APPEL À CANDIDATURES

(2023/C 14 A/01)

Le Tribunal est l’une des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne. Sa mission consiste notamment à contrôler la légalité des actes des institutions et organes de l’Union européenne. À ce titre, le contentieux porté devant le Tribunal reflète les activités de ces institutions et organes. En outre, il est proposé que les compétences du Tribunal soient étendues à des demandes de décisions préjudicielles introduites au titre de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans certaines matières spécifiques.

Le Tribunal procédera prochainement, conformément à l’article 254, quatrième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi qu’à l’article 32 du règlement de procédure du Tribunal, à la nomination de son greffier.

Cette nomination sera faite pour une période de six ans à compter de la date de la prise de fonctions qui devrait intervenir de préférence au 1er mai 2023.

I.   NATURE DES FONCTIONS

Sous l’autorité du président du Tribunal, le greffier est chargé de la réception, de la transmission et de la conservation de tous documents, ainsi que des significations que comporte l’application du règlement de procédure du Tribunal.

Le greffier assiste les membres du Tribunal dans tous les actes de leur ministère.

Le greffier a la garde des sceaux et la responsabilité des archives. Il prend soin des publications du Tribunal, notamment du recueil de la jurisprudence, et de la diffusion sur Internet de documents concernant le Tribunal.

Le greffier assure l’administration, la gestion financière et la comptabilité du Tribunal sous l’autorité du président du Tribunal et avec le concours des services de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le greffier est responsable d’un service d’environ 70 fonctionnaires et agents. Ses fonctions requièrent une capacité de management avérée et attestée par une expérience pertinente dans ce domaine.

II.   DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les personnes intéressées sont invitées à présenter leur candidature dans une lettre de motivation, accompagnée d’un curriculum vitæ détaillé comportant, notamment, tous les renseignements sur:

—	leur nationalité,

—	leurs titres universitaires dans le domaine juridique et, le cas échéant, dans d’autres disciplines,

—	leurs connaissances linguistiques et notamment leur connaissance des langues française et anglaise,

—	leurs activités professionnelles, actuelles et antérieures, témoignant d’une expérience pertinente de préférence d’au moins quinze ans,

—	ainsi que toute autre expérience judiciaire et internationale.

Les candidatures à cet emploi devront parvenir au secrétariat du président du Tribunal, par courrier électronique uniquement, à l’adresse électronique Secretariat_President-Tribunal@curia.europa.eu, au plus tard le 15 février 2023.

Les candidatures seront examinées par un Comité de sélection. Les candidats présélectionnés sur la base d’une analyse de leur curriculum vitae et de leur lettre de motivation seront invités à un entretien.

À l’issue des entretiens, le Comité de sélection établit une liste de candidats qu’il considère aptes à exercer la fonction de greffier. Cette liste est soumise au Tribunal en vue de la nomination du greffier, conformément à l’article 32, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

NB: Le traitement de vos données à caractère personnel, nécessaire en vue d’évaluer vos aptitudes à la fonction de greffier, est régi par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1). Uniquement les personnes impliquées dans le traitement de votre candidature, à savoir les juges du Tribunal ainsi que le Président et les personnes qui l’assistent, accèdent à vos données. Pour des informations relatives à la protection de vos données, veuillez vous adresser au responsable du traitement (Secretariat_President-Tribunal@curia.europa.eu) ou au délégué à la protection des données (Dataprotectionofficer@curia.europa.eu).

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).