ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 356

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
16 septembre 2022


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 356/01

Taux de change de l'euro — 15 septembre 2022

1

2022/C 356/02

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 356/03

Modification d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 356/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10889 – CNP / CVA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

4

2022/C 356/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10766 — DANSKE BANK / LÄNSFŐRSÄKRINGAR BANK / NORDEA / SBAB BANK / SEB / HANDELSBANKEN / SWEDBANK / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

16.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 356/1


Taux de change de l'euro (1)

15 septembre 2022

(2022/C 356/01)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

0,9992

JPY

yen japonais

143,43

DKK

couronne danoise

7,4366

GBP

livre sterling

0,86934

SEK

couronne suédoise

10,6900

CHF

franc suisse

0,9572

ISK

couronne islandaise

138,70

NOK

couronne norvégienne

10,1203

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,518

HUF

forint hongrois

407,15

PLN

zloty polonais

4,7273

RON

leu roumain

4,9238

TRY

livre turque

18,2477

AUD

dollar australien

1,4853

CAD

dollar canadien

1,3172

HKD

dollar de Hong Kong

7,8423

NZD

dollar néo-zélandais

1,6689

SGD

dollar de Singapour

1,4062

KRW

won sud-coréen

1 397,18

ZAR

rand sud-africain

17,5283

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9852

HRK

kuna croate

7,5258

IDR

rupiah indonésienne

14 925,35

MYR

ringgit malais

4,5314

PHP

peso philippin

57,258

RUB

rouble russe

 

THB

baht thaïlandais

36,816

BRL

real brésilien

5,1837

MXN

peso mexicain

20,0021

INR

roupie indienne

79,7119


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


16.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 356/2


Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2022/C 356/02)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 379, la note explicative suivante est insérée:

«8711 60 10

Bicyclettes, tricycles et quadricycles, à pédalage assisté, équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue n’excédant pas 250 W

Cette sous-position comprend les bicyclettes électriques à pédales, qui offrent différents “modes de conduite” qui peuvent être choisis parmi les suivants: a) pédalage assisté avec un mode de moteur auxiliaire électrique, b) mode de pédalage complet (sans l’assistance du moteur électrique) ou c) mode moteur électrique complet. Le mode peut être modifié, par exemple, par une unité de commande montée sur le guidon de la bicyclette ou à l’aide d’une application de téléphone mobile.

8711 60 90

Autres

La note explicative de la sous-position 8711 60 10 s’applique mutatis mutandis aux bicyclettes à pédalage assisté, équipées d’un moteur auxiliaire électrique.»


(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 119 du 29.3.2019, p. 1.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

16.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 356/3


Modification d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

(2022/C 356/03)

I.   

Nom du GECT, adresse et point de contact (tel qu’il figure actuellement dans le registre des GECT)

Nom officiel: GECT-Autorité de gestion Programme Interreg V A Grande Région

Siège statutaire: 4, Place de l’Europe, L-1499 Luxembourg

Personne responsable (direction): Christiane Fortuin

Courriel: Christiane.Fortuin@mat.etat.lu

Adresse internet du groupement: www.interreg-gr.eu

II.   

Modifications concernant le nom, la direction, le siège statutaire, l’adresse internet du GECT

(Si ce point ne s’applique pas à votre situation, passez au point suivant.)

Modification du nom officiel: GECT-Autorité de gestion Programmes Interreg Grande Région


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

16.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 356/4


Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.10889 – CNP / CVA)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 356/04)

1.   

Le 9 septembre 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France),

CNP Vita Assicura S.p.A. («CVA», Italie), contrôlée conjointement par CNP et UniCredit S.p.A. («UniCredit», Italie).

CNP acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de CVA.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

CNP crée, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP se consacre essentiellement à la fourniture de produits d’assurance-vie;

CVA est une compagnie d’assurances actuellement contrôlée conjointement par CNP et UniCredit, qui fournit des produits d’assurance-vie en Italie.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10889 – CNP / CVA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


16.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 356/6


Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.10766 — DANSKE BANK / LÄNSFŐRSÄKRINGAR BANK / NORDEA / SBAB BANK / SEB / HANDELSBANKEN / SWEDBANK / JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 356/05)

1.   

Le 8 septembre 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Tambur, une plateforme de communication numérique et les actifs, données, accords, etc. qui lui sont associés et qui sont nécessaires à ses opérations, actuellement détenue par UC AB, contrôlée par Enento Group Plc («Tambur», Suède);

Danske Bank A/S, Danmark, Sverige Filial («Danske Bank», Danemark);

Länsförsäkringar Bank AB, («Länsförsäkringar Bank», Suède).

Nordea Bank Abp («Nordea», Finlande);

SBAB Bank AB (publ) (« SBAB Bank », Suède).

Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) («SEB», Suède);

Svenska Handelbanken AB (publ) («Handelbanken», Suède);

Swedbank AB (publ) («Swedbank», Suède).

Danske Bank, Länsförsäkringar Bank, Nordea, SBAB Bank, SEB, Handelsbanken et Swedbank acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Tambur.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Tambur est une plateforme de communication numérique soutenant les processus de transactions relatives à l'immobilier résidentiel pour le compte de banques et d’agences immobilières sur le marché suédois.

Danske Bank est une société de services financiers basée au Danemark. Elle exerce ses activités dans les secteurs de la banque de détail et de gros, des régimes de retraite, des assurances, des crédits hypothécaires, de la gestion d’actifs, du courtage, de l’immobilier et des services de crédit-bail, principalement dans les pays nordiques et autres pays d’Europe du Nord;

Länsförsäkringar Bank est une société de services financiers basée et offrant ses services en Suède. Länsförsäkringar Bank propose à une clientèle de particuliers et d’entreprises, notamment de PME et du secteur agricole, des services financiers comprenant entre autres des prêts, des produits d’épargne, des services de conseil, des dépôts, des services de comptes et de paiement, ainsi que des produits d'épargne-retraite. Länsförsäkringar Bank est également présente dans le crédit-bail et la location-vente par l’intermédiaire d’une filiale;

Nordea est une banque basée en Finlande qui offre une gamme complète de services dans ses quatre principaux domaines d’activité, à savoir les services bancaires aux particuliers, les services bancaires aux entreprises, les grandes entreprises et institutions, ainsi que la gestion d’actifs et de patrimoine, essentiellement sur les quatre marchés intérieurs nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède);

SBAB Bank est une banque d’État suédoise exerçant ses activités sur le marché suédois du prêt au logement, s’adressant aux particuliers, aux entreprises et aux associations d’intermédiation locative. SBAB Bank propose aussi des produits d’épargne et des prêts non garantis;

SEB est une banque basée en Suède qui offre à une clientèle de particuliers et d’entreprises une gamme complète de services financiers, notamment des services d’investissement, des services bancaires de détail et de gros, des prêts, des produits d’épargne, des assurances, des prêts hypothécaires, des services de gestion d’actifs et de placements, des services de conseil et de crédit-bail, essentiellement dans les pays nordiques, en Baltique et en Allemagne;

Handelsbanken est une banque basée en Suède qui offre une gamme complète de services financiers, couvrant l’ensemble du secteur bancaire avec des transactions traditionnelles pour le compte de sociétés, des activités d'investissement et de négociation, ainsi que des services bancaires de détail, dont l’assurance vie, principalement dans les pays nordiques, le Royaume-Uni et les Pays-Bas;

Swedbank est une banque basée en Suède qui offre à une clientèle de particuliers et d’entreprises, ainsi qu’au secteur public, une gamme complète de services financiers comprenant entre autres des prêts, des produits d’épargne, des services de conseil, des dépôts, des services de comptes et de paiement, ainsi que des produits d'épargne-retraite, principalement dans les pays nordiques et les pays baltes.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10766 — DANSKE BANK / LÄNSFŐRSÄKRINGAR BANK / NORDEA / SBAB BANK / SEB / HANDELSBANKEN / SWEDBANK / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.