729	34 729	172 997
IT000000000000802	802	VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.	VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.	42 822	42 703	42 703	42 703	42 703	213 634
IT000000000000803	803	Stabilimento di Ormelle - Treviso	Vetri Speciali S.p.A.	25 272	25 505	25 505	25 505	25 505	127 292
IT000000000000840	840	Distillerie Bonollo SpA loc. Paduni Anagni (FR)	Paolo Bonollo	4 359	4 699	4 699	4 699	4 699	23 155
IT000000000000843	843	Stabilimento frigoriferi e congelatori	Electrolux Italia S.p.A.	568	703	703	703	703	3 380
IT000000000000862	862	Stabilimento di Sarno	La Doria S.p.a.	2 400	2 907	2 907	2 907	2 907	14 028
IT000000000000866	866	ICO SRL	ICO INDUSTRIA CARTONE ONDULATO SRL	12 656	12 436	12 436	12 436	12 436	62 400
IT000000000000867	867	Feralpi Siderurgica S.p.A. Stabilimento di Lonato	FERALPI SIDERURGICA SPA	72 625	79 999	79 999	79 999	79 999	392 621
IT000000000000868	868	LESAFFRE ITALIA	LESAFFRE ITALIA SPA	8 022	9 318	9 072	8 827	8 581	43 820
IT000000000000886	886	CENTRALE TERMICA	RIFINIZIONE S. STEFANO SPA	5 626	5 242	5 242	5 242	5 242	26 594
IT000000000000915	915	Candiani s.p.a.	Candiani spa	9 046	10 198	10 198	10 198	10 198	49 838
IT000000000000922	922	Centrale termica di integrazione teleriscaldamento	Comocalor SpA	1 035	759	759	759	759	4 071
IT000000000000936	936	Unigrà S.r.l. Stabilimento di Conselice	Unigrà S.r.l.	28 542	29 016	29 016	29 016	29 016	144 606
IT000000000000939	939	Stabilimento di Ozzano	Rodolfi Mansueto S.p.A.	4 275	4 866	4 866	4 866	4 866	23 739
IT000000000000964	964	NLMK VERONA S.p.A.	NLMK Verona S.p.A.	55 385	59 063	59 063	59 063	59 063	291 637
IT000000000000982	982	Stabilimento di Ravarino	Conserve Italia soc.coop. Agricola	2 151	2 154	2 154	2 154	2 154	10 767
IT000000000001000	1000	Vibac SpA - Stabilimento di Termoli	Vibac SpA	4 411	4 650	0	0	0	9 061
IT000000000001004	1004	Ferrero Industriale Italia srl	Ferrero Industriale Italia srl	20 645	20 292	19 757	19 221	18 686	98 601
IT000000000001005	1005	SAME DEUTZ-FAHR ITALIA spa	SAME DEUTZ-FAHR ITALIA spa	723	844	844	844	844	4 099
IT000000000001008	1008	Centrale cogenerativa di Teleriscaldamento della città di Savigliano	High Power S.p.A.	1 695	1 508	1 468	1 429	1 389	7 489
IT000000000001010	1010	Centrale Termoelettrica Leinì	ENGIE Produzione S.p.A.	2 714	3 230	3 145	3 060	2 974	15 123
IT000000000001034	1034	Impianto di Rivarolo del Re (CR)	Società Agricola Coperativa S.p.A.	9 454	10 253	10 253	10 253	10 253	50 466
IT000000000001063	1063	Centrale di compressione gas di Poggio Renatico	Snam Rete Gas S.p.A.	11 163	13 167	13 167	13 167	13 167	63 831
IT000000000001070	1070	Terminale GNL Adriatico SRL	Terminale GNL Adriatico SRL	8 980	9 240	9 240	9 240	9 240	45 940
IT000000000001078	1078	Impianto di produzione carni e lavorazioni sottoprodotti di macellazione	Agricola Tre Valli Società Cooperativa	2 153	2 013	1 960	1 907	1 854	9 887
IT000000000001095	1095	Stabilimento di Argenta	Italtom s.r.l	2 125	2 909	2 909	2 909	2 909	13 761
IT000000000001143	1143	Centrale di Teleriscaldamento Bolzano Sud	Alperia Ecoplus S.r.l.	331	519	505	492	478	2 325
IT000000000001153	1153	Distillerie Bonollo Umberto S.p.A. - Stabilimento di Conselve	Distillerie Bonollo Umberto S.p.A.	5 546	5 798	5 644	5 492	5 339	27 819
IT000000000001161	1161	Stabilimento Versalis di Ferrara	VERSALIS S.p.A.	53 793	57 719	57 719	57 719	57 719	284 669
IT000000000001172	1172	FORNACI ZULIAN SRL	Fornaci Zulian srl	64 775	71 142	71 142	71 142	71 142	349 343
IT000000000001197	1197	Centrale termica dello stabilimento di Italian Food S.p.A.	Italian Food S.p.A.	3 293	3 114	3 901	3 901	3 901	18 110
IT000000000001213	1213	Centrale Termica di Giaguaro S.p.A.	Giaguaro S.p.A.	2 334	2 525	2 525	2 525	2 525	12 434
IT000000000001215	1215	Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Ferrara	Basell Poliolefine Italia Srl	43 181	43 571	43 571	43 571	43 571	217 465
IT000000000001218	1218	CARTIERA DELLA BASILICA DI PRACANDO	CARTIERA DELLA BASILICA S.R.L.	5 233	6 090	6 090	6 090	6 090	29 593
IT000000000001220	1220	Centrale termica di Casar	Casar S.r.l.	1 537	1 341	1 341	1 341	1 341	6 901
IT000000000001230	1230	CENTRALE TERMICA DELL’IMPIANTO DI MACCASTORNA	Solana S.p.A.	6 008	6 192	6 192	6 192	6 192	30 776
IT000000000001246	1246	Centrale Termoelettrica Torino Nord	Iren Energia SpA	39 494	44 373	43 203	42 032	40 862	209 964
IT000000000001253	1253	Radici Chimica S.p.A.	Radici Chimica S.p.A.	245 195	243 675	243 675	243 675	243 675	1 219 895
IT000000000201764	201764	Fincibec SpA - Stabilimento Monocibec di Sassuolo	Fincibec SpA	15 789	16 226	16 226	16 226	16 226	80 693
IT000000000201846	201846	DISTILLERIA DETA SRL	DISTILLERIA DETA SRL	2 032	1 723	1 678	1 633	1 587	8 653
IT000000000201848	201848	CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE	CASALGRANDE PADANA S.P.A.	28 534	23 763	23 763	23 763	23 763	123 586
IT000000000201869	201869	ITALGRANITI GROUP SPA	ITALGRANITI GROUP SPA	18 936	19 677	19 677	19 677	19 677	97 644
IT000000000201926	201926	COEM S.P.A. - stabilimento di Roteglia frazione di Castellarano	COEM S.P.A	18 851	19 362	19 362	19 362	19 362	96 299
IT000000000201945	201945	CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A.	CERAMICA SANT’AGOSTINO S.P.A.	16 866	17 260	17 260	17 260	17 260	85 906
IT000000000202022	202022	Cooperativa Ceramica d’Imola S.c. - Stabilimento 2	Cooperativa Ceramica d’Imola sc	25 326	25 757	25 757	25 757	25 757	128 354
IT000000000202023	202023	Cooperativa Ceramica d’Imola S.c. - Stabilimento 3	Cooperativa Ceramica d’Imola sc	20 484	23 057	23 057	23 057	23 057	112 712
IT000000000202031	202031	CALCEMENTI JONICI SRL	CALCEMENTI JONICI SRL	11 044	8 913	8 913	8 913	8 913	46 696
IT000000000202078	202078	NUOVA RIWAL CERAMICHE S.r.l.	NUOVA RIWAL CERAMICHE S.r.l.	21 067	24 383	24 383	24 383	24 383	118 599
IT000000000202105	202105	FOMAS S.p.A.	FOMAS S.p.A.	31 695	31 885	31 885	31 885	31 885	159 235
IT000000000202111	202111	Raffmetal S.p.A.	Raffmetal S.p.A.	38 901	40 131	40 131	40 131	40 131	199 425
IT000000000202133	202133	Gruppo Ceramiche Gresmalt S.p.A. - sito di Scandiano	Gruppo Ceramiche Gresmalt S.p.A.	37 153	38 932	38 932	38 932	38 932	192 881
IT000000000202198	202198	Rodacciai s.p.a.	Rodacciai spa	13 534	16 423	16 423	16 423	16 423	79 226
IT000000000202223	202223	RIVA ACCIAIO S.P.A. - STABILIMENTO DI CERVENO	RIVA ACCIAIO S.P.A.	11 230	14 681	14 681	14 681	14 681	69 954
IT000000000202523	202523	HATRIA S.r.l. a socio unico - Stabilimento di Teramo	HATRIA S.r.l. a socio unico	4 858	4 291	4 291	4 291	4 291	22 022
IT000000000202617	202617	Ceramica Del Conca SPA - stabilimento di San Clemente	Ceramica Del Conca SPA	19 707	23 477	23 477	23 477	23 477	113 615
IT000000000202619	202619	Ceramica Del Conca SPA - stabilimento di Savignano Sul Panaro (MO)	Ceramica Del Conca SPA	20 536	21 706	21 706	21 706	21 706	107 360
IT000000000202933	202933	Cartiere Carrara spa stabilimento Ferrania	Cartiere Carrara Spa	7 889	11 824	11 824	11 824	11 824	55 185
IT000000000202998	202998	Stabilimento Basell Poliolefine Italia Srl di Brindisi	Basell Poliolefine Italia Srl	19 996	19 646	19 646	19 646	19 646	98 580
IT000000000203480	203480	Solvay Chimica Italia S.p.A.	Solvay Chimica Italia S.p.A.	43 567	39 342	39 342	39 342	39 342	200 935
IT000000000203639	203639	EMILCERAMICA STABILIMENTO SOLIGNANO	Emilceramica S.r.l.	11 106	11 884	11 884	11 884	11 884	58 642
IT000000000203785	203785	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Marsciano	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.	18 319	19 103	19 103	19 103	19 103	94 731
IT000000000203786	203786	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Dunarobba	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.	41 331	32 032	32 032	32 032	32 032	169 459
IT000000000203789	203789	Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Pomponesco	Frati Luigi S.p.A.	32 866	23 554	23 554	23 554	23 554	127 082
IT000000000203815	203815	Frati Luigi S.p.A. - Stabilimento di Borgoforte PANTEC	Frati Luigi S.p.A.	41 827	30 083	30 083	30 083	30 083	162 159
IT000000000203885	203885	Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a.	Ceramiche Gardenia-Orchidea S.p.a.	10 096	5 808	5 808	5 808	5 808	33 328
IT000000000203948	203948	Asfo S.p.A.	Asfo s.p.A.	13 850	17 428	17 428	17 428	17 428	83 562
IT000000000204155	204155	OFAR S.p.A. - Stabilimento di Visano	OFAR S.p.A.	7 065	8 456	8 456	8 456	8 456	40 889
IT000000000204296	204296	Xilopan SpA	Xilopan SpA	4 951	14 037	4 375	4 375	4 375	32 113
IT000000000204523	204523	SACAL Società alluminio Carisio S.p.A.	SACAL Società Alluminio Carisio S.p.A.	17 694	19 489	19 489	19 489	19 489	95 650
IT000000000205245	205245	Liberty Magona S.r.l.	Liberty Magona S.r.l.	27 273	27 735	27 735	27 735	27 735	138 213
IT000000000205305	205305	Produzione di Sodio Silicato Vetroso e Silice Amorfa	Solvay Solutions Italia SpA	32 632	32 961	32 961	32 961	32 961	164 476
IT000000000205317	205317	Stabilimento di Bubano	Wienerberger SpA	46 683	39 761	39 761	39 761	39 761	205 727
IT000000000205332	205332	ITELYUM REGENERATION SPA Stabilimento di Pieve Fissiraga	Itelyum Regeneration spa	29 011	32 359	32 359	32 359	32 359	158 447
IT000000000205344	205344	GRANITO FORTE	GRANITO FORTE SPA	10 548	12 984	12 984	12 984	12 984	62 484
IT000000000205395	205395	Stabilimento di Schio	Calce Barattoni S.p.A.	61 795	66 321	66 321	66 321	66 321	327 079
IT000000000205481	205481	FOMEC SPA	FOMEC SPA	5 139	4 815	4 815	4 815	4 815	24 399
IT000000000205573	205573	Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.	Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.	10 869	13 972	11 648	11 648	11 648	59 785
IT000000000205643	205643	DI MUZIO LATERIZI SRL	DI MUZIO LATERIZI SRL	22 328	25 921	25 921	25 921	25 921	126 012
IT000000000205777	205777	AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA	AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA	3 686	4 228	4 228	4 228	4 228	20 598
IT000000000206085	206085	PRIMOTECS S.P.A.	PRIMOTECS S.P.A.	1 566	1 373	1 373	1 373	1 373	7 058
IT000000000206271	206271	OFAR S.p.A.	OFAR S.p.A.	5 428	7 278	7 278	7 278	7 278	34 540
IT000000000206346	206346	SAIB S.p.A.	SAIB S.p.A.	15 273	17 829	17 829	17 829	17 829	86 589
IT000000000206681	206681	Gold Art Ceramica Spa	Gold Art Ceramica Spa	46 309	47 129	47 129	47 129	47 129	234 825
IT000000000207014	207014	Matrìca S.p.a.	Matrìca S.p.a.	9 861	9 187	9 187	9 187	9 187	46 609
IT000000000207442	207442	Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A.	Marcegaglia Palini e Bertoli S.p.A.	24 486	25 113	25 113	25 113	25 113	124 938
IT000000000207703	207703	IMPIANTO PER LA FABBRICAZIONE DI PRODOTTI CHIMICI ORGANICI DI BASE (IDROCARBURI OSSIGENATI)	Mater-Biotech Spa	16 121	17 152	16 700	16 247	15 795	82 015
IT000000000207746	207746	Stabilimento di Montecchio Maggiore Vicenza	FIS Fabbrica Italiana Sintetici Spa	8 010	8 831	8 831	8 831	8 831	43 334
IT000000000208744	208744	Fornaci Laterizi Danesi Spa - Stabilimento di Lugagnano Val d’Arda (PC)	Fornaci Laterizi Danesi SpA	21 570	21 152	21 152	21 152	21 152	106 178
IT000000000209324	209324	Stabilimento di Mantova	Cartiere Villa Lagarina spa	6 312	25 800	25 800	25 800	25 800	109 512
IT000000000209747	209747	Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Borgo Valsugana	Acciaierie Venete Spa	22 611	24 148	24 148	24 148	24 148	119 203
IT000000000209748	209748	Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Odolo	Acciaierie Venete Spa	10 460	12 456	12 456	12 456	12 456	60 284
IT000000000210125	210125	Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. - impianto di Gazoldo degli Ippoliti	Marcegaglia Carbon Steel S.p.A.	6 694	5 336	5 336	5 336	5 336	28 038
IT000000000210541	210541	ABK GROUP - STABILIMENTO DI SOLIGNANO	ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE SPA	20 524	21 875	21 875	21 875	21 875	108 024
IT000000000210593	210593	Centro Olio Tempa Rossa	TOTALENERGIES EP ITALIA S.P.A.	145 050	194 663	194 663	194 663	194 663	923 702
IT000000000210859	210859	Centrale di produzione calore per Teleriscaldamento di Bergamo via Goltara 23	A2A AMBIENTE S.P.A.	3 343	4 869	4 869	4 869	4 869	22 819
IT000000000212320	212320	Stabilimento FCA Italy Rivalta	Fiat Group Automobiles S.p.A.	810	1 337	1 307	1 277	1 247	5 978
IT000000000212360	212360	PRESIDIO OSPEDALE DEL MARE – ASL NAPOLI 1 CENTRO	ASL Napoli 1 Centro	1 363	986	964	941	919	5 173
IT000000000214862	214862	LATERIZI VALPESCARA SRL	Laterizi Valpescara S.r.l.	9 225	9 684	9 684	9 684	9 684	47 961
IT000000000215140	215140	Serre Ostellato	Fri-El Green House S.r.l. - Società Agricola	1 418	0	0	0	0	1 418
IT000000000215700	215700	CENTRALE DI TELERISCALDAMENTO DI BUSTO ARSIZIO	AGESP ENERGIA S.r.l.	2 235	2 186	2 137	2 087	2 038	10 683

TOTAL

8 071 828

8 335 509

8 314 122

8 309 340

8 304 557

41 335 356

ANNEXE XIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lettonie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
LV000000000206234	206234	Biokoģenerācijas stacija	SIA Gren Latvija	6 856	7 834	7 627	7 421	7 214	36 952

TOTAL

6 856

7 834

7 627

7 421

7 214

36 952

ANNEXE XIV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
HU000000000000110	110	LIGHTTECH Kft. Üveggyár	LIGHTTECH Kft.	3 484	3 484	3 010	3 010	3 010	15 998
HU000000000000117	117	FGSZ Földgázszállító Zrt. Beregdaróc Kompresszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	12 192	8 146	4 410	4 410	4 410	33 568
HU000000000000118	118	Mosonmagyaróvári Kompresszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	10 974	7 082	4 374	4 374	4 374	31 178
HU000000000000119	119	Nemesbikk Kompresszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	1 317	960	775	775	775	4 602
HU000000000000120	120	FGSZ Földgázszállító ZRt. Hajdúszoboszló Kompreszszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	2 148	1 190	84	84	84	3 590
HU000000000000121	121	FGSZ Földgázszállító Zrt. Városföld Kompresszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	3 823	2 396	385	385	385	7 374
HU000000000000144	144	Mázai Téglagyár Ipari és Kereskedelmi Kft	Mázai Téglagyár Kft	320	320	705	705	705	2 755
HU000000000000148	148	KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft.	KRONOSPAN-MOFA Hungary Kft.	34 268	36 280	36 280	36 280	36 280	179 388
HU000000000000155	155	Ózdi Acélmuvek Kft.	ÓAM Ózdi Acélmuvek Kft.	32 272	32 272	30 073	30 073	30 073	154 763
HU000000000000179	179	Észak vr. I/B. Futomu	SZETÁV Kft.	2 355	2 355	1 355	1 355	1 355	8 775
HU000000000000182	182	Rókus I.Futomu	SZETÁV Kft.	2 272	2 272	1 600	1 600	1 600	9 344
HU000000000000189	189	Tapolcafői Téglagyár	Tapolcafői Téglaipari Kft.	1 644	1 150	932	932	932	5 590
HU000000000000196	196	Wienerberger zRt. Csornai Cserépgyára	WIENERBERGER zRt.	5 025	4 868	4 154	4 154	4 154	22 355
HU000000000000264	264	Kisújszállási Téglagyár	Kunsági Téglaipari Kft.	2 600	2 410	1 925	1 925	1 925	10 785
HU000000000206949	206949	Szada Kompresszorállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	25	277	523	523	523	1 871
HU000000000211679	211679	Csanádpalota Kompresszor- és Mérőállomás	FGSZ Földgázszállító Zrt.	11	11	129	126	124	401

TOTAL

114 730

105 473

90 714

90 711

90 709

492 337

ANNEXE XV

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Pays-Bas

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
NL000000000000091	91	Sappi Maastricht B.V.	Sappi Maastricht B.V.	78 033	53 645	53 645	53 645	53 645	292 613
NL000000000000110	110	Emerald Kalama Chemical B.V.	Emerald Kalama Chemical B.V.	46 053	54 421	54 421	54 421	54 421	263 737
NL000000000000136	136	Electric Glass Fiber NL, B.V.	Electric Glass Fiber NL, B.V.	26 516	21 869	21 869	21 869	21 869	113 992
NL000000000000199	199	Indorama Ventures Europe B.V.	Indorama Ventures Europe B.V.	103 569	101 093	101 093	101 093	101 093	507 941
NL000000000000366	366	Nyrstar Budel B.V.	Nyrstar Budel B.V.	92 585	90 738	90 738	90 738	90 738	455 537
NL000000000000404	404	Wormdal Vastgoed BV	Wormdal Vastgoed BV	333	1	1	1	1	337
NL000000000204962	204962	BioMethanolChemie Nederland BV	Biomethanol Chemie Nederland BV	752 231	693 307	693 307	693 307	693 307	3 525 459
NL000000000214900	214900	Twence - Boeldershoek	Twence Holding B.V.	8 203	0	0	0	0	8 203
NL000000000215880	215880	N.V. HVC Bio-energiecentrale locatie Alkmaar	N.V. HVC	6 535	0	0	0	0	6 535
NL000000000216320	216320	Presswood International B.V.	Beheersmij. B. Vierhouten B.V.	6 534	0	0	0	0	6 534
NL000000000216603	216603	AVR Locatie Rozenburg (BEC)	AVR Afvalverwerking B.V.	23 251	0	0	0	0	23 251

TOTAL

1 143 843

1 015 074

5 204 139

ANNEXE XVI

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Autriche

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
AT000000000000074	74	Veitsch Radex Trieben	Veitsch - Radex - GmbH Co OG	9 363	4 615	0	0	0	13 978
AT000000000214400	214400	Boehringer Ingelheim Wien	Boehringer Ingelheim RCV GmbH Co KG	3 383	3 309	3 234	3 160	3 085	16 171

TOTAL

12 746

7 924

3 234

3 160

3 085

30 149

ANNEXE XVII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovénie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
SI000000000000010	10	Salonit Anhovo, d.d.	Salonit Anhovo, d.d.	641 610	637 543	637 543	637 543	637 543	3 191 782
SI000000000000015	15	IGM Zagorje, d.o.o.	InterCal Slovenija d.o.o.	40 998	51 697	51 697	51 697	51 697	247 786
SI000000000000028	28	Papirnica Vevče d.o.o.	Papirnica Vevče proizvodnja d.o.o.	28 202	32 080	32 080	32 080	32 080	156 522
SI000000000000092	92	TKI Hrastnik, d.d.	TKI Hrastnik, d.d.	7 432	7 709	7 709	7 709	7 709	38 268

TOTAL

718 242

729 029

3 634 358

ANNEXE XVIII

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovaquie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
SK000000000000068	68	Výhrevňa plynová - spoločnosti KLF- ENERGETIKA, a. s.	Energetická servisná, s.r.o.	232	232	0	0	0	464
SK000000000000088	88	Plzeňský Prazdroj Slovensko, a.s.	Plzeňský Prazdroj Slovensko, a.s.	1 779	1 779	0	0	0	3 558
SK000000000000182	182	LEVICKÉ MLIEKARNE a.s. - Kotolňa na ZPN	LEVICKÉ MLIEKÁRNE, a.s.	1 931	2 126	0	0	0	4 057
SK000000000213440	213440	Závod Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o., Energetické zariadenia, Dolné hony, Nitra	Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o.,	4 264	4 170	0	0	0	8 434

TOTAL

8 206

8 307

16 513

ANNEXE XIX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
FI000000000000057	57	Naantalin voimalaitos	Turun Seudun Energiantuotanto Oy	75 950	70 602	68 741	66 878	65 017	347 188
FI000000000000398	398	Stora Enso Oulu Oy	Stora Enso Oyj	75 235	26 966	26 966	26 966	26 966	183 099
FI000000000206103	206103	Vantaan jätevoimala	Vantaan Energia Oy	711	0	0	0	0	711
FI000000000213824	213824	Laanilan biovoimalaitos	Oulun Energia Oy	59 656	58 344	57 031	55 719	54 406	285 156
FI000000000216500	216500	Haminan formaliinilaitos	Prefere Resins Finland Oy	3 015	2 949	2 882	2 816	2 750	14 412

TOTAL

214 567

158 861

155 620

152 379

149 139

830 566

ANNEXE XX

Tableau national d'allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Désignation de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
SE000000000000351	351	Nouryon Pulp and Performance Chemicals AB, Sundsvall	Nouryon Pulp and Performance Chemicals AB	12 698	12 698	12 698	12 698	12 698	63 490
SE000000000000402	402	Volvo Powertrain AB Skövdeanläggningen	Volvo Powertrain Corporation	24 904	24 536	24 536	24 536	24 536	123 048
SE000000000000455	455	Metsä Board Sverige AB	Metsä Board Sverige AB	130 234	109 263	109 263	109 263	109 263	567 286
SE000000000000470	470	Stora Enso Paper AB Hylte Mill	Stora Enso Paper AB	68 069	42 047	42 047	42 047	42 047	236 257
SE000000000000471	471	Stora Enso Paper AB, Kvarnsveden Mill	Stora Enso Paper AB, Kvarnsveden Mill	93 593	8 805	8 805	0	0	111 203
SE000000000000475	475	Stora Enso Skoghalls bruk	Stora Enso AB	152 477	152 737	152 737	152 737	152 737	763 425
SE000000000000503	503	Perstorp Oxo AB	Perstorp Oxo AB	201 736	200 966	200 966	200 966	200 966	1 005 600
SE000000000216041	216041	Husum Pulp AB	Husum Pulp AB		20 589	20 589	20 589	20 589	82 356
SE000000000207651	207651	Vilbokens biopanna	Olofströms Kraft AB	173	173	173	173	173	865
SE000000000000006	6	Bristaverket, Block 1	Stockholm Exergi AB	48 023	46 789	45 555	44 322	43 088	227 777
SE000000000205906	205906	Bristaverket, Block 2	Stockholm Exergi AB	0	0	0	0	0	0

TOTAL

731 907

618 603

617 369

607 331

606 097

3 181 307

2.5.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 154/52

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 154/12)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ESPÁRRAGO DE NAVARRA»

No UE: PGI-ES-0098-AM01 — 5.2.2021

AOP ( ) IGP (X)

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida (Conseil régulateur de l’indication géographique protégée) «Espárrago de Navarra».

Avda. Serapio Huici, 22 Edificio Peritos

31610 Villava (Navarre)

ESPAÑA

Tél. +34 948 013045

Courriel: ajuanena@intiasa.es

Le groupement demandeur représente les intérêts collectifs des producteurs de l’asperge «Espárrago de Navarra» et a un intérêt légitime à demander la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Espárrago de Navarra», dont il défend également la protection.

Le conseil régulateur de l’IGP «Espárrago de Navarra» est une corporation de droit public composée des producteurs d’asperges «Espárrago de Navarra». Il a notamment pour objectifs de lancer des initiatives visant à valoriser ledit produit et de prendre des mesures pour améliorer la performance du système de qualité de l’IGP, conformément à l’article 45 du règlement (UE) n° 1151/2012.

Le conseil régulateur est officiellement reconnu en tant qu’organisme de gestion de l’IGP «Espárrago de Navarra» conformément à la première disposition additionnelle de la loi Ley 6/2015, de 12 de mayo, de denominaciones de origen e indicaciones geográficas protegidas de ámbito territorial supraautonómico, et l’une de ses fonctions spécifiques consiste à proposer les modifications à apporter au cahier des charges.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐	Dénomination du produit

☒	Description du produit

☒	Aire géographique

☒	Preuve de l’origine

☒	Méthode de production

☒

Lien

☒	Étiquetage

☒	Autres: dénomination, exigences législatives nationales; structure de contrôle

4. Type de modification(s)

☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

5.B. DESCRIPTION DU PRODUIT

5.B.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», le texte ci-après:

Asperges obtenues à partir de turions ou de tiges charnus de la plante d’asperge «Asparagus officinalis L.» blanche, violette ou verte des variétés Argenteuil, Ciprés, Dariana, Desto, Grolim, Juno, Steline et Thielim. Elles sont tendres, fraîches, saines et propres.

est remplacé par ce qui suit:

Asperges obtenues à partir de turions ou de tiges charnus de la plante d’asperge «Asparagus officinalis L.» blanche ou violette des variétés Argenteuil, Ciprés, Dariana, Desto, Fortems, Grolim, Hercolim, Juno, Magnus, Plasenesp Steline et Thielim. Elles sont tendres, fraîches, saines et propres.

Justification de la suppression de l’expression «ou vertes»: lors de la rédaction du cahier des charges, il était envisagé de permettre à toutes les asperges issues de l'aire protégée de pouvoir faire l’objet d’une certification, raison pour laquelle l’asperge verte et l’asperge violette ont été incluses. L’objectif de l’agriculteur est de produire des asperges blanches, ce pour quoi il a recours à la technique de buttage, qui caractérise la production d’asperge «Espárrago de Navarra». Si elle pointe à la surface, l’asperge prend une coloration tout d’abord rosée, puis violette et enfin verte; cette asperge est considérée comme de moins bonne qualité. L’expérience en matière d’asperge «Espárrago de Navarra» acquise au fil des ans montre qu’aucune asperge verte n’a jamais été certifiée. C’est pourquoi il est proposé de la supprimer, afin de conserver le niveau de qualité souhaité.

Justification de l’intégration de nouvelles variétés: depuis le début de l’IGP, aucune variété autochtone n’a été produite. Seules ont été cultivées des variétés françaises issues des variétés Argenteuil et hollandaises, de la variété Grolim. Les vendeurs de plants d’asperges (griffe) sélectionnent les variétés, à la recherche de variétés améliorées, et cessent de produire les variétés originelles, raison pour laquelle les producteurs d’asperges «Espárrago de Navarra» éprouvent des difficultés à s’approvisionner en griffes des variétés couvertes par l’IGP.

Compte tenu de ce problème, l’entreprise publique INTIA (précédemment dénommée ITG) étudie depuis plusieurs années les nouvelles variétés d’asperges blanches qui apparaissent sur le marché, afin de sélectionner celles qui sont les mieux adaptées au territoire protégé par l’IGP. Grâce à ces études, les variétés protégées ont déjà fait l'objet d'une modification en 2004. Depuis, les essais se sont poursuivis.

Un de ces essais, en cours depuis 2010, porte sur différentes variétés réunissant les caractéristiques propres à l’asperge «Espárrago de Navarra» et consiste à les comparer à celles de certaines des variétés couvertes. En 2015, les études préliminaires ont abouti à la recommandation consistant à inclure les variétés qui sont proposées aujourd'hui. À cet effet, les variables suivantes ont été prises en considération: précocité (élément intéressant pour la commercialisation du produit frais), production moyenne et calibre de l’asperge (le prix perçu par le producteur étant supérieur pour les gros calibres, plus prisés des consommateurs). Il a également été tenu compte des critères de qualité propres à l’asperge «Espárrago de Navarra» (détection de la présence de défauts tels que bourgeon ouvert, tige creuse ou fendue). Lors de la récolte de 2015, des échantillons ont été prélevés sur les nouvelles variétés et sur la variété Grolim, pour servir de référence pour la variété protégée. Ces échantillons ont été placés en conserves dans l’une des sociétés de production d’asperges «Espárrago de Navarra». Une fois la conserve stabilisée, des analyses ont été effectuées afin d’évaluer les aspects suivants:

—	Teneur en fibres: les caractéristiques à analyser avaient au préalable fait l’objet d’un balayage, la teneur en fibres étant considérée comme une variable importante, l’asperge «Espárrago de Navarra» étant caractérisée par sa faible fibrosité.

—	Analyses sensorielles: afin de déterminer s’il existait des différences sensorielles entre les variétés à l’étude et les variétés couvertes par l’IGP (Grolim). Les dégustations réalisées n’ont pas révélé de différences.

À la suite de ces études, il a été conclu que le cahier des charges devait être modifié et qu’il convenait d’inclure les variétés ayant donné les meilleurs résultats, à savoir: Hercolim, Magnus et Fortems, issues des variétés hollandaises, et Plasenesp, issue des variétés françaises.

Les variétés sont introduites par ordre alphabétique, comme c’était déjà le cas dans le cahier des charges original.

5.B.2. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», le texte ci-après est modifié:

Dans les plantations, on autorisera jusqu'à 20 % de variétés autres que celles autorisées.

Il est désormais rédigé ainsi:

Dans les plantations de chaque opérateur, on autorisera jusqu'à 20 % de variétés autres que celles autorisées.

Justification de l’intégration de la mention «de chaque opérateur». La mention «de chaque opérateur» est ajoutée afin d’établir clairement que la limite de 20 % est appliquée pour chaque opérateur. Ce pourcentage de variétés non protégées est admis afin qu’il soit possible de tester de nouvelles variétés qui pourraient être ultérieurement intégrées dans le cahier des charges. Pour demander l’ajout d’une nouvelle variété, il est nécessaire de la tester préalablement sur le terrain, afin de s’assurer qu’elle présente les caractéristiques propres à l’asperge «Espárrago de Navarra».

5.B.3. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», le texte ci-après est modifié:

Les asperges des variétés autorisées peuvent être destinées à la consommation du produit frais ou en conserve.

Il est désormais rédigé ainsi:

Les asperges des variétés autorisées peuvent être présentées à la consommation sous la forme de produits frais, prêts à cuire ou en conserve.

Justification de la modification de ce texte: ce texte est modifié afin que la définition soit plus claire. L’asperge «Espárrago de Navarra» est certifiée en vue de la commercialisation du produit frais ou en conserve. Elle peut donc être présentée à la consommation sous la forme de produit frais ou en conserve. Parmi les asperges commercialisées sous la forme de produit frais, à savoir un produit qui n’a pas subi de traitement thermique, il convient d’opérer une distinction entre les asperges fraîches et les asperges pelées fraîches, qui sont prêtes à cuire et qui doivent être commercialisées dans des récipients permettant de garantir leur fraîcheur.

La commercialisation des asperges fraîches n’évolue pas et on estime que l'une des raisons pour lesquelles le consommateur n’achète pas d’asperges fraîches est le manque de connaissances sur la manière dont il faut les peler. Ces dernières années, le marché des produits prêts à cuire a progressé. Les produits sont commercialisés dans des emballages en plastique, sous vide et sous atmosphère modifiée, un système qui fonctionne assez bien en ce qui concerne les asperges, et il est donc intéressant de proposer ce type d’emballage comme produits certifiés.

5.B.4. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», la mention «extra» est remplacée par la mention «Extra»:

Les asperges de la catégorie «extra» doivent être de qualité supérieure, bien formées et pratiquement droites, avec une pointe bien fermée.

est remplacé par ce qui suit:

Les asperges de la catégorie «Extra» doivent être de qualité supérieure, bien formées et pratiquement droites, avec une pointe bien fermée.

Justification: La correction est purement orthographique.

5.B.5. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», le texte ci-après est complété:

Les asperges destinées à la consommation et présentées comme étant «prêtes à cuire» sont épluchées, 10 % seulement des unités pouvant présenter des défauts d’épluchage, et emballées de manière à maintenir leur aspect et leur fraîcheur jusqu’au moment de la consommation. Elles présentent les mêmes caractéristiques que les asperges fraîches, si ce n’est que leur diamètre minimal est de 9 mm, ce qui correspond au calibre d’une asperge de 12 mm après qu’elle a été pelée.

Justification de l’introduction de ce texte: il s’agit de définir les caractéristiques des asperges fraîches pelées et prêtes à cuire. Ces asperges présentent les mêmes caractéristiques et la même qualité que les asperges fraîches, raison pour laquelle une tolérance pour les défauts d’épluchage est introduite. Le système de certification tenait compte du fait que pour commercialiser des asperges fraîches épluchées, comme pour les conserves, le calibre minimal devait être équivalent au diamètre minimal, à savoir 12 mm après épluchage. Étant donné que la mesure de la perte de diamètre due à l’épluchage est de 2 mm, il est jugé préférable de le préciser dans le cahier des charges. Les exigences relatives au calibrage de l’asperge fraîche sont conservées.

5.B.6. Dans le cahier des charges, à la rubrique B) «Description du produit», le texte ci-après:

Les asperges destinées à une commercialisation en conserve peuvent être présentées entières ou coupées, épluchées ou non. Elles appartiennent aux catégories «Extra» et «I». Elles sont conditionnées et stérilisées en utilisant de la chaleur, dans des contenants hermétiquement clos.

est remplacé par ce qui suit:

Justification de la modification du texte: lors de la rédaction du cahier des charges, il a été considéré que, pour l'élaboration des conserves, il était possible de couvrir tant les asperges entières que les asperges coupées. La réglementation en matière de conserves, à savoir la Norma de Conservas Vegetales (Orden de 21 de noviembre de 1984 de Presidencia del Gobierno por la que se aprueban las normas de calidad para las conservas vegetales) appliquée à l'élaboration des asperges en conserve en Espagne autorise différents types de découpe:

—	Asperges entières: turions constitués de la tête et de la tige, d’une longueur totale supérieure à 12 cm.

—	Asperges courtes: turions constitués de la tête et de la tige, d’une longueur de 7 à 12 cm.

—	Pointes d’asperges: pièces constituées de la tête et de la tige, d’une longueur de 2 à 7 cm.

—	Asperges coupées: pièces constituées de morceaux tendres d'une longueur de 2 à 7 cm, coupés dans la largeur, contenant des pièces avec la tête dans une proportion minimale de 25 % du poids égoutté, sauf mention sur l’étiquette.

—	Tiges d’asperges: pièces sans tête, coupées dans la largeur, d’une longueur supérieure à 1,5 cm et inférieure à 7 cm.

Bien que toutes ces découpes soient acceptées sur le plan légal, seules les présentations contenant la pointe de l’asperge ont été certifiées comme «Espárrago de Navarra». Il s’agit en effet des présentations de meilleure qualité, à savoir celles où les asperges sont présentées entières, courtes et avec les têtes. Il est donc jugé plus approprié de préciser que seules ces présentations sont acceptées.

La mention «extra» est de nouveau corrigée et remplacée par «Extra».

5.C. AIRE GÉOGRAPHIQUE

5.C.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique C) «Aire géographique», la phrase ci-après est supprimée:

Les plantations d’asperges occupent une superficie de 6 523 ha, dont 4 759 ha appartiennent à la communauté autonome de Navarre, 1 121 ha à celle de La Rioja et 643 ha à la communauté autonome d’Aragon.

Justification de la suppression de ce texte: ces données reflétaient la superficie des plantations consacrée à la production d’asperges, à l’intérieur de l’aire géographique délimitée, lors de la rédaction du cahier des charges original. Le nombre d’hectares consacrés à la production d’asperges variant d’une saison à l’autre, il est jugé opportun de supprimer ces informations du cahier des charges.

Par conséquent, la suppression de ce texte ne constitue pas une modification de l’aire géographique délimitée dans le cahier des charges, laquelle reste inchangée. Il s’agit en fait de supprimer certaines données obsolètes, considérées comme ne devant pas figurer dans le cahier des charges.

5.D. ÉLÉMENTS PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L’AIRE GÉOGRAPHIQUE

5.D.1. Dans le cahier des charges, au point 5) «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique», le texte est remplacé dans son intégralité par un texte détaillant, d’une manière plus conforme aux exigences de la certification de l’asperge «Espárrago de Navarra», les registres qui doivent être tenus (registre des plantations, des entreprises de commercialisation des asperges fraîches et des industries), les contrôles mis en place pour vérifier le respect du cahier des charges par l’organe de contrôle et à la remise des contre-étiquettes en tant qu’élément de certification du produit.

Justification de la modification: cette modification vise uniquement à proposer une meilleure explication, plus précise, concernant les éléments qui prouvent que le produit est originaire de l’aire géographique délimitée et qu’il répond aux autres exigences prévues dans le cahier des charges.

Le texte qui figurait auparavant dans cette rubrique du cahier des charges était assez vague et n’offrait pas une image exacte des contrôles et des analyses effectués par l’organe de contrôle afin de vérifier le respect du cahier des charges.

Le nouveau texte proposé offre une explication plus détaillée et réelle des contrôles et des analyses effectués par l’organe de contrôle dans le cadre d’une procédure de certification répondant à la norme UNE-EN ISO/IEC 17065: 2012 et accréditée par l’entité nationale d’accréditation.

Ainsi, le système de contrôle mis en place est précisé. Il repose sur des évaluations sur site, réalisées dans les plantations produisant l’asperge; sur des inspections, menées dans les locaux des producteurs, et sur le prélèvement d’échantillons et la réalisation d'analyses au cours de la campagne de production. Ce système est complété par un autocontrôle assuré par les producteurs eux-mêmes. L’existence de certains registres, dans lesquels sont inscrits les opérateurs qui participent à l’obtention du produit protégé, est également précisée afin de permettre la mise en œuvre du système de contrôle.

5.E. OBTENTION DU PRODUIT

5.E.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», introduction de passages relatifs à la culture, qui figuraient dans la rubrique relative au «Lien» dans le cahier des charges original. Les textes suivants sont introduits:

1) Conditions de culture:

Culture:

Après étude des sols pour déterminer leur aptitude à la culture, mais aussi pour évaluer les besoins en engrais de fond, l’implantation de l’asperge est effectuée de manière végétative, grâce à des rhizomes ou «garras» (griffes), provenant d’une pépinière. Ces griffes sont enterrées en ligne dans le sol et recouvertes d’une couche de terre meuble d’environ 8 cm.

La densité des plantations est de 10 000 à 12 000 plants à l’hectare, avec un écart d’environ 45 cm entre les plants et une distance de 2 à 2,1 m entre les rangs.

Labourage:

Préparation de la butte, labour et soin apporté aux cultures, arrosage, apport d’engrais nitro-potassique et traitements phytosanitaires adéquats contribuant au parfait développement de la plante.

Récolte:

La récolte des asperges est manuelle, avant que le turion n’émerge de la butte (lorsqu’il pointe). Elle commence au cours de la 2e année de plantation et dure de 15 à 20 jours, et à partir de la 3e année, elle dure toute la saison, d’avril à mi-juillet.

Lorsque la récolte est terminée, la plante végète en développant des fanes et en créant des réserves, qui s’accumulent dans les griffes. En novembre, après épuisement de la plante, les fanes sont coupées. Vient ensuite le débuttage.

Justification du déplacement de ce texte: dans le cahier des charges précédent, les opérations réalisées durant la phase de culture de l’asperge étaient décrites uniquement dans la rubrique relative au lien. Étant donné qu'il s’agit d’opérations réalisées pour la production d’asperges destinées à être commercialisées soit fraîches, soit en conserve, protégées par l'IGP dans les deux cas, la première modification apportée consiste à déplacer les descriptions détaillées de ces opérations de la rubrique concernant le lien à celle relative à la méthode d’obtention.

Ainsi, les modifications apportées aux conditions de culture, expliquées ci-dessous, sont comparées au texte qui figurait dans l’ancien cahier des charges à la rubrique F) relative au lien, dans la sous-rubrique c) «Conditions de culture».

5.E.2. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», dans la sous-rubrique «Conditions de culture», le texte ci-après:

est remplacé par ce qui suit:

L’implantation de l’asperge est effectuée de manière végétative, grâce à des rhizomes ou «zarpas» (griffes), provenant d’une pépinière. Ces griffes sont enterrées en ligne dans le sol et recouvertes d’une couche de terre meuble.

Justification du remplacement du terme «garras» par «zarpas»: le terme «garras» est remplacé par «zarpas» car c’est celui qu’utilisent les agriculteurs de la zone pour désigner le matériau végétal de propagation.

Justification de la modification du texte: il s’agit d’une description de la manière de réaliser l’implantation de la culture. L’épaisseur de la couche de terre placée sur la griffe n’est en rien déterminante pour la qualité finale du produit, mais dépend de l’outillage agricole dont dispose l’opérateur.

5.E.3. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», dans la sous-rubrique «Conditions de culture», le texte ci-après:

La densité des plantations est de 10 000 à 12 000 plants à l’hectare, avec un écart d’environ 45 cm entre les plants et une distance de 2 à 2,1 m entre les rangs.

est remplacé par ce qui suit:

La densité des plantations oscille entre 7 000 et 12 000 plants à l'hectare pour les cultures non irriguées et peut atteindre des densités supérieures, jusqu’à 22 000 plants à l’hectare, pour les cultures irriguées ou les cultures non irriguées humides, pour lesquelles une production plus importante est recherchée au cours des premières années de culture.

Justification de la modification: la densité de la plantation a une influence sur la production de la parcelle, mais non sur la qualité des asperges récoltées. Si le producteur décide de réaliser des plantations de densités plus élevées, la production s’en trouve un peu améliorée au cours des premières années, mais la durée de vie de la plante d’asperge est réduite. Si la densité est moins importante, l’investissement financier s’en trouve réduit, tout comme la production des premières années, mais normalement la durée de vie de la plante d’asperge est augmentée. C’est pourquoi il a été jugé plus approprié de laisser cette fourchette ouverte, de manière à ce que le producteur puisse décider de la densité.

Par ailleurs, la distance entre les rangs dépend de l’outillage dont dispose le producteur. Ce paramètre n’a aucune incidence sur la qualité de l’asperge obtenue. La distance entre les plants est déterminée en fonction de la densité souhaitée. Comme cela a été précisé, ce facteur n'influe pas sur la qualité de l’asperge obtenue, mais bien sur la production et sur la durée de vie de la plante d’asperge.

5.E.4. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», dans la sous-rubrique «Conditions de culture», le texte ci-après:

est remplacé par ce qui suit:

Préparation de la butte, labour et soins apportés aux cultures, arrosage, apport d’engrais et traitements phytosanitaires adéquats contribuant au parfait développement de la plante.

Justification de la modification: les techniques de culture doivent être adaptées et conformes à la législation en vigueur. Lors de la rédaction du cahier des charges, l’engrais nitro-potassique était celui qui était couramment utilisé. Néanmoins, il existe aujourd’hui un large éventail de possibilités en matière d’engrais, certains de ceux-ci étant plus appropriés pour l’asperge et plus respectueux de l’environnement, tels que les engrais organiques. Par conséquent, il est jugé plus approprié de laisser ce choix au producteur.

5.E.5. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», dans la sous-rubrique «Conditions de culture», le texte ci-après:

est remplacé par:

La récolte des asperges est manuelle, avant que le turion n’émerge de la butte (lorsqu’il pointe). Elle commence au cours de la 2e année de plantation, et dure de 15 à 20 jours, et à partir de la 3e année, elle dure toute la saison.

Justification de la modification: les mois de récolte de l’asperge sont supprimés car, suite à l’introduction de variétés un peu plus précoces et à la mise en place de plastique noir sur les buttes dans certaines zones, la récolte commence légèrement plus tôt et se termine donc plus tôt également.

La pratique courante consiste à commencer la récolte lorsque les premières asperges émergent, moment qui dépend du climat de chaque année. La récolte se termine lorsque la qualité de l’asperge obtenue n’est plus bonne, ce qui correspond en général à l’arrivée des premières fortes chaleurs estivales.

5.E.6. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», dans la sous-rubrique «Conditions de culture», le texte ci-après:

Lorsque la récolte est terminée, la plante végète en développant des fanes et en créant des réserves, qui s’accumulent dans les griffes. En novembre, les fanes sont coupées. Vient ensuite le débuttage.

est remplacé par ce qui suit:

Lorsque la récolte est terminée, la plante végète en développant des fanes et en créant des réserves, qui s’accumulent dans les griffes. Après épuisement de la plante, la moisson des fanes intervient. La nouvelle butte est ensuite préparée.

Justification de la modification: le terme «garra» est à nouveau remplacé par «zarpa», qui est le mot utilisé par les agriculteurs.

L'obligation de couper les fanes en novembre est supprimée car la moisson doit avoir lieu lorsque les conditions du sol sont adéquates et lorsque la fane est épuisée. Normalement, la moisson intervient en novembre, mais au cours des années les plus pluvieuses, elle n’est pas encore épuisée et les conditions du sol, qui est très humide, ne sont pas adaptées pour aller couper les fanes. La moisson devra donc être réalisée plus tard.

5.E.7. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», le texte ci-après est ajouté:

2. Préparation des conserves

Justification de l’introduction de ce texte: le déplacement du texte qui se trouvait dans la rubrique relative aux conditions de culture dans celle relative à l’obtention du produit fait qu'il est nécessaire de le diviser en différents paragraphes, de manière à ce que la description qui suit soit plus claire.

5.E.8. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», le texte ci-après est supprimé:

Les asperges des variétés autorisées proviennent des parcelles enregistrées. La récolte est réalisée à la main, avec soin, en veillant à ne pas casser ni dessiquer les turions.

Justification de la suppression de ce texte: ce texte est supprimé car il est jugé redondant. Il a déjà été indiqué que les parcelles sont celles qui sont enregistrées, que les variétés sont les variétés autorisées, et que la récolte se fait à la main. Il est donc jugé inutile de conserver ce texte.

5.E.9. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», le texte ci-après est supprimé:

Le transport jusqu’aux industries doit être approprié et il doit être réalisé dans le respect des dispositions prévues par le conseil pour la campagne correspondante.

Justification de la suppression de ce texte: le texte était rédigé de manière à prendre en considération les règles de campagne publiées chaque année par le conseil régulateur de l’asperge «Espárrago de Navarra». Depuis la mise en place d’un système de certification, ces règles ne sont plus publiées. Ce texte n’a donc plus lieu d’être.

L’asperge blanche est un produit qui se déshydrate facilement. Si le transport n’est pas approprié, l’asperge n’arrivera pas en bon état dans les entreprises et elle ne sera pas acceptée lors de la sélection des matières premières.

5.E.10. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», au point 2) «Élaboration des conserves», le texte:

Ébouillantage ou blanchiment. Cette étape consiste à plonger le produit dans l’eau chaude ou la vapeur, entre 87 et 95 °C. Elle vise à éliminer les gaz, inhiber l’activité enzymatique, nettoyer le produit et réduire le nombre de microorganismes.

est remplacé par ce qui suit:

Ébouillantage ou blanchiment. Cette étape consiste à plonger le produit dans l’eau chaude ou la vapeur. Elle vise à éliminer les gaz, inhiber l’activité enzymatique, nettoyer le produit et réduire le nombre de microorganismes.

Justification de la modification: la valeur de la température au cours du processus d’ébouillantage est supprimée, car il s’agit d’une erreur lors de la rédaction initiale. Étant donné qu’il est possible d’ébouillanter avec de la vapeur ou de l’eau, la limitation des températures n’a aucun sens.

5.E.11. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», au point 2) «Élaboration des conserves», le texte:

Remplissage: des boîtes métalliques ou des bocaux en verre sont utilisés. Après introduction du produit et pesée, le remplissage est complété par l’ajout d’un liquide de couverture.

est remplacé par ce qui suit:

Remplissage: des conditionnements adaptés au traitement thermique ultérieur sont utilisés. Après introduction du produit et pesée, le remplissage est complété par l’ajout d’un liquide de couverture.

Justification de la modification: il semble plus approprié d’accepter tout type de conditionnement supportant le traitement thermique ultérieur qui garantira la conservation des asperges. Lors de la rédaction du cahier des charges, le terme générique «botes» (boîtes) avait été employé, ainsi que les emballages métalliques et les bocaux en verre. Il s’agissait alors des conditionnements courants. Des matériaux plus légers, tels que l’aluminium, apparaissent régulièrement sur le marché. Ils supportent parfaitement le traitement thermique de stérilisation.

5.E.12. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», au point 2) «Élaboration des conserves», le texte:

Création de vide à l’intérieur de l’emballage: il s’agit d’une opération essentielle dans la mesure où l’air contenu dans l’emballage est éliminé avant de le fermer. Elle permet de réduire les risques d’oxydation, laquelle engendre la perte de vitamines et d’éléments nutritifs.

est remplacé par ce qui suit:

Création de vide à l’intérieur de l’emballage: il s’agit d’une opération optionnelle permettant d’éliminer l’air contenu dans l’emballage avant de le fermer. Elle permet de réduire les risques d’oxydation, laquelle engendre la perte de vitamines et d’éléments nutritifs.

Justification de la modification: il a été jugé plus approprié que la création de vide dans les emballages soit facultative.

Normalement, la création de vide est réalisée en ajoutant un liquide de couverture chaud dans l’emballage, qui contient déjà les asperges épluchées et blanchies. Le conditionnement est ensuite fermé.

Bien que ce processus soit recommandé, dans les industries au sein desquelles une période de temps assez longue s’écoule entre l’ajout du liquide de couverture, la fermeture du conditionnement et la stérilisation, d’un point de vue sanitaire, il est plus sûr d’ajouter le liquide de couverture à froid, même si cela suppose de ne pas créer le vide.

Un maintien du produit à une température élevée provoquerait un important développement de microorganismes thermophiles, qui pourraient causer des problèmes de conservation. Par conséquent, dans les industries au sein desquelles une période de temps assez longue s’écoule entre le conditionnement des asperges et leur stérilisation, il est recommandé de remplir les emballages avec un liquide de couverture froid.

5.E.13. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», au point 2) «Élaboration des conserves», le texte:

Stérilisation: elle a pour objet la destruction totale des microorganismes du produit mis en conserve. Une fois fermés, les conditionnements sont chauffés à la vapeur d’eau ou dans de l’eau chaude, ou bien encore dans un mélange air-vapeur d’eau ou tout autre système autorisé permettant de les chauffer, pendant une durée et à une température et une pression données.

est remplacé par ce qui suit:

Stérilisation: il s’agit d’un traitement thermique auquel est soumis l’emballage contenant les asperges, après sa fermeture. Il permet de détruire ou de rendre inactives toutes les formes de vie des microorganismes capables d’altérer les aliments dans des conditions normales de stockage. Le traitement thermique doit être suffisant afin de garantir la stérilité commerciale du conditionnement.

Justification de la modification: une description plus précise de la «stérilisation thermique» est ajoutée et il est indiqué que celle-ci doit obligatoirement être suffisante.

Aux fins des contrôles réalisés dans les industries enregistrées, la stérilisation thermique est considérée comme un point critique. Parmi les exigences de l’organisme de contrôle figure l’obligation d’appliquer un traitement thermique suffisant afin de garantir la stérilité commerciale. Il est jugé important que cela soit clairement précisé dans le cahier des charges.

5.E.14. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», au point 2) «Élaboration des conserves», le texte:

Refroidissement: le traitement thermique terminé, les boîtes de conserve sont refroidies le plus rapidement possible afin de prévenir la surchauffe des aliments.

est remplacé par ce qui suit:

Refroidissement: le traitement thermique terminé, les emballages sont refroidis le plus rapidement possible afin de prévenir la surchauffe des aliments.

Justification de la modification: le terme «boîtes» est remplacé par «emballages» afin qu’il soit clair que cela concerne tout type de conditionnement soumis à la stérilisation.

5.E.15. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», le texte ci-après est ajouté:

3. Commercialisation des asperges fraîches:

Pour les entreprises de commercialisation du produit frais, les phases d'élaboration des asperges sont similaires à celles de la mise en conserve, en ce qui concerne la réception et le lavage. Vient ensuite la phase de l’épluchage, mais uniquement pour les asperges prêtes à cuire. Ces phases se terminent avec la classification et le conditionnement, de manière à ce que le contenu de chaque emballage puisse satisfaire aux exigences du présent cahier des charges.

Une fois épluchées, les asperges prêtes à cuire sont conditionnées et entreposées jusqu’à leur consommation, dans des conditions propres au maintien de leur fraîcheur.

Justification de l’introduction de ce texte: il est jugé nécessaire d’ajouter ce point afin que le processus à suivre par les entreprises qui commercialisent les asperges fraîches figure dans le cahier des charges. Bien que les caractéristiques du produit conditionné frais soient détaillées dans la rubrique «Description du produit», le processus à suivre en vue de la commercialisation des asperges fraîches n’apparaissait nulle part dans le cahier des charges.

Il est précisé que les asperges fraîches, prêtes à cuire, devront être conditionnées et entreposées jusqu’au moment de leur consommation de manière à maintenir les conditions appropriées. Bien qu’elles soient actuellement commercialisées dans des barquettes thermoscellées sous atmosphère modifiée ou sous vide ne signifie pas que le conditionnement doive se faire ainsi. En effet, cette forme de commercialisation a de nombreuses applications et est en évolution constante, de nombreux types de films apparaissant sur le marché et étant susceptibles d’être adaptés à la commercialisation des asperges.

5.E.16. Dans le cahier des charges, à la rubrique E) «Obtention du produit», le texte ci-après est supprimé:

L’ensemble des processus de réception, d’élaboration, de conditionnement et de certification du produit final sont contrôlés par le conseil régulateur. Celui-ci assigne au produit final la catégorie qui correspond à son niveau de qualité.

Justification de la suppression: ce point est supprimé car, dans la rubrique «Preuve de l’origine», il est déjà clairement précisé que tous les processus d’élaboration sont compris dans le contrôle.

Dans le processus actuel de certification, ce n’est pas le conseil régulateur qui attribue la catégorie correspondant à chaque conditionnement (qualification du produit). Cette responsabilité incombe au producteur. L’organisme de contrôle certifie le respect du cahier des charges.

5.F. LIEN

5.F.1. Comme expliqué ci-dessus, la description détaillée des opérations de culture mentionnées dans le cahier des charges a été déplacée de la rubrique relative au lien vers celle concernant la méthode d’obtention, afin de mieux répondre aux exigences du cahier des charges prévues à l’article 7, paragraphe 1, du «règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires».

Par conséquent, la sous-rubrique relative au lien:

c) Conditions de culture:

Culture:

La densité des plantations est de 10 000 à 12 000 plants à l’hectare, avec un écart d’environ 45 cm entre les plants et une distance de 2 à 2,1 m entre les rangs.

Labourage:

Récolte:

est remplacée par ce qui suit:

c) Facteur humain:

Les conditions de culture décrites dans la section E) constituent un autre élément qui a une incidence sur le caractère spécifique et la qualité du produit.

Grâce au savoir-faire des agriculteurs de la région, héritage d’une tradition séculaire, la plantation, le labourage et la récolte sont réalisés avec soin et au moment le plus opportun pour chaque tâche. La récolte manuelle du fruit, directement cueilli sur la plante, au moment optimal, avant que le turion n’émerge de la butte, a un effet sur la qualité du produit final.

Les «Primeras jornadas regionales del espárrago» (premières journées régionales de l’asperge) organisée en Navarre en 1969, durant lesquelles les questions techniques et agronomiques de la culture des asperges ont été débattues, témoignent de l'importance de la culture de l’asperge «Espárrago de Navarra».

Justification de la modification: il s’agit d’une simple modification de la rédaction, qui n’altère pas le lien entre les caractéristiques du produit et l’environnement géographique. En effet, le texte relatif au lien historique et au lien naturel n’est pas modifié, contrairement à celui concernant les facteurs humains qui interviennent pendant la phase de culture, lequel est remanié afin qu'il soit plus approprié à cette rubrique du cahier des charges. Les explications détaillées concernant ces opérations se trouveront dans la rubrique relative à la méthode d'obtention.

Cette modification est justifiée par la nécessité de mieux s’adapter à la description des différentes rubriques du cahier des charges, prévues à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

L’information relative aux «Primeras jornadas regionales del espárrago» est introduite. Depuis 1900, il existe des documents, dans les publications principalement locales, qui détaillent, à titre d'information, les exigences en matière de culture de l’asperge «Espárrago de Navarra». En raison de l’intérêt de la culture et des problèmes qu’elle connaissait à l’époque, des journées ont été organisées en 1969 afin de discuter, pendant plusieurs jours, des caractéristiques de la culture, des problèmes qui se posaient et des solutions possibles.

5.F.2. Dans le cahier des charges, à la rubrique F), le texte qui figure au point a) «Réputation» de la rubrique consacrée au «Lien» est modifié et étoffé au point suivant:

La culture de l’asperge sur les rives de l’Èbre est traditionnelle. À l’origine, elle avait lieu dans de petites exploitations familiales au sein desquelles des techniques particulières de culture étaient mises en œuvre. Elles ont été transmises au fil des générations et peu à peu épurées.

Il est modifié comme suit:

La qualité et la réputation dont jouit aujourd’hui l’asperge «Espárrago de Navarra», sur lesquelles repose l’enregistrement de cette indication géographique protégée, sont le fruit du travail des agriculteurs qui ont cultivé cette asperge de manière traditionnelle, sur les rives de l’Èbre. À l’origine, cette culture avait lieu dans de petites exploitations familiales au sein desquelles des techniques particulières de culture étaient mises en œuvre. Elles ont été transmises au fil des générations et peu à peu épurées.

Justification de la modification: le texte de ce paragraphe est modifié afin de souligner la réputation de l’asperge «Espárrago de Navarra», facteur fondamental dans l’enregistrement de l’IGP. «Espárrago de Navarra» est l’une des marques de qualité différenciée les mieux reconnues par les consommateurs espagnols.

5.F.3. Dans le cahier des charges, à la rubrique F) «Lien», la rédaction du point a) «Réputation» est modifiée en ce sens que le texte ci-après:

Il est fait mention de ce produit aux pages 373 et 374 de l'œuvre intitulée «El Practicón», traité condensé de cuisine rédigé en 1893, qui constitua un véritable condensé de la cuisine internationale.

est modifié comme suit:

Il est fait mention de l’asperge «Espárrago de Navarra» dans l'œuvre intitulée «El Practicón», traité complet de cuisine rédigé en 1893 par Angel Muro, qui constitua un véritable condensé de la cuisine internationale. Il se réfère à l’asperge «Espárrago de Navarra» comme étant un produit de qualité supérieure.

Justification de la modification: la précision des pages dans lesquelles le livre fait référence à l’asperge est supprimée car, en fonction de l’édition, la pagination varie. La référence n’est donc pas exacte. Le nom de l’auteur a été précisé, ainsi que la mention qui figure dans la publication.

5.F.4. Dans le cahier des charges, à la rubrique F) «Lien», la rédaction du point a) «Réputation» est modifiée en ce sens que le texte ci-après:

Le décret régional Decreto Foral 52/86 de 14 de febrero, de la consejería de Agricultura, Ganadería y Montes del Gobierno de Navarra a autorisé, à titre temporaire, l’appellation spécifique «Denominación Específica Espárrago de Navarra».

est modifié comme suit:

Afin de protéger le nom donné aux asperges de Navarre «Espárragos de Navarra» en 1986, le décret régional Decreto Foral 52/86 de 6 de octubre, de la Consejería de Agricultura, Ganadería y Montes del Gobierno de Navarra a autorisé, à titre temporaire, l’appellation spécifique «Denominación Específica Espárrago de Navarra».

Justification de la modification: l’année de première publication du règlement relatif à l’asperge «Espárrago de Navarra» est ajoutée afin de souligner le fait qu'elle jouit d’une reconnaissance au niveau régional depuis 1986. À cette date, elle était donc déjà considérée comme un produit jouissant d’une réputation suffisante pour entrer dans la catégorie «Denominación Específica». Au cours de la décennie 1970, des problèmes de commercialisation ont commencé à se poser lorsqu’ont été importées des asperges provenant de pays à moindre coût de production, entraînant une baisse du prix perçu par l’agriculteur et une diminution de la superficie cultivée. Cela a encouragé les producteurs à promouvoir une marque de qualité pour tenter de protéger et de différencier leur production, démarche couronnée de succès avec la publication du règlement au niveau national.

5.F.5. Dans le cahier des charges, à la rubrique F) «Lien», les deux alinéas suivants sont ajoutés à la fin du point a) «Réputation»:

Le mode traditionnel de culture de l’asperge et les manipulations ultérieures au sein des entreprises protégées l’ont dotée d’une réputation au fil des ans, de sorte qu’elle est devenue l’une des marques les plus reconnues au niveau national.

Le consommateur perçoit l’asperge «Espárrago de Navarra» comme un produit de qualité différenciée. Dans une étude de marché réalisée par la société de conseil ACNielsen en 1997 sur un panel de 546 consommateurs espagnols venant de l’extérieur de l’aire géographique protégée de l’asperge «Espárrago de Navarra», 42 % des participants ont déclaré qu'ils connaissaient l’asperge «Espárrago de Navarra» et ont tout particulièrement mis en exergue la qualité globale et les aspects organoleptiques de ce produit.

Justification de la modification: ces alinéas sont introduits pour fournir davantage d’informations sur la réputation de l’asperge «Espárrago de Navarra». Après la création du Conseil régulateur en 1986, différentes campagnes de promotion ont été menées et l’étude de marché susmentionnée a été réalisée afin d’évaluer l’efficacité d’une des campagnes. Les consommateurs de la marque «Espárrago de Navarra» la connaissaient très bien puisque 42 % d’entre eux affirmaient connaître cette marque d'une autre région que la leur, l’étude n’ayant pas été menée dans l’aire géographique protégée. Il s’agit là d'une information importante. Le consommateur l’associait à une asperge blanche, mais avec une saveur distincte.

5.H. ÉTIQUETAGE

5.H.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique H) «Étiquetage», le texte ci-après:

Les étiquettes commerciales, propres à chaque entreprise enregistrée, doivent être approuvées par le conseil régulateur.

Elles doivent obligatoirement porter l'indication: «Denominación Específica Espárrago de Navarra» (appellation spécifique).

est remplacé par ce qui suit:

Les étiquettes commerciales utilisées pour l’étiquetage des asperges «Espárrago de Navarra» doivent être communiquées au conseil régulateur.

Les étiquettes commerciales doivent obligatoirement comporter la mention: «Indicación Geográfica Protegida Espárrago de Navarra» (indication géographique protégée «Espárrago de Navarra»).

Justification de la modification: cela permet tout d’abord de supprimer l’exigence relative à l’approbation des étiquettes commerciales par le conseil régulateur, qui est remplacée par la nécessité de lui communiquer les étiquettes commerciales. Cette modification est justifiée par le fait que, conformément à la législation nationale en vigueur (article 17.h.4o de la loi «Ley 6/2015, de 12 de mayo, de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas Protegidas de ámbito territorial supraautonómico» et article 13 du décret royal «Real Decreto 267/2017, de 17 de marzo, por el que se desarrolla la Ley 6/2015, de 12 de mayo, de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas Protegidas de ámbito territorial supraautonómico, y por el que se desarrolla la Ley 12/2013, de 2 de agosto, de medidas para mejorar el funcionamiento de la cadena alimentaria»), le conseil régulateur n’exerce pas de fonction d’approbation des étiquettes commerciales. Il peut toutefois fixer les exigences minimales qu’elles doivent respecter. Cela permet de vérifier les étiquettes commerciales qui sont communiquées par les opérateurs, afin de s’assurer, d’une part, qu’elles répondent aux exigences minimales établies et, d’autre part, lorsque la même marque ou la même présentation est utilisée pour des asperges couvertes par l’IGP et des asperges non couvertes par celle-ci, qu’il existe des éléments suffisants permettant de différencier clairement leur qualification et leur origine, afin d’éviter toute confusion pour les consommateurs. Lorsqu’il rend un avis négatif après avoir procédé à cette vérification, le conseil régulateur transmet ses observations à l’autorité compétente pour qu’elle émette un rapport.

Ensuite, la mention obsolète «Denominación Específica» (appellation spécifique) est remplacée par «Indicación Geográfica Protegida» (indication géographique protégée), qui correspond à la marque de qualité sous laquelle est reconnu ce produit. «Denominación Específica» (appellation spécifique) était une mention prévue, pour des produits autres que le vin, par l’ancienne loi «Ley 25/1970, de 2 de diciembre, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes», aujourd’hui abrogée. Cette mention ne fait plus aujourd’hui l’objet d’une réglementation et n’est plus utilisée, c’est pourquoi cette modification est nécessaire.

Par conséquent, les images des exemplaires de contre-étiquettes et du logo de l’IGP reproduits dans cette rubrique du cahier des charges sont modifiées, aux seules fins de remplacer l’expression «Denominación Específica» (appellation spécifique) par «Indicación Geográfica Protegida» (indication géographique protégée).

5. AUTRES

5.A. DÉNOMINATION DU PRODUIT

5.A.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique A) «Dénomination du produit», le terme «Denominación Específica» (appellation spécifique) est retiré du nom du produit, dans la mesure où il s’agit d’une erreur dans l’appellation d’origine. En effet, le nom du produit protégé est uniquement «Espárrago de Navarra». Le terme «Denominación Específica» correspond au système de qualité existant avant le registre européen, lorsque le produit avait été enregistré comme indication géographique protégée.

5.G. STRUCTURE DE CONTRÔLE

5.G.1. Dans le cahier des charges, le point G décrivant la structure du conseil régulateur, qui est l’entité de gestion de l’IGP Espárrago de Navarra, est remplacé dans son intégralité par un point décrivant l’entité de contrôle qui est INTIA.

Justification de la modification: cette modification est justifiée par le fait que le contenu de la section relative à la structure de contrôle dans le cahier des charges précédent n’était pas adapté à ses objectifs en ce sens qu'il comportait une description de la structure, des compétences et des fonctions de l’organe de gestion de cette IGP, conformément à la législation nationale. Ce texte est supprimé et remplacé par les données de l’organisme de contrôle qui veille au respect du cahier des charges conformément aux dispositions de l’article 37, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

5.I. EXIGENCES LÉGISLATIVES NATIONALES

5.I.1. Dans le cahier des charges, à la rubrique I) «Exigences législatives nationales», les références ci-après:

—	Ley 25/ 1970, de 2 de diciembre, Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes.

—	Decreto 835/1972, de 23 de marzo, por el que se aprueba el reglamento de la Ley 25/1970.

—	Decreto Foral 52/86 de 14 de febrero, por el que se autoriza con carácter provisional la Denominación Específica «Espárrago de Navarra».

—	Orden Foral de 6 de octubre de 1986, de la Consejería de Agricultura, Ganadería y Montes del Gobierno de Navarra, por la que se aprueba el Reglamento de la Denominación Específica «Espárrago de Navarra» y su Consejo Regulador.

—	Orden de 3 de marzo de 1987, del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se ratifica el Reglamento de la Denominación Específica «Espárrago de Navarra» y su Consejo Regulador.

—	Orden de 13 de julio de 1993, del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueba el Reglamento de la Denominación Específica «Espárrago de Navarra» y su Consejo Regulador.

sont remplacées par:

—	Orden de 21 de noviembre de 1984 de Presidencia del Gobierno por la que se aprueban las normas de calidad para las conservas vegetales.

Justification de la modification: la raison de la suppression de toutes les références législatives susmentionnées est qu’elles ont été abrogées et ne sont donc plus en vigueur.

Bien qu’elle ne soit plus obligatoire depuis la publication du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, la rubrique relative aux exigences législatives nationales est maintenue pour sa référence à l’arrêté de la présidence du Conseil des ministres du 21 novembre 1984 fixant des normes de qualité pour les conserves végétales, parce qu’il s’agit d’une règle spécifique applicable à l’asperge «Espárrago de Navarra» en conserve.

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«ESPÁRRAGO DE NAVARRA»

No UE: PGI-ES-0098-AM01 — 5.2.2021

AOP ( ) IGP (X)

1. Dénomination:

«Espárrago de Navarra»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denree alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’asperge «Espárrago de Navarra» est obtenue à partir d’asperges des variétés protégées, cultivées dans les plantations enregistrées.

Les asperges sont des turions ou tiges charnus de la plante d’asperge «Asparagus officinalis L.» blanche ou violette, des variétés Argenteuil, Ciprés, Dariana, Desto, Fortems, Grolim, Hercolim, Juno, Magnus, Plasenesp Steline et Thielim. Elles sont tendres, fraîches, saines et propres.

Dans les plantations de chaque opérateur, on autorisera jusqu'à 20 % de variétés autres que celles autorisées.

Les asperges sont présentées fraîches, prêtes à cuire ou en conserve. Leur longueur, leur diamètre et leur catégorie ont été fixés, conformément aux normes prévues par la réglementation générale, en limitant le calibre minimal à 12 mm, si elles sont à l’état frais et en conserve, ou à 9 mm, si elles sont emballées prêtes à cuire.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La matière première de l’asperge «Espárrago de Navarra» est l’asperge de l’espèce «Asparragus Officinalis L.», qui provient exclusivement de l’aire géographique définie.

Les asperges destinées à être consommées fraîches doivent être présentées entières. Leur aspect et leur odeur sont frais, sains, sans meurtrissures ni attaques d’insectes ou de rongeurs. Les asperges sont propres et égouttées après lavage.

Les asperges prêtes à cuire sont présentées épluchées et emballées de manière à préserver leurs caractéristiques de fraîcheur.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production et de l'élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Les asperges sont commercialisées fraîches, prêtes à cuire ou en conserve.

En tout état de cause, le contenu de chaque unité de vente doit être homogène et ne doit contenir que des asperges de l’aire de production, des variétés autorisées et d’une qualité et d’un calibre correspondant à la même catégorie commerciale.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes commerciales devront porter la mention «Espárrago de Navarra», ainsi que le logo officiel de l’IGP reproduit ci-dessous:

En outre, les emballages du produit protégé devront être munis de contre-étiquettes de garantie numérotées individuellement, qui seront apposées dans l’entreprise enregistrée et toujours de manière à empêcher leur réutilisation. Ces contre-étiquettes seront délivrées et contrôlées par le conseil régulateur (organe de gestion de l'AOP) et, de manière non discriminatoire, seront à la disposition de tous les opérateurs qui en feront la demande, à condition qu’ils respectent le cahier des charges. Un exemplaire de contre-étiquette est reproduit ci-dessous:

Les différentes formes de présentation du produit protégé (frais, prêt à cuire, et en conserve) seront identifiées au moyen de mentions prévues à cet effet dans l’étiquetage.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production est composée de 263 communes couvrant la moitié sud de la Navarre et les zones limitrophes d’Aragon et de La Rioja. Elles sont toutes situées dans la moyenne vallée de l’Èbre.

L’aire géographique d’élaboration correspond à l'aire de production.

5. Lien avec l’aire géographique

Le lien entre l’aire géographique et l’asperge «Espárrago de Navarra» repose sur la qualité et la réputation du produit, qui résultent des caractéristiques de l’aire géographique et du mode de production de cette asperge.

5.1. Spécificité du produit

L’asperge «Espárrago de Navarra» est une asperge peu fibreuse, une caractéristique obtenue grâce aux conditions climatiques et pédologiques de l’aire de production, en particulier en raison des écarts de température entre le jour et la nuit au moment de la récolte.

L’asperge «Espárrago de Navarra» est une asperge blanche. La couleur est le résultat du mode traditionnel de culture, de la terre étant apportée sur la zone de croissance des asperges afin d’éviter tout contact avec la lumière.

5.2. Spécificité de l’aire géographique

Les conditions pédologiques et climatiques de l’aire protégée sont déterminantes pour la qualité de l’asperge «Espárrago de Navarra».

L’orographie présente un relief légèrement ondulé, oscillant entre 200 et 600 m d’altitude. Les sols sont franco-argileux, franco-argilo-sableux et, dans une moindre mesure, franco-sableux et légèrement basiques. Il s’agit d’un climat tempéré méditerranéen, avec des amplitudes thermiques entre le jour et la nuit. L’aire géographique est située sur les rives de l’Èbre et de ses affluents Ega, Arga, Aragón, Leza et Cidacos, Ces conditions confèrent à la matière première des caractéristiques propres et permettent l'obtention d'une asperge de qualité supérieure.

Le mode de culture traditionnelle de l’asperge dans l’aire protégée, avec la création de buttes, ainsi que la manière de la manipuler confèrent à l’asperge «Espárrago de Navarra» ses caractéristiques finales.

5.3. Influence du caractère spécifique de l’aire géographie sur le caractère spécifique du produit

Les caractéristiques de l’asperge «Espárrago de Navarra» sont déterminées par l’aire géographique où elle est cultivée. Malgré l’influence d’un climat méditerranéen tempéré, les amplitudes thermiques entre le jour et la nuit réduisent la production d’asperges mais lui confèrent une fibrosité réduite. Les caractéristiques des sols influencent le développement des turions, ce qui ralentit leur croissance, dans une certaine mesure, mais a un effet positif sur leur qualité.

La forme traditionnelle de culture, avec la préparation de la butte, et la récolte de l’asperge dès qu’elle sort du sol, permet d’obtenir une asperge blanche, caractéristique de l’IGP «Espárrago de Navarra». La manipulation tant dans l’industrie de la conserve que dans le conditionnement frais par les négociants, fruit de l’expérience, permet d’obtenir un produit final d’une qualité élevée.

Nombreuses sont les sources qui citent l’asperge «Espárrago de Navarra» comme un produit reconnu. L'une des références bibliographiques les plus anciennes à l’asperge «Espárrago de Navarra» se trouve dans l'œuvre intitulée «El Practicón», traité complet de cuisine rédigé en 1893, qui constitua un véritable condensé de la cuisine internationale.

La qualité de l’asperge «Espárrago de Navarra» est reconnue depuis des années. Par la Orden Foral du 14 février 1986, le règlement du conseil régulateur de l’asperge «Espárrago de Navarra» a été temporairement approuvé, ce qui a apporté une reconnaissance au produit protégé.

Référence à la publication du cahier des charges

https://www.mapa.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-diferenciada/pliegoenwordmodificado_v4003_tcm30-539985.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 154

Édition de langue française	Communications et informations	66e année 2 mai 2023

Sommaire		page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 154/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10687 — D’IETEREN / PHE) ( 1 )	1
2023/C 154/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11068 — RLBNW / ASM / BETA PURA) ( 1 )	2
2023/C 154/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11027 — HSBC / AXA / INTU MILTON KEYNES) ( 1 )	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2023/C 154/04	Taux de change de l'euro — 28 avril 2023	4
2023/C 154/05	Décision de la Commission du 22 février 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l'Union européenne	5
	Conseil
2023/C 154/06	Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/887 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/886] du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie	43
2023/C 154/07	Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/184/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 401/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie	44

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2023/C 154/08	Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping	46
2023/C 154/09	Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires	47
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2023/C 154/10	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11015 – PARKS BOTTOM / OXFORD / ACCOR / THE RIMROCK RESORT HOTEL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	48
2023/C 154/11	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10783 – EQT FUTURE / AM FRESH / SNFL / IFG) ( 1 )	50
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2023/C 154/12	Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	52

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0981
JPY	yen japonais	149,35
DKK	couronne danoise	7,4538
GBP	livre sterling	0,88050
SEK	couronne suédoise	11,3515
CHF	franc suisse	0,9839
ISK	couronne islandaise	149,10
NOK	couronne norvégienne	11,7910
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,502
HUF	forint hongrois	373,78
PLN	zloty polonais	4,5815
RON	leu roumain	4,9301
TRY	livre turque	21,3608
AUD	dollar australien	1,6664
CAD	dollar canadien	1,4981
HKD	dollar de Hong Kong	8,6199
NZD	dollar néo-zélandais	1,7864
SGD	dollar de Singapour	1,4679
KRW	won sud-coréen	1 470,89
ZAR	rand sud-africain	20,1558
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,5979
IDR	rupiah indonésienne	16 111,90
MYR	ringgit malais	4,8981
PHP	peso philippin	60,923
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	37,467
BRL	real brésilien	5,4872
MXN	peso mexicain	19,8182
INR	roupie indienne	89,8555


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.