INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

26.10.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 410/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 410/10)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana»

No UE: PDO-IT-0009-AM01 – 6.7.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio dei Produttori per la Tutela e Valorizzazione del Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana [association de producteurs pour la protection et la promotion du «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana»], ayant son siège auprès de la chambre de commerce (CCIAA) de Bergame, Largo Belotti, 16 – 24121 Bergame. Tél. +39 354524880. Télécopie +39 354524881. Courrier électronique: formaidemutavbdop@gmail.com. Courrier certifié: formaidemut@pec.it.

Le Consorzio Produttori «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐	Dénomination du produit

☒	Description du produit

☐	Aire géographique

☒	Preuve de l’origine

☒	Méthode d’obtention

☒

Lien

☒	Étiquetage

☒	Autres: modification formelle du cahier des charges (en articles) pour mise en conformité avec le règlement; ajout d’informations relatives à l’organisme de contrôle; conditionnement.

4. Type de modification(s)

☐	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

☒	Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Introduction

L’appellation d’origine protégée «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» a été enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 du 12 juin 1996 (AOP) au titre de l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92.

Les documents publiés dans le registre européen des indications géographiques consistent en un dossier comprenant un exposé historique, la description du milieu géographique et une description synthétique du processus de fabrication, accompagnés de cartes et du dossier technique no 0039 345 81377 du 22 février 1995, qui contient les paragraphes suivants (non numérotés):

—	Description du produit

—	Aire géographique

—	Historique

—	Méthode de transformation

—	Lien avec le milieu géographique

—	Structure de contrôle.

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) a été approuvé par le décret du Président de la République du 10 septembre 1985 et publié au Journal officiel de la République italienne (ci-après «GURI») no 112 du 16 mai 1986; il s’articule autour de quatre articles, sur lesquels se fonde le plan de contrôle actuel.

Les documents susmentionnés constituent la base sur laquelle repose la demande de modification.

Dans le cadre de cette demande de modification, le cahier des charges a été réécrit suivant la structure établie par le Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali. En particulier:

—	L’article 1er«Dénomination» et l’article 3 «Aire de production» ont été maintenus.

—	L’article 2 du décret du Président de la République du 10 septembre 1985 a été scindé en un nouvel article 2 «Description du produit» et un article 5 «Méthode d’obtention».

—	L’article 4 «Preuve de l’origine» a été ajouté.

—	L’article 6 «Lien avec le milieu géographique» a été ajouté.

—	L’article 7 «Contrôles» et l’article 8 «Étiquetage» ont aussi été ajoutés.

Description du produit

—	La modification est purement formelle et concerne l’article 1er du cahier des charges en vigueur (décret du Président de la République du 10 septembre 1985).

Le libellé actuel:

«L’appellation d’origine du fromage “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana”, dont l’emploi est réservé au produit conforme aux exigences fixées par le présent décret en ce qui concerne les méthodes de fabrication et les caractéristiques organoleptiques et commerciales résultant de l’aire de production délimitée à l’article 3 ci-après, est reconnue.»

est remplacé par:

« Article 1er – Dénomination

L’appellation d’origine du fromage “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana”, dont l’emploi est réservé au produit conforme aux exigences fixées par le présent cahier des charges en ce qui concerne les méthodes de fabrication et les caractéristiques organoleptiques et commerciales résultant de l’aire de production délimitée à l’article 3 ci-après, est reconnue.»

Motif:

Pour des raisons de clarté, les termes «présent décret», qui renvoient au décret du 10 septembre 1985 publié au GURI no 112 du 16 mai 1986, doivent être remplacés par les termes «présent cahier des charges».

—	La modification concerne l’article 2 du cahier des charges en vigueur (décret du Président de la République du 10 septembre 1985) et le point 3.2 du document unique.

Le libellé actuel:

«L’appellation d’origine “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” est réservée au fromage présentant les caractéristiques suivantes: fromage gras à pâte mi-cuite, fabriqué exclusivement à partir de lait de vache entier à faible acidité naturelle provenant d’une ou de deux traites journalières. La durée minimale d’affinage est de 45 jours. Il se consomme comme fromage de table lorsque sa durée de maturation n’est pas inférieure à six mois. Il présente les caractéristiques suivantes:

Forme: cylindrique, à talon droit ou légèrement convexe avec des faces plates ou quasi plates;

Dimensions: faces de 30 à 40 cm de diamètre, talon de 8 à 10 cm de hauteur, avec une marge de tolérance en fonction des conditions techniques de production;

Poids: de 8 à 12 kg environ en fonction des conditions techniques de production, avec une marge de tolérance de 10 % au maximum;

Partie externe: croûte mince, compacte, naturelle, de couleur jaune paille tirant vers le gris au fil de l’affinage;

Couleur de la pâte: couleur ivoire légèrement jaune paille;

Structure de la pâte: compacte, élastique, avec des ouvertures éparses allant de 1 mm de diamètre à des ouvertures définies comme “yeux de perdrix”;

Goût: délicat, parfumé, peu salé, non piquant, à l’arôme caractéristique;

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au minimum 45 %.

Les caractéristiques du fromage varient selon la durée d’affinage, qui peut s’étendre au-delà d’une année.»

est remplacé par le texte suivant:

« Article 2 – Description du produit

L’appellation d’origine “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” est réservée au fromage présentant les caractéristiques suivantes à l’issue de la période minimale d’affinage:

Fromage gras à pâte mi-cuite, fabriqué exclusivement à partir de lait de vache entier, cru et à faible acidité naturelle;

Forme: cylindrique à talon droit ou légèrement convexe, avec des faces plates ou quasi plates;

Dimensions: faces de 30 à 40 cm de diamètre, talon de 8 à 10 cm de hauteur, avec une marge de tolérance tenant compte des conditions techniques de production;

Poids: de 8 à 12 kg environ en fonction des conditions techniques de production, avec une marge de tolérance de 10 % au maximum;

Aspect extérieur: croûte mince, compacte, naturelle, de couleur jaune paille, gagnant en intensité au fil de l’affinage;

Couleur de la pâte: couleur ivoire tirant sur le jaune paille;

Structure de la pâte: compacte, élastique, avec des ouvertures éparses allant de 1 mm de diamètre à des ouvertures dites “œil de perdrix”; la présence de petites fentes dans la pâte est tolérée;

Goût: délicat, parfumé, peu salé, non piquant, à l’arôme caractéristique;

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au minimum 42 %.

La durée minimale d’affinage est de 45 jours. Le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” peut porter la mention supplémentaire “Riserva” si sa durée d’affinage est supérieure à six mois.»

Motif:

—

L’obligation d’utiliser du lait provenant d’une ou de deux traites journalières a été supprimée. Les élevages diminuant, les laiteries ne sont pas toujours en mesure d’assurer la collecte quotidienne du lait. Il s’agit en effet d’une petite production de montagne et, au fil des ans, les laiteries ont dû s’organiser pour réduire les coûts de collecte, optimiser les itinéraires et modifier le calendrier des collectes, qui ne sont plus forcément quotidiennes. Bien entendu, les exploitations disposent de l’équipement nécessaire pour stocker le lait de plusieurs traites de manière optimale. Le Consorzio di tutela a démontré, en s’appuyant sur l’expérience de laiteries pilotes, que le fait d’organiser la collecter un jour sur deux ne modifiait pas les caractéristiques du fromage.

—	Il est désormais précisé que les caractéristiques indiquées s'appliquent au fromage obtenu à l’issue de la durée minimale d’affinage de 45 jours.

—	L’expression «partie externe» a été remplacée par «aspect extérieur», plus compréhensible; l’expression «tirant vers le gris au fil de l’affinage» a été remplacée par l’expression «gagnant en intensité au fil de l’affinage», qui est plus appropriée.

—

Il a été ajouté que la présence de petites fentes dans la pâte est tolérée. Ces fentes sont dues à l’utilisation de lait à faible acidité naturelle, qui maintient la microflore autochtone de l’environnement (pâturage, étable, fromagerie), laquelle présente une grande biodiversité et produit des fermentations typiques qui ne compromettent pas, mais au contraire renforcent les caractéristiques et la qualité du fromage.

—

La teneur minimale en matières grasses sur extrait sec a été ramenée de 45 à 42 %. Les vaches sont nourries de manière traditionnelle, de sorte que la ration n’est pas toujours constante pendant l’année, ce qui peut, à certaines périodes, notamment lors du passage du fourrage sec au fourrage vert ou inversement, ou en cas de conditions météorologiques anormales qui réduisent les caractéristiques nutritionnelles du fourrage, ou lorsque les animaux eux-mêmes subissent des variations soudaines de température, avoir des effets sur la fermentation ruminale et, par conséquent, entraîner une diminution significative de la teneur en matières grasses du lait et, partant, du fromage. Le fromage conserve néanmoins sa classification de «fromage gras».

—

La phrase «Il se consomme comme fromage de table lorsque sa durée de maturation n’est pas inférieure à six mois» a été supprimée, car elle ne reflète pas les habitudes actuelles des consommateurs. En outre, la définition de «fromage de table» est générale et ne décrit pas suffisamment les caractéristiques du produit. En revanche, dans un souci de clarté pour le consommateur, il est proposé d’introduire une spécification relative à l’affinage, qui permettrait de classer dans la catégorie «Riserva» les fromages affinés pendant plus de six mois. Il est jugé plus approprié de distinguer deux classes d’affinage: de 45 jours à 6 mois et au-delà de 6 mois. En effet, du fait de son processus de fabrication particulier, le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» est bien adapté à une maturation de longue durée, qui lui confère des caractéristiques gustatives et aromatiques plus marquées que le type à maturation plus courte. Cette distinction est introduite au bénéfice du consommateur final, qui peut ainsi orienter son choix d’achat vers un produit qui correspond mieux à son goût personnel.

Preuve de l’origine

—	La modification concerne l’introduction de l’article 4 relatif aux éléments prouvant l’origine du fromage «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana».

Le texte de l’article ajouté est le suivant:

« Article 4 – Preuve de l’origine

Les opérateurs sont inscrits dans des registres ad hoc gérés par l’organisme de contrôle et garantissent, sur la base de relevés d’autocontrôle, soumis à la vérification de l’organisme de contrôle, la preuve que les étapes de production du “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” visées aux articles 3 et 5 ont lieu dans l’aire d’origine. L’inscription de tous les acteurs de la filière dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle, ainsi que la déclaration des quantités produites permettent de garantir la traçabilité du produit.

Toutes les personnes, physiques et morales, inscrites dans les registres en question sont soumises à la vérification de la structure de contrôle, conformément aux dispositions du cahier des charges de production et du plan de contrôle correspondant.

Les fromages produits sont identifiés lors du moulage du caillé, au cours d’un des retournements, par l’apposition, sur le talon, d’une matrice en relief portant la date de production et le marquage CE de la fromagerie.»

Méthode de production

—	La modification concerne l’article 2 du cahier des charges en vigueur (décret du Président de la République du 10 septembre 1985) et le point 3.3 du document unique relatif à l’alimentation animale.

Le libellé actuel:

«L’alimentation des vaches doit être constituée de fourrages verts ou séchés issus de prairies, de pâturages, de prairies-pâturages ou de prairies polyphytes de l’aire de production, et complétée, le cas échéant, par un mélange à base de céréales et, pendant la période hivernale, par de l’ensilage de maïs ou d’herbe.»

est remplacé par le texte suivant:

« Article 5 – Méthode d’obtention

L’alimentation des vaches doit être constituée de fourrages verts et/ou séchés issus de prairies, de pâturages ou de prairies-pâturages; la majorité (au moins 50 %) de ces fourrages doit provenir de l’aire géographique délimitée. Ce régime peut être complété par des céréales, des aliments concentrés et/ou des tourteaux protéiques. L’utilisation de compléments minéraux et vitaminés est autorisée.»

Motif:

L’origine des aliments, dont la majorité (au moins 50 %) doit provenir de l’aire géographique délimitée, a été rédigée de manière plus précise. Le dépeuplement des montagnes a entraîné une expansion progressive des surfaces boisées au détriment des pâturages et des prairies-pâturages; en outre, les rares zones de plaine en fond de vallée ont fait l’objet d’une forte urbanisation qui n’a épargné que les zones les plus inaccessibles, difficiles à cultiver et souvent inutilisables pour le pâturage du bétail, ce qui a réduit les ressources fourragères locales et contraint certaines exploitations à acheter du fourrage en dehors de l’aire géographique. Malheureusement, la présence récente d’espèces de faune allochtones, telles que les sangliers, nuit aussi aux zones de pâturage restantes, de plus en plus réduites, dans la mesure où les dommages causés au tapis herbeux limitent encore davantage la production fourragère locale disponible. Par ailleurs, comme on le sait, les surfaces boisées progressent constamment, car l’engagement des agriculteurs en faveur de la gestion du territoire ne suffit pas à maintenir les prairies, faute de main-d’œuvre. En outre, il a été jugé nécessaire de supprimer la possibilité d’administrer de l’ensilage aux vaches, car, en tant que véhicule potentiel de spores de Clostridium, son utilisation constitue un point critique dans le processus de fabrication et d’affinage du fromage. La suppression de cette possibilité pourrait rendre nécessaire l’administration d’aliments concentrés provenant de l’extérieur de l’aire d’origine pour remplacer l’apport nutritionnel fourni par l’ensilage.

Il est également demandé d’autoriser l’apport de compléments dans l’alimentation des vaches. L’alimentation équilibrée des vaches de bonne génétique permet non seulement de répondre à leurs besoins nutritionnels, mais aussi de préserver leur santé et leur bien-être, avec une incidence positive sur la qualité du lait. Une alimentation équilibrée permet d’obtenir un lait présentant une bonne teneur en matières grasses et en protéines et une faible teneur en cellules somatiques, ce qui améliore son aptitude à la production fromagère et favorise l’obtention d’un produit de haute qualité.

—	La modification concerne l’article 2 du cahier des charges en vigueur (décret du Président de la République du 10 septembre 1985) relatif à la méthode d’obtention.

Le libellé actuel:

«Il est produit tout au long de l’année.

Le lait doit être mis à coaguler à une température comprise entre 35 °C et 37 °C avec addition de présure afin d’obtenir le caillé en 30 minutes. Le fromage doit être produit selon une technique spécifique: il est d’abord procédé à une première rupture du caillé, suivie d’une semi-cuisson de la masse fromagère jusqu’à une température de 45-47 °C, puis d’un brassage hors du feu. Des pressages à l’aide de presses appropriées doivent également être réalisés afin de permettre l’égouttage du lactosérum. Par la suite, le caillé est placé dans des moules spécifiques, appelés “fassere”.

Les opérations de salage peuvent s’effectuer à sec ou en saumure et être répétées tous les deux jours, pendant 8 à 12 jours.»

est remplacé par le texte suivant:

«Le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” est produit tout au long de l’année.

Le lait doit être mis à coaguler à une température comprise entre 35 °C et 37 °C avec addition de présure d’origine bovine afin d’obtenir le caillé en 30 minutes environ. L’ajout de ferments lactiques naturels ou de ferments sélectionnés est autorisé.

Le fromage doit être produit selon une technique spécifique: il est d’abord procédé à une première rupture du caillé, suivie d’une semi-cuisson de la masse fromagère jusqu’à une température de 43-50 °C, puis d’un brassage hors du feu. Par la suite, le caillé est placé dans des moules spécifiques, appelés “fassere”.

Des pressages doivent également être réalisés afin de permettre l’égouttage du lactosérum.

Les opérations de salage peuvent s’effectuer à sec ou en saumure.»

Motif:

Il a été précisé que la présure doit être d’origine bovine, comme c’est normalement le cas, pour éviter la possibilité d’utiliser d’autres types de présures disponibles sur le marché. En ce qui concerne la durée de formation du caillé, l’adverbe «environ» a été ajouté, l’action enzymatique de la présure pouvant être facilement influencée par les caractéristiques naturelles de la matière première et les conditions du local de travail.

La possibilité d’utiliser des ferments lactiques naturels ou des ferments sélectionnés a été introduite; elle ne figurait pas dans la version précédente. Cet ajout tient au fait que la charge bactérienne du lait arrivant dans les fromageries a considérablement diminué au fil des ans grâce à l’amélioration des conditions sanitaires et d’hygiène dans les élevages, des conditions de traite, ainsi que des conditions de stockage du lait. Une charge bactérienne plus faible entraîne une réactivité moindre du lait dans la cuve, alors même qu’il doit s’acidifier rapidement pour permettre une déshydratation correcte du caillé et pour limiter le développement de micro-organismes pathogènes nuisibles au processus de production. La microflore autochtone présente dans l’environnement de l’étable et de la fromagerie est tout de même maintenue, voire renforcée lors des étapes ultérieures de transformation, ce qui confère au fromage ses caractéristiques distinctives, le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» étant un fromage à pâte mi-cuite fabriqué à partir de lait cru.

En ce qui concerne l’extension de la plage de température de cuisson du caillé entre 43 et 50 °C, il a été observé qu’il est parfois nécessaire de réduire ou d’augmenter la température afin d’améliorer le processus de fabrication du fromage, de faciliter l’égouttage du caillé et de favoriser la fermentation optimale ultérieure du fromage. Cette nécessité est liée à la composition floristique différente du fourrage ou au degré de maturité des essences qui le composent, ainsi qu’au différent degré d’isolation des locaux et des cuves dans lesquelles le fromage est fabriqué. Il est fait référence à l’expérience du fromager et à sa capacité à décider des paramètres optimaux, tout en les maintenant dans une fourchette acceptable définie par le cahier des charges, mais moins contraignante en présence de certaines conditions physiques du lait et de conditions environnementales extrêmes.

L’obligation d’utiliser des «presses appropriées» a été supprimée pour permettre aux fromageries artisanales, en particulier dans les alpages, d’utiliser d’autres outils manuels ayant la même fonction que les presses. Là encore, le processus traditionnel n’est pas affecté par le mode d’égouttage du lactosérum, qui doit s’effectuer correctement pour permettre au fromage de conserver les caractéristiques prévues par le cahier des charges.

L’indication concernant la durée du salage a été supprimée, car le libellé précédent était générique et se référait au seul salage à sec, ce qui pouvait donner lieu à des malentendus concernant la procédure de salage en saumure, qui, en revanche, ne peut pas être effectuée tous les deux jours, pendant 8 à 12 jours, pour des raisons techniques. En outre, compte tenu de la différence entre les deux techniques de salage en termes de retournements et de modalités d’absorption du sel, il est impossible de donner aux opérateurs une indication spécifique quant à la méthode à utiliser. Un salage approprié du produit est dans l’intérêt de chaque producteur, qui adopte la meilleure méthode et défnit le meilleur moment de salage du produit sur la base de son expérience et des caractéristiques des locaux de production, qui influencent l’absorption du sel, afin d’obtenir un résultat idéal. Chaque producteur est donc libre de choisir la technique et la durée de salage lui permettant d’obtenir le meilleur produit possible.

Lien

—

Compte tenu de la nécessité de réorganiser le cahier des charges pour le mettre en conformité avec la nouvelle structure approuvée par le Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali, un nouvel article 6 du cahier des charges - point 5 du document unique - a été ajouté. Cet article résulte d’un résumé des informations contenues dans le dossier d’enregistrement et dans la fiche complémentaire no 0039 34581377 du 4.2.1995, p. 3 et 4, publiés dans le registre européen et sur le site internet du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali, et de publications historiques, techniques et scientifiques sur la Vallée de Brembana.

Le texte relatif au lien avec le milieu géographique est reproduit ci-dessous:

« Article 6 – Lien avec le milieu géographique

Historiquement, la Haute Vallée de Brembana est une entité administrative dotée de ses propres systèmes statutaires depuis 1364, confirmés et mis à jour pendant la période de domination de Venise. En particulier, le milieu géographique d’origine et de production du “Formai de Mut” est celui de la Haute Vallée de Brembana, dans la province de Bergame. Il s’agit d’une zone géographique bien définie, délimitée par la couronne de montagnes qui va du Monte Ortighera et du Monte Menna au Pizzo dei Tre Signori et au Monte Venturosa, ainsi que par les vallées Serina et Seriana à l’est, par la Valteline au nord et les vallées Taleggio et Valsassina à l’ouest. Son altitude est comprise entre 440 mètres au-dessus du niveau de la mer dans la commune de Lenna et 2 916 mètres au-dessus du niveau de la mer au Pizzo del Diavolo di Tenda, dans la commune de Carona.

Les surfaces boisées, les pâturages et les mines ont constitué, au fil des siècles, les principales ressources et activités connexes. La crête orobique de la Haute Vallée de Brembana se compose de sommets et de cols difficilement accessibles, ainsi que d’un système complexe de vallées et de pentes à l’altimétrie et à l’exposition différentes, qui ont fortement influencé le choix et la consolidation des sites d’implantation et de production au fil du temps.

La Vallée de Brembana était surtout une vallée de vachers, et la production fromagère à laquelle était destiné l’élevage bovin de la région est attestée dans divers documents historiques. Cette tradition s’exprime encore aujourd’hui dans la production du fromage local caractéristique “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana”.

L’exposition aux flux d’air humide de la Méditerranée, bloqués par la chaîne des Alpes, est l’une des principales caractéristiques du climat des Préalpes Orobie. Elle se traduit par des pluies et des chutes de neige plus importantes à mesure que l’on se déplace du fond vers le haut de la vallée et les versants, conditions favorables au verdissement des prairies-pâturages et, partant, à l’élevage de vaches laitières.. Toutefois, les variations d’une année à l’autre peuvent être notables, comme dans toute région à climat tempéré.

Compte tenu des caractéristiques climatiques et environnementales décrites ci-dessus, la zone de montagne de la Haute Vallée de Brembana alterne entre vallées, pentes et alpages: une diversité géologique et végétale extraordinaire que l’homme a su exploiter au cours des siècles à travers la pratique saisonnière de l’inalpage, avec une transhumance verticale qui consiste à conduire les troupeaux vers les hauts pâturages pendant les mois d’été et, avec l’arrivée du froid, à les descendre vers le fond de la vallée, où ils resteront pendant le reste de l’année. Cette tradition se révèle très nettement dans les tons distinctifs et typiques que prend la pâte du “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana”, qui varie de l’ivoire, lorsque les vaches se nourrissent de foin pendant la saison hivernale, au jaune paille, lorsque les vaches se nourrissent de fourrages verts à la belle saison.

La flore alpine de la région de Bergame est parmi les plus intéressantes et les plus riches des Alpes: elle représente, quantitativement et qualitativement, un ensemble considérable d’espèces, dont de nombreuses espèces endémiques se distinguent par leur importance et leur notoriété. La raison de la singularité de la flore bergamasque tient à des faits historiques et géologiques qui se sont produits dans cette région, tels que les avancées et les retraits des glaciers ayant profondément influencé la composante floristique. Véritable zone refuge pour de nombreuses espèces alpines, les Préalpes Orobie, en particulier les Alpes de Bergame, ont permis la conservation d’espèces d’origine ancienne (paléo-endémiques), tout en favorisant la genèse, grâce à l’isolement géographique, de nouvelles espèces (néo-endémiques).

Les conditions environnementales ont permis et permettent encore au bétail de développer une aptitude spéciale pour la production laitière.

Un alpage, zone de pâturage située au-dessus de la limite supérieure de la forêt, est souvent divisé en plusieurs “stations”, à savoir des zones de pâturage équipées des installations nécessaires à l’élevage du bétail et au séjour de l’homme. À chaque station, les animaux sont conduits dans les pâturages, qui sont choisis en fonction de la disponibilité et de la qualité des fourrages et des ressources en eau nécessaires à l’abreuvement. C’est précisément l’expérience des meneurs de troupeaux transhumants, acquise et transmise de génération en génération, qui influence la migration du troupeau et son mode de pâturage (variable selon les conditions climatiques quotidiennes, la qualité, le degré de maturité et l’appétibilité des différentes zones de pâturage) afin de tirer le meilleur parti possible des ressources fourragères disponibles et d’obtenir ainsi le meilleur fromage.

Le personnel loge dans des constructions appelées “baite”, qui sont également destinées à la transformation du lait. Le fromager s’appuie sur son expérience et sur son savoir-faire lorsqu’il définit les paramètres de durée et de température optimaux à utiliser lors de la fabrication du fromage, tout en respectant les intervalles traditionnels. Les valeurs appropriées tiennent compte de l’isolation des établissements de production, de la zone de pâturage des vaches et parfois aussi des conditions chimiques et physiques particulières du lait, qui sont à leur tour déterminées par des conditions environnementales extrêmes (forte chute de température, chutes de grêle et/ou de neige).

Une fois toute l’herbe d’une station consommée, les animaux montent à la station suivante, parfois jusqu’à une altitude de plus de 2 000 mètres, en vue de trouver de nouveaux pâturages.

Le fromage produit est affiné dans une “casera” (chalet d’alpage), souvent la seule disponible pour tous les alpages, et située à l’endroit le plus favorable d’un point de vue logistique. Chaque “casera” a été créée et gérée de manière à offrir les conditions de température et d’humidité idéales pour obtenir un produit de qualité. C’est en fonction de l’interaction température-humidité que chaque fromager définit le moment et les méthodes de retournement et de brossage pour assurer la bonne maturation des fromages et l’obtention des caractéristiques typiques du “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana”. À la fin de la période d’inalpage, le fromage produit dans les alpages est transféré dans la vallée, où il achève sa période d’affinage, qui peut durer plusieurs années, en même temps que le troupeau, qui profite de la dernière repousse des prairies-pâturages, ainsi que du foin préparé à la ferme pour toute la période hivernale.

Aujourd’hui, l’inalpage et la production d’alpage qui en résulte ont lieu entre mai et octobre, en fonction des conditions climatiques et environnementales, dans les chalets repris dans le plan régional des alpages. Le reste de la production, qui peut avoir lieu du 1er janvier au 31 décembre, se déroule en fond de vallée, mais impérativement en zone de montagne.

À l’origine, la pratique de la transhumance était très répandue: en hiver, certains vachers transféraient leurs troupeaux dans la région de la plaine qui entoure Milan, pour ensuite regagner les pâturages de montagne en été. Les vachers de ce territoire étaient connus sous le nom de “bergamì”, et la “bergamina” était le troupeau qu’ils conduisaient; ces termes se retrouvent encore aujourd’hui dans le lexique local. La fenaison était l’activité connexe indispensable à l’élevage. Les prairies, fertilisées avec du fumier, étaient fauchées deux fois durant la saison estivale.

Les “bergamini” d’autrefois ont laissé la place aux vachers de la vallée, qui faisaient paître leur bétail ou le bétail loué dans les pâturages de leur région pris en location. Ce phénomène a donné lieu à une transhumance essentiellement “locale” caractérisée par la migration des troupeaux du fond de la vallée vers les alpages. Les prairies-pâturages du fond de la vallée, ainsi libérées du bétail, fournissent des réserves de foin pour la saison hivernale.

La réunion des facteurs liés à la biodiversité particulière de l’aire géographique limitée et des techniques d’élevage traditionnelles concourt à déterminer la spécificité du lait, mise en valeur par un processus de fabrication du fromage à base de lait cru; ainsi, le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” préserve toutes les propriétés nutritionnelles, sensorielles et microbiologiques de sa zone d’origine. C’est principalement au cours de la phase d’affinage du fromage que la microflore autochtone du lait cru d’origine et du milieu de production influence les phénomènes de maturation du fromage et en détermine la saveur distinctive.

En outre, le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” est produit avec du lait entier. La quasi-totalité de la matière grasse initialement présente dans le lait est concentrée dans le fromage et, avec elle, les molécules aromatiques liposolubles propres à de nombreuses essences locales; ce qui confère de manière significative au produit les arômes et les odeurs du milieu de production et contribue à sa caractérisation.»

Étiquetage

—	La modification concerne l’article 4 du cahier des charges en vigueur (décret du Président de la République du 10 septembre 1985) et le point 3.6 du document unique.

Le libellé actuel:

«Les fromages “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” doivent porter l’appellation d’origine du fromage et les références du décret indiqué ci-après au moyen des marquages prévus à cet effet ou d’autres étiquettes spécifiques.»

est remplacé par le texte suivant:

« Article 8 — Étiquetage

Le marquage de conformité consiste en l’apposition, sur l’une des deux faces plates du fromage affiné pendant au moins 45 jours, de l’étiquette papier de couleur rouge indiquant la marque (quadrichromie: C = 0, M = 95, Y = 85, K = 0 – image 1) pour la production pouvant avoir lieu en fond de vallée du 1er janvier au 31 décembre; et de l’étiquette de couleur bleue (quadrichromie: C = 98, M = 72, Y = 12, K = 0 – image 2) pour la production d’alpage pouvant avoir lieu entre le 20 mai et le 20 octobre; d’un point de vue graphique, le marquage représente une sonnaille stylisée avec, en son centre, un fromage dans lequel est découpée une portion; une partie du nom de l’appellation d’origine “Formai de Mut” D.O.P. entoure la sonnaille, tandis que la suite de l’appellation, c’est-à-dire “dell’Alta Valle Brembana”, et les détails réglementaires de l’enregistrement (“Reg. C.E. 1107/96”) figurent sur le pourtour intérieur du cercle entourant le dessin de la sonnaille. Sur tout le pourtour extérieur sont dessinées 22 sonnailles stylisées, encadrées par deux cercles. Dans le marquage de couleur bleue, le cercle intérieur est remplacé par la mention répétée “d’alpeggio” sur tout le pourtour (image 2).

Pour le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” caractérisé par une durée d’affinage supérieure à six mois, le marquage présente les mêmes caractéristiques que celles décrites ci-dessus, à ceci près que c’est le mot “Riserva” qui remplace le cercle intérieur et est répété sur tout le pourtour (images 3 et 4).

Image 1

Image 2

Image 3

Image 4

Le marquage peut être apposé au moyen de colle alimentaire.

Lors de la mise à la consommation, chaque conditionnement et/ou emballage de fromage “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” bénéficiant de l’AOP doit porter l’appellation “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” DOP et les marquages susmentionnés avec les informations requises par la loi; en cas d’exigences particulières en matière d’impression, ces marquages peuvent également être imprimés en noir ou en contraste.»

Motif:

Les modalités d’étiquetage ont été décrites de manière plus détaillée.

Autres

Contrôles

—

Le texte suivant a été ajouté:

« Article 7 – Contrôles

Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 par l’organisme de contrôle Certiprodop S.r.l. — siège social: via del Macello, 26 – Crema; administration: Via del Commercio, 29 – 26013 Crema (CR), téléphone et Fax +39 373229628 — Courriel: info@certiprodop.it.»

Conditionnement

—

Compte tenu de la nécessité de réorganiser le cahier des charges pour le mettre en conformité avec la nouvelle structure approuvée par le Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali, un ajout a été fait au point 3.5 du document unique et à l’article 8 du cahier des charges en ce qui concerne les modalités de mise à la consommation.

Le texte ajouté est le suivant:

«Le “Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana” AOP peut être mis à la consommation entier ou en portions. Les opérations de découpe en portions et de conditionnement peuvent avoir lieu en dehors de l’aire d’origine.»

DOCUMENT UNIQUE

«Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana»

No UE: PDO-IT-0009-AM01 – 6.7.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.3 – fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1.

L’appellation d’origine «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» est réservée au fromage présentant les caractéristiques suivantes à l’issue de la période minimale d’affinage:

Fromage gras à pâte mi-cuite, fabriqué exclusivement à partir de lait de vache entier, cru et à faible acidité naturelle;

Forme: cylindrique à talon droit ou légèrement convexe avec des faces plates ou quasi plates;

Dimensions: faces de 30 à 40 cm de diamètre, talon de 8 à 10 cm de hauteur, avec une marge de tolérance en fonction des conditions techniques de production;

Poids: de 8 à 12 kg environ en fonction des conditions techniques de production, avec une marge de tolérance de 10 % au maximum;

Aspect extérieur: croûte mince, compacte, naturelle, de couleur jaune paille, gagnant en intensité au fil de l’affinage;

Couleur de la pâte: couleur ivoire tirant sur le jaune paille;

Structure de la pâte: compacte, élastique, avec des ouvertures éparses allant de 1 mm de diamètre à des ouvertures dites «œil de perdrix»; la présence de petites fentes dans la pâte est tolérée;

Goût: délicat, parfumé, peu salé, non piquant, à l’arôme caractéristique;

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au minimum 42 %.

La durée minimale d’affinage est de 45 jours. Le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» peut porter la mention supplémentaire «Riserva» si la durée d’affinage est supérieure à six mois.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La part de 50 % est justifiée par les raisons suivantes. Le dépeuplement des montagnes a entraîné une expansion progressive des surfaces boisées au détriment des pâturages et des prairies-pâturages; en outre, les rares zones de plaine en fond de vallée ont fait l’objet d’une forte urbanisation qui n’a épargné que les zones les plus inaccessibles, difficiles à cultiver et souvent inutilisables pour le pâturage du bétail, ce qui a réduit les ressources fourragères locales et contraint certaines exploitations à acheter du fourrage en dehors de l’aire géographique. Malheureusement, la présence récente d’espèces de faune allochtones, telles que les sangliers, nuit aussi aux zones de pâturage restantes, de plus en plus réduites, dans la mesure où les dommages causés au tapis herbeux limitent encore davantage la production fourragère locale disponible. Par ailleurs, comme on le sait, les surfaces boisées progressent constamment, car l’engagement des agriculteurs en faveur de la gestion du territoire ne suffit pas à maintenir les prairies, faute de main-d’œuvre. En outre, il a été jugé nécessaire de supprimer la possibilité d’administrer de l’ensilage aux vaches, car, en tant que véhicule potentiel de spores de Clostridium, son utilisation constitue un point critique dans le processus de fabrication et d’affinage du fromage. La suppression de cette possibilité pourrait rendre nécessaire l’administration d’aliments concentrés provenant de l’extérieur de l’aire d’origine pour remplacer l’apport nutritionnel fourni par l’ensilage.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les élevages dont le lait entre dans la préparation du «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» doivent être situés dans l’aire géographique délimitée.

De même, la production du lait, sa transformation et l’affinage doivent s’effectuer à l’intérieur de cette même aire.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» AOP peut être mis à la consommation entier ou en portions. Les opérations de découpe en portions et de conditionnement peuvent avoir lieu en dehors de l’aire d’origine.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le marquage de conformité consiste en l’apposition, sur l’une des deux faces plates du fromage affiné pendant au moins 45 jours, de l’étiquette papier de couleur rouge indiquant la marque (quadrichromie: C = 0, M = 95, Y = 85, K = 0 – image 1) pour la production pouvant avoir lieu en fond de vallée du 1er janvier au 31 décembre; et de l’étiquette de couleur bleue (quadrichromie: C = 98, M = 72, Y = 12, K = 0 – image 2) pour la production d’alpage pouvant avoir lieu entre le 20 mai et le 20 octobre; d’un point de vue graphique, le marquage représente une sonnaille stylisée avec, en son centre, un fromage dans lequel est découpée une portion; une partie du nom de l’appellation d’origine «Formai de Mut» D.O.P. entoure la sonnaille, tandis que la suite de l’appellation, c’est-à-dire «dell’Alta Valle Brembana», et les détails réglementaires de l’enregistrement («Reg. C.E. 1107/96») figurent sur le pourtour intérieur du cercle entourant le dessin de la sonnaille. Sur tout le pourtour extérieur sont dessinées 22 sonnailles stylisées, encadrées par deux cercles. Dans le marquage de couleur bleue, le cercle intérieur est remplacé par la mention répétée «d’alpeggio» sur tout le pourtour (image 2).

Pour le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» dont la durée d’affinage est supérieure à six mois, le marquage présente les mêmes caractéristiques que celles décrites ci-dessus, à ceci près que c’est le mot «Riserva» qui remplace le cercle intérieur et est répété sur tout le pourtour (images 3 et 4).

Image 1

Image 2

Image 3

Image 4

Le marquage peut être apposé au moyen de colle alimentaire.

Lors de la mise à la consommation, chaque conditionnement et/ou emballage de fromage «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» bénéficiant de l’AOP doit porter l’appellation «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» DOP et les marquages susmentionnés avec les informations requises par la loi; en cas d’exigences particulières en matière d’impression, ces marquages peuvent également être imprimés en noir ou en contraste.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et d’affinage du fromage visé ci-dessus comprend l’ensemble du territoire administratif des communes énumérées ci-après, qui appartiennent toutes à la province de Bergame: Averara, Branzi, Camerata Cornello, Carona, Cassiglio, Cusio, Foppolo, Isola di Fondra, Lenna, Mezzoldo, Moio de’ Calvi, Olmo al Brembo, Ornica, Piazza Brembana, Piazzatorre, Piazzolo, Roncobello, Santa Brigida, Valleve, Valnegra et Valtorta.

5. Lien avec l’aire géographique

Historiquement, la Haute Vallée de Brembana est une entité administrative dotée de ses propres systèmes statutaires depuis 1364, confirmés et mis à jour pendant la période de domination de Venise. En particulier, le milieu géographique d’origine et de production du «Formai de Mut» est celui de la Haute Vallée de Brembana, dans la province de Bergame. Il s’agit d’une zone géographique bien définie, délimitée par la couronne de montagnes qui va du Monte Ortighera et du Monte Menna au Pizzo dei Tre Signori et au Monte Venturosa, ainsi que par les vallées Serina et Seriana à l’est, par la Valteline au nord et les vallées Taleggio et Valsassina à l’ouest. Son altitude est comprise entre 440 mètres au-dessus du niveau de la mer dans la commune de Lenna et 2 916 mètres au-dessus du niveau de la mer au Pizzo del Diavolo di Tenda, dans la commune de Carona.

Compte tenu des caractéristiques climatiques et environnementales décrites ci-dessus, la zone de montagne de la Haute Vallée de Brembana alterne entre vallées, pentes et alpages: une diversité géologique et végétale extraordinaire que l’homme a su exploiter au cours des siècles à travers la pratique saisonnière de l’inalpage, avec une transhumance verticale qui consiste à conduire les troupeaux vers les hauts pâturages pendant les mois d’été et, avec l’arrivée du froid, à les descendre vers le fond de la vallée, où ils resteront pendant le reste de l’année. Cette tradition se révèle très nettement dans les tons distinctifs et typiques que prend la pâte du «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana», qui varie de l’ivoire, lorsque les vaches se nourrissent de foin pendant la saison hivernale, au jaune paille, lorsque les vaches se nourrissent de fourrages verts à la belle saison.

Les prairies de la Vallée de Brembana présentent de nombreuses variétés végétales dont la composition est hétérogène et varie en fonction de l’emplacement, des conditions environnementales, de l’altitude et de l’abondance en eau. elle représente, quantitativement et qualitativement, un ensemble considérable d’espèces, dont de nombreuses espèces endémiques se distinguent par leur importance et leur notoriété. La flore alpine de la région de Bergame est parmi les plus intéressantes et les plus riches des Alpes: elle représente, quantitativement et qualitativement, un ensemble considérable d’espèces, dont de nombreuses espèces endémiques se distinguent par leur importance et leur notoriété.

La raison de la singularité de la flore bergamasque tient à des faits historiques et géologiques qui se sont produits dans cette région, tels que les avancées et les retraits des glaciers ayant profondément influencé la composante floristique. Véritable zone refuge pour de nombreuses espèces alpines, les Préalpes Orobie, en particulier les Alpes de Bergame, ont permis la conservation d’espèces d’origine ancienne (paléo-endémiques), tout en favorisant la genèse, grâce à l’isolement géographique, de nouvelles espèces (néo-endémiques).

Les conditions environnementales ont permis et permettent encore au bétail de développer une aptitude spéciale pour la production laitière.

Un alpage, zone de pâturage située au-dessus de la limite supérieure de la forêt, est souvent divisé en plusieurs «stations», à savoir des zones de pâturage équipées des installations nécessaires à l’élevage du bétail et au séjour de l’homme. À chaque station, les animaux sont conduits dans les pâturages, qui sont choisis en fonction de la disponibilité et de la qualité des fourrages et des ressources en eau nécessaires à l’abreuvement. C’est précisément l’expérience des meneurs de troupeaux transhumants, acquise et transmise de génération en génération, qui influence la migration du troupeau et son mode de pâturage (variable selon les conditions climatiques quotidiennes, la qualité, le degré de maturité et l’appétibilité des différentes zones de pâturage) afin de tirer le meilleur parti possible des ressources fourragères disponibles et d’obtenir ainsi le meilleur fromage.

Le personnel loge dans des constructions appelées «baite», qui sont également destinées à la transformation du lait. Le fromager s'appuie sur son expérience et sur son savoir-faire lorsqu’il définit les paramètres de durée et de température optimaux à utiliser lors de la fabrication du fromage, tout en respectant les intervalles traditionnels. Les valeurs appropriées tiennent compte de l’isolation des établissements de production, de la zone de pâturage des vaches et parfois aussi des conditions chimiques et physiques particulières du lait, qui sont à leur tour déterminées par des conditions environnementales extrêmes (forte chute de température, chutes de grêle et/ou de neige).

Une fois toute l’herbe d’une station consommée, les animaux montent à la station suivante, parfois jusqu’à une altitude de plus de 2 000 mètres, en vue de trouver de nouveaux pâturages.

Le fromage produit est affiné dans une «casera» (chalet d’alpage), souvent la seule disponible pour tous les alpages, et située à l’endroit le plus favorable d’un point de vue logistique. Chaque «casera» a été créée et gérée de manière à offrir les conditions de température et d’humidité idéales pour obtenir un produit de qualité. C’est en fonction de l’interaction température-humidité que chaque fromager définit le moment et les méthodes de retournement et de brossage pour assurer la bonne maturation des fromages et l’obtention des caractéristiques typiques du «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana». À la fin de la période d’inalpage, le fromage produit dans les alpages est transféré dans la vallée, où il achève sa période d’affinage, qui peut durer plusieurs années, en même temps que le troupeau, qui profite de la dernière repousse des prairies-pâturages, ainsi que du foin préparé à la ferme pour toute la période hivernale.

À l’origine, la pratique de la transhumance était très répandue: en hiver, certains vachers transféraient leurs troupeaux dans la région de la plaine qui entoure Milan, pour ensuite regagner les pâturages de montagne en été. Les vachers de ce territoire étaient connus sous le nom de «bergamì», et la «bergamina» était le troupeau qu’ils conduisaient; ces termes se retrouvent encore aujourd’hui dans le lexique local. La fenaison était l’activité connexe indispensable à l’élevage. Les prairies, fertilisées avec du fumier, étaient fauchées deux fois durant la saison estivale.

Les «bergamini» d’autrefois ont laissé la place aux vachers de la vallée, qui faisaient paître leur bétail ou le bétail loué dans les pâturages de leur région pris en location. Ce phénomène a donné lieu à une transhumance essentiellement «locale» caractérisée par la migration des troupeaux du fond de la vallée vers les alpages. Les prairies-pâturages du fond de la vallée, ainsi libérées du bétail, fournissent des réserves de foin pour la saison hivernale.

La réunion des facteurs liés à la biodiversité particulière de l’aire géographique limitée et des techniques d’élevage traditionnelles concourt à déterminer la spécificité du lait, mise en valeur par un processus de fabrication du fromage à base de lait cru; ainsi, le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» préserve toutes les propriétés nutritionnelles, sensorielles et microbiologiques de sa zone d’origine. C’est principalement au cours de la phase d’affinage du fromage que la microflore autochtone du lait cru d’origine et du milieu de production influence les phénomènes de maturation du fromage et en détermine la saveur distinctive.

En outre, le «Formai de Mut dell’Alta Valle Brembana» est produit avec du lait entier. La quasi-totalité de la matière grasse initialement présente dans le lait est concentrée dans le fromage et, avec elle, les molécules aromatiques liposolubles propres à de nombreuses essences locales; ce qui confère de manière significative au produit les arômes et les odeurs du milieu de production et contribue à sa caractérisation.

Référence à la publication du cahier des charges

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

26.10.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 410/27

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 410/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L'APPROBATION D'UNE MODIFICATION STANDARD

«Segarcea»

PDO-RO-A1214-AM01

Date de la communication: 1.8.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Introduction de nouvelles variétés principales à raisins de cuve dans la production

Le cahier des charges est complété par les variétés à raisins de cuve Fetească regală et Touriga nacional pour l’élaboration de vins blancs et rouges.

L’introduction dans la culture de la variété Fetească regală, vieille variété roumaine très cultivée en Roumanie, est porteuse d’un potentiel accru de valorisation des spécificités viticoles de la région de l’AOP «Segarcea» en termes de qualité des vins et renforce la notoriété de l’appellation d’origine en diversifiant les cépages et en révélant la complexité aromatique des cépages nationaux de valeur.

La variété présente une bonne adaptabilité et une bonne évolution qualitative dans la zone de Segarcea, ainsi qu’une accumulation d’arômes et de sucres. Elle permet d’obtenir des vins fins à la robe limpide, brillante et intense couleur jaune paille aux reflets nuancés de vert, se caractérisant par une odeur de fleurs de vigne et une acidité due aux vallées où elle est cultivée.

La variété Touriga nacional présente une bonne adaptabilité dans la zone de l’AOP Segarcea, tout en conservant les spécificités de la variété, empreintes de la structure typique des sols, du régime hydrique, ainsi que du climat spécifique. Elle donne un vin à la robe rouge brillante, aux notes fruitées, alcoolique et riche en extrait, avec une accumulation équilibrée des sucres, grâce aux sols viticoles riches en carbonate de calcium et en oxydes de fer et à l’emplacement des vignobles sur des pentes douces relativement exposées au sud, ce qui favorise l’accumulation de sucres et d’anthocyanes, avec une haute teneur en substances minérales.

La diversification des variétés dans la production contribuera à élargir le portefeuille de produits grâce à l’élaboration des vins à partir de variétés de renommée nationale/internationale en valorisant leur complexité aromatique.

Les chapitres IV et XI du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés.

2. Modification à la hausse des rendements vitivinicoles

Les rendements de raisins et de vins obtenus sont modifiés à la hausse.

La modification des rendements semble nécessaire pour la zone de l’AOP Segarcea, et elle est justifiée par une évolution des rendements obtenus ces dernières années dans cette zone, à savoir l’augmentation de la quantité vendangée pour les raisins à pleine maturité au moment de la récolte ainsi que pour les raisins récoltés à un stade tardif, en raison de changements structurels dans les vignobles dus au facteur biotique (structure clonale, porte-greffes) et au facteur œnologique (utilisation de nouvelles technologies de vinification).

À partir de 2004, juste avant les programmes de reconversion/restructuration des vignobles, les vignobles assurant un certain niveau de récolte soutenu par une densité de plantation par hectare relativement faible ont été remplacés. Si, historiquement, les vignes arrachées avaient une densité comprise entre 2 800 et 3 200 pieds par hectare, les nouveaux vignobles ont une densité supérieure à 4 545 pieds par hectare, avec une augmentation significative de la densité des jeunes plantations de vignes par rapport à la densité des plantations précédentes, ce qui a également entraîné une augmentation significative de la production de raisins.

Les nouvelles variétés introduites valorisent le potentiel de la zone, tandis que les nouveaux clones de vieux cépages utilisés ont une capacité accrue à valoriser le complexe de nutriments et de minéraux du sol, ainsi que l’indice œnoloclimatique de la zone viticole.

Les modifications dues au facteur œnologique sont déterminées, d’une part, par les nouveaux équipements de vinification et, d’autre part, par l’utilisation de nouvelles solutions techniques en matière de matériel œnologique. Parmi les nouveaux équipements qui ont largement contribué à l’augmentation des rendements vinicoles, sans que cela nuise à la qualité du vin, il y a les pressoirs pneumatiques qui ont permis d’augmenter le rendement vitivinicole de plus de 15 % (pour le moût de goutte). Les autovinificateurs et les récipients pour la fermentation à température contrôlée ont également contribué à une augmentation significative des rendements vitivinicoles et de la qualité des vins, notamment en maintenant et, le cas échéant, en intensifiant le profil aromatique des vins.

Les chapitres V et VII du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Segarcea

2. Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

Vin

4. Description du ou des vins

1. Vins blancs

DESCRIPTION SUCCINCTE

Énergisants, de couleur jaune paille aux reflets verdâtres, les vins offrent des arômes intenses de fleurs d’acacia fraîchement écloses. L’élevage en cuve sur lies fines, ainsi qu’une longue fermentation leur confèrent des notes herbacées et de sureau, de fruits exotiques et de pêches (sur le plan olfactif et gustatif).

La fraîcheur, le croquant et l’acidité citrique dominent en bouche sur des notes florales et fruitées. Dotés d’une acidité citrique supérieure à la moyenne avec une finale ample persistante, les vins possèdent une structure solide de fruits, de beurre, de brioche chaude, d’agrumes et de noisettes fraîchement grillées.

Les vins aromatiques typiques (secs/demi-secs) dégagent un bouquet de roses, de pulpe de fruits doux, de fleurs blanches, aux arômes typiques de Muscat. En bouche, ils sont rafraîchissants, acides, vifs et pleins.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)	15,00
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,00
Acidité totale minimale	4,0 milliéquivalents par litre
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)	200

2. Vins rouges

DESCRIPTION SUCCINCTE

Ces vins ont une robe rouge violet, rouge rubis foncé avec des reflets tirant sur le violet: ils virent au rouge grenat intense et clair, aux reflets rouge brique, même après un vieillissement de courte durée. Les techniques de vinification utilisées visent à assurer une meilleure extraction de la couleur et des tanins. Les vins se caractérisent au nez et en bouche par des arômes fins de bois, de vanille, offrant un nez marqué par les fruits (cerises, framboises, fraises), ainsi que d’épices. Ils présentent en bouche un équilibre entre le fruité et la réglisse aux notes discrètes de bois grillé, aux tanins ronds bien intégrés, se distinguant par leur corps et leurs arômes dominés par les fruits des bois, les confitures, les herbes aromatiques, aux notes boisées et vanillées (vin vieilli en barrique).

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)	15,00
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,00
Acidité totale minimale	4,0 milliéquivalents par litre
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)	150

3. Vins rosés

DESCRIPTION SUCCINCTE

Les vins élevés sur lies fines avec bâtonnage développent un caractère frais, fruité (groseilles rouges, cerises amères, cerises blanches) et rafraîchissant. Aux arômes intenses de fruits rouges des bois, de confitures, de framboise, ils sont ronds et équilibrés et présentent une acidité fraîche.

Avec leur robe saumon rose intense, ils offrent des arômes de cerises blanches, de pétales de rose, de poivre vert, de miel et de fraises des bois. Frais et intensément fruités en bouche, ils se distinguent par une acidité vive et un arrière-goût puissant.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)	15,00
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,00
Acidité totale minimale	4,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)	200

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Aucun enrichissement n’est autorisé lors de l’élaboration des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée Segarcea.

L’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin encore en fermentation n’est pas autorisée.

Pratiques culturales

Pratique culturale

—	la densité minimale acceptable est de: 3 000 pieds par hectare.

—	la densité de plantation dans les nouvelles vignes sera d’au moins 4 132 pieds par hectare

—	le système de culture est non protégé ou semi-protégé, sur souche, selon le mode de conduite recommandé en Guyot sur souche, en cordon unilatéral ou bilatéral, avec des bras renouvelés régulièrement

—	le système de taille pratiqué sera long ou mixte avec une charge en fruits de 15 yeux/m2 au maximum.

5.2. Rendements maximaux

1.	Fetească alba, Fetească regală, Riesling Italian, Riesling de Rhin, Sauvignon, Viognier, Pinot gris, Chardonnay 14 000 kilogrammes de raisins par hectare

2.	Tămâioasă românească, Tămâioasă roză 14 000 kilogrammes de raisins par hectare

3.	Pinot noir, Merlot, Syrah, Fetească neagră, Marcelan, Negru de Drăgășani, Touriga nacional, Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon 12 000 kilogrammes de raisins par hectare

4.	Fetească alba, Fetească regală, Riesling Italian, Riesling de Rhin, Sauvignon, Viognier, Pinot gris, Chardonnay 112 hectolitres par hectare

5.	Tămâioasă românească, Tămâioasă roză 112 hectolitres par hectare

6.	Pinot noir, Merlot, Syrah, Fetească neagră, Marcelan, Negru de Drăgășani, Touriga nacional, Cabernet Franc, Cabernet Sauvignon 96 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

Département de Dolj:

—	Ville de Segarcea

—	Commune de Lipovu - villages de Lipovu, Lipovu de Sus;

—	Commune de Cerat - villages de Cerat, Malaica

7. Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet Franc N

Cabernet Sauvignon N - Petit Vidure, Bourdeos tinto

Chardonnay B - Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

Fetească albă B - Păsărească albă, Poama fetei, Madchentraube, Leanyka, Leanka

Fetească neagră N - Schwarze Madchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii

Fetească regală B - Konigliche Madchentraube, Konigsast, Ktralyleanka, Dănăşană, Galbenă de Ardeal

Marcelan N

Merlot N - Bigney rouge

Negru de Drăgăşani N

Pinot Gris G - Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

Pinot Noir N - Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir

Riesling de Rhin B - Weisser Riesling, White Riesling

Riesling italian B - Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling

Sauvignon B - Sauvignon verde

Syrah N - Shiraz, Petit Syrah

Touriga Nacional R

Tămâioasă românească B - Rumanische Weihrauchtraube, Tamianka

Tămâioasă roză Rs - Muscat rouge de Frontignan

Viognier B - Petit Vionnier, Viogne, Galopine, Vugava bijela

8. Description du ou des liens

8.1. Lien avec l’aire géographique

La zone viticole de Segarcea faisant partie de la région viticole de Dealurile Munteniei și Olteniei est située dans la plaine roumaine (Câmpia Română) à 29 km au sud de Craiova, à une altitude dominante de 145 m. Segarcea se trouve sur le parallèle 44°10′ de latitude nord et sur le méridien de 23°72′ de longitude est.

Segarcea est située dans la partie centrale de la plaine d’Oltenia (Câmpia Olteniei), sur l’interfluve entre le Jiu (à l’est) et le Desnățui (à l’ouest), faisant partie de la plaine de Desnățui (Câmpia Desnățuiului). Cet interfluve s’appelle la plaine de Segarcea (Câmpia Segarcei), qui, avec la plaine de Băilești (Câmpia Băileștiului), forme la plaine de Desnățui (Câmpia Desnățuiului).

Câmpia Segarcei est dépourvue de relief éolien et est composée du champ de piémont de Sălcuța et des terrasses du Danube, dont cinq (sur un total de 8) sont présentes à l’est de Desnățui.

Les zones recouvertes de vignes se situent à l’extrémité sud du champ de piémont de Sălcuța et sur la pente exposée principalement au sud qui fait la transition entre la IIIe terrasse du Danube et le haut champ de Sălcuța. Ce territoire se situe entre les courbes hypsométriques de 100 m et de 150 m. En fait, c’est ici que se trouvent les points les plus élevés de la zone: Dealul Viilor qui atteint 151,7 m et Dealul Robului qui atteint 150,3 m. La zone viticole Segarcea présente des sols tels que les tchernozioms cambiques typiques, les tchernozioms cambiques érodés et les érodisols (sur les pentes).

En ce qui concerne la géologie et la lithologie des dépôts de surface, si l’on pense à la période de formation de la première terre ferme, la Câmpia Olteniei date du Pliocène levantin, mais, si l’on pense aux évolutions ultérieures de cette terre, elle date du Quaternaire.

Le matériel lithologique est constitué principalement de dépôts limoneux et argileux de loess du Pléistocène et de limons sableux riches en carbonates. Ces dépôts d’origine alluviale et diluviale datent du Quaternaire au cours des interglaciations. Ces dépôts recouvrent sur une épaisseur qui va de quelques centimètres à 8 à 15 m des dépôts sablo-limoneux, sableux ou sablo-marneux plus anciens qui datent du Levantin.

Cette région comprend des zones qui ont été soumises à des processus diluviaux importants. Les dépôts diluviaux sont liés au mouvement des dépôts du Pleistocène déjà existants sous l’action discrète des eaux de ruissellement sous forme de nappe provenant des pluies et de la fonte des neiges et sous l’influence de la gravité (glissements, effondrements). Sur certaines surfaces, les diluviums recouvrent complètement les vallées sans drainage linéaire longitudinal, avec des pentes faciles à stabiliser et à exploiter en agriculture.

Le climat continental tempéré avec des faibles influences méditerranéennes est du à la fréquence des masses d’air de l’ouest et du sud-ouest, sans exclure l’influence des masses d’air tropical du sud et de l’est de l’Europe.

La température moyenne pluriannuelle est de 11,6 °C, tandis que la température moyenne du mois le plus chaud est de 24,1 °C, les limite d’oscillation étant comprises entre 22,7 °C et 26,8 °C.

Les précipitations annuelles sont de 565 mm (moyenne sur 50 ans), dont 281 mm durant la période de végétation.

La culture de la vigne et la production de vins est attestée dans les textes dès 1557 dans un document dans lequel Pătrașcu le Bon, père de Michel le Brave, donne en dot «à sa fille Maria les terres de Segarces». À l’époque, les vignes et les vins de Segarcea étaient renommés. Par décret du Conseil des ministres du 25 mai 1929, le centre viticole de Segarcea, ainsi que 27 autres centres viticoles de Roumanie, ont été reconnus comme ayant le droit de produire des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.

8.2. Interaction causale

Les nouveaux cépages introduits et les nouvelles techniques de culture et de vinification valent aujourd'hui à l’AOP Segarcea une renommée remarquable.

Les caractéristiques essentielles du climat dans une zone viticole donnée sont déterminées par la durée de l’ensoleillement, la température ambiante et les précipitations atmosphériques, ayant une influence décisive sur les processus biologiques, physiologiques et biochimiques des vignes. La qualité et la typicité des vins produits dans la région de Segarcea en sont donc influencées.

La plupart des sols viticoles sont à forte teneur en carbonate de calcium et riches en oxydes de fer, de sorte que les vins rouges qui y sont produits sont de couleur rouge brillante et très fins, avec une forte personnalité. Les vins sont aptes au vieillissement.

Les vignes bénéficient généralement d’une exposition plein sud, sud-ouest ou sud-est, la plupart étant situées sur des pentes relativement douces et sur des plateaux. Le fort ensoleillement, la richesse des ressources héliothermiques et les faibles précipitations atmosphériques sont un facteur important de la qualité des vins (arômes intenses de fruits rouges, robustesse, fraîcheur).

L’ensemble des conditions pédoclimatiques favorise la production de vins qui présentent des caractéristiques typiques de ce vignoble, à savoir des notes fruitées intenses et une grande capacité de vieillissement. La production de raisins par l’intermédiaire des couples Vitis vinifera/porte-greffes placés judicieusement en fonction de la «vocation» des terres permet de produire des vins de qualité.

Les raisins destinés à l’élaboration des vins blancs sont cueillis mécaniquement et soumis à une macération pelliculaire à des températures comprises entre 8 °C et 10 °C, avec fermentation lente dans des cuves en acier inoxydable à température contrôlée comprise entre 15o°C et 18o°C, suivie d’un élevage sur lies fines en général pendant 3 à 5 mois, mais aussi pour des périodes de 21 à 30 jours.

Ces vins développent une couleur jaune paille aux reflets verdâtres, et offrent des arômes intenses de fleurs d’acacia fraîchement écloses. L’élevage en cuve sur lies fines, ainsi qu’une longue fermentation leur confèrent des notes herbacées et de sureau, de fruits exotiques et de pêches, sur le plan olfactif et gustatif.

La fraîcheur, le croquant et l’acidité citrique dominent en bouche avec un équilibre entre les notes florales et fruitées. Dotés d’une acidité citrique supérieure à la moyenne avec une finale ample persistante, les vins possèdent une structure solide de fruits, de beurre, de brioche chaude, de fruits blancs, d’agrumes et de noisettes fraîchement grillées.

Les vins aromatiques typiques obtenus à partir de raisins cueillis à la main se déclinent principalement en vins secs et demi-secs et dégagent un bouquet complexe qui livre des notes de roses s'ouvrant ensuite sur la pulpe de fruits doux, les fleurs blanches et les arômes typiques de Muscat. Ils sont vifs et pleins grâce à leur acidité spécifique.

Les vins rouges et rosés sont obtenus à partir de raisins cueillis mécaniquement. Les techniques de vinification traditionnelles utilisées dans l’élaboration des vins visent à assurer une meilleure extraction de la couleur et des tanins. Les vins sont vieillis en fûts de chêne pendant 6 à 8 mois pour intégrer les arômes obtenus au contact du bois qui se développent au nez et en bouche, offrant un nez marqué par les fruits (cerises, framboises, fraises), ainsi que par les épices. Ils présentent en bouche un équilibre entre le fruité et la réglisse aux notes discrètes de bois grillé, aux tanins ronds bien intégrés, se distinguant par leur corps et les notes de fruits des bois, d’herbes aromatiques, de bois et de vanille pour les vins vieillis en barrique.

La récolte mécanique des raisins, avec macération et fermentation dans des cuves de vinification avec remontage, grâce à la maîtrise des températures de fermentation et du nombre de remontages, vise à produire des vins fruités avec moins de tanins. Les vins sont élevés principalement dans des cuves en acier inoxydable et partiellement en fûts de chêne pendant 6 à 8 mois en moyenne. Grâce à une longue macération pendant presque huit semaines et à l’élevage pendant 8 à 18 mois en fûts de chêne, les vins révèlent une large palette d’arômes qui va des confitures aux fruits des bois frais et à la vanille.

8.3. Données relatives au produit

De couleur jaune paille aux reflets verdâtres, les vins blancs offrent des arômes intenses de fleurs d’acacia aux notes herbacées et de sureau à l’issue d'une longue fermentation, ainsi que de fruits exotiques et de pêches. Leur fraîcheur et leur acidité citrique se révèlent en bouche sur des notes florales (acacia), de miel et de fruits bien mûrs. Dotés d’une acidité citrique supérieure à la moyenne avec une finale ample persistante, ils possèdent une structure solide de fruits, de beurre, de brioche chaude, d’agrumes et de noisettes fraîchement grillées.

Les vins aromatiques typiques dégagent un bouquet complexe qui livre des notes de roses et de pulpe de fruits doux, aux arômes typiques de Muscat. Ils sont vifs et pleins grâce à leur acidité spécifique.

Les vins rouges offrent un nez marqué par les fruits rouges (cerises, framboises, fraises) et les épices, avec un équilibre entre le fruité et la réglisse. Ils présentent des tanins ronds bien intégrés et modérés, se distinguant par leur corps et les notes de fruits des bois, d’herbes aromatiques, de bois et de vanille pour les vins vieillis en barrique.

Grâce à une longue macération pendant presque huit semaines et à l’élevage pendant 8 à 18 mois en fûts de chêne, les vins révèlent une large palette d’arômes qui va des confitures aux fruits des bois frais et à la vanille.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Conditions de commercialisation

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’appellation d’origine protégée Segarcea peut être complétée sur les étiquettes des vins, en fonction de l’intérêt des producteurs, par l’une des dénominations viticoles suivantes: DEALU ROBULUI, PIETRICEAUA, GRĂDINA POPEŞTI, DEALU VIILOR, MALAICA, PLAIU VIILOR, LA CARIERĂ, LA TUFAN, DEALU LIPOVULUI.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.onvpv.ro/sites/default/files/caiet_sarcini_doc_segarcea_modif_standard_cf_cerere_2020_no_track_changes_final.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 410

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 26 octobre 2022

Sommaire		page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 410/01	Taux de change de l'euro — 25 octobre 2022	1
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2022/C 410/02	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	2
2022/C 410/03	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	3
2022/C 410/04	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	4
2022/C 410/05	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	5
2022/C 410/06	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	6
2022/C 410/07	Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )	7

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2022/C 410/08	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10906 – INFRAVIA / LIBERTY GLOBAL / TELEFÓNICA / OPAL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	8
2022/C 410/09	Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10800 – AHLSELL / SANISTAL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	10
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2022/C 410/10	Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires	12
2022/C 410/11	Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission	27

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	0,9861
JPY	yen japonais	146,84
DKK	couronne danoise	7,4387
GBP	livre sterling	0,87143
SEK	couronne suédoise	10,9728
CHF	franc suisse	0,9888
ISK	couronne islandaise	142,90
NOK	couronne norvégienne	10,3910
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,472
HUF	forint hongrois	413,70
PLN	zloty polonais	4,7770
RON	leu roumain	4,9036
TRY	livre turque	18,3508
AUD	dollar australien	1,5599
CAD	dollar canadien	1,3537
HKD	dollar de Hong Kong	7,7407
NZD	dollar néo-zélandais	1,7321
SGD	dollar de Singapour	1,4050
KRW	won sud-coréen	1 417,50
ZAR	rand sud-africain	18,2211
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,2072
HRK	kuna croate	7,5315
IDR	rupiah indonésienne	15 407,12
MYR	ringgit malais	4,6697
PHP	peso philippin	57,988
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	37,758
BRL	real brésilien	5,2254
MXN	peso mexicain	19,6353
INR	roupie indienne	81,6530