13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/1

RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 5 avril 2022

visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Une coopération transnationale plus poussée et plus efficace dans le secteur de l’enseignement supérieur partout en Europe est essentielle pour préserver les valeurs, l’identité et la démocratie de l’Union, pour accroître la résilience de la société et de l’économie européennes et pour bâtir un avenir durable. Des établissements d’enseignement supérieur solides et interconnectés constituent un instrument important pour relever les défis liés à la double transition écologique et numérique et au vieillissement de la population, ainsi que d’autres défis socioéconomiques majeurs, par le partage des connaissances et la cocréation de solutions innovantes. Ils peuvent également garantir la capacité de l’Europe à stimuler la compétitivité axée sur la technologie.

Jeter des ponts permettant aux établissements d’enseignement supérieur d’établir, au niveau institutionnel, une coopération transnationale plus poussée, pérenne et efficace constitue un outil important pour rendre ces établissements collectivement plus forts et préparer les étudiants, les apprenants tout au long de la vie, les chercheurs et le personnel à une perspective d’avenir mondiale. Partout en Europe, les établissements d’enseignement supérieur s’adaptent à un monde en mutation rapide, dans lequel les disciplines et les milieux d’apprentissage évoluent constamment, par exemple dans le contexte de la double transition écologique et numérique. Cela nécessite de nouvelles réflexions, de nouvelles approches et de nouvelles structures pour permettre la coopération et la mobilité (la mobilité physique restant le format de base) des étudiants, des enseignants et des chercheurs dans toutes les disciplines et au-delà des frontières. Cette réalité nouvelle, alimentée par la transition numérique, nécessitera une nouvelle palette éducative attrayante, ainsi que de nouvelles formes et possibilités de coopération et de mobilité transnationales, en personne et en ligne, pour tous les apprenants, y compris pour les personnes moins favorisées ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, et encouragera la diversité parmi les universitaires, les chercheurs et le personnel professionnel.

Une coopération plus étroite entre les divers types d’établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités, les universités de recherche, les écoles supérieures, les universités des sciences appliquées, les établissements d’enseignement et de formation professionnels et les établissements d’enseignement supérieur artistique, dans l’ensemble de l’Union européenne est un principe fondamental qui sous-tend l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche et leur est intrinsèque. Une coopération transnationale plus poussée entre divers types d’établissements complémentaires partout en Europe favorise un accès équitable à un système d’éducation, de formation et de recherche de qualité et inclusif, stimule la création et la circulation du savoir, facilite le partage des capacités et des infrastructures entre les établissements et contribue à la vitalité de leur région et de leur communauté, aidant ainsi à dépasser les inégalités et les disparités géographiques. Elle peut également favoriser l’insertion dans les écosystèmes industriels, de recherche et d’innovation. La coopération transnationale contribue également à libérer tout le potentiel du secteur de l’enseignement supérieur, dans son rôle de promoteur des aptitudes, des compétences et des connaissances, par exemple pour la double transition numérique et écologique, et contribue à la réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux.

Dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (1), la Commission appelle à favoriser une coopération transnationale ambitieuse et harmonieuse, à faciliter la délivrance de diplômes communs et à ce que la faisabilité d’un statut juridique des alliances entre universités, telles que les «universités européennes», soit examinée. La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (2), encourage une coopération plus approfondie, la mise en commun des connaissances et des ressources et la création de davantage de possibilités de mobilité pour les étudiants, les universitaires et les chercheurs, notamment par le déploiement intégral de l’initiative «universités européennes» et de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne. Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» – Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (3), le Conseil a invité les États membres à supprimer les obstacles à une compatibilité accrue des systèmes d’enseignement supérieur et à examiner la possibilité de créer des diplômes européens communs. Dans ses conclusions intitulées «L’approfondissement de l’espace européen de la recherche: offrir aux chercheurs des carrières et des conditions de travail attrayantes et durables et faire de la circulation des cerveaux une réalité» (4), le Conseil a demandé à la Commission d’aider les États membres à élaborer des mesures en faveur d’une coopération transnationale harmonieuse et ambitieuse entre les établissements d’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le domaine des carrières universitaires et des carrières dans la recherche. Dans sa communication relative à un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (5) et dans le pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (6), la Commission appelle à une coopération plus poussée et reconnaît le potentiel que recèlent des initiatives telles que les «universités européennes» en vue de transformer l’enseignement supérieur. La stratégie européenne en matière de compétences (7) demande en outre que les obstacles à une coopération transnationale efficace et plus poussée soient levés.

Le communiqué de Rome des ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur et la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (8) demandent que la coopération transnationale soit promue et facilitée. La résolution du Parlement européen sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune (9) souligne la nécessité d’une collaboration accrue et appelle à exploiter les synergies entre l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Les 41 «universités européennes», soutenues par le programme Erasmus+ et par «Horizon 2020» pour la dimension «recherche et innovation», ainsi que les modèles similaires de coopération institutionnalisée existant de longue date, apportent des enseignements utiles en testant des modèles de coopération transnationale plus poussée qui vont au-delà des stratégies institutionnelles, de la gouvernance et des écosystèmes de collaboration existants. Elles sont une source d’inspiration pour la communauté de l’enseignement supérieur tout entière, pour stimuler un processus de réformes du système tout en facilitant une meilleure coordination entre les politiques européennes en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Aux fins de la présente recommandation du Conseil, le terme «universités européennes» désigne les universités financées dans le cadre du programme Erasmus+, avec le soutien complémentaire du programme Horizon pour la dimension «recherche et innovation», le cas échéant. Le terme «alliances entre établissements d’enseignement supérieur» renvoie quant à lui à tous les autres modèles de coopération, tels que les communautés de la connaissance et de l’innovation. L’objectif de la présente recommandation du Conseil est de faciliter la coopération transnationale entre tous les établissements d’enseignement supérieur en Europe, outre ceux bénéficiant du soutien de l’initiative «universités européennes».

Les «universités européennes» améliorent la qualité de la coopération transnationale au moyen de stratégies interinstitutionnelles associant l’apprentissage et l’enseignement, la recherche, l’innovation et le transfert de connaissances vers l’économie et la société, et contribuant aux changements des politiques et de la société.

Les alliances entre établissements d’enseignement supérieur pourraient bénéficier, sur une base volontaire, d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, qui leur permettent de mettre en commun, s’il y a lieu, leurs services et leurs ressources financières, humaines, numériques et matérielles, en vue de dispenser des activités communes, sous forme numérique ou mixte, sur des campus interuniversitaires virtuels et des plateformes interopérables. Afin d’approfondir la coopération transnationale pour aborder efficacement la double transition écologique et numérique, l’élaboration de modules interdisciplinaires et la création de diplômes communs fondés sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne, doivent être davantage facilitées aux niveaux national, régional et institutionnel. La facilitation d’une mobilité flexible et inclusive et le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne pourraient accroître les possibilités pour les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel. Un financement pérenne suffisant à long terme est nécessaire pour renforcer les capacités et atteindre le niveau d’ambition visé en matière de coopération transnationale.

10.

Une coopération plus approfondie entre les établissements d’enseignement supérieur oblige à relever des défis globaux. La mise en place harmonieuse d’activités et de programmes pédagogiques transnationaux communs, à tous les niveaux, l’évaluation externe de leur qualité et leur accréditation sont perturbées par les disparités qui existent en matière d’assurance qualité externe, par l’application inégale de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’études effectuées à l’étranger, ainsi que des engagements clés y afférents pris dans le cadre du processus de Bologne, notamment les différences de structure des diplômes, par les disparités dans l’adoption de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, par les disparités dans l’application du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), et par la reconnaissance partielle de l’apprentissage virtuel et hybride. Résoudre ces problèmes et assurer la mise en œuvre intégrale des instruments de Bologne permettrait de réduire les lourdeurs administratives, de favoriser la coopération transnationale et de faciliter l’application dans différents pays de pédagogies interdisciplinaires novatrices communes.

11.

La coopération transnationale européenne au niveau institutionnel est un puissant instrument permettant de soutenir et de continuer à renforcer la transformation qui produira des établissements d’enseignement supérieur d’excellence, inclusifs, compétitifs, durables et attrayants, remplissant toutes leurs missions (l’éducation, la recherche, l’innovation et le service à la société), qui seront bénéfiques au secteur de l’enseignement supérieur lui-même et au-delà, pour une Europe de la connaissance, de la résilience et de la démocratie, et illustrant notre mode de vie et nos valeurs européens. La coopération transnationale doit être facilitée par un ensemble de mesures européennes et nationales cohérentes, par la mise en œuvre effective des initiatives, instruments et outils européens disponibles tels que l’initiative «universités européennes», les instruments du processus de Bologne ou encore l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, ainsi que par l’étude d’éventuels nouveaux instruments. Ces nouveaux instruments pourraient être établis en recourant à une approche progressive de cocréation, afin de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de jeter des ponts entre eux et de coopérer plus efficacement au-delà des frontières, et pour permettre aux systèmes d’enseignement supérieur de devenir plus cohésifs, au profit de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, tout en apportant une contribution à la société,

RECOMMANDE CE QUI SUIT AUX ÉTATS MEMBRES:

dans le plein respect des principes de subsidiarité, d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, en fonction des situations nationales, et en étroite coopération avec toutes les parties prenantes:

de donner la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur d’examiner, dans le cadre d’un processus de cocréation, la nécessité, les avantages, les risques et la faisabilité de l’instauration d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur, les «universités européennes» par exemple, dans le but de faciliter une coopération plus poussée grâce au partage des moyens humains, techniques, éducatifs ainsi qu’en matière de données, de recherche et d’innovation, selon les besoins; de leur permettre d’expérimenter les diverses possibilités offertes par une coopération approfondie, ainsi que de tester, sur une base volontaire, les instruments européens existants, tels que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10) ou le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (11).

d’encourager, le cas échéant, et de faciliter l’offre de programmes communs et la délivrance de diplômes communs par les établissements d’enseignement supérieur participant à une coopération transnationale, conformément aux instruments de Bologne (12); dans ce contexte, et en s’appuyant sur les résultats des actions exploratoires visées au point 12, d’examiner et de faciliter la délivrance d’un label de diplôme européen commun. À un stade ultérieur, des travaux pourraient être entrepris dans la perspective d’un éventuel diplôme commun à tous les niveaux, sur la base de critères européens cocréés, à délivrer au niveau national, régional ou institutionnel, conformément aux cadres nationaux des certifications;

depermettre aux établissements d’enseignement supérieur de continuer à développer et de dispenser, selon les besoins, des activités pédagogiques transnationales communes novatrices, en les autorisant et en les encourageant à tester et à mettre en place les modalités et les mesures appropriées en ce qui concerne:

a)	les critères d’admission et d’inscription pour les étudiants et les apprenants tout au long de la vie;

b)	la définition des langues d’apprentissage et d’enseignement tout en respectant le multilinguisme, selon le cas;

la proportion d’apprentissage en ligne dans l’offre éducative globale, la part de mobilité des étudiants (physique, virtuelle ou mixte) intégrée à l’activité pédagogique commune, ainsi que le nombre et l’organisation de stages, d’activités de formation en milieu professionnel et d’approches interdisciplinaires ou axées sur des défis à relever;

d)	l’inclusion de parcours pédagogiques flexibles, tels que des formations brèves pouvant déboucher sur des microcertifications (13), selon le cas;

les règles d’attribution et de transfert des crédits et la transparence du système de notation, conformément au Guide de l’utilisateur du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en tant que base pour les programmes transnationaux communs, sans autres règles ou limitations supplémentaires;

l’utilisationd’informations relatives à l’assurance externe de la qualité des programmes et/ou des établissements d’enseignement supérieur européens, conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) publiées dans la base de données DEQAR (Database of External Quality Assurance Results), pour appliquer la reconnaissance mutuelle automatique (14) en vue de la poursuite des études, en coopération avec les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseau NARIC);

la reconnaissance des acquis et la validation de l’apprentissage non formel et informel, selon le cas, sur la base de critères de qualité transparents et équitables et de l’organisation d’une évaluation appropriée des apprenants, ainsi que l’attribution des crédits correspondant à cet apprentissage;

h)	une plus grande flexibilité, lorsqu’il y a lieu, dans la définition du modèle de diplôme commun, lors de la mise en œuvre de programmes transnationaux communs;

d’encourager la mobilité intégrée dans les programmes d’enseignement transnationaux communs:

en incitant les établissements d’enseignement supérieur à intégrer, de manière plus systématique et plus souple, la mobilité (physique, virtuelle ou mixte) dans leurs programmes d’études communs, tous niveaux confondus, pour permettre à un plus grand nombre d’étudiants, y compris les apprenants moins favorisés ou vivant dans des régions isolées, telles que les régions ultrapériphériques, d’universitaires et de chercheurs de bénéficier de la dynamique résultant de la coopération intégrée dans l’enseignement supérieur, et pour promouvoir une circulation équilibrée des talents;

en soutenant la numérisation de la gestion de la mobilité dans les partenariats multilatéraux, en particulier la standardisation et la numérisation des procédures administratives pour la signature d’accords multilatéraux entre établissements, notamment par le recours élargi à l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne;

en travaillant à des approches plus cohérentes pour la mobilité des apprenants, le cas échéant, en ce qui concerne les systèmes d’admission et d’inscription, les systèmes de notation, les calendriers académiques, les systèmes de droits d’inscription, l’accès aux infrastructures des établissements d’enseignement supérieur pendant les mois d’été et les vacances;

de contribuer à maintenir une aide financière directe ou indirecte en faveur d’une coopération institutionnelle transnationale approfondie dans l’enseignement supérieur, y compris pour les «universités européennes»:

a)	en aidant tous les types d’établissements d’enseignement supérieur à participer à cette coopération institutionnelle transnationale approfondie, le cas échéant;

b)	en promouvant et en développant, entre les établissements d’enseignement supérieur, une culture de la coopération transnationale de qualité, en l’intégrant et en l’encourageant dans les politiques nationales et l’établissement des priorités, selon le cas;

en mobilisant les sources de financement disponibles aux niveaux régional, national et européen (15), tout en prenant en considération les différents systèmes financiers nationaux, à la hauteur, ou en complément, de l’aide fournie par Erasmus+, lorsque c’est possible, complétée de façon synergique par celle fournie par «Horizon Europe», afin d’assurer la participation des établissements d’enseignement supérieur à l’initiative «universités européennes»;

depromouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’autonomie institutionnelle comme condition préalable à la mise en place de dispositifs de gouvernance communs pour une coopération transnationale plus poussée dans le cadre d’une approche ascendante; de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de prendre des décisions indépendantes sur la gouvernance interne ainsi que les questions financières, liées au personnel et académiques, de protéger leur liberté académique et d’associer de manière active le personnel universitaire et les représentants des étudiants à la prise de décisions liées à leur établissement;

de renforcer la confiance mutuelle grâce à une assurance qualité et une accréditation externes des programmes d’enseignement communs et des autres offres de formation communes élaborées par les modèles de coopération transnationale institutionnelle, y compris les «universités européennes» conformément aux références et lignes directrices européennes (ESG):

en faisant progresser le recours à l’assurance qualité externe déterminée au niveau institutionnel, ce qui favoriserait le développement d’une véritable culture institutionnelle de la qualité, conduisant à davantage de responsabilisation et à une compatibilité accrue des systèmes dans toute l’Europe, au moyen des outils et cadres déjà en place dans le contexte de l’espace européen de l’éducation, l’espace européen de la recherche et l’espace européen de l’enseignement supérieur;

b)	en envisageant la possibilité d’autoriser l’autoaccréditation des programmes, selon le cas, sur la base de l’assurance qualité institutionnelle pour justifier l’autoresponsabilité des établissements d’enseignement supérieur;

enenvisageant, dans les pays qui recourent à l’assurance qualité externe reposant sur les programmes, la possibilité de:

i)	lancer l’entière application de l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs (16);

ii)

veiller à ce que l’évaluation externe des programmes transnationaux communs puisse être effectuée par un seul et même organisme inscrit au registre européen pour la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur (EQAR) (17) et à ce que les résultats soient automatiquement acceptés dans tous les autres systèmes d’enseignement supérieur concernés, sans autres exigences nationales supplémentaires; et

iii)	veiller à ce que la réaccréditation des programmes transnationaux communs respecte les règles des ESG et de l’approche européenne (18);

desoutenir, le cas échéant, le développement de l’apprentissage collaboratif virtuel de haute qualité conformément au règlement général sur la protection des données, dans le cadre de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche, afin de favoriser et de faciliter une coopération transnationale inclusive et centrée sur l’étudiant, qui complète les interactions en face-à-face, et en particulier:

d’aider les établissements d’enseignement supérieur à élaborer des modèles internationaux d’apprentissage collaboratifs en ligne et virtuels, faisant partie intégrante d’un apprentissage mixte, notamment par un engagement au plus haut niveau, une planification stratégique, ainsi que des services de soutien et de formation pédagogiques robustes et internationalisés;

de soutenir les établissements d’enseignement supérieur afin de valoriser et de reconnaître, dans les évaluations de leur parcours professionnel, le temps consacré par les universitaires à la création de nouvelles pédagogies innovantes et de nouvelles méthodes de recherche dans le cadre de la coopération transnationale, le cas échéant;

de soutenir les modèles de coopération institutionnalisée, y compris les «universités européennes» dans leurs efforts visant à mettre en commun leur expertise et leurs ressources afin d’élaborer et d’appliquer des stratégies numériques communes et des infrastructures informatiques interopérables partagées, par exemple en s’octroyant mutuellement l’accès à des environnements d’apprentissage et de recherche en ligne, à des systèmes de gestion de l’apprentissage, à des bibliothèques numériques ou à des plateformes de cours en ligne ouverts à tous (MOOC), à des services de formation et d’assistance, ainsi qu’un accès ininterrompu à des données «FAIR» (findable, accessible, interoperable and reusable – faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) et à d’autres services interopérables;

d’encourager la mise à l’essai et le pilotage de solutions dont la source est ouverte pour résoudre des problèmes communs, en contribuant ainsi à l’interopérabilité, à la maîtrise du numérique ainsi qu’à la souveraineté et à la responsabilité en matière de protection des données dans les systèmes d’enseignement supérieur;

d’aiderles établissements d’enseignement supérieur à élaborer des activités pédagogiques transnationales interdisciplinaires communes de tous niveaux (cycles courts, licence, master et doctorat):

en favorisant et en facilitant les approches transnationales axées sur les défis dans lesquelles des apprenants de différentes disciplines, cultures et pays coopèrent avec des chercheurs, des entreprises, des municipalités, des régions, des organisations non gouvernementales et des communautés locales afin de trouver des solutions créatives et novatrices aux problématiques mondiales et communes;

en encourageant l’offre de possibilités d’apprentissage tout au long de la vie qui soient de qualité et profitent à tout le monde, pour faciliter le perfectionnement et la reconversion professionnels, en privilégiant les domaines du marché du travail où la demande est la plus forte et en contribuant par là au développement personnel et professionnel;

10.

d’encourager les établissements d’enseignement supérieur à associer les apprenants, les universitaires, les chercheurs et le personnel à la gouvernance des structures de coopération transnationale entre établissements d’enseignement supérieur, tout en tenant compte des éléments démocratiques existants dans le cadre de la gouvernance universitaire autonome, et notamment:

en incitant les établissements d’enseignement supérieur à faire en sorte que leurs structures de gouvernance reflètent les parcours de plus en plus diversifiés des apprenants et du personnel ainsi que la variété des expériences professionnelles et académiques, conformément aux principes d’inclusion et d’égalité;

b)	en soutenant le renforcement des capacités, pour disposer d’un encadrement solide et efficace, moteur essentiel pour la coopération transnationale globale entre les établissements;

c)	en favorisant l’équilibre hommes-femmes à tous les niveaux des structures de gouvernance;

d)	en créant des possibilités d’apprentissage entre pairs pour encourager et soutenir les initiatives permettant aux établissements d’enseignement supérieur de partager leur expérience, d’apprendre les uns des autres et d’échanger leurs savoirs.

Il est recommandé que les États membres appliquent la présente recommandation dès que possible. Ils sont invités à informer la Commission au plus tard le [insérer la date - 12 mois après l’adoption par le Conseil] des mesures correspondantes qui seront prises au niveau approprié pour soutenir les objectifs de la présente recommandation, ce qui constitue une étape essentielle vers la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025;

INVITE LA COMMISSION:

11.

parallèlement à l’analyse des études en cours et à d’autres travaux préparatoires, à encourager les États membres et les établissements d’enseignement supérieur à mettre à l’essai l’utilisation des instruments européens existants à partir de 2022, cette démarche se situant dans la perspective de favoriser une coopération transnationale plus poussée, durable et souple, et à examiner la nécessité et la faisabilité d’instruments de coopération institutionnalisée, tels qu’un éventuel statut juridique pour les alliances entre établissements d’enseignement supérieur. Ces instruments, utilisés sur une base volontaire, devraient simplifier le partage des capacités et des données ainsi que l’échange de personnel, le cas échéant, et faciliter la mise en œuvre de programmes communs, dans le but de délivrer des diplômes communs au niveau des alliances, notamment un diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement.

Sur la base des résultats des travaux préparatoires et des projets pilotes Erasmus+, il y a lieu, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil en vue des décisions à prendre par la suite;

12.

à examiner, en étroite coopération avec les États membres, les établissements d’enseignement supérieur, les associations d’étudiants et les parties prenantes, les possibilités et les étapes nécessaires dans la perspective d’un éventuel diplôme commun fondé sur un ensemble partagé de critères européens créés conjointement. Ce diplôme, délivré sur une base volontaire, au niveau national, régional ou institutionnel, pourrait attester des connaissances acquises dans le cadre d’une coopération transnationale «combinant des études dans plusieurs pays de l’UE» (19), proposée par exemple au sein des alliances entre «universités européennes». Il devrait être facile à délivrer, à archiver, à partager, à vérifier et à authentifier, et être reconnu dans l’ensemble de l’Union. Il s’appuiera sur la mise en œuvre des instruments de Bologne dans les États membres, et stimulera cette mise en œuvre;

il convient de mettre à l’essai en 2022 le développement et la mise en œuvre, dans le cadre d’Erasmus+, de critères européens pour l’attribution d’un label «diplôme européen» commun. Ce label serait délivré en tant que certificat complémentaire aux qualifications obtenues par les étudiants ayant suivi des programmes communs, délivré dans le cadre de la coopération transnationale entre plusieurs établissements d’enseignement supérieur;

sur la base des résultats de ces travaux préparatoires, il convient, à chaque étape, de communiquer des rapports au Conseil, en vue des décisions à prendre par la suite dans la perspective de l’instauration d’un éventuel diplôme commun fondé sur des critères européens créés conjointement, conformément aux instruments du processus de Bologne;

13.

àpoursuivre le développement de l’initiative «universités européennes» selon une approche ascendante grâce au programme Erasmus+, sur la base des principaux résultats de l’examen à mi-parcours des premières alliances. À partir de 2022, il y a lieu de fournir, à la suite d’un appel à propositions concurrentiel et qualitatif, un financement durable aux «universités européennes» existantes qui ont fait leurs preuves, et de permettre la création d’«universités européennes» supplémentaires, sur la base des principes d’équilibre géographique, d’inclusion, de haute qualité et d’excellence. Il convient de tester les synergies avec le programme Horizon Europe pour la dimension «recherche et innovation» et éventuellement d’autres programmes de l’UE d’ici à 2024, dans les limites autorisées par leurs bases juridiques. Il convient de tirer parti de l’examen à mi-parcours des programmes du CFP pour étudier les moyens de faciliter d’éventuelles approches innovantes en vue d’une meilleure mobilisation conjointe des sources de financement de l’UE, en exploitant les synergies possibles avec les fonds régionaux et nationaux;

14.

à soutenir, en coopération étroite avec les États membres, l’élargissement de l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, en particulier la numérisation des procédures administratives comportant de multiples signataires et de nombreux échanges de données, afin de réduire la charge administrative liée à la gestion de la mobilité et des échanges, en ce qui concerne les étudiants et le personnel intégré au sein des partenariats transnationaux entre établissements d’enseignement supérieur;

15.	à fournir, d’ici la mi-2022, une feuille de route détaillée indiquant les principales étapes et les groupes d’experts associés, en vue de concevoir conjointement les nouveaux instruments avec les États membres et les parties prenantes. La feuille de route devrait être régulièrement mise à jour.

La Commission est invitée à analyser et à évaluer les progrès réalisés en vue d’appliquer la présente recommandation, ainsi que l’utilisation de celle-ci dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà, au moyen des cadres européens de suivi et d’information pertinents existants, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes, et à en faire rapport au Conseil dans les cinq ans suivant la date de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 5 avril 2022.

Par le Conseil

La présidente

R. BACHELOT-NARQUIN

(1) COM(2020) 625 final.

(2) JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.

(3) JO C 221 du 10.6.2021, p. 14.

(4) Doc. 9138/21.

(5) COM(2020) 628 final.

(6) Recommandation (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (JO L 431 du 2.12.2021, p. 1).

(7) COM(2020) 274 final.

(8) JO C 444 du 10.12.2018, p. 1.

(9) P9_TA(2021)0452.

(10) Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19).

(11) Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) (JO L 199 du 31.7.1985, p. 1).

(12) Les instruments de Bologne comprennent le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), le supplément au diplôme (SD), les cadres supranationaux et nationaux des certifications, les références et lignes directrices européennes pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (ESG), l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, le registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR) et la base de données DEQAR (Database of External Quality Assurance Results). La convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (aussi appelée convention de reconnaissance de Lisbonne) peut également être prise en considération.

(13) «Sans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les microcertifications pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins des apprenants non-traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail», Conclusions du Conseil sur l’initiative «universités européennes» - Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société: pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (JO C 221 du 10.6.2021, p. 14).

(14) Telle qu’elle est définie dans la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1).

(15) Telles que le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen+, la facilité pour la reprise et la résilience et le Fonds InvestEU.

(16) L’approche, approuvée par les ministres de l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) en mai 2015, vise à «supprimer un obstacle important à l’élaboration de programmes communs en fixant, pour ces programmes, des normes fondées sur les outils convenus de l’EEES, sans appliquer de critères nationaux supplémentaires».

(17) D’après l’approche européenne de l’assurance de la qualité des programmes communs, si certains des établissements d’enseignement supérieur coopérants requièrent une assurance qualité externe au niveau du programme (par exemple, l’accréditation ou l’évaluation des programmes est obligatoire), ils devraient sélectionner une agence d’assurance de la qualité appropriée dans la liste des organismes inscrits au registre européen pour la garantie de la qualité de l’enseignement supérieur (EQAR). L’agence effectuera une seule évaluation ou accréditation unique de l’ensemble du programme commun. Le résultat doit être accepté dans tous les pays de l’EEES et, en fonction du cadre juridique national, la décision relative à l’assurance qualité externe devrait entrer en vigueur ou être reconnue dans tous les pays où le programme est proposé. EQAR est le registre officiel des organismes nationaux d’assurance qualité qui respectent les engagements pris dans le cadre du processus de Bologne.

(18) Référence ESG 1.10 «Les institutions engagent de manière périodique des processus d’assurance qualité externe conformes aux ESG.» Approche européenne (9. Périodicité): «Le programme commun devrait être réexaminé périodiquement tous les six ans, ce qui devrait être précisé dans la décision publiée.»

(19) Conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 (doc. EUCO 19/1/17 REV 1).

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/9

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

du 5 avril 2022

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

(BCE/2022/16)

(2022/C 160/02)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)	En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023 (1).

(3)	Le mandat de Deloitte Audit s.r.o. est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020 conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil (2) et la Národná banka Slovenska a prorogé le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour l’exercice 2021.

(4)	La prorogation du mandat de Deloitte Audit s.r.o. a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021, conformément à la décision (UE) 2021/1169 du Conseil (3).

(5)	La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour les exercices 2022 et 2023. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o.,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2022 et 2023.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 avril 2022.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Recommandation BCE/2017/27 de la Banque centrale européenne du 8 septembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO C 310 du 19.9.2017, p. 1).

(2) Décision (UE) 2017/1849 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (JO L 264 du 13.10.2017, p. 5).

(3) Décision (UE) 2021/1169 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 255 du 16.7.2021, p. 1).

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10637 — CERTAS / ENGIE SOLUTIONS / SSEC JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/03)

Le 23 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10637.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10665 — WAVERLY / TPG / ASIA HEALTHCARE HOLDINGS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/04)

Le 25 mars 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10665.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10675 — CDPQ / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / ADIA / WCX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/05)

Le 1er avril 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10675.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/13

Conclusions du Conseil

sur «construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif»

(2022/C 160/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

Le rôle fondamental que la culture et la liberté de création jouent pour l’Union européenne et ses citoyens dans le renforcement de nos démocraties et de nos valeurs, la construction des imaginaires, la prospérité de nos sociétés, la vitalité de nos territoires, la qualité de notre cadre de vie et le bien-être des individus;

Le rôle crucial que jouent les industries et secteurs culturels et créatifs (ISCC), également appelés «écosystème des industries culturelles et créatives» (EICC), pour la constitution d’un patrimoine commun, de références communes et de la culture de demain, essentiels pour assurer l’épanouissement de la diversité culturelle européenne, tout en tenant compte du fait que les ISCC constituent un groupe très varié, ayant des priorités et des conditions différentes;

L’étendue du périmètre de l’EICC, telle que définie dans le rapport annuel sur le marché unique 2021 (1), qui fait le point sur les 14 écosystèmes industriels recensés par les services de la Commission dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 (2) et dans de nombreux documents pertinents mentionnés en annexe;

Le poids économique de l’EICC, qui a été évalué en 2019 à 3,95 % de la valeur ajoutée de l’UE (477 milliards d’euros), avec 8,02 millions de personnes employées dans le secteur et 1,2 million d’entreprises, dont 99,9 % sont des petites et moyennes entreprises (PME) (3);

L’impact considérable de la pandémie de COVID-19 sur l’économie culturelle et créative et la nécessité de continuer à renforcer la résilience et la double transformation (écologique et numérique) de l’EICC au sein de l’Union européenne, afin d’accroître l’impact de la facilité européenne pour la reprise et la résilience et lui permettre de tirer pleinement parti de son potentiel en tant que moteur de la croissance économique, de l’emploi et de la compétitivité de l’Union à l’échelle mondiale;

SOULIGNE:

Qu’au-delà de l’impact à court terme, la crise actuelle de la pandémie de COVID-19 a mis en exergue les défis et les opportunités structurels communs à tout l’EICC. Qu’ils englobent, entre autres: la transformation numérique des usages et modes de conception; la concurrence forte et l’intégration des grands acteurs internationaux; la nécessité de consolider les mécanismes et de diversifier les sources de financement de la création, la production et la diffusion d’œuvres afin d’assurer la pérennité des modèles économiques; la nécessité de disposer de régimes d’assurance adaptés aux spécificités des ISCC; et la nécessité d’accompagner l’évolution rapide de la demande du public ainsi que de soutenir l’adoption d’innovations;

Que d’autres défis et opportunités de l’EICC sont la mise en œuvre de la transition écologique; la contribution à l’égalité et à la diversité; le rôle que les ISCC jouent au niveau régional et local, notamment pour la cohésion sociale, les économies locales, pour attirer un tourisme de qualité en Europe et accroître la vitalité des zones rurales et urbaines; et le rôle que les ISCC jouent dans les relations extérieures, notamment pour favoriser le développement économique et social, promouvoir la paix et la stabilité et défendre un programme ambitieux en matière de propriété intellectuelle;

Qu’afin de sauvegarder le patrimoine culturel, il convient de promouvoir son accès ainsi que de continuer à créer, produire et distribuer des œuvres nouvelles et originales qui participent à la diversité culturelle, et qu’il est important d’examiner de près, avec le secteur, les moyens de de définir, préserver et promouvoir nos actifs culturels stratégiques. Que les actifs culturels stratégiques englobent entre autres les capacités indépendantes de création, de production, de distribution et de présentation de contenus et d’œuvres culturels, y compris leurs biens corporels et incorporels, par exemple la propriété de catalogues ou de studios (studios de cinéma, de télévision ou d’art), qui bénéficient souvent de financements publics;

Qu’un EICC européen fort, dynamique, diversifié, compétitif, innovant, viable et indépendant, adapté à l’ère numérique, ainsi qu’à l’expérimentation, est essentiel pour la promotion de la diversité culturelle et linguistique au profit de tous les publics. Que son indépendance réside dans l’autonomie décisionnelle des entreprises de l’EICC, qui sont pour la plupart des PME, en particulier en ce qui concerne leurs principaux choix artistiques et financiers;

10.

Qu’il est essentiel de stimuler la création et la croissance d’entreprises culturelles et créatives européennes fortes et compétitives de toutes tailles, qui sont capables de concurrencer les acteurs mondiaux en général, et notamment sur les marchés où l’UE dispose d’un avantage concurrentiel, ainsi que sur les nouveaux marchés émergents tels que la réalité augmentée et la réalité virtuelle (RA/RV), les jeux vidéo ou l’intelligence artificielle, par exemple lorsqu’ils sont utilisés pour soutenir la production et l’accès aux œuvres culturelles et créatives;

11.

Que l’émergence d’acteurs numériques de taille mondiale, qui jouent un rôle de contrôleurs d’accès dans le marché numérique, pourrait offrir au secteur des possibilités financières et créatives, mais pourrait également menacer le financement de la création européenne ainsi que la diversité culturelle et linguistique;

12.

Qu’il est donc urgent pour l’Union européenne de renforcer sa richesse et sa diversité culturelle via une politique transversale, applicable à l’ensemble des ISCC, qui favorise la créativité et la diversité des expressions culturelles européennes.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

13.

Engager des consultations avec les professionnels concernés sur les défis communs auxquels les ISCC font face et les opportunités dont elles peuvent s’emparer, notamment en matière de mesures et d’investissements pouvant être réalisés pour accélérer la double transition et la reprise durable;

14.

Partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques culturelles efficaces qui viennent soutenir et apporter des solutions dans des domaines présentant des problématiques spécifiques à l’EICC au niveau national, régional et local, et promouvoir des moyens efficaces de répondre aux besoins de l’EICC dans d’autres domaines d’action;

15.

Promouvoir une coopération culturelle régulière notamment dans les régions frontalières confrontées à des défis communs, par exemple la perte d’industries ou de compétences traditionnelles, entre autres en favorisant le dialogue avec les parties prenantes concernées;

16.

Dynamiser la recherche sur et dans l’EICC, afin d’encourager l’émergence et le déploiement de projets R&D qui renforcent l’adoption d’innovations par les ISCC, leurs compétences et leur position concurrentielle, et afin de compléter les projets en cours, notamment avec le soutien d’Horizon Europe et de la communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’institut européen d’innovation et de technologie (EIT);

17.

Soutenir les entreprises indépendantes au sein de l’EICC, notamment en ce qui concerne leur capacité de structuration, de financement et de diffusion d’œuvres originales, de maintien et de développement de leurs modèles d’entreprise et de préservation et de renforcement de leurs actifs et leurs modèles d’éducation et de formation, ainsi que de leur innovation technologique, environnementale et sociale;

18.

Tirer pleinement profit des avancées de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) révisée en favorisant la promotion efficace et la mise en avant des œuvres européennes par les prestataires de services de médias audiovisuels et en examinant les bénéfices de l’option proposée par la directive SMA aux États membres de mettre en place une obligation de contribution financière afin de garantir le dynamisme de la production européenne, la visibilité et la circulation des œuvres dans toute l’Europe.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

19.

Mettre en œuvre, sous la coordination de la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres, en s’appuyant sur les initiatives et les programmes de financement de l’UE afin d’exploiter autant de synergies que possible, la stratégie européenne pour l’EICC définie ci-après, qui s’articule autour des priorités suivantes:

I. AMÉLIORER L’ACCÈS DES ENTREPRISES DE L’EICC EUROPÉENNES AUX FINANCEMENTS:

20.

Faciliter l’accès aux informations sur les financements européens disponibles pour les entreprises de l’EICC en fusionnant le guide de financement CulturEU et l’outil de cartographie interactive pour les médias audiovisuels et d’information mis au point par la Commission afin de disposer d’un portail numérique unique multilingue recensant les différentes opportunités de financement pour l’ensemble de l’EICC;

21.

Faciliter l’accès des entreprises de l’EICC, en particulier les entreprises indépendantes, y compris les plus petites, aux instruments de financement public et privé, aux prêts, aux garanties, aux solutions de capital-risque et aux investissements en fonds propres, en tenant compte des spécificités de ces entreprises, et simplifier les procédures;

22.

Contribuer à la consolidation et au potentiel de croissance des PME dans l’EICC, par exemple en s’appuyant sur la nouvelle plateforme de collecte de fonds propres pour l’industrie audiovisuelle Media Invest, pour encourager le développement de solutions innovantes et permettre aux PME européennes d’opérer dans l’ensemble de l’Union et au-delà;

23.

Continuer à faciliter l’effet de levier des aides publiques et la compétitivité des entreprises de l’EICC en procédant à un réexamen de l’application des règles en matière d’aides d’État avant la fin de 2023, y compris, le cas échéant, le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), permettant de prendre en considération la pertinence et la nécessité d’une adaptation en ce qui concerne les secteurs de la culture et de l’audiovisuel, tels que la presse, les jeux vidéo, le théâtre, les studios et la musique;

DYNAMISER L’ACCROISSEMENT ET LA VALORISATION DES COMPÉTENCES AINSI QUE L’ÉDUCATION ET LA FORMATION ET, DANS CE CADRE:

24.

Lancer une étude dressant un état des lieux (4) des nouveaux métiers et des compétences nécessaires à la transition numérique dans une optique de préservation et de promotion de la diversité culturelle et élaborer des recommandations pour des compétences performantes, ouvertes à la diversité et favorisant l’égalité, adaptées à l’environnement numérique et aux nouvelles contraintes concurrentielles telles que les questions de découvrabilité. L’étude devrait s’appuyer sur les actions menées dans le cadre du pacte de l’UE pour les compétences et, le cas échéant, sur les contributions de structures telles que l’Observatoire européen de l’audiovisuel ou la bibliothèque numérique européenne Europeana;

25.

Lancer un forum régulier de l’entrepreneuriat culturel et créatif européen, fondé sur des initiatives existantes, destiné à favoriser la diffusion de bonnes pratiques, la mise en réseau et le partage des réflexions sur les enjeux d’actualité et les évolutions du secteur;

26.

Développer des actions de formation et des outils verts pour faire face aux enjeux environnementaux, adaptés aux différents acteurs de l’EICC, et favoriser les échanges de bonnes pratiques, notamment en lien avec le pacte de l’UE pour les compétences.

PRÉSERVER ET RÉAFFIRMER LA RICHESSE ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE EUROPÉENNE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE ET, DANS CE CADRE:

27.

Renforcer les actifs culturels stratégiques européens et leur autonomie stratégique afin de garantir aux publics européens et mondiaux un accès effectif à la diversité des expressions culturelles en Europe qui reflète les valeurs de l’UE et de soutenir l’EICC européen dans le maintien et le renforcement de son avantage concurrentiel;

28.

Protéger les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins et garantir une rémunération équitable et un juste partage de la valeur dès la phase de développement des contenus européens, tout en garantissant la transparence des données d’exploitation, notamment en ce qui concerne l’utilisation et le succès des œuvres et autres objets protégés;

29.

Continuer à favoriser la créativité et la production indépendante d’œuvres européennes en fournissant un cadre favorable aux entreprises pour gérer efficacement leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et les droits voisins, et leurs actifs incorporels, par exemple en promouvant une infrastructure de données sur le droit d’auteur adaptée à l’ère numérique. Dans cette perspective, il convient d’accorder une attention particulière, dans le secteur audiovisuel, aux coproductions et à la territorialité des droits, essentielles au financement pérenne du secteur et aux stratégies de distribution;

30.

S’appuyer sur les initiatives existantes de l’UE (par exemple Start-up Europe Club, Creative Business Cup, Enterprise Europe Network, pôles européens d’innovation numérique) au moyen de programmes accélérateurs, qui pourraient prendre la forme de programmes de formation, de conseils et de mise en réseau pour stimuler les start-ups innovantes au sein de l’EICC parmi les PME européennes à fort potentiel;

31.

Diffuser et valoriser les avancées technologiques les plus récentes dans l’EICC, notamment sur le fondement des travaux de la future CCI sur les ICC; à cet égard, promouvoir une gouvernance des données responsable et éthique, notamment la protection intégrée de la vie privée, et l’utilisation des technologies dans les efforts visant à poursuivre la construction de la souveraineté numérique européenne;

32.

Lancer un concours européen d’innovation, s’appuyant sur des initiatives existantes telles que le Conseil européen de l’innovation et la future CCI sur les ICC, afin de valoriser des projets dans l’EICC exploitant pleinement le potentiel de technologies structurantes en présentant des solutions de rupture proches du marché et innovantes (RV/RA, big data, intelligence artificielle, blockchain, holochain, technologies 3D, modélisation, maquette numérique, métavers, etc.);

33.

Faciliter l’adoption de ces technologies pour tous les groupes de personnes, en particulier pour les publics ayant un accès limité aux technologies numériques et les personnes en situation de handicap, notamment en promouvant les compétences numériques et l’éducation aux médias, en tenant dûment compte des droits et des besoins spécifiques des enfants et des jeunes;

34.

Promouvoir des approches stratégiques en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels européens et notamment des œuvres indépendantes, dans toutes les langues officielles de l’UE, en s’appuyant, le cas échéant, sur de fortes synergies avec Europeana, Agorateka (5), l’ERGA (6), Eurimages (7) et l’Observatoire européen de l’audiovisuel, ainsi que dans le futur espace de données concernant le patrimoine culturel;

35.

Ces initiatives viseraient à instaurer un cadre d’échanges professionnels réguliers (par exemple lors d’un forum européen sur la découvrabilité); lancer des études recensant les pratiques existantes et les attentes en matière de découvrabilité pour tous les ISCC; améliorer la compréhension du rôle des algorithmes de recommandation pour la mise en avant des œuvres européennes et réfléchir à leur transparence; et, le cas échéant, proposer des pistes d’action, notamment en matière de normalisation, de mise à disposition des métadonnées, d’interopérabilité et d’outils facilitant l’accès du public;

RENFORCER L’EXPORT PAR LES ENTERPRISES DE L’EICC ET, DANS CE CADRE:

36.

Stimuler les initiatives visant à renforcer les capacités des entreprises européennes à opérer sur le marché extérieur, telles que les programmes européens d’immersion ou d’autres projets promotionnels mis en œuvre dans le cadre du programme «Europe créative», qui pourraient accompagner leurs stratégies à l’export et renforcer leur implantation dans les marchés à fort potentiel;

37.

Soutenir la participation des entreprises de l’EICC à des événements sectoriels importants, tels que les foires ou les salons professionnels, en s’appuyant sur les initiatives existantes au niveau national ou régional, par exemple par une coopération transfrontalière ciblée ou une approche en réseau;

38.

Promouvoir les possibilités de partenariat et de coopération entre les industries culturelles et créatives européennes et celles des pays émergents, en s’appuyant sur les instruments de partenariat et de développement de l’UE;

PROMOUVOIR DES POLITIQUES RESPONSABLES DANS LES ENTREPRISES DE L’EICC, ET DANS CE CADRE:

39.

Encourager, par exemple au moyen de récompenses et d’autres mesures d’incitation, conformément au Pacte mondial des Nations unies, les politiques responsables en termes de durabilité et de protection de l’environnement, et notamment les projets mettant en avant de manière innovante une approche s’inscrivant dans le continuum de l’économie circulaire, tels que les modèles économiques circulaires, les principes de l’écoconception ainsi que les stratégies de gestion de la fin de vie;

40.

Identifier les bonnes pratiques en matière de transformation durable des EICC et les promouvoir au niveau européen, y compris dans le cadre de l’initiative relative au nouveau Bauhaus européen;

41.

Encourager la mise en place de politiques responsables dans le cadre de l’EICC en matière de lutte contre les discriminations, de droits d’auteur et de droits voisins, notamment la juste rémunération des titulaires de droits, de meilleures conditions de travail et des garanties sociales et leur prise en compte dans le cadre de financements publics.

(1) Document de travail des services de la Commission SWD(2021) 351 final, p. 98: «Les industries culturelles et créatives constituent un groupe varié. Les principales industries sont l’audiovisuel (TV, jeux vidéo, VOD, cinéma, RV/RA [réalité virtuelle et réalité augmentée]), la musique, l’édition, la presse, la publicité, le patrimoine culturel (musées, sites historiques), le spectacle (théâtre, danse) et les arts visuels.» [Traduction du Conseil] Cette définition large s’appuie sur le cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles de 2009, le livre vert de la Commission européenne intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» et le règlement «Europe créative».

(2) Communication de la Commission intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final

(3) Document de travail des services de la Commission SWD(2021) 351 final, p. 98 (https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/swd-annual-single-market-report-2021_en.pdf).

(4) Qui sera élaboré par la Commission européenne

(5) Le portail européen de contenu en ligne: https://agorateka.eu/

(6) Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels

(7) Le Fonds culturel du Conseil de l’Europe: https://www.coe.int/en/web/eurimages

ANNEXE

Conclusions

—	Conclusions du Conseil sur les échanges dans les domaines de la culture et de la création visant à stimuler l’innovation, la viabilité économique et l’inclusion sociale (JO C 172 du 27.5.2015, p. 13).

—	Conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 sur le plan de relance et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

—	Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3).

—	Conclusions intitulées «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation» (JO C 210 du 3.6.2021, p. 1).

—	Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 sur la culture ainsi que l’architecture et l’environnement bâti de qualité en tant qu’éléments clés de l’initiative du nouveau Bauhaus européen.

—	Conclusions du Conseil du 30 novembre 2021 intitulées «Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens».

Actes législatifs

—	Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013.

Autres documents stratégiques pertinents

Communications de la Commission

—	Livre vert de la Commission européenne intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives», COM(2010) 183 final.

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», COM(2019) 640 final.

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation», COM(2020) 784 final.

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe», COM(2020) 102 final.

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «“Ajustement à l’objectif 55”: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», COM(2021) 550 final.

—	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», COM(2021) 350 final.

—	Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices de l’UE pour la reprise en toute sécurité des activités dans les secteurs de la culture et de la création – COVID-19», C/2021/4838.

Résolutions du Parlement européen

—	Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (2021/2017(INI)).

Conventions et documents de l’UNESCO

—	Convention de l’Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

—	«Les industries culturelles et créatives face à la pandémie de COVID-19: un aperçu de l’impact économique», Étude de 2021.

—	Cadre de l’UNESCO pour les statistiques culturelles 2009.

Documents des groupes d’experts MOC

—	Méthode ouverte de coordination (MOC) - rapport sur la coproduction de l’UE.

—	Mandat du groupe MOC d’experts des États membres sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/20

Conclusions du Conseil

sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique

(2022/C 160/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

La diversité culturelle et linguistique est constitutive de l’Union européenne et de ses valeurs fondamentales. Elle contribue à l’essor de la créativité, à la liberté créative, aux échanges culturels ainsi qu’à la variété et à la qualité de l’offre culturelle et artistique pour tous les Européens. Elle favorise la compréhension mutuelle et le respect des cultures et des langues, et elle constitue un héritage commun, une richesse, une force et une caractéristique distinctive des relations en Europe et avec le reste du monde;

Il est essentiel d’encourager la mobilité et les échanges entre les artistes, les organisations culturelles et les professionnels de la culture et de la création d’Europe, tant au niveau national qu’au niveau européen, comme le prévoit le programme «Europe créative», en particulier au lendemain de la crise liée à la pandémie de COVID-19. Il est également primordial de favoriser l’accès à la culture et la circulation des œuvres culturelles en Europe, en enrichissant ainsi nos vies de manière individuelle et collective;

La mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création devrait être facilitée non seulement parmi les organisations culturelles européennes, mais aussi parmi les artistes et les professionnels, comme dans les projets pilotes mis en place dans le cadre du programme i-Portunus depuis 2018. Une telle mobilité leur permet de coopérer et de co-créer, de nouer des contacts, d’acquérir de nouvelles compétences, aptitudes et techniques, de chercher l’inspiration, de toucher de nouveaux publics et de nouveaux marchés et d’accéder à de nouvelles possibilités de carrière.

La mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création peut tirer parti des possibilités que présentent les programmes de résidence ainsi que des réseaux européens d’institutions ou de festivals. Elle peut notamment être facilitée par la fourniture d’informations complètes, précises et en plusieurs langues sur les programmes de mobilité existants, l’aide disponible et les programmes qui tiennent compte du contexte général de la mobilité;

Les programmes de mobilité européens contribuent à établir et à favoriser les partenariats, qui sont une condition préalable à la présentation d’une demande de financement de projets de coopération dans le cadre du programme «Europe créative»;

Une politique ambitieuse de diversité culturelle et linguistique devrait pleinement intégrer les questions liées à la durabilité et tirer parti de l’innovation technologique, y compris dans le domaine numérique.

Le multilinguisme (1) favorise la diversité culturelle et la créativité, y compris dans le domaine de l’audiovisuel, des médias et des contenus numériques, et permet un accès plus large à des approches culturelles, œuvres, savoirs et idées différents. Les compétences linguistiques (plurilinguisme (2)) constituent un atout important dans le contexte de la mondialisation et contribuent à la mobilité professionnelle et aux échanges dans les secteurs de la culture et de la création;

Les traducteurs et interprètes professionnels et les professionnels de l’enseignement des langues jouent un rôle important dans la circulation des œuvres d’art, des savoirs et des idées, en particulier dans les langues européennes moins répandues, et favorisent ainsi la diversité culturelle européenne au quotidien;

Les technologies du langage et du web sémantique peuvent favoriser le multilinguisme et la communication interlinguistique; contribuer à l’apprentissage, à l’enseignement et à la connaissance des langues; et constituer des outils utiles pour les traducteurs professionnels, tout en tenant compte du fait que de tels outils ne peuvent pas entièrement se substituer à la traduction humaine et qu’il convient donc de surveiller et d’adapter minutieusement et en permanence leurs résultats pour veiller à leur exactitude;

I. MOBILITÉ DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DES SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION

INVITE LA COMMISSION À:

10.

veiller à ce que les artistes et les professionnels de la culture et de la création bénéficient d’un accès élargi aux subventions à la mobilité offertes par l’UE dans le cadre du programme «Europe créative» grâce à un système stable établi au niveau européen aux fins de la mobilité culturelle individuelle et collective, tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de celle-ci, en vue de poursuivre la dynamique créée par les projets pilotes i-Portunus;

11.

étudier les moyens de faciliter la création d’un portail d’information accessible, interactif et multilingue, en s’appuyant le plus possible sur les initiatives existantes et en s’inspirant des portails existants tels qu’EURAXESS (3), CulturEU (4) et d’autres, qui fournirait des informations complètes et actualisées sur les possibilités de mobilité et les subventions disponibles qui sont offertes par les États membres et au niveau européen aux personnes, groupes de personnes et organisations culturelles, lorsque cela est possible, ainsi qu’un soutien à la mise en réseau des organisations, des lieux et des personnes souhaitant bénéficier de la mobilité;

12.

contribuer à soutenir et mettre en réseau les services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture et de la création;

13.

faire en sorte que les programmes de mobilité européens tiennent compte de l’égalité de genre et des besoins spécifiques des artistes émergents, des artistes issus de groupes défavorisés et des artistes moins favorisés, qui bénéficient généralement moins des programmes de mobilité existants, et à leur apporter un soutien adapté;

14.

promouvoir et favoriser activement la diversité linguistique dans les programmes de mobilité destinés aux étudiants en art, aux artistes et aux professionnels de la culture et de la création, tant pour la mobilité physique que la mobilité virtuelle, en s’appuyant, le cas échéant, sur les modèles existants, tels que la plateforme de soutien linguistique en ligne (5) conçue pour le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

15.

mettre au point ou poursuivre les programmes de mobilité, parallèlement aux initiatives et aux programmes de l’UE, pour faciliter autant que possible la mobilité et les échanges entre les artistes et les professionnels de la culture et de la création européens;

16.

promouvoir la coopération entre les services chargés de la culture et les autres services chargés des questions liées à la mobilité, par exemple la délivrance de visas, afin d’étudier les solutions possibles pour prendre en considération les particularités de la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création;

17.

encourager les travaux visant à faciliter la mobilité transfrontière en réduisant la charge administrative en ce qui concerne, par exemple, la sécurité sociale, les assurances, le logement, la douane ou la fiscalité, tout en tenant mieux compte des spécificités des professions de la culture et de la création et en s’appuyant, le cas échéant, sur les conclusions à venir du groupe MOC (6) sur le statut et les conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création;

18.

promouvoir la fourniture, le soutien et le renforcement des services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture et de la création, afin d’aider ceux-ci à accomplir les formalités relatives à la mobilité et, en particulier, de leur fournir des informations sur le cadre réglementaire applicable, en assurant la liaison avec les autorités compétentes;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ À:

19.

faciliter la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, notamment en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de déplacement, tels que le transport d’instruments de musique ou de matériel artistique, tout en tenant compte de la diversité et de l’inclusivité;

20.

promouvoir les programmes de mobilité qui, indépendamment de leur niveau de gouvernance, prennent en compte l’ensemble des frais de voyage et intègrent de manière adéquate les questions écologiques, tout en prenant en considération la diversité et les caractéristiques géographiques de l’Union, et en particulier à encourager:

—	la mobilité hybride, en tirant parti du potentiel que présentent les échanges virtuels et en tenant dûment compte de la diversité linguistique des participants et de la valeur intrinsèque de la mobilité physique;

—	l’utilisation de moyens de transport moins polluants, sans exclure les cas où le transport aérien constitue la seule solution ou une nécessité, comme le cas des régions ultrapériphériques (7), des pays et territoires d’outre-mer (8), des îles et des régions insulaires;

21.

renforcer l’utilisation d’outils permettant de soutenir l’apprentissage tout au long de la vie (9) des professionnels de la culture et de la création, en particulier en renforçant les synergies avec et entre les programmes Erasmus+ et «Europe créative», afin de mieux prendre en compte les spécificités des secteurs de la culture et de la création;

II. LE MULTILINGUISME À L’ÈRE NUMÉRIQUE, EN RELATION AVEC LES ENJEUX DE COHÉSION SOCIALE ET DE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

INVITE LA COMMISSION À:

22.

renforcer l’intégration du multilinguisme dans les programmes de l’Union;

23.

promouvoir une approche stratégique à l’échelle de l’UE pour le multilinguisme dans l’environnement numérique;

24.

continuer à tirer parti des possibilités offertes par les technologies du langage pour assurer une traduction de qualité plus large de ses sites web et d’autres outils de communication dans toutes les langues officielles de l’UE (10);

25.

proposer un espace de l’information multilingue sur les technologies du langage européennes et les soutiens et ressources y afférents, y compris les programmes européens pour le plurilinguisme et la traduction, en collaboration avec des organismes tels que la Fédération européenne des institutions linguistiques nationales (FEILIN);

26.

promouvoir une gouvernance et une protection des données responsable et éthique dès la conception dans le cadre des efforts visant à renforcer les langues grâce à la technologie;

27.

approfondir sa coopération avec les organisations nationales et internationales actives dans les domaines de l’apprentissage des langues, de la technologie numérique et de la diversité culturelle et linguistique, […] en particulier avec le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes, ainsi qu’avec l’UNESCO;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

28.

promouvoir la diversité culturelle et linguistique et la circulation des œuvres culturelles grâce à la traduction de tous les médias, y compris, le cas échéant, en tirant parti des toutes dernières technologies numériques, en:

a)	faisant la promotion, dans l’enseignement, de la traduction en tant que vocation, en commençant à l’école avec la traduction comme pratique permettant d’améliorer les compétences rédactionnelles et linguistiques;

b)	encourageant une formation initiale de qualité en traduction pour les secteurs de la culture et de la création, ainsi qu’une formation tout au long de la vie pour les traducteurs professionnels, en prenant en considération l’utilisation croissante des technologies numériques;

c)	renforçant l’attrait de la profession de traducteur grâce à une visibilité et une reconnaissance accrues;

favorisant de meilleures conditions de travail, une rémunération équitable et des pratiques contractuelles équitables pour les traducteurs, en particulier dans les secteurs de la culture et de la création, indépendamment des combinaisons linguistiques et en tenant dûment compte de l’autonomie des partenaires sociaux;

renforçant le soutien public existant, notamment en favorisant le réseautage entre professionnels, en encourageant la collaboration entre les organisations intéressées qui octroient des subventions pour la traduction et en affectant des fonds pour la traduction à partir et vers des langues étrangères aux niveaux national et européen;

f)	poursuivant les échanges sur le multilinguisme et la traduction de tous les médias à l’ère numérique dans les enceintes appropriées, couvrant tous les secteurs de la culture, de la création et du savoir;

29.

promouvoir le plurilinguisme dans la formation tout au long de la vie (11), notamment par des campagnes de sensibilisation, telles que la Journée européenne des langues, et le développement et l’amélioration des outils numériques, et notamment:

a)	offrir davantage de possibilités aux enfants et aux jeunes, y compris à ceux qui ont moins d’opportunités, de connaître d’autres langues et cultures, selon le cas et en complément de l’apprentissage des langues officielles des États membres;

b)	développer les compétences linguistiques des étudiants des filières culturelles, des artistes et des professionnels des secteurs de la culture et de la création;

c)	faciliter, pour les migrants, et en particulier les jeunes migrants, l’apprentissage des langues officielles de leur pays d’accueil, tout en valorisant la diversité linguistique;

30.

soutenir, selon les besoins, la recherche et le développement des technologies du langage pour les citoyens et les entreprises européens afin de favoriser les échanges interculturels et d’améliorer les capacités d’analyse, en s’appuyant sur les ressources et plateformes existantes, et notamment:

encourager la création de l’espace européen des données linguistiques, en tant que plateforme d’échange européenne facilitant, pour les entrepreneurs, les investisseurs, les chercheurs et les autorités publiques, la création, la collecte, la (ré)utilisation et le partage des ressources, des outils et des modèles linguistiques, dans le plein respect des valeurs de l’Union en matière de respect de la vie privée, de transparence et de confiance;

soutenir la mise en place de bases de données et de ressources terminologiques multilingues et une utilisation plus large des plateformes existantes, telles qu’IATE, ainsi que des infrastructures européennes pour les langues et le multilinguisme, telles que l’ERIC CLARIN, en vue d’élargir la collecte et le nettoyage des données numériques sur les langues, tant écrites qu’orales, ainsi que leur accès;

encourager le développement, l’utilisation et le suivi, selon le cas, des systèmes de traduction automatique, y compris le service eTranslation pour toutes les langues officielles de l’UE, et d’autres outils linguistiques au niveau européen, en recherchant des synergies avec le réseau de coordination des ressources linguistiques européennes (ELRC), le projet ELG (European Language Grid) et le futur espace européen des données linguistiques;

d)	favoriser la convergence des programmes de recherche et d’innovation et le recensement des domaines d’application, et mieux connecter la recherche aux besoins des entreprises et des citoyens dans le domaine des technologies du langage pour la traduction et le traitement multilingue et analytique;

e)	sensibiliser les entreprises aux avantages de l’utilisation des technologies du langage pour communiquer dans plusieurs langues officielles de l’UE;

f)	encourager une plus grande participation des traducteurs professionnels au développement des technologies de traduction numériques;

31.

promouvoir l’accès multilingue au contenu européen numérisé grâce aux nouvelles technologies en enrichissant les métadonnées et en fournissant des expériences multilingues pour ce qui est du contenu éditorial et des interfaces utilisateurs; à cet égard, ils sont également invités à s’appuyer sur les recherches et les travaux réalisés par les plateformes numériques telles qu’Europeana;

32.

échanger leurs bonnes pratiques et faire le point sur la mise en œuvre des présentes conclusions d’ici à 2025.

(1) Défini comme la présence ou la coexistence de plusieurs langues au sein d’une société ou d’un territoire donné, ou sur un support donné.

(2) Défini comme la capacité d’une personne à utiliser plusieurs langues.

(3) https://euraxess.ec.europa.eu/

(4) https://ec.europa.eu/culture/funding/cultureu-funding-guide

(5) https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/online-linguistic-support

(6) Méthode ouverte de coordination. Les groupes MOC sont établis dans le cadre du programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12).

(7) Telles qu’elles sont énumérées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(8) Telles qu’ils sont visés à l’article 198 et énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(9) Tel qu’il est défini à l’article 2, point 1, du règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021, établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1).

(10) Définies dans le règlement du Conseil n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385), et modifié.

(11) Conformément à la recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (JO C 189 du 5.6.2019, p. 15).

ANNEXE

REFERENCES

Traités UE

Le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 3, paragraphe 3: «Elle [l’Union] respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.»

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165, 166 et 167, en particulier son article 167, paragraphe 4: «L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.»

La charte des droits fondamentaux, et notamment son article 22: «L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.»

Conseil européen

Conclusions du Conseil européen (14 décembre 2017) (doc. EUCO 19/1/17 REV 1, section II sur l’éducation et la culture, troisième paragraphe, p. 4) (1).

Conseil de l’Union européenne

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme (JO C 140 du 6.6.2008, p. 14).

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (JO C 141 du 7.6.2008, p 14).

Résolution du Conseil relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (JO C 320 du 16.12.2008, p. 1).

Conclusions du Conseil relatives aux services d’information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture (JO C 175 du 15.6.2011, p. 5).

Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité (JO C 372 du 20.12.2011, p. 27).

Conclusions du Conseil sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques (JO C 183 du 14.6.2014, p. 26).

Conclusions du Conseil sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (JO C 460 du 21.12.2018, p. 12).

Recommandation du Conseil du 22 mai 2019 relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (JO C 189 du 5.6.2019, p. 15).

Conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création (JO C 209 du 2.6.2021, p. 3).

Groupes d’experts dans le cadre de la méthode ouverte de coordination

Rapport d’orientation proposant cinq principes clés pour la mise en place et le maintien d’un cadre solide pour soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture (2012).

Manuel pratique sur les résidences d’artistes (2014).

«Translators on the cover». Rapport du groupe de travail sur le multilinguisme et la traduction institué dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et constitué d’experts des États membres de l’UE (2022).

Commission européenne

Multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun (COM(2008) 566 final).

Lignes directrices (normes d’information sur la mobilité) sur les normes de qualité pour la mise en place de services d’information et de conseil à l’intention des artistes et des professionnels de la culture, publiées par le groupe de travail (2011).

Un nouvel agenda européen de la culture (COM(2018) 267 final) (2).

Recommandation relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel (JO L 401, du 12.11.2021, p. 5).

Dialogue structuré «Voices of Culture»

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Culture and the United Nations Sustainable Development Goals: Challenges and Opportunities» [Culture et objectifs de développement durable des Nations unies: défis et perspectives] (2021).

Rapport de réflexion de Voices of Culture intitulé «Status and Working Conditions for Artists, Cultural and Creative Professionals» (3) [Statut et conditions de travail des artistes et des professionnels de la culture et de la création] (2021).

Parlement européen

L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (2020/2017(INI)).

L’égalité des langues à l’ère numérique (2018/2028(INI)).

La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE (2020/2261(INI)).

Relance culturelle de l’Europe (2020/2708(RSP)).

Unesco

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (4) (2005).

(1) «Le Conseil européen invite également la Commission, le Conseil et les États membres à examiner d’éventuelles mesures concernant: [...] les conditions-cadres juridiques et financières nécessaires au développement des secteurs de la culture et de la création ainsi qu’à la mobilité des professionnels du secteur de la culture.»

(2) Section 4. Objectifs stratégiques et actions, 4.1 Dimension sociale: exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être, deuxième tiret: «Encourager la mobilité des professionnels des secteurs de la culture et de la création et lever les obstacles à leur mobilité».

(3) Chapitre 4 «Mobilité (physique, plus verte, numérique, hybride, réglementation, obstacles)».

(4) Article 14 «Les Parties s’attachent à soutenir la coopération [...] en vue de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique, entre autres par les moyens suivants:

a) Le renforcement des industries culturelles des pays en développement: […]

b) en soutenant le travail créatif et en facilitant, dans la mesure du possible, la mobilité des artistes des pays en développement;»

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/26

Taux de change de l’euro (1)

12 avril 2022

(2022/C 160/08)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0861
JPY	yen japonais	136,29
DKK	couronne danoise	7,4379
GBP	livre sterling	0,83455
SEK	couronne suédoise	10,3320
CHF	franc suisse	1,0131
ISK	couronne islandaise	139,60
NOK	couronne norvégienne	9,5395
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	24,450
HUF	forint hongrois	377,78
PLN	zloty polonais	4,6552
RON	leu roumain	4,9417
TRY	livre turque	15,9548
AUD	dollar australien	1,4599
CAD	dollar canadien	1,3724
HKD	dollar de Hong Kong	8,5112
NZD	dollar néo-zélandais	1,5874
SGD	dollar de Singapour	1,4803
KRW	won sud-coréen	1 335,49
ZAR	rand sud-africain	15,8490
CNY	yuan ren-min-bi chinois	6,9199
HRK	kuna croate	7,5513
IDR	rupiah indonésienne	15 609,66
MYR	ringgit malais	4,5972
PHP	peso philippin	56,574
RUB	rouble russe
THB	baht thaïlandais	36,531
BRL	real brésilien	5,0944
MXN	peso mexicain	21,5616
INR	roupie indienne	82,7285

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/27

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 février 2022

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2022/C 160/09)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement délégué (UE) 2019/331 définit des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, pour la quatrième période d’échanges 2021-2030.

(2)	Le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) établit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

(3)

La Commission a, par la décision du 29 juin 2021 de la Commission (3), donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

(4)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, la Belgique a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(5)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 3 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(6)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 12 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(7)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022 et du 17 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(8)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 4 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(9)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(10)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(11)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2022, du 7 février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(12)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la France a notifié à la Commission, par lettre du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(13)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, l’Italie a notifié à la Commission, par lettres du 24 janvier 2022 et du 7 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(14)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettres du 20 décembre 2021 et du 1er février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(15)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 1er février 2022 et du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(16)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 25 janvier 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(17)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 9 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(18)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Finlande a notifié à la Commission, par lettre du 2 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(19)

Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331, la Suède a notifié à la Commission, par lettre du 8 février 2022, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et de l’ajustement de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à des installations en place.

(20)	Les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation sont conformes au règlement délégué (UE) 2019/331 et au règlement d’exécution (UE) 2019/1842,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède qui sont indiquées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2022.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

(1) JO L 59 du 27.2.2019, p. 8.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).

(3) Décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne (JO C 302 du 28.7.2021, p. 1).

ANNEXE I

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Belgique

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
BE000000000000158	158	Audi Brussels NV	Audi Brussels	3 076	3 076	3 076	3 076	3 076	15 380

TOTAL

3 076

15 380

ANNEXE II

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Bulgarie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
BG000000000000044	44	«Рубин Трейдниг» ЕАД	«Рубин Трейдниг» ЕАД	18 572	18 572	18 572	18 572	18 572	92 860

TOTAL

18 572

92 860

ANNEXE III

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Tchéquie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
CZ000000000000183	183	Wotan Forest, a.s., Divize plošných materiálů ALFA	Wotan Forest, a.s.	5 345	3 992	3 992	3 992	3 992	21 313

TOTAL

5 345

3 992

21 313

ANNEXE IV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Denemark

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DK000000000000048	48	Asnæsværket	Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S	15 018	14 632	14 246	13 860	13 474	71 230
DK000000000000280	280	Arla Foods Energy A/S. Afd. Danmark Protein	Arla Foods Energy A/S	34 371	33 487	32 604	31 721	30 838	163 021
DK000000000000296	296	Dragsbaek Maltfabrik	SOPHUS FUGLSANG Export-Maltfabrik A/S	10 168	9 907	9 646	9 384	9 123	48 228
DK000000000000207	207	Hvide Sande Fjernvarme AMBA	Hvide Sande Fjernvarme A.M.B.A.	609	593	577	562	546	2 887
DK000000000000056	56	Køge Kraftvarmeværk	Vestegnens Kraftvarmeselskab I/S	17 520	17 070	16 619	16 169	15 719	83 097
DK000000000000242	242	Hedegårdens Varmecentral (I/S Vestforbrænding)	I/S Vestforbrænding	366	366	366	366	366	1 830
DK000000000000376	376	Syd Arne feltet omfattende anlæg på Syd Arne platformen	Hess Denmark ApS	3 455	3 455	3 455	3 455	3 455	17 275
DK000000000000334	334	Strøjer Tegl A/s	Strøjer Tegl A/S	15 418	14 959	14 959	14 959	14 959	75 254
DK000000000000276	276	TripleNine Thyborøn	TripleNine Thyborøn A/S	24 814	24 814	24 814	24 814	24 814	124 070
DK000000000000249	249	Ørsted Salg Service A/S Nybro	Ørsted Salg Service A/S	1 166	1 166	1 166	1 166	1 166	5 830
DK000000000000062	62	DTU Kedelcentral B415	I/S Vestforbrænding	2 187	2 187	2 187	2 187	2 187	10 935
DK000000000000247	247	Colas, Vinderup	Colas Danmark A/S	1 601	1 601	1 601	1 601	1 601	8 005
DK000000000000356	356	Danfoss	Danfoss A/S	1 588	1 588	1 588	1 588	1 588	7 940
DK000000000000058	58	Løgstør Fjernvarmeværk	Løgstør Fjernvarmeværk AMBA	2 273	2 215	2 156	2 098	2 040	10 782
DK000000000000168	168	Svendborg Fjernvarme, Nordre Central	Svenborg Fjernvarme AMBA	1 612	1 571	1 529	1 488	1 447	7 647
DK000000000000149	149	Hedensted Fjernvamre	Hedensted Fjernvarme	1 332	1 298	1 264	1 230	1 195	6 319
DK000000000202613	202613	Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S	Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S	38 709	37 714	36 720	35 725	34 730	183 598
DK000000000000110	110	Skagen Kraftvarmeværk	Skagen Varmeværk AMBA	1 940	1 890	1 840	1 791	1 741	9 202
DK000000000000071	71	Studstrupværket	Ørsted Bioenergy Thermal Power A/S	66 132	64 433	62 734	61 034	59 335	313 668
DK000000000000388	388	Energi Fyn Produktion - Kratholm	Energi Fyn Produktion A/S	3	0	0	0	0	3
DK000000000000391	391	Energi Fyn Produktion - Assens	Energi Fyn Produktion A/S	3	0	0	0	0	3
DK000000000000403	403	Energi Fyn Produktion - OUH_Nød og regulerkraftanlæg	Energi Fyn Produktion A/S	4	0	0	0	0	4
DK000000000000176	176	Ribe Kraftvarmeværk	Ribe Fjernvarme AMBA	2 342	2 282	2 221	2 161	2 101	11 107

TOTAL

242 631

237 228

232 292

227 359

222 425

1 161 935

ANNEXE V

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Allemagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
DE000000000002196	2196	Ethylenanlage OM6	Basell Polyolefine GmbH	776 455	776 455	776 455	776 455	776 455	3 882 275
DE000000000001994	1994	Sinteranlage	Almatis GmbH	2 765	2 765	2 765	2 765	2 765	13 825
DE000000000001890	1890	Verdichterstation Haiming	bayernets GmbH	574	574	574	574	574	2 870
DE000000000001889	1889	Glaswannen der SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH (Wanne 78)	SCHOTT Technical Glass Solutions GmbH	14 075	14 075	14 075	14 075	14 075	70 375
DE000000000001877	1877	Elektrostahlwerk Saarschmiede	Saarschmiede GmbH Freiformschmiede	2 583	2 583	2 583	2 583	2 583	12 915
DE000000000001858	1858	Anlage zur Herstellung von Borosilikatglas	Duran Produktions GmbH Co. KG	1 095	1 095	1 095	1 095	1 095	5 475
DE000000000001850	1850	Kraftwerk Hamborn Block 5	thyssenkrupp Steel Europe AG	2 169	2 113	2 058	2 002	1 946	10 288
DE000000000001844	1844	GuD-Anlage M-120	Opel Automobile GmbH	11 314	11 023	10 732	10 442	10 151	53 662
DE000000000001843	1843	Speicheranlage Wolfersberg	bayernugs GmbH	1 908	1 908	1 908	1 908	1 908	9 540
DE000000000000363	363	Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG	Ziegelwerk Stengel GmbH Co. KG	13 628	13 628	13 628	13 628	13 628	68 140
DE000000000000361	361	Ziegelwerk Stengel GmbH	Ziegelwerk Stengel GmbH	2 928	2 928	2 928	2 928	2 928	14 640
DE000000000000360	360	Klinkerwerk Iking	Klinkerwerk H. u. J. Iking GmbH Co. KG	3 101	3 101	3 101	3 101	3 101	15 505
DE000000000000359	359	Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Bannberscheid	Röben Tonbaustoffe GmbH	9 489	9 489	9 489	9 489	9 489	47 445
DE000000000000349	349	Tonwerk Venus GmbH Co. KG	Tonwerk Venus GmbH Co. KG	9 312	9 312	9 312	9 312	9 312	46 560
DE000000000000346	346	Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 3	Wienerberger GmbH	8 495	8 495	8 495	8 495	8 495	42 475
DE000000000000345	345	Vormauerziegelwerk Kirchkimmen 1	Wienerberger GmbH	0	0	0	0	0	0
DE000000000000343	343	Hörl Hartmann GmbH Co. KG Werk Dachau	Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG	24 343	24 343	24 343	24 343	24 343	121 715
DE000000000000342	342	Werk Schirnding	Hart Keramik AG	5 623	5 623	5 623	5 623	5 623	28 115
DE000000000001840	1840	Bobbau Gasturbinen	ONTRAS Gastransport GmbH	316	316	316	316	316	1 580
DE000000000001839	1839	Bad Lauchstädt Gasturbinen	VNG Gasspeicher GmbH	3 134	3 134	3 134	3 134	3 134	15 670
DE000000000001821	1821	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Mittelbrunn	MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft	147	147	147	147	147	735
DE000000000001820	1820	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Rimpar	MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft	657	657	657	657	657	3 285
DE000000000001819	1819	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Waidhaus	MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft	34 238	34 238	34 238	34 238	34 238	171 190
DE000000000001818	1818	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Rothenstadt	MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft	2 512	2 512	2 512	2 512	2 512	12 560
DE000000000001817	1817	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Wildenranna	MEGAL Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG	260	260	260	260	260	1 300
DE000000000001788	1788	Heizwerk Nordost	Stadtwerke Leipzig GmbH	547	547	547	547	547	2 735
DE000000000000339	339	Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co.KG Werk Gersthofen	Hörl Hartmann Ziegeltechnik GmbH Co. KG	9 454	9 454	9 454	9 454	9 454	47 270
DE000000000000337	337	Werk Wefensleben	Wienerberger GmbH	26 248	26 248	26 248	26 248	26 248	131 240
DE000000000000335	335	Hintermauerziegelwerk Bollstedt	Wienerberger GmbH	13 048	13 048	13 048	13 048	13 048	65 240
DE000000000000332	332	Hintermauerziegelwerk Zwickau	Wienerberger GmbH	17 772	17 772	17 772	17 772	17 772	88 860
DE000000000000331	331	Hintermauerziegelwerk Rietberg	Wienerberger GmbH	15 624	15 624	15 624	15 624	15 624	78 120
DE000000000000324	324	Ziegelwerk Buchwäldchen	Wienerberger GmbH	12 970	12 970	12 970	12 970	12 970	64 850
DE000000000000322	322	Werk Ansbach	Schlagmann Poroton GmbH Co. KG	18 236	18 236	18 236	18 236	18 236	91 180
DE000000000000321	321	Werk Schermbeck	Dachziegelwerke Nelskamp GmbH	5 351	5 351	5 351	5 351	5 351	26 755
DE000000000001766	1766	BMW Werk 4.10 Landshut Energiezentrale	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	4 782	4 782	4 782	4 782	4 782	23 910
DE000000000001764	1764	BMW Werk 02.40 Energieversorgung	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	9 003	9 003	9 003	9 003	9 003	45 015
DE000000000001753	1753	HW Iderhoffstraße	SWE Energie GmbH	1 602	1 561	1 520	1 478	1 437	7 598
DE000000000001701	1701	Kesselhaus	BASF Coatings GmbH	1 988	1 988	1 988	1 988	1 988	9 940
DE000000000001685	1685	Energiezentrale Klinikum Augsburg	Universitätsklinikum Augsburg A.ö.R.	898	898	898	898	898	4 490
DE000000000001667	1667	Energiezentrale (Heiz-Kälte-Werk) Flughafen	Mainova AG	486	486	486	486	486	2 430
DE000000000001644	1644	Heizkraftwerk Niederrad	Mainova AG	15 002	14 617	14 231	13 846	13 460	71 156
DE000000000001630	1630	HKW Leihgesterner Weg	Stadtwerke Gießen AG	4 433	4 319	4 205	4 091	3 977	21 025
DE000000000001628	1628	HKW US-Depot	Stadtwerke Gießen AG	902	878	855	832	809	4 276
DE000000000000313	313	Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG	Bockhorner Klinkerziegelei Uhlhorn GmbH Co.KG	3 303	3 303	3 303	3 303	3 303	16 515
DE000000000000311	311	Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG	Ernst Ziegelwerk GmbH Co. KG	2 964	2 964	2 964	2 964	2 964	14 820
DE000000000001626	1626	Heizkraftwerk Nord	Braunschweiger Versorgungs-AG Co. KG	1 018	992	966	940	913	4 829
DE000000000001606	1606	Kraftwerk Neurath	RWE Power AG	5 473	5 332	5 191	5 051	4 910	25 957
DE000000000001603	1603	Industriekraftwerk Frechen	RWE Power AG	144 936	141 212	137 488	133 763	130 039	687 438
DE000000000001583	1583	Feuerungsanlage und Gasturbinen Heizkraftwerk (GT-HKW) Milei	Milei GmbH	20 328	19 807	19 284	18 761	18 240	96 420
DE000000000001541	1541	Energiezentrale	Paderborner Kühlhaus GmbH Co.KG	1 770	1 724	1 679	1 633	1 588	8 394
DE000000000203754	203754	Blähtonwerk Pautzfeld	Liapor GmbH Co. KG	38 253	38 253	38 253	38 253	38 253	191 265
DE000000000203616	203616	Werk Sinzig	Deutsche Steinzeug Cremer Breuer AG	23 571	23 571	23 571	23 571	23 571	117 855
DE000000000000950	950	Heizkraftwerk	Venator Germany GmbH	81 797	81 797	81 797	81 797	81 797	408 985
DE000000000000943	943	GuD-Kraftwerk Schwarzheide	BASF Schwarzheide GmbH	84 063	81 903	79 743	77 584	75 423	398 716
DE000000000000889	889	Heizkraftwerk Völklingen	STEAG GmbH	5 213	5 079	4 945	4 812	4 678	24 727
DE000000000000851	851	Modellkraftwerk Völklingen	STEAG GmbH	5 581	5 437	5 294	5 151	5 007	26 470
DE000000000000790	790	Heizkraftwerk Darmstadt	Merck KGaA	18 091	17 625	17 160	16 695	16 230	85 801
DE000000000000787	787	AUDI AG - Heizwerk Neckarsulm	AUDI AG	9 220	9 220	9 220	9 220	9 220	46 100
DE000000000000786	786	Heizwerk Gernsheim	Merck KGaA	3 924	3 924	3 924	3 924	3 924	19 620
DE000000000000759	759	Heizwerk Theresienstraße	SWM Services GmbH	2 319	2 319	2 319	2 319	2 319	11 595
DE000000000203410	203410	Schmiede	Schmiedewerke Gröditz GmbH	29 390	29 390	29 390	29 390	29 390	146 950
DE000000000203323	203323	Quarzsandtrocknung Werk Haltern	Quarzwerke GmbH	2 898	2 898	2 898	2 898	2 898	14 490
DE000000000203183	203183	Steinzeug-Keramo Werk Bad Schmiedeberg	Steinzeug-Keramo GmbH	13 936	13 936	13 936	13 936	13 936	69 680
DE000000000202985	202985	Anlage zum Glühen und Beschichten von Aluminiumband	Novelis Deutschland GmbH, Werk Nachterstedt	4 175	4 175	4 175	4 175	4 175	20 875
DE000000000202934	202934	Gießerei der FONDIUM Singen GmbH	FONDIUM Singen GmbH	74 326	74 326	74 326	74 326	74 326	371 630
DE000000000202902	202902	Gießerei	Speira GmbH	28 726	28 726	28 726	28 726	28 726	143 630
DE000000000202878	202878	Acrylsäure- / Acrylsäureesteranlage	Evonik Superabsorber GmbH	215 316	215 316	215 316	215 316	215 316	1 076 580
DE000000000202847	202847	Acrolein-Anlage	Evonik Operations GmbH	41 308	41 308	41 308	41 308	41 308	206 540
DE000000000000758	758	Heizwerk Perlach	SWM Services GmbH	4 172	4 172	4 172	4 172	4 172	20 860
DE000000000000757	757	Heizwerk Koppstraße	SWM Services GmbH	1 011	1 011	1 011	1 011	1 011	5 055
DE000000000000756	756	Heizkraftwerk Freimann	SWM Services GmbH	4 817	4 693	4 569	4 446	4 322	22 847
DE000000000000747	747	Heizkraftwerk Süd GuD	SWM Services GmbH	82 484	80 364	78 245	76 125	74 006	391 224
DE000000000000744	744	Heizwerk Nord	SWM Services GmbH	484	484	484	484	484	2 420
DE000000000000741	741	Heizkraftwerk Nord 2	SWM Services GmbH	71 291	69 459	67 627	65 795	63 963	338 135
DE000000000000738	738	Heizwerk, Diphylanlagen	Kraftwerk Obernburg GmbH	7 026	7 026	7 026	7 026	7 026	35 130
DE000000000202601	202601	Dachziegelwerk Görlitz	Argeton GmbH	3 343	3 343	3 343	3 343	3 343	16 715
DE000000000202600	202600	Dachziegelwerk Straubing	Wienerberger GmbH	10 152	10 152	10 152	10 152	10 152	50 760
DE000000000202537	202537	Schwefelsäure G 320 ff	Grillo-Werke Aktiengesellschaft	34 089	33 213	32 336	31 461	30 585	161 684
DE000000000202457	202457	Ammoniakanlage 1	SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH	960 185	960 185	960 185	960 185	960 185	4 800 925
DE000000000202455	202455	Ammoniakanlage 2	SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH	978 728	978 728	978 728	978 728	978 728	4 893 640
DE000000000202454	202454	Salpetersäureanlage	SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH	30 035	30 035	30 035	30 035	30 035	150 175
DE000000000202389	202389	CO Anlage	Air Liquide Industriegase GmbH Co. KG	3 758	3 758	3 758	3 758	3 758	18 790
DE000000000202379	202379	Werk Unsleben	Dachziegelwerke Nelskamp GmbH	9 574	9 574	9 574	9 574	9 574	47 870
DE000000000202351	202351	Werk 952, Burghausen, SR 1,2,3	Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG	33 347	33 347	33 347	33 347	33 347	166 735
DE000000000000712	712	Heizwerk Wespienstraße	Stadtwerke Aachen AG	289	289	289	289	289	1 445
DE000000000000705	705	Heizwerk Mariabrunnstraße	Stadtwerke Aachen AG	136	136	136	136	136	680
DE000000000000692	692	Heizkraftwerk Sindelfingen	Mercedes-Benz AG	26 221	25 546	24 873	24 199	23 525	124 364
DE000000000000633	633	GuD-IKW Staßfurt	Ciech Energy Deutschland GmbH	5 584	5 441	5 297	5 154	5 010	26 486
DE000000000000629	629	Heizzentrale und Gasturbinenanlage mit Abhitzekesseln	Fresenius Medical Care Deutschland GmbH	14 804	14 804	14 804	14 804	14 804	74 020
DE000000000000622	622	Heizkraftwerk WEP	WEP Wärme-, Energie- und Prozesstechnik GmbH	3 963	3 862	3 760	3 658	3 556	18 799
DE000000000000607	607	Model Sachsen Papier GmbH	Stora Enso Sachsen GmbH	65 022	65 022	65 022	65 022	65 022	325 110
DE000000000000579	579	Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld (MPB)	Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH	40 375	40 375	40 375	40 375	40 375	201 875
DE000000000202345	202345	Braas GmbH - Werk Karstädt	Braas GmbH	12 707	12 707	12 707	12 707	12 707	63 535
DE000000000202333	202333	Drahtstraße Hagen inkl. Wärmebehandlung	Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG	13 388	13 388	13 388	13 388	13 388	66 940
DE000000000202301	202301	Befesa Zinc Freiberg GmbH	Befesa Zinc Freiberg GmbH	84 733	84 733	84 733	84 733	84 733	423 665
DE000000000202178	202178	Anilin-Anlage in Böhlen	Dow Olefinverbund GmbH	14 176	14 176	14 176	14 176	14 176	70 880
DE000000000202045	202045	Anlage zur Produktion von Feinsteinzeugfliesen	Porcelaingres GmbH Irisstraße 1 03226 Vetschau	18 123	18 123	18 123	18 123	18 123	90 615
DE000000000202004	202004	Aromaten-Anlage	BASF SE	679	679	679	679	679	3 395
DE000000000201972	201972	Methanol-Fabrik	BASF SE	31 529	31 529	31 529	31 529	31 529	157 645
DE000000000201969	201969	Acrylsäure-Fabrik II	BASF SE	86 105	86 105	86 105	86 105	86 105	430 525
DE000000000000553	553	NW_43_0014622_0001	Gebr. Grünewald GmbH Co. KG	8 897	8 897	8 897	8 897	8 897	44 485
DE000000000000552	552	Papierfabrik mit Heizkraftwerk	Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Trostberg	44 690	44 690	44 690	44 690	44 690	223 450
DE000000000000531	531	Anlage zur Herstellung von Papier	Kabel Premium Pulp Paper GmbH	110 607	110 607	110 607	110 607	110 607	553 035
DE000000000000527	527	TCG - Papiermaschinenc	Schoeller Technocell GmbH Co KG	14 678	14 678	14 678	14 678	14 678	73 390
DE000000000000526	526	FSW - Papiermaschine 4	Schoeller Technocell GmbH Co KG	19 364	19 364	19 364	19 364	19 364	96 820
DE000000000000523	523	Kartonmaschinen 1 3 mit Kraftwerk	Smurfit Kappa Herzberg Solid Board GmbH	60 979	60 979	60 979	60 979	60 979	304 895
DE000000000000512	512	Papiermaschinenanlage und Nebenanlagen	Stora Enso Maxau GmbH	132 693	132 693	132 693	132 693	132 693	663 465
DE000000000000501	501	Werk Aalen	Papierfabrik-Palm GmbH Co. KG	78 080	78 080	78 080	78 080	78 080	390 400
DE000000000201958	201958	NO-Rein-Fabrik	BASF SE	3 721	3 721	3 721	3 721	3 721	18 605
DE000000000201957	201957	Salpetersäure-Fabrik	BASF SE	131 239	131 239	131 239	131 239	131 239	656 195
DE000000000201954	201954	Synthesegasanlage	BASF SE	121 648	121 648	121 648	121 648	121 648	608 240
DE000000000201952	201952	Spaltschwefelsäure-Fabrik	BASF SE	76 115	76 115	76 115	76 115	76 115	380 575
DE000000000201916	201916	Kalzination	Almatis GmbH	13 101	13 101	13 101	13 101	13 101	65 505
DE000000000201900	201900	Oxo-Anlage	Evonik Operations GmbH	35 325	35 325	35 325	35 325	35 325	176 625
DE000000000201897	201897	Synthesegas-Anlage	Evonik Operations GmbH	26 635	26 635	26 635	26 635	26 635	133 175
DE000000000201896	201896	Wasserstoff-Anlage	Evonik Operations GmbH	161 425	161 425	161 425	161 425	161 425	807 125
DE000000000201870	201870	Heizwerk Freiham	SWM Services GmbH	985	985	985	985	985	4 925
DE000000000000500	500	Werk Wörth	Papierfabrik Palm GmbH Co. KG	134 116	134 116	134 116	134 116	134 116	670 580
DE000000000000497	497	Papiererzeugungsanlage Weidach	Neenah Gessner GmbH	7 811	7 811	7 811	7 811	7 811	39 055
DE000000000000491	491	Zellstofffabrik Sappi Alfeld (0395)	Sappi Alfeld GmbH	2 017	2 017	2 017	2 017	2 017	10 085
DE000000000000489	489	Sappi Ehingen	Sappi Ehingen GmbH	74 518	74 518	74 518	74 518	74 518	372 590
DE000000000000476	476	Klinkerwerk Janinhoff	Ziegel- und Klinkerwerke Janinhoff GmbH Co. KG	6 149	6 149	6 149	6 149	6 149	30 745
DE000000000000468	468	Ziegelwerk Aubenham	Ziegelwerk Aubenham Adam Holzner GmbH Co.KG	3 420	3 420	3 420	3 420	3 420	17 100
DE000000000000462	462	Ziegelwerk Isen	Schlagmann Poroton GmbH Co. KG	17 564	17 564	17 564	17 564	17 564	87 820
DE000000000000458	458	Ziegelwerk Zeilarn	Schlagmann Poroton GmbH Co. KG	35 304	35 304	35 304	35 304	35 304	176 520
DE000000000000445	445	Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse	August Lücking GmbH Co KG	17 982	17 982	17 982	17 982	17 982	89 910
DE000000000201734	201734	Grobblechwalzwerk	Salzgitter Mannesmann Grobblech GmbH	24 676	24 676	24 676	24 676	24 676	123 380
DE000000000201608	201608	Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse Werk Autenried	CREATON Produktions GmbH	5 253	5 253	5 253	5 253	5 253	26 265
DE000000000004170	4170	Papierfabrik, Strichtrocknung mit IR- und Lufttrocknern	Hamburger Rieger GmbH Papierfabrik Spremberg	78 294	78 294	78 294	78 294	78 294	391 470
DE000000000004163	4163	Anlandestation Greifswald	OPAL Gastransport GmbH Co. KG	8 568	8 568	8 568	8 568	8 568	42 840
DE000000000004155	4155	Verdichterstation Radeland	OPAL Gastransport GmbH und Co. KG	15 330	15 330	15 330	15 330	15 330	76 650
DE000000000004135	4135	BA Glass Germany GmbH	BA Glass Germany GmbH	36 588	36 588	36 588	36 588	36 588	182 940
DE000000000004131	4131	TCO - Papiermaschine 1	Schoeller Technocell GmbH Co KG	18 172	18 172	18 172	18 172	18 172	90 860
DE000000000000443	443	Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG	Ziegelwerk Otto Staudacher GmbH Co. KG	25 457	25 457	25 457	25 457	25 457	127 285
DE000000000000441	441	Ziegelwerk Deisendorf	Ziegelwerk Deisendorf GmbH	7 141	7 141	7 141	7 141	7 141	35 705
DE000000000000440	440	Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse	Klinkerwerk Neuschoo Olga Müller GmbH Co. KG	2 515	2 515	2 515	2 515	2 515	12 575
DE000000000000438	438	Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG	Adolf Zeller GmbH Co. Poroton-Ziegelwerk KG	8 968	8 968	8 968	8 968	8 968	44 840
DE000000000000433	433	Hintermauerziegelwerk Kalletal	Ziegelwerk Otto Bergmann GmbH	15 773	15 773	15 773	15 773	15 773	78 865
DE000000000000431	431	Ziegel und Klinkerwerk Hebrok	Ziegelei Hebrok GmbH Co. KG	5 546	5 546	5 546	5 546	5 546	27 730
DE000000000000428	428	Klinkerwerk B. Feldhaus	Klinkerwerk B. Feldhaus GmbH Co. KG	10 449	10 449	10 449	10 449	10 449	52 245
DE000000000000425	425	Ziegelwerk Schmid	Ziegelwerk Schmid GmbH Co.	6 288	6 288	6 288	6 288	6 288	31 440
DE000000000000423	423	Ziegelei	Deppe Backstein-Keramik GmbH	6 505	6 505	6 505	6 505	6 505	32 525
DE000000000004113	4113	Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft mbH Co. KG Werk Gernsheim	MEGAL GmbH Co. KG Mittel-Europäische-Gasleitungsgesellschaft	2 980	2 980	2 980	2 980	2 980	14 900
DE000000000003898	3898	Werk Gladbeck Mineralwollherstellung Linie 1 und 3	ROCKWOOL Operations GmbH Co. KG	46 406	46 406	46 406	46 406	46 406	232 030
DE000000000003596	3596	Ethylenanlage (Cracker) Böhlen	Dow Olefinverbund GmbH	510 928	510 928	510 928	510 928	510 928	2 554 640
DE000000000003397	3397	Orion Engineered Carbons GmbH Werk Kalscheuren Flammrußanlage	Orion Engineered Carbons GmbH	13 761	13 761	13 761	13 761	13 761	68 805
DE000000000002597	2597	Uniper Energy Storage GmbH Werk Bierwang - Gasturbinenanlage	Uniper Energy Storage GmbH	690	690	690	690	690	3 450
DE000000000002299	2299	Steamcracker II	BASF SE	677 510	677 510	677 510	677 510	677 510	3 387 550
DE000000000002198	2198	Petrochemische Anlage	Basell Polyolefine GmbH	226 347	226 347	226 347	226 347	226 347	1 131 735
DE000000000002197	2197	Ethylenanlage OM4	Basell Polyolefine GmbH	333 167	333 167	333 167	333 167	333 167	1 665 835
DE000000000001420	1420	Heizwerk Giesestraße	Stadtwerke Iserlohn GmbH	438	438	438	438	438	2 190
DE000000000001382	1382	Heizkraftwerk Linden	enercity AG	26 236	25 562	24 887	24 213	23 539	124 437
DE000000000001380	1380	Grosskraftwerk Mannheim (GKM)	Grosskraftwerk Mannheim AG	143 450	139 765	136 078	132 392	128 707	680 392
DE000000000202113	202113	Warmwalzwerk	Buderus Edelstahl GmbH	12 419	12 419	12 419	12 419	12 419	62 095
DE000000000202110	202110	Wärmebehandlungsöfen der Vergüterei	Buderus Edelstahl GmbH	10 351	10 351	10 351	10 351	10 351	51 755
DE000000000201996	201996	Butyl-Fabrik	BASF SE	42 934	42 934	42 934	42 934	42 934	214 670
DE000000000210681	210681	Anlage zur Herstellung von Spezialglas (Mikro-Glaskugeln für Fahrbahnmarkierungen)	SWARCO SCHÖNBORN GmbH	6 026	6 026	6 026	6 026	6 026	30 130
DE000000000210625	210625	Heizkraftwerk Stuttgart-Gaisburg 3 (GAI-HKW 3)	EnBW Energie Baden-Württemberg AG	14 384	14 015	13 645	13 275	12 906	68 225
DE000000000210620	210620	Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna	Dow Olefinverbund GmbH	6 436	6 436	6 436	6 436	6 436	32 180
DE000000000210532	210532	Heizkraftwerk Adlerstraße	Gemeindewerke Garmisch-Partenkirchen - KU	1 294	1 260	1 227	1 194	1 161	6 136
DE000000000209969	209969	Open Grid Europe GmbH Werk Herbstein	Open Grid Europe GmbH	6 837	6 837	6 837	6 837	6 837	34 185
DE000000000209842	209842	GuD-HKW Lichterfelde	Vattenfall Wärme Berlin AG	38 264	37 281	36 298	35 315	34 332	181 490
DE000000000209784	209784	Anlage zur Energieerzeugung mit Gasen der öffentlichen Gasversorgung nach der (Nr. 1.2.3.1 V) mit einer Feuerungswärmeleistung (FWL) von insgesamt 42,78 MW und zwei Verbrennungsmotoren zur Spitzenlastabdeckung (Nr. 1.2.3.2 V) FWL von 2 x 1,806 MW.	Molkerei Ammerland eG	11 323	11 323	11 323	11 323	11 323	56 615
DE000000000209031	209031	Kaltwalzwerk	thyssenkrupp Electrical Steel GmbH	22 702	22 702	22 702	22 702	22 702	113 510
DE000000000001378	1378	Heizwerk Westerholt	Uniper Kraftwerke GmbH	406	406	406	406	406	2 030
DE000000000001365	1365	Dampfkesselanlage	EEW Energy from Waste Stavenhagen GmbH Co. KG	284	284	284	284	284	1 420
DE000000000001345	1345	Trocknung Standort Hattorf	KS Minerals and Agriculture GmbH	15 355	15 355	15 355	15 355	15 355	76 775
DE000000000001343	1343	Trocknung Bergmannssegen-Hugo	KS Minerals and Agriculture GmbH, Werk Bergmannssegen-Hugo	4 760	4 760	4 760	4 760	4 760	23 800
DE000000000001336	1336	AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH	AMK - Abfallentsorgungsgesellschaft des Märkischen Kreises mbH	414	414	414	414	414	2 070
DE000000000001309	1309	Kraftwerk Rostock	KNG Kraftwerks- und Netzgesellschaft mbH	9 027	8 795	8 563	8 331	8 099	42 815
DE000000000001303	1303	Heizwerk Gelsenkirchen-Innenstadt	STEAG Fernwärme GmbH	53	53	53	53	53	265
DE000000000001276	1276	Heizkraftwerk Merkenich	RheinEnergie AG	26 417	25 738	25 060	24 381	23 701	125 297
DE000000000203619	203619	Eisengießerei	Buderus Guss GmbH	27 375	27 375	27 375	27 375	27 375	136 875
DE000000000203448	203448	Eisengießerei	Hundhausen Casting GmbH	27 197	27 197	27 197	27 197	27 197	135 985
DE000000000203224	203224	Formalinanlage	Hexion Germany GmbH	8 753	8 753	8 753	8 753	8 753	43 765
DE000000000202980	202980	Feuerbeschichtungsanlage 8/10	thyssenkrupp Steel Europe AG	13 837	13 837	13 837	13 837	13 837	69 185
DE000000000202924	202924	Brammenstraße 2	VDM Metals GmbH	12 224	12 224	12 224	12 224	12 224	61 120
DE000000000202874	202874	HDPE Polymerisation Münchsmünster	Basell Polyolefine GmbH	257	257	257	257	257	1 285
DE000000000202863	202863	Walzwerk Ruhrort	ArcelorMittal Hochfeld GmbH	19 469	19 469	19 469	19 469	19 469	97 345
DE000000000202858	202858	Phthalsäureanhydrid-Betrieb (PSA)	LANXESS Deutschland GmbH	86 028	86 028	86 028	86 028	86 028	430 140
DE000000000001271	1271	Heizwerk Bocklemünd	RheinEnergie AG	421	421	421	421	421	2 105
DE000000000000646	646	Heizwerk Ost	Daimler AG Mercedes-Benz Werk Wörth	6 307	6 307	6 307	6 307	6 307	31 535
DE000000000201917	201917	Fahrzeugfertigung Köln-Niehl	Ford-Werke GmbH	2 194	2 194	2 194	2 194	2 194	10 970
DE000000000201596	201596	Heizwerk Shamrock	Uniper Kraftwerke GmbH	3 143	3 143	3 143	3 143	3 143	15 715
DE000000000004152	4152	Anlage zur Herstellung von Holzwerkstoffen	elka-Holzwerke GmbH	11 271	11 271	11 271	11 271	11 271	56 355
DE000000000004145	4145	Anlage zur Erzeugung von Dampf, GK3	Röhm GmbH	295	295	295	295	295	1 475
DE000000000004100	4100	Herdofenanlage Fortuna-Nord	RWE Power AG	228 841	228 841	228 841	228 841	228 841	1 144 205
DE000000000003599	3599	Zuckerfabrik Wabern	Südzucker AG	29 417	29 417	29 417	29 417	29 417	147 085
DE000000000208968	208968	Kraftwerk Datteln Block 4	Uniper Kraftwerke GmbH	848	826	805	783	761	4 023
DE000000000207569	207569	Verdichterstation Quarnstedt - Gasturbinenanlage	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	708	708	708	708	708	3 540
DE000000000207565	207565	ERVIN Germany GmbH Werk Glaubitz - Herstellung von Stahlstrahlmitteln	ERVIN Germany GmbH	6 623	6 623	6 623	6 623	6 623	33 115
DE000000000206995	206995	Verdichterstation Embsen - Gasturbinenanlage	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	3 836	3 836	3 836	3 836	3 836	19 180
DE000000000206969	206969	Fernheizwerk/BHKW Dortmund-Bodelschwingh	Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH	1 631	1 589	1 547	1 505	1 463	7 735
DE000000000206158	206158	Kavernenspeicher Peckensen	Storengy Deutschland GmbH	134	134	134	134	134	670
DE000000000003595	3595	Zuckerfabrik Zeitz	Südzucker AG	90 512	90 512	90 512	90 512	90 512	452 560
DE000000000206063	206063	Spanplattenwerk Gotha	Spanplattenwerk Gotha GmbH	12 182	12 182	12 182	12 182	12 182	60 910
DE000000000206009	206009	Hochofenanlage	DK Recycling und Roheisen GmbH	389 131	389 131	389 131	389 131	389 131	1 945 655
DE000000000205786	205786	Ethylbenzol/Styrolmonomer-Anlage in Böhlen (EB/SM)	Trinseo Deutschland GmbH	70 669	70 669	70 669	70 669	70 669	353 345
DE000000000205361	205361	Vergüterei 26’’	Vallourec Deutschland GmbH	7 256	7 256	7 256	7 256	7 256	36 280
DE000000000003399	3399	Zuckerfabrik Ochsenfurt	Südzucker AG	62 199	62 199	62 199	62 199	62 199	310 995
DE000000000201964	201964	Ethylenoxid-Fabrik	BASF SE	89 758	89 758	89 758	89 758	89 758	448 790
DE000000000201962	201962	Ammoniak-Fabrik III	BASF SE	575 727	575 727	575 727	575 727	575 727	2 878 635
DE000000000201960	201960	Ammoniak-Fabrik IV	BASF SE	814 396	814 396	814 396	814 396	814 396	4 071 980
DE000000000201955	201955	Wasserstoff-Anlage	BASF SE	207 014	207 014	207 014	207 014	207 014	1 035 070
DE000000000002298	2298	Steamcracker I	BASF SE	184 723	184 723	184 723	184 723	184 723	923 615
DE000000000000517	517	Papierherstellung	german paper solutions GmbH Co. KG	1 905	1 905	1 905	1 905	1 905	9 525
DE000000000000072	72	Elektrostahlwerk Gröditz	Schmiedewerke Gröditz GmbH	6 283	6 283	6 283	6 283	6 283	31 415
DE000000000000005	5	Mineralölverarbeitung	OMV Deutschland Operations GmbH Co. KG	881 841	881 841	881 841	881 841	881 841	4 409 205
DE000000000209343	209343	Anlage zum Legieren von Leichtmetallen (B1)	OTTO FUCHS - Kommanditgesellschaft	8 057	8 057	8 057	8 057	8 057	40 285
DE000000000209103	209103	Klingenberg Dekoramik	Klingenberg Dekoramik GmbH	4 177	4 177	4 177	4 177	4 177	20 885
DE000000000209081	209081	BMW Werk 06.10 Regensburg Lackiererei	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	2 482	2 482	2 482	2 482	2 482	12 410
DE000000000001257	1257	Kraftwerk Hastedt Spitzenkessel 12	swb Erzeugung AG Co. KG	1 881	1 881	1 881	1 881	1 881	9 405
DE000000000001251	1251	HW Nord HWE 3	Neubrandenburger Stadtwerke GmbH	685	685	685	685	685	3 425
DE000000000001242	1242	Heizwerk Süd	Neubrandenburger Stadtwerke GmbH	866	866	866	866	866	4 330
DE000000000001205	1205	Kraftwerk Scholven	Uniper Kraftwerke GmbH	45 500	44 331	43 162	41 993	40 823	215 809
DE000000000001197	1197	0080 Kraftwerk Holthausen	Henkel AG Co. KGaA	83 081	80 947	78 812	76 676	74 542	394 058
DE000000000001185	1185	HKW Ludwigsfelde	ENRO Ludwigsfelde Energie GmbH	2 254	2 196	2 139	2 081	2 023	10 693
DE000000000001182	1182	HKW Wilmersdorf	Vattenfall Wärme Berlin AG	10 312	10 047	9 782	9 517	9 252	48 910
DE000000000001181	1181	HKW Reuter	Vattenfall Wärme Berlin AG	666	649	632	615	598	3 160
DE000000000208843	208843	Heizwerk Haferweg	Wärme Hamburg GmbH	2 185	2 185	2 185	2 185	2 185	10 925
DE000000000208751	208751	Heizkraftwerk Klingenhof	N-ERGIE Kraftwerke GmbH	2 706	2 636	2 567	2 497	2 428	12 834
DE000000000207699	207699	Harburg	Linde Gas Produktionsgesellschaft mbH Co. KG	35 279	35 279	35 279	35 279	35 279	176 395
DE000000000207227	207227	KW IV	Evonik Operations GmbH	42 950	41 845	40 742	39 638	38 535	203 710
DE000000000206997	206997	Anlage zum Aufbereiten und Schmelzen von Aluminium-Schrotten	Novelis Sheet Ingot GmbH	91 630	91 630	91 630	91 630	91 630	458 150
DE000000000206823	206823	Anlage zur Erzeugung von Strom und Dampf (Heizkraftwerk, AN 0179-005)	Kämmerer Energie GmbH	83	81	78	77	74	393
DE000000000206822	206822	Anlage zur Herstellung von Papier (Papiermaschine 3, AN 0179-001 und Papiermaschine 4, AN 0179-002)	Kämmerer Spezialpapiere GmbH	22 278	22 278	22 278	22 278	22 278	111 390
DE000000000205807	205807	DMT-Anlage	Oxxynova GmbH	79 726	79 726	79 726	79 726	79 726	398 630
DE000000000001176	1176	HKW Marzahn	Vattenfall Wärme Berlin AG	32 991	32 143	31 296	30 448	29 600	156 478
DE000000000001139	1139	Heizkraftwerk Messe	Mainova AG	8 725	8 500	8 276	8 052	7 828	41 381
DE000000000001133	1133	Industriekraftwerk Deuben	MIBRAG Mitteldeutsche Braunkohlengesellschaft mbH	6 802	6 627	6 452	6 277	6 103	32 261
DE000000000001120	1120	Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Gaggenau Heizwerk Gaggenau	Daimler Truck (Werk Gaggenau)	2 320	2 320	2 320	2 320	2 320	11 600
DE000000000001116	1116	Kraftwerk Nord	BASF SE	153 448	149 504	145 561	141 619	137 676	727 808
DE000000000001115	1115	Feuerungsanlage mit zugehörigen Dampfkesseln	B. Braun Melsungen AG	1 317	1 317	1 317	1 317	1 317	6 585
DE000000000001110	1110	Müllheizkraftwerk Rosenheim	Stadtwerke Rosenheim GmbH Co. KG	4 733	4 612	4 491	4 369	4 247	22 452
DE000000000001097	1097	Heizwerk Altchemnitz	eins - energie in sachsen GmbH Co.KG	931	931	931	931	931	4 655
DE000000000205616	205616	Bleihütte Nordenham	Nordenham Metall GmbH	69 108	69 108	69 108	69 108	69 108	345 540
DE000000000205491	205491	Nemak - Werk Dillingen	Nemak Dillingen GmbH	9 149	9 149	9 149	9 149	9 149	45 745
DE000000000205462	205462	Gießerei für NE-Metalle Bleche Bänder Conti-M	KME Mansfeld GmbH	6 070	6 070	6 070	6 070	6 070	30 350
DE000000000205384	205384	Anlage zur Herstellung oleochemischer Produkte	KLK EMMERICH GmbH	42 415	42 415	42 415	42 415	42 415	212 075
DE000000000205271	205271	Ethylenoxid-Anlage, Geb. Q 20	INEOS Manufacturing Deutschland GmbH	54 949	54 949	54 949	54 949	54 949	274 745
DE000000000204882	204882	Fliesenwerk Merzig	V B Fliesen GmbH	21 061	21 061	21 061	21 061	21 061	105 305
DE000000000204401	204401	Adipinsäurekomplex	Radici Chimica GmbH Deutschland	222 613	222 613	222 613	222 613	222 613	1 113 065
DE000000000001089	1089	Heizwerk Ost	Fernwärmeversorgungs- GmbH Dessau	0	0	0	0	0	0
DE000000000001064	1064	Kraftwerk Mainz	Kraftwerke Mainz-Wiesbaden AG	11 602	11 304	11 006	10 708	10 410	55 030
DE000000000001034	1034	Heizkraftwerk Darmstadt	ENTEGA STEAG Wärme GmbH	2 314	2 255	2 195	2 136	2 076	10 976
DE000000000001011	1011	Kesselhaus Bau 25	AbbVie Deutschland GmbH Co. KG	3 375	3 375	3 375	3 375	3 375	16 875
DE000000000001008	1008	Heizwerk RES bei Roche Diagnostics Mannheim	Roche Real Estate Services Mannheim GmbH	286	278	271	264	257	1 356
DE000000000001003	1003	Heizwerk Hallbergmoos	Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA	178	178	178	178	178	890
DE000000000000985	985	Heizhaus, Fernheizung Pharmaforschungszentrum	Bayer AG	2 088	2 088	2 088	2 088	2 088	10 440
DE000000000000975	975	0010 Feuerungsanlage (Kesselhaus)	ADM Mainz GmbH	32 443	32 443	32 443	32 443	32 443	162 215
DE000000000000967	967	Heizwerk TU Weihenstephan	Onyx Kraftwerk Zolling GmbH Co. KGaA	1 265	1 265	1 265	1 265	1 265	6 325
DE000000000204255	204255	Werk Deizisau	Real Alloy Germany GmbH	11 726	11 726	11 726	11 726	11 726	58 630
DE000000000204254	204254	Werk Töging	Real Alloy Germany GmbH	24 634	24 634	24 634	24 634	24 634	123 170
DE000000000204198	204198	Anlage zur Gewinnung von Rohblei aus Erzen oder Sekundärrohstoffen	BERZELIUS Stolberg GmbH	39 248	39 248	39 248	39 248	39 248	196 240
DE000000000203852	203852	Zahna Fliesen	Zahna-Fliesen GmbH	2 498	2 498	2 498	2 498	2 498	12 490
DE000000000203820	203820	Schwefelsäure-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-014)	DOMO Caproleuna GmbH	23 976	23 976	23 976	23 976	23 976	119 880
DE000000000203758	203758	Aluminium Gießerei Voerde	Novelis Casthouse Germany GmbH	11 695	11 695	11 695	11 695	11 695	58 475
DE000000000203757	203757	Warmwalzwerk Koblenz	Aleris Rolled Products Germany GmbH	14 983	14 983	14 983	14 983	14 983	74 915
DE000000000001510	1510	Heizkraftwerk Friedensstraße	Stadtwerke Zittau GmbH	1 972	1 921	1 870	1 820	1 770	9 353
DE000000000001501	1501	Heiz(kraft)werk Mitte (Allerheiligenstraße)	Mainova AG	1 101	1 073	1 044	1 016	988	5 222
DE000000000001497	1497	GuD-Anlage mit Spitzen- und Reservedampfkessel	InfraLeuna GmbH	94 119	91 701	89 283	86 864	84 447	446 414
DE000000000212600	212600	Energiezentrale Takeda GmbH	Takeda GmbH	2 227	2 227	2 227	2 227	2 227	11 135
DE000000000212540	212540	A AEGT-Anlage	Blue Cube Germany Assets GmbH Co. KG	70 951	70 951	70 951	70 951	70 951	354 755
DE000000000211198	211198	Neue Acetylenanlage	BASF SE	48 094	48 094	48 094	48 094	48 094	240 470
DE000000000210958	210958	Zentrale Wärmeversorgungsanlage // Gesamtwärmenetz	Premium AEROTEC GmbH Bergstraße 4 26954 Nordenham	3 333	3 333	3 333	3 333	3 333	16 665
DE000000000210939	210939	HW Treptow	Vattenfall Wärme Berlin AG	1 668	1 668	1 668	1 668	1 668	8 340
DE000000000001485	1485	Kraftwerk Dormagen	RWE Generation SE	163 080	158 890	154 700	150 509	146 319	773 498
DE000000000001482	1482	Kraftwerk Dortmund	RWE Generation SE	9 704	9 455	9 205	8 956	8 707	46 027
DE000000000001469	1469	Zellstofferzeugung	Sappi Stockstadt GmbH	5 202	5 202	5 202	5 202	5 202	26 010
DE000000000001457	1457	Rheinhafen-Dampfkraftwerk Karlsruhe	EnBW Energie Baden-Württemberg AG	7 892	7 689	7 486	7 283	7 080	37 430
DE000000000001450	1450	Kraftwerk Altbach	EnBW Energie Baden-Württemberg AG	13 961	13 602	13 244	12 885	12 526	66 218
DE000000000001449	1449	Dampfkesselanlage Sachsenmilch Leppersdorf	Sachsenmilch Leppersdorf GmbH	2 924	2 924	2 924	2 924	2 924	14 620
DE000000000001445	1445	SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG	SWISS KRONO TEX GmbH Co.KG	68 508	66 748	64 987	63 227	61 467	324 937
DE000000000001434	1434	OS-Anlage mit Dampfkessel PP	Basell Polyolefine GmbH	5 323	5 323	5 323	5 323	5 323	26 615
DE000000000000303	303	Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG	Rapis-Ziegel Schmid GmbH Co. KG	4 765	4 765	4 765	4 765	4 765	23 825
DE000000000000268	268	Anlage zur Herstellung von Glas und Glasfasern	DBW Fiber Neuhaus GmbH	2 708	2 708	2 708	2 708	2 708	13 540
DE000000000000254	254	Anlage zur Herstellung von Wasserglas	PQ Germany GmbH	37 389	37 389	37 389	37 389	37 389	186 945
DE000000000000226	226	Anlage zur Herstellung von Spezialglas	Schott AG, Standort Mitterteich	87 751	87 751	87 751	87 751	87 751	438 755
DE000000000000218	218	Werk Wirges	Verallia Deutschland AG	45 972	45 972	45 972	45 972	45 972	229 860
DE000000000000200	200	Glasschmelzanlage zur Herstellung von Flachglas nach dem Floatverfahren	SAINT-GOBAIN GLASS Deutschland GmbH	115 082	115 082	115 082	115 082	115 082	575 410
DE000000000000194	194	Glasschmelzwanne zur Herstellung von Flachglas	Glasfabrik Lamberts GmbH Co. KG	14 738	14 738	14 738	14 738	14 738	73 690
DE000000000000060	60	Einheitliche Anlage	ArcelorMittal Bremen GmbH	4 341 968	4 341 968	4 341 968	4 341 968	4 341 968	21 709 840
DE000000000000038	38	Elektrostahlwerk	Stahlwerk Bous GmbH	14 446	14 446	14 446	14 446	14 446	72 230
DE000000000210693	210693	BMW Werk 02.40 Lackiererei Dingolfing	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	2 819	2 819	2 819	2 819	2 819	14 095
DE000000000210688	210688	Stawag - BHKW Campus Melaten	Stadtwerke Aachen AG	1 078	1 050	1 023	995	967	5 113
DE000000000210680	210680	Gasmotoren-BHKW Ramstein	FFR Fernwärmeversorgung Flugplatz Ramstein GmbH	3 004	2 926	2 849	2 772	2 695	14 246
DE000000000210670	210670	Keramikbrennung	Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH Co. KG	7 869	7 869	7 869	7 869	7 869	39 345
DE000000000210665	210665	Holzheizkraftwerk Horn	Holzheizkraftwerk Horn GmbH Co. KG	4 013	3 910	3 807	3 704	3 600	19 034
DE000000000210658	210658	Heizkraftwerk Gera-Tinz	ENGIE Deutschland GmbH	5 868	5 718	5 567	5 416	5 265	27 834
DE000000000210603	210603	Heizkraftwerk Gera-Lusan	ENGIE Deutschland GmbH	4 989	4 861	4 733	4 604	4 476	23 663
DE000000000210526	210526	Spanplattenwerk Arnsberg	Sauerländer Spanplatten GmbH Co. KG	16 110	16 110	16 110	16 110	16 110	80 550
DE000000000210487	210487	Heizkraftwerk Technisches Zentrum	unique Wärme GmbH Co. KG	10 777	10 500	10 223	9 946	9 669	51 115
DE000000000001423	1423	Kraftwerk	ADM Hamburg Aktiengesellschaft Werk Hamburg	114 986	112 030	109 076	106 122	103 167	545 381
DE000000000001415	1415	Heizkraftwerk Duisburg-Ruhrort	thyssenkrupp Steel Europe AG	6 661	6 491	6 319	6 149	5 977	31 597
DE000000000001411	1411	Heizkraftwerk Duisburg Hamborn Block 34	thyssenkrupp Steel Europe AG	40 161	39 129	38 097	37 066	36 033	190 486
DE000000000001387	1387	GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH	GKH Gemeinschaftskraftwerk Hannover GmbH	28 655	27 918	27 182	26 446	25 710	135 911
DE000000000001366	1366	Papierproduktion und Veredelung mit Kesselhaus	Lahnpaper GmbH	6 964	6 964	6 964	6 964	6 964	34 820
DE000000000001364	1364	Dampfkesselanlage	ArcelorMittal Bremen GmbH	11 886	11 886	11 886	11 886	11 886	59 430
DE000000000001312	1312	Heizkraftwerk Herne	STEAG GmbH	32 421	31 588	30 755	29 922	29 089	153 775
DE000000000001289	1289	Dampfkesselanlage	Evonik Operations GmbH Werk Herne / Witten Betriebsteil Witten	14 043	14 043	14 043	14 043	14 043	70 215
DE000000000000016	16	BP Europa SE, BP Lingen	BP Europa SE, BP Lingen	682 009	682 009	682 009	682 009	682 009	3 410 045
DE000000000000014	14	Raffinerie Harburg	Nynas GmbH Co. KG	100 289	100 289	100 289	100 289	100 289	501 445
DE000000000210476	210476	Feuerungsanlage (BHKW) des Pelletwerkes der WUN Pellets GmbH	WUN Pellets GmbH	2 885	2 811	2 737	2 663	2 589	13 685
DE000000000210458	210458	Werk 1.31 Kesselhaus	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	2 430	2 430	2 430	2 430	2 430	12 150
DE000000000210457	210457	BMW FIZ Energiezentrale	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	2 815	2 815	2 815	2 815	2 815	14 075
DE000000000210456	210456	BMW Werk München Energiezentrale	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	3 324	3 324	3 324	3 324	3 324	16 620
DE000000000210271	210271	4067 Anlage zur Herstellung von TPU - Syntheseanlage (Gebäude D51)	BASF Polyurethanes GmbH	472	472	472	472	472	2 360
DE000000000210124	210124	Omni-Pac GmbH, Elsfleth	Omni-Pac GmbH	16 283	16 283	16 283	16 283	16 283	81 415
DE000000000001893	1893	Heizwerk Bauerngasse	Mainzer Fernwärme GmbH	337	337	337	337	337	1 685
DE000000000001887	1887	GT-HKW Niehl	GT-HKW Niehl GmbH (vertreten durch die RheinEnergie AG)	24	23	23	22	22	114
DE000000000001879	1879	HW Waldstadt	Stadtwerke Karlsruhe GmbH	654	654	654	654	654	3 270
DE000000000001849	1849	Verdichterstation Wardenburg - Gasturbinenstation	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	150	150	150	150	150	750
DE000000000001848	1848	Verdichterstation Achim - Gasturbinenanlage	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	2 490	2 490	2 490	2 490	2 490	12 450
DE000000000001845	1845	Verdichterstation Blankenloch	terranets bw GmbH	9	9	9	9	9	45
DE000000000001827	1827	Open Grid Europe GmbH Werk Emsbüren	Open Grid Europe GmbH	349	349	349	349	349	1 745
DE000000000001816	1816	Erdgasverdichterstation Scharenstetten	terranets bw GmbH	774	774	774	774	774	3 870
DE000000000001812	1812	Speicheranlage Inzenham	NAFTA Speicher GmbH Co. KG	2 329	2 329	2 329	2 329	2 329	11 645
DE000000000001811	1811	Erdgasverdichterstation / Erdgasspeicher Rehden	astora GmbH	9 574	9 574	9 574	9 574	9 574	47 870
DE000000000001809	1809	Verdichterstation Mallnow	GASCADE Gastransport GmbH	35 494	34 582	33 670	32 758	31 846	168 350
DE000000000001804	1804	Verdichterstation Folmhusen - Gasturbinenanlage	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	186	186	186	186	186	930
DE000000000001801	1801	Verdichterstation Rysum - Gasturbinenanlage	Gasunie Deutschland Transport Services GmbH	7 035	7 035	7 035	7 035	7 035	35 175
DE000000000001256	1256	Heizwerk Essen-Innenstadt	STEAG Fernwärme GmbH	587	587	587	587	587	2 935
DE000000000001239	1239	Kesselhaus	Evonik Functional Solutions GmbH Standort Lülsdorf	17 145	17 145	17 145	17 145	17 145	85 725
DE000000000001236	1236	Industriekraftwerk der Omira Ravensburg	Omira GmbH	17 640	17 640	17 640	17 640	17 640	88 200
DE000000000001193	1193	Hilfsdampferzeuger der Müllverwertungsanlage Rugenberger Damm	MVR Müllverwertung Rugenberger Damm GmbH Co KG	3 145	3 145	3 145	3 145	3 145	15 725
DE000000000001157	1157	Heizkraftwerk Trotha	Heizkraftwerk Halle-Trotha GmbH	9 299	9 060	8 821	8 582	8 343	44 105
DE000000000001144	1144	Werk Meppen - Heizzentrale	Sonae Arauco Deutschland GmbH	32 727	32 727	32 727	32 727	32 727	163 635
DE000000000001103	1103	Dampfflutanlage Emlichheim	Wintershall Dea Deutschland GmbH	36 053	35 126	34 200	33 274	32 347	171 000
DE000000000001095	1095	Heizkraftwerk Lausward	Stadtwerke Düsseldorf AG	35 893	34 970	34 048	33 126	32 204	170 241
DE000000000001091	1091	Uniper Energy Storage GmbH Werk Epe - Feuerungsanlage	Uniper Energy Storage GmbH	457	457	457	457	457	2 285
DE000000000001090	1090	BTB Heizkraftwerk Adlershof	BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin	4 879	4 754	4 629	4 503	4 378	23 143
DE000000000001088	1088	Kraftwerk Werk Uentrop	DuPont Uentrop GmbH	7 297	7 297	7 297	7 297	7 297	36 485
DE000000000001081	1081	HKW Hessental	Stadtwerke Schwäbisch Hall GmbH	1 829	1 782	1 735	1 688	1 641	8 675
DE000000000001071	1071	Heizwerk M-125	Opel Automobile GmbH	2 045	2 045	2 045	2 045	2 045	10 225
DE000000000001065	1065	Heizwerk K-124	Opel Automobile GmbH	171	171	171	171	171	855
DE000000000001051	1051	Fernheizwerk Dortmund-Scharnhorst	Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH	132	132	132	132	132	660
DE000000000001038	1038	Fernheizwerk Neukölln	Fernheizwerk Neukölln AG (FHW Neukölln AG)	11 072	10 788	10 503	10 219	9 934	52 516
DE000000000001029	1029	Fernheizwerk Mümmelmannsberg	GETEC WÄRME EFFIZIENZ GmbH Nord	1 501	1 501	1 501	1 501	1 501	7 505
DE000000000001022	1022	Kesselhaus	Pfleiderer Leutkirch GmbH	6 679	6 679	6 679	6 679	6 679	33 395
DE000000000000630	630	Heizkraftwerk Magirusstraße	Fernwärme Ulm GmbH	6 910	6 733	6 555	6 378	6 200	32 776
DE000000000000609	609	PM 11	Rhein Papier GmbH, Betriebsstätte Plattling	56 707	56 707	56 707	56 707	56 707	283 535
DE000000000000302	302	Ziegelwerk Markt Wald GmbH	Ziegelwerk Markt Wald GmbH	6 197	6 197	6 197	6 197	6 197	30 985
DE000000000000298	298	Ziegelwerk Vatersdorf	Leipfinger Bader GmbH, Ziegelwerke	19 576	19 576	19 576	19 576	19 576	97 880
DE000000000000289	289	Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG	Erbersdobler Ziegel GmbH Co. KG	17 162	17 162	17 162	17 162	17 162	85 810
DE000000000000278	278	Anlage zum Brennen keramischer Erzeugnisse	Magnesita Refractories GmbH	3 752	3 752	3 752	3 752	3 752	18 760
DE000000000000242	242	Saint-Gobain ISOVER GH AG, Werk Lübz	Saint-Gobain Isover GH AG	10 475	10 475	10 475	10 475	10 475	52 375
DE000000000000201	201	Werk Bad Münder	Ardagh Glass GmbH	12 557	12 557	12 557	12 557	12 557	62 785
DE000000000213981	213981	Polyurethan-Weichschaum Anlage	Carpenter GmbH	1 437	1 437	1 437	1 437	1 437	7 185
DE000000000211738	211738	Erdgasempfangststation Lubmin 2	GASCADE Gastransport GmbH	1 171	1 145	1 119	1 094	1 068	5 597
DE000000000211499	211499	Dampfkesselanlage M228	Pharmaserv GmbH	7 045	7 045	7 045	7 045	7 045	35 225
DE000000000207007	207007	SMR DOR III	AIR LIQUIDE Deutschland GmbH	22 129	22 129	22 129	22 129	22 129	110 645
DE000000000205274	205274	Ammoniak-Anlage, Geb. O 07	INEOS Manufacturing Deutschland GmbH	518 568	518 568	518 568	518 568	518 568	2 592 840
DE000000000204725	204725	Sodawerk Staßfurt	CIECH Soda Deutschland GmbH Co. KG	364 751	364 751	364 751	364 751	364 751	1 823 755
DE000000000203665	203665	Cumol-Phenol-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-010)	DOMO Caproleuna GmbH	74 763	74 763	74 763	74 763	74 763	373 815
DE000000000202584	202584	Gießerei Mannheim	Daimler Truck AG Mercedes-Benz Werk Mannheim	8 628	8 628	8 628	8 628	8 628	43 140
DE000000000202381	202381	Synthesegas-Anlage Oberhausen	AIR LIQUIDE Deutschland GmbH	51 435	51 435	51 435	51 435	51 435	257 175
DE000000000202195	202195	EOEG-Betrieb (B02)	Clariant Produkte (Deutschland) GmbH	75 549	75 549	75 549	75 549	75 549	377 745
DE000000000202180	202180	EDC/VC-Anlage in Schkopau	Dow Olefinverbund GmbH	25 391	25 391	25 391	25 391	25 391	126 955
DE000000000000421	421	Ziegelwerk Pente	Wienerberger GmbH	14 952	14 952	14 952	14 952	14 952	74 760
DE000000000000419	419	Hagemeister GmbH Co. KG	Hagemeister GmbH Co. KG	13 802	13 802	13 802	13 802	13 802	69 010
DE000000000000402	402	Röben Tonbaustoffe GmbH Werk Querenstede	Röben Tonbaustoffe GmbH	23 640	23 640	23 640	23 640	23 640	118 200
DE000000000000398	398	Ziegelwerk Kellerer	Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH Co. KG	15 146	15 146	15 146	15 146	15 146	75 730
DE000000000000391	391	HELFER ZIEGEL GmbH	Helfer Ziegel GmbH	1 044	1 044	1 044	1 044	1 044	5 220
DE000000000000388	388	Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG	Klinkerwerke H.W. Muhr GmbH Co. KG	9 648	9 648	9 648	9 648	9 648	48 240
DE000000000000384	384	Jacobi Tonwerke GmbH - Werk Bilshausen	Dachziegelwerke Bilshausen GmbH Co. KG	16 354	16 354	16 354	16 354	16 354	81 770
DE000000000000379	379	Werk Reetz	Wienerberger GmbH	35 620	35 620	35 620	35 620	35 620	178 100
DE000000000000371	371	Ziegelwerk Schönlind	Leipfinger-Bader GmbH	13 493	13 493	13 493	13 493	13 493	67 465
DE000000000001020	1020	Spanplattenwerk	Pfleiderer Leutkirch GmbH	27 462	27 462	27 462	27 462	27 462	137 310
DE000000000001013	1013	Heizwerk Losse	Städtische Werke Energie Wärme GmbH	272	272	272	272	272	1 360
DE000000000001002	1002	BTB Heizkraftwerk Schöneweide	BTB Blockheizkraftwerks- Träger- und Betreibergesellschaft mbH Berlin	5 073	4 943	4 812	4 682	4 552	24 062
DE000000000000986	986	Heizkraftwerk Am Hain	Stadtwerke Bochum Holding GmbH	1 046	1 019	993	966	939	4 963
DE000000000000974	974	Fettraffinerie Brake Kesselanlage	Olenex Edible Oils GmbH	13 574	13 574	13 574	13 574	13 574	67 870
DE000000000000965	965	FWK Recklinghausen	Uniper Kraftwerke GmbH	192	192	192	192	192	960
DE000000000000944	944	HW Kupferhammer	Stadtwerke Wernigerode GmbH	634	634	634	634	634	3 170
DE000000000000926	926	Michelin Reifenwerke KGaA, Bad Kreuznach	Michelin Reifenwerke AG Co. KGaA	5 197	5 063	4 929	4 796	4 662	24 647
DE000000000000177	177	Zuckerfabrik Euskirchen	Pfeifer Langen GmbH Co. KG	38 688	38 688	38 688	38 688	38 688	193 440
DE000000000000165	165	Feuerungsanlagen Uelzen	Nordzucker AG	80 126	80 126	80 126	80 126	80 126	400 630
DE000000000000163	163	Feuerungsanlagen Klein Wanzleben	Nordzucker AG	49 465	49 465	49 465	49 465	49 465	247 325
DE000000000000156	156	Kalkwerk Harburg	Märker Kalk GmbH	90 339	90 339	90 339	90 339	90 339	451 695
DE000000000000103	103	Göllheim Drehofenanlage I und II	Dyckerhoff GmbH	554 087	554 087	554 087	554 087	554 087	2 770 435
DE000000000000071	71	Elektrostahlwerk Siegen	Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Siegen	36 922	36 922	36 922	36 922	36 922	184 610
DE000000000000918	918	Heizwerk Hainerberg	ESWE Versorgungs AG	329	329	329	329	329	1 645
DE000000000000901	901	HKW Bohrhügel	Stadtwerke Suhl/Zella-Mehlis GmbH	477	465	452	440	428	2 262
DE000000000000882	882	Heizkraftwerk Barmen	WSW Energie Wasser AG	4 551	4 434	4 317	4 200	4 084	21 586
DE000000000000846	846	Heizkraftwerk Bomlitz	Sales Solutions GmbH	22 715	22 131	21 548	20 964	20 380	107 738
DE000000000000841	841	Heizkraftwerk	Stadtwerke Pirmasens Versorgungs GmbH	1 176	1 145	1 115	1 085	1 055	5 576
DE000000000000825	825	HKW Rostock Marienehe	Stadtwerke Rostock AG	29 443	28 686	27 930	27 173	26 417	139 649
DE000000000000816	816	Heizzentrale	Prinovis GmbH Co. KG, Betrieb Ahrensburg	2 600	2 600	2 600	2 600	2 600	13 000
DE000000000000801	801	Kesselhaus	Evonik Operations GmbH	1 052	1 052	1 052	1 052	1 052	5 260
DE000000000000794	794	Heizkraftwerk 2	Energieversorgung Oberhausen AG	523	509	496	482	468	2 478
DE000000000000066	66	Sinteranlage	DK Recycling und Roheisen GmbH	69 645	69 645	69 645	69 645	69 645	348 225
DE000000000000063	63	Elektrostahlwerk mit Nebenanlagen	ESF Elbe - Stahlwerke Feralpi GmbH	43 672	43 672	43 672	43 672	43 672	218 360
DE000000000000058	58	Elektrostahlwerk	BENTELER Steel/Tube GmbH	33 046	33 046	33 046	33 046	33 046	165 230
DE000000000000057	57	Elektrostahlwerk einschließlich Strangießanlage	BGH Edelstahl Freital GmbH	7 183	7 183	7 183	7 183	7 183	35 915
DE000000000000055	55	Elektrostahlwerk Witten	Deutsche Edelstahlwerke Specialty Steel GmbH Co. KG Werk Witten	22 679	22 679	22 679	22 679	22 679	113 395
DE000000000000047	47	Elektrostahlwerk / Schmelzbetrieb und Stahlguss in Kokillen	Buderus Edelstahl GmbH	20 457	20 457	20 457	20 457	20 457	102 285
DE000000000000046	46	Elektrostahlwerk	H.E.S. Hennigsdorfer Elektrostahlwerke GmbH	41 214	41 214	41 214	41 214	41 214	206 070
DE000000000000041	41	Lech-Stahlwerke GmbH	Lech-Stahlwerke GmbH	107 379	107 379	107 379	107 379	107 379	536 895
DE000000000000773	773	FHW 104	E.ON Energy Solutions GmbH	787	767	746	726	706	3 732
DE000000000000753	753	HKW Dresden-Reick	DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH	5 994	5 840	5 686	5 532	5 378	28 430
DE000000000000751	751	HKW Dresden - Nord	DREWAG-Stadtwerke Dresden GmbH	3 297	3 213	3 127	3 043	2 958	15 638
DE000000000000746	746	HW-BHKW-Heessen	Fernwärmeversorgung Hamm GmbH	497	484	471	458	446	2 356
DE000000000000740	740	Heizwerk Uni Ulm	Universität Ulm	3 774	3 774	3 774	3 774	3 774	18 870
DE000000000000729	729	FHW Waldhäuser-Ost, Stadtwerke Tübingen	Stadtwerke Tübingen GmbH	716	716	716	716	716	3 580
DE000000000000720	720	HW Mitte	Fernwärmeversorgung Hamm GmbH	76	74	72	70	68	360
DE000000000000694	694	Wärmeersatzanlage Dampf (WEA)	EWN Entsorgungswerk für Nuklearanlagen GmbH	2 779	2 707	2 636	2 564	2 492	13 178
DE000000000000649	649	Heizkraftwerk	Evonik Superabsorber GmbH	33 523	32 662	31 800	30 938	30 078	159 001
DE000000000000004	4	Werk Scholven - CO2 Glocke	Ruhr Oel GmbH BP Gelsenkirchen	2 232 165	2 232 165	2 232 165	2 232 165	2 232 165	11 160 825
DE000000000001779	1779	Anlage - Heizwerk 3/ Universität	Mainzer Fernwärme GmbH	283	283	283	283	283	1 415
DE000000000001778	1778	Kesselhaus	Constellium Singen GmbH	2 393	2 393	2 393	2 393	2 393	11 965
DE000000000001776	1776	Kesselhaus Werk Weser	TESIUM GmbH	5 419	5 419	5 419	5 419	5 419	27 095
DE000000000001768	1768	Spitzenheizwerk Löbbeckenkopf	Stadtwerke Iserlohn GmbH	104	104	104	104	104	520
DE000000000001763	1763	BMW Werk 2.10 Dingolfing Kesselhaus	Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft	589	589	589	589	589	2 945
DE000000000001744	1744	Spitzen-/Reservekessel	Stadtwerke Saarbrücken GmbH	1 338	1 338	1 338	1 338	1 338	6 690
DE000000000001740	1740	Heizwerk, BHKW und MHKW Schillerstraße	Stadtwerke - Altmärkische Gas-, Wasser- und Elektrizitätswerke GmbH Stendal	3 775	3 678	3 581	3 484	3 387	17 905
DE000000000001729	1729	Heizwerk Frankfurter Straße	Entega AG	851	851	851	851	851	4 255
DE000000000001721	1721	Kesselhaus Weiterstadt	Röhm GmbH	2 537	2 537	2 537	2 537	2 537	12 685
DE000000000202823	202823	Schwefelsäurefabrik	Venator Germany GmbH	15 969	15 969	15 969	15 969	15 969	79 845
DE000000000001702	1702	Kraftwerk Evonik Operations GmbH Standort Wesseling	Evonik Operations GmbH	10 732	10 456	10 180	9 905	9 629	50 902
DE000000000001691	1691	Kimberly Clark Werk Koblenz	Kimberly Clark Deutschland GmbH	11 095	11 095	11 095	11 095	11 095	55 475
DE000000000001680	1680	Energiezentrale Werk II (Bau 46) inkl. Werk 4 (Bau 26)	Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft	4 784	4 784	4 784	4 784	4 784	23 920
DE000000000001666	1666	Heizwerk Mitte	Stadtwerke Duisburg AG	3 545	3 454	3 363	3 271	3 180	16 813
DE000000000001627	1627	Industriekraftwerk Breuberg	Pirelli Deutschland GmbH	6 884	6 708	6 531	6 354	6 177	32 654
DE000000000001574	1574	Schnackenburgallee GV 4	HanseWerk Natur GmbH	1 083	1 055	1 027	1 000	972	5 137
DE000000000001569	1569	Hohenhorst Heizwerk (Kesselanlage BHKW-Module)	HanseWerk NaturGmbH	714	696	677	659	641	3 387
DE000000000205276	205276	Acrylnitril-Anlage III, Geb. O 08	INEOS Manufacturing Deutschland GmbH	132 844	132 844	132 844	132 844	132 844	664 220
DE000000000205275	205275	Acrylnitril-Anlage II, Geb. O 17	INEOS Manufacturing Deutschland GmbH	54 509	54 509	54 509	54 509	54 509	272 545
DE000000000205269	205269	Pilgerstraße 14	Vallourec Deutschland GmbH	12 057	12 057	12 057	12 057	12 057	60 285
DE000000000204543	204543	Reduktionsanlage (RA)	ArcelorMittal Hamburg GmbH	270 829	270 829	270 829	270 829	270 829	1 354 145
DE000000000204424	204424	Rohrwerk W65	BENTELER Steel/Tube GmbH	28 011	28 011	28 011	28 011	28 011	140 055
DE000000000204423	204423	Rohrwerk W41	BENTELER Steel/Tube GmbH	16 455	16 455	16 455	16 455	16 455	82 275
DE000000000001557	1557	Hegholt (Kesselanlage BHKW)	HanseWerk Natur GmbH	198	193	188	183	177	939
DE000000000001532	1532	Dampfkessel Werk Wesseling	Basell Polyolefine GmbH	99 549	96 991	94 433	91 875	89 317	472 165
DE000000000001478	1478	BHKW-Nord mit Spitzenkesselanlage	Energie und Wasser Potsdam GmbH	1 494	1 456	1 417	1 379	1 341	7 087
DE000000000001462	1462	Feuerungsanlage der Airbus	Airbus Defence and Space GmbH	1 391	1 391	1 391	1 391	1 391	6 955
DE000000000001461	1461	Kraftwerk I72 Schkopau	Dow Olefinverbund GmbH	27 612	27 612	27 612	27 612	27 612	138 060
DE000000000001459	1459	Kraftwerk Schwarze Pumpe	Lausitz Energie Kraftwerke AG	231 430	225 483	219 537	213 590	207 644	1 097 684
DE000000000001456	1456	Kraftwerk Jänschwalde	Lausitz Energie Kraftwerke AG	17 663	17 209	16 755	16 301	15 847	83 775
DE000000000001454	1454	Kraftwerk Boxberg Werk IV	Lausitz Energie Kraftwerke AG	375	366	355	346	337	1 779
DE000000000203873	203873	Eisengießerei	Robert Bosch Lollar Guss GmbH	15 742	15 742	15 742	15 742	15 742	78 710
DE000000000203863	203863	Mahltrocknungsanlage	Emscher Aufbereitung GmbH	19 574	19 574	19 574	19 574	19 574	97 870
DE000000000203842	203842	Rohrstoßbankanlage	Mannesmannröhren-Werk GmbH	17 876	17 876	17 876	17 876	17 876	89 380
DE000000000203739	203739	MSA-Anlage	Huntsman Products GmbH	172 601	172 601	172 601	172 601	172 601	863 005
DE000000000203663	203663	HAS-Anlage (Genehmigungsnummer: 11-147-013)	DOMO Caproleuna GmbH	1 575	1 575	1 575	1 575	1 575	7 875
DE000000000203657	203657	Vinylacetat-Anlage	Celanese Production Germany GmbH Co. KG	38 341	38 341	38 341	38 341	38 341	191 705
DE000000000203649	203649	Warmbetrieb	Rohrwerk Maxhütte GmbH	8 577	8 577	8 577	8 577	8 577	42 885
DE000000000202799	202799	Alkoholchemie	INEOS Solvents Germany GmbH, Werk Herne	78 775	78 775	78 775	78 775	78 775	393 875
DE000000000202638	202638	OXO-Betrieb 1	OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG	473	473	473	473	473	2 365
DE000000000202636	202636	Butyraldehyd-Anlage	OQ Chemicals Produktion GmbH Co. KG	25 009	25 009	25 009	25 009	25 009	125 045
DE000000000202625	202625	Vinna-Anlage	Wacker Chemie AG	35 052	35 052	35 052	35 052	35 052	175 260
DE000000000202382	202382	DH-Weiterverarbeitung	Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke	287	287	287	287	287	1 435
DE000000000202378	202378	DH-Vergüterei	Aktien-Gesellschaft der Dillinger Hüttenwerke	14 208	14 208	14 208	14 208	14 208	71 040
DE000000000001453	1453	Kraftwerk Boxberg Werk III	Lausitz Energie Kraftwerke AG	5 627	5 483	5 339	5 194	5 049	26 692
DE000000000001443	1443	Heizkraftwerk Ringstrasse, Minden	Energieservice Westfalen Weser GmbH	6 985	6 806	6 627	6 448	6 268	33 134
DE000000000001442	1442	Erdgas-Terminal Emden (Erdgasaufbereitungsanlage Emden - NGT)	Gassco AS Zweigniederlassung Deutschland	2 432	2 432	2 432	2 432	2 432	12 160
DE000000000001441	1441	Heizwerk 3 am Flughafen Düsseldorf	Stadtwerke Düsseldorf AG	2 424	2 362	2 299	2 237	2 175	11 497
DE000000000001433	1433	Anker- Kesselhaus (Nr. 200)	Anker Gebr. Schoeller GmbH	1 228	1 228	1 228	1 228	1 228	6 140
DE000000000001425	1425	Dampfkesselanlage 1-4	Döhler Dahlenburg GmbH	7 482	7 482	7 482	7 482	7 482	37 410

TOTAL

26 549 180

26 485 239

26 421 300

26 357 370

26 293 433

132 106 522

ANNEXE VI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Estonie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
EE000000000000055	55	Paide elektrijaam	Enefit Green AS	2 433	0	0	0	0	2 433

TOTAL

2 433

ANNEXE VII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Irlande

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
IE000000000000003	3	Arrabawn Cooperative Society Limited	Arrabawn Cooperative Society Limited	15 434	15 434	15 434	15 434	15 434	77 170
IE000000000000082	82	Bord na Mona (Derrinlough Briquette Factory)	Bord na Mona Fuels Limited	17 816	17 816	17 816	17 816	17 816	89 080
IE000000000000020	20	Genzyme Ireland Limited	Genzyme Ireland Limited	1 045	1 045	1 045	1 045	1 045	5 225
IE000000000207245	207245	Regeneron IOPS Raheen	Regeneron Ireland Designated Activity Company	2 257	2 257	2 257	2 257	2 257	11 285
IE000000000000107	107	Dublin Products Ltd	Dublin Products Ltd	6 315	6 315	6 315	6 315	6 315	31 575
IE000000000000036	36	Premier Periclase Limited	Premier Periclase Limited	90 828	90 828	90 828	90 828	90 828	454 140
IE000000000000007	7	Kerry Ingredients Ireland Ltd	Kerry Ingredients Ireland Ltd	21 904	21 904	21 904	21 904	21 904	109 520
IE000000000000061	61	Hovione Limited	Hovione Limited	3 722	3 722	3 722	3 722	3 722	18 610
IE000000000000088	88	College Proteins	College Proteins Unlimited Company	9 574	9 574	9 574	9 574	9 574	47 870
IE000000000000114	114	Janssen Sciences (Ireland) UC	Janssen Sciences (Ireland) UC	4 703	4 703	4 703	4 703	4 703	23 515
IE000000000000106	106	ABP Munster Proteins/ABP Cahir	Anglo Beef Processors Ireland Unlimited Company	8 096	8 096	8 096	8 096	8 096	40 480
IE000000000000085	85	Kerry Ingredients (Ireland) Limited	Kerry Ingredients (Ireland) Limited	15 524	15 125	14 726	14 328	13 929	73 632
IE000000000000109	109	Wexford Proteins Ltd	Wexford Proteins Ltd	559	559	559	559	559	2 795
IE000000000000079	79	Glanbia Ireland DAC Ballyragget	Glanbia Ireland Designated Activity Company	37 724	36 754	35 785	34 816	33 846	178 925
IE000000000000010	10	MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine))	MSD International GmbH (trading as MSD Ireland (Ballydine))	3 908	3 908	3 908	3 908	3 908	19 540
IE000000000000069	69	Masonite Ireland	Masonite Ireland Unlimited Company	22 935	22 935	22 935	22 935	22 935	114 675
IE000000000206939	206939	Bellanaboy Bridge Gas Terminal	Vermillion Exploration and Production Ireland Ltd	8 294	8 294	8 294	8 294	8 294	41 470
IE000000000000041	41	Dairygold Cooperative Society Ltd. (Mallow)	Dairygold Co-operative Society Ltd.	14 025	13 665	13 305	12 944	12 584	66 523
IE000000000000008	8	Carbery Food Ingredients Limited	Carbery Food Ingredients Limited	19 599	19 095	18 592	18 088	17 585	92 959
IE000000000000039	39	BASF Ireland Limited	BASF Ireland Limited	8 019	8 019	8 019	8 019	8 019	40 095
IE000000000000113	113	Allergan Pharmaceuticals Ireland	Allergan Pharmaceuticals Ireland	1 743	1 743	1 743	1 743	1 743	8 715
IE000000000000060	60	Novartis Ringaskiddy Limited	Novartis Ringaskiddy Limited	1 093	1 093	1 093	1 093	1 093	5 465

TOTAL

315 117

312 884

310 653

308 421

306 189

1 553 264

ANNEXE VIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Espagne

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
ES000000000000263	263	Frías Nutrición, S.A.U.	Frías Nutrición, S.A.U.	0	0	0	0	0	0
ES000000000000465	465	Rofeica Energía, S.A.	Rofeica Energía, S.A.	0	0	0	0	0	0
ES000000000000522	522	Saint-Gobain Cristalería S.L	Saint-Gobain Cristalería S.L - l’Arboç del Penedés	0	0	0	0	0	0
ES000000000205776	205776	ROCA, factoría de Alcalá de Henares, fábrica de porcelana	Roca Sanitario, S.A.	0	0	0	0	0	0
ES000000000205897	205897	Nitricomax, S.L.U.	Nitricomax, S.L.U.	0	0	0	0	0	0
ES000000000000438	438	Ciclo combinado Cogenerativo Tarragona Power	TARRAGONA POWER S.L.	15 165	14 775	14 386	13 996	13 606	71 928
ES000000000000564	564	ENDEKA CERAMICS	ENDEKA CERAMICS	18 704	18 704	18 704	18 704	18 704	93 520
ES000000000202153	202153	ALUMINIO ESPAÑOL, SLU	ALUMINIO ESPAÑOL, SLU	390 926	390 926	390 926	390 926	390 926	1 954 630
ES000000000000592	592	Cerámica la Escandella, S.A.	Cerámica la Escandella, S.A.	21 547	21 547	21 547	21 547	21 547	107 735
ES000000000203625	203625	BESTILE, S.L.	BESTILE, S.L.	16 282	16 282	16 282	16 282	16 282	81 410
ES000000000000535	535	EUROATOMIZADO, S.A.	EUROATOMIZADO, S.A.	33 481	33 481	33 481	33 481	33 481	167 405
ES000000000000802	802	ArcelorMittal Sestao, S.L.U.	ArcelorMittal Sestao, S.L.U.	36 467	36 467	36 467	36 467	36 467	182 335
ES000000000209945	209945	BALDOCER, S.A. - PLANTA 3 VILLAFAMÉS	BALDOCER, S.A.	27 164	27 164	27 164	27 164	27 164	135 820
ES000000000206130	206130	BALDOCER, S.A. - PLANTA 2 VILLARREAL	BALDOCER, S.A.	11 479	11 479	11 479	11 479	11 479	57 395
ES000000000203769	203769	BALDOCER, S.A. - PLANTA 1 VILLAFAMES	BALDOCER, S.A.	34 285	34 285	34 285	34 285	34 285	171 425
ES000000000202939	202939	Nissan Motor Ibérica, Planta de Cantabria	Nissan Motor Ibérica, S.A.	13 189	13 189	13 189	13 189	13 189	65 945
ES000000000000984	984	NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.	NUEVAS ATOMIZADAS, S.L.U.	9 441	9 441	9 441	9 441	9 441	47 205
ES000000000205394	205394	CODICER 95 S.L	CODICER 95 S.L	8 887	8 887	8 887	8 887	8 887	44 435
ES000000000203622	203622	JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.	JOSÉ OSET Y CÍA, S.L.	6 945	6 945	6 945	6 945	6 945	34 725
ES000000000000765	765	COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.	COGENERACIÓN GEQUISA, S.A.	12 020	11 711	11 402	11 093	10 784	57 010
ES000000000201858	201858	LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA	LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA	31 457	31 457	31 457	31 457	31 457	157 285
ES000000000205568	205568	ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.	ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A. - fábrica de Lesaka	15 741	15 741	15 741	15 741	15 741	78 705
ES000000000209162	209162	SC Valorizaciones Agropecuarias	SC VALORIZACIONES AGROPECUARIAS, SL	8 209	7 998	7 787	7 576	7 366	38 936
ES000000000000808	808	NERVACERO S.A.	NERVACERO S.A.	58 506	58 506	58 506	58 506	58 506	292 530
ES000000000206935	206935	TABLEROS HISPANOS S.L.U.	TABLEROS HISPANOS, S.L.U.	36 525	27 488	26 763	26 038	25 313	142 127
ES000000000000815	815	Guardian Llodio Uno, SL	Guardian Llodio Uno, S.L.	74 199	74 199	74 199	74 199	74 199	370 995
ES000000000000794	794	SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.	SMURFIT KAPPA NERVIÓN, S.A.	53 038	53 505	53 505	53 505	53 505	267 058
ES000000000000528	528	ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.	ARCILLAS ATOMIZADAS, S.A.	37 994	37 994	37 994	37 994	37 994	189 970
ES000000000000477	477	COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE LAMINACIÓN,S.L.	Compañía Española de Laminación, S.L.	172 400	172 400	172 400	172 400	172 400	862 000
ES000000000000184	184	TORRASPAPEL S. A. (Factoría de Zaragoza)	TORRASPAPEL S. A.	54 759	54 759	54 759	54 759	54 759	273 795
ES000000000000897	897	Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR - Fábrica Azucarera de Olmedo	Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR	74 793	74 793	74 793	74 793	74 793	373 965
ES000000000000840	840	El Puente Aceites y Subproductos, S.L.	OLEOENERGÍA EL PUENTE, S.L.	7 629	7 433	7 237	7 041	6 845	36 185
ES000000000001039	1039	FABRICA DE ETXEBARRI	ARCELORMITTAL ESPAÑA, S.A.	21 673	21 673	21 673	21 673	21 673	108 365
ES000000000001011	1011	Hijos de Rivera, SA - Fábrica de Cervezas Estrella Galicia	HIJOS DE RIVERA, S.A.	3 842	3 842	3 842	3 842	3 842	19 210
ES000000000000810	810	PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U.	PRODUCTOS TUBULARES, S.A.U.	15 596	15 596	15 596	15 596	15 596	77 980
ES000000000000980	980	FONT SALEM, S.L.	FONT SALEM, S.L.	2 869	2 869	2 869	2 869	2 869	14 345
ES000000091448514	91448514	Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.	Compañía Energética Puente del Obispo, S.L.	10 907	10 627	10 347	10 066	9 786	51 733
ES000000000000490	490	CERÁMICA PIEROLA, SL	CERÁMICA PIEROLA, SL	4 975	4 975	4 975	4 975	4 975	24 875
ES000000000000460	460	PAPELERA EL PRINCIPADO, SA	PAPELERA EL PRINCIPADO, SA	28 290	28 290	28 290	28 290	28 290	141 450
ES000000000000318	318	COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A.	Compañía Energética para el Tablero, s.a.	19 422	18 923	18 424	17 925	17 426	92 120
ES000000000000268	268	COMPAÑÍA ENERGÉTICA PARA EL TABLERO, S.A. Instalación de Soria	Compañía Energética para el Tablero, s.a.	21 319	20 772	20 224	19 676	19 128	101 119
ES000000000000231	231	Compañía Española de Petróleos, SA (Cepsa)-Tenerife	Compañía Española de Petróleos,S.A. CEPSA	4 710	4 710	4 710	4 710	4 710	23 550
ES000000000202337	202337	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	XALLAS ELECTRICIDAD Y ALEACIONES, S.A.U.	66 243	66 243	66 243	66 243	66 243	331 215
ES000000000001059	1059	SOFIDEL SPAIN, S.L.U.	SOFIDEL SPAIN, S.L.U.	18 902	18 902	18 902	18 902	18 902	94 510
ES000000000001041	1041	BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L (Planta de Basauri)	BRIDGESTONE HISPANIA MANUFACTURING S.L	5 315	5 315	5 315	5 315	5 315	26 575
ES000000000000869	869	ALGOSUR PINZÓN S.L.U	ALGOSUR PINZON S.L.U	2 640	2 640	2 640	2 640	2 640	13 200
ES000000000000832	832	AG CEMENTOS BALBOA S.A.	A.G. CEMENTOS BALBOA S.A.	333 071	333 071	333 071	333 071	333 071	1 665 355
ES000000000000969	969	TIERRA ATOMIZADA, S.A. (FACTORÍA 3)	TIERRA ATOMIZADA, S.A.	13 994	13 994	13 994	13 994	13 994	69 970
ES000000000201910	201910	ROCA SANITARIO, S.A.	Juan Antonio Caballero	5 953	5 953	5 953	5 953	5 953	29 765
ES000000000205812	205812	Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR	Canal de Isabel II - Unidad de Tratamiento Lodos de EDAR	5 441	5 301	5 162	5 022	4 882	25 808
ES000000000000738	738	La Ladrillera Murciana, S.A.	La Ladrillera Murciana, S.A.	7 212	7 212	7 212	7 212	7 212	36 060
ES000000000001033	1033	SABIC INNOVATIVE PLASTICS ESPAÑA, S.C.P.A.	SABIC Innovative Plastics España, S.C.P.A.	310 315	310 315	310 315	310 315	310 315	1 551 575
ES000000000000257	257	MINERA DE SANTA MARTA - BELORADO	MINERA DE SANTA MARTA, S.A.	26 674	25 989	25 303	24 618	23 933	126 517
ES000000000000558	558	ESMALGLASS SAU	ESMALGLASS SAU	40 127	40 127	40 127	40 127	40 127	200 635
ES000000000000997	997	PRONAT S.C.	PRONAT S.C.	9 211	9 211	9 211	9 211	9 211	46 055
ES000000000000012	12	Cementos Cosmos, S.A. - Córdoba	CEMENTOS COSMOS, S.A.	236 271	236 271	236 271	236 271	236 271	1 181 355
ES000000000000163	163	NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.	NEOELECTRA SC CINCA VERDE, S.L.U.	15 342	14 948	14 554	14 160	13 765	72 769
ES000000000202021	202021	ENEACER, S.L.	ENEACER, S.L.	10 254	10 254	10 254	10 254	10 254	51 270
ES000000000205622	205622	CICOGRES	CICOGRES, S.A.	13 939	13 939	13 939	13 939	13 939	69 695
ES000000000205747	205747	FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.	FAGOR EDERLAN TAFALLA S. COOP.	26 283	26 283	26 283	26 283	26 283	131 415
ES000000000000027	27	BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A.	BIOENERGÍA SANTAMARÍA, S.A	28 196	27 471	26 747	26 022	25 298	133 734
ES000000000000314	314	Alcoholera de la Puebla S.A.	Alcoholera de la Puebla S.A.	1 303	1 270	1 236	1 203	1 169	6 181
ES000000000000394	394	Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Sitges	Cementos Portland Valderrivas, S.A.	193 433	193 433	193 433	193 433	193 433	967 165
ES000000000000395	395	Cementos Portland Valderrivas, S.A. - Santa Margarida i els Monjos	Cementos Portland Valderrivas, S.A.	673 955	673 955	673 955	673 955	673 955	3 369 775
ES000000000000068	68	Siderúrgica Sevillana, S.A.	Siderúrgica Sevillana, S.A.	65 937	65 937	65 937	65 937	65 937	329 685
ES000000000000741	741	CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A. Instalación de Olazagutía	CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS, S.A.	265 246	265 246	265 246	265 246	265 246	1 326 230
ES000000000202476	202476	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón	GRUPO FERROATLÁNTICA, S.A.U. - Fábrica de Sabón	88 903	88 903	88 903	88 903	88 903	444 515
ES000000000202885	202885	FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.	FERROATLANTICA DEL CINCA, S.L.	65 879	65 879	65 879	65 879	65 879	329 395
ES000000000205232	205232	HIJOS DE CIPRIANO CASTELLO ALFONSO, S.L.	HIJOS DE CIPRIANO CASTELLÓ ALFONSO, S.L.	10 299	10 299	10 299	10 299	10 299	51 495
ES000000000000295	295	Ceranor I	CERANOR, S.A	21 093	21 093	21 093	21 093	21 093	105 465
ES000000000000415	415	NEO SC ARAN, S.L.U.	NEO SC ARAN, S.L.U.	4 040	3 937	3 833	3 729	3 625	19 164
ES000000000000524	524	VIDRIERIA ROVIRA SLU	VIDRIERIA ROVIRA SLU	29 130	29 130	29 130	29 130	29 130	145 650
ES000000000000675	675	CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Fábrica de Lloseta	Cemex España Operaciones, S.L.U.	200	200	200	200	200	1 000
ES000000000000699	699	Cementos Portland Valderrivas S.A. - Instalación de Morata de Tajuña	CEMENTOS PORTLAND VALDERRIVAS S.A.	590 222	590 222	590 222	590 222	590 222	2 951 110
ES000000000090075	90075	Tomates del Sur S.L.U.	Tomates del Sur S.L.U.	9 164	9 164	9 164	9 164	9 164	45 820
ES000000000201940	201940	MAGNESITAS NAVARRAS S.A.	Magnesitas Navarras	309 719	309 719	309 719	309 719	309 719	1 548 595
ES000000000202143	202143	Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.	Showa Denko Carbon Spain, S.A.U.	25 608	25 608	25 608	25 608	25 608	128 040
ES000000000202615	202615	FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U.	FERROATLÁNTICA DE BOO, S.L.U.	129 737	129 737	129 737	129 737	129 737	648 685
ES000000000204923	204923	CERAMICAS MIMAS, S.L. - PLANTA 1	CERAMICAS MIMAS, S.L.	11 485	11 485	11 485	11 485	11 485	57 425
ES000000000210478	210478	ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U. (PLANTA CONSUEGRA)	ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U.	8 057	7 850	7 643	7 436	7 229	38 215
ES000000000210480	210480	ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA (PLANTA POLAN)	ZERO WASTE BIOENERGY CASTILLA LA MANCHA, S.L.U.	7 005	6 825	6 645	6 465	6 285	33 225
ES000000000210691	210691	DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.	DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.	7 465	7 273	7 082	6 890	6 698	35 408
ES000000000210777	210777	TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA	TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA	12 632	12 307	11 982	11 658	11 333	59 912
ES000000000211118	211118	Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.	Desimpacte de Purins Voltregá, S.A.	8 941	8 712	8 482	8 252	8 022	42 409
ES000000000211119	211119	Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A.	Desimpacte de Purins Alcarrás, S.A.	9 855	9 602	9 348	9 095	8 842	46 742
ES000000000000258	258	Cogeneradora Burgalesa	Cogeneradora Burgalesa, S.L.	2 554	2 488	2 423	2 357	2 292	12 114
ES000000000000304	304	CEMEX ESPAÑA OPERACIONES, S.L.U. Instalación de Castillejo	Cemex España Operaciones, S.L.U.	368 749	368 749	368 749	368 749	368 749	1 843 745
ES000000000000393	393	LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. Fábrica de Montcada i Reixac	LAFARGEHOLCIM ESPAÑA SAU. FABRICA DE MONTCADA.	321 027	321 027	321 027	321 027	321 027	1 605 135
ES000000000000606	606	HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.	HIJOS DE FRANCISCO MORANT, S.L.	19 139	19 139	19 139	19 139	19 139	95 695
ES000000000000724	724	EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.	EL POZO ALIMENTACIÓN S.A.	9 904	9 904	9 904	9 904	9 904	49 520
ES000000000000763	763	Sociedad Financiera y Minera, S.A. - Fábrica de Arrigorriaga	Sociedad Financiera y Minera S.A. Fábrica de Arrigorriaga	225 767	225 767	225 767	225 767	225 767	1 128 835
ES000000000000951	951	Knauf GmbH - Planta de Guixers	KNAUF GMBH SUCURSAL EN ESPAÑA	7 134	7 134	7 134	7 134	7 134	35 670
ES000000000000947	947	ILERPROTEIN S.L.	ILERPROTEIN S.L.	1 280	1 247	1 214	1 181	1 148	6 070
ES000000000000907	907	Renault España,S.A - Factoría de Valladolid	Renault España SA	11 412	13 099	13 099	13 099	13 099	63 808
ES000000000000883	883	PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.	PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS ASTURIAS, S.L.U.	27 119	27 119	27 119	27 119	27 119	135 595
ES000000000000959	959	PURAC BIOQUÍMICA, S.A.	PURAC BIOQUÍMICA, S.A.	8 422	8 422	8 422	8 422	8 422	42 110
ES000000000000011	11	Cemex España Operaciones S.L.U. Instalación de Gádor	Cemex España Operaciones, S.L.U.	277	277	277	277	277	1 385
ES000000000000758	758	GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L	GUARDIAN INDUSTRIES NAVARRA, S.L	92 320	92 320	92 320	92 320	92 320	461 600
ES000000000000448	448	CONFIREL AIE	CONFIREL AIE	13 316	13 316	13 316	13 316	13 316	66 580
ES000000000000329	329	REPSOL PETRÓLEO, S.A. CI.PUERTOLLANO	REPSOL PETRÓLEO, S.A.	953 711	953 711	953 711	953 711	953 711	4 768 555
ES000000000000555	555	Colorobbia España S.A.	Colorobbia España S.A.	56 046	56 046	56 046	56 046	56 046	280 230
ES000000000000958	958	INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA - FÁBRICA DE MOLLERUSSA	INDUSTRIAS LÁCTEAS DE MOLLERUSSA	2 620	2 620	2 620	2 620	2 620	13 100
ES000000000207040	207040	IBERIAN LUBE BASE OILS COMPANY (ILBOC)	IBERIA LUBE BASE OIL COMPANY ( ILBOC)	41 186	41 186	41 186	41 186	41 186	205 930
ES000000000090021	90021	MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.	MASOL IBERIA BIOFUEL, S.L.U.	29 399	29 399	29 399	29 399	29 399	146 995
ES000000000000843	843	Ceranor II	CERANOR, S.A	26 833	26 833	26 833	26 833	26 833	134 165
ES000000000000786	786	Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.	Papelera Guipuzcoana de Zicuñaga S.A.	58 098	58 098	58 098	58 098	58 098	290 490
ES000000000000753	753	SMURFIT KAPPA NAVARRA S.A. Instalación de Sangüesa	SMURFIT KAPPA NAVARRA SA	48 064	48 064	48 064	48 064	48 064	240 320
ES000000000000615	615	AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.	AGC FLAT GLASS IBERICA S.A.	74 957	74 957	74 957	74 957	74 957	374 785
ES000000000000544	544	CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U. Instalacion de Buñol	CIMSA CEMENTOS ESPAÑA S.A.U	317 401	317 401	317 401	317 401	317 401	1 587 005
ES000000000000506	506	PALAU CERÁMICA DE ALPICAT, S.A.	ALFREDO JOSE CAMPS PALAU	11 337	11 337	11 337	11 337	11 337	56 685
ES000000000000444	444	Celulosa de Levante, S.A.	Celulosa de Levante, S.A.	10 751	10 751	10 751	10 751	10 751	53 755
ES000000000000254	254	Azucarera de Toro	AB Azucarera Iberia S.L.	9 453	9 210	8 967	8 724	8 481	44 835
ES000000000000251	251	AB AZUCARERA IBERIA, S.L (Bañeza)	AB Azucarera Iberia, S.L.	10 481	10 212	9 942	9 673	9 403	49 711
ES000000023527781	23527781	CERÁMICA MIRAMAR S.L.	CERÁMICA MIRAMAR S.L.	11 074	11 074	11 074	11 074	11 074	55 370
ES000000000210672	210672	PLANTA DE SECADO TÉRMICO DE LODOS SUR	CANAL DE ISABEL II, S.A.	16 646	16 219	15 791	15 363	14 935	78 954
ES000000000000198	198	FÁBRICA DE CEMENTOS DE ABOÑO	CEMENTOS TUDELA VEGUÍN SAU	556 609	556 609	556 609	556 609	556 609	2 783 045
ES000000017674151	17674151	SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU	SARVAL BIO-INDUSTRIES, SLU	9 639	9 639	9 639	9 639	9 639	48 195
ES000000000000010	10	LafargeHolcim España SAU Instalación de Carboneras	LafargeHolcim España, S.A.U. [antes Holcim España, S.A.]	616 170	616 170	616 170	616 170	616 170	3 080 850
ES000000000001062	1062	SEDA OUTSPAN IBERIA,S.L.U.	SEDA OUTSPAN IBERIA, S.L.U.	7 980	7 980	7 980	7 980	7 980	39 900
ES000000000001027	1027	Iveco Pegaso Fenice	IVECO ESPAÑA, S.L.	627	627	627	627	627	3 135
ES000000000001013	1013	Financiera Maderera, S.A. (FINSA Orember)	FINANCIERA MADERERA, S.A.	71 003	71 003	71 003	71 003	71 003	355 015
ES000000000000924	924	ERCROS, S.A. Fábrica de Vilaseca I	ERCROS, S.A.	13 017	13 017	13 017	13 017	13 017	65 085
ES000000000000918	918	LACTALIS VILLARROBLEDO SLU	Lactalis Villarrobledo SLU	9 793	9 793	9 793	9 793	9 793	48 965
ES000000000000904	904	Renault España,S.A - Factoría Villamuriel de Cerrato	Renault España SA	6 039	6 039	6 039	6 039	6 039	30 195
ES000000000090042	90042	KRONOSPAN, S.L.	Kronospan, S.L.	48 139	48 139	48 139	48 139	48 139	240 695

TOTAL

9 265 019

9 251 200

9 243 536

9 235 871

9 228 206

46 223 832

ANNEXE IX

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: France

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
FR000000000000443	443	PAPETERIES DU LEMAN	PAPETERIES DU LEMAN	4 614	4 614	4 614	4 614	4 614	23 070
FR000000000206312	206312	Colas Projects - Centrale d’enrobage mobile - TSM25-1	COLAS PROJECTS	1 160	1 160	1 160	1 160	1 160	5 800
FR000000000000487	487	Centrale de Metz Est	UEM	1 156	1 126	1 096	1 067	1 037	5 482
FR000000000000827	827	Chaufferie Chalampé PI	RHODIA OPERATIONS CHALAMPE	570 393	570 393	570 393	570 393	570 393	2 851 965
FR000000000206151	206151	SANOFI PASTEUR Val de Reuil	SANOFI PASTEUR SA	1 679	1 986	1 986	1 986	1 986	9 623
FR000000000000009	9	VERALLIA FRANCE - Vauxrot	Verallia Vauxrot	29 115	29 115	29 115	29 115	29 115	145 575
FR000000000000825	825	BUTACHIMIE SNC	BUTACHIMIE SNC	304 471	304 471	304 471	304 471	304 471	1 522 355
FR000000000000485	485	ArcelorMittal France Florange (ex Atlantique et Lorraine Florange)	ArcelorMittal Atlantique et Lorraine	227 033	227 033	227 033	227 033	227 033	1 135 165
FR000000000000466	466	SAINT-GOBAIN PAM	Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson	285 780	285 780	285 780	285 780	285 780	1 428 900
FR000000000000072	72	Yara France Usine d’Ambès	Yara France	82 060	82 060	82 060	82 060	82 060	410 300
FR000000000206127	206127	MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT	MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE	15 509	15 509	15 509	15 509	15 509	77 545
FR000000000001022	1022	RHODIA OPERATIONS	RHODIA OPERATIONS	10 995	10 995	10 995	10 995	10 995	54 975
FR000000000204782	204782	CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France)	CERDIA France	21 167	21 167	21 167	21 167	21 167	105 835
FR000000000000346	346	BOUYER LEROUX Site de MABLY	BOUYER LEROUX	14 702	14 702	14 702	14 702	14 702	73 510
FR000000000000399	399	Industeel France Site de Chateauneuf	Industeel France Site de Chateauneuf	25 115	25 115	25 115	25 115	25 115	125 575
FR000000000000179	179	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	7 125	7 125	7 125	7 125	7 125	35 625
FR000000000000488	488	Centrale de Chambière	UEM	16 605	16 178	15 751	15 325	14 899	78 758
FR000000000000629	629	TotalEnergies RAFFINAGE France - Plateforme de la Mède	TOTAL RAFFINAGE France	77 420	77 420	77 420	77 420	77 420	387 100
FR000000000206065	206065	ArcelorMittal Gandrange	ArcelorMittal Gandrange	13 310	13 310	13 310	13 310	13 310	66 550
FR000000000000555	555	ArcelorMittal France - site de Basse-Indre	ArcelorMittal France	12 428	12 428	12 428	12 428	12 428	62 140
FR000000000000226	226	O-I France Reims	OI FRANCE SAS	40 138	40 138	40 138	40 138	40 138	200 690
FR000000000000696	696	ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN)	ENERLAY	863	841	819	797	774	4 094
FR000000000000768	768	AGESVAM - CHAUFFERIE DOMAINE DES GAZIERS	AGESVAM	978	978	978	978	978	4 890
FR000000000212220	212220	Chevron Oronite Gonfreville l’orcher	Chevron Oronite S.A.S	12 191	12 191	12 191	12 191	12 191	60 955
FR000000000213900	213900	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	PLAINE DE GARONNE ENERGIES	0	0	0	0	0	0
FR000000000000513	513	GRTgaz station de compression de Morelmaison	GRTgaz Territoire Nord Est	16 916	16 916	16 916	16 916	16 916	84 580
FR000000000214700	214700	ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie La Forêt	ENERGIE VERTE DE VALENCE	0	0	0	0	0	0
FR000000000000287	287	DA ALIZAY SAS	DA ALIZAY	16 736	16 736	16 736	16 736	16 736	83 680
FR000000000000216	216	SECANIM SUD EST BAYET	SECANIM SUD EST	6 900	5 636	5 636	5 636	5 636	29 444
FR000000000211718	211718	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES	1 957	1 907	1 857	1 806	1 756	9 283
FR000000000000034	34	Arcelormittal Atlantique et Lorraine - Site de Montataire	Arcelormittal Atlantique-Lorraine	36 635	36 635	36 635	36 635	36 635	183 175
FR000000000000013	13	ROQUETTE VIC SA	ROQUETTE VIC SA	24 279	24 279	24 279	24 279	24 279	121 395
FR000000000206360	206360	POLYCHIM Industrie	POLYCHIM Industrie	4 540	4 974	4 974	4 974	4 974	24 436
FR000000000001132	1132	WEYLCHEM LAMOTTE	WEYLCHEM LAMOTTE SAS	155 639	155 639	155 639	155 639	155 639	778 195
FR000000000205923	205923	OXOCHIMIE	OXOCHIMIE	0	0	0	0	0	0
FR000000000000511	511	Viskase	Viskase	2 036	2 036	2 036	2 036	2 036	10 180
FR000000000000713	713	Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche	CONCORDIA ENERGIE	1 719	1 675	1 631	1 587	1 543	8 155
FR000000000000649	649	CEVE Clichy	CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE	7 038	7 038	7 038	7 038	7 038	35 190
FR000000000001147	1147	SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT	DELAMEA OLIVIER	16 771	16 771	16 771	16 771	16 771	83 855
FR000000000000224	224	ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier	ENGIE Cofely	420	420	420	420	420	2 100
FR000000000000512	512	ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL	ENGIE COFELY	1 283	1 250	1 217	1 184	1 151	6 085
FR000000000000974	974	CARGILL Haubourdin SAS	CARGILL Haubourdin	50 065	50 065	50 065	50 065	50 065	250 325
FR000000000000814	814	DOW France SAS Lauterbourg	DOW France SAS Lauterbourg	10 238	10 238	10 238	10 238	10 238	51 190
FR000000000000706	706	CHAUFFERIE GRIGNY II	SEER GRIGNY-VIRY	4 583	4 583	4 583	4 583	4 583	22 915
FR000000000205521	205521	TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES	TEREOS NUTRITION ANIMALE	6 412	6 412	6 412	6 412	6 412	32 060
FR000000000000815	815	CENPA SAS	CENPA SAS	4 436	4 436	4 436	4 436	4 436	22 180
FR000000000207602	207602	SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES	SEMGEMA	566	566	566	566	566	2 830
FR000000000207493	207493	Chaufferie d’Appoint Secours CACHAN	DALKIA	1 012	1 012	1 012	1 012	1 012	5 060
FR000000000206804	206804	Thermal Ceramics de France site de Saint Marcellin en Forez	Thermal Ceramics de France	790	790	790	790	790	3 950
FR000000000206024	206024	PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY	PLACOPLATRE	8 594	8 594	8 594	8 594	8 594	42 970
FR000000000205940	205940	NOVAPEX	NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS)	100 534	100 534	100 534	100 534	100 534	502 670
FR000000000205706	205706	ALH2-Pont-de-Claix	Air Liquide Hydrogene	4 355	4 355	4 355	4 355	4 355	21 775
FR000000000205576	205576	ETEX France BUILDING PERFORMANCE Carpentras	ETEX France Building Performance	5 670	5 670	5 670	5 670	5 670	28 350
FR000000000204945	204945	KEM ONE Site de Saint-Fons	KEM ONE	7 311	7 311	7 311	7 311	7 311	36 555
FR000000000204444	204444	SIDESUP	SIDESUP	12 472	9 335	9 335	9 335	9 335	49 812
FR000000000000680	680	Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A.	Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A.	13 332	13 332	13 332	13 332	13 332	66 660
FR000000000000775	775	SIAAP site Seine Aval	SIAAP	13 650	13 650	13 650	13 650	13 650	68 250
FR000000000000616	616	NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra	NAPHTACHIMIE	857 694	857 694	857 694	857 694	857 694	4 288 470
FR000000000000319	319	EDILIANS Commenailles	EDILIANS	4 093	4 093	4 093	4 093	4 093	20 465
FR000000000000182	182	ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE	ENTREMONT ALLIANCE S.A.S	2 065	2 065	2 065	2 065	2 065	10 325
FR000000000000075	75	SIMOREP CS MICHELIN	SIMOREP ET COMPAGNIE	53 529	53 529	53 529	53 529	53 529	267 645
FR000000000000527	527	TOTAL - Usine de Carling	TOTAL PETROCHEMICALS France	15 633	15 633	15 633	15 633	15 633	78 165
FR000000000209563	209563	Annecy biochaleur	Annecy Biochaleur	2 378	2 378	2 378	2 378	2 378	11 890
FR000000000206159	206159	Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard	SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard	11 752	11 752	11 752	11 752	11 752	58 760
FR000000000001028	1028	tuilerie Monier Roumazières	MONIER SAS	13 742	13 742	13 742	13 742	13 742	68 710
FR000000000000855	855	STRASBOURG ENERGIE	Strasbourg Energie	4 933	4 933	4 933	4 933	4 933	24 665
FR000000000000808	808	SETE	SETE	355	355	355	355	355	1 775
FR000000000000684	684	ITON SEINE	Iton Seine	28 285	28 285	28 285	28 285	28 285	141 425
FR000000000000558	558	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	AUTO CHASSIS INTERNATIONAL	4 758	4 758	4 758	4 758	4 758	23 790
FR000000000000427	427	TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN	TOTAL RAFFINAGE France	579 239	583 103	583 103	583 103	583 103	2 911 651
FR000000000000507	507	Raon Circular Regeneration	Raon Circular Regeneration	2 407	2 407	2 407	2 407	2 407	12 035
FR000000000000468	468	Seev	Seev	2 414	2 352	2 290	2 228	2 166	11 450
FR000000000000167	167	LAITERIE NOUVELLE DE L’ARGUENON	Laiterie Nouvelle de l’Arguenon	13 342	14 346	14 346	14 346	14 346	70 726
FR000000000000052	52	SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE	SAINT LOUIS SUCRE	58 749	58 749	58 749	58 749	58 749	293 745
FR000000000000046	46	AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE	AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE	74 087	74 087	74 087	74 087	74 087	370 435
FR000000000000430	430	HCL HOPITAL EDOUARD HERRIOT	HOSPICES CIVILS DE LYON	1 092	1 092	1 092	1 092	1 092	5 460
FR000000000000390	390	Eurofloat	Eurofloat	82 774	82 774	82 774	82 774	82 774	413 870
FR000000000000378	378	chaufferie de la Villeneuve	Compagnie de chauiffage de Grenoble	7 789	7 789	7 789	7 789	7 789	38 945
FR000000000000335	335	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	Papeteries et cartonneries Lacaux Frères	6 914	6 914	6 914	6 914	6 914	34 570

TOTAL

4 140 920

4 141 460

4 140 792

4 140 125

4 139 457

20 702 754

ANNEXE X

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Italie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
IT000000000000233	233	ELCOGRAF S.P.A. - VERONA	ELCOGRAF S.P.A.	1 693	1 693	1 693	1 693	1 693	8 465
IT000000000000220	220	Vetrerie Riunite Spa	Vetrerie Riunite Spa	42 150	42 150	42 150	42 150	42 150	210 750
IT000000000000191	191	C.O.I.M. S.p.A.	C.O.I.M. S.p.A.	19 552	19 552	19 552	19 552	19 552	97 760
IT000000000000172	172	ASONEXT SPA UNIPERSONALE	ASONEXT SPA UNIPERSONALE	8 011	8 011	8 011	8 011	8 011	40 055
IT000000000000164	164	ALFA ACCIAI S.p. A.	ALFA ACCIAI S.P.A.	105 636	105 636	105 636	105 636	105 636	528 180
IT000000000000161	161	Centrale Nord	A2A Calore Servizi SRL	804	804	804	804	804	4 020
IT000000000000142	142	Radicifil S.p.A.	Radicifil S.p.A.	7 738	7 738	7 738	7 738	7 738	38 690
IT000000000000125	125	Vetrobalsamo SPA	Vetrobalsamo SPA	42 097	42 097	42 097	42 097	42 097	210 485
IT000000000000118	118	Famagosta	A2A Calore Servizi SRL	3 063	2 984	2 905	2 827	2 748	14 527
IT000000000000117	117	Tecnocity	A2A Calore Servizi SRL	1 164	1 135	1 105	1 075	1 045	5 524
IT000000000000085	85	Centrale di cogenerazione Genova Sampierdarena	Iren Energia S.p.A.	1 960	1 909	1 859	1 809	1 758	9 295
IT000000000000052	52	Stabilimento di Viale Industria	Abet Laminati SpA	2 195	2 195	2 195	2 195	2 195	10 975
IT000000000000028	28	Centrale Termica di Integrazione e Riserva del BIT	Iren Energia SpA	983	983	983	983	983	4 915
IT000000000211218	211218	GSK VACCINES S.R.L.	GSK Vaccines Srl	3 180	3 180	3 180	3 180	3 180	15 900
IT000000000210668	210668	Stabilimento Pratella - Montelupo Fi.no	Industrie Bitossi SpA	9 574	9 574	9 574	9 574	9 574	47 870
IT000000000210898	210898	SAXAGRES S.P.A.	Saxagres S.p.a.	19 335	19 335	19 335	19 335	19 335	96 675
IT000000000210593	210593	Centro Olio Tempa Rossa	TOTAL ITALIA EP SPA	138 145	138 145	138 145	138 145	138 145	690 725
IT000000000207572	207572	Cartiera Pirinoli	Cartiera Pirinoli S.c.	20 567	20 567	20 567	20 567	20 567	102 835
IT000000000206855	206855	Impianto di Aosta - Telcha	ENGIE Servizi S.p.A.	2 509	2 444	2 380	2 315	2 251	11 899
IT000000000205954	205954	Polo Ambientale Integrato di Parma	Iren Ambiente S.p.A.	1 501	1 501	1 501	1 501	1 501	7 505
IT000000000205941	205941	FSRU Toscana	OLT Offshore LNG Toscana S.p.A.	12 677	12 677	12 677	12 677	12 677	63 385
IT000000000205818	205818	Impianto di Porto Marghera Cofely-Arkema	ENGIE Servizi S.p.A.	1 227	1 195	1 164	1 132	1 101	5 819
IT000000000204523	204523	SACAL Società alluminio Carisio S.p.A.	SACAL Società Alluminio Carisio S.p.A.	17 694	17 694	17 694	17 694	17 694	88 470
IT000000000205654	205654	GranitiFiandre SpA - Stab.Sassuolo	Granitifiandre SpA	31 222	31 222	31 222	31 222	31 222	156 110
IT000000000205573	205573	Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.	Trafilerie Carlo Gnutti S.p.A.	10 869	10 869	10 869	10 869	10 869	54 345
IT000000000203816	203816	Marcegaglia Gazoldo INOX S.p.A.	Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A.	31 498	31 498	31 498	31 498	31 498	157 490
IT000000000205344	205344	GRANITO FORTE	GRANITO FORTE SPA	10 548	10 548	10 548	10 548	10 548	52 740
IT000000000202507	202507	Industrie Ceramiche Piemme SPA	Industrie Ceramiche Piemme SpA	37 351	37 351	37 351	37 351	37 351	186 755
IT000000000202464	202464	Ceramiche Refin spa	Ceramiche Refin Spa	24 611	24 611	24 611	24 611	24 611	123 055
IT000000000205643	205643	DI MUZIO LATERIZI SRL	DI MUZIO LATERIZI SRL	21 594	21 594	21 594	21 594	21 594	107 970
IT000000000205481	205481	FOMEC SPA	FOMEC SPA	5 139	5 139	5 139	5 139	5 139	25 695
IT000000000205606	205606	CERAMICHE MOMA SPA	CERAMICHE MOMA SPA	26 014	26 014	26 014	26 014	26 014	130 070
IT000000000205126	205126	Gruppo Ceramiche Ricchetti S.p.A. - Stab. 7	Gruppo Ceramiche Ricchetti SpA	15 005	15 005	15 005	15 005	15 005	75 025
IT000000000202294	202294	OPERA GROUP S.r.l. (stabilimento 1)	OPERA GROUP S.r.l.	8 601	8 601	8 601	8 601	8 601	43 005
IT000000000202198	202198	Rodacciai s.p.a.	Rodacciai spa	13 534	13 534	13 534	13 534	13 534	67 670
IT000000000202037	202037	Florim Ceramiche SPA - Stab FLOORGRES	Florim Ceramiche Spa	36 426	36 426	36 426	36 426	36 426	182 130
IT000000000203786	203786	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Dunarobba	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.	41 331	41 331	41 331	41 331	41 331	206 655
IT000000000001213	1213	Centrale Termica di Giaguaro S.p.A.	Giaguaro S.p.A.	2 334	2 334	2 334	2 334	2 334	11 670
IT000000000001135	1135	Stabilimento Fantoni - Rivoli di Osoppo	Fantoni S.p.A.	106 136	106 136	106 136	106 136	106 136	530 680
IT000000000001128	1128	Impianto «Pappagnocca»	Iren Energia S.p.A	590	590	590	590	590	2 950
IT000000000001045	1045	CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l.	CANDEGGIO LA BRIANTEA s.r.l.	2 993	2 993	2 993	2 993	2 993	14 965
IT000000000001008	1008	Centrale cogenerativa di Teleriscaldamento della città di Savigliano	High Power S.p.A.	1 695	1 652	1 608	1 565	1 521	8 041
IT000000000001042	1042	TF Meran/o - Centrale di Cogenerazione	Alperia Ecoplus S.r.l.	3 482	3 393	3 303	3 214	3 124	16 516
IT000000000001017	1017	Centrale Termica di Integrazione e Riserva «Politecnico»	Iren Energia SpA	781	781	781	781	781	3 905
IT000000000000992	992	CALMECEMENTI	CAL.ME. S.P.A.	149 752	149 752	149 752	149 752	149 752	748 760
IT000000000000942	942	Centrale produzione vapore stabilimento di Monopoli	CASA OLEARIA ITALIANA S.P.A.	14 864	14 864	14 864	14 864	14 864	74 320
IT000000000000802	802	VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.	VETRERIE MERIDIONALI S.P.A.	42 822	42 822	42 822	42 822	42 822	214 110
IT000000000000799	799	VEBAD S.p.A.	VEBAD S.p.A.	34 268	34 268	34 268	34 268	34 268	171 340
IT000000000000723	723	Foroni Spa	Foroni Spa	15 301	15 301	15 301	15 301	15 301	76 505
IT000000000000695	695	LUCART SPA	LUCART SPA	36 473	36 473	36 473	36 473	36 473	182 365
IT000000000000692	692	Cartiera Francescantonio Cerrone Spa	Cartiera Francescantonio Cerrone Spa	8 193	8 193	8 193	8 193	8 193	40 965
IT000000000000646	646	U.O. di Biandronno	Whirlpool EMEA SPA	1 235	1 235	1 235	1 235	1 235	6 175
IT000000000000626	626	Piattaforma Barbara T1	Eni S.p.A.	5 053	5 053	5 053	5 053	5 053	25 265
IT000000000000621	621	Centrale Gas di Fano	Eni S.p.A.	8 247	8 247	8 247	8 247	8 247	41 235
IT000000000000609	609	Essity Italy SpA Lucca 1	Essity Italy SpA	23 476	23 476	23 476	23 476	23 476	117 380
IT000000000000601	601	Sonoco Alcore Demolli - Cartiera di Ciriè	SONOCO ALCORE DEMOLLI srl	24 814	24 814	24 814	24 814	24 814	124 070
IT000000000000583	583	Sesto Campano	Colacem Spa	517 579	517 579	517 579	517 579	517 579	2 587 895
IT000000000000565	565	Stabilimento Versalis di Porto Torres	Versalis SpA	10 295	10 295	10 295	10 295	10 295	51 475
IT000000000000547	547	Raffineria di Gela S.p.A.	Raffineria di Gela	44 643	44 643	44 643	44 643	44 643	223 215
IT000000000000523	523	Centrale Termoelettrica	Fenice S.p.A.	7 053	6 872	6 691	6 510	6 328	33 454
IT000000000000455	455	Centrale Termica	Fenice S.p.A.	1 980	1 930	1 879	1 828	1 777	9 394
IT000000000000454	454	Klopman International S.r.l.	Klopman International S.r.l.	26 414	26 414	26 414	26 414	26 414	132 070
IT000000000000450	450	CARTIERA SAN MARTINO SPA	Cartiera San Martino SpA	4 450	4 450	4 450	4 450	4 450	22 250
IT000000000000429	429	DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL	DISTILLERIE G. DI LORENZO SRL	2 010	1 958	1 906	1 855	1 803	9 532
IT000000000000376	376	Industria Cartaria Pieretti S.p.A.	Industria Cartaria Pieretti S.p.A.	27 931	27 931	27 931	27 931	27 931	139 655
IT000000000000362	362	Raffineria api di Falconara Marittima	api raffineria di ancona S.p.A.	383 622	383 622	383 622	383 622	383 622	1 918 110
IT000000000000327	327	Centrale Termica	Fenice S.p.A.	654	654	654	654	654	3 270
IT000000000000311	311	CENTRALE TERMOELETTRICA DI PIACENZA	A2A gencogas SpA	671	654	637	620	602	3 184
IT000000000000298	298	Mosaico Spa - stabilimento di Tolmezzo	MOSAICO Spa	64 442	64 442	64 442	64 442	64 442	322 210
IT000000000209802	209802	Centrale cogenerativa di teleriscaldamento di Cuneo - Centrale A	Wedge Power S.p.A.	404	394	383	373	363	1 917
IT000000000209324	209324	Stabilimento di Mantova	Cartiere Villa Lagarina spa	6 312	6 312	6 312	6 312	6 312	31 560
IT000000000000515	515	ArcelorMittal Italia S.p.A. - Stabilimento di Taranto	ArcelorMittal Italia S.p.A.	6 429 669	6 429 669	6 429 669	6 429 669	6 429 669	32 148 345
IT000000000000915	915	Candiani s.p.a.	Candiani spa	9 046	9 046	9 046	9 046	9 046	45 230
IT000000000000886	886	CENTRALE TERMICA	RIFINIZIONE S. STEFANO SPA	5 626	5 626	5 626	5 626	5 626	28 130
IT000000000000843	843	Stabilimento frigoriferi e congelatori	Electrolux Italia S.p.A.	568	568	568	568	568	2 840
IT000000000000810	810	OLON SPA	OLON SPA	24 358	24 358	24 358	24 358	24 358	121 790
IT000000000000057	57	Kimberly-Clark S.r.l. Stabilimento di Romagnano Sesia	Kimberly-Clark s.r.l.	23 344	23 344	23 344	23 344	23 344	116 720
IT000000000000066	66	Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo	Burgo Group SpA	44 049	44 049	44 049	44 049	44 049	220 245
IT000000000000180	180	Raffineria di Sannazzaro	Eni S.p.A.	1 262 101	1 262 101	1 262 101	1 262 101	1 262 101	6 310 505
IT000000000000256	256	Centrale di compressione gas di Istrana	Snam Rete Gas S.p.A.	6 802	6 802	6 802	6 802	6 802	34 010
IT000000000000271	271	Stabilimento Versalis di Porto Marghera	Versalis SpA	466 362	466 362	466 362	466 362	466 362	2 331 810
IT000000000000295	295	Centrale di compressione gas di Malborghetto	Snam Rete Gas S.p.A.	31 595	31 595	31 595	31 595	31 595	157 975
IT000000000000308	308	Concessione Cortemaggiore Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas	Stogit S.p.A.	3 196	3 196	3 196	3 196	3 196	15 980
IT000000000000315	315	Cementeria di Vernasca	Buzzi Unicem S.p.A.	445 738	445 738	445 738	445 738	445 738	2 228 690
IT000000000000326	326	Ferrari SpA	Ferrari Spa	4 570	4 452	4 335	4 217	4 101	21 675
IT000000000000340	340	Concessione Minerbio Stoccaggio - Impianti di compressione e trattamento gas	Stogit S.p.A.	10 341	10 341	10 341	10 341	10 341	51 705
IT000000000000436	436	Centrale di compressione gas di Gallese	Snam Rete Gas S.p.A.	800	800	800	800	800	4 000
IT000000000000464	464	Centrale di compressione gas di Melizzano	Snam Rete Gas S.p.A.	73	73	73	73	73	365
IT000000000000476	476	Centrale di compressione gas di Montesano sulla Marcellana	Snam Rete Gas S.p.A.	547	547	547	547	547	2 735
IT000000000000530	530	Centrale di compressione gas di Tarsia	Snam Rete Gas S.p.A.	1 435	1 435	1 435	1 435	1 435	7 175
IT000000000000531	531	CALMECEMENTI	CAL.ME. S.P.A.	8 298	8 298	8 298	8 298	8 298	41 490
IT000000000000540	540	Centrale di compressione gas di Messina	Snam Rete Gas S.p.A.	4 929	4 929	4 929	4 929	4 929	24 645
IT000000000000550	550	Centrale di compressione gas di Enna	Snam Rete Gas S.p.A.	603	603	603	603	603	3 015
IT000000000000595	595	Centrale di compressione gas di Masera	Snam Rete Gas S.p.A.	7 799	7 799	7 799	7 799	7 799	38 995
IT000000000000600	600	BARTOLI S.p.A.	Bartoli S.p.a.	2 479	2 479	2 479	2 479	2 479	12 395
IT000000000000912	912	Impianto di produzione Ammoniaca e Urea	Yara Italia S.p.A.	914 384	914 384	914 384	914 384	914 384	4 571 920
IT000000000001063	1063	Centrale di compressione gas di Poggio Renatico	Snam Rete Gas S.p.A.	11 163	11 163	11 163	11 163	11 163	55 815
IT000000000205777	205777	AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA	AFV ACCIAIERIE BELTRAME SPA	3 686	3 686	3 686	3 686	3 686	18 430
IT000000000205811	205811	IMPIANTO PRODUZIONE CONGLOMERATO BITUMINOSO	B TECH S.R.L.	247	247	247	247	247	1 235
IT000000000214862	214862	LATERIZI VALPESCARA SRL	Laterizi Valpescara S.r.l.	9 132	9 132	9 132	9 132	9 132	45 660
IT000000000202222	202222	RIVA ACCIAIO S.P.A. - STABILIMENTO DI SELLERO	RIVA ACCIAIO S.P.A.	5 724	5 724	5 724	5 724	5 724	28 620
IT000000000201848	201848	CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE	CASALGRANDE PADANA S.P.A.	28 534	28 534	28 534	28 534	28 534	142 670
IT000000000210417	210417	Centrale di compressione gas di Sergnano	Snam Rete Gas S.p.A.	1 098	1 098	1 098	1 098	1 098	5 490
IT000000000001185	1185	Centrale termica stabilimento di Attianese S.p.A.	Attianese S.p.A.	623	623	623	623	623	3 115
IT000000000203785	203785	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano Stabilimento di Marsciano	F.B.M. Fornaci Briziarelli Marsciano S.p.A.	18 319	18 319	18 319	18 319	18 319	91 595
IT000000000205326	205326	Pontenossa S.p.A.	Pontenossa S.p.A.	73 082	73 082	73 082	73 082	73 082	365 410
IT000000000202463	202463	Mirage Granito Ceramico S.p.A.	Mirage Granito Ceramico S.p.A.	44 325	44 325	44 325	44 325	44 325	221 625
IT000000000000089	89	Stabilimento GNL di Panigaglia	GNL Italia SpA	14 499	14 499	14 499	14 499	14 499	72 495
IT000000000000235	235	ACCIAIERIE DI VERONA	ACCIAIERIE DI VERONA SPA	75 193	75 193	75 193	75 193	75 193	375 965
IT000000000000296	296	FERRIERE NORD SPA	FERRIERE NORD SPA	151 512	151 512	151 512	151 512	151 512	757 560
IT000000000000432	432	CARTIERE DI TREVI SPA	CARTIERE DI TREVI SPA	12 122	12 122	12 122	12 122	12 122	60 610
IT000000000000579	579	BORMIOLI PHARMA S.p.A. - Stabilimento di S. VITO AL TAGLIAMENTO (PN)	BORMIOLI PHARMA S.p.A.	9 637	9 637	9 637	9 637	9 637	48 185
IT000000000205283	205283	Itelyum Regeneration Srl Stabilimento di Ceccano	Itelyum Regeneration SRL	14 627	14 627	14 627	14 627	14 627	73 135
IT000000000206681	206681	Gold Art Ceramica Spa	Gold Art Ceramica Spa	46 309	46 309	46 309	46 309	46 309	231 545
IT000000000206930	206930	Impianto di Crescentino	Versalis S.p.A.	1 124	1 095	1 066	1 038	1 009	5 332
IT000000000209748	209748	Acciaierie Venete Spa - stabilimento di Odolo	Acciaierie Venete Spa	10 460	10 460	10 460	10 460	10 460	52 300
IT000000000000620	620	Centro Olio Val D Agri	Eni S.p.A.	176 228	171 700	167 172	162 644	158 116	835 860
IT000000000000678	678	BORMIOLI LUIGI SPA	BORMIOLI LUIGI SPA	24 560	24 560	24 560	24 560	24 560	122 800
IT000000000000724	724	Rubiera Special Steel Spa	Rubiera Special Steel Spa	16 991	16 991	16 991	16 991	16 991	84 955
IT000000000000801	801	Vetreria Etrusca S.p.A.	Vetreria Etrusca S.p.A.	34 081	34 081	34 081	34 081	34 081	170 405
IT000000000000900	900	SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI ARZIGNANO	SICIT GROUP SPA	8 145	8 145	8 145	8 145	8 145	40 725
IT000000000001066	1066	SICIT GROUP SPA - STABILIMENTO DI CHIAMPO	SICIT GROUP SPA	5 643	5 643	5 643	5 643	5 643	28 215
IT000000000202500	202500	Gruppo Romani - Stabilimento di Rubiera	Gruppo Romani SpA	26 838	26 838	26 838	26 838	26 838	134 190

TOTAL

12 890 781

12 885 408

12 880 034

12 874 663

12 869 288

64 400 174

ANNEXE XI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Lituanie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
LT000000000000002	2	Kalkių gamybos krosnys	AB Naujasis kalcitas	0	0	0	0	0	0
LT000000000211238	211238	Kieto kuro katilinė	Idex Paneriškių UAB	16 147	15 792	15 437	15 081	14 726	77 183
LT000000000000079	79	Biržų Rotušės katilinė	UAB «Litesko» filialas «Biržų šiluma»	295	0	0	0	0	295

TOTAL

16 442

15 792

15 437

15 081

14 726

77 478

ANNEXE XII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Hongrie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
HU000000000211678	211678	SWISS KRONO Kft.	SWISS KRONO Kft.	24 571	24 030	23 490	22 949	22 409	117 449
HU000000000000161	161	Pápateszéri Téglagyár	Pápateszéri Téglaipari Kft.	10 019	10 234	10 234	10 234	10 234	50 955

TOTAL

34 590

34 264

33 724

33 183

32 643

168 404

ANNEXE XIII

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Roumanie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
RO000000000000055	55	SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Valea Mare Pravat	SC Carmeuse Holding SRL	137 369	137 369	137 369	137 369	137 369	686 845
RO000000000000056	56	SC Carmeuse Holding SRL - Punct de lucru Fieni	SC Carmeuse Holding SRL	125 094	125 094	125 094	125 094	125 094	625 470

TOTAL

262 463

1 312 315

ANNEXE XIV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Slovénie

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
SI000000000000068	68	Revoz d.d.	REVOZ d.d.	3 352	3 352	3 352	3 352	3 352	16 760
SI000000000000065	65	Pivovarna Laško d.d.	Pivovarna Laško Union d.o.o.	1 079	1 079	1 079	1 079	1 079	5 395
SI000000000000029	29	Paloma d.d.	Paloma d.d.	14 288	14 288	14 288	14 288	14 288	71 440
SI000000000000019	19	Wienerberger d.d.	Wienerberger d.o.o.	9 233	9 233	9 233	9 233	9 233	46 165
SI000000000000015	15	IGM Zagorje, d.o.o.	IGM Zagorje, d.o.o.	40 998	40 998	40 998	40 998	40 998	204 990
SI000000000000026	26	VIPAP VIDEM KRŠKO d.d.	VIPAP VIDEM KRŠKO d.d.	58 672	58 672	58 672	58 672	58 672	293 360
SI000000000000010	10	Salonit Anhovo, d.d.	Salonit Anhovo, d.d.	641 610	641 610	641 610	641 610	641 610	3 208 050
SI000000000000001	1	ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o.	ENERGETIKA LJUBLJANA, d.o.o	14 240	13 874	13 507	13 142	12 776	67 539
SI000000000000009	9	ŠTORE STEEL D.O.O.	ŠTORE STEEL D.O.O.	25 157	25 157	25 157	25 157	25 157	125 785
SI000000000000070	70	Silkem d.o.o.	Silkem d.o.o.	20 399	20 399	20 399	20 399	20 399	101 995
SI000000000000096	96	STEKLARNA HRASTNIK - SPECIAL d.o.o.	STEKLARNA HRASTNIK d.o.o.	21 738	21 738	21 738	21 738	21 738	108 690
SI000000000000044	44	Energetika Celje javno podjetje, d.o.o.	Energetika Celje, d.o.o.	438	438	438	438	438	2 190
SI000000000000007	7	Acroni, d.o.o.	SIJ ACRONI, D.O.O.	75 909	75 909	75 909	75 909	75 909	379 545
SI000000000000030	30	Goričane d.d.	Goričane d.d. Medvode	21 277	21 277	21 277	21 277	21 277	106 385
SI000000000000092	92	TKI Hrastnik, d.d.	TKI Hrastnik, d.d.	7 432	7 432	7 432	7 432	7 432	37 160
SI000000000000076	76	Thermokon d.o.o.	Thermokon d.o.o.	2 668	2 668	2 668	2 668	2 668	13 340
SI000000000201439	201439	Proizvodnja primarnega aluminija	TALUM d.d. Kidričevo	123 123	123 123	123 123	123 123	123 123	615 615

TOTAL

1 081 613

1 081 247

1 080 880

1 080 515

1 080 149

5 404 404

ANNEXE XV

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Finlande

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
FI000000000000500	500	Hämeenlinnan tehdas	SSAB Europe Oy	61 789	58 628	58 628	58 628	58 628	296 301
FI000000000000009	9	Paraisten kalkkitehdas	Nordkalk Oy Ab	28 587	28 587	28 587	28 587	28 587	142 935
FI000000000000658	658	Puhdistamonkadun lämpökeskus	Seinäjoen Energia Oy	277	277	277	277	277	1 385
FI000000000000634	634	Oulunsuun lämpökeskus	Oulun Energia Oy	36	36	36	36	36	180
FI000000000000622	622	ER-Saha Oy:n lämpökeskus	ER-Saha Oy	2 052	2 052	2 052	2 052	2 052	10 260
FI000000000000607	607	Pateniemen lämpökeskus	Oulun Energia Oy	359	359	359	359	359	1 795
FI000000000000057	57	Naantalin voimalaitos	Turun Seudun Energiantuotanto Oy	73 715	71 820	69 927	68 032	66 138	349 632
FI000000000000569	569	Viikatetien päälämpökeskus	Haapajärven Lämpö Oy	2 561	2 561	2 561	2 561	2 561	12 805
FI000000000000545	545	Vasaraperän lämpökeskus	Oulun Energia Oy	268	268	268	268	268	1 340
FI000000000000054	54	Järvenpään Lämpölaitos	Vantaan Energia Keski-Uusimaa Oy	136	136	136	136	136	680
FI000000000000532	532	Naantalin jalostamo	Neste Oyj	146 114	146 114	146 114	146 114	146 114	730 570
FI000000000000508	508	Kantvikin voimalaitos	Suomen Sokeri Oy	12 142	12 142	12 142	12 142	12 142	60 710
FI000000000000491	491	Artukaisten lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	10	10	10	10	10	50
FI000000000000490	490	Nokian voimalaitos	Leppäkoski Group Oy, Nokianvirran Energia Oy	10 030	9 772	9 515	9 257	8 999	47 573
FI000000000000476	476	Laanilan teollisuusalue	Laanilan Voima Oy	63 321	63 321	63 321	63 321	63 321	316 605
FI000000000000473	473	Lämpövoimalaitos	Kainuun Voima Oy	18 264	17 794	17 326	16 856	16 387	86 627
FI000000000000471	471	Jämsänkosken paperitehdas ja voimalaitos	UPM-Kymmene Oyj	138 431	138 431	138 431	138 431	138 431	692 155
FI000000000000047	47	Kirkkonummen lämpökeskus	Fortum Power and Heat Oy	127	127	127	127	127	635
FI000000000000458	458	Lapinlahden lämpölaitos	Adven Oy	17 377	16 931	16 484	16 038	15 591	82 421
FI000000000000457	457	Haminan lämpölaitos lk 183	Adven Oy	592	592	592	592	592	2 960
FI000000000000041	41	Lepistönkadun lämpökeskus	Nevel Oy	184	184	184	184	184	920
FI000000000000406	406	Pietarsaaren tehtaat	UPM-Kymmene Oyj	158 258	158 258	158 258	158 258	158 258	791 290
FI000000000000403	403	UPM-Kymmene Oyj, Kymi	UPM Kymmene Oyj, Kymin tehtaat	212 071	212 071	212 071	212 071	212 071	1 060 355
FI000000000000402	402	UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat	UPM-Kymmene Oyj, Kaukaan tehtaat	119 676	119 676	119 676	119 676	119 676	598 380
FI000000000000400	400	Stora Enso Veitsiluoto Oy	Stora Enso Oyj	160 145	160 145	160 145	160 145	160 145	800 725
FI000000000000399	399	Stora Enso Oyj Varkauden tehtaat	Stora Enso Oyj	76 431	76 431	76 431	76 431	76 431	382 155
FI000000000000397	397	Kotkan tehtaat	Kotkamills Oy	171 352	172 088	172 088	172 088	172 088	859 704
FI000000000000396	396	Stora Enso Oyj, Imatran tehtaat	Stora Enso Oyj	222 754	222 754	222 754	222 754	222 754	1 113 770
FI000000000000387	387	Kuusankosken Leca-soratehdas	Leca Finland Oy	25 201	25 201	25 201	25 201	25 201	126 005
FI000000000000358	358	Vaskiluoto 2 - voimalaitos	Vaskiluodon Voima Oy	16 912	16 477	16 043	15 608	15 174	80 214
FI000000000000347	347	Kiskokadun lämpökeskus	KSS Lämpö Oy	8	8	8	8	8	40
FI000000000000332	332	Maarinkunnaan lämpökeskus	Vantaan Energia Oy	329	329	329	329	329	1 645
FI000000000000331	331	Koivukylän lämpökeskus	Vantaan Energia Oy	289	289	289	289	289	1 445
FI000000000000280	280	Sairaalan lämpökeskus	Seinäjoen Energia Oy	654	654	654	654	654	3 270
FI000000000000249	249	Haunisten lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	18	18	18	18	18	90
FI000000000000245	245	Kirjaltajantien lämpökeskus	Porvoon Energia Oy - Borgå Energi Ab	190	190	190	190	190	950
FI000000000000239	239	Aittaluodon voimalaitos	Pori Energia Oy	21 955	21 391	20 826	20 262	19 698	104 132
FI000000000000235	235	TYKS:n lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	751	751	751	751	751	3 755
FI000000000000231	231	Orikedon lämpökeskus	Turun Seudun Energiantuotanto Oy	6 360	6 360	6 360	6 360	6 360	31 800
FI000000000000230	230	Luolavuoren lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	1 615	1 615	1 615	1 615	1 615	8 075
FI000000000000229	229	Linnankadun lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	203	203	203	203	203	1 015
FI000000000000227	227	Koroisten lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	260	260	260	260	260	1 300
FI000000000000212	212	Limingantullin lämpökeskus	Oulun Energia Oy	56	56	56	56	56	280
FI000000000210413	210413	Keitele Timber Oy Alajärven Saha	Keitele Timber Oy Alajärven Saha	3 004	3 004	3 004	3 004	3 004	15 020
FI000000000000208	208	Ritoniemen lämpökeskus	Nurmeksen Lämpö Oy	2 591	2 591	2 591	2 591	2 591	12 955
FI000000000207707	207707	Lk307 Uusikaupunki	Adven Oy	10 575	10 575	10 575	10 575	10 575	52 875
FI000000000206842	206842	Klaukkalan kaukolämpökeskus	Nurmijärven Sähkö Oy	2 895	2 895	2 895	2 895	2 895	14 475
FI000000000206140	206140	Laitaatsillan biolämpökeskus	Suur-Savon Sähkö Oy	631	631	631	631	631	3 155
FI000000000206103	206103	Vantaan jätevoimala	Vantaan Energia Oy	711	692	674	656	638	3 371
FI000000000000226	226	Härkämäen lämpökeskus	Oy Turku Energia-Åbo Energi Ab	76	76	76	76	76	380
FI000000000000182	182	Sopenkorven lämpökeskus	Lahti Energia Oy	105	103	100	97	94	499
FI000000000000171	171	Mukkulan lämpökeskus	Lahti Energia Oy	285	285	285	285	285	1 425
FI000000000000170	170	Liipolan lämpökeskus	Lahti Energia Oy	209	209	209	209	209	1 045
FI000000000000168	168	Kymijärven voimalaitos	Lahti Energia Oy	24 982	24 340	23 698	23 056	22 415	118 491
FI000000000000158	158	Näverintien lämpölaitos	Kuusamon energia ja vesiosuuskunta	852	852	852	852	852	4 260
FI000000000000146	146	Kuhmon Lämpö Oy	Kuhmon Lämpö Oy	10 823	10 545	10 266	9 988	9 710	51 332
FI000000000000012	12	Röyttän kalkkitehdas	SMA Mineral Oy	134 440	134 440	134 440	134 440	134 440	672 200
FI000000000000113	113	Palokankaan lämpökeskus	Loiste Lämpö Oy	220	220	220	220	220	1 100
FI000000000000101	101	Savelan voimalaitos	Alva Rauhalahti Oy	491	491	491	491	491	2 455
FI000000000000010	10	Raahen kalkkitehdas	Nordkalk Oy Ab	101 403	101 403	101 403	101 403	101 403	507 015
FI000000000000463	463	Kirkniemen paperitehdas	Sappi Finland Operations Oy	123 576	123 576	123 576	123 576	123 576	617 880
FI000000000000416	416	Metsä Fibre Oy, Äänekosken biotuotetehdas	Metsä Fibre Oy	73 049	71 995	71 995	71 995	71 995	361 029
FI000000000000404	404	Rauman tehtaat	UPM-Kymmene Oyj	154 950	154 950	154 950	154 950	154 950	774 750
FI000000000206161	206161	Yara Suomi Oy Siilinjärvi	Yara Suomi Oy	146 113	146 113	146 113	146 113	146 113	730 565

TOTAL

2 563 841

2 555 353

2 550 347

2 545 338

2 540 332

12 755 211

ANNEXE XVI

Tableau national d’allocation pour la période 2021-2025 en vertu de l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE

État membre: Suède

Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	Quantité à allouer					Quantité à allouer par installation
Code d’identification de l’installation	ID de l’installation (Registre de l’Union)	Dénomination de l’installation	Nom de l’exploitant	2021	2022	2023	2024	2025	Quantité à allouer par installation
SE000000000000433	433	BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk	BillerudKorsnäs Sweden AB Karlsborgs Bruk	73 802	59 976	59 976	59 976	59 976	313 706

TOTAL

73 802

59 976

313 706

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/104

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/10)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2022) 2163

8 avril 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

N° CE: –, No CAS: –

DiaSorin S.p.A., via Crescentino Snc, 13040 Saluggia (VC), Italie

REACH/22/20/0

Utilisation industrielle, en tant qu’agent de surface non ionique, utilisée dans la purification des antigènes dans les tests de diagnostic in vitro des maladies infectieuses, des marqueurs d’auto-immunité, du métabolisme osseux, de l’hépatite et du rétrovirus, de l’oncologie et de l’endocrinologie

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/105

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/11)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2022) 2174

8 avril 2022

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

(4-tert-OPnEO)

N° CE: –, No CAS: –

BioMérieux SA, Chemin de l’Orme, 69280 Marcy-l’Étoile, France

REACH/22/22/0

Utilisation industrielle du 4-tert-OPnEO pour ses propriétés de détergent non ionique consistant au remplissage de solutions contenant du 4-tert-OPnEO dans des ampoules spécifiques à usage unique à inclure dans les applications d’essais cliniques et industriels in vitro dans le cadre des produits BioFire et BioFire Next Gen FA

4 janvier 2025

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/106

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 160/12)

Le 4 avril 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Macquarie Group Limited («Macquarie», Royaume-Uni),

—	British Columbia Investment Management Corporation («BCI», Canada),

—	Reden Holding et Reden Holding 2020 (la cible, France).

Macquarie et BCI acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Macquarie: banque d’investissement et prestataire de services financiers à l’échelle mondiale présent sur les marchés suivants: ressources et matières premières, énergie verte, énergies conventionnelles, institutions financières, infrastructures et immobilier,

—

BCI: agent du gouvernement de Colombie-Britannique (Canada) investissant pour le compte de clients du secteur public en Colombie-Britannique et contribuant à financer les prestations de retraite d’environ 690 000 participants au régime, ainsi que des caisses d’assurance et d’allocations couvrant 2,5 millions de travailleurs en Colombie-Britannique,

—	la cible: conçoit, finance, construit et exploite des centrales solaires exploitant la technologie photovoltaïque en Europe, notamment en France, en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, ainsi qu’en Amérique latine.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

13.4.2022

Journal officiel de l’Union européenne

C 160/108

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 160/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«Εύβοια» («Evia»)

PGI-GR-A1559-AM01

Date de la communication: 18.1.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Amélioration des caractéristiques organoleptiques des vins

Motifs: par la modification proposée, la description des caractéristiques organoleptiques des vins est améliorée et enrichie au moyen de nouvelles données afin de rendre plus précise la description du produit, destinée au consommateur.

Les chapitres «Description des vins» et «Lien avec la zone géographique» sont modifiés par l’ajout de données dans la section «Données relatives au produit».

2. Ajout des variétés Viognier et Μοσχάτο (Moschato) blanc à la composition variétale du vin blanc (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) en toutes proportions

Motifs: ces variétés sont parfaitement acclimatées à la région et elles permettent de produire des vins de qualité.

Les plantations expérimentales réalisées, anciennes et nouvelles, avec les variétés Viognier et Moschato blanc, ainsi que leur vinification en coopération avec l’Université d’agriculture d’Athènes (G.P.Ε.) / École supérieure d’agriculture d’Athènes (Α.G.S.Α.), ont donné des vins excellents qui restituent les caractéristiques spécifiques des vignobles de notre région. Leur adaptation culturale est satisfaisante. Les caractéristiques des vins blancs produits à partir des variétés Viognier, Βιδιανό (Vidiano) et Moschato blanc se rapprochent des caractéristiques spécifiques des vins blancs figurant dans le dossier technique sous l’indication géographique Evvia, qu’elles mettent également en valeur.

La variété Moschato blanc donne une couleur jaune-vert clair avec des reflets dorés. Nez complexe avec arômes de fruits et de fleurs de raisin frais, de citronnier, d’oranger et d’autres agrumes, de pétales de rose et de miel. Fruité et puissant en bouche avec une acidité citronnée et un arrière-goût persistant.

La variété Viognier donne une couleur jaune-vert clair avec des reflets verts à dorés. Nez expressif, avec une forte intensité aromatique d’agrumes, de fruits à noyau et de fruits tropicaux, accompagnée de fleurs d’oranger et de citronnier. Fruité, riche et puissant en bouche avec une acidité équilibrée et un arrière-goût complexe et persistant ayant du volume.

Par ailleurs, ces variétés contribuent à la production de vins blancs (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) qui satisfont aux tendances actuelles des consommateurs, avec un intérêt commercial particulier, qu’il s’agisse de vins monovariétaux ou de mélanges avec d’autres variétés recommandées de blancs de la région (Σαββατιανό (Savatiano), Ασύρτικο (Asyrtiko), Ροδίτη (Roditis)).

3. Ajout de la variété Viognier à la composition variétale du vin rouge (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) et constitution de la composition variétale

Le vin rouge (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux) IGP Evvia est produit à partir de raisins des variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Αγιωργίτικο (Agiorgitiko), Λιάτικο (Liatiko), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Syrah, Grenache rouge et Merlot, en toutes proportions, et Viognier dans une proportion allant jusqu’à 10 %, en covinification avec les autres variétés.

Motifs: la mention «en toutes proportions» est ajoutée afin de préciser la composition variétale du produit. L’ajout de la variété Viognier permet la production de vins dont les niveaux d’acidité sont inférieurs, ce qui a pour effet l’amélioration qualitative des vins portant l’IGP Evvia. En raison de la culture associée et de la covinification de la variété Viognier blanc avec les variétés rouges autorisées du vin rouge, ce dernier acquiert des caractéristiques de fruits secs noirs surmûris avec une acidité croustillante, un goût corsé rond en bouche, une structure solide et des tannins moelleux veloutés dus au fait que le jour de la récolte, la variété Viognier est à un stade de surmaturité.

4. La mention «en toutes proportions» est ajoutée à la composition variétale du vin rosé (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux).

Motifs: la mention «en toutes proportions» est ajoutée afin de préciser la composition variétale du produit.

5. Ajout de la variété Βραδυανό (Vradyano) au document unique

Ajout à tous les vins du document unique de la variété Vradyano qui avait été omise par erreur, alors qu’elle figure dans le cahier des charges du produit.

6. Retrait de la condition stipulant que les vignobles doivent se situer à une altitude supérieure à 10 mètres.

En particulier:

«La zone délimitée aux fins de la production des vins Evvia (IGP) comprend la région faisant partie des limites administratives de l’entité régionale (ex nome) d’Eubée».

Motifs: le terroir de l’île d’Eubée est à moitié insulaire et à moitié influencé par ses massifs montagneux. Traditionnellement, les vignobles partent du littoral pour aboutir en bordure des trois grandes montagnes Dirfi, Telethrio et Ochi. Les vignobles se trouvant près de la mer présentent les mêmes caractéristiques qualitatives que ceux qui se trouvent à 10 mètres d’altitude ou ceux qui se trouvent dans les terres, car la brise maritime les traverse lorsqu’elle pénètre à l’intérieur de l’île ainsi que sur son retour, après s’être heurtée à l’obstacle naturel des montagnes. Le droit d’utilisation de la mention IGP Evvia doit concerner des vins produits à partir de raisins provenant de vignobles qui se trouvent dans les limites administratives de l’entité régionale d’Eubée.

Le chapitre «Zone délimitée» est modifié.

7. Mise à jour du dossier technique portant sur l’IGP Evvia

Dans le cadre de la mise à jour des dossiers techniques, les modifications suivantes ont été apportées au cahier des charges et au document unique:

a)	amélioration de la description du chapitre «Lien avec la zone géographique»,

b)	ajout et remplacement de dispositions nationales relatives aux contrôles et aux exigences applicables aux vins IGP et AOP, et

c)	modification des informations relatives aux autorités de contrôle compétentes.

Les chapitres «Lien avec la zone géographique», «Exigences applicables» et «Contrôles - Données concernant les autorités et organismes de contrôle» sont modifiés.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Εύβοια (Evia)

2. Type d’indication géographique

IGP – Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

Vin

4. Description du ou des vins

—

1. Vin blanc sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur vert-citron doux.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes intenses de poire, de pomme verte, de melon, d’ananas, de mangue, d’abricot et de pêche blanche.

Plan gustatif: fraîcheur citronnée en bouche avec finale fruitée. Par ailleurs, grâce aux cépages sauvignon blanc, viognier et μαλαγουζιά (malagouzia), on obtient un nez intense avec des arômes de pamplemousse, de citron vert, de mangue, de fruits de la passion et de citronnelle, et des traces végétales et d’herbe coupée. Fruité et riche en bouche, avec une acidité soutenue et un arrière-goût complexe.

—	Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	200

2. Vin blanc demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur doré doux avec de reflets verts.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes intenses de rose, de litchis, de poivre, de menthe, de gingembre, de caramel et d’épices.

Plan gustatif: riche et onctueux en bouche, avec arômes floraux et épicés intenses. L’acidité équilibrée s’oppose agréablement à la rondeur en bouche créant un arrière-goût persistant.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—	Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins blancs dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

3. Vin blanc moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur jaune-vert, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur dorée d’intensité moyenne.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte un nez complexe avec des notes de melon, d’ananas, de pêche, d’abricot et de fleurs d’agrumes.

Plan gustatif: fruité en bouche avec le même caractère aromatique que le nez. Corps moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

4. Vin blanc liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur doré lumineux.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes complexes concentrés de rose, de miel, de fleurs d’oranger, de végétaux, avec des notes de caramel. Après leur vieillissement, les arômes évoluent vers le raisin sec, les épices douces, le chocolat, le caramel et la noisette.

Plan gustatif: bouche assez sucrée s’appuyant toutefois sur une acidité satisfaisante, grande intensité des arômes de rose, de miel, de pêche, de caramel et de beurre.

Texture veloutée caractérisée par un arrière-goût bien structuré et persistant.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

5. Vin rouge sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes avec un bouquet complexe et intense de pruneau, de cerise, de griotte, de mûres noires, d’abricot, d’épices, de poivre et boisé équilibré.

Plan gustatif: riche et piquant en bouche, avec des tannins veloutés et une acidité satisfaisante. Texture veloutée et arrière-goût persistant.

—	Titre alcoométrique total minimal: 12,0 % vol.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	12,0
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	150

6. Vin rouge demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fruits de mûre noire, de pruneau, de cerise et de fraise.

Plan gustatif: densité moyenne, légèrement sucré avec des tannins modérés. Arrière-goût moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—	Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 200 milligrammes par litre pour les vins rouges dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	12,0
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	200

7. Vin rouge moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fruits de mûre noire, de pruneau, de cerise et de fraise.

Plan gustatif: densité moyenne, sensation sucrée manifeste. Arrière-goût sucré moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,0 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	12
Acidité totale minimale	3,5
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	200

8. Vin rouge liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: couleur rubis foncé avec des reflets violets, qui après vieillissement peut évoluer vers une couleur rouge ou brique.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes complexes de pruneau, de mûres noires, de griottes, de chocolat noir et de vanille.

Plan gustatif: sucré en bouche avec des tannins moelleux, acidité satisfaisante et arômes de confitures de pruneau, de myrtille, de cerise et de vanille. Arrière-goût sucré persistant.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,5 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	12,0
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	20
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	200

9. Vin rosé sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise, de grenade et de guigne.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et de grenade, une acidité croustillante et un caractère piquant de piment rouge. Arrière-goût persistant.

—	Titre alcoométrique total minimal: 11,5 % vol.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 9,0 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 4 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	200

10. Vin rosé demi-sec

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et une légère douceur. Arrière-goût moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 4,5 au minimum et 17,5 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—	Lorsque la teneur en sucre est supérieure à 12 g/l, les conditions prévues à l’annexe III, partie B, du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission s’appliquent.

—

La teneur maximale autorisée en anhydride sulfureux est de 250 milligrammes par litre pour les vins rosés dont la teneur en sucre, exprimée par la somme glucose + fructose, est égale ou supérieure à 5 grammes par litre [conformément à la dérogation prévue à l’annexe I, partie B, du règlement (UΕ) 2019/934 de la Commission].

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

11. Vin rosé moelleux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: frais et fruité en bouche, avec des arômes de fraise et une douceur satisfaisante. Arrière-goût moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 12,5 au minimum et 45 au maximum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

12. Vin rosé liquoreux

DESCRIPTION SUCCINCTE

Plan visuel: large palette chromatique allant du saumon d’intensité moyenne au rose intense avec des reflets violets.

Plan olfactif: la palette aromatique comporte des arômes de fraise et de cerise.

Plan gustatif: fruité et sucré en bouche avec des arômes de fraise. Arrière-goût moyen.

—	Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

—	Teneur totale en sucre (g/l): 45 au minimum

—	Acidité totale maximale: 7,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

—	En ce qui concerne le titre alcoométrique maximal, les pourcentages prévus par la législation de l’Union dans ce domaine s’appliquent.

—

Caractéristiques analytiques générales
Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)
Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)	11,5
Acidité totale minimale	3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique
Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)	18
Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)	250

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1. Vinification des vins rouges

Restrictions applicables à la vinification

Le vin rouge Evvia (IGP) est produit conformément aux méthodes de vinification traditionnelles du vin rouge. Dans le cas d’ajout de la variété Viognier, en proportion allant jusqu’à 10 %, la covinification selon la méthode de vinification traditionnelle du vin rouge est appliquée.

2. Vinification des vins rosés

Restrictions applicables à la vinification

Le vin rosé Evvia (IGP) est produit au moyen de procédés de pointe en matière de production vitivinicole du vin rosé. La température durant la fermentation alcoolique ne peut dépasser 20 °C.

3. Pratiques œnologiques spécifiques utilisées pour fabriquer les vins

Pratique œnologique spécifique

En ce qui concerne la production de vins demi-secs, moelleux et liquoreux, l’édulcoration est autorisée conformément aux dispositions applicables de l’annexe I, partie D, au règlement (UE) no 2019/934.

4. Systèmes de préparation des vignes

Techniques culturales

Les vignes sont formées soit en cordon soit en gobelet et la taille appliquée dépend de la variété.

5. Vinification des vins blancs

Restrictions applicables à la vinification

Le vin blanc Evvia (IGP) est produit au moyen de procédés de pointe en matière de production vitivinicole du vin blanc. La température durant la fermentation alcoolique ne peut dépasser 20 °C.

5.2. Rendements maximaux

1.	Rendement maximal en hectolitres de produit fini par hectare

96 hectolitres par hectare

2.	Rendement maximal en kilogrammes de raisin par hectare

12 000 kilogrammes de raisins par hectare

6. Zone géographique délimitée

La zone délimitée aux fins de la production de vins Evvia (IGP) couvre la région faisant partie des limites administratives de l’entité régionale (ex nome) d’Eubée.

7. Cépages principaux

Cabernet Sauvignon N

Grenache Blanc B

Grenache Rouge N

Merlot N

Sauvignon Blanc B

Syrah N

Viognier B

Αγιωργίτικο (Agiorgitiko) N

Αηδάνι (Aïdani) blanc Β

Βραδυανό (Vradyano) N

Καραμπραΐμης (Karabraïmis) Ν

Λιάτικο (Liatiko) Ν

Μαλαγουζιά (Malagouzia) B

Μανδηλαριά (Mandilaria) blanc B

Μονεμβασιά (Monemvasia) Β - Μονοβασιά (Monovasia), Μονομβασίτικο (Monomvasitiko)

Μοσχάτο (Moschato) blanc Β

Μοσχοφίλερο (Moschofilero) N - Μαυροφίλερο (Mavrofilero)

Ρητινό (Ritino) Ν

Ροδίτης (Roditis) Rs - Αλεπού (Alepou)

Σαββατιανό (Savatiano) Β - Δουμπραίνα (Doubraina) blanc, Κουντούρα (Kountoura) blanc, Περαχωρίτικο (Perachoritiko), Σακέικο (Sakeiko)

8. Description du ou des liens

8.1. Lien historique, culturel, social et économique

Α. Lien historique

Comme le prouve Homère dans l’Iliade, la viticulture était développée dans la région. Abantis est l’ancienne appellation de l’Eubée et provient du nom de ses habitants. Les Abantes constituaient la première race hellénique préhistorique installée en Eubée, notamment autour de Chalcis et d’Eretria, entre 2100 et 1900 av. J.-C. Selon un mythe, leur nom proviendrait de la nymphe Aba. C’était un peuple guerrier et combatif qui avait participé, entre autres, à la Guerre de Troie, sous le commandement du roi Elphénor. Le grand poète Homère mentionne à plusieurs reprises aussi bien l’Eubée dans son ensemble que ses diverses régions, telles qu’Istiaia, comme productrices de raisin.

Voici un extrait de Théognis de Mégare (784, 892) en rapport avec la tradition de la culture de la vigne en Eubée, depuis l’Antiquité:

«η’λθον δ’ Ευβοι’ης απελο’ειν πεδι’ον.. και Ληλα’ντου δ’αγαθο’ν κει’ρεται οινοπε’δου».

Qui se traduit par: «Je suis venu en Eubée, qui est une région pleine de vignes et où il existe, dans le beau Lilandio, une grande production de vin.»

Par ailleurs, la vigne de Karystie a une tradition qui se perd dans la nuit des temps. Elle a joué un rôle majeur dans l’économie du pays, en particulier pendant la seconde moitié du XXe siècle. Les commerçants de Karystie ont fait connaître le moût de Karystie sur les marchés de Volos et de Salonique. Des milliers de fûts en bois contenant du moût ont été chargés dans de grands caïques au départ du port de Karystos.

Au VIe siècle ap. J.-C., la ville de Kymi en Eubée est mentionnée par le géographe Stéphane de Byzance, alors que pendant la période de la domination occidentale d’Eubée (1204-1470) elle était également connue en tant que port (Porto Chimi).

Pendant la dernière période de la domination turque, elle se développe économiquement, notamment grâce à la production et au commerce du vin. Pendant la Révolution de 1821, à laquelle elle participe activement, elle subit de grandes destructions. Après la libération, elle devient la capitale de la province de Karystie. Depuis la décennie de 1830 jusqu’à la fin du XIXe siècle, Kymi a connu une période de prospérité économique grâce au commerce de produits agricoles locaux (vin, huile, soie) mais également du charbon. Les exportations de vin, en particulier, notamment vers la France, favorisent l’accumulation de richesses à Kymi.

Β. Lien culturel, social et économique

La vigne et le vin sont inextricablement liés à la vie culturelle, sociale et économique des habitants de la région depuis l’Antiquité jusqu’à la période actuelle. Ce lien se poursuit de nos jours, par l’organisation de manifestations et de journées de promotion du vin, mais aussi de la tradition culturelle des lieux.

Il existe, aujourd’hui, en Eubée trois «routes du vin» différentes qui comprennent toute l’aire géographique de l’île et tous les établissements vinicoles organisés, 17 au total.

Ces établissements prennent également part à toutes les manifestations européennes pour la promotion du vin, telles que les «Portes ouvertes» ou la «Journée européenne du tourisme vinicole».

Le vin joue également un rôle important dans l’économie de l’île, tant dans le secteur agricole et artisanal, en tant que produit dominant, que dans le secteur du tourisme, sous forme d’œnotourisme.

8.2. Environnement et origine géographiques

La zone viticole dans laquelle peut être produite l’IGP Evvia se trouve dans les limites administratives de l’entité régionale d’Eubée (voir carte).

L’Eubée est la deuxième île de Grèce en superficie et la sixième de la zone méditerranéenne. Elle s’étend au long du Nord-Est de la Grèce continentale, du golfe Maliaque jusqu’à en face des côtes d’Attique, et elle est séparée de celle-ci par la mer d’Eubée. Les côtes Nord et Nord-Est d’Eubée sont arrosées par la mer Égée.

L’Eubée est séparée en petites régions naturelles isolées par les massifs montagneux imposants et abrupts qui occupent la majeure partie de sa surface: le mont Telethrio au Nord, le Dirfi au centre et l’Ochi vers le Sud. Des plaines fertiles se sont développées entre ces monts, telles que celles de Lilanda et de Psachna, ainsi que des petites vallées et des bandes côtières de petites criques (crique de Karystos, crique de Styra, etc.)

- Longitude 23o 48’ 56.14" E

- Latitude 38o 33’ 42.68" N

- Superficie 3 661,64 km2

Relief

Il s’agit d’une vaste étendue avec une grande diversité topographique et de sols. Les vignobles cultivés commencent à une altitude de 10 m et les plus montagneux se situent à 600 m, sur le massif montagneux de Dirfi qui culmine à 1 745 m. Selon la tradition, la majorité des vignes étaient plantées dans les plaines les plus fertiles. Elles sont désormais cultivées sur des terrains en forte pente, afin de faciliter le drainage et offrir le meilleur ensoleillement. La majeure partie des vignobles de la région s’étend sur des pentes.

Sol

Géologiquement l’Eubée constitue la continuité de l’Attique. Son sol est principalement constitué de schiste et présente de nombreuses formations géologiques. Il semblerait que l’activité volcanique ait également été intense, pendant l’époque quaternaire de l’ère cénozoïque, moment de sa séparation d’avec le continent.

Les sols varient de sableux, limono-sableux, limoneux, sablo-argileux à argileux. Les sols des vignobles sont de composition mécanique moyenne (SL, SCL) à pH neutre et à faible teneur en carbonate de calcium.

Climat

Sur la base des éléments météorologiques, le climat de la région est qualifié de méditerranéen. La température moyenne annuelle est de 18,4 °C, avec les mois d’été à 24,9 °C et ceux d’hiver à 10,5 °C. La moyenne des maxima est notée en juillet et celle des minima en janvier.

La moyenne des précipitations se situe autour de 600 mm et leur répartition est caractéristique des climats méditerranéens, c’est-à-dire avec une augmentation des pluies d’octobre à avril. L’évapotranspiration théorique se situe aux mêmes niveaux que les précipitations durant les mois d’hiver, alors qu’elle est plus élevée durant la période végétative. Les vents soufflant sur la région, notamment en hiver, sont puissants en provenance du Nord-Est, alors qu’au printemps et en été ils sont d’intensité faible à moyenne.

8.3. Données relatives au produit

L’association du climat, des types de sol, des cépages cultivés et des techniques d’élevage et des pratiques vitivinicoles utilisées contribue également aux caractéristiques qualitatives des vins Evvia (IGP).

Les vins blancs portant l’IGP Evvia sont caractérisés par une couleur claire de nuance principalement blanc-vert, tirant parfois sur le jaune. Ils présentent un large éventail aromatique comprenant des agrumes, des fleurs et des fruits mûrs. Cet éventail est dû aux caractéristiques spécifiques des variétés et du lieu de culture, puisqu’il varie en fonction de l’emplacement et du sol. Ils sont également caractérisés par un certain volume en bouche et un arrière-goût qui est fonction tant des variétés que de la maturation suffisante obtenue dans la région.

Les vins rosés portant l’IGP Evvia se distinguent par une large palette de couleurs et leurs nuances claires ou intenses en fonction des variétés utilisées, de la vinification et de la région de culture. Les arômes sont également intenses et les fleurs et les fruits rouges y sont prédominants. L’expression de l’équilibre est excellente dans chaque type de vin rosé (sec, demi-sec, moelleux, liquoreux), notamment grâce à une bonne acidité.

Le rouge foncé intense, avec des reflets mauve foncé dans sa jeunesse et des nuances brique après quelques années, caractérise les vins rouges portant l’IGP Evvia, qui disposent également d’une large palette aromatique avec des notes de cassis, de cerise, de fruits noirs et des traces de poivre. En bouche ils sont pleins de tannins moelleux et présentent un arrière-goût persistant de fruits.

Les vins portant l’IGP Evvia ont été primés lors de concours internationaux (Le Challenge International du Vin FRANCE, Decanter LONDON UK, AWC Vienna, IWSC London UK, TEXSOM IWA, USA, Sommeliers Choice Awards UK, SMV CANADA International Wine Championship).

8.4. Interaction causale

Le caractère unique des vins IGP Evvia est dû aux caractéristiques spécifiques de la région (sol, climat, influence des vents durant l’été) en association avec les variétés cultivées et les pratiques culturales.

La zone géographique de l’indication géographique «Evvia» offre une grande diversité de situations pédologiques et climatologiques où de nombreuses variétés de raisins trouvent des conditions particulièrement favorables à leur maturation. Selon le climat observé dans la région, les variétés de raisins blancs dominent dans les plaines et les rouges sur les terrains en pente des trois massifs montagneux (Thelethrio au Nord, Dirfi au centre et Ochi vers le Sud).

Les conditions éoliennes constituent une particularité de la région, limitrophe de la mer d’Eubée à l’Ouest et de la mer Égée à l’Est. Les masses d’air humides en provenance de la mer se heurtent aux montagnes d’Eubée et s’élèvent brusquement, entrainant un changement de température et l’inversion de leur direction. Cela a pour effet qu’il y ait sur toute l’île, et notamment pendant les mois de véraison, des vents bénéfiques et une nette différence de température entre le jour et la nuit, jusqu’à 10 degrés de moins.

Les caractéristiques de haute qualité des vins produits sur l’île d’Eubée sont obtenues grâce aux caractéristiques spécifiques de diversité des sols de la région qui vont de sableux, limono-sableux, limoneux, sablo-argileux à argileux.

De même, en raison des caractéristiques macroclimatiques de la région d’origine et des interactions avec le relief et le sol, les variétés de raisins blancs et rosés de la région produisent des vins présentant les caractéristiques de l’emplacement de culture. Les variétés Sauvignon Blanc, Moschato et Malagouzia murissent entre le 10 et le 20 août, les variétés Asyrtiko et Viognier pendant les 10 derniers jours d’août et les variétés Roditis et Savatiano pendant la seconde quinzaine de septembre. Les vins de la variété Sauvignon Blanc sont caractérisés par des arômes de fruits - principalement de pêche - et moins par des traits verts. L’expression de ce cépage varie cependant fortement en fonction du vignoble, offrant au vinificateur un éventail de choix encore plus large. Les sols les plus lourds, par exemple, renforcent le caractère vert, alors que les plus légers renforcent le caractère mûr fruité. La variété Malagouzia produit principalement des vins à caractère aromatique floral intense, renforçant ainsi fortement la palette aromatique de leurs combinaisons avec les autres variétés. De plus, dans les emplacements qui favorisent la maturation plus tardive des raisins, les variétés Malagouzia, Aidani blanc et Athiri peuvent produire des vins aux arômes d’agrumes, riches en bouche, avec un goût persistant. Les raisins de la variété Asyrtiko produisent des vins riches en bouche et bien structurés, avec une acidité élevée et un caractère aromatique subtil allant du floral aux agrumes. La variété Moschato blanc, sur des sols limono-sableux, limoneux et sablo-argileux, produit des arômes complexes de fruits et de fleurs de raisin frais, de citronnier, d’oranger et d’autres agrumes, de pétales de rose et de miel. Fruité et puissant en bouche avec une acidité citronnée et un arrière-goût persistant.

La variété Viognier blanc apporte une forte intensité aromatique d’agrumes, de fruits à noyau et de fruits tropicaux, accompagnée de fleurs d’oranger et de citronnier. Fruité, riche et puissant en bouche avec une acidité équilibrée et un arrière-goût complexe et persistant avec un certain volume.

Le microclimat particulier de l’île d’Eubée et son interaction avec les vins produits se reflètent également dans les vins rouges. Le comportement de la variété Syrah est un exemple typique de ces interactions. Elle présente effectivement un caractère multiple puisqu’à partir de ses raisins on peut produire des vins rouges et rosés de haute qualité. Ainsi, la variété Syrah produit, dans l’ensemble de la région d’Eubée, des vins rouges à caractère aromatique intense et concentration de caractères aromatiques qui varie en fonction de l’emplacement du vignoble. Sur des sols limono-sableux elle donne des vins aux arômes délicats, tandis que sur des sols à fort taux d’argile et à taux plus faible de carbonate de calcium, les vins produits ont principalement un caractère phénolique prononcé. Lors de la culture associée et de la covinification de la variété Viognier blanc avec les variétés rouges autorisées de la région, et notamment avec la Syrah rouge, la variété Viognier mûrit prématurément par rapport à la variété Syrah. De ce fait, le jour de la récolte, la variété Viognier se trouve à un stade de surmaturation. Cette combinaison-coordination donne aux vins rouges des caractéristiques de fruits noirs secs surmûris avec une acidité croustillante, mais surtout, lors de la covinification avec la variété Viognier, elle donne des vins avec une onctuosité prononcée, une structure solide et des tannins moelleux.

De même, en raison des caractéristiques macroclimatiques de la région d’origine et des interactions avec le relief et le sol, les variétés de raisins rouges de la région produisent des vins présentant les caractéristiques de l’emplacement de culture. Les variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Grenache Rouge, Merlot, exploitant les spécificités climatiques et morphologiques de l’Eubée, produisent des vins complexes, à bon potentiel phénolique, riches en bouche, avec des tannins moelleux et ronds.

Les vins rosés d’Eubée, issus notamment des variétés Μανδηλαριά (Μαύρη Κουντούρα) (Mandilaria (Mavri Kountoura)), Βραδυανό (Vradyano), Καραμπραΐμης (Karabraïmis), Ρητινό (Ritino), Cabernet Sauvignon, Grenache Rouge, Merlot et Syrah, plantées dans des vignobles proches de la mer, sont caractérisés par une couleur rose foncé, une complexité aromatique intense de fruits rouges et une rondeur en bouche, en raison de leur très bonne maturation. Au contraire, lorsque ces variétés sont plantées sur les sols pauvres des pentes de l’intérieur de l’île, elles tardent à mûrir et produisent des vins de couleur rose clair avec une fraîcheur aromatique et une acidité caractéristique.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dérogations

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Article 5, paragraphe 1 du règlement (UΕ) 2019/33 de la Commission «complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation».

Dérogations

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’arrêté ministériel conjoint no 392169 du 20 octobre 1999«Règles générales applicables à l’utilisation de la mention “Τοπικός Οίνος” (vin de pays) pour décrire un vin de table» (JORH no 1985, vol. 2, du 8.11.1999), tel que modifié par l’arrêté ministériel conjoint no 321813 du 29 août 2007 (JORH no 1723, vol. 2, du 29.8.2007), dispose en son article 4, point c):

«Les vins de table autorisés à utiliser la mention “vin de pays” avec l’indication géographique d’une région, d’un nome ou d’une région viticole plus petite que le nome, sont produits dans des établissements vinicoles situés dans le nome ou dans des nomes limitrophes.» Les vins IGP Evvia, en particulier, peuvent être produits dans des établissements vinicoles situés dans l’entité régionale (ex nome) d’Eubée ou dans l’entité régionale limitrophe (ex nome) de Béotie.

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Α. Mentions relatives à certaines méthodes de production

Article 53, paragraphes 1, 2 et 6 du règlement (UE) 2019/33 de la Commission «complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation».

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Α. Mentions relatives à certaines méthodes de production

Les articles 3 et 4 de l’arrêté ministériel n° 280557 du 9 juin 2005«Définition des durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que des mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production» (JORH no 818, vol. 2, du 15.6.2005) établissent les conditions d’utilisation des mentions suivantes:

—	«ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» («vin nouveau»)

—	«ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («élevage en fûts» ou «élevé en fûts»)

—	«ΠΑΛΑΙΩΜΕΝΟΣ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΠΑΛΑΙΩΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vieilli en fûts» ou «vieillissement en fûts»)

—	«ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΣΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΚΑΙ ΩΡΙΜΑΝΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinifié et élevé en fûts» ou «vinification et élevage en fûts»)

—	«ΟΙΝΟΠΟΙΗΣΗ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» ou «ΟΙΝΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΣΕ ΒΑΡΕΛΙ» («vinification en fûts ou vinifié en fûts»).

Β. Impression de l’année de récolte sur l’étiquette

Lorsque les mentions «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» («vin nouveau») figurent sur l’étiquette de vins, l’impression de l’année de récolte est obligatoire, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de l’arrêté ministériel no 280557 du 9.6.2005 fixant les durées d’élevage, de vieillissement et de mise à la consommation des vins à appellation d’origine de qualité supérieure et des vins de pays, ainsi que les mentions à utiliser pour leur étiquetage en ce qui concerne leur mode ou méthode de production (JORH no 818, vol. 2, du 15.6.2005).

C. Mentions traditionnelles

—	Mentions traditionnelles visées aux dispositions de l’arrêté ministériel no 235309 du 7 février 2002«Approbation des mentions traditionnelles pour les vins» (JORH no 179, vol. 2, du 19.2002), liées à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique.

Conformément à cet arrêté ministériel, les mentions traditionnelles pouvant figurer sur l’étiquetage des vins portant l’indication géographique protégée (IGP) Evvia sont les suivantes:

ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΛΕΥΚΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de blancs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de noirs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΩΠΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ Η ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΓΚΡΙΖΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ (blanc de gris), ΚΟΚΚΙΝΕΛΙ (kokkineli), ΟΙΝΟΣ ΛΟΦΩΝ (vin de collines), ΟΙΝΟΣ ΠΛΑΓΙΩΝ (vin de coteaux).

D. Restriction de la mention des variétés

Conformément à l’arrêté numéro 311498 du 10 juillet 2009 (JORH no 1493, vol. 2, du 23.7.2009), la mention, sur l’étiquetage et le conditionnement, du nom de la variété «Μονεμβασιά» (Monemvasia) pour les vins blancs n’est pas autorisée.

Lien vers le cahier des charges

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/2021/prodiagrafes_Evvia170122.pdf

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l’Union européenne		C 160

Édition de langue française	Communications et informations	65e année 13 avril 2022

Sommaire		page
	I Résolutions, recommandations et avis
	RECOMMANDATIONS
	Conseil
2022/C 160/01	Recommandation du Conseil du 5 avril 2022 visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur ( 1 )	1
	Banque centrale européenne
2022/C 160/02	Recommandation de la Banque centrale europeenne du 5 avril 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2022/16)	9

	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2022/C 160/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10637 — CERTAS / ENGIE SOLUTIONS / SSEC JV) ( 1 )	10
2022/C 160/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10665 — WAVERLY / TPG / ASIA HEALTHCARE HOLDINGS) ( 1 )	11
2022/C 160/05	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10675 — CDPQ / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / ADIA / WCX) ( 1 )	12

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Conseil
2022/C 160/06	Conclusions du Conseil sur construire une stratégie européenne pour l’écosystème industriel culturel et créatif	13
2022/C 160/07	Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique	20
	Commission européenne
2022/C 160/08	Taux de change de l’euro — 12 avril 2022	26
2022/C 160/09	Décision de la Commission du 14 février 2022 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne	27
2022/C 160/10	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	104
2022/C 160/11	Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( 1 )	105

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2022/C 160/12	Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10707 – MACQUARIE / BCI / REDEN HOLDING AND REDEN HOLDING 2020) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	106
	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2022/C 160/13	Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission	108