ISSN 1977-0936 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
C 122 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
66e année |
Sommaire |
page |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2023/C 122/01 |
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2023/C 122/02 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2023/C 122/03 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2023/C 122/04 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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2023/C 122/05 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2023/C 122/06 |
FR |
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IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/1 |
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):
3,50 % au 1er avril 2023
Taux de change de l'euro (2)
3 avril 2023
(2023/C 122/01)
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,0870 |
JPY |
yen japonais |
144,51 |
DKK |
couronne danoise |
7,4504 |
GBP |
livre sterling |
0,87790 |
SEK |
couronne suédoise |
11,2835 |
CHF |
franc suisse |
0,9949 |
ISK |
couronne islandaise |
149,70 |
NOK |
couronne norvégienne |
11,2515 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
23,440 |
HUF |
forint hongrois |
378,84 |
PLN |
zloty polonais |
4,6765 |
RON |
leu roumain |
4,9367 |
TRY |
livre turque |
20,8726 |
AUD |
dollar australien |
1,6080 |
CAD |
dollar canadien |
1,4628 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
8,5328 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,7283 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,4464 |
KRW |
won sud-coréen |
1 429,43 |
ZAR |
rand sud-africain |
19,4208 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
7,4832 |
IDR |
rupiah indonésienne |
16 269,13 |
MYR |
ringgit malais |
4,8035 |
PHP |
peso philippin |
59,383 |
RUB |
rouble russe |
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THB |
baht thaïlandais |
37,306 |
BRL |
real brésilien |
5,4786 |
MXN |
peso mexicain |
19,5519 |
INR |
roupie indienne |
89,4710 |
(1) Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.
(2) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/2 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2023/C 122/02)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Lituanie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Lituanie
Sujet de commémoration: Ensemble avec l’Ukraine
Description du dessin: Le dessin se compose, au centre, d’un tournesol stylisé dont les pétales ressemblent à des silhouettes de personnes se tenant la main, s’étreignant et se protégeant mutuellement, incarnant l’unité, le soutien et le pouvoir d’être ensemble. Par des moyens artistiques, le tournesol est conçu de manière à représenter le soleil levant - l’espoir d’un nouveau départ, des oiseaux - la liberté, l’espoir et le courage, et des personnes s’élevant au-dessus des circonstances et n’acceptant jamais une volonté qui s’impose à eux; il s’agit d’une allusion à celles et ceux qui ont sacrifié leur vie et à leurs âmes quittant ce monde. La composition est entourée des inscriptions «LIETUVA» (LITUANIE) et «KARTU SU UKRAINA» (ENSEMBLE AVEC L’UKRAINE), de l’année d’émission «2023» et de la marque d’atelier de la Monnaie lituanienne. La pièce a été conçue par Eglė Žemaitė.
L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 500 000
Date d'émission: Premier trimestre 2023
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/3 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2023/C 122/03)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Italie
Sujet de commémoration: Centième anniversaire de l’armée de l’air
Description du dessin: Le dessin reproduit le logo du centenaire de l’armée de l’air. Du côté gauche du dessin figure la lettre «R», qui désigne la Monnaie de Rome; dans la partie supérieure figure l’acronyme «RI», qui désigne la République italienne; dans la partie inférieure figure l’inscription en forme d’arc de cercle «AERONAUTICA MILITARE»; et du côté droit figurent les initiales de l’artiste Valerio de Seta, «VdS».
L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 3 000 000
Date d’émission: janvier 2023
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/4 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2023/C 122/04)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Italie
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Italie
Sujet de commémoration: 150e anniversaire de la mort d’Alessandro Manzoni
Description du dessin: Le dessin représente un portrait en buste d’Alessandro Manzoni, inspiré par l'image de l’écrivain italien qui figure sur le billet de 100 000 lires émis en 1967. À gauche se trouvent l'acronyme «RI», pour la République italienne, les dates «1873-2023», soit respectivement l’année de la mort de l’écrivain et le millésime de la pièce, et l’inscription en arc de cercle «ALESSANDRO MANZONI». À droite figurent les marques «R», désignant la Monnaie de Rome, et «AV», les initiales du dessinateur Antonio Vecchio.
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé: 3 000 000
Date d’émission: janvier 2023
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/5 |
Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation
(2023/C 122/05)
Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg
Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.
Pays d’émission: Luxembourg
Sujet de commémoration: 25ème anniversaire de l’adhésion du Grand-Duc Henri en tant que membre du Comité international olympique
Description du dessin: Le dessin représente l’effigie du Grand-Duc Henri regardant vers la droite et vers le chiffre «25». Plusieurs pictogrammes de disciplines olympiques sont représentés à proximité de l’effigie. En dessous de l’effigie, trois anneaux entrelacés enrichissent le dessin. En bas à droite, le texte «MEMBER VUM INTERNATIONALEN OLYMPESCHE KOMMITEE» est représenté. Le nom du pays «LËTZEBUERG» ainsi que le texte «GROUSSHERZOG HENRI» sont représentés sur la gauche.
L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.
Volume d’émission estimé:500 000
Date d'émission: Février 2023
(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.
(2) Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
4.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 122/6 |
Avis aux opérateurs économiques
Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
(2023/C 122/06)
Les opérateurs économiques sont informés que la Commission a reçu des demandes conformément aux modalités administratives prévues dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2011/C 363/02) (1) pour le cycle de janvier 2024.
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits est disponible dès à présent sur le site web thématique de la Commission (Europa) relatif à l’union douanière (2).
Les opérateurs économiques sont par ailleurs informés que la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est le 16 juin 2023. C’est également à cette date que se tiendra la deuxième réunion du groupe «Économie tarifaire».
Il est recommandé aux opérateurs intéressés de consulter régulièrement la liste afin de se tenir informés du statut des demandes.
Pour en savoir plus sur la procédure de suspension tarifaire autonome, consulter le site web Europa:
Suspensions (suspensions tarifaires autonomes) (europa.eu)
(1) JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
(2) Suspensions - Page d'accueil (europa.eu)