ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 197

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
16 mai 2022


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 197/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10343 — DISCOVERY / WARNER MEDIA) ( 1 )

1

2022/C 197/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10571 — HSBC SINGAPORE / TEMASEK / JV) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 197/03

Taux de change de l’euro — 13 mai 2022

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2022/C 197/04

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

4

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2022/C 197/05

Notification préalable d’une concentration — Affaire M.10743 — TOWERBROOK / GSF — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

5

2022/C 197/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10534 – TRATON / AKTIEBOLAGET VOLVO / DAIMLER TRUCK / JV) ( 1 )

7


 

Rectificatifs

 

Rectificatif à l’avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO C 192 du 11.5.2022 )

9


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10343 — DISCOVERY / WARNER MEDIA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/01)

Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10343.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/2


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10571 — HSBC SINGAPORE / TEMASEK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/02)

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10571.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/3


Taux de change de l’euro (1)

13 mai 2022

(2022/C 197/03)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0385

JPY

yen japonais

133,91

DKK

couronne danoise

7,4412

GBP

livre sterling

0,85115

SEK

couronne suédoise

10,4905

CHF

franc suisse

1,0385

ISK

couronne islandaise

140,10

NOK

couronne norvégienne

10,2043

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,740

HUF

forint hongrois

385,00

PLN

zloty polonais

4,6883

RON

leu roumain

4,9455

TRY

livre turque

16,0687

AUD

dollar australien

1,5067

CAD

dollar canadien

1,3505

HKD

dollar de Hong Kong

8,1522

NZD

dollar néo-zélandais

1,6633

SGD

dollar de Singapour

1,4500

KRW

won sud-coréen

1 330,83

ZAR

rand sud-africain

16,7789

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0513

HRK

kuna croate

7,5200

IDR

rupiah indonésienne

15 193,55

MYR

ringgit malais

4,5673

PHP

peso philippin

54,449

RUB

rouble russe

 

THB

baht thaïlandais

36,109

BRL

real brésilien

5,3204

MXN

peso mexicain

20,9880

INR

roupie indienne

80,4315


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/4


Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2022/C 197/04)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certains aciers résistant à la corrosion

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2018/186 de la Commission du 7 février 2018 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

(JO L 34 du 8.2.2018, p. 16)

9.2.2023


(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.


PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/5


Notification préalable d’une concentration

Affaire M.10743 — TOWERBROOK / GSF

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/05)

1.   

Le 4 mai 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

TowerBrook Capital Partners L.P. («TowerBrook», États-Unis),

Groupe Services France SAS et l’ensemble de ses filiales («Groupe GSF», France).

TowerBrook acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble du Groupe GSF.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

TowerBrook: société d’investissement implantée en Europe et aux États-Unis dont les activités sont axées sur la réalisation d’investissements dans de grandes et moyennes entreprises d’Europe et d’Amérique du Nord;

Groupe GSF: prestataire français de services de nettoyage ainsi que de certains services connexes de gestion d’infrastructures (espaces de bureaux, locaux de production industriels, lieux accueillant du public et établissements de soins).

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10743 – TOWERBROOK / GSF

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/7


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10534 – TRATON / AKTIEBOLAGET VOLVO / DAIMLER TRUCK / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 197/06)

1.   

Le 6 mai 2022, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Traton SE («Traton», Allemagne), contrôlée par Volkswagen AG,

Aktiebolaget Volvo PUBL («Volvo», Suède),

Daimler Truck AG («Daimler Truck», Allemagne),

l’entreprise commune (la «cible», Pays-Bas).

Traton, Volvo et Daimler Truck acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Traton, contrôlée exclusivement par Volkswagen AG, est l’activité «camions et autobus» du groupe Volkswagen. Elle opère principalement par l’intermédiaire de ses unités opérationnelles MAN, Scania, Navistar et Volkswagen Caminhões e Ônibus,

Volvo est présente à l’échelle mondiale dans la fabrication et la vente de camions conçus pour être utilisés sur route et hors route, d’autobus, d’engins de chantier et de moteurs. Dans l’EEE, elle opère principalement par l’intermédiaire des marques Volvo et Renault Trucks,

Daimler Truck se concentre sur la fabrication et la vente de camions et d’autobus sous les marques Mercedes-Benz et Setra, entre autres,

la cible est une entreprise commune axée sur la construction et l’exploitation d’un réseau de recharge à haute performance, accessible au public, pour les poids lourds et les autocars électriques à batterie, le long et à proximité de grands axes routiers et de points logistiques présentant un intérêt dans certains pays d’Europe.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10534 – TRATON / AKTIEBOLAGET VOLVO / DAIMLER TRUCK / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


Rectificatifs

16.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 197/9


Rectificatif à l’avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 192 du 11 mai 2022 )

(2022/C 197/07)

Page 89, notes 1 et 2:

au lieu de:

«(1)

JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

(2)

JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.»,

lire:

«(1)

JO L 195, 27.7.2010, p. 39.

(2)

JO L 88, 24.3.2012, p. 1.».