RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 8 février 2023

relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes

(2023/C 56/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu la décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l’Union (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

1)

Le mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après le « mécanisme de l’Union») établi par la décision n° 1313/2013/UE vise à renforcer la coopération entre l’Union et les États membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile, en vue de rendre plus efficaces les systèmes de prévention, de préparation et de réaction en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

2)

Conformément à l’article 6, paragraphe 5, de la décision n° 1313/2013/UE, la Commission établit et élabore des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile, en coopération avec les États membres, et adopte des recommandations pour les définir comme une base commune non contraignante pour soutenir les actions de prévention et de préparation face aux catastrophes qui entraînent ou risquent d’entraîner des effets transfrontières plurinationaux.

3)	Le champ d’application géographique des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes englobe l’Union et ses États membres, ainsi que les États participant au mécanisme de l’Union (2) conformément à l’article 4, paragraphes 4 bis et 12, de la décision n° 1313/2013/UE.

4)

L’Union fait face à des catastrophes naturelles et d’origine humaine de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves. Le changement climatique et la dégradation de l’environnement exacerbent les risques pour l’Union en augmentant la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques, de la pollution nocive, des pénuries d’eau et des pertes de biodiversité. De surcroît, les catastrophes font de plus en plus sentir leurs effets par-delà les frontières et frappent de plus en plus de secteurs. Outre les victimes qu’elles engendrent et les incidences qu’elles ont sur la santé humaine, les catastrophes entravent la prospérité économique et causent des pertes irréparables à l’environnement, à la biodiversité et au patrimoine culturel. Il convient dès lors de renforcer la résilience face aux catastrophes au niveau de l’UE et à celui des États membres. Les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes doivent contribuer à renforcer la résilience face aux catastrophes et à améliorer la capacité de l’Union et de ses États membres à résister aux conséquences des catastrophes présentes et à venir. Des approches globales et intégrées en matière de gestion des risques de catastrophes sont essentielles au renforcement de la résilience.

5)	Le renforcement de la résilience face aux catastrophes devrait être étayé par des approches et principes horizontaux spécifiques.

6)	Les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes annexés à la présente recommandation sont établis en concertation avec les États membres.

7)

Lors de l’établissement des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes, une attention particulière a été accordée aux besoins spécifiques des groupes vulnérables. Il y a lieu de prendre leurs besoins en considération lors de la mise en œuvre et de la révision des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes.

8)

Il convient de rechercher des synergies et des complémentarités avec les cadres de résilience pertinents existant au niveau international, tels que le cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et d’autres initiatives sectorielles de renforcement de la résilience de l’Union, et ce dans la mise en œuvre comme dans la poursuite de l’élaboration des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes, en vue d’améliorer la capacité globale de l’Union et de ses États membres à résister aux conséquences des catastrophes naturelles et d’origine humaine.

9)

Il importe pour ce faire d’approfondir la coopération et de l’élargir aux autorités nationales et infranationales appropriées au-delà du seul secteur de la protection civile, ainsi qu’aux prestataires de services essentiels, y compris au secteur des transports, et à des parties prenantes du secteur privé, à des organismes non gouvernementaux, à la communauté de la recherche et à des experts en patrimoine culturel. La mise à disposition en temps utile des données sous une forme à la fois accessible, interopérable et réutilisable facilitera la coopération transsectorielle et transfrontière.

10)	Ce genre de coopération pourrait également englober une coopération civilo-militaire, conformément à la décision n° 1313/2013/UE (3).

11)

Les autorités compétentes des États membres, la Commission et les agences compétentes de l’Union devraient être prêtes, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à répondre à des catastrophes naturelles et d’origine humaine de nature et de portée diverses, notamment causées par des accidents industriels, maritimes et autres liés au transport, des urgences sanitaires et des situations de crise caractérisées par une certaine incertitude, ainsi que des événements perturbateurs pouvant mettre en péril les opérations de protection civile ou la continuité des activités.

12)

Conformément à l’article 6, paragraphe 5, de la décision n° 1313/2013/UE, les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes reposent sur des scénarios actuels et prospectifs, tenant compte des effets du changement climatique sur les risques de catastrophes, des données relatives à des événements passés et une analyse d’impact transsectorielle accordant une attention particulière aux groupes vulnérables. En outre, la planification de la gestion des catastrophes et l’élaboration de scénarios, énoncées à l’article 10 de la décision n° 1313/2013/UE, doivent tenir compte des travaux menés sur les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes. La définition d’objectifs et l’élaboration de scénarios sont donc étroitement liées. Tandis que les scénarios fourniront des éléments de preuve et des informations sur les risques susceptibles d’étayer la formulation des objectifs, les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes devraient de leur côté recenser les domaines importants pour la résilience face aux catastrophes et alimenter ainsi l’élaboration de scénarios.

13)	En conséquence, les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes devraient faire l’objet d’une révision et d’un réexamen permanents en fonction des progrès accomplis dans leur élaboration et leur mise en œuvre, des nouvelles circonstances et de l’évolution des besoins.

14)	Conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE, les rapports devraient notamment fournir des informations régulières sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

OBJET ET FINALITE

1.

Conformément à l’article 6, paragraphe 5, de la décision n° 1313/2013/UE, la présente recommandation établit des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile, ainsi que des principes généraux pour leur mise en œuvre, leur notification et leur révision.

2.

Les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes forment une base commune non contraignante destinée à soutenir les actions de prévention et de préparation face aux catastrophes qui entraînent ou risquent d’entraîner des effets transfrontières plurinationaux, et à améliorer la capacité de l’Union et de ses États membres à faire face à de telles catastrophes et à résister à leurs conséquences. Ces objectifs recensent des domaines prioritaires et les objectifs spécifiques correspondants pour renforcer la résilience du mécanisme de l’Union et des États membres face aux catastrophes.

APPROCHES ET PRINCIPES HORIZONTAUX ETAYANT LA RESILIENCE FACE AUX CATASTROPHES

3.

Le paysage des risques évolue rapidement. Les conséquences de catastrophes naturelles et d’origine humaine de plus en plus fréquentes et intenses se répercutent par-delà les frontières et à travers les secteurs, en causant des pertes humaines et économiques. Afin de préserver l’aptitude des acteurs de la protection civile à gérer avec efficacité un vaste éventail d’événements perturbateurs, il convient de renforcer la résilience face aux catastrophes.

4.

Le renforcement de la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile devrait être à la fois: a) complet: en couvrant l’intégralité du cycle de gestion des catastrophes, de la prévention à la remise en état, en passant par la préparation et la réaction; b) fondé sur l’anticipation: en réduisant dans la mesure du possible les risques de catastrophes sous-jacents et en veillant à assurer une préparation adéquate, permettant de réagir aux catastrophes avec efficacité et efficience; c) transsectoriel et transfrontière: en promouvant une approche qui prenne en considération les interdépendances entre des risques multiples, garantisse la cohérence des domaines d’action pertinents et encourage la coopération entre des États membres confrontés à des risques communs. La coopération et la coordination devraient favoriser la cohérence, optimiser les énergies et promouvoir des actions cohérentes dans les différents domaines d’action et niveaux de gouvernance, y compris entre les régions, les autorités et les parties prenantes; d) fondé sur des connaissances et des éléments tangibles: en s’appuyant sur une solide connaissance des risques de catastrophes, notamment tout ce qui a trait aux incidences économiques, environnementales et sociales des catastrophes. À cette fin, il convient d’apporter un soutien à la recherche et à l’innovation et d’encourager le partage des connaissances, notamment les résultats des bonnes pratiques en matière de recherche, l’échange de données, ainsi que l’évaluation et l’apprentissage continus; e) inclusif: veiller à ne laisser personne de côté, en tenant compte des besoins particuliers et des facteurs de vulnérabilité des personnes, telles que le sexe, l’âge, le milieu socio-économique, le niveau d’éducation, les handicaps et l’exposition géographique à des risques spécifiques; f) durable: en tenant compte des solutions qui s’inspirent de la nature, des répercussions du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur les risques de catastrophes, mais aussi de la prévention et de l’atténuation de l’incidence des catastrophes sur l’environnement, et en veillant tout particulièrement à réduire autant que faire se peut l’impact environnemental des opérations de protection civile.

LES OBJECTIFS DE L’UNION EN MATIERE DE RESILIENCE FACE AUX CATASTROPHES

5.

Le renforcement de la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile requiert des actions dans les domaines suivants: a) anticiper, en améliorant l’évaluation et l’anticipation des risques, ainsi que la planification de la gestion des risques de catastrophes; b) préparer, en renforçant la sensibilisation et la préparation des populations aux risques; c) alerter, en renforçant l’alerte rapide; d) réagir, en renforçant les capacités de réaction du mécanisme de l’Union; e) protéger, en se dotant d’un système de protection civile solide.

6.

Les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes énumérés au paragraphe 5 sont exposés à l’annexe de la présente recommandation.

7.

Les États membres et la Commission sont invités à entreprendre les actions et à prendre les mesures nécessaires au titre du mécanisme de l’Union pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes. Ils sont encouragés à favoriser la coopération avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux, les organisations de la société civile et les acteurs du secteur privé.

8.

Ils sont conviés à créer des synergies et des complémentarités avec les cadres internationaux, européens ou nationaux pertinents en matière de résilience, ainsi qu’avec les stratégies, les plans et les programmes en la matière, en vue de renforcer encore la capacité globale de l’Union et des États membres à résister aux conséquences des catastrophes.

9.

En particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), de la décision n° 1313/2013/UE, les États membres doivent tenir compte des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes et des risques liés aux catastrophes qui entraînent ou risquent d’entraîner des effets transfrontières plurinationaux au moment d’élaborer et d’améliorer leur planification de la gestion des risques de catastrophes au niveau national ou infranational approprié, y compris en ce qui concerne la coopération transfrontière.

10.

Les États membres sont encouragés à participer à des examens menés par les pairs de l’évaluation de la capacité de gestion des risques visés à l’article 6, paragraphe 1, point e), de la décision n° 1313/2013/UE, afin de soutenir la mise en œuvre des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes.

11.

La Commission, par le truchement du réseau européen de connaissances en matière de protection civile, institué conformément à l’article 13 de la décision n° 1313/2013/UE, et au moyen d’autres mesures prises au titre du mécanisme de l’Union, devrait soutenir la mise en œuvre des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes.

REEXAMEN ET RAPPORT

12.

Les objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes devraient faire l’objet d’une révision et d’un réexamen permanents en fonction des progrès accomplis dans leur mise en œuvre, des nouvelles circonstances et de l’évolution des besoins, en prenant en considération l’élaboration de scénarios et la planification de la gestion des catastrophes visées à l’article 10, paragraphe 1, de la décision n° 1313/2013/UE.

13.

Aux fins de l’établissement d’un rapport tous les deux ans, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la décision n° 1313/2013/UE, une coopération étroite entre la Commission et les États membres est encouragée pour établir une méthode de surveillance des progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes. Une telle méthode devrait comporter une analyse de l’état d’avancement des travaux et des exigences de base pour chacun des domaines couverts par les objectifs et définir des indicateurs appropriés.

14.

Les États membres sont encouragés à communiquer à la Commission toute information pertinente sur la mise en œuvre des objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes.

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 924.

(2)  À la lumière de l’article 28, paragraphe 1, de la décision n° 1313/2013/UE, lorsqu’il est fait référence aux États membres, cette référence s’entend comme incluant les États participants tels que définis à l’article 4, paragraphe 12, de la décision n° 1313/2013/UE. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’Islande, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Turquie participent au mécanisme de l’Union.

(3)  Le recours en dernier ressort à des moyens militaires sous direction civile peut considérablement renforcer une réaction à une catastrophe. Lorsque le recours aux capacités militaires pour appuyer des opérations de protection civile est envisagé, la coopération avec les militaires devrait être conforme aux modalités, aux procédures et aux critères établis par le Conseil ou ses organes compétents afin de mettre à la disposition du mécanisme de l’Union les capacités militaires nécessaires à la protection civile et elle devrait être cohérente avec les lignes directrices internationales applicables.

Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022

Acceptation par tous les États membres de la proposition de mesures utiles émise par la Commission sur le fondement de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

[En application de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil du 13 juillet 2015 portant modalités d’application de l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1) ]

(2023/C 56/02)

Au point 468 de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022» (2), la Commission a proposé comme mesures utiles que les États membres modifient, si nécessaire, leurs régimes d’aides à la protection de l’environnement et à l’énergie existants de manière à les mettre en conformité avec ces lignes directrices le 31 décembre 2023 au plus tard [point 468 a) de la communication]. Elle a demandé aux États membres de donner explicitement leur accord sans réserve aux mesures utiles proposées au point 468 a) dans les deux mois suivant la date de publication desdites lignes directrices au Journal officiel de l’Union européenne [point 468 b) de la communication].

Tous les États membres ont donné explicitement leur accord sans réserve aux mesures utiles proposées.

En application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/1589, la Commission prend acte de l’accord sans réserve et explicite de tous les États membres aux mesures utiles.

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(1)  JO L 248 du 24.9.2015, p. 9.

(2)  JO C 80 du 18.2.2022, p. 1.

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10924 — PROXIMUS / ETHIAS / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 56/03)

Le 8 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M10924.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

14 février 2023

(2023/C 56/04)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0759
JPY	yen japonais	142,14
DKK	couronne danoise	7,4514
GBP	livre sterling	0,88125
SEK	couronne suédoise	11,1010
CHF	franc suisse	0,9870
ISK	couronne islandaise	153,30
NOK	couronne norvégienne	10,8778
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,749
HUF	forint hongrois	382,45
PLN	zloty polonais	4,7623
RON	leu roumain	4,9010
TRY	livre turque	20,2779
AUD	dollar australien	1,5411
CAD	dollar canadien	1,4332
HKD	dollar de Hong Kong	8,4457
NZD	dollar néo-zélandais	1,6962
SGD	dollar de Singapour	1,4270
KRW	won sud-coréen	1 362,59
ZAR	rand sud-africain	19,1656
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,3314
IDR	rupiah indonésienne	16 303,53
MYR	ringgit malais	4,6786
PHP	peso philippin	58,992
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	36,387
BRL	real brésilien	5,5552
MXN	peso mexicain	20,0122
INR	roupie indienne	89,1227

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Avis à l'attention de Zimbabwe Defence Industries, entité à laquelle s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/339 du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

(2023/C 56/05)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de l'entité dont le nom figure à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2023/339 du Conseil (2), et à l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3), concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que l'entité dont le nom figure dans les annexes susvisées devrait rester inscrite sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC et par le règlement (CE) no 314/2004.

L'attention de l'entité concernée est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

L'entité concernée peut adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2023, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite et maintenue sur la liste susvisée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention de l'entité concernée est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)  JO L 47 du 15.2.2023, p. 51.

(3)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mars 2023

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission (1)]

(2023/C 56/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 12 du 13.1.2023, p. 9.

Du	Au	AT	BE	BG	CY	CZ	DE	DK	EE	EL	ES	FI	FR	HR	HU	IE	IT	LT	LU	LV	MT	NL	PL	PT	RO	SE	SI	SK	UK
1.3.2023	…	3,06	3,06	1,10	3,06	7,43	3,06	2,92	3,06	3,06	3,06	3,06	3,06	3,06	15,10	3,06	3,06	3,06	3,06	3,06	3,06	3,06	7,62	3,06	8,31	2,96	3,06	3,06	3,52
1.2.2023	28.2.2023	2,56	2,56	0,79	2,56	7,43	2,56	2,92	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	15,10	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	7,62	2,56	8,31	2,44	2,56	2,56	2,77
1.1.2023	31.1.2023	2,56	2,56	0,36	2,56	7,43	2,56	2,92	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	15,10	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	2,56	7,62	2,56	8,31	2,44	2,56	2,56	2,77

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(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

COMMUNICATION — CONSULTATION PUBLIQUE

Entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l'appendice I de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

(2023/C 56/07)

La République du Chili a notifié qu'elle avait approuvé l'adoption de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications de l’appendice I de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Par conséquent, cet accord entre en vigueur le 9 mars 2023 (1).

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(1)  JO C 287 du 28.7.2022, p. 4.

COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII de l'accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

(2023/C 56/08)

La République du Chili a notifié qu'elle avait approuvé l'adoption de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII de l'accord relatif au commerce du vin (annexe V), annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Par conséquent, cet accord entre en vigueur le 9 mars 2023 (1).

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(1)  JO C 287 du 28.7.2022, p. 19.

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 56/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Nordhessische Ahle Wurscht / Nordhessische Ahle Worscht»

No UE: PGI-DE-02173 – 18.5.2016

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Nordhessische Ahle Wurscht / Nordhessische Ahle Worscht»

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.    Type de Produit

Classe 1.2. produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.    Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit est un saucisson sec pur porc, séché à l'air libre et éventuellement fumé, fabriqué dans la région de Hesse du Nord. Il offre une consistance et une sensation en bouche légèrement granuleuses et plus moelleuses que les saucissons secs ordinaires. Ce caractère moelleux en bouche est préservé quel que soit le niveau de séchage et de maturation du saucisson. Il est proposé dans divers stades de maturation: mou, ferme ou dur. Les différentes formes sous lesquelles on peut trouver le «Nordhessische Ahle Wurscht» sont les suivantes: «Feldkieker» (forme de massue), «Dürre Runde» (forme de U), «Stracke» (forme de cylindre droit).

En ce qui concerne les exigences chimiques, les lignes directrices applicables à la viande et aux produits à base de viande s’appliquent:

Pour le «Stracke» et le «Dürre Runde»: Valeurs analytiques: protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs: pas moins de 12 %; protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs (méthode histométrique): pas moins de 65 % ou pas moins de 75 % (méthode chimique) du volume.

Pour le «Feldkieker»: Valeurs analytiques: protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs: pas moins de 12,5 %; protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs (méthode histométrique): pas moins de 70 % ou pas moins de 80 % (méthode chimique) du volume.

La taille et le poids du «Nordhessische Ahle Wurscht» peuvent varier en fonction de la forme donnée au saucisson. Après embossage, un saucisson frais en forme de cylindre droit («Stracke») pèse entre 500 et 3 000 grammes, un saucisson en forme de U («Dürre Runde») pèse entre 350 et 1 000 grammes et un saucisson en forme de massue («Feldkieker») pèse entre 800 et 3 000 grammes. Au cours de la maturation, le saucisson perd au moins 30 % de son poids par séchage. Le saucisson est tout d’abord rouge franc et persillé de morceaux de gras blancs nettement visibles. À mesure de la maturation, le rouge devient plus intense.

Le goût se caractérise par une légère acidité et un arôme de maturation intense.

3.3.    Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La production du «Nordhessischer Ahler Wurscht» est soumise à des exigences spécifiques en ce qui concerne la qualité de la viande. Le saucisson est principalement fabriqué à partir de viande de porc peu exsudative et de consistance plus ferme, provenant d'animaux plus âgés. Les porcs utilisés pour la fabrication du «Nordhessische Ahle Wurscht» sont de plus soumis à une période d’engraissement plus longue que la période habituelle. Les porcs doivent avoir un poids vif d’au moins 125 kg en moyenne au moment de l'abattage ou un poids carcasse moyen d’au moins 100 kg (en 2016, le poids à l'abattage s'élevait en moyenne à environ 94 kg en Allemagne).

Il est attesté que de longs trajets entraînent un stress pour les animaux, ce qui a une incidence sur la qualité de la viande au moment de l’abattage. La diffusion de l’adrénaline chez le porc modifie l’évolution du pH de la viande après l’abattage ainsi que la capacité d’absorption d’eau. Ces deux facteurs ont une incidence déterminante sur la maturation du saucisson, sur sa consistance et, partant, sur la qualité du produit «Nordhessische Ahle Wurscht». Par conséquent, la durée normale de transport des porcs depuis le producteur jusqu’à l’abattoir est limitée à deux heures. L’abattage s’effectue exclusivement dans l’aire géographique.

À cet égard, les porcs ne sont pas différenciés selon la race mais selon le poids carcasse, car ce sont essentiellement des animaux issus de croisements de différentes races qui sont engraissés en Hesse du Nord.

3.4.    Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

L’abattage s’effectue exclusivement dans l’aire géographique. Les opérations de découpe et de transformation ont lieu dans l’aire géographique. Le processus de maturation et le séchage qui s’ensuit se déroulent dans des locaux appropriés situés dans l’aire géographique.

3.5.    Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.    Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Conformément aux exigences légales. En outre, le nom et l'adresse du fabricant sont indiqués soit sur l'étiquette apposée sur le saucisson soit sur une affichette directement attachée au saucisson ou sur des supports équivalents.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique est constituée des arrondissements suivants de Hesse du Nord: Hersfeld-Rothenburg, Kassel, y compris la ville de Kassel, Marburg-Biedenkopf, Schwalm-Eder, Waldeck-Frankenberg, Werra-Meißner.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien avec l’aire géographique repose sur la réputation et sur la qualité particulière du «Nordhessische Ahle Wurscht», que l’on peut attribuer à la transformation de la viande de porcs fraîchement abattus. La fabrication de la mêlée doit être achevée au plus tard douze heures après l’abattage. La mêlée est fabriquée à partir de viande de porc désossée, peu tendineuse, provenant de l'animal entier. La viande de porc est par conséquent également soumise à des exigences de qualité élevées telles que, par exemple, le choix de porcs plus âgés dont le poids carcasse est plus élevé. Cela différencie le «Nordhessische Ahle Wurscht» de toutes les autres variétés de saucissons que l'on peut trouver en Hesse.

Le processus de maturation, qui a lieu dans des chambres spécialement adaptées qui sont aujourd’hui encore fabriquées à partir d’argile, selon la tradition, constitue un autre facteur. Leurs conditions particulières en matière de climatisation favorisent la qualité du «Nordhessische Ahle Wurscht». On trouve souvent aussi ce qu’il est convenu d'appeler des «Wurschthimmel» (voûtes de saucissons) où les saucissons sont pendus au plafond pour maturer. Tout aussi appropriées sont les armoires et chambres de climatisation, où la température et l’humidité sont contrôlées à l’aide d’aménagements techniques. Diverses combinaisons se rencontrent aussi fréquemment.

Le goût se caractérise par une légère acidité et un arôme de maturation intense. Il résulte de la baisse du pH lors de la maturation de la viande, de l’utilisation de sel de cuisine et de salpêtre, ainsi que d’une lente maturation dans les conditions climatiques spécifiques des chambres de maturation. L'assaisonnement est essentiellement à base de poivre et de muscade et des nuances locales (correspondant aux arrondissements participants) y sont apportées par l’ajout de carvi, de graines de moutarde et d'ail. Les caractéristiques typiques, l’aspect et la texture du «Nordhessische Ahle Wurscht» ne sont pas influencés par les saveurs locales ajoutées.

La haute réputation dont jouit le produit est due à la longue tradition qui y est associée, à son goût particulier, ainsi qu’à la tendance à valoriser le caractère régional et au recentrage sur les produits traditionnels. Cette réputation est relayée par les nombreuses publications et manifestations autour du «Nordhessische Ahle Wurscht».

Dans son ouvrage Nordhessisches Küchenbrevier [un guide sur la cuisine de Hesse du Nord], l’auteur Heinrich Keim a non seulement rassemblé des recettes autour du «Nordhessische Ahle Wurscht», mais a également rédigé une «Nordhessische Wurstologie» [un répertoire des saucissons de Hesse du Nord]. Dans son ouvrage Nordhessische Ahle Worscht: Eine Wurst mit Kultstatus [«Nordhessische Ahle Worscht»: un saucisson emblématique], il a consacré tout un essai à cette spécialité de saucisson.

Ce n’est pas que dans la littérature que le «Nordhessische Ahle Wurscht» continue à jouer un rôle majeur. De nombreuses activités se sont développées autour de cette spécialité de Hesse du Nord. Plusieurs associations ont été créées afin de préserver le mode de fabrication d'origine du produit. La première a été le Förderverein Nordhessische Ahle Wurscht e.V. en 2005. En 2004, l'association Slow Food Deutschland a ajouté le «Nordhessische Ahle Wurscht» dans son «Arche des Geschmacks» [«arche du goût»] afin de promouvoir sa méthode de production traditionnelle et de préserver son statut de bien culturel.

À l’initiative des corporations des métiers liés à la viande, le premier championnat mettant à l'honneur le «Nordhessische Ahle Wurscht» a eu lieu en 2011: plus de 300 saucissons ont été présentés par 130 entreprises membres de corporations installées en Hesse du Nord, qui ont concouru pour obtenir un prix. Depuis, le concours a lieu tous les deux ans. Les résultats sont largement diffusés, par exemple dans le Deutsche Handwerkszeitung ou dans le quotidien régional Hessisch-Niedersächsische Allgemeine.

Le Förderverein Nordhessische Ahle Wurscht e.V. organise chaque année le «Nordhessische Ahle Wurst-Tag» [la journée du «Nordhessische Ahle Wurscht»].

La grande réputation dont jouit le «Nordhessische Ahle Wurscht» dans la région et au-delà est fondée sur le fait que ce produit traditionnel est fabriqué dans l'aire géographique depuis des siècles déjà et est devenu emblématique.

La forêt et l'agriculture ont marqué l'histoire d'une grande partie de la Hesse du Nord et continuent de caractériser ce territoire aujourd'hui. Presque tout le monde pouvait élever des porcs dans la mesure où les animaux étaient conduits en forêt pour y être engraissés et qu’il était ainsi souvent inutile de compléter leur alimentation. Les abattages domestiques liés à cette activité ont contribué de manière significative à l’approvisionnement de la population rurale.

La publication Ahle Wurscht – Das europäische Schmeckewöhlerchen der Grimm-Heimat Nordhessen [Ahle Wurscht – le délice européen provenant de la patrie des frères Grimm] remonte aux origines du «Nordhessische Ahle Wurscht» jusqu’à l’époque romaine et à la tribu Hermanduri, qui conservait de la viande en morceaux en utilisant du sel provenant d’une rivière salée (probablement la Werra) et en faisaient commerce avec les Romains.

L'abattage à domicile et l’absence de possibilités de réfrigération expliquent pourquoi la viande des animaux fraîchement abattus devait être transformée immédiatement. C'est ce qui explique la consistance particulière du «Nordhessische Ahle Wurscht».

La tradition de la fabrication du «Nordhessische Ahle Wurscht» perdure à l’heure actuelle. Avec la disparition progressive de l'abattage domestique, les bouchers établis ont perpétué la tradition de la fabrication du saucisson sec. Le savoir-faire nécessaire à la fabrication des spécialités de saucisson de Hesse du Nord est solidement ancré. Comme par le passé, chaque boucher possède son propre assaisonnement pour le «Nordhessische Ahle Wurscht».

Référence à la publication du cahier des charges

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/40957

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2023/C 56/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

« Haricot de Soissons »

N° UE: PGI-FR-02805 — 11.10.2021

AOP ( ) IGP (X )

1.   Dénomination(s)

« Haricot de Soissons.»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.    Type de produit

Classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.    Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le « Haricot de Soissons » est un haricot blanc sec à gros grain de l'espèce botanique Phaseolus coccineus qui se caractérise par :

—	Un grain gros dont le poids de mille grains est supérieur à 1 400g

—	Une forme réniforme,

—	Une couleur de blanche à ivoire et homogène,

—	Une taille d’au minimum 17 mm de longueur et au minimum 10 mm de largeur

—	Un taux d’humidité compris entre 12 et 17 %.

Il est commercialisé uniquement en grain sec.

Après trempage pendant 12 heures minimum, il possède une excellente tenue à la cuisson.

Après la cuisson, sa texture tendre et fondante ainsi que sa peau fine et imperceptible en bouche constituent les principales caractéristiques organoleptiques du produit

3.3.    Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.    Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes de production allant du semis à la récolte et le battage sont réalisés dans l'aire géographique du « Haricot de Soissons ».

3.5.    Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le « Haricot de Soissons » est conditionné en Unité Vente Consommateur (UVC) ou en gros conditionnement.

Le conditionnement de plusieurs années de récolte pour un lot est interdit. Le stockage s'effectue au sec et à l'abri de la lumière.

3.6.    Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage comporte la dénomination enregistrée du produit et le symbole IGP de l’Union européenne dans le même champ visuel.

L’étiquetage doit également comporter la mention « Phaseolus coccineus ».

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de l’indication géographique protégée « Haricot de Soissons » s’étend sur le territoire des arrondissements suivants et des communes suivantes du département de l’Aisne :

—	les arrondissements de Château-Thierry, de Laon et de Soissons, en totalité.

—

les communes de : Archon, Autels, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont, Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève, Soize, Thuel, Vigneux-Hocquet, Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Vincy-Reuil-et-Magny.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien avec le milieu géographique repose sur la réputation et sur des caractéristiques spécifiques au « Haricot de Soissons » résultant de facteurs naturels et humains présents dans l’aire géographique. Sa culture est bien adaptée aux conditions pédoclimatiques, ce qui permet d’obtenir un grain avec les caractéristiques attendues par les consommateurs, dont les restaurateurs, qui en font sa réputation.

La zone de production se situe dans le département de l’Aisne, dans un environnement de plaines et de vallées. La commune de Soissons se situe au cœur de l’aire de production.

L'aire géographique se caractérise par un climat océanique dégradé sous influence continentale, marqué par des précipitations fréquentes (123 jours par an en moyenne) mais une pluviométrie qui demeure moyenne (de l’ordre de 700 millimètres par an), avec des températures généralement modérées et des amplitudes thermiques faibles, rarement ponctuées d’épisodes caniculaires ou d’hivers rigoureux.

Les risques de gelée à l’automne sont maîtrisables par les règles de la récolte appliquées par les producteurs.

L'aire géographique est marquée par une quasi-omniprésence de cours d’eaux et de zones humides. Le paysage est ainsi formé des vallées de l'Aisne, de l'Ailette, de la Marne, et de la Serre.

Les sols de l’aire géographique sont riches en éléments fins et nutritifs. Ils sont filtrants, peu battants, peu sujets au tassement avec une bonne capacité de rétention en eau.

Le département de l'Aisne est connu depuis le 18ème siècle pour produire des haricots secs. Plusieurs espèces et variétés de haricots secs ont été cultivées sur ce territoire, mais seule la culture du « Haricot de Soissons » est encore réalisée de nos jours par des producteurs disposant d’un savoir-faire ancestral.

Le savoir-faire des producteurs est présent tout au long des étapes de la culture du « Haricot de Soissons » :

—	Le semis est effectué sur des parcelles sélectionnées pour leurs caractéristiques agronomiques durant une période permettant d'éviter le gel de la culture. L’écart entre les rangs favorise l'aération et l'ensoleillement optimal de la plante.

—	Le « Haricot de Soissons » est issu de variétés de l’espèce Phaseolus coccineus, donnant des plantes grimpantes, rustiques et très vigoureuses.

—	Le tuteurage de la plante permet de guider en hauteur.

—	La période optimale de récolte se déroule quand les gousses sont desséchées et de couleur marron dominante. La récolte est réalisée soit par la cueillette des gousses en un ou plusieurs passages ou en plante entière au minimum 3 semaines après la coupe des pieds.

—	Le battage, le tri et le stockage permettent de préserver la qualité et la conservation des grains.

Le « Haricot de Soissons » possède un grain gros de couleur blanche à ivoire homogène réniforme et a un taux d’humidité compris entre 12 et 17 %.

Les spécificités du « Haricot de Soissons » sont :

—	une peau fine qui après trempage pendant au minimum 12 heures et cuisson est imperceptible ;

—	une excellente tenue à la cuisson ;

—	une texture tendre et fondante après cuisson.

Les qualités du « Haricot de Soissons » sont liées aux facteurs naturels de la zone ainsi qu’au savoir-faire des producteurs.

La peau fine et la couleur blanche à ivoire homogène du « Haricot de Soissons » proviennent de la combinaison d’une chaleur sans excès durant le cycle végétatif, ainsi qu'une croissance vigoureuse grâce notamment à des sols légers qui réchauffent vite et présentent une bonne capacité de rétention d'eau.

Les sols disposent d’une texture relativement bien équilibrée, où la proportion d’argile ne dépasse pas 45 % et celle des sables pas 75 %, qui conviennent parfaitement pour le semis et la croissance du « Haricot de Soissons ».

Le tuteurage permet un développement de la plante sur toute sa hauteur et de bénéficier d’un ensoleillement et d’une aération optimaux et cela permet de tirer parti des précipitations fréquentes sans créer de problème sanitaire.

La cueillette des gousses en un ou plusieurs passages ou en plante entière au minimum 3 semaines après la coupe des pieds se justifie par une floraison de juin à septembre. La connaissance du stade de maturité permet de garantir la tendreté et la texture fondante du grain, ainsi que sa peau imperceptible après cuisson.

Le battage des gousses pour séparer les grains relève du savoir-faire permettant de préserver l’intégrité du grain, sans l’abîmer ou le casser.

La réputation du « Haricot de Soissons » s’est construite depuis plusieurs siècles.

Le commerce de haricot sec s'est développé grâce à la présence de producteurs et de négociants autour de Soissons ce qui a contribué à développer le produit. « Cette petite province [la généralité de Soissons] est fertile en différentes productions. Elle abonde particulièrement en denrées comestibles telles que les graines de toutes espèces dont il se fait un commerce considérable ; en légumes, tels que les haricots qui s'exportent très loin et les artichauts qu'on envoie jusqu'à Paris ». (Mémoire sur les manufactures, l'industrie, le commerce de la généralité de Soissons en date du 22/02/1787)

En 1804, Grimod de la Reynière, critique français gastronomique, évoque la réputation historique du « Haricot de Soissons » : « Soissons est le pays de la France qui passe pour produire les meilleurs haricots ». Ainsi, l’inventaire du Conseil National des Arts Culinaires indique que « les haricots blancs de Soissons sont parmi les légumes les plus appréciés des Parisiens au 18ème ».

Les statistiques du Ministère de l'Agriculture de 1928 attestent de l'utilisation majoritaire de l'espèce Phaseolus coccineus par les producteurs, adaptée aux facteurs naturels de la région.

L’inventaire du patrimoine culinaire de la France, référant les produits locaux et les recettes traditionnelles (Albin Michel/CNAC - Région Picarde – édition de 1999) cite le « Haricot de Soissons » comme produit spécifique de la région.

Le « Haricot de Soissons » est présent dans le Larousse gastronomique (édition de 1996 faite sous l'égide d'un comité gastronomique, présidé par Joël ROBUCHON), livre de référence sur la gastronomie, son histoire et les techniques culinaires.

La dynamique actuelle de la filière « Haricot de Soissons » repose sur la présence de producteurs indépendants et d’une coopérative créée en 2003 rassemblant plus de 80 % des producteurs.

La réputation du « Haricot de Soissons » est attestée dans la presse, dans les documents touristiques de l’Aisne.

Le « Haricot de Soissons » est également présent au menu de restaurants gastronomiques. Par exemple, le chef Lucas Vannier propose un filet de daurade accompagné d’une compotée de Haricots de Soissons à la tomate confite.

La fête du « Haricot de Soissons », créée par la ville de Soissons en 2005, connaît un véritable succès avec la présence de 50 000 à 60 000 visiteurs, avec des animations, des dégustations de plats.

Référence à la publication du cahier des charges

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Haricot-de-Soissons-propre.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.