Date d’adoption de la décision

20.12.2021

Numéro de l'aide

SA.57473

État membre

Grèce

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

RRF — Pumped Hydro plant — Amfilochia — Greece

Base juridique

Type de la mesure

Aide ad hoc

TERNA ENERGY S.A.

Objectif

Infrastructures énergétiques, Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun

Forme de l’aide

Subvention/Bonification d’intérêts

Budget

Budget global: 250 000 000 EUR

Intensité

100 %

Durée

A partir de 31.12.2021

Secteurs économiques

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

20.11.2020

Numéro de l'aide

SA.59289

État membre

Allemagne

Région

Allemagne

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Fixkostenhilfe 2020 — DE

Base juridique

Regelung zur Gewährung von Unterstützung für ungedeckte Fixkosten im Geltungsbereich der Bundesrepublik Deutschland im Zusammenhang mit dem Ausbruch von COVID-19 («Bundesregelung Fixkostenhilfe 2020»)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe, Garantie, Prêt/Avances récupérables

Budget

Budget global: 0 EUR

Budget annuel: 0 EUR

Intensité

Durée

20.11.2020 — 30.6.2021

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

22.12.2021

Numéro de l'aide

SA.63847

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Damage compensation for DB AG to cover damages incurred by DB Cargo

Base juridique

Administrative decision of the Federal Ministry of Transport and Digital Infrastructure and approved by the Federal Ministry of Finance

Type de la mesure

Aide ad hoc

Deutsche Bahn AG

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l’aide

Instruments de capitaux propres

Budget

Budget global: 88 000 000 EUR

Budget annuel: 0 EUR

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

18.2.2022

Numéro de l'aide

SA.101311

État membre

Chypre

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Re-introduction of the scheme SA.57691 [as amended in SA.60661 and SA.63695]

Base juridique

Απόφαση Υπουργικού Συμβουλίου με αρ. 654/2021, ημερομηνίας 9.6.2021.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 6 130 000 EUR

Budget annuel: 6 130 000 EUR

Intensité

Durée

1.1.2022 — 30.6.2022

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

3.3.2022

Numéro de l'aide

SA.101675

État membre

Slovénie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19: Re-introduction of the scheme SA.59124 (as amended in SA.63498)

Base juridique

The Act Determining the Intervention Measures to Mitigate and Remedy the Consequences of the COVID-19 Epidemic / Zakon o interventnih ukrepih za omilitev in odpravo posledic epidemije COVID-19 (ZIUOOPE), adopted on 30 May 2020 and, in particular, Article 36. The Programme for the Implementation of the Financial Incentives of the Ministry of Economic Development and Technology addressing COVID-19 consequences / Program izvajanja finančnih spodbud COVID 19 Ministrstva za gospodarski razvoj in tehnologijo

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 7 000 000 EUR

Budget annuel: 7 000 000 EUR

Intensité

Durée

1.3.2022 — 30.6.2022

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

Date d’adoption de la décision

23.2.2022

Numéro de l'aide

SA.101789

État membre

Danemark

Région

Danemark

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Denmark COVID-19: Adjustment of SA.59960 as amended by SA.61947 and SA.101132 — limited amounts of compensation — scheme for cancelled, deferred or substantially modified large events

Base juridique

Budget Act no. 177 of 13 January 2022 as well as an implementing Budget Act and Executive orders to be adopted following the adoption of the Commission decision.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 285 000 000 DKK

Budget annuel: 180 000 000 DKK

Intensité

Durée

jusqu'au 30.6.2022

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations