ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 427

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
9 novembre 2022


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2022/C 427/01

Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

1

2022/C 427/02

Agence de soutien à l’ORECE — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

2

2022/C 427/03

Entreprise commune Aviation propre — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

3

2022/C 427/04

Entreprise commune bio-industries — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

4

2022/C 427/05

Centre de traduction des organes de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

5

2022/C 427/06

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

6

2022/C 427/07

Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

7

2022/C 427/08

Entreprise commune piles à combustible et hydrogène 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

8

2022/C 427/09

Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

9

2022/C 427/10

Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

10

2022/C 427/11

Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

11

2022/C 427/12

Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

12

2022/C 427/13

Bureau européen d’appui en matière d’asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

13

2022/C 427/14

Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

14

2022/C 427/15

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

15

2022/C 427/16

Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

16

2022/C 427/17

Agence européenne de défense — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

17

2022/C 427/18

Agence européenne pour l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

18

2022/C 427/19

Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

19

2022/C 427/20

Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

20

2022/C 427/21

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

21

2022/C 427/22

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

22

2022/C 427/23

Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

23

2022/C 427/24

Institut européen d’innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

24

2022/C 427/25

Autorité européenne du travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

25

2022/C 427/26

Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

26

2022/C 427/27

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

27

2022/C 427/28

Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

28

2022/C 427/29

Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

29

2022/C 427/30

Parquet européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

30

2022/C 427/31

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

31

2022/C 427/32

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

32

2022/C 427/33

Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

33

2022/C 427/34

Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

34

2022/C 427/35

Entreprise commune Système ferroviaire européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

35

2022/C 427/36

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

36

2022/C 427/37

Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

37

2022/C 427/38

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

38

2022/C 427/39

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

39

2022/C 427/40

Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

40

2022/C 427/41

Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

41

2022/C 427/42

Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

42

2022/C 427/43

Agence de l’Union européenne pour le programme spatial — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

43

2022/C 427/44

Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

44

2022/C 427/45

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

45

2022/C 427/46

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

46

2022/C 427/47

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

47

2022/C 427/48

Entreprise commune Initiative en matière de santé innovante — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

48

2022/C 427/49

Entreprise commune Technologies numériques clés — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

49

2022/C 427/50

Agence exécutive pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

50

2022/C 427/51

Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

51

2022/C 427/52

Conseil de résolution unique — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

52


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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/1


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/01)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.acer.europa.eu/sites/default/files/documents/en/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Opinions/Opinion%20No%201%20-%202022%20-%20Final%20Accounts%20-%20year%202021.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/2


AGENCE DE SOUTIEN À L’ORECE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/02)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.berec.europa.eu/en/document-categories/berec-office/budget-of-the-office/accounts/berec-office-annual-accounts-for-2021


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/3


ENTREPRISE COMMUNE AVIATION PROPRE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/03)

La version complète des comptes définitifs peut être consultée à l’adresse suivante:

https://clean-aviation.eu/sites/default/files/2022-06/Final-Accounts-2021.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/4


ENTREPRISE COMMUNE BIO-INDUSTRIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/04)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.cbe.europa.eu/reference-documents


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/5


CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/05)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.cdt.europa.eu/en/documentation/filter?title=&field_documentation_theme_target_id=319&field_documentation_type_target_id=All&field_publish_date_value%5Bmin%5D=&field_publish_date_value%5Bmax%5D=


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/6


CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/06)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/7


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION DES SERVICES RÉPRESSIFS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/07)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/annual-accounts


9.11.2022   

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C 427/8


ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/08)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.clean-hydrogen.europa.eu/about-us/key-documents/budget-and-annual-accounts-0_en


9.11.2022   

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C 427/9


AGENCE EXÉCUTIVE EUROPÉENNE POUR LE CLIMAT, LES INFRASTRUCTURES ET L’ENVIRONNEMENT

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/09)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://cinea.ec.europa.eu/about-us/key-documents/annual-accounts_en


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/10


OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/10)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://cpvo.europa.eu/en/about-us/finance-and-budget


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/11


AGENCE EXÉCUTIVE EUROPÉENNE POUR L’ÉDUCATION ET LA CULTURE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/11)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eacea.ec.europa.eu/annual-accounts-2021_en


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/12


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/12)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-no-07-2022-opinion-management-board-2021


9.11.2022   

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C 427/13


BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/13)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://euaa.europa.eu/about-us/governance-and-internal-control


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/14


AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/14)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eba.europa.eu/about-us/budget-and-accounts


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/15


CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/15)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.ecdc.europa.eu/en/about-ecdc/who-we-are/key-documents/financial-documents


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/16


AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/16)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

https://echa.europa.eu/about-us/the-way-we-work/financial-management-and-budgetary-reporting/2022


9.11.2022   

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C 427/17


AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/17)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eda.europa.eu/docs/default-source/finance-documents/eda-general-audited-annual-accounts-2021_final.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/18


AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/18)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts/annual-accounts


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/19


AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/19)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.efca.europa.eu/en/content/annual-accounts-2021


9.11.2022   

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C 427/20


AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/20)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.efsa.europa.eu/en/about/corporatedocs#financial


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/21


INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/21)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eige.europa.eu/about/documents-registry/final-annual-accounts-financial-year-2021


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/22


AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/22)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eiopa.europa.eu/about/accountability-and-transparency/budget-and-accounts_en


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/23


AGENCE EXÉCUTIVE POUR LE CONSEIL EUROPÉEN DE L’INNOVATION ET LES PME

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/23)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eismea.ec.europa.eu/about-eismea_en


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/24


INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/24)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eit.europa.eu/sites/default/files/eit_final_annual_accounts_2021_f.docx_.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/25


AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/25)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.ela.europa.eu/en/what-we-do


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/26


AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/26)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.ema.europa.eu/en/about-us/how-we-work/governance-documents/financial-management-budgetary-reporting#accounts-section


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/27


OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/27)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.emcdda.europa.eu/publications-database_en?f%5B0%5D=field_series_type%253Aname%3AAnnual%20account


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/28


AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/28)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

https://www.emsa.europa.eu/financial-management/financial-documents/26-financial-statements.html


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/29


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/29)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance/files/enisa-annual-accounts/enisa-final-annual-accounts-2021-signed-ts-signed-ts.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/30


PARQUET EUROPÉEN

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/30)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eppo.europa.eu/sites/default/files/2022-06/EPPO-Annual-accounts-2021.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/31


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LES CHEMINS DE FER

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/31)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.era.europa.eu/agency/management-board/management-board-decisions_en#decision1583


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/32


AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/32)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/250290/ERCEA_Annual%20Accounts%202021.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/33


AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/33)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.esma.europa.eu/databases-library/esma-library/?f%25255B0%25255D=im_esma_sections%3A420&f%5B0%5D=im_esma_sections%3A420


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/34


FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/34)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.etf.europa.eu/en/about/compliance-transparency/public-access-to-documents/annual-accounts-2021-and-governing-board


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/35


ENTREPRISE COMMUNE SYSTÈME FERROVIAIRE EUROPÉEN

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/35)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://rail-research.europa.eu/wp-content/uploads/2022/07/GB-Decision_06-2022_AA_2021_Annex_Consolidated-BT-report.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/36


OFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/36)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/about_euipo/the_office/annual_accounts/annual_accounts_2021_en.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/37


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/37)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Annual%20Accounts/FY2021_eu-LISA_Final_Annual_Accounts.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/38


AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/38)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/39


FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/39)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eurofound.europa.eu/about-eurofound/what-we-do/financial-information


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/40


ENTREPRISE COMMUNE POUR LE CALCUL À HAUTE PERFORMANCE EUROPÉEN

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/40)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eurohpc-ju.europa.eu/documents_en?f%5B0%5D=document_title%3AAnnual%20Accounts%202021


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/41


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/41)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.eurojust.europa.eu/about-us/budget-and-finance/annual-accounts


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/42


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA COOPÉRATION DES SERVICES RÉPRESSIFS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/42)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.europol.europa.eu/about-europol/finance-budget


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/43


AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/43)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.euspa.europa.eu/sites/default/files/2021_final_annual_accounts_euspa.pdf


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/44


ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/44)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://fusionforenergy.europa.eu/key-reference-documents/


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/45


AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/45)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/46


AGENCE EUROPÉENNE DE GARDE-FRONTIÈRES ET DE GARDE-CÔTES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/46)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://prd.frontex.europa.eu/document/annual-accounts-2021/


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/47


AGENCE EXÉCUTIVE EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ET LE NUMÉRIQUE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/47)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://hadea.ec.europa.eu/about/legal-base-and-key-documents_en


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/48


ENTREPRISE COMMUNE INITIATIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ INNOVANTE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/48)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.ihi.europa.eu/about-ihi/plans-reports-and-finances


9.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 427/49


ENTREPRISE COMMUNE TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES CLÉS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/49)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.kdt-ju.europa.eu/transparency-reporting


9.11.2022   

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C 427/50


AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/50)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://ec.europa.eu/info/publications/research-executive-agency-financial-year-2021_en


9.11.2022   

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C 427/51


RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/51)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.sesarju.eu/node/4189


9.11.2022   

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C 427/52


CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2021

(2022/C 427/52)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/2022-09-12_SRB-Final-Annual-Accounts-2021.pdf